Presse et revues
4 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1882-09-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 16 septembre 1882 16 septembre 1882
Description : 1882/09/16 (A5,SER2,N146). 1882/09/16 (A5,SER2,N146).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61462055
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
5-- ANNÉE. — 2" SÉRIE. N* 146.
Paraissant le Samedi.
16 SÉPTEMSM188*
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AMÊttêim dJT«r«w.;Ulign> ; fr. i 101
Avis eoneernaot ki trasiports.. » 7i
1 £«« iMMM MM NfWI ' I
«kw MIL P.lMnrodtaM fc 0». «• HttotKl
Dw*
TRANSPORTS
Chemins de fer -:- MLarine -:- INTavigatioix intérieiire
Toutes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROTT8, directeur, rue Malher, 15.
Les abonnement» sont reçus : à PARIS, rue Malher, 15 ; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE :
L'Application d'office des tarifs spéciaux.
Navigation intérieure : — Des divers modes de
traction sur les voies navigables.
Les Chemins de fer en Amérique.
Actes officiels.
Marine : — La crise en Italie.
Revue des Chambres de commerce : — Dunkerquc;
le Havre.
Chronique des Chambres syndicales : — Caout-
chouc et toiles cirées ; Céramique et verrerie ;
Chambre syndicale maritime'.
Informations diverses.
Correspondance : — Délais de retour d'espèces.
Conseils généraux.
Jurisprudence : — Cassation ; partie nécessaire ;
maintenue eu cause ; chemin de fer ; trans-
ports de marchandises ; délais ; condamnation
pour retard ; preuve nécessaire ; grande vi-
tesse ; conditions du transport ; arrêtés minis-
tériels ; caractère obligatoire. — Vente par
navire déterminé franco sous-vergues ; remise
des connaissements ; détérioration ; article
1182. — Cassation ; acquiescement ; exécu-
tion sous réserves ; pourvoi possible ; chemin
de fer ; droit de transmission.
Revue financière'crindmtrTtil(e'"~
Tarifs homologués pendant les mois de juin et juillet
Avis au public.
IMPLICATION D'OFFICE DES TARIFS SPECIAUX
Dès l'origine des chemins do fer, l'importance
même des opérations de transport, dont les Com-
pagnies avaient la charge, avait amené la substi-
tution de prix réguliers aux prix de gré à gré,
pratiqués par les entreprises de roulage.
Plus tard, sous le régime de juillet, lorsque
le fonctionnement du nouveau mode do traus-
Sort fut placé sous la surveillance plus directe
o l'EtatjCelui-ci so réserva le droit d'homologuer
les prix de transport, tant pour les marchandises
Sue pour les personnes. Des limites furent posées
ans les tarifs insérés dans les actes de conces-
sions et les Compagnies étaient tenues de les
respecter, c'est-à-dire de n'exiger, dans aucun
cas, des taxes supérieures à celles qui résultaient
des tarifs autorisés.
Mais ellesavaientaussilafacuitédeproposerdes
tases inférieures, faculté qui fut reconnue comme
tin droit, dans l'Ordonnance organique de 1845.
Cette disposition fût maintenue dans le cahier
des charges de 1857, où elle apparaît comme le
correctif du tarif maximum légal.
Usant de ce droit, les Compagnies ont présenté,
à l'homologation du ministre des travaux publics,
des tarifs généraux dérivant du tarif légal ; mais
avec des séries plus nombreuses et des bases ou
des taxes parfois inférieures au maximum. Ces
tarifs homologués à titre définitif sont devenus
le fondement do la tarification des transports par
voie ferrée.
Touto expédition confiée au chemin do fer sans
stipulation particulière sur la déclaration ou note
d'expédition est soumise de droit aux conditions
générales.
Elle doit parvenir intacte au destinataire qui,
©n cas d'avarie ou de perle, a droit k la restitu-
tion intégrale de sa valeur et k la réparation en-
tière sous forme de dommages-intérêts du préju-
dice éprouvé par la faute du transporteur. La
responsabilité de celui-ci, contrairement au ré-
gime en Vigueur dan* les contrées germaniques,
est illimitée, et le fardeau de la preuve lui in-
combe, s'il prétend, en cas d'avarie, qu'il y a eu
Vice do la marchandise transportée ou dans l'em-
ballage une défectuosité susceptible d'altérer le
contenu des colis. Il en est de même en cas de
retard dans la livraison; le transporteur est tenu
à réparation du préjudice direct et même indirect
«obi par le destinataire, sans qu'il puisse, comme
en Allemagne échapper aux conséquences de
sa faute par l'abandon d'une partie du prix de k
la voilure. s]
Telles sont les garanties qu'offre le transport u
soumis aux conditions du tarif général, garanties d
dont l'importance explique jusqu'à un certain 1<
point l'élévation des prix.
Par contre, lorsque les risques courus par les n
Compagnies sont atténués, celles-ci peuvent, sans v
inconvénient, abaisser notablement les taxes d
résultant du tarif général, surtout lorsque les 1
expéditions ont une certaine importance, et sui-
vent des directions où abonde le fret. t
Grâce aux nombreuses réductions accordées I
dans ces circonstances, le tarif général ne mérite f
guère son tilre. Près des quatre cinquièmes des i
expéditions profitent du régime des tarifs réduits, c
c'est-à-dire des tarifs spéciaux»
Des différences énormes de prix, car elles va- j
rient moine du simple au triple, ont assuré au <
régime des tarifs spéciaux une supériorité indé- |
. niable sur les tarifs généraux. Aussi, nonobstant «
leur dénomination, les transports régis par le <
tarif général constituent l'exception. Mais la
coexistence des deux systèmes a suscité de nom-
breux griefs. __ _ „
Quoique ce soif le plus petit nombre', certains '
négociants, certains industriels no connaissent
pas les tarifs spéciaux qui les intéressent, et no
s'expliquent pas comment leurs rivaux fournis-
sent leurs articles à des prix plus bas que les
leurs, grâce aux économies considérables qu'ils
réalisent sur les prix de transport. De là, contre
lalarilication, des plaintes, des récriminations
n'ayant absolument d'autre fondemcntque l'igno-
rance ou l'insouciance des expéditeurs.
Néanmoins, on est parti do là pour entrer en
campagne contre l<-s tarifs spéciaux. Les écono-
mistes d'une certaine école ont demandé leur
suppression; d'autres,sans se jeter dans cette ex-
trémité, ont formé le dessein de mettre un terme
à l'inégalité produite par l'ignorance des tarifs
spéciaux, en prescrivant leur application d'of-
fice, c'est-à-dire en astreignant les Compa-
gnies à appliquer les tarifs spéciaux à toutes
les expéditions, même sans demande directe ou
indirecte do la part des expéditeurs.
C'est à ce dernier parti que se sont arrêtés en
1880, lesdeuxgrands groupes syndicaux de Paris,
l'Union nationale et le Comité contrai, qui re-
présentent la plupart des Chambres syndicales,
patronales du commerce et de l'industrie.
Nous rendons pleine justice au but poursuivi
par les représentants des Chambres syndicales,
mais il nous est impossible de ne pas signaler
les obstacles qui s'opposent à la réalisation de
leurs voeux.
La législation des transports par chemin de
fer repose tout entière sur'les tarifs généraux:
elle préside aux rapports créés par le contrat de
transport entre le voiturier et l'expéditeur. Ce
contrat, dont l'exécution est soumise aux conven-
tions énoncées dans la lettre de voiture ou dans
la déclaration signée par l'expéditeur, a une valeur
synallagmatique, c'est-à-dire qu'elle lie à la fois
i le transporteur et son client. L'un s'engage k
acquitter les taxes légales de la voiture, l'autro
est responsable de la remise en bon état des mar-
chandises au lieu spécifié par la lettre de voiture,
dans les délais stipulés par le tarif général. Or,
le transport sous l'empire des tarifs spéciaux,
modifie complètement les engagements établis
i par la loi.
L'application des tarifs spéciaux, avantageuse
, à l'expéditeur au point do vue des prix, est sou-
mise a dès conditions défavorables en ce qui
i touche la responsabilité et les délais de livraison.
i- Une avarie peut se produire ; dans ce cas, le
e fardeau de la preuve retombe sur l'expéditeur
e en vertu de la clause de non-responsabilité in-
u sérée dans tous les tarifs spéciaux, et ce dernier
;t obtient bien rarement l'indemnité à laquelle il a
te droit et sur laquelle il comptait.
Les délais de livraison sont généralement al-
longés par les clauses particulières aux tarifs J
spéciaux, la remise n'ayant pas lieu en temps
utile, la perte subie par le destinataire et l'expé- c
diteur peut notablement dépasser l'économie, sur <
le prix de transport, devenue dès lors sans objet. (
En résumé, les tarifs spéciaux étant par leur
nature, essentiellement conditionnels, ne peu- <
vent être appliqués que du consentement des <
deux contractants, sans pouvoir être imposés à I
l'un d'eux. !
D'après la législation existante, leur applica-
tion d'office serait une hérésie juridique ; dans
l'ordre des faits, cette mesure ne deviendrait !
possible (nous ne disons pas utile) qu'au moyen
d'un remaniement complet des règles et des prix
de la tarification.
L'application d'office des tarifs spéciaux im-
pliquerait leur suppression ou un bouleversement
complet de la législation des transports. Nous ne
pouvons donc considérer comme désirable l'a-
doption du projet admis par l'Union nationale
et le comité central des Chambres syndicales (1).
♦
Le: préfet des IJouches-du-Rhône a invité le
"difè'cieur du conseil sanitaire de Marseille à im-
poser une quarantaine aux navires provenant de
la mer Rouge ou d'Aiexandrie.
Le ministre des postes et des télégraphes vient
d'arrêter les dispositons d'un projet de loi qui
sera présenté aux Chambres, dès la rentrée, ré-
duisant de lo centimes à 10 centimes la taxe des
lettres.
L'installation des machines destinées à la fa-
brication des enveloppes et des bandes recou-
vertes, installation à laquelle on procède dans
les ateliers d'imprimerie rachetés par l'Etat à la
Banque de France, sera bientôt terminée.
Ces enveloppes et ces bandes ne tarderont pas
à être mises ii la disposition du public.
Bientôt après, nous aurons les bons de poste
de 1 fr. à 20 fr. pour commencer.
Le ministre des postes et des télégraphes s'oc-
cupe d'assurer l'exécution de la loi récemment
votée par les Chambres pour la création de
poste à sommes fixes. On sait que cette loi vo-
tée par les Chambres, à la veille des vacances,
comporte création de bons de 1, 2, 3, o, 10 et
20 fr.
Dans trois semaines le ministère des postes et
des télégraphes mettra en circulation des bons de
0 fr. et de 10 fr. Les autres seront mis en
vente au fur et à mesure de la fabrication.
Le projet d'une législation internationale en
matière de transports par chemins de fer, tel
qu'il a été préparé par la commission interna-
tionale au Congrès de 1881, à Berne, a été rati-
fié par les Etats suivants : Italie, Autriche-Hon-
grie, Hollande, Suisse.
On attend prochainement l'adhésion, des au-
1 très Etats. Le projet contient en substance : les
\ bases d'un traité international relatif au trans-
> port des marchandises, un projet de règlement
relatif à la création d'un bureau central avec
, siège à Berne, et un projet de règlement d'exé-
. cution.
j M. le colonel dugénie Richard, ancien chef du
cabinet de M. le général Farre, a été nommé
3 membre de la commission militaire supérieure
des chemins de fer.
i
Le congrès des Sociétés de géographie réuni à
6 Bordeaux a émis, dans sa troisième séance, les
r voeux suivants :
1° La prise de possession par la France du
r I groupe des Nouvelles-Hébrides ;
1 (I) Voir la ■Chronique des Chambres syndicales.»
2° Là création d'un institut pour le dévelop-
pement de la colonisation.
Sur la proposition de M. Rodel, le congrès a
exprimé sa sympathie pour M. Lacroix, et re-
connu tout l'intérêt qu'offrirait l'exploration du
cours de l'Ouellé (Afrique centrale).
Le congrès a adopté également un voeu ten-
dant à prier le gouvernement de nommer une
commission supérieure pour donner son avis sur
les moyens employés pour pénétrer dans le
Soudan.
Dans la quatrième séance, M. Clément Sipière,
de la Société académique hispano-portugaise de
Toulouse, a communiqué un travail sur la tra-
versée des Pyrénées et proposé d'ouvrir deux
lignes destinées à traverser les Pyrénées cen-
trales, l'une vers l'est et l'autre vers l'ouest.
Après une assez longue discussion, le cou»
grès a adopté les vo;ux suivants :
1° Qu'il soit demandé au gouvernement la
création do deux lignes de chemins de fer trans-
pyrénéens (proposition Sipière).
2° Que le tracé par la vallée du Salât soit
choisi de préférence à tout autre.
. SuY la proposition de M. Lanneluc, de la
Société de géographie commerciale de Bordeaux,
le congrès a émis le voeu que l'administration de
la marine créât dans les ports des bureaux nau-
tiques où les capitaines de la marine marchande
trouveront des renseignements nécessaires, les
cartes dont ils auront besoin et pourront faire
régler leurs montres et chronomètres.
NAVIGATION INTÉRIEURE
Des divers IM.xte» «lu IVitetlon «ur
le» Volet* iiaivigithle».
Les besoins de la navigation intérieure, par
suite des nécessités de la concurrence et du per-
fectionnement général des moyens de transports,
lui imposent maintenant des conditions de régu-
larité et de rapidité beaucoup plus grandes
qu'autrefois. De plus, les améliorations apportées
dans l'emploi de la vapeur comme mode de trac-
tion mettent à la disposition de la batellerie des
moyens nouveaux et plus puissants que les an-
ciens. De la rencontre de ces besoins et des moyens
de les servir ressort l'emploi certain des nou-
veaux modes de traction sur toutes les voies
navigables qui peuvent les supporter. Au halage
à bras d'hommes et par chevaux, qui sont encore
exclusivement employés sur bon nombre do ri-
vières et de canaux, doivent so substituer ou
s'ajouter peu à peu les modes nouveaux de louage,
de remorquage à vapeur, de halage par locomo-
tive sur les berges, etc.
U en est déjà ainsi dans le Nord, spécialement
sur la Scarpe.
L'administration se trouve donc avoir en pré-
vision des concurrences et des compétitions nou-
velles probables. Elle n'aurait pas à s'en préoc-
cuper si ces concurrences et ces compétitions
pouvaient 'librement s'établir et se mouvoir. Mais
toutes ces entreprises de traction sont au préa-
lable indispensablement obligées à l'autorisation
ministérielle. De plus, elles sont soumises aux rè-
glements de police des voies navigables. Elles
sont donc ainsi, dans leur création et dans leur
fonctionnement, les subordonnées justiciables de
l'administration. Quelle doit être alors l'attitude
de celle-ci à leur égard ?
La tutelle que l'administration exerce sur la
batellerie lui fait une obligation stricte de se
préoccuper des intérêts de celle-ci. C'est, par
conséquent, le point de vue de cet intérêt qui doit
particulièrement la guider.
Or, quels sont les avantages que la batellerie
demande aux divers modes de traction mis a sa
disposition? La régularité, la rapidité et le bon
marché. Ces trois conditions sont mieux assurées
Paraissant le Samedi.
16 SÉPTEMSM188*
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AMÊttêim dJT«r«w.;Ulign> ; fr. i 101
Avis eoneernaot ki trasiports.. » 7i
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Dw*
TRANSPORTS
Chemins de fer -:- MLarine -:- INTavigatioix intérieiire
Toutes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROTT8, directeur, rue Malher, 15.
Les abonnement» sont reçus : à PARIS, rue Malher, 15 ; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE :
L'Application d'office des tarifs spéciaux.
Navigation intérieure : — Des divers modes de
traction sur les voies navigables.
Les Chemins de fer en Amérique.
Actes officiels.
Marine : — La crise en Italie.
Revue des Chambres de commerce : — Dunkerquc;
le Havre.
Chronique des Chambres syndicales : — Caout-
chouc et toiles cirées ; Céramique et verrerie ;
Chambre syndicale maritime'.
Informations diverses.
Correspondance : — Délais de retour d'espèces.
Conseils généraux.
Jurisprudence : — Cassation ; partie nécessaire ;
maintenue eu cause ; chemin de fer ; trans-
ports de marchandises ; délais ; condamnation
pour retard ; preuve nécessaire ; grande vi-
tesse ; conditions du transport ; arrêtés minis-
tériels ; caractère obligatoire. — Vente par
navire déterminé franco sous-vergues ; remise
des connaissements ; détérioration ; article
1182. — Cassation ; acquiescement ; exécu-
tion sous réserves ; pourvoi possible ; chemin
de fer ; droit de transmission.
Revue financière'crindmtrTtil(e'"~
Tarifs homologués pendant les mois de juin et juillet
Avis au public.
IMPLICATION D'OFFICE DES TARIFS SPECIAUX
Dès l'origine des chemins do fer, l'importance
même des opérations de transport, dont les Com-
pagnies avaient la charge, avait amené la substi-
tution de prix réguliers aux prix de gré à gré,
pratiqués par les entreprises de roulage.
Plus tard, sous le régime de juillet, lorsque
le fonctionnement du nouveau mode do traus-
Sort fut placé sous la surveillance plus directe
o l'EtatjCelui-ci so réserva le droit d'homologuer
les prix de transport, tant pour les marchandises
Sue pour les personnes. Des limites furent posées
ans les tarifs insérés dans les actes de conces-
sions et les Compagnies étaient tenues de les
respecter, c'est-à-dire de n'exiger, dans aucun
cas, des taxes supérieures à celles qui résultaient
des tarifs autorisés.
Mais ellesavaientaussilafacuitédeproposerdes
tases inférieures, faculté qui fut reconnue comme
tin droit, dans l'Ordonnance organique de 1845.
Cette disposition fût maintenue dans le cahier
des charges de 1857, où elle apparaît comme le
correctif du tarif maximum légal.
Usant de ce droit, les Compagnies ont présenté,
à l'homologation du ministre des travaux publics,
des tarifs généraux dérivant du tarif légal ; mais
avec des séries plus nombreuses et des bases ou
des taxes parfois inférieures au maximum. Ces
tarifs homologués à titre définitif sont devenus
le fondement do la tarification des transports par
voie ferrée.
Touto expédition confiée au chemin do fer sans
stipulation particulière sur la déclaration ou note
d'expédition est soumise de droit aux conditions
générales.
Elle doit parvenir intacte au destinataire qui,
©n cas d'avarie ou de perle, a droit k la restitu-
tion intégrale de sa valeur et k la réparation en-
tière sous forme de dommages-intérêts du préju-
dice éprouvé par la faute du transporteur. La
responsabilité de celui-ci, contrairement au ré-
gime en Vigueur dan* les contrées germaniques,
est illimitée, et le fardeau de la preuve lui in-
combe, s'il prétend, en cas d'avarie, qu'il y a eu
Vice do la marchandise transportée ou dans l'em-
ballage une défectuosité susceptible d'altérer le
contenu des colis. Il en est de même en cas de
retard dans la livraison; le transporteur est tenu
à réparation du préjudice direct et même indirect
«obi par le destinataire, sans qu'il puisse, comme
en Allemagne échapper aux conséquences de
sa faute par l'abandon d'une partie du prix de k
la voilure. s]
Telles sont les garanties qu'offre le transport u
soumis aux conditions du tarif général, garanties d
dont l'importance explique jusqu'à un certain 1<
point l'élévation des prix.
Par contre, lorsque les risques courus par les n
Compagnies sont atténués, celles-ci peuvent, sans v
inconvénient, abaisser notablement les taxes d
résultant du tarif général, surtout lorsque les 1
expéditions ont une certaine importance, et sui-
vent des directions où abonde le fret. t
Grâce aux nombreuses réductions accordées I
dans ces circonstances, le tarif général ne mérite f
guère son tilre. Près des quatre cinquièmes des i
expéditions profitent du régime des tarifs réduits, c
c'est-à-dire des tarifs spéciaux»
Des différences énormes de prix, car elles va- j
rient moine du simple au triple, ont assuré au <
régime des tarifs spéciaux une supériorité indé- |
. niable sur les tarifs généraux. Aussi, nonobstant «
leur dénomination, les transports régis par le <
tarif général constituent l'exception. Mais la
coexistence des deux systèmes a suscité de nom-
breux griefs. __ _ „
Quoique ce soif le plus petit nombre', certains '
négociants, certains industriels no connaissent
pas les tarifs spéciaux qui les intéressent, et no
s'expliquent pas comment leurs rivaux fournis-
sent leurs articles à des prix plus bas que les
leurs, grâce aux économies considérables qu'ils
réalisent sur les prix de transport. De là, contre
lalarilication, des plaintes, des récriminations
n'ayant absolument d'autre fondemcntque l'igno-
rance ou l'insouciance des expéditeurs.
Néanmoins, on est parti do là pour entrer en
campagne contre l<-s tarifs spéciaux. Les écono-
mistes d'une certaine école ont demandé leur
suppression; d'autres,sans se jeter dans cette ex-
trémité, ont formé le dessein de mettre un terme
à l'inégalité produite par l'ignorance des tarifs
spéciaux, en prescrivant leur application d'of-
fice, c'est-à-dire en astreignant les Compa-
gnies à appliquer les tarifs spéciaux à toutes
les expéditions, même sans demande directe ou
indirecte do la part des expéditeurs.
C'est à ce dernier parti que se sont arrêtés en
1880, lesdeuxgrands groupes syndicaux de Paris,
l'Union nationale et le Comité contrai, qui re-
présentent la plupart des Chambres syndicales,
patronales du commerce et de l'industrie.
Nous rendons pleine justice au but poursuivi
par les représentants des Chambres syndicales,
mais il nous est impossible de ne pas signaler
les obstacles qui s'opposent à la réalisation de
leurs voeux.
La législation des transports par chemin de
fer repose tout entière sur'les tarifs généraux:
elle préside aux rapports créés par le contrat de
transport entre le voiturier et l'expéditeur. Ce
contrat, dont l'exécution est soumise aux conven-
tions énoncées dans la lettre de voiture ou dans
la déclaration signée par l'expéditeur, a une valeur
synallagmatique, c'est-à-dire qu'elle lie à la fois
i le transporteur et son client. L'un s'engage k
acquitter les taxes légales de la voiture, l'autro
est responsable de la remise en bon état des mar-
chandises au lieu spécifié par la lettre de voiture,
dans les délais stipulés par le tarif général. Or,
le transport sous l'empire des tarifs spéciaux,
modifie complètement les engagements établis
i par la loi.
L'application des tarifs spéciaux, avantageuse
, à l'expéditeur au point do vue des prix, est sou-
mise a dès conditions défavorables en ce qui
i touche la responsabilité et les délais de livraison.
i- Une avarie peut se produire ; dans ce cas, le
e fardeau de la preuve retombe sur l'expéditeur
e en vertu de la clause de non-responsabilité in-
u sérée dans tous les tarifs spéciaux, et ce dernier
;t obtient bien rarement l'indemnité à laquelle il a
te droit et sur laquelle il comptait.
Les délais de livraison sont généralement al-
longés par les clauses particulières aux tarifs J
spéciaux, la remise n'ayant pas lieu en temps
utile, la perte subie par le destinataire et l'expé- c
diteur peut notablement dépasser l'économie, sur <
le prix de transport, devenue dès lors sans objet. (
En résumé, les tarifs spéciaux étant par leur
nature, essentiellement conditionnels, ne peu- <
vent être appliqués que du consentement des <
deux contractants, sans pouvoir être imposés à I
l'un d'eux. !
D'après la législation existante, leur applica-
tion d'office serait une hérésie juridique ; dans
l'ordre des faits, cette mesure ne deviendrait !
possible (nous ne disons pas utile) qu'au moyen
d'un remaniement complet des règles et des prix
de la tarification.
L'application d'office des tarifs spéciaux im-
pliquerait leur suppression ou un bouleversement
complet de la législation des transports. Nous ne
pouvons donc considérer comme désirable l'a-
doption du projet admis par l'Union nationale
et le comité central des Chambres syndicales (1).
♦
Le: préfet des IJouches-du-Rhône a invité le
"difè'cieur du conseil sanitaire de Marseille à im-
poser une quarantaine aux navires provenant de
la mer Rouge ou d'Aiexandrie.
Le ministre des postes et des télégraphes vient
d'arrêter les dispositons d'un projet de loi qui
sera présenté aux Chambres, dès la rentrée, ré-
duisant de lo centimes à 10 centimes la taxe des
lettres.
L'installation des machines destinées à la fa-
brication des enveloppes et des bandes recou-
vertes, installation à laquelle on procède dans
les ateliers d'imprimerie rachetés par l'Etat à la
Banque de France, sera bientôt terminée.
Ces enveloppes et ces bandes ne tarderont pas
à être mises ii la disposition du public.
Bientôt après, nous aurons les bons de poste
de 1 fr. à 20 fr. pour commencer.
Le ministre des postes et des télégraphes s'oc-
cupe d'assurer l'exécution de la loi récemment
votée par les Chambres pour la création de
poste à sommes fixes. On sait que cette loi vo-
tée par les Chambres, à la veille des vacances,
comporte création de bons de 1, 2, 3, o, 10 et
20 fr.
Dans trois semaines le ministère des postes et
des télégraphes mettra en circulation des bons de
0 fr. et de 10 fr. Les autres seront mis en
vente au fur et à mesure de la fabrication.
Le projet d'une législation internationale en
matière de transports par chemins de fer, tel
qu'il a été préparé par la commission interna-
tionale au Congrès de 1881, à Berne, a été rati-
fié par les Etats suivants : Italie, Autriche-Hon-
grie, Hollande, Suisse.
On attend prochainement l'adhésion, des au-
1 très Etats. Le projet contient en substance : les
\ bases d'un traité international relatif au trans-
> port des marchandises, un projet de règlement
relatif à la création d'un bureau central avec
, siège à Berne, et un projet de règlement d'exé-
. cution.
j M. le colonel dugénie Richard, ancien chef du
cabinet de M. le général Farre, a été nommé
3 membre de la commission militaire supérieure
des chemins de fer.
i
Le congrès des Sociétés de géographie réuni à
6 Bordeaux a émis, dans sa troisième séance, les
r voeux suivants :
1° La prise de possession par la France du
r I groupe des Nouvelles-Hébrides ;
1 (I) Voir la ■Chronique des Chambres syndicales.»
2° Là création d'un institut pour le dévelop-
pement de la colonisation.
Sur la proposition de M. Rodel, le congrès a
exprimé sa sympathie pour M. Lacroix, et re-
connu tout l'intérêt qu'offrirait l'exploration du
cours de l'Ouellé (Afrique centrale).
Le congrès a adopté également un voeu ten-
dant à prier le gouvernement de nommer une
commission supérieure pour donner son avis sur
les moyens employés pour pénétrer dans le
Soudan.
Dans la quatrième séance, M. Clément Sipière,
de la Société académique hispano-portugaise de
Toulouse, a communiqué un travail sur la tra-
versée des Pyrénées et proposé d'ouvrir deux
lignes destinées à traverser les Pyrénées cen-
trales, l'une vers l'est et l'autre vers l'ouest.
Après une assez longue discussion, le cou»
grès a adopté les vo;ux suivants :
1° Qu'il soit demandé au gouvernement la
création do deux lignes de chemins de fer trans-
pyrénéens (proposition Sipière).
2° Que le tracé par la vallée du Salât soit
choisi de préférence à tout autre.
. SuY la proposition de M. Lanneluc, de la
Société de géographie commerciale de Bordeaux,
le congrès a émis le voeu que l'administration de
la marine créât dans les ports des bureaux nau-
tiques où les capitaines de la marine marchande
trouveront des renseignements nécessaires, les
cartes dont ils auront besoin et pourront faire
régler leurs montres et chronomètres.
NAVIGATION INTÉRIEURE
Des divers IM.xte» «lu IVitetlon «ur
le» Volet* iiaivigithle».
Les besoins de la navigation intérieure, par
suite des nécessités de la concurrence et du per-
fectionnement général des moyens de transports,
lui imposent maintenant des conditions de régu-
larité et de rapidité beaucoup plus grandes
qu'autrefois. De plus, les améliorations apportées
dans l'emploi de la vapeur comme mode de trac-
tion mettent à la disposition de la batellerie des
moyens nouveaux et plus puissants que les an-
ciens. De la rencontre de ces besoins et des moyens
de les servir ressort l'emploi certain des nou-
veaux modes de traction sur toutes les voies
navigables qui peuvent les supporter. Au halage
à bras d'hommes et par chevaux, qui sont encore
exclusivement employés sur bon nombre do ri-
vières et de canaux, doivent so substituer ou
s'ajouter peu à peu les modes nouveaux de louage,
de remorquage à vapeur, de halage par locomo-
tive sur les berges, etc.
U en est déjà ainsi dans le Nord, spécialement
sur la Scarpe.
L'administration se trouve donc avoir en pré-
vision des concurrences et des compétitions nou-
velles probables. Elle n'aurait pas à s'en préoc-
cuper si ces concurrences et ces compétitions
pouvaient 'librement s'établir et se mouvoir. Mais
toutes ces entreprises de traction sont au préa-
lable indispensablement obligées à l'autorisation
ministérielle. De plus, elles sont soumises aux rè-
glements de police des voies navigables. Elles
sont donc ainsi, dans leur création et dans leur
fonctionnement, les subordonnées justiciables de
l'administration. Quelle doit être alors l'attitude
de celle-ci à leur égard ?
La tutelle que l'administration exerce sur la
batellerie lui fait une obligation stricte de se
préoccuper des intérêts de celle-ci. C'est, par
conséquent, le point de vue de cet intérêt qui doit
particulièrement la guider.
Or, quels sont les avantages que la batellerie
demande aux divers modes de traction mis a sa
disposition? La régularité, la rapidité et le bon
marché. Ces trois conditions sont mieux assurées
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