Presse et revues
4 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1882-07-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 29 juillet 1882 29 juillet 1882
Description : 1882/07/29 (A5,SER2,N139). 1882/07/29 (A5,SER2,N139).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6146196n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
5- ANNÉE. — 2- SÉRIE. N« 139.
Paraissant lalÉumédi.
- . ■ .■:■.■■■- a .> :■■
29 JUILLET 1
Ua »n 15 fraies
Six mois... 8 »
Etranger : port «a rai.
iii . .-.>n..f8iiij
▲saooc«t divers .la UgM : fr. 1
ATiseôBMraaMlMirlBiBortt.. •
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«h«t MM. P. DMroohaè « 0% ru* M
DuM-ïafr-Viéioinè, 44 (ptieë fc Û B«
TRANSPORTS
Chemins de fer -:- Marine -:- Navigation intérieure
Art-
Toutes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROUS, directeur, rue Malher, 16.
Les abonnement* sont reçus : à PARIS, rue Malher, 15 ; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE :
La réforme de la tarification.
Navigation intérieure : — La navigation dans le
Centre.
Actet officiels.
Le ministre des travaux publics et l'endiguement
, de la Seine-Maritime.
Revue des Chambres de commerce: — En Alle-
magne. — Chambre de commerce de Paris.
Chronique des Chambres syndicales : — Chocola-
tiers et conliseurs. — Lingerie.
Informations diverses.
Les Chambres.
Jurisprudence : — Cour de cassation. — Trans-
ports maritimes ; bagages ; responsabilité de la
Compagnie ; validité de la stipulation. — Che-
mins de Ter ; transport ; avaries ; refus de
livraison de la part du destinataire; action
contre l'expéditeur et contre les Compagnies ;
appel _, demande nouvelle ; appel incident ;
maintien de toutes les clauses devant la cour
de renvoi.
Revue financière.et industrielle.
Avis et communications.
LA RÉFORME DE LA TARIFICATION
Le système de la tarification française repose
actuellement sur la classification et la sérification
inscrite dans le cahier des charges de 1857.
D'après les conventions conclues a cette époque
entre l'Etat et les grandes Compagnies coucos-
çessionuaires du réseau d'intérêt général, con-
ventions approuvées par dés lois, les marchan-
dises transportées par petite vitesse sont divisées
en trois classes, comprenant : la lro, les denrées
coloniales et les objets manufacturés ; la 2°, les
denrées alimentaires et les matières premières;
la 3e, les matières brutes, les houilles et les ma-
tériaux de construction. On u'y compte guère que
71 dénominations, dont plusieurs ont un carac-
tère général.
L'article 42 du cahier des charges autorisant
les Compagnies à percevoir les droits de péage et
de transport ci-dessous : •
ire classe, O fr. 16, péage et transport réunis.
2« — 0 . 14 — —
3« _ o » 10 — —
Ces prix étaient strictement proportionnels au
nombre de tonnes expédiées et de kilomètres par-
courus.
Ce n'est qu'en 1863 que l'on voit apparaître,
sous forme de tarifs différentiels , une 48
classe s'étendant à quelques-uns dès articles
mentionnés à la 3e classe, et soumise à un mode
de taxation distincte.
■. Pour les tarifs spéciaux A et B, mentionnés à
l'article 42 du cahier des charges de 1857 et
plus tard pour la 4° classe, régulièrement formée
en 1863, le prix de la 3° classe était abaissé à
0 fr. 08. De plus, il était spécifié que la taxe
kilométrique s'abaisserait à 0 fr. 05 pour les
parcours de 100 kiloin. et à 3 cent, pour les par-
cours dépassant 300 kilom., sans pouvoir excé-
der un maximum déterminé pour les distances
moindres.
Cette classification et cette tarification ont
reçu le nom de tarif maximum légal et ce sont
les seules qui existent devant le législateur!
Mais les taxes autorisées élaieut susceptibles
de réduction en vertu de l'article 48 du cahier
des charges. Comme l'intérêt commercial bien
entendu engageait les Compagnies à diminuer le
prix des tarifs, sous réserve de l'homologation du
ministère-des travaux publics, elles usèrent lar-
gement de cette faculté. Quelques-unes augmen-
tèrent le nombre des divisions de la classification
légale en divisant les marchandises en 4, 5, 6
et 7 séries. Quant à la taxation proprement dite,
quelques-unes adoptèrent des bases nouvelles,
inférieures dans tous les cas à celles du tarif
maximum, et même, lorsque les circonstances f
l'exigeaient, elles appliquèrent des prix distincts \
à certains parcours. s
L'ensemble de ces modifications parut sous (
forme de tarif général, fut approuvé par le |
ministre compétent et dès lors se substitua dans j
chaque réseau au tarif légal, sans porter atteinte j
aux conditions de délai et de responsabilité. <
Les' tarifs généraux ainsi organisés avaient '
acquis une grande souplesse très favorable au '
commerce et à l'industrie auxquels la liberté est '
aussi indispensable que la réglementation est nui-
sible (
Par contre, ils choquaient à certains égards '
l'esprit d'égalité,certains parcours coûtant moins
cher que d'autres à distance égale. Les ten-
dances à l'uniformité étaient également froissées
par les différences dans la classification, une par
son point de départ, la classification légale, di-
verse par l'application qui en était faite dans les
réseaux des Compagnies.
Quoique cette diversité soit essentiellement
avantageuse au pays dont elle satisfait les inté-
rêts économiques si complexes, elle répugnait a
l'opinion publique. S'inspirant des règles absolues
de la logique, certains législateurs réclamèrent le
retour a l'uniformité dans la classification des
marchandises, à l'égalité dans l'établissement des
taxes.
La pression fut si forte que les Compagnies
s'en émurent et essayèrent d'y donner satisfac-
tion. Elles présentèrent un tarif général commun
uniforme, applicable aux relations entre les ré-
seaux. Ce tarif général était divisé en six séries,
taxées à 16,14, 12,10, 8 et 5 centimes. De plus,
conformément à un desideratum souvent exprimé,
les taxes kilométriques suivaient une progression
décroissant avec la distance.
Eu étudiant les résultats éventuels de ce tarif,
les partisans les plus acharnés de la réforme dos
tarifs s'aperçurent alors que la réalisation de
leurs desiderata entraînait de sérieux inconvé-
nients.
La classification nouvelle s'était faite à l'aide
de transactions communes. Telle marchandise,
portée en lr° série par une Compagnie, l'était en
I 28 ou 3e par une autre, etc., etc. On avait donc
pris des termes moyens, qui favorisaient quel-
ques régions où les abaissements n'avaient guère
d'effet, mais qui nuisaient à d'autres où les ré-
ductions consenties étaient nécessaires.
Les mécontents étaient nombreux et s'irri-
taient avec raison ; les satisfaits ne se doutaient
guère de leur bonheur, les avantages qui leur
étaient faits par la nouvelle tarification ne s'ap-
pliquantqu'à des produits d'un faible usage chez
eux. Bref, la majorité des Chambres de commerce
protestèrent contre le tarif général commun, le
comité consultatif des chemius de fer le désap-
prouva, et le ministère ne put lui donner son ho-
mologation.
Toutefois, comme l'uniformité établie par co
tarif général était complète, la classification fut
homologuée et toutes les critiques se portèrent
sur l'élévation des bases initiales du nouveau
i tarif.
Cette attitude était illogique, car les causes de
i mécompte, pour devenir moins aiguës, n'en sub-
t sistent pas moins avec l'abaissement des bases
kilométriques. C'est l'uniformité substituée aux
Ï prix commerciaux qui relève obligatoirement les
r prix de transport là où les besoins commerciaux
i les ont abaissés : nous aurons bientôt l'occasion
i de le constater.
i Pour le présent, nous nous préoccuperons par-
- ticulièrcmenl de la réforme des tarifs du réseau
- d'Orléans. Un projet do convention, déposé le
i 22 mai par le ministre des travaux publics, pré-
5 voit le remaniement de la tarification pour le
, réseau d'Orléans.
Nous allons en examiner les résultats : Fu
D'après l'article 5 de ce projet, la classification p?
fixée par le cahier des charges doit disparaître pà
pour faire place à une nouvelle, divisée en six •
séries, qui n'est autre que celle du tarif général ]
commun. Pour l'apprécier avec justice, il ne faut ^
pas la comparer au tarif général de la Com- Sa
pagnie d'Orléans, puisqu'elle lui est imposée
par le ministère, et n'a été dressée qu'avec le
concours des cinq autres grandes Compagnies. Ul
La comparaison ne saurait être équitable que si Pc
elle était faite avec les cinq autres tarifs gêné- 14
raux. n!
Légalement, il faut rapprocher les articles dont Vl
elle se compose, de ceux du tarif légal de 1857 ; ot
c'est une vérité incontestable et nous sommes I
surpris qu'elle n'ait pas été comprise par ses I ?'
adversaires, notamment par notre honorable
confrère de la Réforme des chemins de fer. m
En voici le résultat, en tenant compte seule- °
ment des bases initiales : n
PREMIÈRE CLASSB
HASES KILOMÉTRIQUES
(en centimes)
——— p
Ltnlei PnpMtti „,
leKtHei — Y
Spiritueux 16 15 13 »
Huiles 10 15 13 10 A
Bois de menuiserie 16 15 10 t<
Bois de teinture 16 11 10
Autres bois exotiques 16 11 I
Produits chimiques non dénommes 16 15 \
OEufs 16 15 (j
Viande fraîche 16 15
Gibier 16 15
Sucre 16 15 10 «
Café 16 15 11 I
Drogues 16 15 (
Epiceries 16 15 .
Tissus 16 15 >
Denrées coloniales 16 15
Objets manufactures 16 15 I;
Armes 16 15
SECONDE CLASSE ■
Blés 14 10
Grains 14 10
Farines i 14 10 <
Légumes farineux 14 11 10 '
Riz 14 10
Mats 14 10
I Châtaignes et autr-s denrées ali-
mentaires non dénommées 14 11
Chaux 14 S
Plâtre 14 S
Charbon da bois 14 11
Bois a brûler (dit de corde) 14 8
Perches , 14 10
Chevrons 14 10
Planches 14 11 10
Madriers 14 10
Bois de charpente 14 10
Marbre en bloc 14 10
Albâtre 14 10
Bitume 14 S
Coton 14 11
Laine 14 13
Vins 14 13 11
Vinaigre 14 11
Boissons •. 14 13 11
Bière 14 13 11
Levure sèche 14 13
Coke 14 8
Fers 14 11 10 8
Cuivre 14 13 11 10
Plomb et autres métaux ouvrés
ou non 14 13 11 10
Fonte moulée 14 13
(Dans cotte classe, les prix forts proposés ne
s'appliquent qu'aux articles manufacturés ou
à demi-ouvrés).
TROISIÈME CLASSE
Pierres de taille 10 8
Produits do carrières 10 8
Minerais autres que le minerai de
> fer ^.. 10 8
: Fontes brutes 10 8
, Sels 10 8
Moellons 10 S
Meulières 10 S
Argiles -10 S
Briques 10 S
1 Ardoises 10 8
QUATRIÈME CLASSE
Houille 8 7
5 Marne 8 7
Ceudre S 7
Fumier 8 7
Engrais 8 7
Pierres à chaux et à plâtre 8 7
Pavés et matériaux pour la cons-
truction et la réparation des
routes 8 7
Minerais de fer 8 7
Cailloux • 8 7
Sables.. 8 7
De ce tableau, il résulte qu'il y a au minimum
un centime de réduction pour la 1" classe et que
pour 7 articles sur 17 les abaissements arrivent
jusqu'à six centimes, pour les produits qui four-
nissent le plus à la consommation comme les
vins en fût», les huiles minérales, les bois non
ouvrés.
Dans la 2e classe les denrées alimentaires ga-
gnent une réduction de trois à quatre centimes ;
il en est de même pour toutes les matières pre-
mières, qui obtiennent un abaissement minimum
d'un centime pour les 33 marchandises dénom-
mées.
Dans la 3* classo, diminution de deux centimes
sur tous les articles.
Enfin, les articles portés de la 3* à la 4* classe
participent aux conditions du tarif général en
conservant les avantages stipulés en 1837 pour
les marchandises dénommées aux tarifs spéciaux
A. et B. annexés au cahier des charges et pour
toutes les directions de la Compagnie d'Orléans.
ITous ces articles inscrits dans la 6* classo nou-
velle gagnent un centime pour les parcours de
6 à 200 kilomètres.
En résumé, pour les 71 catégories de mar-
chandises dénommées au tarif légal de 1857, la
nouvelle classification fait bénéficier de un à
Îuatre centimes 60 articles sur 71 et n'est dé-
avorable à aucun.
Il faut noter en outre que si ce traitement est
I acquis pour les transports de 6 "a 100 kilom., sa
décroissance le rend encore beaucoup plus avan-
tageux pour les parcours supérieurs.
En effet, aux bases kilométriques invariables
de 0 fr. 16, 0 fr. 14, 0 fr. 10 et à titre excep-
tionnel de 0 fr. 08 et O fr. 05, la taxation pro-
posée substitue les six bases suivantes :
DISTANCES 1 II 111 IV V VI
— Centimes
6 à 25 kilom ___ — — 7
20 a 200 — _____ 4
201 et au delà— — — — — _ 3
G à 100 — 15 13 11 10 8 3
101 à 300 — 14 12 10 9 7 3
301 à 500 — 13 11 9 8 6 3
501 à 700 — 12 10 8 7 5 3
701 à 900 — 11 9 8 6 5 3
901 à 1.1U0 — 10 8 7 5 4 3
conformément à l'article ainsi conçu :
Art. 6. —La Compagnie s'engage à présenter, dans
un délai de trois mois, un tarif général des marchan-
dises établi sur les bases suivantes .• '•
Pour les cinq premières classes, les taxes kilomé-
triques initiales seront respectivement de 15 centi-
mes, 13 centimes, 11 centimes, 10 centimes et 8 cen-
times, et s'appliqueront sur une longueur de 100 ki-
I lomètres : la taxe kilométrique décroîtra ensuite uni-
1 formèment à raison de 1 centime pour chaque accrois-
! sèment de 200 kilomètres jusqu'à des minima qui
seront respectivement de 7 centimes, 6 centimes, 5.
centimes, 4 centimes et 3 centimes.
Pour la (3* série, la base initiale sera de 7 centimes
jusqu'à 25 kilomètres; la taxe , kilométrique s'abais-
sera à 4 centimes entre 25 et 200 kilomètres, et se
réduira a 3 centimes au-delà de 200 kilomètres.
La classification et la tarification nouvelles
constituent donc un progrès incontestable sur le
régime actuel, au point de vue de l'abaissement
des prix dé transport ; c'est un fait acquis et
constant, d'autant plus
Il n'en est pas de même, si au lieu de prendre
pour base la classification du tarif légal, ou
s'appuie sur le tarif général actuel pour battre
en brèche la nouvelle qui est une moyenne entre
les 6 tarifs généraux français. Pour prouver
que la classificatien nouvelle est mauvaise, il fau-
Paraissant lalÉumédi.
- . ■ .■:■.■■■- a .> :■■
29 JUILLET 1
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Six mois... 8 »
Etranger : port «a rai.
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TRANSPORTS
Chemins de fer -:- Marine -:- Navigation intérieure
Art-
Toutes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROUS, directeur, rue Malher, 16.
Les abonnement* sont reçus : à PARIS, rue Malher, 15 ; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE :
La réforme de la tarification.
Navigation intérieure : — La navigation dans le
Centre.
Actet officiels.
Le ministre des travaux publics et l'endiguement
, de la Seine-Maritime.
Revue des Chambres de commerce: — En Alle-
magne. — Chambre de commerce de Paris.
Chronique des Chambres syndicales : — Chocola-
tiers et conliseurs. — Lingerie.
Informations diverses.
Les Chambres.
Jurisprudence : — Cour de cassation. — Trans-
ports maritimes ; bagages ; responsabilité de la
Compagnie ; validité de la stipulation. — Che-
mins de Ter ; transport ; avaries ; refus de
livraison de la part du destinataire; action
contre l'expéditeur et contre les Compagnies ;
appel _, demande nouvelle ; appel incident ;
maintien de toutes les clauses devant la cour
de renvoi.
Revue financière.et industrielle.
Avis et communications.
LA RÉFORME DE LA TARIFICATION
Le système de la tarification française repose
actuellement sur la classification et la sérification
inscrite dans le cahier des charges de 1857.
D'après les conventions conclues a cette époque
entre l'Etat et les grandes Compagnies coucos-
çessionuaires du réseau d'intérêt général, con-
ventions approuvées par dés lois, les marchan-
dises transportées par petite vitesse sont divisées
en trois classes, comprenant : la lro, les denrées
coloniales et les objets manufacturés ; la 2°, les
denrées alimentaires et les matières premières;
la 3e, les matières brutes, les houilles et les ma-
tériaux de construction. On u'y compte guère que
71 dénominations, dont plusieurs ont un carac-
tère général.
L'article 42 du cahier des charges autorisant
les Compagnies à percevoir les droits de péage et
de transport ci-dessous : •
ire classe, O fr. 16, péage et transport réunis.
2« — 0 . 14 — —
3« _ o » 10 — —
Ces prix étaient strictement proportionnels au
nombre de tonnes expédiées et de kilomètres par-
courus.
Ce n'est qu'en 1863 que l'on voit apparaître,
sous forme de tarifs différentiels , une 48
classe s'étendant à quelques-uns dès articles
mentionnés à la 3e classe, et soumise à un mode
de taxation distincte.
■. Pour les tarifs spéciaux A et B, mentionnés à
l'article 42 du cahier des charges de 1857 et
plus tard pour la 4° classe, régulièrement formée
en 1863, le prix de la 3° classe était abaissé à
0 fr. 08. De plus, il était spécifié que la taxe
kilométrique s'abaisserait à 0 fr. 05 pour les
parcours de 100 kiloin. et à 3 cent, pour les par-
cours dépassant 300 kilom., sans pouvoir excé-
der un maximum déterminé pour les distances
moindres.
Cette classification et cette tarification ont
reçu le nom de tarif maximum légal et ce sont
les seules qui existent devant le législateur!
Mais les taxes autorisées élaieut susceptibles
de réduction en vertu de l'article 48 du cahier
des charges. Comme l'intérêt commercial bien
entendu engageait les Compagnies à diminuer le
prix des tarifs, sous réserve de l'homologation du
ministère-des travaux publics, elles usèrent lar-
gement de cette faculté. Quelques-unes augmen-
tèrent le nombre des divisions de la classification
légale en divisant les marchandises en 4, 5, 6
et 7 séries. Quant à la taxation proprement dite,
quelques-unes adoptèrent des bases nouvelles,
inférieures dans tous les cas à celles du tarif
maximum, et même, lorsque les circonstances f
l'exigeaient, elles appliquèrent des prix distincts \
à certains parcours. s
L'ensemble de ces modifications parut sous (
forme de tarif général, fut approuvé par le |
ministre compétent et dès lors se substitua dans j
chaque réseau au tarif légal, sans porter atteinte j
aux conditions de délai et de responsabilité. <
Les' tarifs généraux ainsi organisés avaient '
acquis une grande souplesse très favorable au '
commerce et à l'industrie auxquels la liberté est '
aussi indispensable que la réglementation est nui-
sible (
Par contre, ils choquaient à certains égards '
l'esprit d'égalité,certains parcours coûtant moins
cher que d'autres à distance égale. Les ten-
dances à l'uniformité étaient également froissées
par les différences dans la classification, une par
son point de départ, la classification légale, di-
verse par l'application qui en était faite dans les
réseaux des Compagnies.
Quoique cette diversité soit essentiellement
avantageuse au pays dont elle satisfait les inté-
rêts économiques si complexes, elle répugnait a
l'opinion publique. S'inspirant des règles absolues
de la logique, certains législateurs réclamèrent le
retour a l'uniformité dans la classification des
marchandises, à l'égalité dans l'établissement des
taxes.
La pression fut si forte que les Compagnies
s'en émurent et essayèrent d'y donner satisfac-
tion. Elles présentèrent un tarif général commun
uniforme, applicable aux relations entre les ré-
seaux. Ce tarif général était divisé en six séries,
taxées à 16,14, 12,10, 8 et 5 centimes. De plus,
conformément à un desideratum souvent exprimé,
les taxes kilométriques suivaient une progression
décroissant avec la distance.
Eu étudiant les résultats éventuels de ce tarif,
les partisans les plus acharnés de la réforme dos
tarifs s'aperçurent alors que la réalisation de
leurs desiderata entraînait de sérieux inconvé-
nients.
La classification nouvelle s'était faite à l'aide
de transactions communes. Telle marchandise,
portée en lr° série par une Compagnie, l'était en
I 28 ou 3e par une autre, etc., etc. On avait donc
pris des termes moyens, qui favorisaient quel-
ques régions où les abaissements n'avaient guère
d'effet, mais qui nuisaient à d'autres où les ré-
ductions consenties étaient nécessaires.
Les mécontents étaient nombreux et s'irri-
taient avec raison ; les satisfaits ne se doutaient
guère de leur bonheur, les avantages qui leur
étaient faits par la nouvelle tarification ne s'ap-
pliquantqu'à des produits d'un faible usage chez
eux. Bref, la majorité des Chambres de commerce
protestèrent contre le tarif général commun, le
comité consultatif des chemius de fer le désap-
prouva, et le ministère ne put lui donner son ho-
mologation.
Toutefois, comme l'uniformité établie par co
tarif général était complète, la classification fut
homologuée et toutes les critiques se portèrent
sur l'élévation des bases initiales du nouveau
i tarif.
Cette attitude était illogique, car les causes de
i mécompte, pour devenir moins aiguës, n'en sub-
t sistent pas moins avec l'abaissement des bases
kilométriques. C'est l'uniformité substituée aux
Ï prix commerciaux qui relève obligatoirement les
r prix de transport là où les besoins commerciaux
i les ont abaissés : nous aurons bientôt l'occasion
i de le constater.
i Pour le présent, nous nous préoccuperons par-
- ticulièrcmenl de la réforme des tarifs du réseau
- d'Orléans. Un projet do convention, déposé le
i 22 mai par le ministre des travaux publics, pré-
5 voit le remaniement de la tarification pour le
, réseau d'Orléans.
Nous allons en examiner les résultats : Fu
D'après l'article 5 de ce projet, la classification p?
fixée par le cahier des charges doit disparaître pà
pour faire place à une nouvelle, divisée en six •
séries, qui n'est autre que celle du tarif général ]
commun. Pour l'apprécier avec justice, il ne faut ^
pas la comparer au tarif général de la Com- Sa
pagnie d'Orléans, puisqu'elle lui est imposée
par le ministère, et n'a été dressée qu'avec le
concours des cinq autres grandes Compagnies. Ul
La comparaison ne saurait être équitable que si Pc
elle était faite avec les cinq autres tarifs gêné- 14
raux. n!
Légalement, il faut rapprocher les articles dont Vl
elle se compose, de ceux du tarif légal de 1857 ; ot
c'est une vérité incontestable et nous sommes I
surpris qu'elle n'ait pas été comprise par ses I ?'
adversaires, notamment par notre honorable
confrère de la Réforme des chemins de fer. m
En voici le résultat, en tenant compte seule- °
ment des bases initiales : n
PREMIÈRE CLASSB
HASES KILOMÉTRIQUES
(en centimes)
——— p
Ltnlei PnpMtti „,
leKtHei — Y
Spiritueux 16 15 13 »
Huiles 10 15 13 10 A
Bois de menuiserie 16 15 10 t<
Bois de teinture 16 11 10
Autres bois exotiques 16 11 I
Produits chimiques non dénommes 16 15 \
OEufs 16 15 (j
Viande fraîche 16 15
Gibier 16 15
Sucre 16 15 10 «
Café 16 15 11 I
Drogues 16 15 (
Epiceries 16 15 .
Tissus 16 15 >
Denrées coloniales 16 15
Objets manufactures 16 15 I;
Armes 16 15
SECONDE CLASSE ■
Blés 14 10
Grains 14 10
Farines i 14 10 <
Légumes farineux 14 11 10 '
Riz 14 10
Mats 14 10
I Châtaignes et autr-s denrées ali-
mentaires non dénommées 14 11
Chaux 14 S
Plâtre 14 S
Charbon da bois 14 11
Bois a brûler (dit de corde) 14 8
Perches , 14 10
Chevrons 14 10
Planches 14 11 10
Madriers 14 10
Bois de charpente 14 10
Marbre en bloc 14 10
Albâtre 14 10
Bitume 14 S
Coton 14 11
Laine 14 13
Vins 14 13 11
Vinaigre 14 11
Boissons •. 14 13 11
Bière 14 13 11
Levure sèche 14 13
Coke 14 8
Fers 14 11 10 8
Cuivre 14 13 11 10
Plomb et autres métaux ouvrés
ou non 14 13 11 10
Fonte moulée 14 13
(Dans cotte classe, les prix forts proposés ne
s'appliquent qu'aux articles manufacturés ou
à demi-ouvrés).
TROISIÈME CLASSE
Pierres de taille 10 8
Produits do carrières 10 8
Minerais autres que le minerai de
> fer ^.. 10 8
: Fontes brutes 10 8
, Sels 10 8
Moellons 10 S
Meulières 10 S
Argiles -10 S
Briques 10 S
1 Ardoises 10 8
QUATRIÈME CLASSE
Houille 8 7
5 Marne 8 7
Ceudre S 7
Fumier 8 7
Engrais 8 7
Pierres à chaux et à plâtre 8 7
Pavés et matériaux pour la cons-
truction et la réparation des
routes 8 7
Minerais de fer 8 7
Cailloux • 8 7
Sables.. 8 7
De ce tableau, il résulte qu'il y a au minimum
un centime de réduction pour la 1" classe et que
pour 7 articles sur 17 les abaissements arrivent
jusqu'à six centimes, pour les produits qui four-
nissent le plus à la consommation comme les
vins en fût», les huiles minérales, les bois non
ouvrés.
Dans la 2e classe les denrées alimentaires ga-
gnent une réduction de trois à quatre centimes ;
il en est de même pour toutes les matières pre-
mières, qui obtiennent un abaissement minimum
d'un centime pour les 33 marchandises dénom-
mées.
Dans la 3* classo, diminution de deux centimes
sur tous les articles.
Enfin, les articles portés de la 3* à la 4* classe
participent aux conditions du tarif général en
conservant les avantages stipulés en 1837 pour
les marchandises dénommées aux tarifs spéciaux
A. et B. annexés au cahier des charges et pour
toutes les directions de la Compagnie d'Orléans.
ITous ces articles inscrits dans la 6* classo nou-
velle gagnent un centime pour les parcours de
6 à 200 kilomètres.
En résumé, pour les 71 catégories de mar-
chandises dénommées au tarif légal de 1857, la
nouvelle classification fait bénéficier de un à
Îuatre centimes 60 articles sur 71 et n'est dé-
avorable à aucun.
Il faut noter en outre que si ce traitement est
I acquis pour les transports de 6 "a 100 kilom., sa
décroissance le rend encore beaucoup plus avan-
tageux pour les parcours supérieurs.
En effet, aux bases kilométriques invariables
de 0 fr. 16, 0 fr. 14, 0 fr. 10 et à titre excep-
tionnel de 0 fr. 08 et O fr. 05, la taxation pro-
posée substitue les six bases suivantes :
DISTANCES 1 II 111 IV V VI
— Centimes
6 à 25 kilom ___ — — 7
20 a 200 — _____ 4
201 et au delà— — — — — _ 3
G à 100 — 15 13 11 10 8 3
101 à 300 — 14 12 10 9 7 3
301 à 500 — 13 11 9 8 6 3
501 à 700 — 12 10 8 7 5 3
701 à 900 — 11 9 8 6 5 3
901 à 1.1U0 — 10 8 7 5 4 3
conformément à l'article ainsi conçu :
Art. 6. —La Compagnie s'engage à présenter, dans
un délai de trois mois, un tarif général des marchan-
dises établi sur les bases suivantes .• '•
Pour les cinq premières classes, les taxes kilomé-
triques initiales seront respectivement de 15 centi-
mes, 13 centimes, 11 centimes, 10 centimes et 8 cen-
times, et s'appliqueront sur une longueur de 100 ki-
I lomètres : la taxe kilométrique décroîtra ensuite uni-
1 formèment à raison de 1 centime pour chaque accrois-
! sèment de 200 kilomètres jusqu'à des minima qui
seront respectivement de 7 centimes, 6 centimes, 5.
centimes, 4 centimes et 3 centimes.
Pour la (3* série, la base initiale sera de 7 centimes
jusqu'à 25 kilomètres; la taxe , kilométrique s'abais-
sera à 4 centimes entre 25 et 200 kilomètres, et se
réduira a 3 centimes au-delà de 200 kilomètres.
La classification et la tarification nouvelles
constituent donc un progrès incontestable sur le
régime actuel, au point de vue de l'abaissement
des prix dé transport ; c'est un fait acquis et
constant, d'autant plus
Il n'en est pas de même, si au lieu de prendre
pour base la classification du tarif légal, ou
s'appuie sur le tarif général actuel pour battre
en brèche la nouvelle qui est une moyenne entre
les 6 tarifs généraux français. Pour prouver
que la classificatien nouvelle est mauvaise, il fau-
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