Presse et revues
4 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1882-04-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 15 avril 1882 15 avril 1882
Description : 1882/04/15 (A5,SER2,N124). 1882/04/15 (A5,SER2,N124).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61461794
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
5- ANNÉE. — 2- SÉRIE. N' 124.
Paraissant le Samedi.
15 AVRIL 1882
DB an ••••• 1S francs
Sis moi* • •
Itrugtr : port ta nu.
JOURNAL
AaaOMMdiTanw..bligM:f)r. i M
Avis ooacernant les transports.. » W
' hn Jnntnm tém rtçmt
•hM MIC. F. MsmtfhM * O», IW Mek*
D—>4—-Vkteir—, 44 fris» ds U Bwis*
TR AN SP0RTS
Gheminsi|/e fer» -:- Marine -:- Navigation intérieure
xA," <^y .
Tontes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROUS, directeur, rue Mallier, 15.
Les abonnement» sont reçus : à PARIS, rue Mallier, 15; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE : sul
d«
Le* bénéfices de l'Etat et de% Compagnies dans
l'exploitation des chemins de fer. cl,
iïovigation intérieure : — Les chômages sur les f0j
canaux du Nord.
Lu patente des entrepreneurs de roulage. ce
La marine française à Hambourg. .)0
Actes officiels.
lievue des Chambres de commerce : — Havre. — nc
Paris. |'j
Chronique des Chambres syndicales : — Chambre ai
syndicale maritime et fluviale. f„
Informations diverses. \\
Jurisprudence : — Chemin de fer ; retard ; dé- ra
faut de motifs. — Tarifs ; force obligatoire ; »(
erreurs. — Abordage ; délai de vingt-quatre |j,
heures ; impossibilité d'agir ; cassation. —• c|
Chemin de fer ; tarif spécial ; frais de charge- n,
ment. — Chemin de fer ; transport ; livraison ; |-,
réserves ; refus de livraison ; légalité des ré- Q
serves. — Chemin de fer ; transport ; livrai- U(
son ; réserves : refus de livraison ; légalité du a,
refus de livraison. Vl
lievue financière et industrielle. c\
easssBSseaaaeas=ESsssaB v
LES BÉNÉFICES DE L'ÉTAT ET DES COMPAGNIES »
Dans l'Exploitation des Chemins de fer n
—___ li
t!
Lorsque le gouvernement entreprit Téta- 9
blissement de notre réseau ferré, il reconnut la \
nécessité d'unir le crédit de l'Etal à celui des r
particuliers pour faire face à une mission aussi l
grandiose qu'onéreuse. Ses efforts furent cou- I
ronnés de succès, cl l'industrie des chemins de t
fer était très florissante au moment de la ré-
volution de février. I
La crise économique qui suivit la révolution <
de 1818 effraya les capitaux, qui ne se hasardèrent j
dans les nouvelles Compagnies que sous la pro- i
lirtion de la garantie d intérêt et de subventions ,
considérables. Plus tard les garanties d'un mini- |
nui m de revenu net nc furent plus une caution i
nominale; elles devinrent une charge réelle pour I !
l'Etat, lorsque l'on passa à l'exécution du second I
réseau.
Cette intervention directe de l'Etat, ce con-
cours pécuniaire du Trésor, justifie tout autant,
sinon plus, les droits de l'autorité publique sur
le régime des chemins de fer que les prérogatives
régalienncs.
Toutefois, il est certain que l'aide matérielle
prêtée aux Compagnies, a assuré au Trésor de
fort beaux revenus.
Ainsi, d'une part, nous voyons aujourd'hui se
produire le remboursement des avances faites en
Tertu de la garantie d'intérêt; d'autre part, l'Etat
continue à percevoir des sommes considérables,
énormes même, au moyen des chemins de fer.
Il ne s'agit pas ici des résultats féconds de
l'aisance générale produite par l'abaissement des
prix de transport (c'est, on le sait bien, l'avan-
tage principal des chemins de fer) et dont le fisc
tire desi grands revenus ; nous voulons parler des I
recettes tangibles versées directement par les I
Compagnies de chemins de fer dans les caisses I
publiques. On verra par leur récapitulation quel
magnifique dividende a déjà tiré l'Etat de ses
subventions,, en attendant qu'il rentre graluile-
• ment en possession des voies ferrées.
Si l'on considère le montant des subventions
payées en capital ou par annuités, comme une
mise de fonds, comparable à celle des actionnaires
des Compagnies et dont le Trésor perçoit annuel-
lement le produit, on reconnaîtra que l'Etat n'est
pas le plus mal partagé.
D'après les tableaux numériques publiés par
I administration des travaux publics, l'Etat
avait fourni pour la construction des lignes ex-
ploitées par les Compagnies d'intérêt général des
subventions formant un capital de 1,421 millions L
de francs à la fin de l'année 1879. l'ox|
De leur côté, les Compagnies ont pris la I'ex(
charge de 7,870 millions de francs, cinq à six 243,
fois plus que l'Etat. kiloi
Les bénéfices obtenus par l'exploitation de G
ces réseaux peuvent se diviser en deux parties sent
pour l'un et pour l'autre des associés. les i
Les Compagnies doivent payer d'abord le loyer C
normal des capitaux dépensés sur un pied que pub
l'administration des travaux publics, d'accord Ii
avec l'histoire financière du réseau français, sixii
fixe a 5 1/2 0/0 (jadis, c'est-à-dire il y 15 ans, ou
l'on comptait 5 3/4 0/0 pour la moyenne gêné- Con
raie). Si l'on considère ce prix de revient de l'ar- T
geni comme la base essentielle de l'exploitation très
financière, le bénéfice réel des Compagnies de 1
chemins de fer (dividende du capital effective- d'aï
meut dépensé) ressort à 70,830,000 fr. pour £
l'exercice si prospère de 1880, c'est-à-dire à qui
0 fr. 90 0/0. L'industrie privilégiée des chemins titr
de fer concédés fournit donc à un capital, réalisé ou
avant l'abaissement du taux de l'argent, un re- par
venu total de 0.400/0, dont it faut déduire les
charges annuelles de l'amortissement, soit en- ,
i viron 0.60 0/0 laissant net 5.80 0/0. '
Pour le môme exercice et d'après les éléments ..
( numériques,arrêtés à la même date, l'Etat a tiré : J*
1° En recettes, perçues par les Compagnies I
pour le compte du Trésor, ou en impôts régu- |
tiers acquittés par les Compagnies, par les ac- I
tionnaires et par les obligataires, la somme de
- 90,135,413 fr., c'est-à-dire, près de 11 0/0 de re- .
i venu que nous assimilons par suite de la nature "
s particulière de ces recettes à la première partie des .
i bénéfices des Compagnies, l'intérêt naturel (5
- 1/2 0/0) qui est pour ces dernières d'une quo- .
B tilé moitié moindre. .
2U En économies réalisées sur le prix légal des
transports, c'est-à-dire en vertu des faveurs ex- .
i ceplionuclles accordées aux administrations pu-
it bliques, contrairement à l'esprit et à la lettre des . (
tarifs homologués, une somme de 45,617,305 fr. j*'
s qui est bien prélevée au profil du Trésor sur les j*
bénéfices légitimes de l'entreprise. Ces écono-
n mies représentent annuellement un intérêt de e
ir I 5 1/2 0/0 sur le capital déboursé par l'Etal.
d I Ainsi, en ramenant à une même valeur les c
frais de construction des chemins de fer, on
trouve pour l'année 1880 les résultats suivants :
'» COMPAGNIES ÉTAT G
ir Intérêt et divi- S S'» 0/0 Economies I ai
« dendo 5 80 0/0 10 02 • «ocelles I tè
le 16 43 0/0 Total
le Cinq francs quatre-vingts centimes pour cent r
pour les Compagnies qui ont fourni les 4/5 du
5e capital d'établissement, à peu près trois fois plus
Jn pour l'Etat, quia avancé le reste, voilà le bilan J
al de l'exploitation financière des chemins de fer n
s, exploités par l'industrie privée en 1880.
"■• Sur l'ensemble des chemins de fer exploités c
de par les Compagnies, les frais d'établissement, j
es à raison de 1,420,771,000 fr. pour l'Etat
n- et de 7,870,000,000 fr. pour les Compagnies,
isc ont produit net 218,362,197 fr.au profit du pre- n
les I mier et 507,465,000 fr. au bénéfice des secondes,
les I c'est à-dire seulement 6.40 0/0 d'nuo part, et
ses 15 0/0 de l'autre.
iel En écartant même les impôts divers, il reste I
ses encore un profit bien réel de 5,27 0/0 pour le '
le- fisc, qui bénéficie en outre de la remise nette de
143 millions d'impôts, perçus sans aucuns frais.
»ns Avec la rigueur la plus excessive, on arrive, ,
ine à celte conclusion inattendue que l'exploitation I \
res par les Compagnies privées procure au Trésor un I \
e'- bénéfice sûrement supérieur à celui du ca-
cst pital de fondation.
Ceux qui crient à la spoliation de l'Etat ,
|)ar dans l'intérêt des grandes Compagies s'appuieut,
Itat I oa le voit, sur uu terrain bien chancelant,
ex- I
des I m .
Les profits particuliers du Trésor, résultats de L
l'exploitation de tout le réseau ferré pendant vers
l'exercice 1880, se sont élevés au total à l'ex
243,383.313 fr. pour une longueur de 22,944 1
kilomètres. pro<
Cette somme,comprend 158,115,382 fr.,repré- prei
tentant une recette nette opérée sans frais par eau
les Compagnies de chemins de fer. giqi
Une partie de ces impôts est acquittée par le 2
public, savoir : infé
Impôt sur la grande vitesse équivalant à un sera
sixième des dépenses effectuées par les voyageurs 3
ou expéditeurs, et à 23,20 0/0 des recettes des de \
Compagnies.. F. 81.121.896 aug
Timbre des récépissés et let- dire
très de voiture 25.254.081 sect
Timbres-poste pour les lettres à si
d'avis aux destinataires 1.354.536 kilc
Droits de timbre sur les par
quittances ou acquits et autres (
titres emportant libération, reçu mêi
ou décharge (en partie payés sen
par les Compagnies) 1.898.105 cou
Total 109.627.618 8at
Les autres impositions, qui profitent au fisc, ,°ï
sont payées par les Compagnies ou par les capi- '.
Ulistes petits et grands, qui ont fourni les capi- ■•
(taux d'établissement des chemins de fer. ,
Celte catégorie comprend : i,**
1° Les contributions foncières „„,
et patentes fr. 4.428.226 JJ
2° Les licences, estampilles et
plombs de douane 477.300 T
3° L'abonnement pour le timbre
des actions et des obligations.... 7.903.002
4» Droit de transmission sur les
titres, soit nominatifs, soit au por- m
teur 12.364.319 j|
5° Impôt sur le revenu des va- __
leurs mobilières 17.630.577 '
j 6° Droits de douane perçus sur UJ
les houilles et cokes consommés jr
' par les Compagnies, et sur diverses ,g
matières employées par le service,
[ telles que l'acier, le fer et la fonte. 2.269.977 ai]
7» Frais de contrôle el de sur-
. vcillance 3.414.363
[ Total....' fr. 48.487.764 ,K
: Les autres avantages assurés à l'Etat par les ej
Compagnies de chemins de fer viennent des ré-
Iduclions de tarifs qui permettent à divers minis-
tères diverses économies, dont le détail suit : Vc
Administration des postes...fr. 43.638.682 l'J
Transport des militaires et ma-
il rins 34.234.478
u Transports de la guerre 1.893.597 "
s Transports de l'administration a
n des finances (tabac, poudres, pa- ll
*r pier timbré) 784.439 °
Transport gratuit des agents des "
>s contributions indirectes et des r
t> douanes 629.302
it Transport des prisonniers 1.434.070 Jj
3> Administration des lignes télé- "
e- graphiques 2; 653.363
s> Total fr. 85.267.931 a
Bt
L'administration des travaux publics a calculé (
te pour chaque réseau la charge effective ou le (
u manque à gagner qui pèse sur chaque kilomètre.
le En voici le tableau pour 1880 et 1879 : ,
s_ 1879 1880 DIFFÉRENCE c
e» Nord fr. 14^650 15ll4 +~564 S
m Méditerranée 11.852 12.539 --687 ;
10 Ouest 11802 12.142 --340
a_ Est 10.111 10.594 --483 ,
,, Midi 9.192 9.758 + 666
*l Orléans 8.760 9.248 +488 ,
"> Etat 4.458 4.439 — 19
PetitesCompagnies. 3.0159 3.490 + 421
Moyenne 10.111 10.607 + 4»6 !
L'examen de ce tableau permet de faire di-
verses constatations peu favorables au régime de
l'exploitation par l'Etat.
1° Les recettes que la Compagnie de l'Etat
procure au Trésor ne se justifient guère en droit:
prendre à une caisse et y verser pour une
cause absolument identique, n'est guère lo-
gique;
2° Le chiffre des perceptions du i" réseau est
inférieur à celui de tous les antres, sauf l'en-
semble des petites Compagnies secondaires ;
3° Preuve de l'infériorité du système officiel :
de 1879 à 1880, tandis que toutes les Compagnies
augmentaient leurs versements directs ou in-
directs an profit do l'Etat, même les Compagnies
secondaires, le réseau de l'Etat, tenant sans doute
à se distinguer, à fourni 19 fr. de moins par
kilomètre, malgré la progression générale accusée
par tous les autres chemins de fer français.
Cette diminution et cette infériorité générale
même ne sauraient même s'expliquer par l'ab-
sence de trois éléments de dépenses, ceux qui
concernent les impôts sur les actions et obli-
gations, lesquels ont égalé par kilomètre pour
toutes les Compagnies 1,652 fr. en 1879 et
1,651 fr. en 1880.
Cette vérification sert aussi de démonstration à
l'un des défauts les plus saillants de l'exploitation
et de la construction des chemins de fer par
l'Etat. Si les 1698 kilomètres du réseau de l'Etat
avaient été exploités par une Compagnie parti-
culière, celle-ci aurait du acquitter, d'après la
moyenne de toutes les Compagnies, des droits
de timbre, de transmission et une taxe sur le
revenu montant à 2,603,398 fr.
Comme d'autre part, l'intérêt et l'amortisse-
ment des obligations de 3 0/0 amortissable,
employés au rachat et à l'achèvement du réseau
d'Etat coûtent par année 9,800,000 fr. de plus
que le revenu net de l'exploitation, il en résulte
que l'exploitation officielle du 7» réseau cause
une perte de 12,400,000 fr. réduite à 4,862,000
fr. environ, par les profits particuliers compris
dans les totaux indiqués plus haut.
Toute déduction faite, le réseau de l'Etat coûte
au budget :
Par kilomètre exploité fr. — 2.860
'. Les Compagnies privées rap-
= portent au budget par kilomètre
j exploité + 11.123
Différence fr. 13.983
Environ 14,000 fr. de perte par kilomètre,
voilà ce que coûte à la France l'exploitation par
i l'Etat.
j Au conseil des ministres tenu mercredi au
7 ministère des a fiai res étrangères, sous la prési-
dence de M. de Freycinet, M. le ministre des
travaux publics et M. le ministre de l'agriculture
[) ont soumis à leur collègue le projet du canal
d'irrigation de la vallée du Rhône, connu sous le
nom de canal Dunionl.
2 Aux termes de ce projet, l'Etat entreprendrait
5 la construction des deux principales branches do
dérivation sur chaque rive du fleuve.
3 Celle des embranchements secondaires serait
T abandonnée à des concessionnaires particuliers.
1 Le conseil a examiné ensuite un projet de
'° création d'un fort maritime à Bouc, à l'embou-
le chure du Rhôno.
e- Ce projet entraîne l'exécution de travaux im-
portants tant au point de vue du génie civil
CE qu'au point de vue des défenses militaires. Il
sera statué ultérieurement.
|* Enfin le conseil a commencé l'examen du pro-
'I jet de canal destiné à relier l'Océan à la Médi-
^ terranée, en suivant le tracé actuel du canal du
S Midi.
JJ* L'exécution de ce projet devant entraîner une
™ dépense qui ne sera point inférieur à un mil-..
^ liard, il a été décidé que l'on attendrait pour
_ statuer le retour à Paris de M. le ministre des fi»
iNi I nances.
Paraissant le Samedi.
15 AVRIL 1882
DB an ••••• 1S francs
Sis moi* • •
Itrugtr : port ta nu.
JOURNAL
AaaOMMdiTanw..bligM:f)r. i M
Avis ooacernant les transports.. » W
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•hM MIC. F. MsmtfhM * O», IW Mek*
D—>4—-Vkteir—, 44 fris» ds U Bwis*
TR AN SP0RTS
Gheminsi|/e fer» -:- Marine -:- Navigation intérieure
xA," <^y .
Tontes les communications doivent être adressées à M. Charles AVÉROUS, directeur, rue Mallier, 15.
Les abonnement» sont reçus : à PARIS, rue Mallier, 15; au HAVRE, rue Beauverger, 2.
SOMMAIRE : sul
d«
Le* bénéfices de l'Etat et de% Compagnies dans
l'exploitation des chemins de fer. cl,
iïovigation intérieure : — Les chômages sur les f0j
canaux du Nord.
Lu patente des entrepreneurs de roulage. ce
La marine française à Hambourg. .)0
Actes officiels.
lievue des Chambres de commerce : — Havre. — nc
Paris. |'j
Chronique des Chambres syndicales : — Chambre ai
syndicale maritime et fluviale. f„
Informations diverses. \\
Jurisprudence : — Chemin de fer ; retard ; dé- ra
faut de motifs. — Tarifs ; force obligatoire ; »(
erreurs. — Abordage ; délai de vingt-quatre |j,
heures ; impossibilité d'agir ; cassation. —• c|
Chemin de fer ; tarif spécial ; frais de charge- n,
ment. — Chemin de fer ; transport ; livraison ; |-,
réserves ; refus de livraison ; légalité des ré- Q
serves. — Chemin de fer ; transport ; livrai- U(
son ; réserves : refus de livraison ; légalité du a,
refus de livraison. Vl
lievue financière et industrielle. c\
easssBSseaaaeas=ESsssaB v
LES BÉNÉFICES DE L'ÉTAT ET DES COMPAGNIES »
Dans l'Exploitation des Chemins de fer n
—___ li
t!
Lorsque le gouvernement entreprit Téta- 9
blissement de notre réseau ferré, il reconnut la \
nécessité d'unir le crédit de l'Etal à celui des r
particuliers pour faire face à une mission aussi l
grandiose qu'onéreuse. Ses efforts furent cou- I
ronnés de succès, cl l'industrie des chemins de t
fer était très florissante au moment de la ré-
volution de février. I
La crise économique qui suivit la révolution <
de 1818 effraya les capitaux, qui ne se hasardèrent j
dans les nouvelles Compagnies que sous la pro- i
lirtion de la garantie d intérêt et de subventions ,
considérables. Plus tard les garanties d'un mini- |
nui m de revenu net nc furent plus une caution i
nominale; elles devinrent une charge réelle pour I !
l'Etat, lorsque l'on passa à l'exécution du second I
réseau.
Cette intervention directe de l'Etat, ce con-
cours pécuniaire du Trésor, justifie tout autant,
sinon plus, les droits de l'autorité publique sur
le régime des chemins de fer que les prérogatives
régalienncs.
Toutefois, il est certain que l'aide matérielle
prêtée aux Compagnies, a assuré au Trésor de
fort beaux revenus.
Ainsi, d'une part, nous voyons aujourd'hui se
produire le remboursement des avances faites en
Tertu de la garantie d'intérêt; d'autre part, l'Etat
continue à percevoir des sommes considérables,
énormes même, au moyen des chemins de fer.
Il ne s'agit pas ici des résultats féconds de
l'aisance générale produite par l'abaissement des
prix de transport (c'est, on le sait bien, l'avan-
tage principal des chemins de fer) et dont le fisc
tire desi grands revenus ; nous voulons parler des I
recettes tangibles versées directement par les I
Compagnies de chemins de fer dans les caisses I
publiques. On verra par leur récapitulation quel
magnifique dividende a déjà tiré l'Etat de ses
subventions,, en attendant qu'il rentre graluile-
• ment en possession des voies ferrées.
Si l'on considère le montant des subventions
payées en capital ou par annuités, comme une
mise de fonds, comparable à celle des actionnaires
des Compagnies et dont le Trésor perçoit annuel-
lement le produit, on reconnaîtra que l'Etat n'est
pas le plus mal partagé.
D'après les tableaux numériques publiés par
I administration des travaux publics, l'Etat
avait fourni pour la construction des lignes ex-
ploitées par les Compagnies d'intérêt général des
subventions formant un capital de 1,421 millions L
de francs à la fin de l'année 1879. l'ox|
De leur côté, les Compagnies ont pris la I'ex(
charge de 7,870 millions de francs, cinq à six 243,
fois plus que l'Etat. kiloi
Les bénéfices obtenus par l'exploitation de G
ces réseaux peuvent se diviser en deux parties sent
pour l'un et pour l'autre des associés. les i
Les Compagnies doivent payer d'abord le loyer C
normal des capitaux dépensés sur un pied que pub
l'administration des travaux publics, d'accord Ii
avec l'histoire financière du réseau français, sixii
fixe a 5 1/2 0/0 (jadis, c'est-à-dire il y 15 ans, ou
l'on comptait 5 3/4 0/0 pour la moyenne gêné- Con
raie). Si l'on considère ce prix de revient de l'ar- T
geni comme la base essentielle de l'exploitation très
financière, le bénéfice réel des Compagnies de 1
chemins de fer (dividende du capital effective- d'aï
meut dépensé) ressort à 70,830,000 fr. pour £
l'exercice si prospère de 1880, c'est-à-dire à qui
0 fr. 90 0/0. L'industrie privilégiée des chemins titr
de fer concédés fournit donc à un capital, réalisé ou
avant l'abaissement du taux de l'argent, un re- par
venu total de 0.400/0, dont it faut déduire les
charges annuelles de l'amortissement, soit en- ,
i viron 0.60 0/0 laissant net 5.80 0/0. '
Pour le môme exercice et d'après les éléments ..
( numériques,arrêtés à la même date, l'Etat a tiré : J*
1° En recettes, perçues par les Compagnies I
pour le compte du Trésor, ou en impôts régu- |
tiers acquittés par les Compagnies, par les ac- I
tionnaires et par les obligataires, la somme de
- 90,135,413 fr., c'est-à-dire, près de 11 0/0 de re- .
i venu que nous assimilons par suite de la nature "
s particulière de ces recettes à la première partie des .
i bénéfices des Compagnies, l'intérêt naturel (5
- 1/2 0/0) qui est pour ces dernières d'une quo- .
B tilé moitié moindre. .
2U En économies réalisées sur le prix légal des
transports, c'est-à-dire en vertu des faveurs ex- .
i ceplionuclles accordées aux administrations pu-
it bliques, contrairement à l'esprit et à la lettre des . (
tarifs homologués, une somme de 45,617,305 fr. j*'
s qui est bien prélevée au profil du Trésor sur les j*
bénéfices légitimes de l'entreprise. Ces écono-
n mies représentent annuellement un intérêt de e
ir I 5 1/2 0/0 sur le capital déboursé par l'Etal.
d I Ainsi, en ramenant à une même valeur les c
frais de construction des chemins de fer, on
trouve pour l'année 1880 les résultats suivants :
'» COMPAGNIES ÉTAT G
ir Intérêt et divi- S S'» 0/0 Economies I ai
« dendo 5 80 0/0 10 02 • «ocelles I tè
le 16 43 0/0 Total
le Cinq francs quatre-vingts centimes pour cent r
pour les Compagnies qui ont fourni les 4/5 du
5e capital d'établissement, à peu près trois fois plus
Jn pour l'Etat, quia avancé le reste, voilà le bilan J
al de l'exploitation financière des chemins de fer n
s, exploités par l'industrie privée en 1880.
"■• Sur l'ensemble des chemins de fer exploités c
de par les Compagnies, les frais d'établissement, j
es à raison de 1,420,771,000 fr. pour l'Etat
n- et de 7,870,000,000 fr. pour les Compagnies,
isc ont produit net 218,362,197 fr.au profit du pre- n
les I mier et 507,465,000 fr. au bénéfice des secondes,
les I c'est à-dire seulement 6.40 0/0 d'nuo part, et
ses 15 0/0 de l'autre.
iel En écartant même les impôts divers, il reste I
ses encore un profit bien réel de 5,27 0/0 pour le '
le- fisc, qui bénéficie en outre de la remise nette de
143 millions d'impôts, perçus sans aucuns frais.
»ns Avec la rigueur la plus excessive, on arrive, ,
ine à celte conclusion inattendue que l'exploitation I \
res par les Compagnies privées procure au Trésor un I \
e'- bénéfice sûrement supérieur à celui du ca-
cst pital de fondation.
Ceux qui crient à la spoliation de l'Etat ,
|)ar dans l'intérêt des grandes Compagies s'appuieut,
Itat I oa le voit, sur uu terrain bien chancelant,
ex- I
des I m .
Les profits particuliers du Trésor, résultats de L
l'exploitation de tout le réseau ferré pendant vers
l'exercice 1880, se sont élevés au total à l'ex
243,383.313 fr. pour une longueur de 22,944 1
kilomètres. pro<
Cette somme,comprend 158,115,382 fr.,repré- prei
tentant une recette nette opérée sans frais par eau
les Compagnies de chemins de fer. giqi
Une partie de ces impôts est acquittée par le 2
public, savoir : infé
Impôt sur la grande vitesse équivalant à un sera
sixième des dépenses effectuées par les voyageurs 3
ou expéditeurs, et à 23,20 0/0 des recettes des de \
Compagnies.. F. 81.121.896 aug
Timbre des récépissés et let- dire
très de voiture 25.254.081 sect
Timbres-poste pour les lettres à si
d'avis aux destinataires 1.354.536 kilc
Droits de timbre sur les par
quittances ou acquits et autres (
titres emportant libération, reçu mêi
ou décharge (en partie payés sen
par les Compagnies) 1.898.105 cou
Total 109.627.618 8at
Les autres impositions, qui profitent au fisc, ,°ï
sont payées par les Compagnies ou par les capi- '.
Ulistes petits et grands, qui ont fourni les capi- ■•
(taux d'établissement des chemins de fer. ,
Celte catégorie comprend : i,**
1° Les contributions foncières „„,
et patentes fr. 4.428.226 JJ
2° Les licences, estampilles et
plombs de douane 477.300 T
3° L'abonnement pour le timbre
des actions et des obligations.... 7.903.002
4» Droit de transmission sur les
titres, soit nominatifs, soit au por- m
teur 12.364.319 j|
5° Impôt sur le revenu des va- __
leurs mobilières 17.630.577 '
j 6° Droits de douane perçus sur UJ
les houilles et cokes consommés jr
' par les Compagnies, et sur diverses ,g
matières employées par le service,
[ telles que l'acier, le fer et la fonte. 2.269.977 ai]
7» Frais de contrôle el de sur-
. vcillance 3.414.363
[ Total....' fr. 48.487.764 ,K
: Les autres avantages assurés à l'Etat par les ej
Compagnies de chemins de fer viennent des ré-
Iduclions de tarifs qui permettent à divers minis-
tères diverses économies, dont le détail suit : Vc
Administration des postes...fr. 43.638.682 l'J
Transport des militaires et ma-
il rins 34.234.478
u Transports de la guerre 1.893.597 "
s Transports de l'administration a
n des finances (tabac, poudres, pa- ll
*r pier timbré) 784.439 °
Transport gratuit des agents des "
>s contributions indirectes et des r
t> douanes 629.302
it Transport des prisonniers 1.434.070 Jj
3> Administration des lignes télé- "
e- graphiques 2; 653.363
s> Total fr. 85.267.931 a
Bt
L'administration des travaux publics a calculé (
te pour chaque réseau la charge effective ou le (
u manque à gagner qui pèse sur chaque kilomètre.
le En voici le tableau pour 1880 et 1879 : ,
s_ 1879 1880 DIFFÉRENCE c
e» Nord fr. 14^650 15ll4 +~564 S
m Méditerranée 11.852 12.539 --687 ;
10 Ouest 11802 12.142 --340
a_ Est 10.111 10.594 --483 ,
,, Midi 9.192 9.758 + 666
*l Orléans 8.760 9.248 +488 ,
"> Etat 4.458 4.439 — 19
PetitesCompagnies. 3.0159 3.490 + 421
Moyenne 10.111 10.607 + 4»6 !
L'examen de ce tableau permet de faire di-
verses constatations peu favorables au régime de
l'exploitation par l'Etat.
1° Les recettes que la Compagnie de l'Etat
procure au Trésor ne se justifient guère en droit:
prendre à une caisse et y verser pour une
cause absolument identique, n'est guère lo-
gique;
2° Le chiffre des perceptions du i" réseau est
inférieur à celui de tous les antres, sauf l'en-
semble des petites Compagnies secondaires ;
3° Preuve de l'infériorité du système officiel :
de 1879 à 1880, tandis que toutes les Compagnies
augmentaient leurs versements directs ou in-
directs an profit do l'Etat, même les Compagnies
secondaires, le réseau de l'Etat, tenant sans doute
à se distinguer, à fourni 19 fr. de moins par
kilomètre, malgré la progression générale accusée
par tous les autres chemins de fer français.
Cette diminution et cette infériorité générale
même ne sauraient même s'expliquer par l'ab-
sence de trois éléments de dépenses, ceux qui
concernent les impôts sur les actions et obli-
gations, lesquels ont égalé par kilomètre pour
toutes les Compagnies 1,652 fr. en 1879 et
1,651 fr. en 1880.
Cette vérification sert aussi de démonstration à
l'un des défauts les plus saillants de l'exploitation
et de la construction des chemins de fer par
l'Etat. Si les 1698 kilomètres du réseau de l'Etat
avaient été exploités par une Compagnie parti-
culière, celle-ci aurait du acquitter, d'après la
moyenne de toutes les Compagnies, des droits
de timbre, de transmission et une taxe sur le
revenu montant à 2,603,398 fr.
Comme d'autre part, l'intérêt et l'amortisse-
ment des obligations de 3 0/0 amortissable,
employés au rachat et à l'achèvement du réseau
d'Etat coûtent par année 9,800,000 fr. de plus
que le revenu net de l'exploitation, il en résulte
que l'exploitation officielle du 7» réseau cause
une perte de 12,400,000 fr. réduite à 4,862,000
fr. environ, par les profits particuliers compris
dans les totaux indiqués plus haut.
Toute déduction faite, le réseau de l'Etat coûte
au budget :
Par kilomètre exploité fr. — 2.860
'. Les Compagnies privées rap-
= portent au budget par kilomètre
j exploité + 11.123
Différence fr. 13.983
Environ 14,000 fr. de perte par kilomètre,
voilà ce que coûte à la France l'exploitation par
i l'Etat.
j Au conseil des ministres tenu mercredi au
7 ministère des a fiai res étrangères, sous la prési-
dence de M. de Freycinet, M. le ministre des
travaux publics et M. le ministre de l'agriculture
[) ont soumis à leur collègue le projet du canal
d'irrigation de la vallée du Rhône, connu sous le
nom de canal Dunionl.
2 Aux termes de ce projet, l'Etat entreprendrait
5 la construction des deux principales branches do
dérivation sur chaque rive du fleuve.
3 Celle des embranchements secondaires serait
T abandonnée à des concessionnaires particuliers.
1 Le conseil a examiné ensuite un projet de
'° création d'un fort maritime à Bouc, à l'embou-
le chure du Rhôno.
e- Ce projet entraîne l'exécution de travaux im-
portants tant au point de vue du génie civil
CE qu'au point de vue des défenses militaires. Il
sera statué ultérieurement.
|* Enfin le conseil a commencé l'examen du pro-
'I jet de canal destiné à relier l'Océan à la Médi-
^ terranée, en suivant le tracé actuel du canal du
S Midi.
JJ* L'exécution de ce projet devant entraîner une
™ dépense qui ne sera point inférieur à un mil-..
^ liard, il a été décidé que l'on attendrait pour
_ statuer le retour à Paris de M. le ministre des fi»
iNi I nances.
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