Bulletin administratif de l'Annam

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Presse et revues

133 pages

Titre : Bulletin administratif de l'Annam

Éditeur : [s.n.?] (Hué)

Date d'édition : 1933-09-18

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327167055

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37922 Nombre total de vues : 37922

Description : 18 septembre 1933 18 septembre 1933

Description : 1933/09/18 (N15). 1933/09/18 (N15).

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6140233m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-32412

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matièresI
PARTIE OFFICIELLE
- GOUVERNEMENT GENERAL (ARRETE)
  .......... Page(s) .......... 1311
  - NUMEROS
    DATES
    ANALYSE
    PAGES
  - 1308
    16 juillet 1933
    Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général modifiant l'art. 8 de l'arrêté du 18 septembre 1924 portant règlement des écoles de l'enseignement supérieur
    .......... Page(s) .......... 1311
  - 1309
    23 juillet 1933
    Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général modifiant l'art. 8 de l'arrêté du 24 octobre 1921 sur le mode d'établissement des tableaux d'avancement du personnel des différents services de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 1312
  - 1310
    16 août 1933
    Arrêté du Gouverneur Général approuvant le DU n° 55 de S.M. l'Empereur d'Annam en date du 2 août 193 réglant la procédure à suivre devan les tribunaux de l'Annam en matière pénale et civile
    .......... Page(s) .......... 1312
- GOUVERNEMENT GENERAL (CIRCULAIRES)
  .......... Page(s) .......... 1313
  - 1311
    23 juillet 1933
    N. P. Circulaire du Gouverneur Général a.s. de la constitution des dossiers de pension
    .......... Page(s) .......... 1313
  - 1312
    25 juillet 1933
    N. P. Circulaire du Gouverneur Général a. s. de l'autorisation de prendre place à bord d'avions militaires
    .......... Page(s) .......... 1313
  - 1313
    28 juillet 1933
    Circulaire du Gouverneur Général a.s. des demandes de retour en France par voie indirecte
    .......... Page(s) .......... 1314
- RESIDENCE SUPERIEURE (ARRETES - DECISIONS)
  .......... Page(s) .......... 1316
- RESIDENCE SUPERIEURE (CIRCULAIRES)
  .......... Page(s) .......... 1364
  - 1373
    1^er août 1933
    Circulaire a. s. modification du contrat type pour le recrutement de coolies à destination du Sud-Indo-chinois
    .......... Page(s) .......... 1364
  - 1374
    3 août 1933
    Circulaire a. s. admission à la retraite des fonctionnaires et agents indigènes pour l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 1365
- ACTES OFFICIELS DU GOUVERNEMENT ANNAMITE (Du Chi, Sac, Arrêtés ministériels, Décisions, Circulaires)
  - Cabinet Impérial
    1365
    1^er août 1933
    Du n° 52 portant nomination de S. E. Nguyên-ba-Trac Tong-doc de la province de Thanh-hoa et de M. M. Dinh-van-Chap Tuan-vu de la province de Quang-ngai, Pham-van-Huu Bo-chanh de Hàtinh et Vo-Vong An-sat de Binh-thuân
    .......... Page(s) .......... 1367
    1366
    1^er août 1933
    Du n° 53 portant titularisation de S. E. Nguyên-khoa-Ky dans les fonctions de Tong-doc du Nghê-tinh
    .......... Page(s) .......... 1368
    1367
    1^er août 1933
    Du n° 60 élevant S. E. Ton-that-Hân au titre supérieur de Pho-quang Quân-công avec octroi d'une plaquette en or
    .......... Page(s) .......... 1368
    1368
    1^er août 1933
    Du n° 61 élevant L. L. E. E. Vo-Liem à la dignité Dong-cac-dai-hoc-si, Ton-that-Dan au titre de noblesse de Pho-nhon-nam et Pham-Lieu, Vuong-tu-Dai à la dignité de Thai-tu-thê-bao avec octroi à chacun d'une plaquette en or
    .......... Page(s) .......... 1369
  - Ministère de l'Intérieur
    1369
    2 août 1933
    Du du 11^e jour du 6e mois de la 8e année de Bao-Dai élevant M. Nguyên-dinh-Qui Tong-doc en retraite au Tonkin au grade de Hiep-ta-dai-hoc-si
    .......... Page(s) .......... 1370
    1370
    3 août 1933
    Arrêté ministériel n° 2 fixant les provinces qui désignent des représentants de la population autochtone à la Chambre des Représentants du Peuple de l'Annam
    .......... Page(s) .......... 1370
    1371
    7 août 1933
    Du n° 58 portant désignation de MM. Pham-thuc-Ngo comme Ansat de Binh-thuan et de Vo-Vong comme An-sat de Quang-nam
    .......... Page(s) .......... 1371
  - Ministère de la Justice
    1372
    2 août 1933
    Du n° 55 réglant la procédure à suivre devant les Tribunaux de l'Annam en matière pénale et civile
    .......... Page(s) .......... 1372
- RESIDENCES - MAIRIES (DECISION)
  .......... Page(s) .......... 1409
  - 1373
    29 juillet 1933
    Extrait d'une décision du Résident de France à Song-cau fixant la vitesse maximum des véhicules automobiles dans la traversée des centres de Song-cau, Vung-lam et Tuy-hoa
    .......... Page(s) .......... 1409
  - Mouvement du Personnel Européen
    .......... Page(s) .......... 1409
  - Mouvement du Personnel Indigène
    .......... Page(s) .......... 1420

— 1368 —
DU n°53

S.E. Nguên-khoa-Ky, laah Tong-doc du Nghê-Tinh, a
dirigé cette grande province depuis après de trois ans,
avec compétence et autorité.

Pour le récompenser de ses bons et loyaux services.
Nous le titularisons dans les fonctions de Tong-doc.

Respect à ceci.

Fait au Palais Kien-frung le 10e
jour du 6e mois de la 8e année de B.D.
(1er août 1933)

Vu :

# Hué, le 1er août 1933
Le Résident Supérieur p.i. eu Anuam,

Signé : THIBAUDEAU

DU n° 60

du 10e jour du 6e mois de la 8e année de Bao-Daî
(1er août 1933)

En considération des services éminents que S.E. l'ancien
Régent Ton-that-Han, du titre de noblesse de Phj-Quang-
Hau, a rendu au Pays et à la Dynastie, Nous l'avons, par
Du du 4e jour du 10e mois de la 7e année de Bao-Dai (1er
novembre 1932) élevé à la dignité de Can-Chanh-Dien Dai-
Hoc-Si, et, par DU du 8e jour du 4e mois de la 8e année de
Bao-Dai (2 mai 1933), Nous l'avons nommé Vénérable Con-
seiller du Royaume.

Pour bien montrer, une fois de plus, les sentiments de
haute estime dans lesquels Nous le tenons, Nous l'élevons,
par le présent Du, au litre supérieur de Pho-Quang Quan-
Cong (Duc de Pho-Quang) avec odroi d'une plaquette en
or portaut sur un côté l'inscription « Bao-Dai Sac-Tu » et
sur l'autre celle « Pho-Quang Quan-CoDg »,

Recpect à ceci

Vu :

Hué, le 10 août 1933
Le Résident Supérieur p.i. en Annam,

Signé: THIBAUDEAU.

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