Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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JOURNAL MILITAIRE
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lm'\/(-fty[#fài RÉGLEMENTAIRE.
~ Année 1885.
N° 10.
N" 44. Note ministérielle relative aux médicaments et au ma- tériel que les corps de troupe sont autorisés à tirer des éta- blissements du service de santé pour F approvisionnement des infirmeries régimentaires. (Direction du service de Santé; Bureau des Hôpitaux.)
Paris, le 23 janvier 4885.
Afin d'assurer l'exécution des prescriptions de l'article 78 du décret du 28 décembre 1883, portant règlement sur le service de santé, et par application des dispositions de la note ministérielle du 22 octobre 1884, relative à la mise en vigueur du nouveau formulaire pharmaceutique des hôpitaux militaires, le Ministre à décidé qu'à partir du 1er janvier 1885, les corps de troupe se conformeront aux dispositions suivantes pour l'approvisionne- ment des infirmeries régirnentaires.
I. — L'extrait ci-joint de la nomenclature générale du maté- riel du service de santé remplace celui qui était annexé aux notes ministérielles des 1er janvier 1881 et 14 novembre 1882, qui sont abrogées.
II. — Les articles 79 et suivants du décret précité tracent les règles à suivre pour l'établissement des demandes trimestrielles de matériel ; les Directeurs du service de santé doivent veiller avec le plus grand soin à ce qu'elles ne comportent que les objets présumés nécessaires, et ils comparent, à cet effet, les quantités ANNÉE 1885. S» 10. 10
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