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- TABLE DES CHAPITRES DES CONSIDERATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR L'INSTITUTION DU JURY.
- TABLE DES CHAPITRES DES POUVOIRS ET DES OBLIGATIONS DES JURYS.
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DES
POUVOIRS
ET.
DES OBLIGATIONS
DES JURYS,
PAR SIR RICHARD PHILLIPS,
EX-OBÈHIFF DE LONDRES ET DE MlDDLESEX;
€raïmit îr* Vannais,
■ ET P RÉC ÉDÉ
DE CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE
ET L'INSTITUTION DU JURY
EU FTltlîCE, EN ANGLETERRE ET AUX KTATS-.ÙNIS il'AMERIQUE ,
PAR CHARI.ES COMTE,
AVOCAT A LÀ CODR ROYALE DE PARIS ,
•; >:■ PROFESSEUR HONORAIRE DE DROIT A L'ACADÉMIE DE LAUSAKKE,
'ADTÈUR. DU TRAITE DE LEGISLATION, ETC. ...
RAPILLT, PASSAGE DES PANORAMAS , N» 43.
:''\ 1828.
POUVOIRS
ET.
DES OBLIGATIONS
DES JURYS,
PAR SIR RICHARD PHILLIPS,
EX-OBÈHIFF DE LONDRES ET DE MlDDLESEX;
€raïmit îr* Vannais,
■ ET P RÉC ÉDÉ
DE CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE
ET L'INSTITUTION DU JURY
EU FTltlîCE, EN ANGLETERRE ET AUX KTATS-.ÙNIS il'AMERIQUE ,
PAR CHARI.ES COMTE,
AVOCAT A LÀ CODR ROYALE DE PARIS ,
•; >:■ PROFESSEUR HONORAIRE DE DROIT A L'ACADÉMIE DE LAUSAKKE,
'ADTÈUR. DU TRAITE DE LEGISLATION, ETC. ...
RAPILLT, PASSAGE DES PANORAMAS , N» 43.
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