CODE JPEUaraïlV,
ou
DICTIONNAIRE
CES
CONSTRUCTIONS
^-jP^E LA CONTIGUÏTÉ;
//5° 4? '^fiÉGISLATIOlir COMPLÈTE
DesSâjtimen^, de? Constructions; des Propriétés non bâties,
y;< \-,>^ft|s,^«rvitudes, du Voisinage, etc.
MI£E ÏKijRJlT^ORT^AVEC LA. DOCTRINE ET LA JBRÏSrRUDEIÏCE ADMINISTRATIVE
^**~-2~—-~"*^ ET JUDICIAIRE
ÉDITION ENTIÈREMENT REPONDUE
PAR M. AMBROISE RENDU
Docleur en droit, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.
DEUXIÈME ÉDITION
KETDE ET MISE AU COURANT JUSQU'A CE JOUR
Par M. JEAN SIRET, Avocat à la Cour impériale de Paris.
PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE.
COSSE, MARCHAL ET O, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION,
Place Daaphine, 97.
18 68
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