Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1904-09-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 15 septembre 1904 15 septembre 1904
Description : 1904/09/15 (A7,N340)-1904/09/30. 1904/09/15 (A7,N340)-1904/09/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6132453d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
r
Recueil d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 340
TOME VII
Du 15 AU 30 SEPTEMBRE 1904
L'EXPLOITATION MUNICIPALE
DES SERVICES DE DISTRIBUTION
DU GAZ ET DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE A GRENOBLE «
par M. H. GAPITANT,
Professeur à la Faculté de Droit de G-renoble,
Adjoint au Maire de Grenoble.
LE SERVICE DU GAZ
Quand, au commencement du xixe siècle,
l'éclairage par le gaz, qui venait d'être décou-
vert, commença à se répandre dans la pratique,
il se forma à Lyon plusieurs sociétés puissantes,
dans le but d'éclairer les principales villes de
France et même de l'étranger.
L'une de ces sociétés proposa en 1837, au
maire de Grenoble, qui était alors M. Berriat,
d'assurer par le nouveau procédé, et sous cer-
taines clauses et conditions, l'éclairage public et
particulier.
La Ville signa avec cette Société, dite So-
ciété Lyonnaise, un traité provisoire, le 19 avril
1837, par lequel la Société s'engageait à fournir
le gaz au prix de o fr. 05 et demi, par bec et
par heure, pour l'éclairage public, et de o fr. 60
le mètre cube, pour l'éclairage particulier,
pendant une durée de vingt années, moyennant
le droit exclusif d'installer des canalisations
dans les rues et places de la Ville. Ce traité ne
fut point approuvé par l'Administration, à cause
de sa trop longue durée. Pour tourner la dif-
ficulté, une nouvelle convention fut conclue
entre la Compagnie Lyonnaise et M. Fagot, qui
était alors entrepreneur de l'éclairage de la
Ville par les procédés anciens. Par cette con-
vention, passée avec l'assentiment de l'Admi-
nistration municipale (2), la Compagnie fut
substituée à • M. Fagot jusqu'au 31 décembre
(1) Nos lecteurs trouveront dans le n" 262, du
1" novembre 1002 de la Revue Municipale, p. 4171
et suiv., une étude très documentée de M. Villaret.
Directeur du service de la Voirie et des Eaux de
Grenoble, sur Le service municipal de la distribu-
tion d'eau de cette ville.
(2) Délibération du Conseil municipal du 2} no-
vembre 1837.
1839, époque à laquelle finissait le bail de
celui-ci avec la Ville (1).
Le 8 avril 1839, un nouveau traité intervenait
entre la Ville et la Compagnie, par lequel la
Ville concédait à la Compagnie l'éclairage pu-
blic et privé pour une période de neuf années,
aux clauses et conditions de 1837 et 1839. Ce
traité fut voté par le Conseil municipal, le
24 octobre 1840, et approuvé sans difficulté par
l'Administration supérieure.
Cette période d'exploitation de neuf ans ne
fut qu'une longue suite de difficultés entre la
Ville et la Compagnie, et de réclamations de
la part des particuliers. Elle fut pourtant très
fructueuse pour la Société, dont les 430 actions
émises à 600 francs, étaient, en 1847, cotées à
2.000 francs à la Bourse de Lyon. Ces démêlés
entre les abonnés et la Compagnie avaient fort
exaspéré la population qui manifestait une
grande hostilité à la continuation du monopole
accordé à la Société.
A l'expiration du traité, la Ville commença
par mettre en adjudication la concession de
l'éclairage par le gaz, mais, d'après l'affirmation
de M. le maire Vendre (2), la Compagnie s'ar-
rangea pour écarter tout concurrent et refusa
elle-même de faire une soumission, espérant
amener la Ville à signer un traité amiable.
C'est alors qu'un groupe de Grenoblois, ani-
més du désir d'affranchir la Ville du joug lyon-
nais, comme on disait alors (3), fonda une
société, au capital de 300.000 francs, divisé en
600 actions de 500 francs, qui furent souscrites
en trois jours, pour faire l'éclairage public et
particulier, sans intention de lucre et sans autre
but que celui d'assurer à la Ville, dans un
temps assez court, la propriété et la possession
de l'usine à gaz qu'elle allait créer.
(1) La Compagnie Lyonnaise construisit une
usine à gaz dans le quartier Saint-Joseph (rue du
Gaz, aujourd'hui rue Beyle-Stendhal).
(2) Exposé présenté à la séance du Conseil muni-
cipal du 19 mai 1860.
(3) Voir l'Exposé précité.
r
Recueil d'Etudes sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 340
TOME VII
Du 15 AU 30 SEPTEMBRE 1904
L'EXPLOITATION MUNICIPALE
DES SERVICES DE DISTRIBUTION
DU GAZ ET DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE A GRENOBLE «
par M. H. GAPITANT,
Professeur à la Faculté de Droit de G-renoble,
Adjoint au Maire de Grenoble.
LE SERVICE DU GAZ
Quand, au commencement du xixe siècle,
l'éclairage par le gaz, qui venait d'être décou-
vert, commença à se répandre dans la pratique,
il se forma à Lyon plusieurs sociétés puissantes,
dans le but d'éclairer les principales villes de
France et même de l'étranger.
L'une de ces sociétés proposa en 1837, au
maire de Grenoble, qui était alors M. Berriat,
d'assurer par le nouveau procédé, et sous cer-
taines clauses et conditions, l'éclairage public et
particulier.
La Ville signa avec cette Société, dite So-
ciété Lyonnaise, un traité provisoire, le 19 avril
1837, par lequel la Société s'engageait à fournir
le gaz au prix de o fr. 05 et demi, par bec et
par heure, pour l'éclairage public, et de o fr. 60
le mètre cube, pour l'éclairage particulier,
pendant une durée de vingt années, moyennant
le droit exclusif d'installer des canalisations
dans les rues et places de la Ville. Ce traité ne
fut point approuvé par l'Administration, à cause
de sa trop longue durée. Pour tourner la dif-
ficulté, une nouvelle convention fut conclue
entre la Compagnie Lyonnaise et M. Fagot, qui
était alors entrepreneur de l'éclairage de la
Ville par les procédés anciens. Par cette con-
vention, passée avec l'assentiment de l'Admi-
nistration municipale (2), la Compagnie fut
substituée à • M. Fagot jusqu'au 31 décembre
(1) Nos lecteurs trouveront dans le n" 262, du
1" novembre 1002 de la Revue Municipale, p. 4171
et suiv., une étude très documentée de M. Villaret.
Directeur du service de la Voirie et des Eaux de
Grenoble, sur Le service municipal de la distribu-
tion d'eau de cette ville.
(2) Délibération du Conseil municipal du 2} no-
vembre 1837.
1839, époque à laquelle finissait le bail de
celui-ci avec la Ville (1).
Le 8 avril 1839, un nouveau traité intervenait
entre la Ville et la Compagnie, par lequel la
Ville concédait à la Compagnie l'éclairage pu-
blic et privé pour une période de neuf années,
aux clauses et conditions de 1837 et 1839. Ce
traité fut voté par le Conseil municipal, le
24 octobre 1840, et approuvé sans difficulté par
l'Administration supérieure.
Cette période d'exploitation de neuf ans ne
fut qu'une longue suite de difficultés entre la
Ville et la Compagnie, et de réclamations de
la part des particuliers. Elle fut pourtant très
fructueuse pour la Société, dont les 430 actions
émises à 600 francs, étaient, en 1847, cotées à
2.000 francs à la Bourse de Lyon. Ces démêlés
entre les abonnés et la Compagnie avaient fort
exaspéré la population qui manifestait une
grande hostilité à la continuation du monopole
accordé à la Société.
A l'expiration du traité, la Ville commença
par mettre en adjudication la concession de
l'éclairage par le gaz, mais, d'après l'affirmation
de M. le maire Vendre (2), la Compagnie s'ar-
rangea pour écarter tout concurrent et refusa
elle-même de faire une soumission, espérant
amener la Ville à signer un traité amiable.
C'est alors qu'un groupe de Grenoblois, ani-
més du désir d'affranchir la Ville du joug lyon-
nais, comme on disait alors (3), fonda une
société, au capital de 300.000 francs, divisé en
600 actions de 500 francs, qui furent souscrites
en trois jours, pour faire l'éclairage public et
particulier, sans intention de lucre et sans autre
but que celui d'assurer à la Ville, dans un
temps assez court, la propriété et la possession
de l'usine à gaz qu'elle allait créer.
(1) La Compagnie Lyonnaise construisit une
usine à gaz dans le quartier Saint-Joseph (rue du
Gaz, aujourd'hui rue Beyle-Stendhal).
(2) Exposé présenté à la séance du Conseil muni-
cipal du 19 mai 1860.
(3) Voir l'Exposé précité.
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