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198 pages
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- PREMIERE PARTIE PROCEDURE GENERALE
- CHAPITRE PREMIER. - Place occupée par l'arbitrage dans le monde et par la procédure dans l'arbitrage.......... Page(s) .......... 15
- La tendance pacifique. - L'arbitrage, instrument de droit. - L'arbitrage et la médiation. - La clause compromissoire.
- La procédure en droit international et en droit privé. - Importance de la procédure arbitrale. - Le compromis.
- .......... Page(s) .......... 41
- En Grèce, le Conseil des amphictyons.
- A Rome, le Conseil des fétiaux et les récupérateurs.
- Au moyen âge, caractères des arbitrages de cette époque.
- Rôle du Pape et de l'Eglise.
- Arbitrages au XIXe siècle.
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- Choix d'un souverain, ses avantages, ses inconvénients. - Choix d'un particulier. - Choix d'un corps constitué. - Choix d'arbitres formant un véritable tribunal. - (Surarbitre. - Conditions à remplir pour être arbitre. - Le déport et l'empêchement. Causes de récusation).
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- a) Le Siège.
- b) La langue.
- c) La publicité des débats
- d) Auxiliaires de la justice arbitrale.
- DEUXIEME PARTIE PROCEDURE PROPREMENT DITE
- Procédure quand l'arbitre choisi est un souverain. - Procédure quand il est un particulier (affaire Ben Tillett). - Procédure quand il est un corps constitué (affaire du Phare).
- Cas où le tribunal est composé de plusieurs juges nommés séparément:
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- .......... Page(s) .......... 113
- Procédure dégagée d'incidents.
- Exceptions pouvant être soulevées:
- a) Exceptions pour incapacité ou récusation d'un arbitre.
- b) Exception de chose jugée.
- c) Exception dite d'incompétence.
- (Demandes additionnelles - demandes reconventionnelles. - Intervention et mise en cause).
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- I. Délibération et vote.
- II. Rédaction de la sentence
- Elle contient la solution du litige. - Doit-on mentionner l'unanimité du vote? - La sentence doit-elle être motivée? - Les dissentiments peuvent ils être motivés?
- III. Prononcé de la sentence.
- IV. Effets de la sentence.
- V. Les vices de la sentence.
- a) Vice du compromis.
- b) Vices de la sentence.
- 1) Excès de pouvoirs.
- 2) Cas de corruption ou de mauvaise foi des arbitres.
- 3) Cas d'erreur essentielle.
- VI. Révision de la sentence.
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