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JOURNAL MILITAIRE
/#^Ç|^FIGIEL.
\ kRTP^PPLÉlENTAIUE. ■<
Année 1885.
. N» 37;■
K° 121. Loi portant : 1° ouverture de crédits s'élevant à
2,100,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère
de la guerre, pour l'exercice 1884; 2° annulation de crédits
montant à pareille somme sur le même exercice.
Paris, le 29 mars 1888.
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit:
Art. 1er. Sur les crédits ouverts au Ministre de la guerre, au
titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, par la loi de finances
du 29 décembre 1883 et par des lois spéciales, une somme totale
de deux millions cent mille francs (2,100,000 fr.) est et demeure
définitivement annulée au chapitre 15 : « Hôpitaux ».
Art. 2. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du bud-
get ordinaire de l'exercice 1884-, en addition aux crédits alloués
par la loi de finances du 29 décembre 1883 et par des lois spé-
ciales, des crédits supplémentaires montant à la somme de deux
millions cent mille francs (2,100,000 fr.) et répartis par chapitre
ainsi qu'il suit :
Chapitre 12. — Vivres.........." 2.000.000
Chapitre 16. — Service de marche 100.000
Total...... 2.100.000
AHNÊË 188b. N" 37. .61
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/#^Ç|^FIGIEL.
\ kRTP^PPLÉlENTAIUE. ■<
Année 1885.
. N» 37;■
K° 121. Loi portant : 1° ouverture de crédits s'élevant à
2,100,000 francs, au titre du budget ordinaire du ministère
de la guerre, pour l'exercice 1884; 2° annulation de crédits
montant à pareille somme sur le même exercice.
Paris, le 29 mars 1888.
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit:
Art. 1er. Sur les crédits ouverts au Ministre de la guerre, au
titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, par la loi de finances
du 29 décembre 1883 et par des lois spéciales, une somme totale
de deux millions cent mille francs (2,100,000 fr.) est et demeure
définitivement annulée au chapitre 15 : « Hôpitaux ».
Art. 2. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du bud-
get ordinaire de l'exercice 1884-, en addition aux crédits alloués
par la loi de finances du 29 décembre 1883 et par des lois spé-
ciales, des crédits supplémentaires montant à la somme de deux
millions cent mille francs (2,100,000 fr.) et répartis par chapitre
ainsi qu'il suit :
Chapitre 12. — Vivres.........." 2.000.000
Chapitre 16. — Service de marche 100.000
Total...... 2.100.000
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