JOURNAL MILITAIRE
_ OFFICIEL.
0&Qb>\
... >
/-:?/ f'}T>A-W
/Sfï nmm SUPPLEMENTAIRE.
N,;-2&
K° 6S. Décret-portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de
74,927 francs 46 centimes applicable à- des travaux mi-
litaires.
Paris* le 3 janvier 4888.
LE PRÉSIDENT DRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget
ordinaire des dépenses du ministère de la guerre pour l'exer-
cice 1884; ;■■
Vu les conventions passées entre, l'Etat, . les communes de
Sebdou et de Romans pour l'exécution dé divers travaux mili-
taires;
Vu les délibérations de la commission départementale de la
Seine-Inférieure, des conseils municipaux de Sartène, de Mascara
et de Chartres, concernant le même objet;
Vu l'état des sommes versées au Trésor pour concourir à l'exé-
cution desdits travaux;
Vul'article 13 de la loi du6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours ;
Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 2 janvier 1885,
AVISÉE 188S. N' 22. U
_ OFFICIEL.
0&Qb>\
... >
/-:?/ f'}T>A-W
/Sfï nmm SUPPLEMENTAIRE.
N,;-2&
K° 6S. Décret-portant ouverture au Ministre de la guerre,
sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de
74,927 francs 46 centimes applicable à- des travaux mi-
litaires.
Paris* le 3 janvier 4888.
LE PRÉSIDENT DRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 29 décembre 1883, portant fixation du budget
ordinaire des dépenses du ministère de la guerre pour l'exer-
cice 1884; ;■■
Vu les conventions passées entre, l'Etat, . les communes de
Sebdou et de Romans pour l'exécution dé divers travaux mili-
taires;
Vu les délibérations de la commission départementale de la
Seine-Inférieure, des conseils municipaux de Sartène, de Mascara
et de Chartres, concernant le même objet;
Vu l'état des sommes versées au Trésor pour concourir à l'exé-
cution desdits travaux;
Vul'article 13 de la loi du6 juin 1843, portant règlement défi-
nitif du budget de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours ;
Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 2 janvier 1885,
AVISÉE 188S. N' 22. U
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.91%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.91%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6124420c/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6124420c/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6124420c/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6124420c/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6124420c
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6124420c
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6124420c/f1.image × Aide