Presse et revues
24 pages
Titre : Journal des mines : organe spécial de l'industrie minière et métallurgique en France et à l'étranger... / directeur : Henri Cozic
Éditeur : Imprimerie de Paul Dupont (Paris)
Date d'édition : 1900-03-18
Contributeur : Cozic, Henri. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328000737
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11057 Nombre total de vues : 11057
Description : 18 mars 1900 18 mars 1900
Description : 1900/03/18 (A47). 1900/03/18 (A47).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61231075
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, FOL-V-1230
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE.
Le Numéro : SO centimes.
DIMANCHE 18 MARS 1900.
DES MINES
AVIS IMPORTANT''
A. IN OS ABONNÉS i
i
La CAISSE DBS MINES a l'honneur j '
d'informer les abonnés du J OURN « L
DES MINES que l'abonnement donne J*
droit, en deb ors de l'env A hebdomadaire
du journal, aux avantages suivants : cc;
1» A l'envoi réyulier de la cote quoti- 'e
dienne ; Pc
2 A la vérification de tous tirages de d<
valeurs françaises et étrangères ;
3o A l'encaissement gratuit de tous p;
coupons, même s'ils sont payables à
l'étranger ; IT
4" A tous renseignements sur valeurs ,
françaises et étrangères — sans l'obli-
gation de joindre à la demande un P1
timbre-poste pour la réponse. ^
Ceux de nos abonnes dont le montant des J*
courtages aura atteint 5o francs dans le cou- h
ranl de l'année seront de plein droit inscrits d
pour un nouvel abonnement de même durée,
ce à litre gratuit. s
Nos abonnés trouveront dans le JOUR- a
NAL DES MINES les appréciations et ^
les renseignements les plus exacts sur
toutes les -.-.- .leurs négociées à la cote
officielle e . sur le marché en banque.
7
Nous appelons tout particulièrement 1
l'attention de nos lecteurs >ur les
MINEo D OR AUSTRAL 1BNNES: c'e t ]
un compartiment très intéressant et <
auquel nous donnons graduellement
tous les développements utiles qu'il
comporte.
Nous publions les cours, et nous pu-
blierons les tableaux de productions et
de bénéfices avec tous les renseigne-
ments particuliers concernant, ces va-
leurs, dont les plus connues doivent
être introduites à un moment donné sar
le marché de Paris.
_A la demande d'un grand nombre
d'abonnés, nou^ publi ;ns u.ie cote des
VALEURS DU PETIT GOM-TAWT de
la COULISSE. Nous reconnaissons avec
«ux que dans ces petits bilitta rie 1 ,.te-
rie, il peut .--'en trouver r arfois qui ne
soie; t pas trop mal placés in tout cas
ilsn'exiyent que de iaibles débbui ses.
Nous devons dire toutefois que nous
publions cette cote, avec commentaires
&i besoin est, sans garantie.
No-i lecteurs ont pu remarquer que
aous publions, poar les valeurs les plus
en vue de nos tableaux de bourse, leur
s'euil»m«iu net en OO.
Les cours sont changés chaque se-
maine ; les modifications de rendement
a°nt publiées, s'il y a lieu, cha^u^ mois.
CHRONIQUE 12
Le projet d'impôt sur le revenu, que M. \
Caillaux, ministre des finances, a fait ap-
prouver par le conseil des ministres, et
qu'il soumet aux délibérations du Parle-
I r\i
ment, a pour point de départ la remise aux ,
communes d"un certain nombre d'impôts
réel , et la supp>ession de la contribution
personnelle mobilière et de la contribution
i r ti
des portes et fenêtres. ,.
Ces deux contributions sont remplacées
par un impôt personnel sur le revenu. P
L'impôt sera établi parles agents de l'ad- ,
ministration : contrôleurs des contributions
directes, receveurs de l'enregistrement et P
percepteurs. Tous ces fonctionnaires ont
des notions assez exactes sur la fortune et
les revenus des contribuables, surtout dans
les campagnes ; cest en somme le système
de la taxation d'office.
Maisj dans les villes, ce système aurait
sus inconvénients. Les mêmes agems seront
a ors autorises à établir des tarifs de pro-
portion entre les revenus et les loyers
Pour sauvegarder le> intérêts du Trésor e
en cas d'insuffisance de renseignements, ,
on établirait une limite de proportion mi- ,
nima entre le loyer et le revenu pour toute .t
la France, — cinq ou six fois le revenu.
L'impôt sera dégressif avec exemption à
la base pour les petits contribuables. Il
sera établi sur les revenus de toute nature.
Le taux en sera de 4 0/0, mais ce taux
ne sera pas appliqué à la totalité du revenu
Il y aura, en effet, exemption à la base pour
les petits contribuables, et, pour les contri-
buables imposés, on commencera par dé-
duire du revenu total une portion équiva-
lente à la fraction exemptée ; une seconde
portion égale sera imposée dans une pro-
portion atténuée.
Voici l'échelle que comporte le projet
pour l'exemption totale :
1 Revenu de 1,000 fr. dans les communes
[ de 2,000 habitants et au-dessou^ ;
j Revenu de 1.200 fr. dans les communes
de2,000 habitants à 5,ooo ;
> Revenu de i,5oo fr. dans les communes
de 5,ooo habitants à 3o,ooo ; I
Revenu de 2,000 fr. dans les villes au-
3 dessus de 3o,ooo habitants ;
3 Revenu de 2,5oo fr. à Paris.
D'après cela, pour un revenu de i5,ooo
francs à Paris, le contribuable aurait
exemption totale pour une portion de 2,5oo
g francs ; il paierait le droit réduit sur une
r fraction de 2,5oo fr. et ne paierait le droit
plein de 4 0/0 que sur les 10,000 fr. res-
i- tants.
t Ce sont les agents des contributions di-
'<• rectes qui détermineront, à l'aide des élé-
ments ou des renseignements qu'ils pos-
i sédent, le revenu général du contribuable.
j D'une manière générale, les agents se
| serviront, pourla détermination du revenu,
I des propriétés mobilières ou immobilières,
ou des exploitations industrielles ou com-
merciales, des baux, des patentes et, en gé-
néral, de toutes les pièces enregistrées et
I dans tous les cas du loyer.
Le contribuable pourra se pourvoir de-
vant le conseil de préfecture contre la taxa-
tion dont il est l'objet. En ce cas, il devra
faire la déclaration de son revenu avec
preuves à l'appui.
Le projet prescrit que les délibérations
des conseils de préfecture en matière d'im-
pôt sur le revenu devront être secrètes, que
les communications officielles relatives à
ces instances devront être adressées aux
contribuables par la poste, sous enveloppes
fermées, que les agents et fonctionnaires de
tous ordres employés au service de l'impôt
sur le revenu seront, sous sanction pénale,
astreints au secret professionnel.
»
* ♦
Lord Salisbury, à la Chambre des lords,
et M. Balfour, à la Chambre des commu-
nes, ont donné communication de la dé-
pèche des présidents des Républiques sud-
■ africaines et de la réponse du premier
ministre de Sa Majesté Britannique. Dans
le premier de ces documents, on reconnaît
I sans peine la main qui a tenu la plume :
c'est celle du président Krûger,dontle mys-
'<■ ticisme puritain, le viril patriotisme et l'ha-
1 bileté politique ou plutôt la finesse diplo-
r matique se retrouvent à chaque ligne. Il
eût été malaisé de mettre plus de dignité en
même temps qu'une plus émouvante sim-
plicité dans une démarche qui n'était pas
e sans offrir de sérieuses difficultésde forme.
'- Les deux présidents demandent la paix.
Ils le font au moment où la fortune a dé-
-t serté leurs drapeaux. Ils manifestent pour
la guerre cette haine que ressentent pour
■s elle précisément ceux dont le coeur vail-
lant, quand il le fdut, sait le mieux se
:s hausser aux devoirs tragiques d'une lutte
pourla patrie. Avec beaucoup de précision
-s et de force, sans se dissimuler le moins du
monde les périls grandissants d'une situa-
1_ tion de jour en jour plus terrible, tout en
avouant avec une noble franchise leur dé-
sir et leur besoin de la paix, ils formulent
>o les conditions auxquelles seules ils pour-
lit ront l'accepter et qui reviennent presque
30 uniquement à la reconnaissance de l'indé-
ie pendance de leurs républiques.
)it Au fond, leur message, vise un double
is- but : tenter d'obtenir le rétablissement de
la paix et la cessation d'une lutte atroce
li- qui a inondé de sang l'Afrique australe en
lé- proclamant officiellement et très haut l'in-
Le Numéro : SO centimes.
DIMANCHE 18 MARS 1900.
DES MINES
AVIS IMPORTANT''
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i
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DES MINES que l'abonnement donne J*
droit, en deb ors de l'env A hebdomadaire
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dienne ; Pc
2 A la vérification de tous tirages de d<
valeurs françaises et étrangères ;
3o A l'encaissement gratuit de tous p;
coupons, même s'ils sont payables à
l'étranger ; IT
4" A tous renseignements sur valeurs ,
françaises et étrangères — sans l'obli-
gation de joindre à la demande un P1
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ranl de l'année seront de plein droit inscrits d
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les renseignements les plus exacts sur
toutes les -.-.- .leurs négociées à la cote
officielle e . sur le marché en banque.
7
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MINEo D OR AUSTRAL 1BNNES: c'e t ]
un compartiment très intéressant et <
auquel nous donnons graduellement
tous les développements utiles qu'il
comporte.
Nous publions les cours, et nous pu-
blierons les tableaux de productions et
de bénéfices avec tous les renseigne-
ments particuliers concernant, ces va-
leurs, dont les plus connues doivent
être introduites à un moment donné sar
le marché de Paris.
_A la demande d'un grand nombre
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VALEURS DU PETIT GOM-TAWT de
la COULISSE. Nous reconnaissons avec
«ux que dans ces petits bilitta rie 1 ,.te-
rie, il peut .--'en trouver r arfois qui ne
soie; t pas trop mal placés in tout cas
ilsn'exiyent que de iaibles débbui ses.
Nous devons dire toutefois que nous
publions cette cote, avec commentaires
&i besoin est, sans garantie.
No-i lecteurs ont pu remarquer que
aous publions, poar les valeurs les plus
en vue de nos tableaux de bourse, leur
s'euil»m«iu net en OO.
Les cours sont changés chaque se-
maine ; les modifications de rendement
a°nt publiées, s'il y a lieu, cha^u^ mois.
CHRONIQUE 12
Le projet d'impôt sur le revenu, que M. \
Caillaux, ministre des finances, a fait ap-
prouver par le conseil des ministres, et
qu'il soumet aux délibérations du Parle-
I r\i
ment, a pour point de départ la remise aux ,
communes d"un certain nombre d'impôts
réel , et la supp>ession de la contribution
personnelle mobilière et de la contribution
i r ti
des portes et fenêtres. ,.
Ces deux contributions sont remplacées
par un impôt personnel sur le revenu. P
L'impôt sera établi parles agents de l'ad- ,
ministration : contrôleurs des contributions
directes, receveurs de l'enregistrement et P
percepteurs. Tous ces fonctionnaires ont
des notions assez exactes sur la fortune et
les revenus des contribuables, surtout dans
les campagnes ; cest en somme le système
de la taxation d'office.
Maisj dans les villes, ce système aurait
sus inconvénients. Les mêmes agems seront
a ors autorises à établir des tarifs de pro-
portion entre les revenus et les loyers
Pour sauvegarder le> intérêts du Trésor e
en cas d'insuffisance de renseignements, ,
on établirait une limite de proportion mi- ,
nima entre le loyer et le revenu pour toute .t
la France, — cinq ou six fois le revenu.
L'impôt sera dégressif avec exemption à
la base pour les petits contribuables. Il
sera établi sur les revenus de toute nature.
Le taux en sera de 4 0/0, mais ce taux
ne sera pas appliqué à la totalité du revenu
Il y aura, en effet, exemption à la base pour
les petits contribuables, et, pour les contri-
buables imposés, on commencera par dé-
duire du revenu total une portion équiva-
lente à la fraction exemptée ; une seconde
portion égale sera imposée dans une pro-
portion atténuée.
Voici l'échelle que comporte le projet
pour l'exemption totale :
1 Revenu de 1,000 fr. dans les communes
[ de 2,000 habitants et au-dessou^ ;
j Revenu de 1.200 fr. dans les communes
de2,000 habitants à 5,ooo ;
> Revenu de i,5oo fr. dans les communes
de 5,ooo habitants à 3o,ooo ; I
Revenu de 2,000 fr. dans les villes au-
3 dessus de 3o,ooo habitants ;
3 Revenu de 2,5oo fr. à Paris.
D'après cela, pour un revenu de i5,ooo
francs à Paris, le contribuable aurait
exemption totale pour une portion de 2,5oo
g francs ; il paierait le droit réduit sur une
r fraction de 2,5oo fr. et ne paierait le droit
plein de 4 0/0 que sur les 10,000 fr. res-
i- tants.
t Ce sont les agents des contributions di-
'<• rectes qui détermineront, à l'aide des élé-
ments ou des renseignements qu'ils pos-
i sédent, le revenu général du contribuable.
j D'une manière générale, les agents se
| serviront, pourla détermination du revenu,
I des propriétés mobilières ou immobilières,
ou des exploitations industrielles ou com-
merciales, des baux, des patentes et, en gé-
néral, de toutes les pièces enregistrées et
I dans tous les cas du loyer.
Le contribuable pourra se pourvoir de-
vant le conseil de préfecture contre la taxa-
tion dont il est l'objet. En ce cas, il devra
faire la déclaration de son revenu avec
preuves à l'appui.
Le projet prescrit que les délibérations
des conseils de préfecture en matière d'im-
pôt sur le revenu devront être secrètes, que
les communications officielles relatives à
ces instances devront être adressées aux
contribuables par la poste, sous enveloppes
fermées, que les agents et fonctionnaires de
tous ordres employés au service de l'impôt
sur le revenu seront, sous sanction pénale,
astreints au secret professionnel.
»
* ♦
Lord Salisbury, à la Chambre des lords,
et M. Balfour, à la Chambre des commu-
nes, ont donné communication de la dé-
pèche des présidents des Républiques sud-
■ africaines et de la réponse du premier
ministre de Sa Majesté Britannique. Dans
le premier de ces documents, on reconnaît
I sans peine la main qui a tenu la plume :
c'est celle du président Krûger,dontle mys-
'<■ ticisme puritain, le viril patriotisme et l'ha-
1 bileté politique ou plutôt la finesse diplo-
r matique se retrouvent à chaque ligne. Il
eût été malaisé de mettre plus de dignité en
même temps qu'une plus émouvante sim-
plicité dans une démarche qui n'était pas
e sans offrir de sérieuses difficultésde forme.
'- Les deux présidents demandent la paix.
Ils le font au moment où la fortune a dé-
-t serté leurs drapeaux. Ils manifestent pour
la guerre cette haine que ressentent pour
■s elle précisément ceux dont le coeur vail-
lant, quand il le fdut, sait le mieux se
:s hausser aux devoirs tragiques d'une lutte
pourla patrie. Avec beaucoup de précision
-s et de force, sans se dissimuler le moins du
monde les périls grandissants d'une situa-
1_ tion de jour en jour plus terrible, tout en
avouant avec une noble franchise leur dé-
sir et leur besoin de la paix, ils formulent
>o les conditions auxquelles seules ils pour-
lit ront l'accepter et qui reviennent presque
30 uniquement à la reconnaissance de l'indé-
ie pendance de leurs républiques.
)it Au fond, leur message, vise un double
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