Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936

Presse et revues

144 pages

Titre : Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

Éditeur : Société d'éditions juridiques (Paris)

Date d'édition : 1936-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32861647t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1936 01 avril 1936

Description : 1936/04/01 (A5,N2)-1936/06/30. 1936/04/01 (A5,N2)-1936/06/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6123047b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-35745

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/01/2011

Aller à la page de la table des matières145
DOCTRINE
- De l'exclusion des actionnaires dans les sociétés anonymes par Raymond RENAUD, Docteur en Droit, Lauréat de la Faculté de Droit de Paris
  .......... Page(s) .......... 149
- PREMIERE PARTIE JURISPRUDENCE (Sociétés)
  .......... Page(s) .......... 172
- DEUXIEME PARTIE DROIT FINANCIER
  .......... Page(s) .......... 227
- TROISIEME PARTIE DROIT FISCAL
  - I. - Jurisprudence.
    Enregistrement. - Prescription des valeurs mobilières au profit de l'Etat. - Prescription trentenaire. - Réduction conventionnelle du délai de la prescription (Cass. Ch. Civ., 10 mars 1936)
    .......... Page(s) .......... 256
    Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. - Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires. - Entreprise de banque. - Affaires faites à l'étranger (Cons. d'Etat, 3 février 1936)
    .......... Page(s) .......... 260
    Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. - Dépréciation des titres possédés par une société. - Déduction (Conseil de Préfecture Seine, 4 février 1936)
    .......... Page(s) .......... 262
    Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. - Territorialité de l'impôt. - Entreprises exploitant en France et aux colonies. - Frais déductibles (Cons. d'Etat, 13 janvier 1936)
    .......... Page(s) .......... 264
    Valeurs mobilières. - Impôt sur le revenu. - Tantièmes et jetons de présence des administrateurs; Fonctions spéciales de direction (non). - Exigibilité de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Cass. Ch. Req., 10 février 1936)
    .......... Page(s) .......... 266
  - II. - Questions et Réponses parlementaires.
    Parts en usufruit
    .......... Page(s) .......... 270
    Bénéfices commerciaux. - Forfait
    .......... Page(s) .......... 271
    Réduction de capital
    .......... Page(s) .......... 272
- QUATRIEME PARTIE QUESTIONS PRATIQUES
  .......... Page(s) .......... 274
  - Effets de commerce (lettre de change, billets à ordre, chèques)
    .......... Page(s) .......... 274
  - Dettes hypothécaires. - Dégrèvement
    .......... Page(s) .......... 279
  - Administrateurs. - Déchéance
    .......... Page(s) .......... 280
  - Révocation d'administrateur
    .......... Page(s) .......... 282
  - Jetons de présence
    .......... Page(s) .......... 283
  - Régime des fusions
    .......... Page(s) .......... 284
  - Valeurs mobilières
    .......... Page(s) .......... 285
- CINQUIEME PARTIE LEGISLATION
  .......... Page(s) .......... 287
  - Décret du 8 août 1935 concernant l'expertise en matière criminelle et correctionnelle
    .......... Page(s) .......... 287
  - Loi du 8 avril 1936 tendant à la ratification des conventions de Genève en vue de l'unification du droit en matière de billets à ordre et de chèques
    .......... Page(s) .......... 288
  - Loi du 25 mars 1936 tendant à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi
    .......... Page(s) .......... 288
  - Bibliographie.

5m" ANNÉE N° 2

REVUE TRIMESTRIELLE

DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DU DROIT FINANCIER

PUBLIÉE PAR :

LA SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS JURIDIQUES

51, Avenue George V — PARIS (8e)

ANNÉE 1936

SOMMAIRE DU N° 2

DOCTRINE

De l'exclusion des actionnaires dans les sociétés anonymes
par Raymond RENAUD, Docteur en Droit, Lauréat de
la Faculté de Droit de Paris 149

PREMIERE PARTIE

JURISPRUDENCE (Sociétés)

Société anonyme. — Distribution de dividendes fictifs :
acomptes sur dividendes; date de consommation du
délit. — Administrateurs responsables (Cour de Cassa-
tion Ch. Crim. 28 mars 1936) 172

Société anonyme. — Actions à vote plural. — Validité de
la Société. — Assemblée extraordinaire de dissolution.
Absence de rapport des commissaires aux comptes. —
Nullité de la délibération (Cour de Paris, 3e Ch., 7 dé-
cembre 1935) 177

Société anonyme. — Droit des porteurs de parts de fonda-
teur lors de la dissolution anticipée d'une société et
sa fusion. — Interprétation restrictive de la notion du
bénéfice distribuable aux porteurs de parts. — Validité
des dispositions des nouveaux statuts modifiant les
droits des porteurs. — Impossibilité d'imposer une
clause de rachat obligatoire des parts de fondateur
(Cass. Ch. Req. 12 fév. 1936) 189

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