Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

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Presse et revues

144 pages

Titre : Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

Éditeur : Société d'éditions juridiques (Paris)

Date d'édition : 1934-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32861647t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 2829 Nombre total de vues : 2829

Description : 01 juillet 1934 01 juillet 1934

Description : 1934/07/01 (A3,N3)-1934/09/30. 1934/07/01 (A3,N3)-1934/09/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6122991j

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-35745

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/01/2011

Aller à la page de la table des matières289
DOCTRINE
- De la nullité des brevets d'invention apportés dans une Société par actions, et de ses conséquences quant à la validité de la Société et la responsabilité des administrateurs, par Léon CONSTANTIN, Expert près les Tribunaux
  .......... Page(s) .......... 295
PREMIERE PARTIE JURISPRUDENCE (Sociétés)
DEUXIEME PARTIE DROIT FINANCIER
TROISIEME PARTIE DROIT FISCAL
- I. - Jurisprudence
  .......... Page(s) .......... 387
- II. - Questions et réponses parlementaires
  .......... Page(s) .......... 403
  - Impôt sur le revenu des créances
    .......... Page(s) .......... 403
  - Impôt sur les traitements et salaires
    .......... Page(s) .......... 404
  - Patente
    .......... Page(s) .......... 405
  - Sociétés
    .......... Page(s) .......... 405
  - Divers
    .......... Page(s) .......... 406
QUATRIEME PARTIE QUESTIONS PRATIQUES
- Impôt sur le revenu des créances
  .......... Page(s) .......... 409
- Sociétés
  .......... Page(s) .......... 410
- Valeurs mobilières
  .......... Page(s) .......... 415
CINQUIEME PARTIE LEGISLATION
- Loi du 6 juillet 1934, prorogeant et complétant les dispositions de la loi du 19 mai 1934, concernant le règlement du prix de vente des fonds de commerce (J.O., 7 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 417
- Loi du 6 juillet 1934, portant réforme fiscale (J. O., 7 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 419
- MINISTERE DES FINANCES:
- Décret du 6 juillet 1934 portant abrogation des taxes de luxe (J. O., 7 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 424
- Décret du 11 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière de droits de succession (J. O., 12 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 424
- Décret du 11 juillet 1934, instituant une Commission de simplification du régime des titres nominatifs (J. O., 12 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 424
- Décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière de taxes assimilées aux contributions directes (J. O., 21 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 425
- Décret du 20 juillet 1934, portant réforme fiscale en matière de contribution foncière, de taxe de biens de mainmorte et de redevance fixe des mines (J. O., 21 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 425
- Décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d'impôts cédulaires, de taxes accessoires et d'impôts sur le revenu (J. O., 21 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 425
- Décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d'enregistrement, de timbre et d'autres impôts ou taxes recouvrés par le service de l'enregistrement (J. O., 25 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 425
- Décret du 19 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière de contributions indirectes (J. O., 25 juillet 1934
  .......... Page(s) .......... 426
- Décret du 24 juillet 1934 portant réforme fiscale en ce qui concerne les combustibles liquides (J. O., 25 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 427
- Décret du 24 juillet 1934, portant réforme fiscale en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires (suppression du taux de 0,55 p. 100) (J. O., 25 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 427
- Décret du 24 juillet 1934, portant réforme fiscale en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires (suppression du taux de 1,30 p. 100 (J. O., 25 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 427
- Décret du 24 juillet 1934, en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires (mesures diverses) (J. O., 25 juillet 1934
  .......... Page(s) .......... 427
- Décret du 11 juillet 1934, portant réforme fiscale en matière d'impôts sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (J. O., 12 juillet 1934)
  .......... Page(s) .......... 427
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 431

3"" ANNÉE N" 3

REVUE TRIMESTRIELLE

DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DU DROIT FINANCIER

PUBLIÉE PAR :

LA SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS JURIDIQUES

55, Rue d'Amsterdam — PARIS (8e)

ANNtË 1ÏU4

SOMMAIRE DU N° 3

DOCTRINE

De la nullité des brevets d'invention apportés dans une Société
par actions, et de ses conséquences quant à la vali-
dité de la Société et la responsabilité des administra-
teurs, par Léon CONSTANTIN, Expert près les Tri-
bunaux 295

PREMIÈRE PARTIE

JURISPRUDENCE (Sociétés)

Sociétés par actions. — Société anonyme. — Publication de
faits faux. — Délit de l'article 15 de la loi du 24 juil-
let 1867. — Bilans inexacts. — Provocation à des sous-
criptions de titres d'obligations (Tribunal Correction-
nel de la Seine, (11e Ch.), 16 juin 1934 309

Sociétés par actions. — Sociétés anonymes. — Usage de
jeux d'écritures et d'artifices de comptabilité en vue de
dissimuler frauduleusement la situation active et pas-
sive de la Société, ainsi que le montant de ses par-
ticipations et d'obtenir des souscripteurs et acqué-
reurs de titres des versements plus importants. — Délit
de l'article 15 de la loi du 24 juillet 1867 (publication
de faits faux). — Manoeuvres caractéristiques de l'es-
croquerie. — C. pén., art. 405 (Tribunal Correctionnel
de la Seine (118 Ch.), 9 juillet 1934) 318

Société anonyme. — Assemblée générale extraordinaire. —
Ordre du jour portaggS^V^etrait des pouvoirs à un
administrateur ». ^^^égul^té de la révocation de

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