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- FAITS ET PROCEDURE.
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- QUESTION PREJUDICIELLE.
- DEBATS ET PLAIDOIRIES.
- SUITE DES PLAIDOIRIES.
- SUITE DES PLAIDOIRIES. Arrêt définitif.
PROCES
DE
LA SOUSCRIPTION NATIONALE,
JUGE
PAR LA COUR D' ASSISES DE PARIS,
LE Ier JUILLET 1820;
AVEC les RÉQUISITOIRES OFFICIELS du ministère public, les
PLAIDOIRIES entières de Messieurs les Avocats, la RÉPLIQUE
de Me Dupin , et tous les autres documens historiques et
authentiques sur cette affaire;
RECUEILLIS PAR DEUX MEMBRES DU BARREAU DE PARIS.
La Bienfaisance et la Justice se sont
embrassées.
PARIS.
BAUDOUIN FILS, IMPRIMEURS-LIBRAIRES,
RUE DE VAUGIRARD, n° 36.
DELAUNAY, AU PALAIS-ROYAL.
1820.
DE
LA SOUSCRIPTION NATIONALE,
JUGE
PAR LA COUR D' ASSISES DE PARIS,
LE Ier JUILLET 1820;
AVEC les RÉQUISITOIRES OFFICIELS du ministère public, les
PLAIDOIRIES entières de Messieurs les Avocats, la RÉPLIQUE
de Me Dupin , et tous les autres documens historiques et
authentiques sur cette affaire;
RECUEILLIS PAR DEUX MEMBRES DU BARREAU DE PARIS.
La Bienfaisance et la Justice se sont
embrassées.
PARIS.
BAUDOUIN FILS, IMPRIMEURS-LIBRAIRES,
RUE DE VAUGIRARD, n° 36.
DELAUNAY, AU PALAIS-ROYAL.
1820.
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