Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

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16 pages

Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger

Auteur : Association communale de France. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1899-06-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 17 juin 1899 17 juin 1899

Description : 1899/06/17 (T2,SER1,N86). 1899/06/17 (T2,SER1,N86).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6115640v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

REVUE MUNICIPALE

Recueil d'Études sur les Questions êdîlitaires

Bé'dnetcur ©EU CJBnef : Allici-t BUftRI'FIElEBJI l>

NUMÉRO 86

l 10 SÉRIE. — TOME II

SAMEDI 17 JUIN 1899

ERRATA

Une coquille nous a fait dire, dans la dernière phrase
du second alinéa de l'article de M. Louis Lucipia sur
■les Enfants prévenus,paru dans notre dernier numéro:
« Il est à craindre quadministraticement on confonde
« longtemps encore le droit régulier de punir des délin-
« qxiants aven le detsoir de protéger la société contre la-
it récidice d'actes invisibles. » — C'est régalien, et nui-
sibles qu'il faut lire.

LA QUESTION

DES POMPES FUNÈBRES

La Revue générale, d'administration publie,
en ce moment, une série d'articles sur la Ques-
tion des pompes funèbres. Ce travail, qui com-
porte un développement très étendu, est signé
par M. Louis Chapoullié, sous-chef de bureau
à la préfecture de la Seine.

La réorganisation du service des Pompes fu-
nèbres tient à coeur aux municipalités. Des
plaintes nombreuses ont été produites, des
voeux ont été formulés. Ces doléances ont eu
leur écho au Parlement, qui a mis cette question
à l'étude depuis plus de vingt ans. La Chambre,
le Sénat, ont délibéré tour à tour, et la loi n'est
pas encore intervenue. Le problème subsiste
toujours.

M. Chapoullié a entrepris d'exposer la situa-
tion créée par le monopole et les tentatives
faites pour donner satisfaction à l'opinion répu-
blicaine, qui demande la suppression de ce mo-
nopole.

Il nous a paru que nos lecteurs, malgré l'ari-
dité du sujet, verraient volontiers passer sous
leurs yeux, en une sorte de résumé, l'exposé de
cette question essentiellement édilitaire.

Une partie du travail seulement a paru dans
la Revue générale d'administration, mais il est
permis de comprendre la méthode mise en
usage. L'auteur a divisé son sujet en trois par-
ties :

1° Exposé de la situation créée par le décret
du 23 prairial, an XII, et des abus que le mono-
pole a engendrés ;

2° Raisons qui nécessitent une refonte de la
législation des Pompes funèbres;

3° Motifs de l'insuccès des diverses proposi-
tions de loi.

Il faut d'abord, comme l'auteur, faire une
déclaration. A Paris, et aussi dans les com-
munes de la Seine, le service des Pompes fu-

nèbres fonctionne bien, et il est difficile d'ima:
giner ce qu'on pourrait mettre à la place de ce
qui existe aujourd'hui. Etcependantcles plaintes
se font entendre. Que recherche le public? Que
veut l'opinion?

1° Assurer aux citoyens qui eu ont exprimé
le désir, la faculté d'être portés au cimetière
sans emblèmes religieux;

2° Diminuer le prix des fournitures.

Le monopole

Tout le monde sait que le monopole des
Pompes funèbres appartient aux fabriques des
églises et aux consistoires.

Il est utile, certes, que les fournitures affé-
rentes aux inhumations échappent au com-
merce. Sous le Directoire, le Gouvernement
laissa celle industrie s'exercer librement; des
abus scandaleux se produisirent et l'opinion ré-
clama la constitution d'un service public.

A ce moment, c'est-à-dire en l'an IX, quand
tout était à faire et qu'aucune tradition n'était
créée, il était possible « d'attribuer à l'autorité
(( civile le transport des morts, la pompe des
« convois, et réserver aux administrations
« des églises les cérémonies du culte ». Bona-
parte négociait le Concordat. Abandonnant les
traditions révolutionnaires, il fit des conces-
sions au pape et signa le décret du 23 prairial,
an XII, qui consacra le monopole des fabriques.

L'article 22 de ce décret est ainsi conçu :

Les fabriques des églises et les consistoires joui-
ront seuls du droit de fournir les voitures, tentures,
ornements, et de faire généralement toutes les four-
nitures quelconques nécessaires pour les enterre-
ments et pour la décence ou la pompe des funérailles.

Les fabriques et consistoires pourront faire exer-
cer ou affermer ce droit, d'après l'approbation des
autorités civiles, sous la surveillance desquels ils
sont placés.

Le monopole est constitué. Les municipalités
ont seulement le droit de proposer des tarifs des
fournitures utilisées pour le transport des corps.
Nous verrons que c'est un droit à peu près illu-
soire. Les maires, sous l'autorité des préfets,
fixent le mode le plus convenable pour le trans-
port des corps.

Avant de poursuivre cette étude, il importe
de dégager la portée morale du nouvel ordre de
choses créé. La politique de Bonaparte a sug-
géré à l'auteur de l'article les réflexions ci-après:

L'intervention du pouvoir civil s'exerce sur tout
ce qui concerne la mise à exécution du service en
dehors de l'église. Le maire détermine le mode de

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