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France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

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Presse et revues

69 pages

Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...

Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1886-07-01

Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1886 01 juillet 1886

Description : 1886/07/01 (N85)-1886/12/31. 1886/07/01 (N85)-1886/12/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6113385s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/12/2011

Aller à la page de la table des matières151
SOMMAIRE. Année 1886. N° 85.
- 12 août. 1886. Instructions pour le renouvellement des marchés de fournitures de fourrages à la ration
  .......... Page(s) .......... 151
- 12 août. 1886. Cahier des chages pour la fourniture des fourrages à la ration
  .......... Page(s) .......... 161
TABLE DES MATIERES.
- CHAPITRE I^er. OBJET DE LA FOURNITURE.
  .......... Page(s) .......... 161
  - 1.
    Conditions générales
    .......... Page(s) .......... 161
  - 2.
    Conditions spéciales
    .......... Page(s) .......... 161
- CHAPITRE II. REPRISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 163
  - 3.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 163
  - 4.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 164
- CHAPITRE III. EXECUTION DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 165
  - 5.
    Entrées en magasin et sorties
    .......... Page(s) .......... 165
  - 6.
    Visite des denrées composant l'approvisionnement et des denrées mises en distribution
    .......... Page(s) .......... 166
  - 7.
    Distributions
    .......... Page(s) .......... 169
  - 8.
    Entretien de l'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 170
  - 9.
    Versements effectués par l'administration
    .......... Page(s) .......... 171
  - 10.
    Prélèvements effectués par l'administration
    .......... Page(s) .......... 172
- CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 173
  - 11.
    Pénalités à infliger à l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 173
  - 12.
    Préposés de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 174
  - 13.
    Cautionnement
    .......... Page(s) .......... 174
  - 14.
    Assurance contre l'incendie, la foudre et le recours des voisins
    .......... Page(s) .......... 175
  - 15.
    Charges accessoires de l'entreprise
    .......... Page(s) .......... 176
  - 16.
    Ecritures à tenir par l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 176
  - 17.
    Accroissement de l'effectif en chevaux
    .......... Page(s) .......... 177
  - 18.
    Réduction de l'effectif en chevaux. - Cessation de service. - Denrées restées sans emploi
    .......... Page(s) .......... 177
- CHAPITRE V. PAYEMENT DES FOURNITURES.
  .......... Page(s) .......... 178
  - 19.
    Payement des fournitures
    .......... Page(s) .......... 178
  - 20.
    Décompte de la valeur des denrées distribuées
    .......... Page(s) .......... 179
  - 21.
    Décompte de la valeur des denrées formant l'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 180
  - 22.
    Décompte de la valeur des denrées prélevées sur l'approvisionnement de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 180
  - 23.
    Indemnité de 10 p. 100 en sus des prix du marché
    .......... Page(s) .......... 180
  - 24.
    Modifications survenues aux droits d'octroi et aux droits d'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 181
  - 25.
    Remboursement des fournitures accidentelles
    .......... Page(s) .......... 181
- CHAPITRE VI. REMISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 181
  - 26.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 181
  - 27.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 182
- CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
  .......... Page(s) .......... 182
  - 28.
    Restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 182
  - 29.
    Cas de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 183
  - 30.
    Mode de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 183
  - 31.
    Cas de faillite ou de décès de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 183
  - 32.
    Annexes obligatoires comme le texte du cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 184
  - 33.
    Contestations. - Juridiction administrative
    .......... Page(s) .......... 184
- ANNEXES.
  .......... Page(s) .......... 187
  - N° 1.
    Nature et qualité des denrées comprises dans la fourniture
    .......... Page(s) .......... 187
  - N° 2.
    Dispositions relatives aux locaux et au mobilier
    .......... Page(s) .......... 191
  - N° 3.
    Modèle de contrat d'affectation
    .......... Page(s) .......... 197
  - N° 4.
    Règles à suivre pour la réalisation et la restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 199
  - N° 5.
    Décompte de l'indemnité de 10 p. 100 en sus des prix du marché
    .......... Page(s) .......... 201
  - N° 6.
    Dispositions relatives à la fourniture du vert
    .......... Page(s) .......... 203
  - N° 7.
    Modèle de registre des entrées et des sorties de denrées des magasins de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 205
  - N° 8.
    Modèle de registre de visite des denrées en distribution
    .......... Page(s) .......... 209
  - N° 9.
    Tarifs des rations de fourrages

m

JOTRHÂI, MILITAIRE

OFFIGIEL;

Année 1886.

SOMMAIRE;

■1886. ;;;i:; '■•;.'■'/"■':■ ' ' ■■'" 'Pages.

4<2 août. Instructions* pour; lerenouvellement dès marchés dé fournitures

de fourrages à la ration. ■ .■-•,.,.. ^................. ., ,48'i

,^Mm,' Gahier-des; cnages pour la. fourniture,des fourrages à la ration.. 461

NP^Si. Éë M^ à MM- les Généraux gouverneurs

de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps
^'armée;lfes Intendants généraux et Intendants militaires, Di-
recteurs duService de l'intendance. (5e Direction, Services
administratifs ; & Bureau,"Fourrages et Chauffage.)Le{trQ collec-
tive n° 2.

■ ;•; Paris, le 42 août 1886.

"(Instructions pour le renouvellement des marchés de fournitures
de fourrages à la ration.)

Messieurs, j'ai arrêté à la date de ce jour, les dispositions sui-
vantes en vue d'opérer le renouvellement des marchés de four-
rages h la ration et d'assurer l'exécution du service dans les
arrondissements confiés à l'entreprise pendant l'année. 18S6-18S7.

L'examen dos observations et propositions qui m'ont été pré-

ANNfilt 1880. N° 8t>. 15

Mm^f$^^È^fiis^^; 1

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