Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
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OURNÀL MILITAIRE
OFFICIEL.
MME SÏÏEPLÉIENTAIÏLE.
-;/ Année Î886. !
N° 39.
I" 220. Note ministérielle relative aux convocations des o0~
| ciers de l'armée territoriale. (Direction de l'Infanterie,; Bu-
I reau des Réserves et de l'Armée territoriale.)
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| Pans, le 46 avril j Les officiers de l'armée territoriale ne sont convoqués, que tous |s deux ans. i ,i
I En conséquence, et par application des prescriptions ministé- lelles du 7 mars 188$, ceux de ces officiers qui, ayant accompli îne période d'instruction au cours d'une année, se trouvent l'année iiivante, par suite dé promotion ou de mutation affectés à une iouvelle unité convoquée, doivent, s'ils en font la demande, être Ijournés à l'époque de la réunion ultérieure de cette unité. \\ ! Les officiers en instance régulière de démission sont dispensés l'assister à la convocation de l'armée territoriale, alors même |u'ils n'auraient pas encore reçu avis de l'acceptation de leur; dé- mission.
L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
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