Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
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JOURNAL MILITAIRE
OFFICIEL.
/S/RTIE SÏÏFPLEMÉNTlIBiE.
Année 1886.
N° 34.
N° 183. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre, sur le buget ordinaire de 4885, d'un crédit de 3,000 francs pour la location du magasin d'habillement et de campement, à Montpellier.
Paris, le 7 avril -1886.
LE PRÉSIDENT DE LA,RÉPUBLIQUE.FRANÇAISE, ■,:.;,■
Sur le rapport du Ministre de la guerre>
Vu. la loi du 21 mars 1885, portant fixation du budget ordinaire des dépenses du mimstèie de la guerre pour l'exercice il88b ;
Yu les conventions passées entre l'Etat, la ville de Montpellier et le département de l'Hérault pour la location des immeubles affectés au magasin régional d'habillement et de campement installés dans la place de Montpellier ;
Vu l'état des sommes versées au Trésor pour cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6'juin 1843, portant règlement défi- nitif du budget de l'exercice 1840 ;
Vu l'article S2 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de Concours;
Vu la lettre du Ministre des finances, en date du 30 mars 1886,
DÉCRÈTE:
Art. 18P. II. est ouvert au Ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 (chapitre XVII, Habillement et Cam- pement), un crédit de trois mille francs (3,000 fr.), représentant
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