Rapports et délibérations / Conseil général, Saône-et-Loire

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Saône-et-Loire. Conseil général. Auteur du texte

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Presse et revues

176 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général, Saône-et-Loire

Auteur : Saône-et-Loire. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de Saône-et-Loire (Mâcon)

Date d'édition : 1895-11-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344585259

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 102247 Nombre total de vues : 102247

Description : 01 novembre 1895 01 novembre 1895

Description : 1895/11/01-1895/12/31. 1895/11/01-1895/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bourgogne Collection numérique : Fonds régional : Bourgogne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k61028603

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-451

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières169
A
- ASILE de Méplier. - Bourses
  .......... Page(s) .......... 4, 75
- ASILE de Rocca. - Fondation de lits
  .......... Page(s) .......... 125, 166
- ASSISTANCE médicale gratuite
  .......... Page(s) .......... 163
B
- BOURSES à l'asile de Méplier
  .......... Page(s) .......... 4, 75
- BUDGET de 1895. - Modification pour le service vicinal
  .......... Page(s) .......... 5, 77
C
- CASERNE de gendarmerie de Chalon
  .......... Page(s) .......... 79, 127, 162
- CHEMINS de fer. - Construction de la ligne de Paray-Lozanne
  .......... Page(s) .......... 9, 69
- CHEMINS de fer. - Gare au bourg de Chassigny
  .......... Page(s) .......... 7, 67
- CHEMINS de fer. à voie étroite; nouveau réseau
  .......... Page(s) .......... 53
- CHEMINS de fer. - Ligne de Bourbon à Toulon
  .......... Page(s) .......... 11, 54, 90
- CHEMINS de fer. - Lignes concédées en principe à M. Jeancard
  .......... Page(s) .......... 14, 56
- CHEMINS de fer. - Tableau des lignes
  .......... Page(s) .......... 20, 95
- CHEMINS de fer. - Projets de conventions
  .......... Page(s) .......... 30, 39
- CHEMINS de fer. - Projets d'avenants
  .......... Page(s) .......... 33, 102
- CHEMINS de fer. - Conventions de MM Coignet et Grosselin
  .......... Page(s) .......... 113
- CHEMINS de fer. - Propositions de MM. Coignet et Grosselin
  .......... Page(s) .......... 84, 144
- CHEMINS de fer. - Propositions de MM. Vouillon et Vernet
  .......... Page(s) .......... 85
- CHEMINS de fer. - Propositions de MM. Laborie frères
  .......... Page(s) .......... 86
- CHEMINS de fer. - Propositions de la Compagnie générale des chemins de fer vicinaux
  .......... Page(s) .......... 86
- CHEMINS de fer. - Propositions de la Compagnie de chemins de fer départementaux
  .......... Page(s) .......... 87
- CHEMINS de fer. - Propositions de M. Jeancard
  .......... Page(s) .......... 87, 137
- CHEMINS de fer. - Tableau comparatif des propositions
  .......... Page(s) .......... 88
- CHEMINS de fer. - Nouvelles concessions
  .......... Page(s) .......... 89
- CHEMINE de fer de Digoin à Etang. - Conventions
  .......... Page(s) .......... 99
- CHEMINE de fer de Digoin à Etang. - Avenants
  .......... Page(s) .......... 102
- CHEMINE de fer - Ligne à voie large de Bourbongare à Bourbon-ville
  .......... Page(s) .......... 111
- CHEMINE de fer - Vote au scrutin public
  .......... Page(s) .......... 156
- COMMUNE de Touches. - Changement de nom
  .......... Page(s) .......... 5, 71
- COMMUNE de La Chapelle-de-Guinchay id
  .......... Page(s) .......... 73, 125, 167
- CONSEIL général. - Appel nominal
  .......... Page(s) .......... 51, 133
- CONSEIL général. - Mort de M. Bardot
  .......... Page(s) .......... 52
- CONSEIL général. - Session de novembre
  .......... Page(s) .......... 3, 51
- CONSEIL général. - Session de décembre
  .......... Page(s) .......... 83, 131
- CONSEIL général. - Départ de M. Landard, préfet
  .......... Page(s) .......... 134
- CONSEIL général. - Nomination de M. Bluzet
  .......... Page(s) .......... 134
- CONSEIL général. - Comité secret
  .......... Page(s) .......... 143
- CONSEIL général. - Discours du Président
  .......... Page(s) .......... 52, 134
- COURS d'accouchement. - Elèves sages-femmes
  .......... Page(s) .......... 4, 74
G
- GENDARMERIE. - Caserne de Chalon
  .......... Page(s) .......... 79, 127, 162
L
- LEGS Perret aux pauvres de l'arrondissement d'Autun
  .......... Page(s) .......... 3, 76
M
- MEDECINE gratuite
  .......... Page(s) .......... 163
- MORT de M. Bardot, conseiller géneral
  .......... Page(s) .......... 52
O
- ORPHELINAT de Rocca. - Fondation de lits
  .......... Page(s) .......... 125
P
- PREFECTURE. - Départ de M. Landard
  .......... Page(s) .......... 134
- PREFECTURE. - Nomination de M. Bluzet
  .......... Page(s) .......... 134
S
- SAGES-FEMMES. - Augmentation du nombre des élèves
  .......... Page(s) .......... 4, 74
- SERVICE vicinal. - Modification au budget de 1895
  .......... Page(s) .......... 5, 77
T
- TESTAMENT Perret en faveur des pauvres d'Autun
  .......... Page(s) .......... 3, 76

— 9 — •
dernier, que je joins au dossier, le conseil municipal de Mussy-
sous-Dun proteste énergiquement contre cette suppression,
qu'il considère, à juste titre, comme étant très préjudiciable
aux intérêts qu'il représente.

Enfin, si l'on met en parallèle les deux communes les plus
directement intéressées dans la question, Chassigny et Mussy,
on reconnaît que la première est déjà desservie d'une manière
satisfaisante par la ligne de Chalon à Roanne, tandis que
l'autre est éloignée de 7 à 8 kilomètres de toute station.

Pour toutes ces considérations, MM. les Ingénieurs estiment
que le transfert demandé serait très préjudiciable pour Mussy,
sans être très avantageux pour Chassigny, et qu'en consé-
quence il ne leur paraît pas qu'il y ait un intérêt marqué pour
l'ensemble des populations, à créer une station au vieux bourg,
en supprimant celle de Mussy.

Je prie le Conseil général de vouloir bien exprimer son
opinion sur la question dont il s'agit.

Voeu relatif à la construction sur Saône-et-Loire de la
ligne de Lozanne à Paray-le-Monial.

Dans sa séance du 22 août dernier, le Conseil général de
Saône-et-Loire a émis un voeu très pressant en faveur de la
prompte exécution de la partie delà ligne de Paray à Lozanne
située sur Saône-et-Loire.

J'ai l'honneur de communiquer ci-après à l'Assemblée dépar-
tementale la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre
des Travaux publics au sujet de ce voeu :

« Paris, le 18 octobre 1895.

« Monsieur le Préfet,

« Vous m'avez transmis unetlélibération prise par le Conseil
général de votre département dans sa séance du 22 août 1895,
et par laquelle il demande la prompte conshuclion de lapai tie

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