Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

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Presse et revues

16 pages

Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)

Date d'édition : 1926-05-01

Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 20391 Nombre total de vues : 20391

Description : 01 mai 1926 01 mai 1926

Description : 1926/05/01 (T8,A38,N5)-1926/05/31. 1926/05/01 (T8,A38,N5)-1926/05/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5865176m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/02/2011

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SOMMAIRE ALPHABETIQUE - MAI 1926
- N ^os Pages
- 7257. Affiches, timbres, art. 13 à 16. L.
  .......... Page(s) .......... 305
- 7257. Allocations, délais, art. 147. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Associations cultuelles, art. 112. L.
  .......... Page(s) .......... 313
- 7257. Automobiles, carte grise et rose, art. 49. L.
  .......... Page(s) .......... 309
- 7257. Automobiles, Taxe, art. 28 et 29. L.
  .......... Page(s) .......... 307
- 7257. Bois des communes, art. 46. L.
  .......... Page(s) .......... 309
- 7257. Chiffre d'affaires, art. 32. L.
  .......... Page(s) .......... 308
- 7257. Code d'inst. criminelle, art. 603. Prisons, L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Conseils de Préfecture, art. 139. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Contributions, simplification de déclaration, art. 130. L.
  .......... Page(s) .......... 315
- 7257. Créanciers de l'Etat, refus de recevoir, art. 113. L.
  .......... Page(s) .......... 314
- 7257. Débitants, licence, art. 23 à 25. L.
  .......... Page(s) .......... 306
- 7257. Dépôts de titres, banques, art. 35. L.
  .......... Page(s) .......... 308
- 7257. Domaine de l'Etat, expropriation, art. 36. L.
  .......... Page(s) .......... 308
- 7257. Douanes, répertoire, visa, art. 123. L.
  .......... Page(s) .......... 315
- 7257. Droit de recherche, art. 124. L.
  .......... Page(s) .......... 315
- 7257. Ecole nat. des Industries agricoles, art. 164. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Enregistrement et timbre, art. 10 à 12. L.
  .......... Page(s) .......... 305
- 7257. Etrangers, garantie d'impôt, art. 6. L.
  .......... Page(s) .......... 305
- 7257. Greffier, traitement, émoluments, art. 135. L.
  .......... Page(s) .......... 315
- 7257. Hypothèques, art. 18. L,
  .......... Page(s) .......... 306
- 7257. Impôts, déclaration, art. 7 et 8. L.
  .......... Page(s) .......... 305
- 7257. Impôt, majoration, dispense, art. 19. L.
  .......... Page(s) .......... 306
- 7257. Jetons de présence, art. 17. L.
  .......... Page(s) .......... 306
- 7257. Ouvrages d'or, essayeurs, art. 61 et 61. L.
  .......... Page(s) .......... 307
- 7257. Pensions, fonctionnaires, art. 115 à 121. L.
  .......... Page(s) .......... 314
- 7257. Pensions, majoration, art. 157 à 163. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Postes, télégraphe et téléphone, art. 64 à 97 L.
  .......... Page(s) .......... 309
- 7257. Prisons, art. 137. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Produits pharmaceutiques, art. 20. L.
  .......... Page(s) .......... 306
- 7257. Professeurs, cumul, art. 149. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Recettes buralistes, art. 122. L.
  .......... Page(s) .......... 315
- 7257. Retraites ouvrières, majoration pension, art. 157. L.
  .......... Page(s) .......... 316
- 7257. Trésor, dépôt de fonds, comptables, art. 104. L.
  .......... Page(s) .......... 313
- 7257. Vente et nantissement de fonds de commerce, art. 34. L.
  .......... Page(s) .......... 308

Tome Se. — S 8e awimé©.

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N"s 7257 Chèques Postaux : Paris 1er arrond. G.616.74

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BULLETIN DES LOIS USUELLES

Décrets, Arrêtés, Circulaires^ etc.

SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
Publié par Paul ROY fj

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BUDGET DE 1926
LOI DE FINANCES

PAUL ROY, FTJBLICISTE
à Bourg-la-Reine (Seine)

OFFICE GÉNÉALOGIQUE

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