Traité pratique de droit parlementaire / par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...

Accueil
Consultation

Livres

854 pages

Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale (Nouvelle fenêtre)

Titre : Traité pratique de droit parlementaire / par Jules Poudra,... et Eugène Pierre,...

Auteur : Poudra, Jules (1829-1884). Auteur du texte

Auteur : Pierre, Eugène (1848-1925). Auteur du texte

Éditeur : Cerf et fils (Versailles)

Éditeur : J. Baudry (Paris)

Date d'édition : 1878

Sujet : Procédure parlementaire

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31141752x

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (XVII-828 p.) ; in-8 1 vol. (XVII-828 p.) ; in-8

Format : Nombre total de vues : 854 Nombre total de vues : 854

Description : Contient une table des matières Contient une table des matières

Description : Avec mode texte Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58651348

Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2010-79214

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/07/2010

Aller à la page de la table des matièresIX
LIVRE PREMIER DES POUVOIRS PUBLICS
- CHAPITRE PREMIER. - DE LA SOUVERAINETE NATIONALE
  .......... Page(s) .......... 1
- CHAPITRE II. - DES CONSTITUTIONS:
- § 1^er. De l'établissement des Constitutions
  .......... Page(s) .......... 5
- § 2. De la révision des Constitutions
  .......... Page(s) .......... 10
- § 3. Du droit de discuter les Constitutions
  .......... Page(s) .......... 16
- CHAPITRE III. - DU POUVOIR LEGISLATIF:
- § 1^er. Du droit d'exercer le pouvoir législatif
  .......... Page(s) .......... 17
- § 2. Droits des Chambres en matière de finances
  .......... Page(s) .......... 21
- § 3. Droits des Chambres en matière diplomatique
  .......... Page(s) .......... 34
- § 4. Droits des Chambres en matière d'état de siége
  .......... Page(s) .......... 39
- § 5. Droits des Chambres en matière d'amnistie
  .......... Page(s) .......... 46
- § 6. Droits divers des Chambres
  .......... Page(s) .......... 55
- CHAPITRE IV. - DES IMMUNITES PARLEMENTAIRES:
- § 1^er. De l'inviolabilité
  .......... Page(s) .......... 60
- § 2. Des autorisations de poursuites
  .......... Page(s) .......... 71
- § 3. Des cas de détention
  .......... Page(s) .......... 79
- § 4. Des cas d'assignation ou d'action civile
  .......... Page(s) .......... 81
- § 5. Des cas de déchéance
  .......... Page(s) .......... 85
- § 6. Immunités des discours et documents parlementaires.
  .......... Page(s) .......... 89
- § 7. Droits de police des Chambres
  .......... Page(s) .......... 98
- CHAPITRE V. - DES OFFENSES ENVERS LES CHAMBRES
  .......... Page(s) .......... 101
- CHAPITRE VI. - HONNEURS DUS AUX CHAMBRES
  .......... Page(s) .......... 112
- CHAPITRE VII. - DES INSIGNES PARLEMENTAIRES
  .......... Page(s) .......... 119
- CHAPITRE VIII. - DES INCOMPATIBILITES LEGISLATIVES
  .......... Page(s) .......... 125
- CHAPITRE IX. - DE L'INDEMNITE LEGISLATIVE
  .......... Page(s) .......... 135
- CHAPITRE X. - DE LA DEMISSION DU MANDAT LEGISLATIF
  .......... Page(s) .......... 148
- CHAPITRE XI. - DU POUVOIR EXECUTIF:
- § 1^er. Du Chef du pouvoir exécutif
  .......... Page(s) .......... 154
- § 2. Des ministres et des sous-secrétaires d'Etat
  .......... Page(s) .......... 172
- CHAPITRE XII. - RAPPORTS DU POUVOIR LEGISLATIF AVEC LE POUVOIR EXECUTIF:
- § 1^er. Des messages
  .......... Page(s) .......... 178
- § 2. Des communications du Gouvernement
  .......... Page(s) .......... 182
- § 3. De l'entrée des ministres dans les Chambres
  .......... Page(s) .......... 185
- § 4. Des commissaires du Gouvernement
  .......... Page(s) .......... 190
- § 5. De la présentation et du retrait des projets de loi
  .......... Page(s) .......... 193
- § 6. Des communications faites au Gouvernement par les Chambres
  .......... Page(s) .......... 200
- CHAPITRE XIII. - RAPPORTS DES CHAMBRES ENTRE ELLES
  .......... Page(s) .......... 205
- CHAPITRE XIV. - DES SESSIONS
  .......... Page(s) .......... 209
- CHAPITRE XV. - DE LA DISSOLUTION
  .......... Page(s) .......... 215
- CHAPITRE XVI. - ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DES CHAMBRES:
- § 1^er. De la compétence judiciaire des Chambres
  .......... Page(s) .......... 223
- § 2. Procédure suivie, en 1815, par la Chambre des Pairs
  .......... Page(s) .......... 226
- § 3. Procédure suivie, en 1830, par la Chambre des Députés et la Chambre des Pairs
  .......... Page(s) .......... 235
- CHAPITRE XVII. - DU SIEGE DES POUVOIRS PUBLICS
  .......... Page(s) .......... 248
- CHAPITRE XVIII. - DE LA TRANSMISSION DES POUVOIRS
  .......... Page(s) .......... 257
LIVRE II DES ELECTIONS POLITIQUES
- CHAPITRE PREMIER. - DES BASES DE L'ELECTION
- CHAPITRE II. - DE L'ELECTORAT:
- § 1^er. - Préliminaires historiques
  .......... Page(s) .......... 268
- § 2. Des électeurs à la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 277
- § 3. Des électeurs sénatoriaux
  .......... Page(s) .......... 281
- § 4. Des listes électorales pour la nomination des députés
  .......... Page(s) .......... 285
- § 5. Des listes électorales pour la nomination des sénateurs
  .......... Page(s) .......... 292
- CHAPITRE III. - DE L'ELIGIBILITE:
- § 1^er. Préliminaires historiques
  .......... Page(s) .......... 294
- § 2. Des éligibles à la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 299
- § 3. Des éligibles au Sénat
  .......... Page(s) .......... 305
- CHAPITRE IV. - DES MOYENS DE PRODUIRE UNE CANDIDATURE:
- § 1^er. Des moyens licites
  .......... Page(s) .......... 307
- § 2. Des moyens illicites
  .......... Page(s) .......... 311
- CHAPITRE V. - DU MANDAT IMPERATIF
  .......... Page(s) .......... 315
- CHAPITRE VI. - DES COLLEGES ELECTORAUX:
- § 1^er. De la convocation des colléges
  .......... Page(s) .......... 318
- § 2. De la tenue des colléges
  .......... Page(s) .......... 319
- § 3. De l'indemnité électorale
  .......... Page(s) .......... 322
- CHAPITRE VII. - DE LA MAJORITE REQUISE
  .......... Page(s) .......... 324
- CHAPITRE VIII. - DU VOTE:
- § 1^er. Du scrutin individuel et du scrutin de liste
  .......... Page(s) .......... 328
- § 2. Du secret des votes
  .......... Page(s) .......... 329
- § 3. Du droit de voter
  .......... Page(s) .......... 330
- § 4. De l'obligation de voter
  .......... Page(s) .......... 336
- § 5. Du double vote
  .......... Page(s) .......... 337
- § 6. De la durée des scrutins
  .......... Page(s) .......... 338
- § 7. Réception et constatation des votes
  .......... Page(s) .......... 340
- CHAPITRE IX. - DU DEPOUILLEMENT ET DU RECENSEMENT DES VOTES:
- § 1^er. Du compte des bulletins
  .......... Page(s) .......... 342
- § 2. Du dépouillement des bulletins
  .......... Page(s) .......... 348
- § 3. De l'attribution des bulletins
  .......... Page(s) .......... 350
- § 4. Du procès-verbal des opérations électorales
  .......... Page(s) .......... 353
- § 5. Du recensement général des votes
  .......... Page(s) .......... 354
- CHAPITRE X. - DES PROTESTATIONS
  .......... Page(s) .......... 357
- CHAPITRE XI. - DES CAS DE VACANCE ET D'OPTION
  .......... Page(s) .......... 365
- CHAPITRE XII. - DU RENOUVELLEMENT DES ASSEMBLEES
  .......... Page(s) .......... 369
- CHAPITRE XIII. - DE L'ELECTION DES SENATEURS INAMOVIBLES
  .......... Page(s) .......... 376
LIVRE III DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS
- CHAPITRE PREMIER. - PROCEDURE ORDINAIRE:
- § 1^er. Du droit de vérifier les pouvoirs
  .......... Page(s) .......... 379
- § 2. De l'examen des pouvoirs dans les bureaux
  .......... Page(s) .......... 384
- § 3. De la vérification des pouvoirs en séance publique
  .......... Page(s) .......... 387
- CHAPITRE II. - DES ENQUETES ELECTORALES:
- § 1^er. Du droit et du moyen d'ordonner l'enquête
  .......... Page(s) .......... 397
- § 2. Pouvoirs des commissions d'enquête
  .......... Page(s) .......... 400
- § 3. Durée des enquêtes
  .......... Page(s) .......... 408
- § 4. Du vote après enquête
  .......... Page(s) .......... 410
- CHAPITRE III. - DROITS DES MEMBRES NON VERIFIES
  .......... Page(s) .......... 414
LIVRE IV DE LA CONSTITUTION DES CHAMBRES
- CHAPITRE PREMIER. - DU BUREAU PROVISOIRE
  .......... Page(s) .......... 419
- CHAPITRE II. - DU BUREAU DEFINITIF:
- § 1^er. Du moment où le Bureau définitif doit être nommé
  .......... Page(s) .......... 424
- § 2. De la composition du Bureau définitif
  .......... Page(s) .......... 426
- § 3. Du mode de nomination
  .......... Page(s) .......... 427
- § 4. De la constitution définitive
  .......... Page(s) .......... 434
- § 5. Durée des pouvoirs du Bureau définitif
  .......... Page(s) .......... 436
- § 6. Attributions du Bureau définitif
  .......... Page(s) .......... 438
- CHAPITRE III. - DU REGLEMENT:
- § 1^er. De l'établissement des règlements
  .......... Page(s) .......... 446
- § 2. De l'exécution du règlement
  .......... Page(s) .......... 452
- § 3. Des infractions au règlement
  .......... Page(s) .......... 453
- CHAPITRE IV. - DES CONGES
  .......... Page(s) .......... 469
- CHAPITRE V. - DE LA COMPTABILITE
  .......... Page(s) .......... 476
LIVRE V DE L'ELABORATION DES LOIS
- CHAPITRE PREMIER. - DES PROPOSITIONS DE LOI:
- § 1^er. De la forme, du dépôt et du renvoi des propositions
  .......... Page(s) .......... 483
- § 2. Des propositions de finances
  .......... Page(s) .......... 488
- § 3. Des propositions inconstitutionnelles
  .......... Page(s) .......... 489
- § 4. De la reproduction des propositions rejetées
  .......... Page(s) .......... 492
- § 5. Du retrait et de la reprise des propositions
  .......... Page(s) .......... 493
- CHAPITRE II. - DES BUREAUX:
- § 1^er. Du nombre et de la composition des bureaux
  .......... Page(s) .......... 495
- § 2. Du mode de formation des bureaux
  .......... Page(s) .......... 497
- § 3. De la durée des pouvoirs des bureaux
  .......... Page(s) .......... 499
- § 4. De la convocation des bureaux
  .......... Page(s) .......... 502
- § 5. Organisation et opérations des bureaux
  .......... Page(s) .......... 504
- CHAPITRE III. - DES COMMISSIONS:
- § 1^er. Préliminaires historiques
  .......... Page(s) .......... 515
- § 2. Des commissions nommées en séance publique
  .......... Page(s) .......... 519
- § 3. De la convocation et de l'organisation des commissions
  .......... Page(s) .......... 520
- § 4. De la commission du budget
  .......... Page(s) .......... 524
- § 5. Des commissions mensuelles
  .......... Page(s) .......... 529
- § 6. Compétence des commissions spéciales
  .......... Page(s) .......... 534
- § 7. Examen des projets par les commissions
  .......... Page(s) .......... 535
- § 8. Commission dessaisies ou démissionnaires
  .......... Page(s) .......... 538
- § 9. Rapports des commissions avec les membres de la Chambre
  .......... Page(s) .......... 542
- § 10. Des pièces remises aux commissions
  .......... Page(s) .......... 544
- CHAPITRE IV. - DES RAPPORTS:
- § 1^er. Du dépôt et de la distribution des rapports
  .......... Page(s) .......... 547
- § 2. Des retards dans le dépôt des rapports
  .......... Page(s) .......... 550
LIVRE VI DE LA CONFECTION DES LOIS
- CHAPITRE PREMIER. - DES SEANCES PUBLIQUES:
- § 1^er. De la publicité des séances
  .......... Page(s) .......... 557
- § 2. Des étrangers admis aux séances
  .......... Page(s) .......... 558
- § 3. Des places dans la salle des séances
  .......... Page(s) .......... 563
- § 4. De l'ouverture et de la clôture des séances
  .......... Page(s) .......... 565
- CHAPITRE II. - DES COMITES SECRETS
  .......... Page(s) .......... 568
- CHAPITRE III. - DU PROCES-VERBAL ET DES COMPTES-RENDUS:
- § 1^er. De la rédaction du procès-verbal
  .......... Page(s) .......... 572
- § 2. De l'adoption du procès-verbal
  .......... Page(s) .......... 573
- § 3. Des comptes-rendus
  .......... Page(s) .......... 575
- CHAPITRE IV. - DE L'ORDRE DU JOUR
  .......... Page(s) .......... 585
- CHAPITRE V. - DES AMENDEMENTS:
- § 1^er. Du droit d'amendement
  .......... Page(s) .......... 590
- § 2. Du dépôt et du retrait des amendements
  .......... Page(s) .......... 595
- CHAPITRE VI. - DU DEBAT:
- § 1^er. De la tribune
  .......... Page(s) .......... 597
- § 2. De l'ordre pour la parole
  .......... Page(s) .......... 598
- § 3. De l'interdiction de la parole
  .......... Page(s) .......... 602
- § 4. Droit de parole du Président
  .......... Page(s) .......... 602
- § 5. Des discours
  .......... Page(s) .......... 604
- § 6. De la clôture
  .......... Page(s) .......... 607
- CHAPITRE VII. - DE LA DELIBERATION:
- § 1^er. Du nombre de délibérations requises
  .......... Page(s) .......... 611
- § 2. De la première délibération
  .......... Page(s) .......... 616
- § 3. De la deuxième délibération
  .......... Page(s) .......... 618
- § 4. De la délibération unique en général
  .......... Page(s) .......... 625
- § 5. De la délibération sur les lois de finances
  .......... Page(s) .......... 627
- § 6. De la délibération sur les conventions et cahiers des charges
  .......... Page(s) .......... 639
- § 7. De la délibération sur un traité diplomatique
  .......... Page(s) .......... 642
- CHAPITRE VIII. - DE LA DECLARATION D'URGENCE.
  .......... Page(s) .......... 645
- CHAPITRE IX. - DE LA PRIORITE:
- § 1^er. Principes généraux
  .......... Page(s) .......... 650
- § 2. De l'ajournement
  .......... Page(s) .......... 651
- § 3. De l'ordre à établir entre les amendements, le projet de la commission et le projet primitif
  .......... Page(s) .......... 653
- § 4. De la priorité entre les amendements
  .......... Page(s) .......... 659
- CHAPITRE X. - DE LA QUESTION PREALABLE
  .......... Page(s) .......... 662
- CHAPITRE XI. - DU QUORUM:
- § 1^er. Préliminaires historiques
  .......... Page(s) .......... 673
- § 2. De l'établissement du quorum
  .......... Page(s) .......... 676
- § 3. De la constatation du quorum
  .......... Page(s) .......... 678
- § 4. Des cas où le quorum est nécessaire
  .......... Page(s) .......... 682
- CHAPITRE XII. - DES VOTATIONS:
- § 1^er. De la division
  .......... Page(s) .......... 686
- § 2. Des votes sur l'ensemble
  .......... Page(s) .......... 689
- § 3. De la mise aux voix
  .......... Page(s) .......... 693
- § 4. De la majorité
  .......... Page(s) .......... 698
- § 5. Des modes de votation
  .......... Page(s) .......... 699
- § 6. Du vote par assis et levé
  .......... Page(s) .......... 702
- § 7. Des cas où le scrutin public est de droit
  .......... Page(s) .......... 705
- § 8. Des demandes de scrutin public
  .......... Page(s) .......... 707
- § 9. Procédure et dépouillement des scrutins publics
  .......... Page(s) .......... 709
- § 10. Du scrutin secret
  .......... Page(s) .......... 713
- § 11. Du vote par appel nominal
  .......... Page(s) .......... 715
- § 12. Du vote acquis
  .......... Page(s) .......... 717
- § 13. Des votes motivés
  .......... Page(s) .......... 724
- § 14. Du vote des absents
  .......... Page(s) .......... 726
- § 15. De l'abstention
  .......... Page(s) .......... 728
- CHAPITRE XIII. - DE L'INTITULE ET DE L'EXPEDITION DES LOIS
  .......... Page(s) .......... 730
- CHAPITRE XIV. - DE LA PROMULGATION DES LOIS:
- § 1^er. Du droit de promulguer
  .......... Page(s) .......... 737
- § 2. Des formes de la promulgation
  .......... Page(s) .......... 741
- § 3. Du mode de promulgation
  .......... Page(s) .......... 746
- CHAPITRE XV. - DE L'INTERPRETATION ET DE L'ABROGATION DES LOIS
  .......... Page(s) .......... 751
LIVRE VII DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
- CHAPITRE PREMIER. - MOYENS GENERAUX DE CONTROLE:
- § 1^er. Documents qui doivent être distribués aux Chambres.
  .......... Page(s) .......... 756
- § 2. Contrôle du matériel de guerre
  .......... Page(s) .......... 763
- § 3. Surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations
  .......... Page(s) .......... 764
- CHAPITRE II. - DES PETITIONS ADRESSEES AUX CHAMBRES:
- § 1^er. Préliminaires historiques
  .......... Page(s) .......... 767
- § 2. Du droit de pétition
  .......... Page(s) .......... 770
- § 3. De la forme et du dépôt des pétitions
  .......... Page(s) .......... 776
- § 4. De l'examen des pétitions
  .......... Page(s) .......... 778
- CHAPITRE III. - DES QUESTIONS ADRESSEES AUX MINISTRES
  .......... Page(s) .......... 782
- CHAPITRE IV. - DES INTERPELLATIONS ADRESSEES AU GOUVERNEMENT
  .......... Page(s) .......... 785
- CHAPITRE V. - DES ENQUETES PARLEMENTAIRES:
- § 1^er. Du droit et des moyens d'ordonner l'enquête
  .......... Page(s) .......... 794
- § 2. Des pouvoirs conférés aux commissions d'enquête
  .......... Page(s) .......... 798
- § 3. Des cas où le parquet demande communication d'une pièce d'enquête
  .......... Page(s) .......... 802
- § 4. De l'issue de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 804
- TABLE ALPHABETIQUE
  .......... Page(s) .......... 809

TRAITÉ PRATIQUE

DE

DROIT PARLEMENTAIRE

PAR

JULES POUDRA

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ET'

EUGÈNE PIERRE

SECRÉTAIRE-RÉDACTEUR DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,
ATTACHÉ AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE

EB ordine hix.

VERSAILLES . *

CERF ET FILS, ÉDITEURS

RUE DUPLESSIS, 59 0

PA£IS
LIBRAIRIE DE J. BAUDRY

RUE DES SAINTS-PBRES, 15

1878

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.93%.

Sujets similaires
Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune
L'homme de René Descartes, et La formation du foetus / avec les remarques de Louis de La Forge ; [publ. par Clerselier et suivi de la trad. de la préface de Schuyl] Bibliothèque historique de la France , contenant le catalogue de tous les ouvrages tant imprimez que manuscrits qui traitent de l'histoire de ce roïaume ou qui y ont rapport, avec des notes critiques et historiques, par Jacques Lelong,...
Auteurs similaires
Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune
L'homme de René Descartes, et La formation du foetus / avec les remarques de Louis de La Forge ; [publ. par Clerselier et suivi de la trad. de la préface de Schuyl] Bibliothèque historique de la France , contenant le catalogue de tous les ouvrages tant imprimez que manuscrits qui traitent de l'histoire de ce roïaume ou qui y ont rapport, avec des notes critiques et historiques, par Jacques Lelong,...

Page

chiffre de pagination vue 8/854

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide