JN° 238. Rapport au Président de la République française,
sur la concession des congés et des permissions.
Paris, le 18 juin 1884
Monsieur le Président,
Lu concession des congés et des permissions aux militaires de
tous grades a été, depuis l'ordonnance du 16 janvier 1822, l'objet
de plusieurs décret?, décisions el instructions qui ont successive-
ment modilié les règles a suivie, selon la nature el la durée des
congés, les autorités appelées à lijs accorder et la situation des
militaires qui en faisaient la demande.
Il m'a paru nécessaire de coordonner, dans un document
unique, tout ce qui se rapporte à cette partie des règlements mili-
taires, de supprimer en môme temps des formalités qui ne sont
pas indispensables, el de mellre l'application des règles anciennes
et nouvelles en harmonie avec l'esprit des décrets et des lois qui
ont récemment changé l'organisation de l'armée.
J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les dispositions princi-
pales que j'ai introduites dans ce travail.
PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Les généraux commandant les corps d'armée avaient seuls le
droit diiutoiiser les.militaires à changer de résidence pendant
AHNÉB iâ»4. N" 48.—À. P. ,; 0
sur la concession des congés et des permissions.
Paris, le 18 juin 1884
Monsieur le Président,
Lu concession des congés et des permissions aux militaires de
tous grades a été, depuis l'ordonnance du 16 janvier 1822, l'objet
de plusieurs décret?, décisions el instructions qui ont successive-
ment modilié les règles a suivie, selon la nature el la durée des
congés, les autorités appelées à lijs accorder et la situation des
militaires qui en faisaient la demande.
Il m'a paru nécessaire de coordonner, dans un document
unique, tout ce qui se rapporte à cette partie des règlements mili-
taires, de supprimer en môme temps des formalités qui ne sont
pas indispensables, el de mellre l'application des règles anciennes
et nouvelles en harmonie avec l'esprit des décrets et des lois qui
ont récemment changé l'organisation de l'armée.
J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les dispositions princi-
pales que j'ai introduites dans ce travail.
PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Les généraux commandant les corps d'armée avaient seuls le
droit diiutoiiser les.militaires à changer de résidence pendant
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