Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-62776
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
13e ANNÉE
N° 2
FEVRIER, 1918
Administration communale et départementale
BULLETIN OFFICIEL
DE TOUS LES MINISTÈRES
NOTA L'Imprimerie Berger-Levrault rectifie les erreurs ou omis- sions d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en four- nissant un muméro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, Il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Circulaire
complétant la circulaire du 27 septembre 1917 {retour des veuves du régime de la pension au, régime de l'allocation militaire) (1).
Du 6 février 1918
Monsieur le Préfet, d'accord avec mon collègue, M. le ministre des Finances, il a été décidé qu'il y avait lieu de compléter de la manière suivante la circulaire du 27 sep- tembre 1917, au sujet du retour des veuves du régime de la pension à celui de l'allocation militaire ■.
Demandes. — Les demandes" des veuves à soumettre à la Commission cantonale peuvent être adressées, soit au préfet du département, soit au sous-préfet de l'arrondisse- ment où résident les intéressées.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.91%.
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