Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie,...

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Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913). Auteur du texte

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1080 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Précis de droit civil : contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie,...

Auteur : Baudry-Lacantinerie, Gabriel (1837-1913). Auteur du texte

Éditeur : L. Larose et Forcel (Paris)

Date d'édition : 1882-1884

Sujet : Droit civil -- France -- 19e siècle

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300678235

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 3 vol. (VIII-878, 940, 1004-LXII p.) ; in-8 3 vol. (VIII-878, 940, 1004-LXII p.) ; in-8

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5859299x

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2010-71326

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 09/08/2010

Aller à la page de la table des matières989
TABLE DES MATIERES
- Table Analytique.
  - LIVRE TROISIEME
    Titre V. - Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
    .......... Page(s) .......... 1
    CHAPITRE I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 2
    CHAPITRE II. - Du régime en communauté
    .......... Page(s) .......... 23
    1^re partie. - De la communauté légale
    .......... Page(s) .......... 26
    Sect. I. - De ce qui compose la communauté activement et passivement
    .......... Page(s) .......... 27
    § I. - De l'actif de la communauté
    .......... Page(s) .......... 28
    § II. - Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté
    .......... Page(s) .......... 52
    Sect. II. - De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale
    .......... Page(s) .......... 73
    Sect. III. - De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites
    .......... Page(s) .......... 106
    Sect. IV. - De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives
    .......... Page(s) .......... 123
    Sect. V. - Du partage de la communauté après l'acceptation
    .......... Page(s) .......... 134
    § I. - Du partage de l'actif
    .......... Page(s) .......... 134
    § II. - Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes
    .......... Page(s) .......... 146
    Sect. VI. - De la renonciation à la communauté, et de ses effets
    .......... Page(s) .......... 155
    2^e partie. - De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale
    .......... Page(s) .......... 160
    Sect. I. - De la communauté réduite aux acquêts
    .......... Page(s) .......... 162
    Sect. II. - De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie
    .......... Page(s) .......... 168
    Sect. III. - De la clause d'ameublissement
    .......... Page(s) .......... 174
    Sect. IV. - De la clause de séparation des dettes
    .......... Page(s) .......... 181
    Sect. V. - De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte
    .......... Page(s) .......... 188
    Sect. VI. - Du préciput conventionnel
    .......... Page(s) .......... 193
    Sect. VII. - Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté
    .......... Page(s) .......... 199
    Sect. VIII. - De la communauté à titre universel
    .......... Page(s) .......... 204
    Appendice. - Dispositions relatives à la communauté légale et à la communauté conventionnelle quand l'un des époux ou tous les deux ont des enfants d'un précédent mariage
    .......... Page(s) .......... 206
    Sect. IX. - Des conventions exclusives de la communauté
    .......... Page(s) .......... 208
    § I. - De la clause portant que les époux se marient sans communauté
    .......... Page(s) .......... 208
    § II. - De la clause de séparation de biens
    .......... Page(s) .......... 212
  - CHAPITRE III. - Du régime dotal
    .......... Page(s) .......... 215
  - Sect. I. - De la constitution de dot
    .......... Page(s) .......... 218
  - Sect. II. - Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal
    .......... Page(s) .......... 226
  - Sect. III. - De la restitution de la dot
    .......... Page(s) .......... 257
  - Sect. IV. - Des biens paraphernaux
    .......... Page(s) .......... 267
  - Disposition particulière
    .......... Page(s) .......... 268
  - Titre VI. - De la vente
    .......... Page(s) .......... 269
  - CHAPITRE I. - De la nature et de la forme de la vente
    .......... Page(s) .......... 269
  - CHAPITRE II. - Qui peut acheter ou vendre
    .......... Page(s) .......... 285
  - CHAPITRE III. - Des choses qui peuvent être vendues
    .......... Page(s) .......... 294
  - CHAPITRE IV. - Des obligations du vendeur
    .......... Page(s) .......... 302
  - Sect. I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 302
  - Sect. II. - De la délivrance
    .......... Page(s) .......... 303
  - Sect. III. - De la garantie
    .......... Page(s) .......... 314
  - § I. - De la garantie en cas d'éviction
    .......... Page(s) .......... 314
  - § II. - De la garantie des défauts de la chose vendue
    .......... Page(s) .......... 331
  - CHAPITRE V. - Des obligations de l'acheteur
    .......... Page(s) .......... 335
  - CHAPITRE VI. - De la nullité et de la résolution de la vente
    .......... Page(s) .......... 344
  - Sect. I. - De la faculté de rachat
    .......... Page(s) .......... 345
  - Sect. II. - De la rescision de la vente pour cause de lésion
    .......... Page(s) .......... 355
  - CHAPITRE VII. - De la licitation
    .......... Page(s) .......... 363
  - CHAPITRE VIII. - Du transport des créances et autres droits incorporels
    .......... Page(s) .......... 365
  - Titre VII. - De l'échange
    .......... Page(s) .......... 383
  - Titre VIII. - Du contrat de louage
    .......... Page(s) .......... 385
  - CHAPITRE I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 385
  - CHAPITRE II. - Du louage des choses
    .......... Page(s) .......... 388
  - Sect. I. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
    .......... Page(s) .......... 389
  - Sect. II. - Des règles particulières aux baux à loyer
    .......... Page(s) .......... 412
  - Sect. III. - Des règles particulières aux baux à ferme
    .......... Page(s) .......... 414
  - CHAPITRE III. - Du louage d'ouvrage et d'industrie
    .......... Page(s) .......... 419
  - Sect. I. - Du louage des domestiques et ouvriers
    .......... Page(s) .......... 420
  - Sect. II. - Des voituriers par terre et par eau
    .......... Page(s) .......... 422
  - Sect. III. - Des devis et des marchés
    .......... Page(s) .......... 423
  - CHAPITRE IV. - Du bail à cheptel
    .......... Page(s) .......... 431
  - Sect. I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 431
  - Sect. II. - Du cheptel simple
    .......... Page(s) .......... 432
  - Sect. III. - Du cheptel à moitié
    .......... Page(s) .......... 436
  - Sect. IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
    .......... Page(s) .......... 437
  - § I. - Du cheptel donné au fermier
    .......... Page(s) .......... 437
  - § II. - Du cheptel donné au colon partiaire
    .......... Page(s) .......... 437
  - Sect. V. - Du contrat improprement appelé cheptel
    .......... Page(s) .......... 438
  - Titre IX. - Du contrat de société
    .......... Page(s) .......... 439
  - CHAPITRE I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 439
  - CHAPITRE II. - Des diverses espèces de sociétés
    .......... Page(s) .......... 445
  - Sect. I. - Des sociétés universelles
    .......... Page(s) .......... 445
  - Sect. II. - De la société particulière
    .......... Page(s) .......... 447
  - CHAPITRE III. - Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers
    .......... Page(s) .......... 447
  - Sect. I. - Des engagements des associés entre eux
    .......... Page(s) .......... 447
  - Sect. II. - Des engagements des associés à l'égard des tiers
    .......... Page(s) .......... 458
  - CHAPITRE IV. - Des différentes manières dont finit la société
    .......... Page(s) .......... 460
  - Titre X. - Du prêt
    .......... Page(s) .......... 465
  - CHAPITRE I. - Du prêt à usage, ou commodat
    .......... Page(s) .......... 469
  - Sect. I. - De la nature du prêt à usage
    .......... Page(s) .......... 469
  - Sect. II. - Des engagements de l'emprunteur
    .......... Page(s) .......... 470
  - Sect. III. - Des engagements de celui qui prête à usage
    .......... Page(s) .......... 475
  - CHAPITRE II. - Du prêt de consommation, ou simple prêt
    .......... Page(s) .......... 477
  - Sect. I. - De la nature du prêt de consommation
    .......... Page(s) .......... 477
  - Sect. II. - Des obligations du prêteur
    .......... Page(s) .......... 482
  - Sect. III. - Des engagements de l'emprunteur
    .......... Page(s) .......... 483
  - CHAPITRE III. Du prêt à intérêt
    .......... Page(s) .......... 483
  - Titre XI. - Du dépôt et du séquestre
    .......... Page(s) .......... 493
  - CHAPITRE I. - Du dépôt en général, et de ses diverses espèces
    .......... Page(s) .......... 493
  - CHAPITRE II. - Du dépôt proprement dit
    .......... Page(s) .......... 495
  - Sect. I. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
    .......... Page(s) .......... 495
  - Sect. II. - Du dépôt volontaire
    .......... Page(s) .......... 497
  - Sect. III. - Des obligations du dépositaire
    .......... Page(s) .......... 499
  - Sect. IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait
    .......... Page(s) .......... 504
  - Sect. V. - Du dépôt nécessaire
    .......... Page(s) .......... 505
  - CHAPITRE III. - Du séquestre
    .......... Page(s) .......... 508
  - Sect. I. - Des diverses espèces de séquestre
    .......... Page(s) .......... 508
  - Sect. II. Du séquestre conventionnel
    .......... Page(s) .......... 509
  - Sect. III. Du séquestre ou dépôt judiciaire
    .......... Page(s) .......... 510
  - Titre XII. - Des contrats aléatoires
    .......... Page(s) .......... 511
  - CHAPITRE I. - Du jeu et du pari
    .......... Page(s) .......... 512
  - CHAPITRE II. - Du contrat de rente viagère
    .......... Page(s) .......... 515
  - Sect. I. - Des conditions requises pour la validité du contrat
    .......... Page(s) .......... 515
  - Sect. II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes
    .......... Page(s) .......... 519
  - Titre XIII. - Du mandat
    .......... Page(s) .......... 524
  - CHAPITRE I. De la nature et de la forme du mandat
    .......... Page(s) .......... 524
  - CHAPITRE II. - Des obligations du mandataire
    .......... Page(s) .......... 532
  - CHAPITRE III. Des obligations du mandant
    .......... Page(s) .......... 535
  - CHAPITRE IV. - Des différentes manières dont le mandat finit
    .......... Page(s) .......... 538
  - Titre XIV. - Du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 541
  - CHAPITRE I. - De la nature et de l'étendue du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 542
  - CHAPITRE II. - De l'effet du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 549
  - Sect. I. - De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
    .......... Page(s) .......... 550
  - Sect. II. - De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
    .......... Page(s) .......... 553
  - Sect. III. - De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
    .......... Page(s) .......... 557
  - CHAPITRE III. - De l'extinction du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 557
  - CHAPITRE IV. - De la caution légale et de la caution judiciaire
    .......... Page(s) .......... 560
  - Titre XV. - Des transactions
    .......... Page(s) .......... 561
  - Titre XVI. - De la contrainte par corps en matière civile
    .......... Page(s) .......... 577
  - Titre XVII. - Du nantissement
    .......... Page(s) .......... 578
  - CHAPITRE I. - Du gage
    .......... Page(s) .......... 580
  - CHAPITRE II. - De l'antichrèse
    .......... Page(s) .......... 593
  - Titre XVIII. - Des privilèges et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 602
  - CHAPITRE I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 603
  - CHAPITRE II. - Des privilèges
    .......... Page(s) .......... 605
  - Sect. I. - Des privilèges sur les meubles
    .......... Page(s) .......... 609
  - § I. - Des privilèges généraux sur les meubles
    .......... Page(s) .......... 610
  - § II. - Des privilèges sur certains meubles
    .......... Page(s) .......... 617
  - Sect. II. - Des privilèges sur les immeubles
    .......... Page(s) .......... 646
  - Sect. III. - Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles
    .......... Page(s) .......... 658
  - Sect. IV. - Comment se conservent les privilèges
    .......... Page(s) .......... 660
  - CHAPITRE. III. - Des hypothèques
    .......... Page(s) .......... 682
  - Sect. I. - Des hypothèques légales
    .......... Page(s) .......... 695
  - Sect. II. - Des hypothèques judiciaires
    .......... Page(s) .......... 717
  - Sect. III. - Des hypothèques conventionnelles
    .......... Page(s) .......... 735
  - Sect. IV. - Du rang que les hypothèques ont entre elles
    .......... Page(s) .......... 756
  - CHAPITRE IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 778
  - CHAPITRE V. - De la radiation et réduction des inscriptions
    .......... Page(s) .......... 802
  - CHAPITRE VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
    .......... Page(s) .......... 810
  - CHAPITRE VII. - De l'extinction des privilèges et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 841
  - CHAPITRE VIII. - Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 853
  - CHAPITRE IX. - Du mode de purger les hypothèques, quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs
    .......... Page(s) .......... 870
  - CHAPITRE X. - De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs
    .......... Page(s) .......... 875
  - Titre XIX. - De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
    .......... Page(s) .......... 878
  - CHAPITRE I. - De l'expropriation forcée
    .......... Page(s) .......... 878
  - CHAPITRE II. - De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
    .......... Page(s) .......... 886
  - Titre XX. - De la prescription
    .......... Page(s) .......... 886
  - CHAPITRE I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 887
  - CHAPITRE II. - De la possession
    .......... Page(s) .......... 900
  - CHAPITRE III. - Des causes qui empêchent la prescription
    .......... Page(s) .......... 915
  - CHAPITRE IV. - Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
    .......... Page(s) .......... 920
  - Sect. I. - Des causes qui interrompent la prescription
    .......... Page(s) .......... 921
  - Sect. II. - Des causes qui suspendent le cours de la prescription
    .......... Page(s) .......... 931
  - CHAPITRE V. - Du temps requis pour prescrire
    .......... Page(s) .......... 945
  - Sect. I. - Dispositions générales
    .......... Page(s) .......... 946
  - Sect. II. - De la prescription trentenaire
    .......... Page(s) .......... 948
  - Sect. III. - De la prescription par dix et vingt ans
    .......... Page(s) .......... 951
  - Sect. IV. - De quelques prescriptions particulières
    .......... Page(s) .......... 959
TABLE DES ARTICLES DU CODE CIVIL ET DES LOIS QUI S'Y RATTACHENT avec renvoi aux divers passages où chacun de ces articles ou de ces lois se trouve expliqué.
- Articles. Pages. Numéros.
- 1387
  .......... Page(s) .......... 2-3
- 1388
  .......... Page(s) .......... 3-6
- 1389
  .......... Page(s) .......... 6-7
- 1390
  .......... Page(s) .......... 7-8
- 1391 al. 1, 2, 3
  .......... Page(s) .......... 10
- 1391 al. 4
  .......... Page(s) .......... 22
- 1392
  .......... Page(s) .......... 10
- 1393
  .......... Page(s) .......... 1-12
- 1394 al. 1
  .......... Page(s) .......... 12-13
- 1394 al. 2, 3
  .......... Page(s) .......... 22
- 1395
  .......... Page(s) .......... 13-14
- 1396
  .......... Page(s) .......... 15-16
- 1397
  .......... Page(s) .......... 16-18
- 1398
  .......... Page(s) .......... 18-21
- 1399
  .......... Page(s) .......... 25-26
- 1400
  .......... Page(s) .......... 26-27
- 1401
  .......... Page(s) .......... 28-32
- 1402
  .......... Page(s) .......... 51-52
- 1403 al. 1
  .......... Page(s) .......... 30-31
- 1403 al. 2
  .......... Page(s) .......... 31
- 1403 al. 3
  .......... Page(s) .......... 31
- 1404
  .......... Page(s) .......... 32-36
- 1405
  .......... Page(s) .......... 37-38
- 1406
  .......... Page(s) .......... 36-37
- 1407
  .......... Page(s) .......... 38-39
- 1408
  .......... Page(s) .......... 44-49
- 1409
  .......... Page(s) .......... 53-64
- 1410
  .......... Page(s) .......... 55-56
- 1411
  .......... Page(s) .......... 66
- 1412 al. 1
  .......... Page(s) .......... 66
- 1412 al. 2
  .......... Page(s) .......... 71
- 1413
  .......... Page(s) .......... 71-72
- 1414
  .......... Page(s) .......... 66-67
- 1415
  .......... Page(s) .......... 67
- 1416
  .......... Page(s) .......... 72-73
- 1417
  .......... Page(s) .......... 72-73
- 1418
  .......... Page(s) .......... 73
- 1419
  .......... Page(s) .......... 59-60
- 1420
  .......... Page(s) .......... 61-62
- 1421
  .......... Page(s) .......... 74
- 1422
  .......... Page(s) .......... 74-77
- 1423
  .......... Page(s) .......... 78-79
- 1424
  .......... Page(s) .......... 80
- 1425
  .......... Page(s) .......... 80
- 1426
  .......... Page(s) .......... 81
- 1427
  .......... Page(s) .......... 81-83
- 1428
  .......... Page(s) .......... 83-86
- 1429
  .......... Page(s) .......... 86-90, 233
- 1430
  .......... Page(s) .......... 86-90, 233
- 1431
  .......... Page(s) .......... 96-97
- 1432
  .......... Page(s) .......... 97-98
- 1433
  .......... Page(s) .......... 90-92
- 1434
  .......... Page(s) .......... 40-41, 43-44
- 1435
  .......... Page(s) .......... 41-44
- 1436
  .......... Page(s) .......... 92-93
- 1437
  .......... Page(s) .......... 93-96
- 1438
  .......... Page(s) .......... 102-103
- 1439
  .......... Page(s) .......... 100-101
- 1440
  .......... Page(s) .......... 104-105
- 1441
  .......... Page(s) .......... 106
- 1442
  .......... Page(s) .......... 106-108
- 1443
  .......... Page(s) .......... 109
- 1444
  .......... Page(s) .......... 113-114
- 1445 al. 1
  .......... Page(s) .......... 114
- 1445 al. 2
  .......... Page(s) .......... 114-116
- 1446
  .......... Page(s) .......... 109, 110
- 1447
  .......... Page(s) .......... 112-113
- 1448
  .......... Page(s) .......... 119-120
- 1449
  .......... Page(s) .......... 116-119
- 1450
  .......... Page(s) .......... 120-121
- 1451
  .......... Page(s) .......... 121-123
- 1452
  .......... Page(s) .......... 123
- 1453
  .......... Page(s) .......... 123-125
- 1454
  .......... Page(s) .......... 125-126
- 1455
  .......... Page(s) .......... 127-129
- 1456
  .......... Page(s) .......... 130-131
- 1457
  .......... Page(s) .......... 130
- 1458
  .......... Page(s) .......... 130
- 1459
  .......... Page(s) .......... 130-132
- 1460
  .......... Page(s) .......... 126
- 1461
  .......... Page(s) .......... 132-133
- 1462
  .......... Page(s) .......... 132-133
- 1463
  .......... Page(s) .......... 127
- 1464
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- 1469
  .......... Page(s) .......... 135-137, 99
- 1470
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- 1475
  .......... Page(s) .......... 142-144
- 1476
  .......... Page(s) .......... 141-142
- 1477
  .......... Page(s) .......... 144
- 1478
  .......... Page(s) .......... 145
- 1479
  .......... Page(s) .......... 98
- 1480
  .......... Page(s) .......... 145
- 1481
  .......... Page(s) .......... 145
- 1482
  .......... Page(s) .......... 147
- 1483
  .......... Page(s) .......... 150-154
- 1484
  .......... Page(s) .......... 148-149
- 1485
  .......... Page(s) .......... 150
- 1486
  .......... Page(s) .......... 149
- 1487
  .......... Page(s) .......... 150
- 1488
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- 1489
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- 1490 al. 1
  .......... Page(s) .......... 147
- 1490 al. 2
  .......... Page(s) .......... 155
- 1491
  .......... Page(s) .......... 155
- 1492
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- 2270
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- 2271
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- 2272
  .......... Page(s) .......... 960-962
- 2273
  .......... Page(s) .......... 962
- 2274 al. 1
  .......... Page(s) .......... 964-966
- 2274 al. 2
  .......... Page(s) .......... 966
- 2275
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- 2276
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- 2277
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- 2278
  .......... Page(s) .......... 986
- 2279
  .......... Page(s) .......... 973-986
- 2280
  .......... Page(s) .......... 973, 974
- 2281
  .......... Page(s) .......... 987
- LOIS DIVERSES
  - Dates des lois. Objet. Pages Numéros.
  - Loi du 22 frimaire an VII. Enregistrement
  - Art. 60.
    .......... Page(s) .......... 342, 353
  - Art. 68 § 1 n° 24.
    .......... Page(s) .......... 283
  - Art. 68 § 1 n° 45.
    .......... Page(s) .......... 570
  - Art. 68 § IV.
    .......... Page(s) .......... 827
  - Loi du 25 nivôse an XIII. Cautionnement de certains fonctionnaires publics
    .......... Page(s) .......... 645
  - Loi du 3 septembre 1807. Inscriptions hypothécaires en vertu de jugements rendus sur des demandes en reconnaissance d'obligations sous seing privé
    .......... Page(s) .......... 730-731
  - Loi du 3 septembre 1807. Taux de l'intérêt de l'argent
    .......... Page(s) .......... 486-488, 375
  - Loi du 5 septembre 1807. Droits du Trésor public sur les biens des comptables
    .......... Page(s) .......... 713
  - Loi du 16 janvier 1808, art. 7. Actions de la Banque de France
    .......... Page(s) .......... 693
  - Décret du 16 mars 1810. Actions des canaux d'Orléans et du Loing
    .......... Page(s) .......... 693
  - Loi du 21 avril 1810, art. 8, 18 et 19. Mines
    .......... Page(s) .......... 689
  - Loi du 28 avril 1816, art. 44 3°. Finances, enregistrement, timbre
    .......... Page(s) .......... 283
  - Loi du 21 février 1827. Loi dispensant le Trésor public de fournir caution
    .......... Page(s) .......... 866
  - Loi du 30 juin 1838, art. 34. Aliénés
    .......... Page(s) .......... 711
  - Loi du 3 mai 1841, art. 13. Expropriation pour cause d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 232, 246
  - Art. 17.
    .......... Page(s) .......... 840
  - Art. 25, 28.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Loi du 21 juin 1843. Forme des actes notariés
    .......... Page(s) .......... 12, 751, 754
  - Loi du 10 juillet 1850. Contrats de mariage
    .......... Page(s) .......... 21, 23
  - Loi du 19 décembre 1850. Usure
    .......... Page(s) .......... 486-488
  - Loi du 28 février 1852. Sociétés de Crédit foncier
    .......... Page(s) .......... 854-855
  - Loi du 10 juin 1853. Sociétés de Crédit foncier
    .......... Page(s) .......... 854-855
  - Loi du 23 mars 1855. Transcription
  - Art. 1-4°.
    .......... Page(s) .......... 868
  - Art. 2.
    .......... Page(s) .......... 411, 594, 597
  - Art. 3.
    .......... Page(s) .......... 411, 594, 779, 780
  - Art. 4.
    .......... Page(s) .......... 342
  - Art. 6 al. 1.
    .......... Page(s) .......... 780, 813-815, 858
  - Art. 6 al. 2.
    .......... Page(s) .......... 815-818, 840
  - Art. 7.
    .......... Page(s) .......... 342, 787
  - Art. 8.
    .......... Page(s) .......... 768-770, 785, 840
  - Art. 9.
    .......... Page(s) .......... 702, 710
  - Art. 11 al. 5.
    .......... Page(s) .......... 770
  - Loi des 1^er avril 1860 et 20 mai 1863. Rachat des actions des canaux d'Orléans et du Loing
    .......... Page(s) .......... 693
  - Loi du 23 mai 1863. Gage commercial
    .......... Page(s) .......... 592
  - Loi du 22 juillet 1867. Abolition de la contrainte par corps - .
    .......... Page(s) .......... 242, 561, 577-578
  - Loi du 2 août 1868. Abrogation de l'art. 1781
    .......... Page(s) .......... 420
  - Décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870. Péremption des inscriptions
    .......... Page(s) .......... 801
  - Loi du 12 mai 1871. Inaliénabilité des propriétés publiques ou privées soustraites à Paris pendant la Commune
    .......... Page(s) .......... 984
  - Loi du 26 mai 1871. Péremption des inscriptions
    .......... Page(s) .......... 801
  - Loi du 16 septembre 1871, art. 29 al. 1 et 2. Finances
    .......... Page(s) .......... 44, 230
  - Loi du 12 février 1872. Privilège du bailleur au cas de faillite du preneur
    .......... Page(s) .......... 627-628
  - Loi du 15 juin 1872. Titres au porteur perdus ou volés
    .......... Page(s) .......... 984-986
  - Loi du 23 décembre 1874. Protection des enfants du premier âge
    .......... Page(s) .......... 613
  - Loi du 10 décembre 1874. Hypothèque maritime
    .......... Page(s) .......... 754, 801
  - Loi du 5 janvier 1875. Modifiant l'art. 2200
    .......... Page(s) .......... 875
  - Loi du 5 janvier 1883. Modifiant l'art. 1733
    .......... Page(s) .......... 401
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES
- Les chiffres romains renvoient aux volumes, et les chiffres arabes aux pages.
- Cette table a été dressée par mon excellent collègue et ami, M. Aug. Ribéreau, qui n'a cessé de me donner fraternellement la main depuis le commencement de ce travail jusqu'à la fin. L'exactitude typographique des tomes II et III est, en grande partie, son oeuvre. En outre, M. Ribéreau a bien voulu réviser en entier mon manuscrit avant qu'il fût livre à l'impression, et j'ai mis à profit un grand nombre d'observations judicieuses qu'il m'a soumises. Je lui en adresse ici publiquement mes remercîments bien sincères.
- Abandon. De la propriété (derelictio), II,
- Abandon. De la mitoyenneté, I,
- Abandon. De l'immeuble grevé d'une rente foncière, I,
- Abandon. Des biens soumis à un droit d'usufruit, I,
- Abandon. De l'héritage grevé d'une servitude réelle, I,
- Abandon. Des biens dépendant d'une succession bénéficiaire, II,
- Abandon. Des biens dépendant d'une succession vacante, II,
- Abandon. De la quotité disponible en pleine propriété au cas de libéralités faites en usufruit ou en rentes viagères, II,
- Abandon. Des biens donnés entre-vifs pour se soustraire aux charges de la donation, II,
- Abandon. Des biens formant l'objet d'une substitution, II,
- Abandon. De l'animal qui a causé un dommage (abandon noxal), II,
- Abandon. De l'immeuble grevé d'un privilège ou d'une hypothèque (délaissement), III,
  .......... Page(s) .......... 826
- Abandon. De l'immeuble remis à titre d'antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Abandonnement (Contrat d'), II,
- Abeilles. Immeubles par destination, I,
- Abeilles. Droit de poursuite, I,
- Abrogation de la loi, I,
- Absence, I,
- Absence, Effets de l'absence quant au patrimoine délaissé par l'absent au jour de sa disparition. Présomption d'absence, I,
- Absence, Déclaration d'absence, I,
- Absence, Envoi en possession provisoire, I,
- Absence, Droit d'option du conjoint de l'absent, I,
- Absence, Envoi en possession définitif, I,
- Absence, Effets de l'absence quant aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, I,
- Absence, Quant au mariage, I,
- Absence, Quant à la puissance paternelle et à la tutelle des enfants, I,
- Absence, Fin de l'absence, I,
- Absence, Spécialités. Partage, II,
- Absence, Révocation de donation par survenance d'enfant, II,
- Absence, Dissolution de la communauté entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Absence, Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Absence, Rescision d'une vente d'immeubles pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Absence, Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 564
- Abus de confiance. Preuve, I,
- Abus de confiance. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Abus de jouissance. Usufruit, I,
- Abus de jouissance. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 399
- Abus de jouissance. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 592
- Acceptation en général. Disposition testamentaire, II,
- Acceptation en général. Offre ou pollicitation, II,
- Acceptation en général. Stipulation pour autrui, II,
- Acceptation en général. Remise de dette, II,
- Acceptation en général. Confirmation, II,
- Acceptation en général. Aveu, II,
- Acceptation en général. Congé de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 407
- Acceptation en général. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 525
- Acceptation en général. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 366
- Acceptation de communauté. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 123, 125, 130
- Acceptation de communauté. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Acceptation de communauté. Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 197, 199
- Acceptation de communauté. Hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 715
- Acceptation de donation. Donation entre-vifs, II,
- Acceptation de donation. Partage d'ascendants, II,
- Acceptation de donation. Donation par contrat de mariage, II,
- Acceptation de donation. Donation entre époux par contrat de mariage, II,
- Acceptation de donation. Donation entre époux pendant le mariage, II,
- Acceptation de succession. En général, II,
- Acceptation de succession. Pure et simple, II,
- Acceptation de succession. Expresse, II,
- Acceptation de succession. Tacite, II,
- Acceptation de succession. Sous bénéfice d'inventaire, II,
- Acceptation de succession. Séparation des patrimoines résultant de plein droit de l'acceptation de succession bénéficiaire, II,
- Acceptation de succession. Rescision de l'acceptation de succession II,
- Accession, I,
- Accession, Des choses dont on est propriétaire par droit d'accession, I,
- Accession, De l'accession considérée comme moyen d'acquérir, II,
- Accession, Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 35
- Accession de possessions, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Accessoires, I,
- Accessoires, Propriété, I,
- Accessoires, Usufruit, II,
- Accessoires, Legs, II,
- Accessoires, Compensation, II,
- Accessoires, Preuve testimoniale, II,
- Accessoires, Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 309
- Accessoires, Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 547
- Accessoires, Privilège du voiturier, III,
  .......... Page(s) .......... 644
- Accessoires, Privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 649
- Accroissement (Droit d'). Entre cohéritiers, II,
- Accroissement (Droit d'). Entre colégataires, II,
- Accroissement (Droit d'). Retour légal ou successoral, II,
- Accroissement (Droit d'). Réserve, II,
- Accroissement (Droit d'). Substitutions fidéicommissaires, II,
- Accroissement (Droit d'). Cession d'hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 376
- Accroissement (Droit d'). Usufruit, I,
- Acquêts. De succession. Ancienne distinction des propres et des acquêts, II,
- Acquêts. De communauté. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 32, 51
- Acquêts. De communauté. Communauté réduite aux acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 162
- Acquêts. De communauté. Société d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 268
- Acquiescement. Différence avec la transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 562
- Acquisition de la propriété (Modes d'). Enumération, II,
- Acquisition de la propriété (Modes d'). Divisions, II,
- Acte authentique. Définition, II,
- Acte authentique. Solennités requises, II,
- Acte authentique. Force probante, II,
- Acte authentique. Force exécutoire, II,
- Acte authentique. Copies des acte authentique, II,
- Acte authentique. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Acte authentique. Société, II,
- Acte authentique. Donation entre-vifs, II,
- Acte authentique. Testament public, II,
- Acte authentique. Acte de suscription du testament mystique, II,
- Acte authentique. Révocation de testament, II,
- Acte authentique. Partage d'ascendant, II,
- Acte authentique. Subrogation conventionnelle, II,
- Acte authentique. Date certaine, II,
- Acte authentique. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 12
- Acte authentique. Rétablissement de la communauté après séparation de corps ou de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 121
- Acte authentique. Acceptation de la cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 366
- Acte authentique. Procuration, I,
- Acte authentique. Privilège des bailleurs de fonds, III,
  .......... Page(s) .......... 657-658
- Acte authentique. Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 708
- Acte authentique. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 750-753
- Acte authentique. Radiation volontaire des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 804
- Acte authentique. Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 883
- Acte confirmatif, II, Confirmation.
- Actes conservatoires. V. Mesures conservatoires.
- Acte de commerce. V. Matière commerciale.
- Actes de l'état civil, I, Etat civil.
- Acte de notoriété. Mariage, I,
- Acte instrumentaire. Définition et divisions, II,
- Actes judiciaires. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 728
- Acte juridique (negotium juridicum). Acte d'héritier, acceptation de succession, II,
- Acte juridique Partage, II,
- Acte notarié. V. Acte authentique.
- Acte primordial, II,
- Acte respectueux. En fait de mariage, I,
- Acte respectueux. En matière d'adoption, I,
- Acte récognitif, II,
- Actes sous seing privé. Définition, II,
- Actes sous seing privé. Forme, II,
- Actes sous seing privé. Double original, II,
- Actes sous seing privé. Approuvé ou bon pour, II,
- Actes sous seing privé. Force probante, II,
- Actes sous seing privé. Copie des actes sous seing privé II,
- Actes sous seing privé. Spécialités. Testament olographe, II,
- Actes sous seing privé. Spécialités. Procuration, III,
  .......... Page(s) .......... 529
- Actes sous seing privé. Spécialités. Inscription hypothécaire, II, Date certaine.
- Action (en justice), I,
- Action (en justice), Nature mobilière ou immobilière, I,
- Action (en justice), Demeure, I,
- Action (en justice), Intérêts moratoires, II,
- Action (en justice), Anatocisme, II,
- Action (en justice), Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 84
- Action (en justice), Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 231, 232
- Action (en justice), Jeu et pari, III,
  .......... Page(s) .......... 514
- Action (en justice), Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 923, 928
- Action civile, I,
- Action civile, Autorisation maritale, I,
- Action civile, Transaction, III, Réparations civiles.
  .......... Page(s) .......... 566
- Action confessoire. Usufruit, I,
- Action confessoire. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 85
- Action confessoire. Preuve, II,
- Action confessoire. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 977
- Action de in rem verso. Autorisation maritale, I,
- Action de in rem verso. Paiement par un tiers, II,
- Action de in rem verso. Paiement fait à un incapable, II,
- Action de in rem verso. Action en nullité ou en rescision, II,
- Action de in rem verso. Gestion d'affaires, II,
- Action de in rem verso. Communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 83
- Action de in rem verso. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 459
- Action de in rem verso. Mandataire incapable, III,
  .......... Page(s) .......... 528
- Action de in rem verso. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 554
- Action de in rem verso. Tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 834
- Actions de la Banque de France. Meubles, I,
- Actions de la Banque de France. Immobilisation, I,
- Actions de la Banque de France. Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 647
- Actions de la Banque de France. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 693
- Actions de la Banque de France. Inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 779
- Actions des canaux d'Orléans et du Loing, I,
- Action en contestation de légitimité, I,
- Action en contestation d'état, I,
- Action en déclaration d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 819
- Action en désaveu. V. Désaveu de paternité.
- Action en garantie. V. Garantie.
- Action en nullité. V. Nullité.
- Action en partage. V. Partage d'hérédité, de communauté, de société.
- Action en réclamation d'état, I,
- Action en réduction des engagements excessifs contractés par un mineur émancipé, I,
- Action en réduction des libéralités excédant la quotité disponible. V. Réduction.
- Action en répétition. V. Obligations naturelles. Paiement de l'indu.
- Action en rescision. V. Rescision.
- Action en résolution. V. Résolution.
- Action en révocation. V. Révocation.
- Action négatoire, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Théorie générale, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Renonciation à usufruit, I,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Acceptation de succession, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Renonciation à succession, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Partage de succession, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Renonciation anticipée du grevé de substitution, II,
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Acceptation ou répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 129
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 224
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 113
- Action paulienne ou révocatoire des créanciers. Renonciation à une prescription acquise, III,
  .......... Page(s) .......... 899
- Actions possessoires. Usufruitier, I,
- Actions possessoires. Saisine héréditaire, II,
- Actions possessoires. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 84
- Actions possessoires. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 231
- Actions possessoires. Régime exclusif de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 210
- Actions possessoires. Possession, III,
  .......... Page(s) .......... 903
- Action publique, I,
- Action publique, Autorisation maritale, I,
- Action publique, Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 566
- Action rédhibitoire, III,
  .......... Page(s) .......... 331-335
- Action quanti minoris, III,
  .......... Page(s) .......... 333, 335
- Actions sociales. Meubles, I,
- Actions sociales. Distinction de l'action et de l'intérêt, I,
- Actions sociales. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Actions sociales. Cession, III,
  .......... Page(s) .......... 370
- Adition d'hérédité, II,
- Adjudication (Jugement d'). Sur licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 364
- Adjudication (Jugement d'). Sur saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 856
- Adjudication (Jugement d'). Sur surenchère, III,
  .......... Page(s) .......... 856, 868-870
- Administrateur provisoire. De la personne dont l'interdiction est provoquée, I,
- Administrateur provisoire. De la personne non interdite placée dans un établissement d'aliénés, I,
- Administrateur provisoire. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Administrateur provisoire. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 721
- Administration légale du père, I,
- Administration légale du père, Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 710
- Adoption, I,
- Adoption, Aperçu historique, I,
- Adoption, Conditions requises, I,
- Adoption, De l'adoption ordinaire, I,
- Adoption, De l'adoption rémunératoire, I,
- Adoption, De l'adoption testamentaire, I,
- Adoption, De l'adoption des enfants naturels, I,
- Adoption, Effets de l'adoption, I,
- Adoption, Formes, I,
- Adoption, Spécialités. Retour légal ou successoral, I,
- Adoption, Spécialités. Retour conventionnel, II,
- Adoption, Spécialités. Réserve, II,
- Adoption, Spécialités. Révocation de donation par survenance d'enfant, II,
- Adoption, Spécialités. Quotité disponible en cas de secondes noces, II,
- Adultère. Empêchement de mariage, I,
- Adultère. Sanction de l'adultère, I,
- Adultère. Séparation de corps, I,
- Adultère. Désaveu, I,
- Adultère. Filiation, I,
- Affrérissement (Clause d'), III,
  .......... Page(s) .......... 7
- Agences matrimoniales, II,
- Aliénation à fonds perdu, II,
- Aliénés. Placement dans un établissement d'aliénés, I,
- Aliénés. Capacité, I,
- Aliénés. Prescription de l'action en nullité, II,
- Aliénés. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 710
- Aliénés. Suspension de la prescription, III, Interdiction judiciaire.
  .......... Page(s) .......... 935
- Aliments. Théorie générale, I,
- Aliments. Mort civilement, I,
- Aliments. Condamné à une peine perpétuelle, I,
- Aliments. Epoux, I,
- Aliments. Adoption, I,
- Aliments. Reconnaissance volontaire, I,
- Aliments. Enfants adultérins ou incestueux, II,
- Aliments. Puissance paternelle, I,
- Aliments. Rapport à succession, II,
- Aliments. Legs, I,
- Aliments. Révocation des donations pour ingratitude, II,
- Aliments. Compensation, II,
- Aliments. Passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 63
- Aliments. Passif de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Aliments. Droits de viduité de la femme commune, III,
  .......... Page(s) .......... 133
- Aliments. Droits de viduité de la femme dotale, III,
  .......... Page(s) .......... 265
- Aliments. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 699
- Aliments. Aliénation des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 241, 242
- Aliments. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Aliments. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 615
- Aliments. Prescription de cinq ans, III,
  .......... Page(s) .......... 967-970, 973, 986
- Aliments. Usufruit légal des père et mère, I,
- Alliance (affinité), I,
- Alliance (affinité), Empêchement de mariage, I,
- Alliance (affinité), Nullité de mariage, I,
- Alliance (affinité), Dette alimentaire, I,
- Alliance (affinité), Tutelle, I,
- Alliance (affinité), Interdiction, I,
- Alliance (affinité), Indignité de succéder, II,
- Alliance (affinité), Témoins testamentaires, II,
- Alluvion, I,
- Alternativité. Conventions en général, II,
- Alternativité. Communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 55
- Alternativité. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 278
- Alternativité. Legs, II,
- Améliorations. V. Impenses.
- Amendes. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 80, 82
- Amendes. Solidarité, II,
- Ameublissement, III,
  .......... Page(s) .......... 174
- Ameublissement, Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 740
- Anatocisme, II,
- Animaux. Sauvages, Accession naturelle, I,
- Animaux. Sauvages, Occupation, II,
- Animaux. Domestiques. Immeubles par destination, I,
- Animaux. Domestiques. Usufruit, I,
- Animaux. Domestiques. Responsabilité civile, II,
- Animaux. Domestiques. Cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 431-438
- Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 593
- Antichrèse, Preuve de l'antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 593, 870
- Antichrèse, Droits du créancier antichrésiste, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Antichrèse, Ses obligations, III,
  .......... Page(s) .......... 597
- Antichrèse, Différences avec le gage, l'usufruit, l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Antichrèse, Contrat pignoratif, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Antichrèse, Remise de dette, II,
- Antichrèse, Transcription, II,
- Apport. Conventions matrimoniales. Clause d'apport, III,
  .......... Page(s) .......... 171, 184
- Apport. Conventions matrimoniales. Clause de reprise d'apport franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 188
- Apport. Conventions matrimoniales. Apport de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 260
- Apport. Conventions matrimoniales. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 440, 441
- Apport. Conventions matrimoniales. Diverses sortes d'apport, III,
  .......... Page(s) .......... 448-452, 463
- Apport. Conventions matrimoniales. Preuve de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 445
- Apport. Conventions matrimoniales. Dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 462
- Apprentissage. Rapport à succession, II,
- Apprentissage. Responsabilité civile, II,
- Apprentissage. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 961, 962
- Approuvé ou bon pour, II,
- Aqueduc, I,
- Arbitrage, Arbitre. Prix de vente laissé à l'arbitrage d'un tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 277
- Arbitrage, Arbitre. Règlements des parts entre associés, III,
  .......... Page(s) .......... 455
- Arbitrage, Arbitre. Hypothèque judiciaire résultant des sentences arbitrales, III,
  .......... Page(s) .......... 719
- Arbitrage, Arbitre. Autorité de la chose jugée, II,
- Arbres. Immeubles par nature, I,
- Arbres. Droit d'accession, I,
- Arbres. Plantations faites sur le terrain d'autrui, I,
- Arbres. Usufruit, I,
- Arbres. Haie mitoyenne, I,
- Arbres. Distance à observer pour la plantation des arbres, I,
- Architectes. Responsabilité, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Architectes. Augmentations ou changements, III,
  .......... Page(s) .......... 429
- Architectes. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 655, 667, 786-787
- Arrérages, I,
- Arrérages, Fruits civils, I,
- Arrérages, Anatocisme, II,
- Arrérages, Passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 62
- Arrérages, Passif de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Arrérages, conservés par l'inscription hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 794
- Arrérages, Prescription quinquennale des arrérages, III,
  .......... Page(s) .......... 523, 967-970, 973, 986
- Arrhes. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 274
- Arrhes. Promesse d'échange, III,
  .......... Page(s) .......... 275
- Artisan. Approuvé ou bon pour, II,
- Artisan. Rescision pour cause de lésion, II,
- Artisan. Responsabilité civile, II,
- Assurances. Mutuelles, III,
  .......... Page(s) .......... 441
- Assurances. Maritimes, III,
  .......... Page(s) .......... 511, 870
- Assurances. Terrestres, III,
  .......... Page(s) .......... 512
- Assurances. Privilège du bailleur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 619, 620
- Assurances. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 747-748
- Atermoiement (contrat d'), II,
- Atre. Distance à observer, I,
- Atre. Réparations locatives, III,
  .......... Page(s) .......... 412
- Aubaine (Droit d'), I,
- Aubergistes. Dépôt nécessaire, III,
  .......... Page(s) .......... 505-508
- Aubergistes. Preuve testimoniale, II,
- Aubergistes. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 641
- Aubergistes. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 966
- Autorisation maritale. Théorie générale, I,
- Autorisation maritale. Action en nullité, I,
- Autorisation maritale. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Autorisation maritale. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Acceptation de donation entre-vifs, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Partage de succession, II.
- Autorisation maritale. Spécialités. Partage d'ascendants, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Dispositions à titre gratuit, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Exécution testamentaire, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Révocation de donation entre époux pendant le mariage, II.
- Autorisation maritale. Spécialités. Institution contractuelle, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Conventions en général, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Aveu, II,
- Autorisation maritale. Spécialités. Séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 112, 117-119
- Autorisation maritale. Spécialités. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 527-528
- Autorisation maritale. Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 481
- Autorisation maritale. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Autorisation maritale. Spécialités. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 738
- Autorisation maritale. Spécialités. Délaissement hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 829
- Autorisation maritale. Spécialités. Surenchère, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Autorisation maritale. Spécialités. Expropriation forcée, III,
  .......... Page(s) .......... 885, 601
- Autorisation maritale. Spécialités. Renonciation à une prescription acquise, III,
  .......... Page(s) .......... 896
- Autorité de la chose jugée. Jugements rendus en matière civile par les tribunaux français. II,
- Autorité de la chose jugée. Jugements rendus par les tribunaux étrangers, II,
- Autorité de la chose jugée. Spécialités. Désaveu, I,
- Autorité de la chose jugée. Spécialités. Successible condamné comme héritier pur et simple, II,
- Autorité de la chose jugée. Spécialités. Radiation judiciaire des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 807
- Avancement d'hoirie. V. Rapport à succession.
- Aveu, II,
- Aveu, judiciaire, II,
- Aveu, Capacité, II,
- Aveu, Force probante, II,
- Aveu, Indivisibilité, II,
- Aveu, Rétractation, II,
- Aveu, Aveu extrajudiciaire, II,
- Aveu, Spécialités. Séparation de corps, I,
- Aveu, Spécialités. tacite de paternité légitime, I,
- Aveu, Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Aveu, Spécialités. Présomptions légales juris et de jure, II,
- Aveu, Spécialités. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 390
- Aveu, Spécialités. Dépôt volontaire, III,
  .......... Page(s) .......... 499
- Aveu, Spécialités. Courtes prescriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 964
- Avocat. Aveu, II,
- Avocat. Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Avocat. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Avocat. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 962
- Avoué. Aveu, II,
- Avoué. Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Avoué. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 526, 535
- Avoué. Privilège à raison de faits de charge, III,
  .......... Page(s) .......... 645
- Avoué. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 962, 966, 967
- Avulsion, I,
- Ayant cause. Notion, II,
- Ayant cause. Effets des stipulations et promesses à l'égard des ayant cause, II,
- Ayant cause. Spécialités. Date certaine, II,
- Ayant cause. Spécialités. Contre-lettre, II,
- Ayant cause. Spécialités. Commencement de preuve par écrit, II,
- Ayant cause. Spécialités. Confirmation, II,
- Ayant cause. Spécialités. Autorité de la chose jugée, II,
- Ayant cause. Spécialités. Droit d'option de l'héritier appelé à une succession, II,
- Ayant cause. Spécialités. de la femme entre l'acceptation et la répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 125, 132
- Ayant cause. Spécialités. Garantie d'éviction en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 318
- Ayant cause. Spécialités. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 368
- Ayant cause. Spécialités. Continuation et jonction des possessions, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Ayant cause. Spécialités. Transcription de donation, II, Héritiers.
- Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Bail, à cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 431
- Bail, à ferme, III,
  .......... Page(s) .......... 389, 414
- Bail, à loyer, III,
  .......... Page(s) .......... 389, 412
- Bail, à colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 386, 418, 437
- Bail, à métairie, III, Louage.
  .......... Page(s) .......... 386, 418, 437
- Balcons. Distance à observer, I,
- Balustrade. Distance à observer, I,
- Banque de France. V. Actions de la Banque de France.
- Barbacanes, I,
- Bénéfice de discussion. V. Discussion,
- Bénéfice de division. Solidarité passive, II,
- Bénéfice de division. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 552
- Bénéfice d'émolument, III,
  .......... Page(s) .......... 123, 124, 150
- Bénéfice d'émolument, Comparaison avec le bénéfice d'inventaire de l'héritier, III,
  .......... Page(s) .......... 153
- Bénéfice de subrogation. V. Subrogation.
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Personnes auxquelles appartient le bénéfice d'inventaire. Héritiers légitimes, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. successeurs irréguliers, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. légataire universel, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Conditions du bénéfice d'inventaire, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Effets, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Quant aux inscriptions d'hypothèques et de privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 781-787
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Quant à la purge, III,
  .......... Page(s) .......... 855
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 939
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Subrogation légale, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de succession. Chose jugée, II,
- Bénéfice d'inventaire. En matière de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 123, 124, 150
- Bénéfice d'inventaire. En matière de communauté, Comparaison avec le bénéfice d'inventaire de l'héritier, III,
  .......... Page(s) .......... 153, 154
- Biens. Des divers droits qu'on peut avoir sur les biens, I,
- Biens. Distinction des choses et des biens, I,
- Biens. de l'Etat, II,
- Biens. communaux, I,
- Biens. vacants et sans maître, I,
- Biens. Donation de biens présents, II,
- Biens. Donation de biens à venir, II,
- Biens. Donation de biens présents et à venir, II,
- Biens. Hypothèque des biens à venir, III,
  .......... Page(s) .......... 743
- Biens. Distinction des biens dotaux et paraphernaux, III,
  .......... Page(s) .......... 216
- Biens. Droit de gage général, III,
  .......... Page(s) .......... 627, 631
- Biens. Prescription de dix ans, II, Choses.
- Bigamie. Absence, I,
- Bigamie. Empêchement de mariage, I,
- Bigamie. Nullité de mariage, I,
- Bigamie. Prescription de dix ans, II,
- Billet. Expression de la cause, II,
- Billet. Novation, II,
- Billet. Approuvé ou bon pour, II,
- Billet à ordre. Cession, II, Billet.
- Blés en vert. Vente de blés en vert, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Bois. Immeubles par nature, I,
- Bois. Usufruit, I,
- Bois. Droits d'usage, I,
- Bois. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Bois. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Bois. Possession, III, Arbres.
  .......... Page(s) .......... 904
- Bonne foi. Possession en général, I,
- Bonne foi. Continuation et jonction des possesions, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Bonne foi. Perception des fruits, I,
- Bonne foi. Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 954-956
- Bonne foi. Prescription trentenaire, III,
  .......... Page(s) .......... 948, 949
- Bonne foi. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 979, 980, 982
- Bonne foi. Constructions et plantations sur le sol d'autrui,
  .......... Page(s) .......... 698-700
- Bonne foi. Mariage putatif, I,
- Bonne foi. Contrats en général, II,
- Bonne foi. Action paulienne,
- Bonne foi. Paiement, II,
- Bonne foi. Cession de biens judiciaires, II,
- Bonne foi. Paiement de l'indû, II,
- Bonne foi. Vente d'une même chose mobilière à deux personnes différentes, II,
- Bonne foi. Garantie pour vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 333, 334
- Bonne foi. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 463
- Bonne foi. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 480
- Bonne foi. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 502
- Bonne foi. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 540
- Bonne foi. Privilège du bailleur d'immeubles,
  .......... Page(s) .......... 620
- Bonne foi. du vendeur d'effets mobiliers non payés, III,
  .......... Page(s) .......... 636
- Bordereau d'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 787-791
- Bordereau de renouvellement, III,
  .......... Page(s) .......... 800
- Bornage, I,
- Brevet. Testament public, II,
- Brevet. Remise de dette, II,
- Brevet. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 529
- Brevet. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 752
- Caducité. Legs, II,
- Caducité. Substitutions permises, II,
- Caducité. Donation par contrat de mariage, II,
- Caducité. Institution contractuelle, II,
- Caducité. Donation de biens présents et à venir, II,
- Caducité. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 1, 2
- Cantonnement, I,
- Capacité, I,
- Capacité, politique ou civile, I,
- Capacité, de droit et de fait, II,
- Capacité, Mariage, I,
- Capacité, Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Capacité, Adoption, I,
- Capacité, Tutelle, I,
- Capacité, Interdit, I,
- Capacité, Prodigue et faible d'esprit, I,
- Capacité, Personne non interdite placée dans une maison d'aliénés, I,
- Capacité, Successions ab intestat, II,
- Capacité, Action en partage, II,
- Capacité, Dispositions à titre gratuit, II,
- Capacité, Témoins testamentaires, II,
- Capacité, Exécution testamentaire, II,
- Capacité, Partages d'ascendants, II,
- Capacité, Institution contractuelle, II,
- Capacité, Donation de biens présents et à venir, II,
- Capacité, Contrats en général, II,
- Capacité, Paiement, II,
- Capacité, Novation, II,
- Capacité, Compensation, II,
- Capacité, Prescription de l'action en nullité ou rescision, II,
- Capacité, Acte authentique, II,
- Capacité, Aveu, II,
- Capacité, Serment litis-décisoire, II,
- Capacité, Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 18
- Capacité, Séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 117
- Capacité, contractuelle, III,
  .......... Page(s) .......... 214
- Capacité, Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 238, 225
- Capacité, Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 285, 291
- Capacité, Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Capacité, Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 389
- Capacité, Prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 470
- Capacité, Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 480-481
- Capacité, Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 497-498, 503
- Capacité, Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 527-528
- Capacité, Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 548, 545
- Capacité, Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 563-565
- Capacité, Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Capacité, Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 738
- Capacité, Radiation des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 803
- Capacité, Délaissement, III,
  .......... Page(s) .......... 829
- Capacité, Renonciation à l'hypothèque ou au privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 844
- Capacité, Surenchère en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Capacité, Renonciation à une prescription acquise, III, Autorisation maritale, Conseil judiciaire, Curateur, Etranger, Interdit, Mineur, Mineur émancipé, Tuteur.
  .......... Page(s) .......... 896
- Captation. Dispositions à titre gratuit, II,
- Carrières. Usufruit, I,
- Communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Cas fortuit ou de force majeure. Testament, II,
- Cas fortuit ou de force majeure. Théorie des risques, II,
- Cas fortuit ou de force majeure. Dommages-intérêts, II,
- Cas fortuit ou de force majeure. Perte de la chose due, II,
- Cas fortuit ou de force majeure. Enclave, I,
- Cas fortuit ou de force majeure. Preuve testimoniale, II,
- Cas fortuit ou de force majeure. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 393, 394, 400, 401, 412, 415, 433, 434, 435, 436, 437, 438
- Cas fortuit ou de force majeure. Voituriers par terre et par eau, III,
  .......... Page(s) .......... 423
- Cas fortuit ou de force majeure. Devis et marchés, III,
  .......... Page(s) .......... 425, 426
- Cas fortuit ou de force majeure. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 472-475
- Cas fortuit ou de force majeure. Dépôt,
  .......... Page(s) .......... 500, 502
- Cas fortuit ou de force majeure. Dépôt d'hôtellerie, III,
  .......... Page(s) .......... 507
- Cas fortuit ou de force majeure. Perte de l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 746-747
- Cas fortuit ou de force majeure. Délaissement hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 827
- Cas fortuit ou de force majeure. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 932
- Cas fortuit ou de force majeure. Prescription instantanée des meubles, III, Fait du prince, Incendie.
  .......... Page(s) .......... 982
- Cassation (Cour de), I,
- Cassation (Cour de), Aveu extrajudiciaire, II,
- Cassation (Cour de), Hypothèque judiciaire, III, Pourvoi en cassation.
  .......... Page(s) .......... 723
- Cause. Obligations conventionnelles, II,
- Cause. Preuve de la cause, II,
- Cause. Agences matrimoniales, II,
- Cause. Enfant adultérin ou incestueux, II,
- Cause. Obligations naturelles, II,
- Cause. Jeu et pari, III,
  .......... Page(s) .......... 512-514
- Cause. Novation, II,
- Cause. Autorité de la chose jugée, II,
- Cause. Action en nullité ou en rescision, II,
- Caution judicatum solvi, I,
- Caution juratoire, I,
- Cautionnement. Notions générales, III,
  .......... Page(s) .......... 542-546
- Cautionnement. Ses diverses espèces, III,
  .......... Page(s) .......... 547
- Cautionnement. Conditions à remplir par la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 548
- Cautionnement. Effets du cautionnement: entre le créancier et la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 550
- Cautionnement. entre le débiteur et la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 552
- Cautionnement. entre les cofidéjusseurs, III,
  .......... Page(s) .......... 557
- Cautionnement. Extinction du cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 557, 760
- Cautionnement. Différence avec l'expromission, II,
- Cautionnement. De la caution légale et de la caution judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 560, 721
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Etranger, I,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Envoyés en possession, I,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Usufruitier, I,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Usager et habituaire, I,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Héritier bénéficiaire, II,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Curateur à succession vacante, II,
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 235
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Sous l'exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 211
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. Dans le cas de préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 196, 198, 199
- Cautionnement. Obligation de fournir caution. En cas de surenchère, III,
  .......... Page(s) .......... 866
- Cautionnement. Spécialités. Intérêts, II,
- Cautionnement. Spécialités. Paiement, II,
- Cautionnement. Spécialités. Subrogation personnelle, II,
- Cautionnement. Spécialités. Consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Cautionnement. Spécialités. Novation, II,
- Cautionnement. Spécialités. Remise de dette, II,
- Cautionnement. Spécialités. Compensation, II,
- Cautionnement. Spécialités. Confusion, II,
- Cautionnement. Spécialités. Serment litis-décisoire, II,
- Cautionnement. Spécialités. Tacite réconduction en matière de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 408
- Cautionnement. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 569
- Cautionnement. Spécialités. Interruption de la prescription, III, Bénéfice de division, Bénéfice de subrogation, Discussion.
  .......... Page(s) .......... 930, 931
- Cautionnement des fonctionnaires publics, I,
- Certificateur de caution, III,
  .......... Page(s) .......... 546
- Cession de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 402-406
- Cession de bail, Colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 418
- Cession de biens. Volontaire, II,
- Cession de biens. Judiciaire, II,
- Cession de biens. Dépositaire infidèle, II,
- Cession de biens. Inscriptions hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 781
- Cession de créance. Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 365-375, 601
- Cession de créance. Différences avec la subrogation conventionnelle, II,
- Cession de créance. Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 704
- Cession de créance. Compensation, II,
- Cession de créance. Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 635
- Cession de créance. Saisie-arrêt, III, Créances.
  .......... Page(s) .......... 369
- Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 378
- Cession de droits litigieux, Magistrats et auxiliaires de la justice, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Cession de droits successifs ou d'une hérédité. Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 375
- Cession de droits successifs ou d'une hérédité. Acceptation de succession, II,
- Cession de droits successifs ou d'une hérédité. Retrait successoral, II,
- Cession de droits successifs ou d'une hérédité. Partage, II,
- Cession de l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 703-706
- Chaperon. Marques de non-mitoyenneté, I,
- Charges. Usufruit, I,
- Charges. Servitudes réelles, I, ab intestat, v. Dettes et charges de l'hérédité.
- Charges. Donation entrevifs, II,
- Charges. Legs, II,
- Charges du mariage: exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 210
- Charges régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 234
- Charges régime dotal sans dot, III,
  .......... Page(s) .......... 268
- Charges séparation de biens contractuelle, III,
  .......... Page(s) .......... 213, 214, 215
- Charges séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 119, 120
- Charges. Substitutions fidéicommissaires, II,
- Chasse. Mode d'acquérir, II,
- Chasse. Usufruitier, I,
- Chasse. Fermier, III,
  .......... Page(s) .......... 398
- Chasse. Vente du gibier, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Cheminée. Distance à observer, I,
- Cheminée. Réparations locatives, III,
  .......... Page(s) .......... 412
- Chemins. Routes nationales, I,
- Chemins vicinaux, I, Passage.
- Chemin de halage, I,
- Cheptel (Bail à), III,
  .......... Page(s) .......... 431, 432
- Cheptel (Bail à), simple, III,
  .......... Page(s) .......... 432
- Cheptel (Bail à), à moitié, III,
  .......... Page(s) .......... 436
- Cheptel (Bail à), donné au fermier ou bail à Cheptel de fer, III,
  .......... Page(s) .......... 437
- Cheptel (Bail à), donné au colon partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 437
- Cheptel (Bail à), Du contrat improprement appelé bail à Cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 438
- Chirurgiens. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612
- Chirurgiens. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 961, 966
- Choses. Droits qu'on peut avoir sur les choses, I,
- Choses. Division des choses. Corporelles et incorporelles, I,
- Choses. Division des choses. Fongibles et non fongibles, I,
- Choses. Division des choses. Divisibles et indivisibles, I,
- Choses. Division des choses. Principales et accessoires, I,
- Choses. Division des choses. Meubles et immeubles, I,
- Choses. Division des choses. se consommant ou ne se consommant pas par le premier usage, I,
- Choses. Division des choses. considérées comme objets particuliers et choses considérées comme universalités, I,
- Choses. Division des choses. communes et choses nullius, II,
- Choses. Division des choses. dans le commerce et choses hors du commerce, II,
- Choses. Division des choses. comprises dans le domaine public ou dans le domaine privé, I,
- Choses. Objets des droits. Obligations en général, II,
- Choses. Objets des droits. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 275
- Choses. Objets des droits. Paiement, II,
- Choses. Objets des droits. Louage des choses, III,
  .......... Page(s) .......... 388
- Choses. Objets des droits. Prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 469
- Choses. Objets des droits. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 478
- Choses. Objets des droits. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 687-695
- Chose d'autrui. Legs, II,
- Chose d'autrui. Paiement, II,
- Chose d'autrui. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 296
- Chose d'autrui. Echange, III,
  .......... Page(s) .......... 384
- Chose d'autrui. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Chose d'autrui. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 479-480
- Chose d'autrui. Prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 470
- Chose d'autrui. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 498
- Chose d'autrui. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580-581
- Chose d'autrui. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 737
- Choses fongibles, I,
- Choses fongibles, Quasi-usufruit, I,
- Choses fongibles, Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 467, 468, 478
- Choses fongibles, Compensation, II,
- Choses fongibles, Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 51
- Choses fongibles, Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 163
- Choses fongibles, Société, III, Choses.
  .......... Page(s) .......... 451
- Choses futures. Obligations en général, II,
- Choses futures. Vente, III, Choses, Succession future.
  .......... Page(s) .......... 295
- Choses incorporelles, I,
- Choses incorporelles, Meubles, I,
- Choses incorporelles, ou immeubles, I,
- Choses incorporelles, Possession, III,
  .......... Page(s) .......... 901
- Choses incorporelles, Don manuel, II,
- Choses incorporelles, Legs, II,
- Choses incorporelles, Cession-transport, III,
  .......... Page(s) .......... 365
- Choses incorporelles, Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Choses incorporelles, Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 635
- Choses incorporelles, Prescription instantanée des meubles, III, Choses.
  .......... Page(s) .......... 976-977
- Chose jugée. V. Autorité de la chose jugée.
- Citation en conciliation. V. Conciliation.
- Citoyen. Capacité politique, I,
- Citoyen. Témoin des actes de l'état civil, I,
- Clause d'apport (communauté), III,
  .......... Page(s) .......... 171, 184
- Clause d'emploi. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 44
- Clause d'emploi. Communauté conventionnelle, II,
- Clause d'emploi. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 229, 230, 233
- Clause de fournir et faire valoir. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 374
- Clause de franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 185
- Clause d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des constituants, II,
- Clauses de partage inégal de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 199, 200
- Clause de préciput. V. Préciput.
- Clause de réalisation, III,
  .......... Page(s) .......... 168-173
- Clause de reprise d'apport franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 188
- Clause de voie parée. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Clause de voie parée. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 736
- Clause pénale, II,
- Clause pénale, Obligation solidaire, II,
- Clause pénale, Obligation indivisible, II,
- Clause pénale, Preuve testimoniale, II,
- Clause pénale, Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Clerc de notaire. Témoins testamentaires, II,
- Clerc de notaire. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 614
- Clôture. Faculté de se clore, I,
- Clôture forcée, I,
- Clôture Mitoyenneté des clôture autres que les murs, I, Mitoyenneté.
- Code civil. Sa confection, I,
- Code civil. Définition et divisions, I,
- Code civil. Editions officielles, I,
- Code civil. Mérite, I,
- Code civil. Principes fondamentaux, I,
- Code civil. Sources, I,
- Code civil. Effet abrogatoire, I,
- Code de commerce, I,
- Code de justice militaire, I,
- Code de procédure civile, I,
- Code forestier, I,
- Codes pénal et d'instruction criminelle, I,
- Colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 386, 418
- Colonage partiaire, Cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 437
- Colonage partiaire, Usufruit, I,
- Command. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 283
- Commandement. Demeure, II,
- Commandement. Intérêts moratoires, II,
- Commandement. Poursuite du privilège ou de l'hypothèque contre le tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 831
- Commandement. Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 886
- Commandement. Interruption de la prescription, II,
- Commencement de preuve par écrit. Paternité légitime, I,
- Commencement de preuve par écrit. Recherche de maternité, I,
- Commencement de preuve par écrit. Acte authentique, II,
- Commencement de preuve par écrit. Copie des titres, II,
- Commerçant. Approuvé ou bon pour, II,
- Commerçant. Livres de commerce, II,
- Commerçant. Capacité du mineur, III,
  .......... Page(s) .......... 740
- Commerçant. Action en rescision pour lésion, II,
- Commerçant. Capacité de la femme mariée, I,
- Commerçant. Publication du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 22
- Commerçant. Pouvoirs de la femme sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 81
- Commerçant. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 615, 662
- Commerçant. Prescription d'un an, III,
  .......... Page(s) .......... 960-962, 966
- Commerçant. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Commerçant. Offres au public, II, Faillite, Matière commerciale.
- Commis. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 614
- Commis intéressé, III,
  .......... Page(s) .......... 442
- Commission. Différence avec le mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Commodat. V. Prêt à usage.
- Commorientes, II,
- Communauté (indivision). Mitoyenneté, I,
- Communauté (indivision). Cas où les différents étages d'une même maison appartiennent à plusieurs, I,
- Communauté (indivision). Usufruit, I,
- Communauté (indivision). Servitudes réelles, I,
- Communauté (indivision). Succession, II,
- Communauté (indivision). Legs, II,
- Communauté (indivision). Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 44
- Communauté (indivision). Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 241, 244
- Communauté (indivision). Vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 354
- Communauté (indivision). Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 737-738
- Communauté (indivision). Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Communauté (indivision). Différences avec la société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Communauté conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 160, 205
- Communauté conventionnelle, réduite aux, acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 162
- Communauté conventionnelle, Clause de réalisation, III,
  .......... Page(s) .......... 168
- Communauté conventionnelle, Clause d'emploi, III,
  .......... Page(s) .......... 170
- Communauté conventionnelle, Ameublissement, III,
  .......... Page(s) .......... 174
- Communauté conventionnelle, Séparation de dettes, III,
  .......... Page(s) .......... 181
- Communauté conventionnelle, Clause d'apport, III,
  .......... Page(s) .......... 171, 184
- Communauté conventionnelle, Clause de franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 185
- Communauté conventionnelle, Clause de reprise d'apports francs et quittes, III,
  .......... Page(s) .......... 188
- Communauté conventionnelle, Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 193
- Communauté conventionnelle, Clause de partage inégal de la communauté conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 199
- Communauté conventionnelle, Forfait de communauté conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 201
- Communauté conventionnelle, De la communauté conventionnelle à titre universel, III,
  .......... Page(s) .......... 204
- Communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 23
- Communauté de biens entre époux, Légale ou conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 24
- Communauté de biens entre époux, Point de depart de la communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 25
- Communauté de biens entre époux, à terme ou sous condition, III,
  .......... Page(s) .......... 25
- Communauté de biens entre époux, Différence avec la société ordinaire, III,
  .......... Page(s) .......... 23
- Communauté de biens entre époux, Spécialités. Absence, I,
- Communauté de biens entre époux, Spécialités. Action en partage, I,
- Communauté de biens entre époux, Spécialités. Saisie immobilière, III, Communauté conventionnelle, Communauté légale.
  .......... Page(s) .......... 880
- Communauté légale. Etablissement de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 26
- Communauté légale. Actif de la communauté légalecommunauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 28-34
- Communauté légale. Patrimoine propre des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 34-52
- Communauté légale. Passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 52-73
- Communauté légale. Administration de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 74-83
- Communauté légale. Administration des biens propres de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 83-90
- Communauté légale. Récompenses, III,
  .......... Page(s) .......... 90-99
- Communauté légale. Constitutions de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 99-105
- Communauté légale. Dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Communauté légale. Rétablissement de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 121
- Communauté légale. Droit d'option accordé à la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 123-125, 127, 130-132
- Communauté légale. à ses héritiers, III,
  .......... Page(s) .......... 132
- Communauté légale. Acceptation ou répudiation de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 125-130
- Communauté légale. Droits de viduité, III,
  .......... Page(s) .......... 133, 145
- Communauté légale. Liquidation de la communauté légale en cas d'acceptation, III,
  .......... Page(s) .......... 134, 135
- Communauté légale. Rapports, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Communauté légale. Prélèvements, III,
  .......... Page(s) .......... 137
- Communauté légale. Partage de l'actif, III,
  .......... Page(s) .......... 141-145
- Communauté légale. Passif de la communauté légale à sa dissolution, III,
  .......... Page(s) .......... 146-155
- Communauté légale. Effets de la renonciation à la communauté légale, III, Acceptation de communauté, Dettes des époux, Récompenses, Remploi, Rentes perpétuelles, Rentes viagères, Reprises, Séparation de biens judiciaire, Succession ab intestat.
  .......... Page(s) .......... 155
- Communautés religieuses. V. Congrégations religieuses.
- Communes. Personnes morales, I,
- Communes. Domaine public et privé, I,
- Communes. Droits d'usage dans les forêts, I,
- Communes. Servitudes légales d'utilité communale, I,
- Communes. Usage des eaux de source, I,
- Communes. Chemins devenus impraticables, I,
- Communes. Acceptation de donations et legs, II,
- Communes. Capacité de contracter en général, II,
- Communes. Prescription de l'action en nullité ou en rescision, II,
- Communes. Incapacité pour les administrateurs des communes d'acquérir les biens communaux, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Communes. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Communes. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 712, 714, 808
- Communes. Prescription en général, III,
  .......... Page(s) .......... 898
- Commune renommée. II,
- Commune renommée. Admise à défaut d'inventaire contre: Usufruitier, I,
- Commune renommée. Epoux survivant commun en biens, III,
  .......... Page(s) .......... 107
- Commune renommée. Successions échues aux époux sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 67
- Compensation. Définition et division, II,
- Compensation. Conditions requises pour la compensation légale, II,
- Compensation. Cas dans lesquels elle n'a pas lieu, II,
- Compensation. Comment elle s'opère et quels sont ses effets, II,
- Compensation. Par qui elle peut être opposée, II,
- Compensation. Renonciation à la compensation opérée, II,
- Compensation. facultative, II,
- Compensation. judiciaire, II,
- Compensation. Spécialités. Solidarité, II,
- Compensation. Spécialités. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 368
- Compensation. Spécialités. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 476, 767, 768
- Compensation. Spécialités. Dépôt, II,
- Compensation. Spécialités. Caution, II,
- Compensation. Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Compétence. Des officiers de l'état civil en matière de: Actes de l'état civil en général, I,
- Compétence. Des officiers de l'état civil en matière de: Mariage, I,
- Compétence. Des officiers de l'état civil en matière de: Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Compétence. Des officiers publics pour dresser les actes instrumentaires, II,
- Compétence. Du juge de paix. Adoption, I,
- Compétence. Du juge de paix. Emancipation, I,
- Compétence. Du juge de paix. Conseil de famille, I,
- Compétence. Des tribunaux en matière mobilière et immobilière, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Déclaration d'absence, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Séparation de corps, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Réclamation d'état, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Adoption, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Interdiction judiciaire, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Bornage, I,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Partage, II,
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Action du vendeur contre l'acheteur, III,
  .......... Page(s) .......... 303
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Inscriptions hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 802
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Radiation des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 805
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Réduction des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 808
- Compétence. Des tribunaux En matière de: Poursuites en expropriation, III, Incompétence.
  .......... Page(s) .......... 885
- Compositions scientifiques, artistiques ou littéraires. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Compositions scientifiques, artistiques ou littéraires. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Compromis. Mineur non émancipé, I,
- Compromis. Mineur émancipé, I,
- Compromis. Autorisation maritale, I,
- Compte. Envoyés en possession des biens d'un absent, I,
- Compte. Epoux présent ayant opté pour la continuation de la communauté, I,
- Compte. Père administrateur légal, I,
- Compte. Tuteur, I,
- Compte. Héritier bénéficiaire, II,
- Compte. Mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 534
- Compte. Exécuteurs testamentaires, II,
- Compte. Entre copartageants, II,
- Compte. Entre les créanciers hypothécaires ou privilégiés et le tiers détenteur qui a délaissé ou subi l'expropriation, III,
  .......... Page(s) .......... 833
- Compte. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 720
- Compte courant commercial. Intérêts, III,
  .......... Page(s) .......... 484
- Compte courant commercial. Prescription des intéréts, III,
  .......... Page(s) .......... 973
- Conception. Epoque de la conception, I,
- Conception. Influence de l'époque de la conception: sur la nationalité, I,
- Conception. Influence de l'époque de la conception: sur la filiation légitime, I,
- Conception. Influence de l'époque de la conception: sur la légitimation, I,
- Conception. Influence de l'époque de la conception: sur la reconnaissance, I,
- Conception. Influence de l'époque de la conception: sur l'acquisition d'une succession, II,
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, I,
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, Succession ab intestat, II,
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, Dispositions à titre gratuit, III,
  .......... Page(s) .......... 259, 272, 275
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, Substitutions permises, II,
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, Adoption, I,
- Conception. Capacité juridique de l'enfant simplement conçu, Désaveu, I,
- Conciliation. Séparation de corps, I,
- Conciliation. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Conciliation. Demeure, II,
- Conciliation. Intérêts moratoires, II,
- Conciliation. Commencement de preuve par écrit, II,
- Conciliation. Aveu, II,
- Conciliation. Serment, II,
- Conciliation. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 723
- Conciliation. Interruption de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 923
- Conciliation. Concordat, II, Faillite.
- Condamnations pénales. De l'influence qu'elles exercent sur la capacité juridique en général, I,
- Condamnations pénales. De l'influence qu'elles exercent sur la capacité de disposer et de recevoir à titre gratuit, I,
- Condamnations pénales. Puissance maritale, I,
- Condition. Théorie générale, II,
- Condition. Diverses espèces de condition, II,
- Condition. Règles relatives à l'accomplissement des condition, II,
- Condition. Effets de la condition accomplie, II,
- Condition. De la condition suspensive, II,
- Condition. De la condition résolutoire, II,
- Condition. Du pacte commissoire, II,
- Condition. Différence avec le terme, II,
- Condition. Spécialités. Usufruit, I,
- Condition. Spécialités. Servitudes réelles, I,
- Condition. Spécialités. Donation entre-vifs, II,
- Condition. Spécialités. Legs, II,
- Condition. Spécialités. impossibles ou illicites dans les dispositions à titre gratuit, II,
- Condition. Spécialités. casuelles, potestatives ou mixtes dans les donations entre-vifs, II,
- Condition. Spécialités. Offres réelles, II,
- Condition. Spécialités. Communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 25
- Condition. Spécialités. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 278, 309
- Condition. Spécialités. Promesse de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 272
- Condition. Spécialités. Vente ad gustum, III,
  .......... Page(s) .......... 281
- Condition. Spécialités. Vente à l'essai, III,
  .......... Page(s) .......... 282
- Condition. Spécialités. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 737
- Condition. Spécialités. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 941-945
- Condition. Spécialités. Juste titre pour prescrire, III, Pacte commissoire, Retour conventionnel, Réméré, Charges.
  .......... Page(s) .......... 954
- Confirmation. Théorie générale, II,
- Confirmation. Spécialités. Mariage, I,
- Confirmation. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Confirmation. Spécialités. Partage d'hérédité, II,
- Confirmation. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Confirmation. Spécialités. Donation entre-vifs, II,
- Confirmation. Spécialités. Double écrit, II,
- Confirmation. Spécialités. Approuvé ou bon pour, II,
- Confirmation. Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Confirmation. Spécialités. Mineur, II,
- Confirmation. Spécialités. Prescription libératoire de 10 ans, II,
- Confirmation. Spécialités. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 13
- Confirmation. Spécialités. Aliénation du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 250
- Confirmation. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 562
- Confirmation. Spécialités. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 739
- Confirmation. Spécialités. Nullité pour défaut d'autorisation maritale, I,
- Confusion. Mode d'acquérir la propriété, I,
- Confusion. Mode d'extinction des servitudes réelles, I,
- Confusion. Mode d'extinction des obligations, II,
- Confusion. Spécialités. Indignité de succéder, II,
- Confusion. Spécialités. Séparation des patrimoines, II,
- Confusion. Spécialités. Solidarité, II,
- Confusion. Spécialités. Vente d'hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 377
- Confusion. Spécialités. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 559
- Confusion. Spécialités. Tiers détenteur d'un immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 836
- Congé. A l'effet de faire cesser le bail, III,
  .......... Page(s) .......... 407, 408
- Congé. Au cas de vente de la chose louée, III,
  .......... Page(s) .......... 409, 410
- Congé. Au cas où le bailleur vient occuper la maison louée, III,
  .......... Page(s) .......... 413
- Congé. En fait de louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 421
- Congrégations religieuses. Personnes morales, I,
- Congrégations religieuses. Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Congrégations religieuses. Incapacité relative de recevoir spéciale aux congrégations religieuses de femmes et aux membres de ces congrégations religieuses, II,
- Congrégations religieuses. Caducité des legs faits à des congrégations religieuses, II,
- Congrégations religieuses. Fiducie, II,
- Conjoint survivant, II,
- Conquêts de communauté. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 32
- Conquêts de communauté. Présomption légale, III,
  .......... Page(s) .......... 51-52
- Conquêts de communauté. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 715
- Conquêts de communauté. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 733
- Conseil de famille, I,
- Conseil de famille, Minorité. Attribution du conseil de famille, I,
- Conseil de famille, Minorité. Composition du conseil de famille, I,
- Conseil de famille, Minorité. Convocation et mode de délibérer, I,
- Conseil de famille, Minorité. Incapacité d'être membre du conseil de famille, I,
- Conseil de famille, Minorité. Exclusion du conseil de famille, I,
- Conseil de famille, Minorité. Actes du conseil de famille, avis et délibérations, I,
- Conseil de famille, Minorité. Délation de la tutelle, I,
- Conseil de famille, Minorité. Convol de la mère, I,
- Conseil de famille, Minorité. Emancipation, I,
- Conseil de famille, Minorité. Nomination du curateur, I,
- Conseil de famille, Interdiction, I,
- Conseil de famille, Substitutions permises des appelés, II, Mineur, Tuteur.
- Conseil de tutelle, I,
- Conseil judiciaire, I,
- Conseil judiciaire, Personnes auxquelles on nomme un conseil judiciaire,
  .......... Page(s) .......... 635
- Conseil judiciaire, Qui peut provoquer sa nomination, I,
- Conseil judiciaire, Effets de cette nomination, I,
- Conseil judiciaire, Rôle du conseil judiciaire, I,
- Conseil judiciaire, Incapacité du conseil judiciaire: traités, I,
- Conseil judiciaire, dispositions à titre gratuit, II,
- Conseil judiciaire, achat, III,
  .......... Page(s) .......... 291-292
- Conseil judiciaire, Condition de la personne soumise à un conseil judiciaire, I,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Action en partage, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Capacité de disposer à titre gratuit, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Donation entre époux par contrat de mariage, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Institution contractuelle, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Prescription libératoire de dix ans, II,
- Conseil judiciaire, Spécialités. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 20
- Conseil judiciaire, Spécialités. Baux, III,
  .......... Page(s) .......... 389
- Conseil judiciaire, Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 481
- Conseil judiciaire, Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Conseil judiciaire, Spécialités. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 710
- Conseil judiciaire, Spécialités. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 739
- Conseil judiciaire, Spécialités. Délaissement, III,
  .......... Page(s) .......... 829
- Conseil judiciaire, Spécialités. Surenchère en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Conseil judiciaire, Spécialités. Renonciation à une prescription acquise, III,
  .......... Page(s) .......... 896
- Conseil judiciaire, Spécialités. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 935
- Consentement. Théorie générale, I,
- Consentement des futurs époux au mariage, I,
- Consentement de la famille au mariage, I,
- Consentement mutuel des époux en matière de séparation de corps, I,
- Consentement Manifestation du consentement. Distinction des contrats consensuels et des contrats solennels, II,
- Consentement Actes solennels. Mariage, I,
- Consentement Actes solennels. Adoption, I,
- Consentement Actes solennels. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Consentement Actes solennels. Donation entre-vifs, II,
- Consentement Actes solennels. Testament, II,
- Consentement Actes solennels. Subrogation conventionnelle par le débiteur, II,
- Consentement Actes solennels. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 12
- Consentement Actes solennels. Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 708
- Consentement tacite. Tacite réconduction en matière de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 408, 413, 417-418
- Consentement Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 525
- Consentement Défaut absolu de consentement. Mariage, I.
- Consentement Défaut absolu de consentement. Contrats en général, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Contrats en général, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Action en nullité ou en rescision, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Prescription libératoire de dix ans, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Mariage, I,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Acceptation de succession, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Renonciation à succession, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Partage d'hérédité, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Capacité de disposer à titre gratuit, II,
- Consentement Vices du consentement (dol, erreur, violence, lésion). Transaction, III, Nullité, Rescision.
  .......... Page(s) .......... 572-577
- Conservateurs des hypothèques. Attributions. Inscriptions hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 778, 788, 792
- Conservateurs des hypothèques. Attributions. Inscription d'office du privilège de vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 663
- Conservateurs des hypothèques. Attributions. Renouvellement d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 800
- Conservateurs des hypothèques. Attributions. Radiation, III,
  .......... Page(s) .......... 804
- Conservateurs des hypothèques. Attributions. Transcription, III,
  .......... Page(s) .......... 859
- Conservateurs des hypothèques. Responsabilité. Inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 877
- Conservateurs des hypothèques. Responsabilité. Inscription d'office, III,
  .......... Page(s) .......... 663-664
- Conservateurs des hypothèques. Registres des conservateurs et de leur publicité, III,
  .......... Page(s) .......... 875
- Consignation. A la suite d'offres réelles, II,
- Consignation. De deniers provenant d'une succession vacante, II,
- Consolidation. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Constitution, I,
- Constitution, Division des pouvoirs, I,
- Constitution, en vigueur, I,
- Constructions. Accession, I,
- Constructions. Distance à observer pour certaines constructions, I,
- Constructions élevées par le propriétaire du sol avec les matériaux d'autrui, I,
- Constructions. par un simple possesseur sur le sol d'autrui, I,
- Constructions. par un usufruitier, I,
- Constructions. par le testateur sur l'immeuble légué, II,
- Constructions. par le mari sur un propre de la femme sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 95, 96
- Constructions. par le mari sur l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Constructions. par un tiers détenteur sur l'immeuble grevé d'un privilège ou d'une hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 833-835
- Constructions. Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers, III, Impenses.
  .......... Page(s) .......... 655
- Contenance. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 309-314
- Contenance. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 414
- Contraintes administratives. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 731
- Contrainte par corps. Législation nouvelle, II,
- Contrainte par corps. Dépositaire infidèle, III,
  .......... Page(s) .......... 502
- Contrainte par corps. Caution judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 561
- Contrat. Mode d'acquérir, II,
- Contrat. Source des obligations, II,
- Contrat. Distinction du contrat et de la convention, II,
- Contrat. Différence avec la pollicitation, II,
- Contrat. Divisions des contrat, II,
- Contrat. Conditions essentielles à l'existence et à la validité des contrat, II,
- Contrat. Effets des contrat entre les parties, II,
- Contrat. à l'égard des tiers, II,
- Contrat. Interprétation des contrat, II,
- Contrat. Distinction des contrats nuls et des contrats inexistants, II,
- Contrat. Distinction des contrats nuls et des contrats rescindables, II, Capacité, Cause, Consentement, Objet.
- Contrats aléatoires, III,
  .......... Page(s) .......... 511-524
- Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 1
- Contrat de mariage, Stipulations qui peuvent y être insérées, III,
  .......... Page(s) .......... 2-8
- Contrat de mariage, Des divers régimes matrimoniaux, III,
  .......... Page(s) .......... 9-12
- Contrat de mariage, Caducité du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 1, 2
- Contrat de mariage, Forme du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 12
- Contrat de mariage, Epoque à laquelle il doit être fait, III,
  .......... Page(s) .......... 13
- Contrat de mariage, Immutabilité du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 13-18, 25
- Contrat de mariage, Capacité des parties, III,
  .......... Page(s) .......... 18, 796
- Contrat de mariage, Effets des conventions matrimoniales à l'égard des tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 21
- Contrat de mariage, Publicité du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 21
- Contrat de mariage, Point initial, III,
  .......... Page(s) .......... 25
- Contrat de mariage, Spécialités. Donations par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître, II,
- Contrat de mariage, Spécialités. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Contrat de mariage, Spécialités. Condition des biens donnés par contrat de mariage sous le régime dotal, III, Régimes.
  .......... Page(s) .......... 217
- Contrat pignoratif, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Contre-halage, I,
- Contre-lettre, II,
- Contre-lettre, Privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 649
- Contre-lettre, Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 14
- Contributions. Domicile, I,
- Contributions. Usufruit, I,
- Contributions. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 400
- Contributions. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 597
- Contributions. Contraintes administratives, III,
  .......... Page(s) .......... 732
- Conventions. V. Contrats.
- Conventions matrimoniales. V. Contrat de mariage, Régimes.
- Copies d'actes ou de titres. Force probante, II,
- Copies d'actes ou de titres. Extrait des registres de l'état civil, I,
- Copropriété. V. Communauté (indivision).
- Corbeaux. Marques de non-mitoyenneté, I,
- Correction (Droit de). Des pères et mères légitimes, I,
- Correction (Droit de). Des pères et mères naturels, I,
- Correction (Droit de). De la mère en cas d'absence du père, I,
- Correction (Droit de). Du tuteur, I,
- Cotuteur. Mari de la femme remariée, I,
- Cotuteur. Dispositions à titre gratuit, II,
- Cotuteur. Achat des biens pupillaires, III,
  .......... Page(s) .......... 291-292
- Cotuteur. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Coutumes (anciennes). Leur abrogation, I,
- Coutumes (anciennes). Défense de s'y référer dans les conventions matrimoniales, III,
  .......... Page(s) .......... 7
- Coutumes (anciennes). Pays de coutumes, I, Usages.
- Créances, I,
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Meubles incorporels, I,
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Différence avec les servitudes personnelles et réelles, I,
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Possession, II,
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Don manuel, II,
- Créances, Considérées en elles-mêmes. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 976, 977
- Créances, Envisagées comme objet des droits. Usufruit d'une créances, I,
- Créances, Envisagées comme objet des droits. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Créances, Envisagées comme objet des droits. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 583
- Créances, Au point de vue du droit de succession. Partage des créances héréditaires, II,
- Créances, Au point de vue du droit de succession. Rapport à succession, II,
- Créances, Au point de vue du droit de succession. Créances qui doivent être comprises dans la masse à former pour le calcul de la quotité disponible, II,
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Tuteur, I,
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Mineur émancipé, I,
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Personne soumise à un conseil judiciaire, I,
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Grevé de substitution, II,
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Mari sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 84
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Mari sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 233
- Créances, Quant à la capacité ou au pouvoir de les toucher ou de les céder. Femme séparée de biens, III, Cession de créance.
  .......... Page(s) .......... 117
- Créanciers (en général), I,
- Créanciers Droit de gage sur tous les biens du débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 603, 604
- Créanciers Présomption d'absence, I,
- Créanciers Action paulienne ou révocatoire, II,
- Créanciers Moyens accordés aux créanciers des copartageants pour réprimer la fraude dans les partages, II,
- Créanciers Rapport à succesion, II,
- Créanciers Réduction, II,
- Créanciers Droit de poursuite des créanciers en matière de succession, II,
- Créanciers Conditions de validité du paiement, II,
- Créanciers Cession de biens, II,
- Créanciers Perte de la chose due, II,
- Créanciers Mentions libératoires mises par le créanciers à la suite, en marge et au dos d'un acte, II,
- Créanciers Société, III,
  .......... Page(s) .......... 458-459
- Créanciers Renonciation à la prescription faite par le débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 899
- Créanciers Nullités de mariage basées sur un intérêt pécuniaire, I, Action paulienne, Créanciers chirographaires, Créanciers hypothécaires, Exercice des droits et actions du débiteur, Mesures conservatoires, Saisie.
- Créanciers chirographaires. Admis à pratiquer une saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 883
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir de l'absence d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 757
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir du défaut de transcription d'une donation faite par le débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 327
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir du défaut de transcription de la substitution, II,
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir de l'inefficacité des contre-lettres, III,
  .......... Page(s) .......... 849, 850
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir de l'omission des formalités exigées pour changements apportés au contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 17
- Créanciers chirographaires. Admis à à se prévaloir à exercer l'action paulienne, II,
- Créanciers chirographaires. Non admis à surenchérir en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Créanciers chirographaires. Non admis à à opposer l'absence de date certaine, II,
- Créanciers chirographaires. Non admis à Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 368-369
- Créanciers chirographaires. Non admis à Liquidation de la succession bénéficiaire, II,
- Créanciers chirographaires. Non admis à Séparation des patrimoines, II, Créanciers en général.
- Créanciers hypothécaires. Etendue de leurs droits en ce qui concerne la créance garantie, III,
  .......... Page(s) .......... 683-686, 794-799
- Créanciers hypothécaires. quant à l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 684, 754-756
- Créanciers hypothécaires. Droit de poursuite des créanciers hypothécaires en matière de succession, II,
- Créanciers hypothécaires. Rapport des immeubles, II,
- Créanciers hypothécaires. Liquidation de la succession bénéficiaire, II,
- Créanciers hypothécaires. Séparation des patrimoines, II,
- Créanciers hypothécaires. Action paulienne, II,
- Créanciers hypothécaires. Date certaine, II,
- Créanciers hypothécaires. Autorité de la chose jugée, II,
- Créanciers hypothécaires. Droit de poursuite contre le tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 810, 814, 818
- Créanciers hypothécaires. Droit de surenchère en cas de purge, III, Créanciers en général, Hypothèque.
  .......... Page(s) .......... 864
- Créanciers saisissants. Cession de créance, II,
- Créanciers saisissants. Transcription de la saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 689
- Créanciers des époux. V. Communauté conventionnelle, Communauté légale, Régime dotal, Régime exclusif de communauté, Séparation de biens conventionnelle.
- Crédit. Apport social, III,
  .......... Page(s) .......... 440
- Crédit ouvert. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 736
- Crédit foncier. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 855
- Croupier. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 453
- Curateur (en général). du mort civilement, I,
- Curateur au patrimoine délaissé par le présumé absent, I,
- Curateur à l'émancipation, I,
- Curateur de la personne non interdite placée dans une maison d'aliénés, I,
- Curateur au ventre, I,
- Curateur au bénéfice d'inventaire, II,
- Curateur à succession vacante, II,
- Curateur au sourd-muet, II,
- Curateur à l'immeuble délaissé par hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 830
- Curateur à la substitution, II,
- Curateur Abandon de la succession bénéficiaire, II, Conseil judiciaire.
- Curateur des mineurs émancipés. Nomination, I,
- Curateur des mineurs émancipés. Fonctions, I,
- Curateur des mineurs émancipés. Spécialités. Acceptation de donation, II,
- Curateur des mineurs émancipés. Spécialités. Capacité relative de disposer ou de recevoir à titre gratuit, II,
- Curateur des mineurs émancipés. Spécialités. Achat des biens pupillaires, III,
  .......... Page(s) .......... 291-292
- Curateur des mineurs émancipés. Spécialités. Hypothèque, III, Mineurs émancipés.
  .......... Page(s) .......... 710-711
- Date. Acte de l'état civil, I,
- Date. Acte authentique, II,
- Date. Testament olographe, II,
- Date. Rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 518
- Date certaine. Théorie générale, II,
- Date certaine. Quittance, II,
- Date certaine. Subrogation personnelle par le créancier, II,
- Date certaine. Dettes de la femme antérieures au mariage sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 55-58
- Date certaine. Dettes de la femme antérieures au mariage sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 242
- Date certaine. Constitution du gage, III,
  .......... Page(s) .......... 582
- Date certaine. Privilège du bailleur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 624, 625
- Date certaine. Rang de l'hypothèque légale de la femme mariée pour l'indemnité des dettes contractées avec son mari, III,
  .......... Page(s) .......... 763-764
- Date certaine. Preuve du juste titre en matière de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 954
- Date certaine. Traités relatifs à la gestion tutélaire, I,
- Dation en paiement, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Dation en paiement, entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 286
- Dation en paiement, Retrait litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 383
- Dation en paiement, Libération de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 558
- Dation en paiement, Privilège du vendeur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 647
- Dation en paiement, Extinction des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 842-843
- Dation en paiement, Droits de mutation, II,
- Décès. Constatation. Actes de décès, I,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Présomption de décès en cas d'absence, I,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Preuve acquise du décès en matière d'absence, I,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Successions ab intestat, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Présomptions de survie (commorientes), II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Représentation, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Succession anomale, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Retour conventionnel, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Substitutions permises, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. du codébiteur solidaire laissant plusieurs héritiers, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Date certaine dans les actes sous seing privé, II,
- Décès. Cause d'ouverture de droits. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612-613
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Exécuteur testamentaire, II,
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 409
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 421
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Louage d'ouvrage par suite de marchés, III,
  .......... Page(s) .......... 430
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 461
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 503
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 521, 522
- Décès. Cause de dissolution des actes et des contrats. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 539
- Décès. Spécialités. Reconnaissance de l'enfant naturel, I,
- Décès. Spécialités. Caractères de la substitution prohibée, II,
- Décès. Spécialités. Rente viagère constituée sur la tête d'une personne décédée, III,
  .......... Page(s) .......... 518
- Décès. Spécialités. Inscription à prendre sur les biens d'une personne décédée, III,
  .......... Page(s) .......... 790
- Déchéances. V. Délais.
- Déconfiture. Déchéance du terme, II,
- Déconfiture. Délégation, II,
- Déconfiture. Compensation, II,
- Déconfiture. Droits des créanciers de la femme mariée sous la communauté en cas de déconfiture du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 110
- Déconfiture. Délivrance en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 307
- Déconfiture. Dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 462
- Déconfiture. Exigibilité du capital d'une rente constituée, III,
  .......... Page(s) .......... 491
- Déconfiture. Fin du mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 540
- Déconfiture. Recours de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 556
- Déconfiture. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612-613
- Déconfiture. Privilège du bailleur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 624-626, 628
- Décrets. Publication, I,
- Dégradation civique, I,
- Dégradation civique, Déchéance de la puissance maritale, I,
- Déguerpissement. V. Abandon.
- Délais. Calcul des délais en matière de filiation légitime, I,
- Délais. de l'action en désaveu, I,
- Délais. accordé au tuteur pour proposer ses excuses, I,
- Délais. Calcul du délais de la majorité, I,
- Délais. pour faire inventaire et délibérer dans le cas de succession, II,
- Délais. dans le cas de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 108, 130-132
- Délais. des actions contre le vendeur d'immeubles pour défaut de contenance, III,
  .......... Page(s) .......... 314
- Délais. de l'action en garantie pour vices rédhibitoires en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 334, 335
- Délais. du réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 347
- Délais. de l'action en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Délais. de la saisie-revendication du bailleur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 630
- Délais. de l'inscription du privilège du copartageant au point de vue du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 664
- Délais. de l'inscription en vue de conserver le droit résultant de la séparation des patrimoines, III,
  .......... Page(s) .......... 672, 812
- Délais. de l'inscription des privilèges du vendeur et du copartageant au point de vue du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 815-818
- Délais. de l'inscription de l'hypothèque légale de la veuve, du mineur devenu majeur et de l'interdit relevé de l'interdiction, III,
  .......... Page(s) .......... 768
- Délais. de la péremption des inscriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 799-801
- Délais. accordé au tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué pour payer ou délaisser, III,
  .......... Page(s) .......... 832
- Délais. des inscriptions à prendre en cas de purge des hypothèques légales, III,
  .......... Page(s) .......... 872-873
- Délais. Calcul des délais en matière de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 946, 973
- Délais. de l'action en revendication des choses perdues et volées, III,
  .......... Page(s) .......... 983-984
- Délai de grâce. V. Terme de grâce.
- Délaissement. De l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques, III, Abandon.
  .......... Page(s) .......... 826
- Délégation, II,
- Délit. Acceptions diverses de ce mot, II,
- Délit. de droit civil. Définition, II,
- Délit. de droit civil. Autorisation maritale, I,
- Délit. de droit civil. Mineur, II,
- Délit. de droit civil. Solidarité passive, II,
- Délit. de droit civil. Preuve testimoniale, II,
- Délit. de droit civil. Conséquences des délit de la femme sur le passif de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 61
- Délit. de droit civil. du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 80
- Délit. de droit civil. Conséquences des délit de la femme sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 238
- Délit. de droit pénal, I,
- Délit. de droit pénal, Responsabilité solidaire, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de succession ab intestat. De la part héréditaire de l'enfant naturel en concours avec des parents légitimes, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Théorie générale, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Legs universels, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Legs à titre universel, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Legs à titre particulier, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. En quel état la chose léguée doit être délivrée, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Exécuteur testamentaire, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. Ne sont pas astreints à la demande en délivrance: les personnes appelées à exercer un droit de retour légal, I,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. les institués contractuellement, II,
- Délivrance (Demande en). En matière de legs. l'époux donataire de son conjoint pendant le mariage, II,
- Délivrance (Obligation de). Donation, II,
- Délivrance (Obligation de). Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 303-314
- Délivrance (Obligation de). Cession de créances, III,
  .......... Page(s) .......... 365-366
- Délivrance (Obligation de). Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 392
- Demande reconventionnelle. Compensation judiciaire, II,
- Demande reconventionnelle. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 923
- Démence. Cause d'interdiction judiciaire, I,
- Démence. Cause d'opposition à mariage, I,
- Démence. Capacité de disposer à titre gratuit, II,
- Démence. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 932-934
- Démence. Délit et quasi-délit, II, Interdit.
- Demeure, II,
- Demeure, Risques, II,
- Demeure, Dommages-intérêts, II,
- Demeure, Intérêts moratoires, II,
- Demeure, Anatocisme, II,
- Demeure, Pacte commissoire, II,
- Demeure, Solidarité passive, II,
- Demeure, Clause pénale, II,
- Demeure, Perte de la chose due, II,
- Demeure, Résolution de la vente pour non paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 341
- Demeure, Résolution de la vente pour défaut de retirement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 343-344
- Demeure, Remboursement d'une rente constituée, III,
  .......... Page(s) .......... 491
- Demeure, Poursuite de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 550-551
- Demeure, Poursuite de l'hypothèque ou du privilège contre le tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 832
- Demeure, Prescription quinquennale des intérêts moratoires, III, Commandement, Sommation.
  .......... Page(s) .......... 971
- Départements. Personnes morales, I,
- Départements. Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Départements. Capacité de contracter, II,
- Dépens. V. Frais et dépens.
- Dépôt. Du dépôt en général et de ses diverses espèces, III,
  .......... Page(s) .......... 493, 496
- Dépôt. volontaire,
  .......... Page(s) .......... 497-504
- Dépôt. irrégulier, III,
  .......... Page(s) .......... 501
- Dépôt. nécessaire, III,
  .......... Page(s) .......... 505
- Dépôt. d'hôtellerie, III,
  .......... Page(s) .......... 505
- Dépôt. judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 510
- Dépôt. Différence avec les autres contrats analogues, III,
  .......... Page(s) .......... 496, 502
- Dépôt. notamment avec le séquestre, III,
  .......... Page(s) .......... 509
- Dépôt. Spécialités. Faute, II,
- Dépôt. Spécialités. Compensation, II,
- Dépôt. Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Dépôt. Spécialités. Qualités de la posession en vue de prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 907, 916
- Dépôt. Spécialités. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Désaveu de paternité, I,
- Déshérence, II,
- Désistement. Différence avec la transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 562
- Désistement. Créancier surenchérisseur, III,
  .......... Page(s) .......... 867
- Désistement. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 925
- Destination du père de famille. Constitution des servitudes réelles par destination du père de famille, I,
- Destination du père de famille. Eaux de source, I,
- Destination du père de famille. Distance à observer pour les plantations, I,
- Destination du père de famille. Distance à observer pour les vues, I,
- Dette alimentaire. V. Aliments.
- Dettes (en général), II,
- Dettes Droit de gage général sur tous les biens du débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 603-605
- Dettes Imputation des paiements, II,
- Dettes Offres réelles suivies de consignation, II,
- Dettes Novation par changement de dettes, II,
- Dettes Remise de la dettes, II,
- Dettes Compensation, II, Créances, Obligations.
- Dettes des époux. Communauté légale. Passif de la communauté lors de son établissement et pendant sa durée, III,
  .......... Page(s) .......... 52-73
- Dettes des époux. Communauté légale. Passif de la communauté à sa dissolution, III,
  .......... Page(s) .......... 146-157
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165, 166
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause de réalisation, III,
  .......... Page(s) .......... 169-170
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Ameublissement, III,
  .......... Page(s) .......... 180
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause expresse de séparation des dettes, III,
  .......... Page(s) .......... 181-184
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause d'apport, III,
  .......... Page(s) .......... 184
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause de franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 185
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause de reprise d'apport franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 190-191
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Clause de partage inégal de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 199-204
- Dettes des époux. Communauté conventionnelle. Communauté à titre universel, III,
  .......... Page(s) .......... 204
- Dettes des époux. Régimes sans communauté. Exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 209, 210
- Dettes des époux. Régimes sans communauté. Séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 212
- Dettes des époux. Régimes sans communauté. Paiement des dettes de la femme dotale ou du constituant de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 242
- Dettes des époux. Régimes sans communauté. Hypothèque légale garantissant l'indemnité des dettes contractées par la femme avec son mari, III, Charges.
  .......... Page(s) .......... 763-764
- Dettes et charges des donations. Personnes tenues de payer les dettes et charges des donations. Donataire de biens à venir, II,
- Dettes et charges des donations. Personnes tenues de payer les dettes et charges des donations. Donataire de biens présents et à venir, II,
- Dettes et charges des donations. Personnes tenues de payer les dettes et charges des donations. Donataire de biens présents et à venir, II,
- Dettes et charges des donations. Personnes tenues de payer les dettes et charges des donations. Donation faite sous condition d'acquitter les dettes: du donateur, II,
- Dettes et charges des donations. Personnes tenues de payer les dettes et charges des donations. des donations faites aux époux mariés sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 73
- Dettes et charges des donations. Donations avec charges ou onéreuses, II,
- Dettes et charges des donations. Donations avec charges Révocation des donations pour inexécution des charges, II,
- Dettes et charges des donations. Donations avec charges Privilège du donateur d'immeuble pour assurer l'exécution des charges, III,
  .......... Page(s) .......... 648
- Dettes et charges de l'hérédité. Distinction des dettes et des charges, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Héritiers légitimes, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Ascendant donateur et autres appelés à une succession anomale, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Successeurs irréguliers, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Légataire universel, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Légataire à titre universel, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Institué contractuellement, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Acheteur d'une hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 376-377
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Héritier bénéficiaire, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Subrogation légale au profit de l'héritier bénéficiaire, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Personnes tenues de les payer. Saisine héréditaire, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Règlement du passif héréditaire. De la contribution aux dettes et charges de l'hérédité, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Règlement du passif héréditaire. De l'obligation aux dettes et charges de l'hérédité, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Règlement du passif héréditaire. Dette hypothécaire, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Règlement du passif héréditaire. Dette indivisible, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Règlement du passif héréditaire. Rente due par la succession et garantie par une hypothèque, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Spécialités. Rapport des dettes, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Spécialités. Calcul de la quotité disponible, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Spécialités. Donation par contrat de mariage, II,
- Dettes et charges de l'hérédité. Spécialités. des successions échues aux époux mariés sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 64-73
- Dettes et charges de l'usufruit. Usufruit universel ou à titre universel, I,
- Dettes et charges de l'usufruit. Usufruit à titre particulier, I, Charges.
- Deuil de la veuve. Sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 145
- Deuil de la veuve. Sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 266
- Deuil de la veuve. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 699
- Devis et marchés, III,
  .......... Page(s) .......... 423
- Dévolution. Dévolution d'une ligne à l'autre, II,
- Dévolution. d'un degré au degré subséquent, II,
- Dévolution. de la succession laissée par un enfant naturel, II,
- Discussion. Condition préalable à l'exercice de certaines actions. Action en réduction de donations dirigée contre des tiers détenteurs, II,
- Discussion. Action hypothécaire de la femme mariée sur des biens soumis à un droit de retour conventionnel, II,
- Discussion. Action paulienne, II,
- Discussion. Action en réméré exercée par les créanciers du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 349-350
- Discussion. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 550, 561
- Discussion. Tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 820
- Discussion. Expropriation forcée des immeubles d'un mineur ou d'un interdit, III,
  .......... Page(s) .......... 880-881
- Dispenses. Dispenses d'âge pour se marier, I,
- Dispenses. de publications de mariage, I,
- Dispenses. à raison de la parenté ou de l'alliance, I,
- Dispenses. Légitimation des enfants incestueux, I,
- Dispenses. de rapport, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Donation à cause de mort, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Donation entre-vifs, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Testament, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Substitutions prohibées, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Substitutions permises, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Partages d'ascendants, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Donations par contrat de mariage, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Donations entre époux, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Remise de dette, II,
- Dispositions à titre gratuit. Divers modes de disposer à titre gratuit, Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 224
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Capacité de disposer et de recevoir à titre gratuit, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Epoques à considérer quant à cette capacité, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Sanction des incapacités de disposer et de recevoir à titre gratuit, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Quotité de biens dont il est permis de disposer à titre gratuit, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Ordre dans lequel doit s'opérer la réduction des dispositions à titre gratuit., II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Libéralités qui s'imputent sur la quotité disponible ou sur la réserve, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. d'usufruit et de nue propriété sous le rapport des substitutions fidéicommissaires, II,
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 74
- Dispositions à titre gratuit. Droit de disposer à titre gratuit. Capacité de la femme séparée judiciairement, III,
  .......... Page(s) .......... 118
- Dispositions à titre gratuit. Modalités des dispositions à titre gratuit. Conditions impossibles ou illicites, II, Donations entre-vifs, Legs, Quotité disponible, Réduction, Réserve.
- Distance à observer: pour les plantations, I,
- Distance à observer: pour certaines constructions, I,
- Distance à observer: pour les vues, I,
- Distances légales. Promulgation et publication des lois, I,
- Distribution par contribution, III,
  .......... Page(s) .......... 604-605
- Distribution par contribution, Héritier bénéficiaire, II,
- Divertissement. Succession ab intestat, II,
- Divertissement. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 126, 144
- Divorce. Abolition du divorce, I,
- Divorce. Empêchement de mariage, I,
- Divorce. Jouissance légale des père et mère, I,
- Divorce. Dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Dol. Théorie générale, II,
- Dol. Mariage, I,
- Dol. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Dol. Acceptation de succession, II,
- Dol. Renonciation à succession, II,
- Dol. Partage, II,
- Dol. Donation entre-vifs et testament, II,
- Dol. Evaluation des dommages-intérêts, II,
- Dol. Prescription de l'action en nullité, II,
- Dol. Vente de droits successifs entre cohéritiers, II,
- Dol. Acceptation et répudiation de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 128, 129
- Dol. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 573
- Domaine. Domaine public: national, I,
- Domaine. Domaine public: communal, I,
- Domaine. Domaine privé: de l'Etat, I,
- Domaine. Domaine privé: communal, I,
- Domestiques. Domicile des domestiques, I,
- Domestiques. Témoignage des domestiques dans les procès en séparation de corps, I,
- Domestiques. Droit d'usage, I,
- Domestiques. Capacité pour les domestiques du notaire d'être témoins testamentaires, II,
- Domestiques. Legs faits à des domestiques, II,
- Domestiques. Responsabilité civile du maître, II,
- Domestiques. Louage des domestiques, III,
  .......... Page(s) .......... 420
- Domestiques. Privilège des domestiques pour leurs gages, III,
  .......... Page(s) .......... 613
- Domestiques. Prescription de leur action pour gages, III,
  .......... Page(s) .......... 961-962, 966
- Domestiques. Mandat tacite, III,
  .......... Page(s) .......... 530
- Domicile. Théorie générale. Distinction du domicile, de la résidence et de l'habitation, I,
- Domicile. Théorie générale. Intérêts pratiques de la détermination du domicile, I,
- Domicile. Théorie générale. politique et domicile civil, I,
- Domicile. Théorie générale. Diverses espèces de domicile civil, I,
- Domicile. Théorie générale. ordinaire ou général, I,
- Domicile. Théorie générale. de droit ou établi par la loi, I,
- Domicile. Théorie générale. Fonctionnaires nommés à vie, I,
- Domicile. Théorie générale. Femme mariée, I,
- Domicile. Théorie générale. Mineur non émancipé, I,
- Domicile. Théorie générale. Interdit, I,
- Domicile. Théorie générale. Majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, I,
- Domicile. Théorie générale. de fait ou établi par la volonté de l'homme, I,
- Domicile. Théorie générale. De l'absence complète de domicile, I,
- Domicile. Théorie générale. De la pluralité de domicile, I,
- Domicile. Théorie générale. d'élection, I,
- Domicile. Spécialités. Etranger, I,
- Domicile. Spécialités. Absence, I,
- Domicile. Spécialités. Mariage, I,
- Domicile. Spécialités. Adoption, I,
- Domicile. Spécialités. Tutelle, I,
- Domicile. Spécialités. Tutelle officieuse, I,
- Domicile. Spécialités. Interdiction, I,
- Domicile. Spécialités. Ouverture de succession, II,
- Domicile. Spécialités. Paiement en général, II,
- Domicile. Spécialités. Paiement du prix de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 335-336
- Domicile. Spécialités. Caution, III,
  .......... Page(s) .......... 548
- Domicile. Spécialités. Durée du délai de la prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 956
- Domicile. Spécialités. Election de domicile pour l'opposition à mariage, I,
- Domicile. Spécialités. Bordereau d'inscription hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 789
- Domicile. Spécialités. Notifications à fin de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 860
- Dommages-intérêts, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts moratoires, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Conditions requises pour qu'il y ait lieu à dommages-intérêts, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Evaluation des dommages-intérêts, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. conventionnels ou clause pénale, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Obligations de faire ou de ne pas faire, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Pacte commissoire, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Solidarité passive, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Indivisibilité des obligations, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Perte de la chose due, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Gestion d'affaires, II,
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Vente de la chose d'autrui, III,
  .......... Page(s) .......... 296-301
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Défaut de délivrance de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 308
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Eviction, III,
  .......... Page(s) .......... 323
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 333
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Garantie en matière de cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 372
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Eviction en matière d'échange, III,
  .......... Page(s) .......... 384
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 449
- Dommages-intérêts, En matière de contrats ou de quasi-contrats. Spécialité de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 749
- Dommages-intérêts, En matière de délits ou de quasi-délits, II, Clause pénale, Demeure, Faute contractuelle.
- Don manuel, II,
- Don manuel, Choses susceptibles d'être transmises par don manuel, II,
- Don manuel, Etat estimatif, II,
- Don manuel, Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations à cause de mort, II,
- Donations déguisées Valables quant à la forme, II,
- Donations déguisées. Nulles quand elles sont faites au profit d'incapables, II,
- Donations déguisées. ou en fraude des dispositions légales qui fixent la quotité disponible entre époux, II,
- Donations déguisées. Rapport à succession, II,
- Donations déguisées. Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Donations entre époux. par contrat de mariage, II,
- Donations entre époux. Communauté légale, III, Donations par contrat de mariage.
  .......... Page(s) .......... 145
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Définition, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Comparaison avec le testament, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Mode d'acquérir, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Capacité de disposer et de recevoir par donations entre-vifs, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Biens susceptibles de former l'objet de donations entre-vifs, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Modalités: Conditions impossibles ou illicites, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Conditions casuelles, potestatives ou mixtes, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Formes des donations entre-vifs, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. d'effets mobiliers, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. nulles en la forme, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Effets des donations entre-vifs, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. De la règle Donner et retenir ne vaut, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Exceptions à l'irrévocabilité des donations entre-vifs, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. De la réserve de l'usufruit des biens donnés, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Stipulation du droit de retour, II,
- Donations entre-vifs. Théorie générale. Retour légal ou successoral, I,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. Rapport à succession, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. par préciput, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. d'un immeuble faite à un successible avec dispense de rapport, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. Réduction des donations entre-vifs excédant la quotité disponible, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. Aliénation en faveur d'un successible soit à charge de rente viagère soit à fonds perdu ou avec réserve d'usufruit, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. De la rétention et de l'imputation des donations entre-vifs faites à des successibles, II,
- Donations entre-vifs. Donations envisagées au point de vue du droit des successions. faites à des enfants adultérins ou incestueux, II,
- Donations entre-vifs. Spécialités. Partage d'ascendants, II,
- Donations entre-vifs. Spécialités. Stipulations pour autrui, II,
- Donations entre-vifs. Spécialités. Remise de dette, II,
- Donations entre-vifs. Spécialités. Propres des époux sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 37
- Donations entre-vifs. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 75
- Donations entre-vifs. Spécialités. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 99, 105, 218, 226
- Donations entre-vifs. Spécialités. Rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 516
- Donations entre-vifs. Spécialités. Privilège du donateur d'immeubles, III, Acceptation de donation, Dettes et charges des donations, Dispositions à titre gratuit, Dot, Etat estimatif des meubles, Rapport à succession, Réduction, Règle Donner et retenir ne vaut, Retour conventionnel, Retour légal ou successoral, Transcription.
  .......... Page(s) .......... 648
- Donations indirectes. Rapport à succession, II,
- Donations indirectes. Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations indirectes. Réduction des donations indirectes excédant la quotité disponible entre époux, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Révocation pour ingratitude, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Révocation entre époux, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Donations onéreuses. Révocation des donations mutuelles ou réciproques pour inexécution des charges, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Donations onéreuses. Révocation des donations mutuelles ou réciproques pour survenance d'enfant, II,
- Donations mutuelles ou réciproques. Donations onéreuses. Révocation des donations mutuelles ou réciproques pour ingratitude, II,
- Donations par contrat de mariage. Diverses espèces, II,
- Donations par contrat de mariage. Règles communes, II,
- Donations par contrat de mariage. Règles communes, Révocation pour ingratitude, II,
- Donations par contrat de mariage. Règles communes, Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations par contrat de mariage. Règles communes, Effets du retour conventionnel sur l'hypothèque légale, II,
- Donations par contrat de mariage. Règles communes, Règle Donner et retenir ne vaut, II,
- Donations par contrat de mariage. faites par un tiers au profit des futurs époux. Donations par contrat de mariage de biens présents, II,
- Donations par contrat de mariage. faites par un tiers au profit des futurs époux. Donations par contrat de mariage de biens à venir ou institution contractuelle, II,
- Donations par contrat de mariage. faites par un tiers au profit des futurs époux. Promesse d'égalité, II,
- Donations par contrat de mariage. faites par un tiers au profit des futurs époux. de biens présents et à venir, II,
- Donations par contrat de mariage. faites par un tiers au profit des futurs époux. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 217
- Donations par contrat de mariage. Entre époux. V. Donations entre époux.
- Donations rémunératoires. Retour successoral, II,
- Donations rémunératoires. Rapport à succession, II,
- Donations rémunératoires. Révocation pour ingratitude, II,
- Donations rémunératoires. Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Donations rémunératoires. Révocation faites à un médecin ou à un ministre du culte, II,
- Donations rémunératoires. Révocation faites par l'auteur d'une institution contractuelle, II,
- Donation testamentaire. V. Testament.
- Dot. Sous la communauté légale. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 99
- Dot. Sous la communauté légale. De la garantie de la dot et des intérêts, III,
  .......... Page(s) .......... 104
- Dot. Sous la communauté légale. Séparation de biens en cas de péril de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 110-112
- Dot. Sous la communauté légale. Rapport à la masse de la communauté de la dot constituée à un enfant d'un autre lit ou à un enfant commun, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Dot. Sous le régime dotal. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 218-224
- Dot. Sous le régime dotal. Nature du contrat de constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 224-226
- Dot. Sous le régime dotal. De la garantie de la dot et des intérêts, III,
  .......... Page(s) .......... 224
- Dot. Sous le régime dotal. Séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 247, 257
- Dot. Sous le régime dotal. Estimation de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 227-229
- Dot. Sous le régime dotal. Rapport de la dot à la succession du constituant, III,
  .......... Page(s) .......... 225, 266-267
- Dot. Sous le régime dotal. Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Dot. Sous le régime dotal. Preuve de l'apport de la dot et de sa consistance, III,
  .......... Page(s) .......... 260
- Dot. Spécialités. Constitution de dot en faveur de l'enfant d'un interdit, I,
- Dot. Spécialités. Retour conventionnel, II,
- Dot. Spécialités. Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Dot. Spécialités. Substitutions permises, II,
- Dot. Spécialités. Action paulienne, III,
  .......... Page(s) .......... 224-226
- Dot. Spécialités. Hypothèque légale, III, Régime dotal.
  .......... Page(s) .......... 698, 762
- Double original, II,
- Drainage. Servitude d'écoulement des eaux provenant du drainage, I,
- Drainage. Privilège pour travaux de drainage, III,
  .......... Page(s) .......... 656
- Droit (science). Définition, I,
- Droit (science). Son but, I,
- Droit (science). Ses divisions: droit naturel ou positif, I,
- Droit (science). Ses divisions: droit public, privé ou international, I,
- Droit (science). Ses divisions: droit civil ou des gens, I,
- Droit (science). Ses divisions: droit écrit ou coutumier, I,
- Droit français. Etude historique de ses différentes sources, I,
- Droit français. ancien, I,
- Droit français. intermédiaire, I,
- Droit français. nouveau, I,
- Droit français. Diverses parties du droit français, I,
- Droits (facultés légales). Définition, I,
- Droits (facultés légales). politiques et civils, I,
- Droits (facultés légales). réels et personnels, I,
- Droits (facultés légales). Des droits réels qu'on peut avoir sur les biens, I,
- Droits (facultés légales). Nature mobilière ou immobilière, I,
- Droits (facultés légales). Nature du droit du preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 410
- Droits (facultés légales). Droits éventuels en matière d'absence, I,
- Droits (facultés légales). Droits éventuels en matière de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 945
- Droits (facultés légales). Différence avec l'intérêt, I, Condition, Terme.
- Droits attachés à la personne, II, Exercice des droits et actions du débiteur.
- Droits de mutation. V. Enregistrement.
- Droits litigieux. Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293, 378
- Droits litigieux. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 562, 569, 570, 571
- Droits successifs. V. Cession de droits successifs.
- Eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs vers les fonds inférieurs, I,
- Eaux de source, I,
- Eaux Droit d'usage sur les eaux de source au profit des communautés d'habitants, I,
- Eaux courantes, I,
- Eaux Règlements d'eau, I,
- Eaux Servitudes relatives à l'irrigation et à l'écoulement des eaux, I,
- Eaux Servitude d'aqueduc, I,
- Eaux Servitude d'appui, I,
- Eaux Servitudes relatives à l'écoulement des eaux nuisibles, I,
- Eaux pluviales, I,
- Eaux Objets enlevés par les eaux, I,
- Echange, Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 383
- Echange, Différence entre l'échange et la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Echange, Spécialités. Retour successoral, II,
- Echange, Spécialités. d'immeubles propres à l'un des époux sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 38
- Echange, Spécialités. de l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 245
- Echange, Spécialités. Arrhes, III,
  .......... Page(s) .......... 275
- Echange, Spécialités. Garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échange d'animaux domestiques, III,
  .......... Page(s) .......... 335
- Echange, Spécialités. Privilège du vendeur d'immeuble en cas d'échange avec soulte, III,
  .......... Page(s) .......... 647, 648
- Echange, Spécialités. Immeuble donné et immeuble reçu en échange également frappés de l'hypothèque légale, III, Subrogation réelle.
  .......... Page(s) .......... 715
- Ecritures privées non signées, II, Livres.
- Effets de commerce. Négociation, II,
- Effets de commerce. Prescription, II,
- Effets mobiliers. Définition, I,
- Effets mobiliers. Donation d'effets mobiliers, II,
- Effets mobiliers. Résolution de la vente d'effets mobiliers pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 340
- Effets mobiliers. Résolution de la vente d'effets mobiliers pour défaut de retirement, III,
  .......... Page(s) .......... 343
- Effets mobiliers. Privilège du vendeur d'effets mobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 633-638
- Effets mobiliers. Saisie-revendication au profit du vendeur d'effets mobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 638-641
- Egoût des toits. Servitude légale, I,
- Egoût des toits. Servitude continue, I,
- Egoût des toits. Eluvion, I,
- Emancipation. Théorie générale, I,
- Emancipation. Usufruit légal, I, Mineur émancipé.
- Empêchements de mariage, I, Mariage.
- Emphytéose, I,
- Emphytéose, Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 692
- Emphytéose, Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Emploi. Absence, I,
- Emploi. Tutelle, I,
- Emploi. Substitutions permises, II,
- Emploi. Séparation de biens judiciaire, III, Clause d'emploi.
  .......... Page(s) .......... 120
- Enclave. Du droit de passage en cas d'enclave, I,
- Enclave. Endossement, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants dans l'art. 911, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants dans l'art. 951, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants dans l'art. 1098, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants dans l'art. 1409 in fine, III,
  .......... Page(s) .......... 63-64
- Enfants. Sens générique du mot enfants dans les art. 1555, 1556, III,
  .......... Page(s) .......... 241
- Enfants. Sens générique du mot enfants Devoir d'éducation, I,
- Enfants. Sens générique du mot enfants Obligation alimentaire, I,
- Enfants. Sens générique du mot enfants Enfants de l'indigne, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants Dommages causés par les enfants qu'on a sous sa garde, II,
- Enfants. Sens générique du mot enfants De l'établissement des enfants, I,
- Enfants. Sens générique du mot enfants sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 74, 81-82, 99-104, 135
- Enfants. Sens générique du mot enfants sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 240
- Enfants. Sens générique du mot enfants Réduction des avantages résultant de l'adoption de la communauté légale ou conventionnelle quand il y a des enfants d'un précédent mariage, III, Enfants illégitimes, Enfants légitimes.
  .......... Page(s) .......... 206
- Enfants illégitimes. Distinction en trois classes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Constatation de la filiation des enfants illégitimes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Acquisition de la qualité de Français par la naissance, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Domicile, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Mariage, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Obligation alimentaire, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Adoption des enfants illégitimes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Puissance paternelle sur les enfants illégitimes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Tutelle, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Droits successifs des enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. en concours avec les héritiers légitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Représentation des enfants illégitimes prédécédés, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Saisine héréditaire, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Imputation et ses différences avec le rapport, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. De la réduction des droits successifs des enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. De la succession aux enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Retour légal au profit des frères et soeurs légitimes de l'enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Retrait successoral, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Réserve des enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Droit de réduction au profit des enfants illégitimes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Présomptions légales d'interposition de personnes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Révocation de donation pour survenance d'enfant, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Retour conventionnel, II,
- Enfants illégitimes. Enfants simplement naturels. Condition de l'enfants illégitimes institué légataire universel, II,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Prohibition de la reconnaissance des enfants illégitimes, I,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Constatation de leur filiation, I,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Adoption, I,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Légitimation, I,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Obligation alimentaire, I,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Droits des enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. De la succession aux enfants illégitimes, II,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Incapacité relative de recevoir à titre gratuit, II,
- Enfants illégitimes. Enfants adultérins ou incestueux. Des donations faites à des enfants illégitimes, II, Enfants, Enfants légitimes, Légitimation, Reconnaissance, Filiation.
- Enfants légitimes. Constatation de la filiation paternelle des enfants légitimes, I,
- Enfants légitimes. Constatation de la filiation maternelle des enfants légitimes,
- Enfants légitimes. Acquisition de la qualité de Français par la naissance, I,
- Enfants légitimes. Domicile, I,
- Enfants légitimes. Du mariage des enfants légitimes, I,
- Enfants légitimes. De la puissance paternelle sur les enfants légitimes, I,
- Enfants légitimes. Droits successifs des enfants légitimes, II,
- Enfants légitimes. Réserve, II,
- Enfants légitimes. Présomption légale d'interposition de personnes, II,
- Enfants légitimes. Révocation de donation pour survenance d'enfant, II,
- Enfants légitimes. Quotité disponible entre époux quand le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage, II, Enfants.
- Engagements qui se forment sans convention, II, Délit, Quasi-contrat, Quasi-délit, Loi.
- Enregistrement. Succession par transmission, II,
- Enregistrement. Legs, II,
- Enregistrement. Révocation de conventions, II,
- Enregistrement. Cession de biens, II,
- Enregistrement. Dation en paiement, II,
- Enregistrement. Date certaine, II,
- Enregistrement. Reprises des époux sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 139-140
- Enregistrement. Saisie des immeubles dotaux pour payer les droits d'enregistrement, III,
  .......... Page(s) .......... 238
- Enregistrement. Frais de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Enregistrement. Vente faite avec réserve de la faculté d'élire command, III,
  .......... Page(s) .......... 283
- Enregistrement. Vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 353
- Enregistrement. Vente de récoltes pendantes ou de coupes à faire, I,
- Enregistrement. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Enregistrement. Constitution de gage, III,
  .......... Page(s) .......... 581-582
- Enregistrement. Contraintes administratives, III,
  .......... Page(s) .......... 732
- Enregistrement. Constitution de l'hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 752
- Enregistrement. Délaissement de l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 827
- Enregistrement. Renonciation à une prescription acquise, III,
  .......... Page(s) .......... 895-896
- Entrepreneurs de voitures et roulages, III,
  .......... Page(s) .......... 423
- Entrepreneurs d'ouvrage, III,
  .......... Page(s) .......... 424
- Entrepreneurs de constructions, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Entrepreneurs Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 655, 667, 786, 787
- Envoi en possession. En matière d'absence, I,
- Envoi en possession. En matière de successions irrégulières, II,
- Envoi en possession. En matière de succession aux enfants naturels, II,
- Envoi en possession. En matière de legs universels, II,
- Epaves, II,
- Epoux. Droits et devoirs respectifs des époux, I,
- Epoux. Position de l'époux présent en matière d'absence, I,
- Epoux. Opposition à mariage, I,
- Epoux. Demande en nullité de mariage, I,
- Epoux. Demande en interdiction, I,
- Epoux. Droit de successibilité réciproque, II,
- Epoux. Présomptions légales d'interposition de personnes, II,
- Epoux. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Epoux. pendant le mariage, II,
- Epoux. Responsabilité civile, II,
- Epoux. Récompenses dues par l'un des époux à l'autre sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 96
- Epoux. Liquidation des créances personnelles de l'un des époux contre l'autre sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 145
- Epoux. Avantages entre époux résultant des conventions matrimoniales, III,
  .......... Page(s) .......... 206
- Epoux. Ventes entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 286-291
- Epoux. Suspension de la prescription entre époux, III, Autorisation maritale, Femme mariée.
  .......... Page(s) .......... 938
- Equipement. Rapport à succession, II,
- Erreur. Théorie générale, II,
- Erreur. Spécialités. Mariage, I,
- Erreur. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Erreur. Spécialités. Perception des fruits, I,
- Erreur. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Erreur. Spécialités. Renonciation à succession, II,
- Erreur. Spécialités. Partage,
- Erreur. Spécialités. Donations entre-vifs et testaments, II,
- Erreur. Spécialités. Paiement fait par erreur, II,
- Erreur. Spécialités. Prescription de l'action en nullité, II,
- Erreur. Spécialités. Répétition de l'indû, II,
- Erreur. Spécialités. Rétractation de l'aveu judiciaire, II,
- Erreur. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 572-577
- Erreur. Spécialités. Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 954-956
- Erreur commune. Témoins testamentaires, II,
- Escroquerie. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Etablissements d'aliénés, I, Aliénés.
- Etablissements publics et d'utilité publique. Personnes morales, I,
- Etablissements publics et d'utilité publique. Distinction des deux sortes d'établissements, III,
  .......... Page(s) .......... 713
- Etablissements publics et d'utilité publique. Acceptation de donations et legs, II,
- Etablissements publics et d'utilité publique. Capacité de contracter en général, II,
- Etablissements publics et d'utilité publique. Incapacité pour les administrateurs des établissements publics et d'utilité publique de se rendre adjudicataires des biens confiés à leurs soins, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Etablissements publics et d'utilité publique. Capacité de transiger, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Etablissements publics et d'utilité publique. Hypothèque légale sur les biens des comptables, III,
  .......... Page(s) .......... 713, 714
- Etablissements publics et d'utilité publique. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 898
- Etangs. V. Marais.
- Etat (civitas). Personne morale, I,
- Etat (civitas). Domaine de l'état, I,
- Etat (civitas). Droit de l'état en matière de mines, I,
- Etat (civitas). sur les choses nullius, II,
- Etat (civitas). sur les îles formées dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, I,
- Etat (civitas). Droit de pêche dans les rivières dépendant du domaine public, II,
- Etat (civitas). Epaves, II,
- Etat (civitas). Droits successifs de l'état, II,
- Etat (civitas). Succession en deshérence, II,
- Etat (civitas). Responsabilité civile à raison du fait de ses agents ou employés, II,
- Etat (civitas). Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 712, 714
- Etat (civitas). Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 898
- Etat (civitas). dispensé de fournir caution comme successeur irrégulier, II,
- Etat (civitas). comme surenchérisseur, III,
  .......... Page(s) .......... 866
- Etat (status). Définition, I,
- Etat (status). Caractères des droits relatifs à l'état des personnes, I,
- Etat (status). Effets des lois relatives à l'état des personnes, I,
- Etat civil. Aperçu historique, I,
- Etat civil. Faits que les actes de l'état civil sont destinés à constater, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Personnes qui figurent dans les actes de l'état civil, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Rédaction des actes de l'état civil, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Registres de l'état civil, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Nature et force probante des actes de l'état civil, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Cas où la loi autorise exceptionnellement la preuve par témoins des naissances, mariages et décès, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Des actes de l'état civil des Français en pays étranger, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Sanction des dispositions relatives à la rédaction des actes de l'état civil, I,
- Etat civil. Dispositions générales. Rectification des actes de l'état civil, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Actes de naissance, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Actes de mariage, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Actes de décès, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Actes de reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Adoption, I,
- Etat civil. Règles spéciales. Hypothèses particulières de décès, I,
- Etat civil. Appendice. Lois relatives à la réorganisation et à la reconstitution des actes de l'état civil après la guerre de 1870-1871, I,
- Etat des immeubles. Envoyés en possession provisoire, I,
- Etat des immeubles. Usufruitier, I,
- Etat des immeubles. Usager et habituaire, I,
- Etat des immeubles. Mari dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 235
- Etat des lieux. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 400
- Etat estimatif des meubles compris dans une donation entre vifs, II,
- Etat estimatif des meubles compris dans une donation entre vifs, Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Etat estimatif des meubles compris dans une donation entre vifs, Rapport à succession, II,
- Etrangers. Aperçu historique, I,
- Etrangers. Leur condition en France, I,
- Etrangers. Condition politique. Jouissance des droits politiques, I,
- Etrangers. Condition politique. Jouissance des droits semi-politiques: Tuteur, I,
- Etrangers. Condition politique. Conseil de famille, I,
- Etrangers. Condition politique. Témoins dans les actes de l'état civil, I,
- Etrangers. Condition politique. Témoins dans les actes notariés, I,
- Etrangers. Condition politique. Témoins dans les testaments, I,
- Etrangers. Condition politique. Nationalité de la femme étrangère qui épouse un Français, I,
- Etrangers. Condition civile. Des étrangers admis à fixer leur domicile en France, I,
- Etrangers. Condition civile. Des étrangers qui n'ont pas en France de domicile autorisé, I,
- Etrangers. Condition civile. Régime de réciprocité diplomatique, I,
- Etrangers. Condition civile. Compétence des tribunaux français quant aux contestations entre Français et étrangers, I,
- Etrangers. Condition civile. entre étrangers, I,
- Etrangers. Condition civile. Caution judicatum solvi, I,
- Etrangers. Condition civile. Mariage, I,
- Etrangers. Condition civile. Adoption, I,
- Etrangers. Condition civile. Succession ab intestat, I,
- Etrangers. Condition civile. Dispositions à titre gratuit, I,
- Etrangers. Condition civile. Cession de biens, I,
- Etrangers. Condition civile. Concession de mine, I,
- Etrangers. Condition civile. Régime matrimonial des époux étrangers mariés en France, III,
  .......... Page(s) .......... 11
- Etrangers. Condition civile. Hypothèque légale de la femme étrangère, III,
  .......... Page(s) .......... 697
- Etrangers. Condition civile. Contrainte par corps, I,
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. Des actes de l'état civil des Français en pays étrangers, I,
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. Du mariage des Français en pays étrangers, I,
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. Légitimation faite en pays étrangers, I,
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. Testament fait en pays étrangers par un Français, II,
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. Hypothèque judiciaire résultant de jugements rendus par les tribunaux étrangers, III,
  .......... Page(s) .......... 724
- Etrangers. Actes accomplis en pays étranger. L'hypothèque conventionnelle peut-elle résulter d'un acte passé en pays étrangers? III,
  .......... Page(s) .......... 753
- Eviction, III, Garantie d'éviction.
  .......... Page(s) .......... 314-331
- Evier (Servitude d'), I,
- Exceptions. Charge de la preuve, II,
- Exceptions. Prescription de l'exceptions de nullité ou de rescision, II,
- Exceptions. Diverses exceptions que les codébiteurs solidaires peuvent opposer au créancier, II,
- Exceptions. personnelles à l'obligé ou inhérentes à la dette en matière de cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 545, 557-558
- Exceptions. Indivisibilité de l'exceptions de garantie en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 319
- Exceptions. De l'exceptions de jeu, III,
  .......... Page(s) .......... 512-515
- Exceptions. Des exceptions que peut opposer le tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 820-824
- Exceptions (bénéfice). Codébiteurs solidaires de division, II,
- Exceptions Caution de discussion, III,
  .......... Page(s) .......... 550
- Exceptions Caution de division, III,
  .......... Page(s) .......... 552
- Exceptions Caution de subrogation, III,
  .......... Page(s) .......... 559
- Exceptions Tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire de discussion, III,
  .......... Page(s) .......... 820
- Exceptions Tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire supprimées de priorité d'hypothèque, de cession d'actions, de répétition d'impenses, III, Discussion, Subrogation personnelle.
  .......... Page(s) .......... 823
- Exception dilatoire. Pour faire inventaire et délibérer. Héritier, II,
- Exception dilatoire. Pour faire inventaire et délibérer. Femme commune en biens, III,
  .......... Page(s) .......... 130-132
- Exception dilatoire. Pour faire inventaire et délibérer. Héritiers de la femme commune, III,
  .......... Page(s) .......... 132
- Exception dilatoire. Pour mettre en cause. Codébiteur solidaire poursuivi par le créancier, II,
- Exception dilatoire. Pour mettre en cause. Codébiteur d'une dette indivisible assigné pour la totalité de l'obligation, II,
- Exception dilatoire. Pour mettre en cause. Acheteur troublé dans la possession de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 320
- Exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 208
- Exécuteur testamentaire, II,
- Exécuteur testamentaire, Autorisation maritale, I,
- Exequatur. Sentences arbitrales, III,
  .......... Page(s) .......... 719
- Exequatur. Jugements rendus par les tribunaux étrangers, III,
  .......... Page(s) .......... 724
- Exercice des droits et actions du débiteur. Théorie générale, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Lien avec la théorie de l'action paulienne, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Action en nullité pour défaut d'autorisation maritale, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Recherche de la maternité, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Acceptation de succession, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Action en partage, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Droit de demander le rapport, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. la réduction des dispositions excédant la quotité disponible, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Action en révocation des donations pour inexécution des charges, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Droit d'option de la femme entre l'acceptation ou la répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 125
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Droit pour les créanciers de la femme commune d'exercer ses reprises en cas de faillite ou de déconfiture du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 110
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Action en nullité de l'aliénation du fonds dotal exercée par les créanciers de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 250
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Droit d'exercer le réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 349-350
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Sous-location, III,
  .......... Page(s) .......... 404
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits et actions qui peuvent être exercés par les créanciers. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 898-900
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Action en nullité de mariage pour vice du consentement des époux, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Action en nullité de mariage pour défaut de consentement de la famille, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Demande en séparation de corps, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Action en désaveu, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Droit de jouissance légale des père et mère, I,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Action en révocation des donations entre-vifs pour ingratitude, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Exécution testamentaire, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Révocation des donations entre époux faites pendant le mariage, II,
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Demande en séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 109-110
- Exercice des droits et actions du débiteur. Droits exclusivement attachés à la personne. Action du mari tendant à faire révoquer l'aliénation du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 249
- Exhérédation, II,
- Expertise. Exercice de l'action oestimatoria ou quanti minoris pour vices rédhibitoires en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 333-334
- Expertise. Rescision pour cause de lésion dans les ventes d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 360
- Expertise. Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers, III,
  .......... Page(s) .......... 657
- Expromission, II,
- Expromission, Différence avec le cautionnement, II,
- Expropriation forcée, III, Saisie immobilière.
  .......... Page(s) .......... 878-886
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Limitation du droit de propriété, I,
- Expropriation pour cause d'utilité publique. de l'immeuble grevé d'usufruit, I,
- Expropriation pour cause d'utilité publique. de l'immeuble grevé d'une servitude réelle, I,
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Révocation de testament par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la chose léguée, II,
- Expropriation pour cause d'utilité publique. de l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 232, 246
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Cause de cessation du bail, III,
  .......... Page(s) .......... 409
- Expropriation pour cause d'utilité publique. de l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 748
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Acquisition dispensée de la purge, III,
  .......... Page(s) .......... 856
- Facultativité. Contrats en général, II,
- Facultativité. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 55
- Faculté. Les actes de pure faculté ne peuvent fonder ni possession ni prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 909
- Faculté. Droit de couper les racines et de faire couper les branches des arbres du voisin, I,
- Faiblesse d'esprit. Nomination d'un conseil judiciaire, I, Conseil judiciaire.
- Faillite. Simple indisponibilité résultant pour le failli du jugement déclaratif de faillite, II,
- Faillite. Déchéance du terme, II,
- Faillite. Délégation, II,
- Faillite. Compensation, II,
- Faillite. Délation par les syndics du serment litis-décisoire, II,
- Faillite. Droits des créanciers de la femme en cas de faillite du mari sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 110
- Faillite. Effet de la faillite de l'acheteur sur l'obligation de la délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 307
- Faillite. Dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 462
- Faillite. Remboursement de la rente constituée, III,
  .......... Page(s) .......... 491
- Faillite. Fin du mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 540
- Faillite. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 556
- Faillite. Pouvoir de transiger chez les syndics, III,
  .......... Page(s) .......... 564
- Faillite. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612-613
- Faillite. Privilège du bailleur d'immeubles en cas de faillite du preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 627
- Faillite. Privilège et droit de résolution du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 641
- Faillite. Hypothèque légale des créanciers du failli, III,
  .......... Page(s) .......... 695
- Faillite. Restrictions apportées à l'hypothèque légale de la femme du failli, III,
  .......... Page(s) .......... 700
- Faillite. Nullité des hypothèques conventionnelles consenties par le failli aux approches de sa faillite, III,
  .......... Page(s) .......... 740
- Faillite. La faillite du débiteur arrête le cours des inscriptions des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 780, 784-787
- Faillite. Efficacité des inscriptions hypothécaires prises sur les biens du failli aux approches de sa faillite, III,
  .......... Page(s) .......... 780-781
- Faillite. Renouvellement d'inscription au cas de faillite, III, Concordat, Déconfiture.
  .......... Page(s) .......... 785
- Fait du prince. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 316
- Fait du prince. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 398
- Famille. Notions générales sur la famille, I,
- Famille. Consentement de la famille au mariage, I,
- Famille. Nullité du mariage pour défaut de consentement de la famille, I,
- Famille. adoptive, I,
- Famille. de l'enfant naturel, I,
- Famille. Avis de la famille en matière d'interdiction judiciaire, I,
- Famille. Droit d'usage et d'habitation, I,
- Famille. Privilège des frais funéraires, III,
  .......... Page(s) .......... 612
- Famille. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 613
- Famille. Privilège des fournitures de subsistances, III, Alliance, Conseil de famille, Parenté.
  .......... Page(s) .......... 615
- Faute aquilienne, II, Délit, Quasi-délit.
- Faute contractuelle. Théorie de la prestation des fautes dans les contrats en général, II,
- Faute contractuelle. Droit aux dommages-intérêts, II,
- Faute contractuelle. Tuteur, I,
- Faute contractuelle. Usufruitier, I,
- Faute contractuelle. Héritier bénéficiaire, II,
- Faute contractuelle. Curateur à succession vacante, II,
- Faute contractuelle. Débiteur sous condition, II,
- Faute contractuelle. Codébiteurs solidaires, II,
- Faute contractuelle. Débiteur d'un corps certain, II,
- Faute contractuelle. Gérant d'affaires, II,
- Faute contractuelle. Mari administrateur des biens de sa femme, III,
  .......... Page(s) .......... 83, 210, 699
- Faute contractuelle. Preneur à bail, III,
  .......... Page(s) .......... 399
- Faute contractuelle. Architectes et entrepreneurs de constructions, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Faute contractuelle. Voiturier, III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Faute contractuelle. Associé, III,
  .......... Page(s) .......... 442
- Faute contractuelle. Commodataire, II,
- Faute contractuelle. Dépositaire, II,
- Faute contractuelle. Dépôt d'hôtellerie, III,
  .......... Page(s) .......... 506
- Faute contractuelle. Mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 532
- Faute contractuelle. Créancier gagiste, III,
  .......... Page(s) .......... 591
- Faute contractuelle. Obligations résultant des quasi-contrats, II,
- Faute contractuelle. Obligations résultant de la loi, II, Responsabilité.
- Faux incident. V. Inscription de faux.
- Femme. Incapacités. Tutelle, I,
- Femme. Conseil de famille, I,
- Femme. Curatelle, I,
- Femme. Témoin dans les actes de l'état civil, I,
- Femme. Témoin testamentaire, II,
- Femme. Privilèges. Puberté légale, I,
- Femme. Privilèges. Majorité matrimoniale, I,
- Femme. Privilèges. Actes respectueux, I,
- Femme. Privilèges. Faculté de refuser la tutelle légale, I,
- Femme mariée. Incapacité de la femme mariée, I,
- Femme mariée. Action en nullité, I,
- Femme mariée. Prescription de l'action en nullité, II,
- Femme mariée. Domicile de droit, I,
- Femme mariée. Curatelle du mari, I,
- Femme mariée. Interdiction du mari, I,
- Femme mariée. Rescision de la vente d'immeuble pour cause de lésion, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Femme mariée. Hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 696-710, 714
- Femme mariée. Son rang, III,
  .......... Page(s) .......... 761
- Femme mariée. Inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 761
- Femme mariée. Restriction, III,
  .......... Page(s) .......... 774
- Femme mariée. Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 777
- Femme mariée. Suspension de la prescription, III, Autorisation maritale.
  .......... Page(s) .......... 936
- Fermages, III,
  .......... Page(s) .......... 385-386
- Fermages, Fruits civils, I,
- Fermages, Transcription de l'acte portant cession ou quittance de fermages non échus, II,
- Fermages, Paiement par anticipation de fermages non échus en cas de sous-location ou de cession de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 404-405
- Fermages, Privilége du bailleur d'immeubles pour le paiement des fermages, III,
  .......... Page(s) .......... 617-628
- Fermages, Prescription quinquennale, III, Bail, Louage.
  .......... Page(s) .......... 967-973
- Fiançailles. Présomptions légales d'interposition de personnes, II,
- Fidéicommis, II,
- Fidéicommis, Fideicommis de residuo ou de eo quod supererit, II,
- Fidéicommis, Fidéicommis conditionnel, II, Substitution fidéicommissaire.
- Fiducie, II,
- Filets. Marques de non-mitoyenneté, I,
- Filiation, I,
- Filiation, Légitime paternelle, I,
- Filiation, Légitime maternelle, I,
- Filiation, Illégitime naturelle simple, I,
- Filiation, Illégitime adultérine ou incestueuse, I,
- Filiation, Adoptive, I, Enfants légitimes, Enfants illégitimes, Maternité, Paternité, Reconnaissance.
- Fleuves. V. Rivières.
- Foires et marchés. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Fonctions publiques. Domicile, I,
- Fonctions publiques. Tutelle, I,
- Fonctions publiques. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Fonctions publiques. Cession des droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Fonctions publiques. Privilège à raison d'abus et prévarications commis dans l'exercice des fonctions publiques, III,
  .......... Page(s) .......... 644
- Fonctions publiques. Cautionnement des fonctionnaires publics, I,
- Fonds de commerce. Usufruit, I,
- Fonds de commerce. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Fonds de commerce. Garantie d'éviction en cas de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 319
- Fonds de commerce. Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 635
- Force majeure. V. Cas fortuit ou de force majeure.
- Force probante. Actes de l'état civil, I,
- Force probante. Testament olographe, II,
- Force probante. Testament public, II,
- Force probante. Testament mystique, II,
- Force probante. Acte authentique, II,
- Force probante. Acte sous seing privé, II,
- Force probante. Livres de commerce, II,
- Force probante. Registres et papiers domestiques, II,
- Force probante. Mentions libératoires mises à la suite, en marge et au dos d'un acte, II,
- Force probante. Tailles, II,
- Force probante. Copies des titres, II,
- Force probante. Acte récognitif, II,
- Force probante. Preuve testimoniale, II,
- Force probante. Présomptions légales, II,
- Force probante. Aveu, II,
- Force probante. Serment litis-décisoire, II,
- Force probante. Serment supplétoire, II, Preuve.
- Forêts. V. Bois.
- Forfait de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 201
- Fossés, II, Mitoyenneté.
- Fosses d'aisances. Distance à observer, I,
- Four. Distance à observer, I,
- Frais. Dépens des procès concernant la jouissance en matière d'usufruit, I,
- Frais. Dépens faits par l'héritier pendant les délais pour faire inventaire et délibérer, II,
- Frais. Dépens résultant de l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, II,
- Frais. Dépens faits par l'exécuteur testamentaire, II,
- Frais. Dépens d'inventaire dans le cas de substitutions permises, II,
- Frais. Dépens d'estimation des biens objet d'un partage d'ascendant en vue d'établir la lésion, II,
- Frais. Dépens des offres réelles et de la consignation, II,
- Frais. Dépens de scellés, inventaire, vente de mobilier, liquidation, licitation et partage sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 64, 147
- Frais. Dépens Etendue du recours de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 554
- Frais. Dépens Privilège des frais de justice, III,
  .......... Page(s) .......... 610, 662
- Frais. Dépens Enonciations des bordereaux d'inscription hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 791
- Frais. Dépens Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 962
- Frais. Frais et loyaux coûts. Retrait successoral, II,
- Frais. Frais et loyaux coûts. Demande en délivrance de legs, II,
- Frais. Frais et loyaux coûts. Paiement, II,
- Frais. Frais et loyaux coûts. Remploi sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 43
- Frais. Frais et loyaux coûts. Acte de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Frais. Frais et loyaux coûts. Délivrance de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 305
- Frais. Frais et loyaux coûts. Enlèvement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 305
- Frais. Frais et loyaux coûts. Restitution des frais du contrat à l'acquéreur qui se désiste d'une vente faite avec indication de contenance, III,
  .......... Page(s) .......... 313
- Frais. Frais et loyaux coûts. Eviction de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 324
- Frais. Frais et loyaux coûts. Exercice du réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 351
- Frais. Frais et loyaux coûts. Rescision de la vente d'immeuble pour cause de lésion, III,
  .......... Page(s) .......... 362
- Frais. Frais et loyaux coûts. Exercice du retrait litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 380, 381
- Frais. Frais et loyaux coûts. Echange, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Frais. Frais et loyaux coûts. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 400
- Frais. Frais et loyaux coûts. Exécution du mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 535
- Frais. Frais et loyaux coûts. Avance des frais garantie par le privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 649
- Frais. Frais et loyaux coûts. de l'inscription hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 793
- Frais. Frais et loyaux coûts. de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 284, 863
- Frais. Frais et loyaux coûts. à payer en sus de son prix par l'adjudicataire sur surenchère en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 869
- Frais. Frais et loyaux coûts. de transcription, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Frais. Frais de conservation. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 633
- Frais. Frais de la dernière maladie. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 612, 662
- Frais. Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Obligation dérivant du mariage, I,
- Frais. Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Charges de la jouissance légale des père et mère, I,
- Frais. Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Rapport à succession, II,
- Frais. Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 63
- Frais. Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Passif de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Frais. Frais de noces, d'équipement. Rapport à succession, II,
- Frais. Frais de labours et semences. Usufruit ordinaire, I,
- Frais. Frais de labours et semences. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 31
- Frais. Frais de labours et semences. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Frais. Frais de labours et semences. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Frais. Frais de récoltes. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 631
- Frais. Frais funéraires. Charges de la jouissance légale des père et mère, I,
- Frais. Frais funéraires. Charges héréditaires, II,
- Frais. Frais funéraires. Légataire universel, II,
- Frais. Frais funéraires. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 611, 662
- Français. Acquisition de la qualité de français, I,
- Français. Par droit de naissance, I,
- Français. Par bienfait de la loi, I,
- Français. Par le mariage, I,
- Français. Par la naturalisation, I,
- Français. Par l'annexion d'un territoire, I,
- Français. Preuve de la qualité de français, I,
- Français. Perte de la qualité de français, I,
- Français. Recouvrement de la qualité de français, I,
- Fraude. Différence avec le dol, II,
- Fraude. Preuve de la fraude, II,
- Fraude. Présomptions légales, II,
- Fraude. De la fraude dans les partages et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II,
- Fraude. Rapport à succession d'avantages résultant d'associations faites avec le défunt, II,
- Fraude. Libéralité faite à un incapable sous le nom d'une personne interposée, II,
- Fraude. Donations faites en fraude de la loi qui fixe la quotité disponible entre époux, II,
- Fraude. Condition d'exercice de l'action paulienne ou révocatoire, II,
- Fraude. Aliénation à titre gratuit par le mari des biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 77
- Fraude. Vente de droits successifs entre cohéritiers, II,
- Fraude. Contrat pignoratif, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Fruits. Définition et distinction des diverses espèces de fruits, I,
- Fruits. Intérêts pratiques de la distinction, I,
- Fruits. Nature mobilière ou immobilière des fruits, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Acquisition des fruits par le propriétaire, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par le possesseur de bonne foi, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par l'usufruitier, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par l'usager, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par le voisin, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par les envoyés en possession provisoire des biens de l'absent, I,
- Fruits. Droit aux fruits. Par le légataire universel, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Par le légataire particulier, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Par le légataire sous condition, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Séparation des patrimoines, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Rapport à succession, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Réduction, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Saisine de l'exécuteur testamentaire, II,
- Fruits. Droit aux fruits. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Fruits. Droit aux fruits. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 164
- Fruits. Droit aux fruits. Exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 210
- Fruits. Droit aux fruits. Séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 212
- Fruits. Droit aux fruits. Régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 234, 236
- Fruits. Droit aux fruits. Acquisition des fruits de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 308
- Fruits. Droit aux fruits. De la chose louée, III,
  .......... Page(s) .......... 414-416
- Fruits. Droit aux fruits. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Fruits. Droit aux fruits. Assiette du privilège du bailleur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 622
- Fruits. Droit aux fruits. Hypothèque en tant que portant sur les fruits pendants par branches et par racines, III,
  .......... Page(s) .......... 688, 689
- Fruits. Restitution des fruits. Par le possesseur de mauvaise foi, I,
- Fruits. Restitution des fruits. Par l'héritier exclu de la succession comme indigne, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de rapport à succession, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de réduction, II,
- Fruits. Restitution des fruits. Par suite de l'ouverture du retour conventionnel, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de révocation de donation pour inexécution des charges, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de révocation de donation pour ingratitude, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de révocation de donation pour survenance d'enfant, II,
- Fruits. Restitution des fruits. En matière de répétition de l'indû, II,
- Fruits. Restitution des fruits. Par le défendeur sur l'action en nullité ou en rescision, II,
- Fruits. Restitution des fruits. Par le vendeur en cas d'éviction, III,
  .......... Page(s) .......... 323-324
- Fruits. Restitution des fruits. Par le vendeur qui use du pacte de rachat, III,
  .......... Page(s) .......... 351-353
- Fruits. Restitution des fruits. Par le dépositaire, III,
  .......... Page(s) .......... 502
- Fruits. Restitution des fruits. Par le créancier gagiste, III,
  .......... Page(s) .......... 590
- Fruits. Restitution des fruits. Par le tiers acquéreur évincé par suite de surenchère, III,
  .......... Page(s) .......... 833
- Fruits. Restitution des fruits. Intérêts des restitutions de fruits, II,
- Gage. Contrat de gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Gage. Contrat de gage, Conditions requises, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Gage. Contrat de gage, Droits du créancier gagiste: dans ses rapports avec les tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 581-586
- Gage. Contrat de gage, Droits du créancier gagiste: dans ses rapports avec le débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 586-591
- Gage. Contrat de gage, Droits du créancier gagiste: tacite, III,
  .......... Page(s) .......... 587
- Gage. Contrat de gage, Obligations du créancier gagiste, III,
  .......... Page(s) .......... 591
- Gage. Contrat de gage, Différences avec l'antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Gage. Contrat de gage, Différences avec la vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 346
- Gage. Contrat de gage, Contrat pignoratif, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Gage. Contrat de gage, Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 979
- Gage. Contrat de gage, Gage commercial, III,
  .......... Page(s) .......... 592-593
- Gage. Contrat de gage, Maisons de prêt sur gage autorisées, III,
  .......... Page(s) .......... 592
- Gage. Droit de gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Gage. Droit de gage, Conditions requises pour son acquisition, III,
  .......... Page(s) .......... 581
- Gage. Droit de gage, général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 603-605
- Gage. Droit de gage, Sanction du gage général, II, Action paulienne, Exercice des droits et actions du débiteur.
- Gains de survie. Conséquence de la séparation de corps ou de biens quant aux gains de survie, I,
- Gains de survie. Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 193-199
- Gains de survie. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 698-699
- Gains de survie. Question transitoire, I, Survie.
- Garantie d'éviction. Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 314-331
- Garantie d'éviction. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 941-945
- Garantie d'éviction. En matière de partage. Partage de succession, II,
- Garantie d'éviction. En matière de partage. relative aux rentes et aux créances comprises dans un partage, II,
- Garantie d'éviction. En matière de partage. Partage d'ascendant, II,
- Garantie d'éviction. En matière de partage. Partage de société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Garantie d'éviction. En matière de partage. Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 652, 666
- Garantie d'éviction. En matière de dispositions à titre gratuit. Donation entre-vifs, II,
- Garantie d'éviction. En matière de dispositions à titre gratuit. Legs, II,
- Garantie d'éviction. En matière de conventions matrimoniales de la dot sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 104
- Garantie d'éviction. En matière de conventions matrimoniales sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 224
- Garantie d'éviction. En matière de conventions matrimoniales Revendication d'un immeuble propre de la femme commune vendu sans son consentement par le mari, III,
  .......... Page(s) .......... 86
- Garantie d'éviction. En matière de conventions matrimoniales Nullité de l'aliénation de l'immeuble dotal poursuivie par le mari, III,
  .......... Page(s) .......... 249
- Garantie d'éviction. En matière de conventions matrimoniales poursuivie par la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 249-250
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 314-331
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Vente par le défunt d'un bien appartenant à l'héritier bénéficiaire, II,
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Adjudication sur expropriation forcée, III,
  .......... Page(s) .......... 317
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 371-375
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Délégation, II,
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Vente d'hérédité ou cession de droits successifs, III,
  .......... Page(s) .......... 375
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Echange, III,
  .......... Page(s) .......... 384
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 394-398
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 452
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Dation en paiement, III,
  .......... Page(s) .......... 558, 842, 843
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Action en garantie d'éviction exercée contre le débiteur principal par le tiers détenteur qui a délaissé ou subi l'expropriation, III,
  .......... Page(s) .......... 838
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Action en garantie d'éviction exercée contre le débiteur principal par le tiers détenteur qui s'est rendu adjudicataire, III,
  .......... Page(s) .......... 868-869
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Recours de l'acquéreur qui a entrepris la purge contre le tiers qui s'est rendu adjudicataire, III,
  .......... Page(s) .......... 869
- Garantie d'éviction. Dans les divers contrats. Exception de garantie du tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 823
- Garantie des vices rédhibitoires. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 331-335
- Garantie des vices rédhibitoires. Ventes et échanges d'animaux domestiques, III,
  .......... Page(s) .......... 335
- Garantie des vices rédhibitoires. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 392
- Garantie des vices rédhibitoires. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 476
- Garantie des vices rédhibitoires. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 482
- Garde-malades. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612, 662
- Gens de journée et de services. Approuvé ou bon pour, II,
- Gens de journée et de services. Responsabilité civile du maître, II,
- Gens de journée et de services. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 420
- Gens de journée et de services. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 613, 662
- Gens de journée et de services. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 966
- Gestion d'affaires, II,
- Gestion d'affaires, Différence avec le mandat, II,
- Gestion d'affaires, Spécialités. Héritier ayant payé au delà de sa part d'une dette héréditaire, II,
- Gestion d'affaires, Spécialités. Promesses et stipulations pour autrui, II,
- Gestion d'affaires, Spécialités. Tiers non intéressé à la dette et qui l'a payée à la décharge du débiteur, II,
- Gestion d'affaires, Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Gestion d'affaires, Spécialités. Caution engagée à l'insu ou même contre la volonté du débiteur principal, III,
  .......... Page(s) .......... 554
- Gibier. Occupation, II,
- Gibier. Responsabilité du dommage causé par le gibier, II,
- Gibier. Vente du gibier, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Greffiers. Registres de l'état civil, I,
- Greffiers. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Greffiers. Incapacité de se rendre cessionnaires de droits litigieux de la compétence du tribunal où ils exercent leurs fonctions, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Greffiers. Purge des hypothèques légales, III,
  .......... Page(s) .......... 870-874
- Greffiers. Privilège des faits de charge, III,
  .......... Page(s) .......... 644-645
- Grosse. Définition, II,
- Grosse. Remise de dette, II,
- Grosse. Force probante, II,
- Grosse. Transcription sur la grosse du contrat de mariage des changements apportés aux conventions matrimoniales, III,
  .......... Page(s) .......... 17
- Habitation. En quoi elle diffère du domicile et de la résidence, I,
- Habitation (Droit d'), I,
- Habitation (Droit d'), Immeuble incorporel, I,
- Habitation (Droit d'), Servitude personnelle, I,
- Habitation (Droit d'), Modes d'établissement et d'extinction, I,
- Habitation (Droit d'), Droits qu'il confère, I,
- Habitation (Droit d'), Donation ou legs d'un droit d'habitation excédant la quotité disponible, II,
- Habitation (Droit d'), Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952
- Habitation (Droit d'), Non susceptible de cession, I,
- Habitation (Droit d'), ni de louage, III,
  .......... Page(s) .......... 388
- Habitation (Droit d'), ni d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 692
- Habitation (Droit d'), ni de saisie, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Habitation (Droit d'), Transcription des actes constitutifs du droit d'habitation, II,
- Habitation (Droit à l'). Accordé à la veuve sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 133
- Habitation (Droit à l'). sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 266
- Haie. Clôture forcée, I,
- Haie. Distance pour plantation, I,
- Haie. Mitoyenneté, I,
- Halage. Chemin de halage, I,
- Héberge. Mitoyenneté, I,
- Hérédité. V. Succession ab intestat, Cession de droits successifs, Partage d'hérédité, Pétition d'hérédité.
- Héritier. Sens du mot héritier, II,
- Héritier. Distinction des héritier ab intestat et des héritier testamentaires, II,
- Héritier. Distinction des héritier légitimes et des successeurs irréguliers, II,
- Héritier. De l'héritier pur et simple, II,
- Héritier. De l'héritier bénéficiaire, II,
- Héritier. Des héritier réservataires, II,
- Héritier. Acte d'héritier, II,
- Héritier. Intransmissibilité de la qualité d'héritier, III,
  .......... Page(s) .......... 375
- Héritier. Le titre d'héritier n'est pas un juste titre pour prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 953
- Héritier. De la succession par transmission, II,
- Héritier. Sujets actifs et passifs de l'obligation du rapport, II,
- Héritier. Réduction, II,
- Héritier. Cession de droits successifs entre cohéritiers, II,
- Héritier. Effet à l'égard des héritier des titres exécutoires contre le défunt, II,
- Héritier. Effets entre cohéritiers de la rescision du partage, II,
- Héritier. Action en révocation des donations pour ingratitude, II,
- Héritier. Division de la dette solidaire entre les héritier, II,
- Héritier. Dette indivisible, II,
- Héritier. Continuation de l'instance en séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 109
- Héritier. Droits des héritier de la femme au point de vue de l'option entre l'acceptation et la répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 125, 132
- Héritier. Droits des héritier de la femme renonçante, III,
  .......... Page(s) .......... 160
- Héritier. Clause de reprise d'apport franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 189
- Héritier. Exercice par les héritier de la femme de l'action en nullité de l'aliénation du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 249
- Héritier. Exercice par les héritier du vendeur de l'action en résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 339
- Héritier. Exercice du réméré par les héritier du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 354
- Héritier. contre les héritier de l'acquéreur, III,
  .......... Page(s) .......... 355
- Héritier. Exercice de l'action en rescision pour lésion de plus de sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 363
- Héritier. Stipulation de continuation de la société avec les héritier de l'associé décédé, III,
  .......... Page(s) .......... 462
- Héritier. Commodat ou prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 469
- Héritier. Privilège des cohéritiers, III,
  .......... Page(s) .......... 560, 664, 786
- Héritier. Transmission de l'hypothèque légale aux héritier de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 699
- Héritier. Continuation de la possession, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Héritier. Effets de l'interruption de prescription entre cohéritiers, III,
  .......... Page(s) .......... 930
- Héritier. Serment de crédulité, III,
  .......... Page(s) .......... 963-964
- Héritier. Dette alimentaire, I,
- Héritier. Legs de la chose de l'héritier, II, Ayant-cause, Acceptation de succession, Dettes et charges de l'hérédité, Rapport à succession, Réduction, Renonciation à succession.
- Héritier apparent. Sort des aliénations consenties par l'héritier apparent, I,
- Héritier apparent. Paiements, II,
- Hospices. Personnes morales, I,
- Hospices. Tutelle des enfants admis dans les hospices, I,
- Hospices. Droits de succession ab intestat, II,
- Hospices. Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Hospices. Caducité des legs faits à des hospices, II,
- Hospices. Capacité de contracter, II,
- Hospices. Incapacité pour les administrateurs des hospices de se rendre adjudicataires des biens confiés à leurs soins, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Hospices. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 713
- Hôtellerie. Dépôt d'hôtellerie, III, Aubergistes.
  .......... Page(s) .......... 505
- Huissiers. Aveu, III,
  .......... Page(s) .......... 896
- Huissiers. Incapacité de se rendre cessionnaires de droits litigieux de la compétence du tribunal où ils exercent leurs fonctions, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Huissiers. Mandat tacite de toucher et de donner quittance, III,
  .......... Page(s) .......... 530
- Huissiers. Privilège des faits de charge, III,
  .......... Page(s) .......... 644-645
- Huissiers. Prescription relative à leurs salaires, III,
  .......... Page(s) .......... 960-966
- Huissiers. Prescription de l'action en restitution de pièces, III,
  .......... Page(s) .......... 967
- Hypothèque (en général). Notions historiques, III,
  .......... Page(s) .......... 602
- Hypothèque (en général). Définitions et caractères de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 682
- Hypothèque (en général). Biens susceptibles d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 687
- Hypothèque (en général). de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 692
- Hypothèque (en général). De la règle Meubles n'ont pas de suite par hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 693
- Hypothèque (en général). Prohibition de l'hypothèque des biens à venir, III,
  .......... Page(s) .......... 743-746
- Hypothèque (en général). Transmission de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 686
- Hypothèque (en général). Extensions dont le gage hypothécaire est susceptible, III,
  .......... Page(s) .......... 754
- Hypothèque (en général). Diverses espèces d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 686
- Hypothèque (en général). Rang de l'hypothèque en général, III,
  .......... Page(s) .......... 756-760
- Hypothèque (en général). De l'inscription des hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 778-810
- Hypothèque (en général). Intérêts conservés par l'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 794
- Hypothèque (en général). Effets des hypothèque: Droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 683, 756-778
- Hypothèque (en général). Droit de suite ou effet de l'hypothèque contre les tiers détenteurs, III,
  .......... Page(s) .......... 684, 810
- Hypothèque (en général). Conditions requises pour l'exercice du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 811
- Hypothèque (en général). Comment s'exerce le droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 818-839
- Hypothèque (en général). Le droit de préférence peut-il survivre au droit de suite? III,
  .......... Page(s) .......... 839
- Hypothèque (en général). Extinction des hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 841-853
- Hypothèque (en général). Renonciation du créancier à l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 843
- Hypothèque (en général). Prescription de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 845-852
- Hypothèque (en général). Purge des hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 825, 845, 853-874
- Hypothèque (en général). De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs des hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 875
- Hypothèque (en général). Comparaison entre les privilèges et les hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 607
- Hypothèque (en général). Différences entre l'antichrèse et l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Hypothèque Spécialités. Jouissance légale des père et mère non susceptible d'hypothèque, I,
- Hypothèque Spécialités. Répartition du passif héréditaire au point de vue des dettes hypothécaires, II,
- Hypothèque Spécialités. Indivisibilité de l'hypothèque en matière de legs, II,
- Hypothèque Spécialités. Paiement, II,
- Hypothèque Spécialités. Subrogation personnelle, II,
- Hypothèque Spécialités. Retrait de la consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Hypothèque Spécialités. Novation, II,
- Hypothèque Spécialités. Compensation, II,
- Hypothèque Spécialités. Pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 74
- Hypothèque Spécialités. Usufruit du mari dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Hypothèque Spécialités. Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238, 239
- Hypothèque Spécialités. Legs d'une chose grevée d'hypothèque, II, Accessoires, Délaissement, Inscription des hypothèques et privilèges, Saisie immobilière, Surenchère, Tiers détenteur.
- Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 686-687, 735
- Hypothèque conventionnelle, Obligations pour sûreté desquelles une hypothèque conventionnelle peut être consentie, III,
  .......... Page(s) .......... 735
- Hypothèque conventionnelle, Modalités de la constitution hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 736
- Hypothèque conventionnelle, Conditions requises dans la personne du constituant, III,
  .......... Page(s) .......... 737-741
- Hypothèque conventionnelle, Conditions de forme, III,
  .......... Page(s) .......... 750-754
- Hypothèque conventionnelle, Spécialité de l'hypothèque conventionnelle quant au gage hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 741
- Hypothèque conventionnelle, quant à la créance hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 748
- Hypothèque conventionnelle, Prohibition de l'hypothèque conventionnelle des biens à venir, III,
  .......... Page(s) .......... 743
- Hypothèque conventionnelle, Exceptions à la prohibition, III,
  .......... Page(s) .......... 744
- Hypothèque conventionnelle, Inscription de l'hypothèque conventionnelle portant sur des biens à venir, III,
  .......... Page(s) .......... 758
- Hypothèque conventionnelle, Temps pendant lequel l'inscription de l'hypothèque conventionnelle peut être utilement effectuée, III, Hypothèque en général.
  .......... Page(s) .......... 779, 784
- Hypothèque judiciaire. Aperçu historique, III,
  .......... Page(s) .......... 717
- Hypothèque judiciaire. Source de l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 718
- Hypothèque judiciaire. Sentences arbitrales, III,
  .......... Page(s) .......... 719
- Hypothèque judiciaire. Jugements des tribunaux français, III,
  .......... Page(s) .......... 719
- Hypothèque judiciaire. Jugements rendus par les tribunaux étrangers, III,
  .......... Page(s) .......... 724
- Hypothèque judiciaire. Actes judiciaires, III,
  .......... Page(s) .......... 730
- Hypothèque judiciaire. Contraintes administratives, III,
  .......... Page(s) .......... 731
- Hypothèque judiciaire. Constitution d'une hypothèque judiciaire sur les biens d'un administrateur nommé à une personne placée dans une maison d'aliénés, I,
- Hypothèque judiciaire. Assiette de l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 732
- Hypothèque judiciaire. Appréciation critique de l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 734
- Hypothèque judiciaire. Rang de l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 759
- Hypothèque judiciaire. Temps pendant lequel l'inscription de l'hypothèque judiciaire peut être utilement effectuée, III,
  .......... Page(s) .......... 779, 784
- Hypothèque judiciaire. Réduction de l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 808
- Hypothèque judiciaire. Dette alimentaire, I, Hypothèque en général.
- Hypothèque légale. Personnes auxquelles l'hypothèque légale est accordée, III,
  .......... Page(s) .......... 695
- Hypothèque légale. des mineurs et des interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 710, 711
- Hypothèque légale. Créances garanties, III,
  .......... Page(s) .......... 712
- Hypothèque légale. Sur quels biens elle porte, III,
  .......... Page(s) .......... 714
- Hypothèque légale. Son rang, III,
  .......... Page(s) .......... 759, 761
- Hypothèque légale. Dispense d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 759, 760
- Hypothèque légale. Cessation de la dispense, III,
  .......... Page(s) .......... 768-770, 785
- Hypothèque légale. Mesures tendant à assurer la publicité de l'hypothèque légale des mineurs et des interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 771-773
- Hypothèque légale. Restriction de l'hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 773, 775-776
- Hypothèque légale. Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 776
- Hypothèque légale. Renouvellement de l'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 802
- Hypothèque légale. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 870-874
- Hypothèque légale. Administration légale, I,
- Hypothèque légale. des femmes mariées, III,
  .......... Page(s) .......... 266, 696
- Hypothèque légale. Femme étrangère, III,
  .......... Page(s) .......... 697
- Hypothèque légale. Créances garanties, III,
  .......... Page(s) .......... 697-700
- Hypothèque légale. Sur quels biens elle porte, III,
  .......... Page(s) .......... 714
- Hypothèque légale. Dispense d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 759
- Hypothèque légale. Rang de l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 759, 761-768
- Hypothèque légale. Cessation de la dispense d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 768-770, 785
- Hypothèque légale. Mesures tendant à assurer la publicité de l'hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 771-773
- Hypothèque légale. Restriction de l'hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 773-775
- Hypothèque légale. Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 777
- Hypothèque légale. Renouvellement de l'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 802
- Hypothèque légale. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 870-874
- Hypothèque légale. Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 700-710
- Hypothèque légale. Ouverture du retour conventionnel, II,
- Hypothèque légale. Ouverture des substitutions permises, II,
- Hypothèque légale de l'Etat, des communes et des établissements publics, III,
  .......... Page(s) .......... 712-713
- Hypothèque légale. de l'Etat, des communes et des établissements publics, Sur quels biens elle porte, III,
  .......... Page(s) .......... 714-717
- Hypothèque légale. de l'Etat, des communes et des établissements publics, Son rang, III,
  .......... Page(s) .......... 759
- Hypothèque légale. de l'Etat, des communes et des établissements publics, Du temps où l'inscription peut être utilement effectuée, III,
  .......... Page(s) .......... 779, 784
- Hypothèque légale. de l'Etat, des communes et des établissements publics, Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 808
- Hypothèque légale des créanciers d'une faillite, III,
  .......... Page(s) .......... 695
- Hypothèque légale du légataire, II,
- Hypothèque légale du légataire, Inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 784
- Hypothèque légale du légataire, Privilèges immobiliers dégénérés en simples hypothèques, III, Hypothèque en général.
  .......... Page(s) .......... 695, 665, 669, 672, 679
- Hypothèque maritime, III,
  .......... Page(s) .......... 754, 801
- Iles ou îlots. Propriété de l'Etat ou des riverains suivant les cas, I,
- Immeubles. Par leur nature, I,
- Immeubles. Par destination, I,
- Immeubles. Par l'objet auquel ils s'appliquent, I,
- Immeubles. Par la détermination de la loi, I,
- Immeubles. incorporels, I,
- Immeubles. Spécialités. Distinction du statut réel et du statut personnel, I,
- Immeubles. Spécialités. Pouvoirs des envoyés en possession provisoire des biens d'un absent, I,
- Immeubles. Spécialités. Pouvoirs du tuteur relativement aux immeubles, I,
- Immeubles. Spécialités. Capacité du mineur émancipé, I,
- Immeubles. Spécialités. Conseil judiciaire, I,
- Immeubles. Spécialités. Droit d'accession relativement aux immeubles, I,
- Immeubles. Spécialités. Vente des immeubles par l'héritier bénéficiaire, II,
- Immeubles. Spécialités. Rapport à succession des immeubles, II,
- Immeubles. Spécialités. De la séparation des patrimoines en ce qui concerne les immeubles, II,
- Immeubles. Spécialités. Réduction des libéralités excédant le disponible, II,
- Immeubles. Spécialités. Effets du retour conventionnel, II,
- Immeubles. Spécialités. Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire, II,
- Immeubles. Spécialités. Publicité de la substitution permise ayant pour objet des immeubles, II,
- Immeubles. Spécialités. Transport de la propriété des immeubles à l'égard des tiers, II,
- Immeubles. Spécialités. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 32
- Immeubles. Spécialités. Des propres immobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 34-50
- Immeubles. Spécialités. Dettes des successions immobilières échues aux époux pendant la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 66, 71, 72
- Immeubles. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les immeubles de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 75
- Immeubles. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les immeubles propres de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 84-90
- Immeubles. Spécialités. Capacité de la femme séparée de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 116-119
- Immeubles. Spécialités. Reprises de la femme à la dissolution de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 138
- Immeubles. Spécialités. Condition des immeubles sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 162-167
- Immeubles. Spécialités. De la clause d'ameublissement, III,
  .......... Page(s) .......... 174
- Immeubles. Spécialités. Condition des immeubles sous l'exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 212
- Immeubles. Spécialités. De l'inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 237, 247
- Immeubles. Spécialités. De l'imprescriptibilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 246
- Immeubles. Spécialités. Délivrance des immeubles en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 304, 309-314
- Immeubles. Spécialités. Rescision de la vente pour lésion de plus des sept-douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 355-358
- Immeubles. Spécialités. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 469
- Immeubles. Spécialités. Sequestre, III,
  .......... Page(s) .......... 509
- Immeubles. Spécialités. Solvabilité de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 548
- Immeubles. Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 593
- Immeubles. Spécialités. Privilège sur les immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 609, 646, 658
- Immeubles. Spécialités. Privilège du bailleur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 618, 619
- Immeubles. Spécialités. Caractère immobilier du droit d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 686
- Immeubles. Spécialités. Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952
- Immobilisation par destination agricole ou industrielle, I,
- Immobilisation par perpétuelle demeure, I,
- Immobilisation Effet sur le privilège du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 637
- Immobilisation des actions de la Banque de France, I,
- Immobilisation des actions des canaux d'Orléans et du Loing, I,
- Immobilisation des rentes sur l'Etat, I,
- Immobilisation des fruits d'un immeuble par la transcription de la saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 689, 835
- Immobilisation par la sommation de payer ou de délaisser au cas d'une poursuite en expropriation contre un tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 835
- Impenses. Définition des impenses nécessaires, utiles et voluptuaires, II,
- Impenses. Usufruit, I,
- Impenses. Retour successoral, II,
- Impenses. Rapport à succession, II,
- Impenses. Action en réduction de donations pour atteinte à la réserve, II,
- Impenses. Gestion d'affaires, II,
- Impenses. Répétition de l'indu, II,
- Impenses. faites sur un propre sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 95, 96
- Impenses. faites sur les biens dotaux par le mari usufruitier, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Impenses. Aliénation du fonds dotal pour impenses de conservation, III,
  .......... Page(s) .......... 243
- Impenses. Recours en garantie de l'acheteur évincé, III,
  .......... Page(s) .......... 325, 326
- Impenses. Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 342
- Impenses. Résolution de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 362
- Impenses. Résolution de la vente par l'exercice du rachat dans la vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 351, 352
- Impenses. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 475
- Impenses. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 504
- Impenses. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 590
- Impenses. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 597, 598
- Impenses. Extensions du gage hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 754
- Impenses. Eviction du tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 833
- Impenses. Exception de répétition d'impenses au profit du tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 824
- Impenses. Les impenses donnent-elles droit à un privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 633, 655
- Impenses. au droit de rétention? III, Constructions.
  .......... Page(s) .......... 633
- Impuberté. Mariage, I,
- Impuberté. Tutelle, I,
- Impuissance. Mariage, I,
- Impuissance. Désaveu de paternité, I,
- Imputation. En matière de succession. Enfants simplement naturels, II,
- Imputation. En matière de succession. Différence entre l'imputation et le rapport, II,
- Imputation. En matière de succession. des dons faits à des successibles, II,
- Imputation. En matière de succession. Rapport des dettes, II,
- Imputation. En matière de succession. Clause d'imputation de la dot sur la succession du prémourant des constituants, III,
  .......... Page(s) .......... 103
- Imputation. En matière de paiements. Théorie générale, II,
- Imputation. En matière de paiements. Compensation, II,
- Imputation. En matière de paiements. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 452
- Imputation. En matière de paiements. Prêt à intérêt, III,
  .......... Page(s) .......... 484, 485
- Imputation. En matière de paiements. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 237, 247
- Inaliénabilité. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 732-733
- Inaliénabilité des propriétés publiques et privées soustraites à Paris pendant l'insurrection de la Commune, III,
  .......... Page(s) .......... 984
- Incapacité. V. Capacité.
- Incendie. D'un bâtiment donné en avancement d'hoirie, II,
- Incendie. D'un bâtiment loué, III,
  .......... Page(s) .......... 401, 402
- Incendie. Dépôt nécessaire, III,
  .......... Page(s) .......... 505
- Incendie. Exercice du privilège du bailleur sur l'indemnité d'assurance, III,
  .......... Page(s) .......... 619-620
- Incendie. Droit des créanciers hypothécaires sur l'indemnité d'assurance, III,
  .......... Page(s) .......... 747-748
- Incessibilité. Droit d'usage et d'habitation, I,
- Incessibilité. Usufruit du mari dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Inceste. Définition, I,
- Inceste. Adoption, I,
- Inceste. Filiation incestueuse, I,
- Incompétence. La demande formée devant un juge incompétent fait-elle courir les intérêts? II,
- Incompétence. Interruption de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 924
- Incompétence. Hypothèque judiciaire résultant d'un jugement rendu par un tribunal incompétent, III, Compétence.
  .......... Page(s) .......... 722
- Indignité, II,
- Indignité, Jouissance légale des père et mère, I,
- Indignité, Retour successoral, II,
- Indignité, Rapport à succession, II,
- Indisponibilité. Différence avec l'incapacité de disposer, II,
- Indisponibilité. Réserve, II,
- Indisponibilité. Institution contractuelle, II,
- Indisponibilité. Donations entre époux pendant le mariage quand il y a des enfants du premier lit, II,
- Indisponibilité. Condition du failli à partir du jugement déclaratif de faillite, II,
- Indivisibilité. Dette alimentaire, I,
- Indivisibilité des servitudes réelles, I,
- Indivisibilité des obligations, II,
- Indivisibilité. Comparaison avec la solidarité, II,
- Indivisibilité de l'aveu, II,
- Indivisibilité de l'action en garantie pour cause d'éviction en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 321
- Indivisibilité de l'exception de garantie, III,
  .......... Page(s) .......... 319
- Indivisibilité. Restitution du dépôt en cas de mort du déposant, III,
  .......... Page(s) .......... 503
- Indivisibilité du gage, III,
  .......... Page(s) .......... 587
- Indivisibilité de l'antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Indivisibilité des transactions, III,
  .......... Page(s) .......... 572
- Indivisibilité du droit résultant de la séparation des patrimoines, III,
  .......... Page(s) .......... 674
- Indivisibilité de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 684
- Indivisibilité. Exception de discussion du tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 820
- Indivision. Retrait d'indivision, III, Communauté (indivision).
  .......... Page(s) .......... 48
- Ingratitude. Donations entre-vifs, II,
- Ingratitude. Donations faites en faveur du mariage aux époux et aux enfants à naître, II,
- Ingratitude. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Ingratitude. Legs, II,
- Ingratitude. Dette alimentaire, I,
- Insaisissabilité. Dette alimentaire, I,
- Insaisissabilité. Jouissance légale des père et mère, I,
- Insaisissabilité. Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238
- Insaisissabilité. Jouissance des biens dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Insaisissabilité. Rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 523
- Insanité d'esprit. Mariage, I,
- Insanité d'esprit. Puissance paternelle, I,
- Insanité d'esprit. Interdiction judiciaire, I,
- Insanité d'esprit. Conseil judiciaire, I,
- Insanité d'esprit. Placement dans une maison d'aliénés, I,
- Insanité d'esprit. Capacité de disposer à titre gratuit, II,
- Insanité d'esprit. Capacité générale de contracter, II, Démence.
- Inscription de faux. Acte de l'état civil, I,
- Inscription de faux. Testament ologragraphe, II,
- Inscription de faux. Testament par acte public, II,
- Inscription de faux. Testament mystique, II,
- Inscription de faux. Titre authentique, II,
- Inscription de faux. Acte sous seing privé, II,
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Modes d'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 778
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Evénements qui arrêtent le cours des inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 779-787
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Lieu de l'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 778
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Epoque à laquelle elle peut et doit être prise, III,
  .......... Page(s) .......... 779
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Manière dont se requiert et s'opère l'inscription des privilèges et hypothèques III,
  .......... Page(s) .......... 787
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Enonciations des bordereaux, III,
  .......... Page(s) .......... 789
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Conséquences des omissions ou irrégularités, III,
  .......... Page(s) .......... 791
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Frais de l'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 793
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Intérêts conservés par l'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 794
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Péremption des inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 799
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Renouvellement décennal, III,
  .......... Page(s) .......... 800
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Radiation des inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 802
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Réduction des inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 808
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. Pluralité d'inscription des privilèges et hypothèques prises le même jour, III,
  .......... Page(s) .......... 758
- Inscription des privilèges et hypothèques. Théorie générale. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, III,
  .......... Page(s) .......... 875
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des privilèges. Condition d'exercice du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 661
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des privilèges. Enumération des privilèges qui doivent être inscrits, III,
  .......... Page(s) .......... 662-676
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des privilèges. Rang des privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 677
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des privilèges. Condition d'exercice du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 810-813, 815-819
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Condition d'exercice du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 756-759
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 758
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Spécialité de l'inscription des privilèges et hypothèques quant au gage hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 743, 791
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Spécialité de l'inscription des privilèges et hypothèquesquant à la créance hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 749, 790
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 759, 791
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Hypothèques légales, III,
  .......... Page(s) .......... 712-713, 759, 791, 792
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense d'inscription des privilèges et hypothèques pour l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 710, 759, 760
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense pour l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 696, 759, 761
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense Cessation de la dispense, III,
  .......... Page(s) .......... 768, 797
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense Mesures tendant à assurer l'inscription des privilèges et hypothèques des hypothèques légales dispensées d'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 771
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense Condition d'exercice du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 810-814, 818
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense Purge des hypothèques légales dispensées d'inscription des privilèges et hypothèques et non inscrites, III,
  .......... Page(s) .......... 870-874
- Inscription des privilèges et hypothèques. Spécialités concernant l'inscription des hypothèques. Dispense De l'inscription des privilèges et hypothèques en matière de substitutions permises, II,
- Instituteurs. Responsabilité, II,
- Instituteurs. Prescription, III, Maîtres de pension.
  .......... Page(s) .......... 960, 966
- Institution contractuelle, II, Donations par contrat de mariage, Promesse d'égalité.
- Institution d'héritier, II, Legs.
- Interdiction. Deux sortes d'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Causes de l'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Personnes admises à provoquer l'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Procédure, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Effets de l'interdiction quant à la tutelle de l'interdit, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Effets de l'interdiction quant au sort des actes antérieurs à l'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Effets de l'interdiction quant aux actes postérieurs à l'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Cessation de l'interdiction, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Opposition à mariage, I,
- Interdiction. Interdiction judiciaire. Effets des lois relatives à l'interdiction quant au temps, I,
- Interdiction. Interdiction légale. Attachée aux peines criminelles temporaires, I,
- Interdiction. Interdiction légale. Attachée aux peines criminelles perpétuelles, I,
- Interdiction. Spécialités. Domicile de l'interdit, I,
- Interdiction. Spécialités. Autorisation maritale, I,
- Interdiction. Spécialités. Puissance paternelle, I,
- Interdiction. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Interdiction. Spécialités. Tutelle, I,
- Interdiction. Spécialités. Conseil de famille, I,
- Interdiction. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Interdiction. Spécialités. Exercice de l'action en partage, II,
- Interdiction. Spécialités. Partage judiciaire, II,
- Interdiction. Spécialités. Dispositions à titre gratuit, II,
- Interdiction. Spécialités. Acceptation de donation, II,
- Interdiction. Spécialités. Aliénation de la chose léguée consentie par le tuteur du testateur interdit, II,
- Interdiction. Spécialités. Défaut de transcription des substitutions permises, II,
- Interdiction. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Interdiction. Spécialités. Incapacité de contracter en général, II,
- Interdiction. Spécialités. Prescription de l'action en nullité, II,
- Interdiction. Spécialités. Aveu, II,
- Interdiction. Spécialités. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 21
- Interdiction. Spécialités. Durée de l'action en rescision de vente pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Interdiction. Spécialités. Dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 462
- Interdiction. Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 481
- Interdiction. Spécialités. Extinction du mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 540
- Interdiction. Spécialités. Cautionnement des obligations contractées par l'interdit, III,
  .......... Page(s) .......... 545
- Interdiction. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Interdiction. Spécialités. Constitution d'une hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 739
- Interdiction. Spécialités. Hypothèque légale des interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 710, 714
- Interdiction. Spécialités. Son rang, III,
  .......... Page(s) .......... 760
- Interdiction. Spécialités. Inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 760
- Interdiction. Spécialités. Restriction, III,
  .......... Page(s) .......... 775
- Interdiction. Spécialités. Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 776
- Interdiction. Spécialités. Expropriation forcée des immeubles d'un interdit, III,
  .......... Page(s) .......... 885
- Interdiction. Spécialités. Discussion du mobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 880-881
- Interdiction. Spécialités. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 935
- Interdiction. Spécialités. Courtes prescriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 986
- Intérêts. Théorie générale. Fruits civils, I,
- Intérêts. Théorie générale légaux et conventionnels, III,
  .......... Page(s) .......... 485-486
- Intérêts. Théorie générale compensatoires, II,
- Intérêts. Théorie générale moratoires, II,
- Intérêts. Théorie générale Taux de l'intérêts , III,
  .......... Page(s) .......... 485-488, 619
- Intérêts. Théorie générale Anatocisme ou intérêts des intérêts , II,
- Intérêts. Théorie générale Paiement des intérêts , II,
- Intérêts. Théorie générale conservés par l'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 794
- Intérêts. Théorie générale Prescription quinquennale des intérêts , III,
  .......... Page(s) .......... 967-973, 986
- Intérêts. Spécialités. Retrait successoral, II,
- Intérêts. Spécialités. des dettes sujettes à rapport, II,
- Intérêts. Spécialités. de la chose léguée, II,
- Intérêts. Spécialités. Solidarité passive, II,
- Intérêts. Spécialités. Effets des offres réelles suivies de consignation, II,
- Intérêts. Spécialités. Compensation, II,
- Intérêts. Spécialités. Recevabilité de la preuve testimoniale, II,
- Intérêts. Spécialités. Gestion d'affaires, II,
- Intérêts. Spécialités. Répétition de l'indu, II,
- Intérêts. Spécialités. Composition active et passive de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 30, 62
- Intérêts. Spécialités. des récompenses, III,
  .......... Page(s) .......... 98
- Intérêts. Spécialités. de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 105, 224
- Intérêts. Spécialités. Restitution des intérêts de la dot sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 263-265
- Intérêts. Spécialités. du prix de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 337
- Intérêts. Spécialités. Vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 351, 352
- Intérêts. Spécialités. Rescision de la vente d'immeuble pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 361, 362
- Intérêts. Spécialités. Retrait litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 381
- Intérêts. Spécialités. Apport d'une somme d'argent dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 449
- Intérêts. Spécialités. Apport des sommes prises par un associé dans la caisse sociale, III,
  .......... Page(s) .......... 449
- Intérêts. Spécialités. Apport de la somme déposée, III,
  .......... Page(s) .......... 502
- Intérêts. Spécialités. Prêt à intérêt, III,
  .......... Page(s) .......... 483
- Intérêts. Spécialités. Taux de la rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 519
- Intérêts. Spécialités. Taux des sommes que le mandataire a employées à son usage, III,
  .......... Page(s) .......... 534
- Intérêts. Spécialités. Taux des avances faites par le mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 535
- Intérêts. Spécialités. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 590
- Intérêts. Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Intérêts. Spécialités. à payer par le tiers détenteur pour se soustraire aux poursuites hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 825
- Intérêts. Spécialités. Le tiers détenteur, qui a délaissé ou subi l'expropriation, est-il comptable des intérêts de son prix? III, Dommages-intérêts.
  .......... Page(s) .......... 835
- Intérêt (Part d') dans une société. V. Action sociale.
- Interposition de personnes. Dispense de rapport, II,
- Interposition de personnes. Nullité des dispositions à titre gratuit faites par personnes interposées, soit au profit d'incapables, II,
- Interposition de personnes. Nullité des dispositions à titre gratuit faites par personnes interposées, soit entre conjoints au delà de la quotité disponible, II,
- Interposition de personnes. Présomptions légales en matière d'incapacité, II,
- Interposition de personnes. Présomptions légales en matière de donations entre époux, II,
- Interposition de personnes. Aliénation par le mari des biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 78
- Interposition de personnes. Nullité des adjudications faites par personnes interposées au profit des administrateurs et des mandataires, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Interprétation des lois, I,
- Interprétation. Office de la Cour de cassation dans l'interprétation des lois, I,
- Interprétation. Effets des lois interprétatives quant au temps qu'elles régissent, I,
- Interprétation de la volonté du testateur, II,
- Interprétation des dispositions attaquées comme contenant une substitution prohibée, II,
- Interprétation des contrats en général, II,
- Interprétation des clauses obscures d'un contrat de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 302
- Interprétation d'un contrat d'échange, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Interprétation du contrat de louage, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Interrogatoire sur faits et articles. Commencement de preuve par écrit, II,
- Interrogatoire sur faits et articles. Aveu, II,
- Interrogatoire sur faits et articles. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 390
- Interrogatoire sur faits et articles. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 567
- Interruption de la prescription. Servitudes réelles, I,
- Interruption de la prescription. Solidarité active, II,
- Interruption de la prescription. Solidarité passive, II,
- Interruption de la prescription. Prescription de l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 851
- Interruption de la prescription. Courtes prescriptions des art. 2271-2273, III,
  .......... Page(s) .......... 966
- Inventaire. Absence, I,
- Inventaire. Usufruit, I,
- Inventaire. Usage et habitation, I,
- Inventaire. Préliminaire du partage d'hérédité, II,
- Inventaire. Exécuteur testamentaire, II,
- Inventaire. Substitutions permises, II,
- Inventaire. Successions échues aux époux pendant la durée de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 67
- Inventaire. Dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 107, 130, 132
- Inventaire. Condition du bénéfice d'émolument, III,
  .......... Page(s) .......... 123, 124, 150
- Inventaire. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 167
- Inventaire. Usufruit du mari dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 235
- Inventaire. Preuve de la consistance de la dot lors de sa restitution, III, Bénéfice d'inventaire, Frais-dépens.
  .......... Page(s) .......... 262
- Irrigation. Eaux courantes, I,
- Irrigation. Servitudes relatives à l'irrigation, I,
- Jeu. Contrat de jeu, III,
  .......... Page(s) .......... 512
- Jeu. Dette de jeu, III,
  .......... Page(s) .......... 512
- Jeude bourse, III,
  .......... Page(s) .......... 514
- Jeu. Gains faits au jeu par l'un des époux sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Jouissance des droits civils, I,
- Jouissance légale des père et mère; I,
- Jouissance légale des père et mère; Personnes qui peuvent y prétendre, I,
- Jouissance légale des père et mère; Biens qui y sont soumis, I,
- Jouissance légale des père et mère; Droits et obligations qui y sont attachés, I,
- Jouissance légale des père et mère; Extinction de la jouissance légale des père et mère, I,
- Jouissance légale des père et mère; Dispense de fournir caution, I,
- Jouissance légale des père et mère; Déchéance de la jouissance légale des père et mère par suite du défaut d'inventaire lors de la dissolution de la communauté légale, I,
- Jouissance légale des père et mère; Renonciation à la jouissance légale des père et mère par les futurs époux dans le contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 5
- Jour (délai) férié, III, Délai.
  .......... Page(s) .......... 947
- Jours (servitude). Distinction entre les jours et les vues, I,
- Jours (servitude). de tolérance, I, Vues.
- Juge. Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Juge. Prescription de l'action en restitution de pièces confiées à un juge, III,
  .......... Page(s) .......... 967
- Juge. Office du juge. Défense de statuer par voie de règlement, I,
- Juge. Office du juge. Déni de justice, I,
- Juge. Office du juge. Rétroactivité des lois, I,
- Juge. Office du juge. Action entre étrangers, I,
- Juge. Office du juge. Séparation de corps, I,
- Juge. Office du juge. Action en nullité dirigée contre les actes antérieurs à l'interdiction judiciaire, I,
- Juge. Office du juge. Extinction de l'usufruit pour abus de jouissance, I,
- Juge. Office du juge. Retour conventionnel, II,
- Juge. Office du juge. Contrats en général, II,
- Juge. Office du juge. Délai de grâce, II,
- Juge. Office du juge. Pacte commissoire, II,
- Juge. Office du juge. Preuve en général, II,
- Juge. Office du juge. Preuve testimoniale, II,
- Juge. Office du juge. Serment, II,
- Juge. Office du juge. Délai du réméré III,
  .......... Page(s) .......... 347
- Juge. Office du juge. Exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers, III,
  .......... Page(s) .......... 725-728
- Juge. Office du juge. Moyen tiré de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 896-898
- Juge. Office du juge. Arrhes en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 275
- Juge de paix. Acte de notoriété, I,
- Juge de paix. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Juge de paix. Adoption, I,
- Juge de paix. Tutelle officieuse, I,
- Juge de paix. Conseil de famille, I,
- Juge de paix. Nomination du conseil de tutelle, I,
- Juge de paix. Emancipation, I,
- Juge de paix. Action en bornage, I,
- Juge de paix. Testament fait en temps de peste, II,
- Jugements. Des jugements auxquels s'attache l'autorité de la chose jugée, II,
- Jugements. Différences entre les transactions et les jugements, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Jugements. Des jugements qui emportent hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 719-728
- Jugements. Exécution en France des jugements rendus par les tribunaux étrangers, III,
  .......... Page(s) .......... 724-728
- Jugements. Radiation des inscriptions hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 804-808
- Jugements. Réduction des inscriptions hypothécaires, III,
  .......... Page(s) .......... 808
- Jugements. Expropriation forcée des immeubles du débiteur, III,
  .......... Page(s) .......... 883-884
- Jugements. Titre pour prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 953
- Jugements d'expédient ou jugements convenus. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 723
- Jurisprudence. Définition, I,
- Juste titre. Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952-954
- Juste titre. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 980
- Juste titre. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Lais et relais de la mer. Domaine de l'Etat, I,
- Lais et relais de la mer. Accession naturelle, I,
- Lapins de garenne. Immeuble par destination, I,
- Lapins de garenne. Accession, mode d'acquérir, I,
- Lapins de garenne. Responsabilité du dommage causé par des lapins de garenne, II,
- Larmier. Marque de non-mitoyenneté, I,
- Légalisation. Actes de l'état civil, I,
- Légitimation, I,
- Légitimation, Enfants qui peuvent être légitimés, I,
- Légitimation, Conditions requises, I,
- Légitimation, Effets, I,
- Légitimation, Conflit de la loi française avec la loi étrangère, I,
- Légitimation, Spécialités. Mariage putatif, I,
- Légitimation, Spécialités. Adoption, I,
- Légitimation, Spécialités. Succession ab intestat, II,
- Légitimation, Spécialités. Réserve, II,
- Légitimation, Spécialités. Retour successoral, II,
- Légitimation, Spécialités. Retour conventionnel, II,
- Légitimation, Spécialités. Révocation de donation pour survenance d'enfant, II,
- Légitimation, Spécialités. Institution contractuelle, II,
- Légitimation, Spécialités. Quotité disponible entre époux en cas de secondes noces, II,
- Legs. Théorie générale. Définition, II,
- Legs. Division des legs, II,
- Legs universel, II,
- Legs à titre universel, II,
- Legs. Différence entre le legs universel et le legs à titre universel, II,
- Legs. Répartition du passif héréditaire à l'égard du légataire universel et du légataire à titre universel, II,
- Legs à titre particulier, II,
- Legs. Délivrance, II,
- Legs. Actions accordées au légataire particulier, II,
- Legs. En quel état la chose léguée doit être délivrée, II,
- Legs. Quelles choses peuvent être léguées, II,
- Legs. Différences entre les legs universels et à titre universel et les legs à titre particulier, II,
- Legs. Personnes tenues de l'acquittement des legs, II,
- Legs. Nullité des legs, II,
- Legs. Révocation des legs, II,
- Legs. Caducité des legs, II,
- Legs. Effets de la nullité, de la caducité des legs, II,
- Legs. Droit d'accroissement entre colégataires, II,
- Legs. Rapport à succession des legs, II,
- Legs. par préciput, II,
- Legs. Réduction des legs, II,
- Legs. Effets de la réduction, II,
- Legs. Spécialités. Paiement des légataires par l'héritier bénéficiaire, II,
- Legs. Spécialités. Séparation des patrimoines, II,
- Legs. Spécialités. Hypothèque légale du légataire, II,
- Legs. Spécialités. Différence avec la séparation des patrimoines, III,
  .......... Page(s) .......... 676
- Legs. Spécialités. Les légataires ne peuvent demander le rapport, II,
- Legs. Spécialités. ni la réduction, II,
- Legs. Spécialités. de l'usufruit, I,
- Legs. Spécialités. Legs d'une rente viagère, I,
- Legs. Spécialités. d'une pension alimentaire, I,
- Legs. Spécialités. d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II,
- Legs. Spécialités. Substitutions prohibées, II,
- Legs. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Legs. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III, Dispositions à titre gratuit, Testament.
  .......... Page(s) .......... 78
- Lésion. Théorie générale. Définition, II,
- Lésion. Cas dans lesquels la lésion donne ou non ouverture à une action en rescision, II,
- Lésion. Distinction de l'action en nullité et de l'action en rescision, II,
- Lésion. Prescription de l'action en rescision, II,
- Lésion. Restitution des mineurs pour cause de lésion, II,
- Lésion. Mineurs commerçants, banquiers ou artisans, II,
- Lésion. Contrat de mariage des mineurs, II,
- Lésion. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Lésion. Spécialités. Renonciation à succession, II,
- Lésion. Spécialités. Partage de succession, II,
- Lésion. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Lésion. Spécialités. Contrats en général, II,
- Lésion. Spécialités. Estimation de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 229
- Lésion. Spécialités. Vente d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 355
- Lésion. Spécialités. Echange, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Lésion. Spécialités. Partage de société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Lésion. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 572
- Lettre de change. Cession, III,
  .......... Page(s) .......... 370
- Lettres missives. Acceptation de succession, II,
- Lettres missives. Testament olographe, II,
- Lettres missives. Formation des contrats en général, II,
- Lettres missives. Commencement de preuve par écrit, II,
- Lettres missives. Aveu, II,
- Lettres missives. Congé de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 407
- Licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 363-364
- Licitation, Accession en matière mobilière, I,
- Licitation, Effet déclaratif du partage, II,
- Licitation, Transcription, II,
- Licitation, Privilège du copartageant pour le prix de licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 654, 665, 815, 817-818
- Livres de commerce. Force probante, II,
- Livres de commerce. Représentation et communication des livres de commerce, II,
- Livres domestiques. En matière de naissance, mariage et décès, I,
- Livres domestiques. En matière de filiation, I,
- Livres domestiques. En matière d'obligations, II,
- Livres domestiques. Successions échues aux époux pendant la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 67-68
- Loi. Acceptions diverses, I,
- Loi. Sanction de la loi, I,
- Loi. Divisions de la loi, I,
- Loi. Confection de la loi, I,
- Loi. Promulgation, I,
- Loi. Publication, I,
- Loi. Abrogation, I,
- Loi. Effets des loi: Quant au temps qu'elles régissent, ou conflit des loi nouvelles avec les loi anciennes, I,
- Loi. Quant aux personnes et au territoire sur lesquels elles exercent leur empire, ou conflit des loi françaises avec les loi étrangères, I,
- Loi. de police et de sûreté, I,
- Loi. Statuts réels et personnels, I,
- Loi. relatives à la forme des actes, I,
- Loi. Application des loi, I,
- Loi. relatives à l'ordre public et aux bonnes moeurs, I,
- Loi. Interprétation des loi civiles, I, Statuts.
- Loi. Mode d'acquérir, II,
- Loi. Source des obligations, II,
- Loi. Faute dans les obligations résultant de la loi, II,
- Loi. Restitution du mineur contre les obligations résultant de la loi, II,
- Loterie. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Louage. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Louage. Distinction de la vente et du louage, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Louage. Différences avec l'usufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Louage. Différences avec le prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 492
- Louage. Diverses espèces de louage, III,
  .......... Page(s) .......... 386
- Louage. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 386, 388-389
- Louage. Louage de choses, Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, III,
  .......... Page(s) .......... 389
- Louage. Louage de choses, Preuve du contrat de louage, III,
  .......... Page(s) .......... 390, 870
- Louage. Louage de choses, Obligations du bailleur, III,
  .......... Page(s) .......... 392
- Louage. Louage de choses, Obligations du preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 398
- Louage. Louage de choses, Responsabilité des colocataires en cas d'incendie, III,
  .......... Page(s) .......... 401, 402
- Louage. Louage de choses, Des sous-locations et cessions de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 402-406
- Louage. Louage de choses, Causes de cessation du contrat de louage, III,
  .......... Page(s) .......... 406
- Louage. Louage de choses, Tacite réconduction, III,
  .......... Page(s) .......... 408
- Louage. Louage de choses, Nature du droit du preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 410
- Louage. Louage de choses, Distinction des baux écrits et des baux non écrits au point de vue de la preuve, III,
  .......... Page(s) .......... 390
- Louage. Louage de choses, sous le rapport de la cessation du bail, III,
  .......... Page(s) .......... 406, 417
- Louage. Louage de choses, Règles particulières aux baux à loyers, III,
  .......... Page(s) .......... 412
- Louage. Louage de choses, Règles particulières aux baux à ferme, III,
  .......... Page(s) .......... 414
- Louage. Louage de choses, Colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 418
- Louage. Louage de choses, Louage de bestiaux, III, Bail à cheptel.
  .......... Page(s) .......... 431
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, III,
  .......... Page(s) .......... 386, 419
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 420
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, Distinction avec le mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, Voituriers par terre et par eau, III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, Devis et marchés, III,
  .......... Page(s) .......... 423-431
- Louage. Louage d'ouvrage et d'industrie, Dispositions spéciales relatives aux architectes et aux entrepreneurs de constructions, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Louage. Spécialités. Envoyés en possesion provisoire des biens d'un absent, I,
- Louage. Spécialités. Mineur émancipé, I,
- Louage. Spécialités. Usufruit, I,
- Louage. Spécialités. Intérêts des loyers et fermages, II,
- Louage. Spécialités. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 86
- Louage. Spécialités. Vente de la chose louée, III,
  .......... Page(s) .......... 409-410
- Louage. Spécialités. Privilège du bailleur d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 617-632
- Louage. Spécialités. Saisie-revendication du bailleur, III,
  .......... Page(s) .......... 628
- Louage. Spécialités. A-t-il droit à l'indemnité d'assurance en cas d'incendie du mobilier du preneur? II,
- Louage. Spécialités. Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 882
- Louage. Spécialités. Transcription, II,
- Louage. Spécialités. Prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 916
- Louage. Spécialités. Prescription extinctive des loyers des maisons et du prix de ferme des biens ruraux, III,
  .......... Page(s) .......... 967-970, 973, 986
- Loyers. V. Fermages.
- Loyers. Mainlevée. De l'opposition à mariage, I,
- Loyers. De l'interdiction, I,
- Loyers. De l'inscription hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 802-808
- Main-morte (Personne de), II,
- Main-morte (Personne de), Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Magistrats. Cession de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Maison. Vente ou don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, I,
- Maison. Droit d'habitation dans une maison, I,
- Maison. Clôture forcée, I,
- Maison. dont la propriété est divisée par étages, I,
- Maison. Dommage causé par la ruine d'une maison, II,
- Maison. Règles communes aux baux des maison et des biens ruraux, III,
  .......... Page(s) .......... 389
- Maison. Règles particulières aux baux à loyers, III,
  .......... Page(s) .......... 412
- Maîtres de pension. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 615-617
- Maîtres de pension. Prescription, III, Instituteurs.
  .......... Page(s) .......... 961-962, 966
- Majorats, II,
- Majorats, Jouissance légale des père et mère, I,
- Majorité. Effets des lois relatives à la majorité quant au temps qu'elles régissent, I,
- Majorité. De la majorité matrimoniale, I,
- Majorité. De la majorité adoptive, I,
- Majorité. La majorité fait cesser la puissance paternelle, I,
- Majorité. l'administration légale, I,
- Majorité. la tutelle du mineur non émancipé, I,
- Majorité. la curatelle du mineur émancipé, I,
- Majorité. Témoins testamentaires, II,
- Majorité. Effet de la déclaration de majorité, II,
- Majorité. Restriction et réduction de l'hypothèque légale des femmes mariées, III,
  .......... Page(s) .......... 774, 777
- Maladie. Cause d'excuse de la tutelle, I,
- Maladie. Incapacité de recevoir à titre gratuit qui frappe le médecin ou le ministre du culte, II,
- Maladie. Testament fait en temps de peste, II,
- Maladie. Rente viagère constituée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est morte, III,
  .......... Page(s) .......... 518
- Mandat. Théorie générale. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 524
- Mandat. Théorie générale. Son caractère distinctif, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Mandat. Théorie générale. Capacité, III,
  .......... Page(s) .......... 527
- Mandat. Théorie générale. Preuve du mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 529
- Mandat. Théorie générale. Formes de la procuration, III,
  .......... Page(s) .......... 529
- Mandat. Théorie générale. tacite, III,
  .......... Page(s) .......... 530
- Mandat. Théorie générale. Diverses espèces de mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 530
- Mandat. Théorie générale. Obligations du mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 532
- Mandat. Théorie générale. De la substitution d'un mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 533
- Mandat. Théorie générale. Obligations du mandant, III,
  .......... Page(s) .......... 535
- Mandat. Théorie générale. Rapports du mandant et du mandataire avec les tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 536-537
- Mandat. Théorie générale. Manières dont finit le mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 538
- Mandat. Théorie générale. Du mandataire prête-nom, III,
  .......... Page(s) .......... 541
- Mandat. Spécialités. Personnes placées dans une maison d'aliénés, I,
- Mandat. Spécialités. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Mandat. Spécialités. Acceptation de donation entre-vifs, II,
- Mandat. Spécialités. Comparaison du mandat ordinaire avec l'exécution testamentaire, II,
- Mandat. Spécialités. tacite en matière de solidarité active, II,
- Mandat. Spécialités. en matière de solidarité passive, II,
- Mandat. Spécialités. Paiement, II,
- Mandat. Spécialités. Aveu du mandataire, II,
- Mandat. Spécialités. Délation du serment par le mandataire, II,
- Mandat. Spécialités. Différences entre la gestion d'affaires et le mandat, II,
- Mandat. Spécialités. Incapacité des mandataires de se rendre adjudicataires des biens qu'ils sont chargés de vendre, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Mandat. Spécialités. tacite de la femme mariée sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 61, 530
- Mandat. Spécialités. Constitution d'hypothèque, III, Procuration.
  .......... Page(s) .......... 754
- Marais. Restriction du droit de propriété, I,
- Marais. Droit à l'usage des eaux, I,
- Marais. Pêche, II,
- Marais. Privilège pour les frais de dessèchement des marais, III,
  .......... Page(s) .......... 655-656
- Marchand. V. Commerçant.
- Marchepied, I,
- Marchepied, Condition du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 239
- Marchés. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 423
- Marchés de bourse, III,
  .......... Page(s) .......... 514
- Marchés Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Mariage. Théorie générale. Notions générales, I,
- Mariage. Théorie générale. Qualités et conditions requises, I,
- Mariage. Théorie générale. Empêchements de mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Célébration du mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Du mariage des Français en pays étranger, I,
- Mariage. Théorie générale. Du mariage des étrangers en France, I,
- Mariage. Théorie générale. Oppositions à mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Des nullités de mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Des mariage inexistants, I,
- Mariage. Théorie générale. Des mariage nuls, I,
- Mariage. Théorie générale. Nullités relatives, I,
- Mariage. Théorie générale. Nullités absolues, I,
- Mariage. Théorie générale. Des mariage putatifs, I,
- Mariage. Théorie générale. Preuve de la célébration du mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Obligations qui naissent du mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Droits et devoirs respectifs des époux, I,
- Mariage. Théorie générale. Dissolution du mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Des seconds mariage, I,
- Mariage. Théorie générale. Distinction du mariage secret et du mariage clandestin, I,
- Mariage. Spécialités. Acquisition de la qualité de Français par le mariage, I,
- Mariage. Spécialités. Perte de la qualité de Français par le mariage, I,
- Mariage. Spécialités. Effets de l'absence relativement au mariage, I,
- Mariage. Spécialités. Effets de l'adoption, I,
- Mariage. Spécialités. Dédit de mariage, II,
- Mariage. Spécialités. Mandat, III, Actes de l'état civil, Autorisation maritale, Hypothèque légale, Mariage putatif, Noces (secondes), Séparation de corps.
  .......... Page(s) .......... 528
- Mariage putatif. Théorie générale, I,
- Mariage putatif. Légitimation, I,
- Mariage putatif. Successibilité réciproque entre conjoints, II,
- Mariage putatif. Révocation de donation pour survenance d'enfant, II,
- Mariage putatif. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 2
- Mariage putatif. Dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Mariage putatif. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 697
- Maternité. Preuve de la maternité légitime, I,
- Maternité. Recherche de la maternité, I,
- Maternité fictive, I, Adoption.
- Matières commerciales. Caution judicatum solvi, I,
- Matières commerciales. Livres de commerce, II,
- Matières commerciales. Preuve testimoniale, II,
- Matières commerciales. Solvabilité de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 548
- Matières commerciales. Gage commercial, III,
  .......... Page(s) .......... 592
- Matières commerciales. Privilège et revendication du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 641
- Matières commerciales. Biens susceptibles d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 694
- Matières commerciales. Hypothèque maritime, III,
  .......... Page(s) .......... 754
- Matières commerciales. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 722
- Matières commerciales. Hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 700
- Matières commerciales. Prescription, III, Commerçant, Compte courant, Faillite, Fonds de commerce, Navire.
  .......... Page(s) .......... 977
- Matières corrosives. Distance à observer, I,
- Mauvaise foi. V. Bonne foi.
- Médecins. Incapacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Médecins. Cession de la clientèle, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Médecins. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Médecins. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 526
- Médecins. Prescription de l'action en paiement, III,
  .......... Page(s) .......... 960-961, 966
- Mercuriales, II,
- Mesures conservatoires. En matière d'absence, I,
- Mesures conservatoires. En matière de séparation de corps, I,
- Mesures conservatoires. En matière d'usufruit, I,
- Mesures conservatoires. Acceptation tacite de succession, II,
- Mesures conservatoires. De la fraude dans les partages et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir, II,
- Mesures conservatoires. Rapport à succession, II,
- Mesures conservatoires. En matière de substitutions permises, II,
- Mesures conservatoires. Action paulienne, II,
- Mesures conservatoires. Créancier conditionnel, II,
- Mesures conservatoires. Administration des biens personnels de la femme sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 83, 84
- Mesures conservatoires. Droits des créanciers du mari en cas de séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 112-113
- Mesures conservatoires. Acceptation tacite de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 126
- Mesures conservatoires. Créancier hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 683
- Mesures conservatoires. Action en reconnaissance d'un droit à l'effet d'en interrompre la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 942
- Métayer, III,
  .......... Page(s) .......... 386, 418
- Métayer, Cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 437
- Meubles par leur nature ou meubles corporels, I,
- Meubles par la détermination de la loi ou meubles incorporels, I,
- Meubles. Définition légale des mots meubles, biens meubles, I,
- Meubles. Spécialités. Distinction du statut réel et du statut personnel, I,
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs des envoyés en possession provisoire des biens d'un absent, I,
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs du tuteur relativement aux meubles corporels, I,
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs du tuteur relativement aux meubles incorporels, I,
- Meubles. Spécialités. Capacité du mineur émancipé, I,
- Meubles. Spécialités. Personne soumise à un conseil judiciaire, I,
- Meubles. Spécialités. Droit d'accession relativement aux meubles, I,
- Meubles. Spécialités. Vente des meubles par l'héritier bénéficiaire, II,
- Meubles. Spécialités. Rapport à succession des meubles, II,
- Meubles. Spécialités. De la séparation des patrimoines en ce qui concerne les meubles, II,
- Meubles. Spécialités. Réduction des libéralités excédant la quotité disponible, II,
- Meubles. Spécialités. Evaluation des meubles compris dans la masse, II,
- Meubles. Spécialités. Droit de retour conventionnel, II,
- Meubles. Spécialités. Saisine de l'exécuteur testamentaire, II,
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs du grevé de restitution en matière de substitutions permises, II,
- Meubles. Spécialités. Donation d'effets mobiliers, II,
- Meubles. Spécialités. Don manuel, II,
- Meubles. Spécialités. Transport de la propriété des meubles à l'égard des tiers, II,
- Meubles. Spécialités. Actif dela communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 28
- Meubles. Spécialités. Propres mobiliers des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 50
- Meubles. Spécialités. Passif de la communauté légale: dettes mobilières des époux antérieures à la célébration du mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 54
- Meubles. Spécialités. Passif de la communauté légale: dettes des successions mobilières échues aux époux pendant la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 64, 66, 70, 72
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les meubles de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 74-78
- Meubles. Spécialités. Pouvoirs du mari sur les sur les meubles propres de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 84
- Meubles. Spécialités. Capacité de la femme séparée de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 116-119
- Meubles. Spécialités. Exercice des reprises de la femme à la dissolution de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 138
- Meubles. Spécialités. De la clause d'ameublissement, III,
  .......... Page(s) .......... 174
- Meubles. Spécialités. Condition des meubles sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 162-167
- Meubles. Spécialités. Condition des meubles sous l'exclusion de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 209
- Meubles. Spécialités. Aliénabilité de la dot mobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 253
- Meubles. Spécialités. Délivrance des meubles en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 304-305
- Meubles. Spécialités. Rescision de la vente pour lésion, III,
  .......... Page(s) .......... 357
- Meubles. Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 458
- Meubles. Spécialités. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 495
- Meubles. Spécialités. Sequestre, III,
  .......... Page(s) .......... 509, 510
- Meubles. Spécialités. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580
- Meubles. Spécialités. Privilèges sur les meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 609-660, 662
- Meubles. Spécialités. Garanties du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 633, 638
- Meubles. Spécialités. Règle Meubles n'ont point de suite par hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 693
- Meubles. Spécialités. Discussion du mobilier en cas d'expropriation des immeubles des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 880-881
- Meubles. Spécialités. Règle En fait de meubles possession vaut titre, III, Don manuel, Effets mobiliers, Immeubles.
  .......... Page(s) .......... 973
- Meubles incorporels. Pouvoirs du tuteur relativement aux meubles incorporels, I,
- Meubles incorporels. Capacité du mineur émancipé, I,
- Meubles incorporels. Don manuel, II,
- Meubles incorporels. Cession-transport des meubles incorporels, III,
  .......... Page(s) .......... 365, 601
- Meubles incorporels. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 495
- Meubles incorporels. Prescription instantanée des meubles, III, Cession de créance.
  .......... Page(s) .......... 976, 977
- Meubles meublants. Définition, I,
- Meubles meublants. Substitutions permises, II,
- Militaires. Actes de l'état civil, I,
- Militaires. Mariage, I,
- Militaires. Tutelle, I,
- Militaires. Testament, I,
- Mines, Minières. Droit de propriété, I,
- Mines, Minières. Restriction apportée à son exercice, I,
- Mines, Minières. Concession par l'Etat de l'exploitation des mines, minières, I,
- Mines, Minières. Etranger, I,
- Mines, Minières. Usufruit d'un fonds contenant une mines, minières, I,
- Mines, Minières. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Mines, Minières. Privilège pour les frais de recherche et d'exploitation, III,
  .......... Page(s) .......... 656
- Mines, Minières. Expropriation forcée, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Mineur. Définition, I,
- Mineur. Deux sortes de mineurs, I,
- Mineur. Mineur non émancipé. Administration légale, I,
- Mineur. Mineur non émancipé. Organisation de la tutelle, I,
- Mineur. Mineur non émancipé. Régime restrictif de sa capacité, I, Tutelle, Tuteur.
- Mineur. Mineur émancipé. Curatelle, I,
- Mineur. Mineur émancipé. Théorie générale de sa capacité, I,
- Mineur. Mineur émancipé. Actes que le mineur émancipé peut faire seul, I,
- Mineur. Mineur émancipé. Actes pour lesquels l'assistance du curateur est nécessaire et suffisante, I,
- Mineur. Mineur émancipé. Actes pour lesquels le mineur émancipé est assimilé au mineur en tutelle, I,
- Mineur. Mineur émancipé. Action en réduction d'engagements excessifs, I, Curateur des mineurs émancipés, Emancipation.
- Mineur. Applications spéciales. Statut personnel, I,
- Mineur. Applications spéciales. Domicile du mineur non émancipé, I,
- Mineur. Applications spéciales. Domicile du mineur émancipé, I,
- Mineur. Applications spéciales. Mariage, I,
- Mineur. Applications spéciales. Autorisation maritale, I,
- Mineur. Applications spéciales. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Mineur. Applications spéciales. Adoption, I,
- Mineur. Applications spéciales. Puissance paternelle, I,
- Mineur. Applications spéciales. Incapacité d'être tuteur ou membre d'un conseil de famille, I,
- Mineur. Applications spéciales. Traités relatifs à la gestion tutélaire, I,
- Mineur. Applications spéciales. Compte de tutelle, I,
- Mineur. Applications spéciales. Acceptation de succession, II,
- Mineur. Applications spéciales. Bénéfice d'inventaire obligé, I,
- Mineur. Applications spéciales. Action en partage, II,
- Mineur. Applications spéciales. Partage judiciaire, II,
- Mineur. Applications spéciales. Incapacité absolue de disposer à titre gratuit, II,
- Mineur. Applications spéciales. Incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit du tuteur, II,
- Mineur. Applications spéciales. Acceptation de donations entre-vifs, II,
- Mineur. Applications spéciales. Témoins testamentaires, II,
- Mineur. Applications spéciales. Exécution testamentaire, II,
- Mineur. Applications spéciales. Défaut de transcription des substitutions permises, II,
- Mineur. Applications spéciales. Partage d'ascendant, II,
- Mineur. Applications spéciales. Institution contractuelle, II,
- Mineur. Applications spéciales. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Mineur. Applications spéciales. Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Mineur. Applications spéciales. Incapacité générale de contracter, II,
- Mineur. Applications spéciales. Restitution des mineur en général pour cause de lésion, II,
- Mineur. Applications spéciales. Nullité ou rescision des conventions passées par les mineur non émancipés, II,
- Mineur. Applications spéciales. Nullité ou rescision des conventions passées par les mineur émancipés, II,
- Mineur. Applications spéciales. Des mineur commerçants, banquiers ou artisans, II,
- Mineur. Applications spéciales. Prescription de l'action en nullité ou en rescision, II,
- Mineur. Applications spéciales. Aveu, II,
- Mineur. Applications spéciales. Serment litis-décisoire, II,
- Mineur. Applications spéciales. Gestion d'affaires, II,
- Mineur. Applications spéciales. Délits et quasi-délits, II,
- Mineur. Applications spéciales. Responsabilité civile des père et mère, II,
- Mineur. Applications spéciales. Conventions matrimoniales, II,
- Mineur. Applications spéciales. Acceptation ou répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 128
- Mineur. Applications spéciales. Délai du réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 347
- Mineur. Applications spéciales. Délai de l'action en rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Mineur. Applications spéciales. Passation des baux, III,
  .......... Page(s) .......... 389, 563, 573, 603
- Mineur. Applications spéciales. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 481
- Mineur. Applications spéciales. Mandat: capacité du mandant, III,
  .......... Page(s) .......... 527
- Mineur. Applications spéciales. capacité du mandataire, III,
  .......... Page(s) .......... 527-528
- Mineur. Applications spéciales. Cautionnement d'une obligation contractée par un mineur, III,
  .......... Page(s) .......... 545
- Mineur. Applications spéciales. Transaction: faite pour un mineur non émancipé, I,
- Mineur. Applications spéciales. faite par un mineur émancipé, III,
  .......... Page(s) .......... 565, 608
- Mineur. Applications spéciales. Constitution d'une hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 739
- Mineur. Applications spéciales. Hypothèque légale des mineur, III,
  .......... Page(s) .......... 710, 714
- Mineur. Applications spéciales. Son rang, III,
  .......... Page(s) .......... 760
- Mineur. Applications spéciales. Inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 760
- Mineur. Applications spéciales. Restriction, III,
  .......... Page(s) .......... 775
- Mineur. Applications spéciales. Réduction, III,
  .......... Page(s) .......... 776
- Mineur. Applications spéciales. Délaissement par hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 829
- Mineur. Applications spéciales. Surenchère en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Mineur. Applications spéciales. Expropriation forcée des immeubles des mineur, III,
  .......... Page(s) .......... 885
- Mineur. Applications spéciales. Discussion du mobilier en cas d'expropriation forcée des immeubles des mineur, III,
  .......... Page(s) .......... 880-881
- Mineur. Applications spéciales. Renonciation à une prescription acquise, III,
  .......... Page(s) .......... 896
- Mineur. Applications spéciales. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 935
- Mineur. Applications spéciales. Courtes prescriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 986
- Ministère public. Vérification des actes de l'état civil, I,
- Ministère public. Rectification des actes de l'état civil, I,
- Ministère public. Mesures à prendre dans l'intérêt des absents, I,
- Ministère public. Déclaration d'absence, I,
- Ministère public. Nullités de mariage, I,
- Ministère public. Preuve du mariage, I,
- Ministère public. Demande en interdiction, I,
- Ministère public. Mesures à prendre dans l'intérêt des personnes non interdites renfermées dans une maison d'aliénés, I,
- Ministère public. dans l'intérêt des appelés à une substitution, II,
- Ministère public. Nomination de curateur à une succession vacante, II,
- Ministère public. Inscription des hypothèques légales, III,
  .......... Page(s) .......... 771, 773
- Ministère public. Réduction de l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 776, 777
- Ministres du culte. Incapacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Ministres du culte. Privilège des frais funéraires, III,
  .......... Page(s) .......... 611
- Minorité. Administration légale, I,
- Minorité. Tutelle, I, Administration légale du père, Mineur, Tutelle des mineurs, Tuteur.
- Minute. Donation entre-vifs, II,
- Minute. Représentation de la minute, II,
- Mise en demeure. V. Demeure.
- Mitoyenneté des murs. Définition, I,
- Mitoyenneté Présomptions de mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté Marques de non-mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté Droit d'acquérir la mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté Droits qu'elle confère, I,
- Mitoyenneté Charges de la mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté Abandon de la mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté Vues pratiquées dans le mur mitoyen, I,
- Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, I,
- Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, Présomptions de mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, Marques de non-mitoyenneté, I,
- Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, Abandon de la mitoyenneté, I,
- Mobilier. Définition, I,
- Mobilier. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 28, 29
- Modes d'acquérir la propriété. Enumération, II,
- Modes d'acquérir la propriété. Divisions, II,
- Monomanie. Capacité de disposer à titre gratuit, II,
- Monts-de-piété, III,
  .......... Page(s) .......... 592
- Mort civile. Ses effets, I,
- Mort civile. Abolition de la mort civile, I,
- Mort civile. Questions transitoires, I,
- Mort civile. Dette alimentaire, I,
- Mort civile. Dissolution du mariage, I,
- Mort civile. Fin de l'usufruit, I,
- Mort civile. Pouvoirs des époux sur les biens de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 80-81, 82-83
- Mort civile. Dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106
- Mort civile. Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 196
- Mort civile. Extinction de la rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 522
- Muet. Testament par acte public, II,
- Muet. Testament mystique, II, Sourd-muet.
- Murs. Réparation des murs en matière d'usufruit, I,
- Murs. Bornage, I,
- Murs. Mitoyenneté, I,
- Murs. Clôture forcée, I,
- Murs. Réparations locatives, III, Constructions, Mitoyenneté.
  .......... Page(s) .......... 412
- Naissance. Influence de la naissance sous le rapport de la personnalité, I,
- Naissance. Acquisition de la qualité de Français par la naissance, I,
- Naissance. Actes de naissance, I, Actes de l'état civil.
- Nantissement, I,
- Nantissement, Remise de dette, II, Antichrèse, Gage.
- Nationalité. Influence de la naissance sur la nationalité, I,
- Nationalité. De ceux qui ont plusieurs nationalité et de ceux qui n'en ont aucune, I,
- Naturalisation, I,
- Navire. Preuve de la vente d'un navire, II,
- Navire. Droits que les créanciers peuvent avoir sur un navire, III,
  .......... Page(s) .......... 694-695
- Navire. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 694
- Navire. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 977
- Noces (Secondes), I,
- Noces (Secondes), Empêchement prohibitif au mariage résultant de la non-expiration du délai après lequel il est permis à la veuve de convoler à de secondes noces, I,
- Noces (Secondes), Filiation de l'enfant issu de la femme qui a convolé en secondes noces avant l'expiration de ce délai, I,
- Noces (Secondes), Effets des secondes noces sur la puissance paternelle, I,
- Noces (Secondes), Tutelle légale de la mère convolant à de secondes noces, I,
- Noces (Secondes), Tutelle testamentaire déférée par la mère remariée, I,
- Noces (Secondes), Extinction de l'usufruit légal de la mère par son convol à de secondes noces, I,
- Noces (Secondes), Quotité disponible entre époux lorsque le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage, II,
- Noms. Enonciations de l'acte de naissance, I,
- Noms. Rectification des actes de l'état civil, I,
- Noms. Effets de la reconnaissance, I,
- Noms. Effets de l'adoption, I,
- Non-usage. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Non-usage. Mode d'extinction des servitudes réelles, I,
- Notaires. Absence, I,
- Notaires. Reconnaissance d'enfant naturel, I,
- Notaires. Compétence générale pour dresser les actes instrumentaires, II,
- Notaires. Incapacité de se rendre cessionnaires des droits litigieux de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leur profession, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Notaires. Intérêts des avances et frais, III,
  .......... Page(s) .......... 535
- Notaires. Privilèges pour faits de charge, III, Clercs de notaires, Domestiques.
  .......... Page(s) .......... 645
- Notoriété. Acte de notoriété, I,
- Novation. en matière d'obligations, II,
- Novation. Dette indivisible, II,
- Novation. en matière de séparation de patrimoine, II,
- Novation. de titre dans les courtes prescriptions, III, Délégation.
  .......... Page(s) .......... 966
- Nullité. Théorie générale. Distinction des actes nuls et des actes inexistants, II,
- Nullité. Théorie générale. Distinction de la nullité et de la rescision, II,
- Nullité. Théorie générale. Cas d'application de l'action en nullité, II,
- Nullité. Théorie générale. Durée de l'action en nullité, II,
- Nullité. Théorie générale. Effets de la nullité prononcée, II,
- Nullité. Théorie générale. Confirmation des actes entachés de nullité, II,
- Nullité. Spécialités. Des nullité de mariage, I,
- Nullité. Spécialités. Causes de nullité des actes respectueux, I,
- Nullité. Spécialités. résultant du défaut d'autorisation maritale ou de justice, I,
- Nullité. Spécialités. Traités relatifs à la gestion tutélaire, I,
- Nullité. Spécialités. des actes passés par l'interdit, I,
- Nullité. Spécialités. par la personne non interdite placée dans une maison d'aliénés, I,
- Nullité. Spécialités. Partage de succession, II,
- Nullité. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Nullité. Spécialités. Renonciation à succession, II,
- Nullité. Spécialités. Incapacité de disposer et de recevoir à titre gratuit, II,
- Nullité. Spécialités. Effets de la nullité des legs, II,
- Nullité. Spécialités. Substitutions prohibées, II,
- Nullité. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Nullité. Spécialités. Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Nullité. Spécialités. des contrats en général pour vices du consentement, II,
- Nullité. Spécialités. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la nullité d'un acte transcrit, II,
- Nullité. Spécialités. Paiement, II,
- Nullité. Spécialités. Cause d'extinction des obligations, II,
- Nullité. Spécialités. Contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 2, 13
- Nullité. Spécialités. des donations qui excèdent les pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 76
- Nullité. Spécialités. résultant du défaut d'exécution dans la quinzaine du jugement de séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 113
- Nullité. Spécialités. Aliénation du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 247-253
- Nullité. Spécialités. Vente entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 290, 291
- Nullité. Spécialités. des adjudications faites au profit des administrateurs et mandataires, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Nullité. Spécialités. Cession des droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 294
- Nullité. Spécialités. Vente de la chose d'autrui, III,
  .......... Page(s) .......... 296-302
- Nullité. Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 479-481
- Nullité. Spécialités. Cautionnement d'une obligation nulle ou annulable, III,
  .......... Page(s) .......... 545
- Nullité. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 572
- Nullité. Spécialités. du titre destiné à servir de base à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 954
- Objet des contrats et des obligations conventionnelles, II,
- Objet Distinction de l'obligations et de la cause, II,
- Objet Défaut d'obligations, II,
- Objet Indivisibilité des obligations, II,
- Objet des sociétés, III,
  .......... Page(s) .......... 439, 440, 445
- Obligations. Théorie générale. Définition, II,
- Obligations. Théorie générale. Sources des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations conventionnelles, II,
- Obligations. Théorie générale. Objet des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Effets des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. De l'obligations de donner, II,
- Obligations. Théorie générale. De l'obligations de faire ou de ne pas faire, II,
- Obligations. Théorie générale. Diverses modalités ou manières d'être des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations conditionnelles, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations à terme, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations alternatives et facultatives, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations solidaires, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations divisibles et indivisibles, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations avec clauses pénales, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations naturelles, II,
- Obligations. Théorie générale. Causes d'extinction des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Preuve des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Reconnaissance et confirmation des obligations, II,
- Obligations. Théorie générale. Des obligations qui se forment sans convention, II,
- Obligations. Spécialités. Mariage, I,
- Obligations. Spécialités. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 302, 335
- Obligations. Spécialités. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 392, 398, 412, 414, 416, 433
- Obligations. Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 447-459
- Obligations. Spécialités. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 470-476
- Obligations. Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 482
- Obligations. Spécialités. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 499-504
- Obligations. Spécialités. Contrat de rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 519-522
- Obligations. Spécialités. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 532-538
- Obligations. Spécialités. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 590, 591
- Obligations. Spécialités. Antichrèse, III, Action paulienne, Confirmation, Créances, Créanciers, Dettes, Exercice des droits et actions du débiteur, Obligations naturelles.
  .......... Page(s) .......... 597
- Obligations naturelles. Définition, II,
- Obligations naturelles. Jeu et pari, III,
  .......... Page(s) .......... 513
- Obligations naturelles. Cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 545
- Obligations naturelles. Hypothèque, III, Obligations.
  .......... Page(s) .......... 735
- Obligations (titre de créance). Cession, III,
  .......... Page(s) .......... 370
- Obligations (titre de créance). à primes ou à lots, I,
- Occupation. Mode d'acquérir, II, Chasse, Pêche, Trésor.
- Offices. Meubles incorporels, I,
- Offices. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Offices. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 440
- Offices. Cession des offices, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Offices. Traité secret portant augmentation de prix, II,
- Offices. Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 635
- Officiers de marine. Incapacité de recevoir à titre gratuit à bord de leurs navires, II,
- Officiers publics. Incapacité de se rendre adjudicataires des biens nationaux dont la vente se fait par leur ministère, III,
  .......... Page(s) .......... 292
- Offre. Formation du consentement, II,
- Offre. Donation entre-vifs, II,
- Offre. Remploi de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 41-43
- Offre. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 853, 856, 859, 862
- Offres réelles, II,
- Offres réelles, Exercices de la faculté de rachat dans la vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 348
- Offres réelles, Exercice du retrait litigieux, III, Consignation.
  .......... Page(s) .......... 381
- Opposition à mariage, I,
- Opposition en matière de bénéfice d'inventaire, II,
- Opposition à la levée des scellés en cas de succession, II,
- Opposition en matière de partage, II,
- Opposition à paiement, II,
- Ordre (Procédure d'), III,
  .......... Page(s) .......... 878, 886
- Ordre (Procédure d'), Succession bénéficiaire, II,
- Ordre (Procédure d'), Cause d'extinction des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 852
- Ordre de livraison. Délivrance en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 305
- Ordre de livraison. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 981
- Original. Remise du titre original, II,
- Original. Acte sous seing privé, II,
- Original. Copies des titres, II,
- Original. Ouverture de crédit. Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 736
- Ouvriers. Louage des ouvriers qui engagent leurs services, III,
  .......... Page(s) .......... 420, 427
- Ouvriers. Louage des ouvriers qui contractent des marchés à prix fait, III,
  .......... Page(s) .......... 424, 425
- Ouvriers. Des ouvriers à la tâche, III,
  .......... Page(s) .......... 429
- Ouvriers. Les ouvriers ont-ils droit au privilège mobilier des gens de service? III,
  .......... Page(s) .......... 614
- Ouvriers. Des ouvriers employés par un commerçant, III,
  .......... Page(s) .......... 614
- Ouvriers. Privilège immobilier des ouvriers employés à des travaux de construction ou de réparation, III,
  .......... Page(s) .......... 614, 655, 667, 786-787
- Ouvriers. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 966
- Pacage. Servitude discontinue, I,
- Pacte commissoire, II,
- Pacte commissoire, exprès, II,
- Pacte commissoire, tacite, II,
- Pacte commissoire, Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 343, 339-342
- Pacte commissoire, Rente constituée, III,
  .......... Page(s) .......... 491
- Pacte commissoire, Rente viagère,
  .......... Page(s) .......... 520
- Pacte commissoire, Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 585
- Pacte commissoire, Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Pacte commissoire, Hypothèque conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 736
- Pacte de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 274
- Pacte de rachat ou de réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 345
- Pacte sur succession future. V. Succession future.
- Paiement. Sens divers du mot paiement, II,
- Paiement. Condition de validité du paiement: Quant à celui qui le fait, II,
- Paiement. Quant à celui auquel il est fait, II,
- Paiement. Quant à l'objet du paiement, II,
- Paiement. Quant à l'époque, au lieu et aux frais du paiement, II,
- Paiement. Effets du paiement, II
- Paiement. Du paiement avec subrogation, II,
- Paiement. Imputation des paiement, II,
- Paiement. Des offres de paiement et de la consignation, II,
- Paiement. Preuve testimoniale, II,
- Paiement. de la dette hypothécaire ou privilégiée par le tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 824
- Paiement de l'indû. Généralités, II,
- Paiement de l'indû. Conséquences juridiques de la condictio indebiti, II,
- Paiement de l'indû. Obligations naturelles, II,
- Paiement de l'indû. Obligations à terme, II,
- Paiement de l'indû. Dette éteinte par la compensation, II,
- Paiement de l'indû. Prescription de l'action en répétition, II,
- Paiement de l'indû. Intérêts non stipulés, III,
  .......... Page(s) .......... 484-485
- Paiement de l'indû. Intérêts usuraires, III,
  .......... Page(s) .......... 487
- Paiement de l'indû. Dette de jeu, III,
  .......... Page(s) .......... 513-514
- Papiers domestiques, II, Livres domestiques.
- Paraphernaux (Biens). Distinction des biens dotaux et des biens paraphernaux, III,
  .......... Page(s) .......... 216
- Paraphernaux (Biens). Sous le régime dotal, la paraphernalité est la règle et la dotalité l'exception, III,
  .......... Page(s) .......... 219, 267
- Paraphernaux (Biens). Règles applicables aux biens paraphernaux, III,
  .......... Page(s) .......... 267
- Paraphernaux (Biens). Hypothèque légale, III, Régime dotal.
  .......... Page(s) .......... 767
- Paraphernaux (Biens). Parcours, I,
- Parenté. Notions générales, I,
- Parenté. Effets de la parenté, I,
- Parenté. Témoins dans les actes de l'état civil, I,
- Parenté. Témoins dans les actes notariés, I,
- Parenté. Témoins dans les testaments, II,
- Parenté. Empêchement de mariage, I,
- Parenté. Nullité de mariage pour cause de parenté au degré prohibé, I,
- Parenté. Opposition à mariage, I,
- Parenté. Dette alimentaire, I,
- Parenté. Les parents ne sont pas reprochables comme témoins dans les procès en séparation de corps, I,
- Parenté. Paternité et filiation, I,
- Parenté. Adoption, I,
- Parenté. De la parenté naturelle, I,
- Parenté. Tutelle, I,
- Parenté. Conseil de famille, I,
- Parenté. Interdiction, I,
- Parenté. Conseil judiciaire, I,
- Parenté. Successions irrégulières, II,
- Parenté. Comment se prouve la parenté à l'effet de succéder, II,
- Parenté. Indignité de succéder, II,
- Parenté.au degré successible, II,
- Parenté. Exceptions à l'incapacité de recevoir à titre gratuit qui frappe le médecin ou le ministre du culte, II,
- Parenté. Acceptation de la donation faite à un mineur, II,
- Parenté. Crainte révérentielle, II,
- Parenté. Incapacité des officiers ministériels d'instrumenter pour leurs parents, II,
- Parenté. Inscription de l'hypothèque légale du mineur, de l'interdit et de la femme mariée, III, Famille.
  .......... Page(s) .......... 773
- Pari, III,
  .......... Page(s) .......... 512
- Part. Confusion de part., I,
- Part. Suppression de part., I,
- Part. Supposition de part., I,
- Part. Substitution de part., I,
- Partage d'ascendant. Généralités, II,
- Partage d'ascendant. Conditions de capacité et de forme, II,
- Partage d'ascendant. Biens qui peuvent en faire l'objet, II,
- Partage d'ascendant. Personnes entre lesquelles il doit être fait, II,
- Partage d'ascendant. Effets du partage d'ascendant, II
- Partage d'ascendant. Des causes de rescision du partage d'ascendant, II,
- Partage d'ascendant. pour lésion, II,
- Partage d'ascendant. pour atteinte à la réserve, II,
- Partage d'ascendant. Prescription de l'action en rescision, II,
- Partage d'ascendant. Mode de répartition à observer dans le partage d'ascendant, II,
- Partage d'ascendant. Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 652, 664, 786, 797-798, 817
- Partage de communauté entre époux. Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 652, 664, 786, 797-798, 817
- Partage de communauté entre époux. Action paulienne, II,
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Partage de l'actif, III,
  .......... Page(s) .......... 134
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Liquidation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Rapports, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Prélèvements, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Partage, III,
  .......... Page(s) .......... 141
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Liquidation des créances personnelles de l'un des époux contre l'autre, III,
  .......... Page(s) .......... 145
- Partage de communauté entre époux. Communauté légale. Deuil de la veuve, III,
  .......... Page(s) .......... 145
- Partage de communauté entre époux. Passif. Contribution aux dettes, III,
  .......... Page(s) .......... 147
- Partage de communauté entre époux. Passif. Obligation aux dettes, III,
  .......... Page(s) .......... 148
- Partage de communauté entre époux. Passif. Bénéfice d'émolument, III,
  .......... Page(s) .......... 150
- Partage de communauté entre époux. Passif. Recours du conjoint qui a payé les dettes de la communauté au-delà de sa part, III,
  .......... Page(s) .......... 154
- Partage de communauté entre époux. Communauté conventionnelle. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Partage de communauté entre époux. Communauté conventionnelle. Clauses de partage inégal de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 199-204
- Partage d'hérédité. Définition de l'indivision et du partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Nature de l'action en partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Capacité requise pour l'intenter ou y défendre, II,
- Partage d'hérédité. Des diverses espèces de partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Formes du partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Opérations du partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Formation de la masse partageable, II,
- Partage d'hérédité. Composition et tirage au sort des lots, II,
- Partage d'hérédité. Homologation du partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Remise des titres concernant les objets héréditaires, II,
- Partage d'hérédité. De la fraude dans les partage d'hérédité et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II,
- Partage d'hérédité. Action paulienne ou révocatoire, II,
- Partage d'hérédité. Effets du partage d'hérédité, II,
- Partage d'hérédité. Créances héréditaires, II,
- Partage d'hérédité. Garantie, II,
- Partage d'hérédité. Nullité et rescision, II,
- Partage d'hérédité. Spécialités. Absence, I,
- Partage d'hérédité. Spécialités. Exercice de l'action en partage d'hérédité de biens dotaux indivis entre la femme et un tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 232
- Partage d'hérédité. Spécialités. Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 652, 664, 786, 797-798, 817
- Partage de société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Partage de société, Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 652, 664, 786, 797-798, 817
- Passage. Servitude discontinue, I,
- Passage. Acquisition par prescription, I,
- Passage. Du droit de passage en cas d'enclave, I,
- Passage. Voie publique devenue impraticable, I,
- Paternité. Notions générales, I,
- Paternité. légitime, I,
- Paternité. Désaveu de paternité, I,
- Paternité. naturelle, I,
- Paternité. adultérine ou incestueuse, I,
- Paternité. Recherche de la paternité, I,
- Paternité. fictive, I, Adoption.
- Patrimoine. Principe de l'unité du patrimoine au point de vue des successions, II, Biens, Choses, Séparation de patrimoine.
- Pays de coutumes, I,
- Pays de coutumes, Système de succession suivi dans les pays de coutumes, II,
- Pays de droit écrit, I,
- Pays de droit écrit, Système de succession suivi dans les pays de droit écrit, II,
- Pêche. Mode d'acquérir, II,
- Pêche. Usufruitier, I,
- Peines. Enumération, I,
- Peines. Distinction des peines principales et des peines accessoires, I,
- Peines. Effet des lois pénales quant au temps qu'elles régissent, I,
- Peines. Effet des lois pénales quant aux personnes et aux territoires auxquelles elles s'appliquent, I,
- Pension alimentaire. V. Aliments.
- Péremption d'instance. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 925
- Péremption d'inscription. Privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 799
- Personnes. Notions générales, I,
- Personnes. de main-morte, II, Personnes morales.
- Personnes morales. Définition, I,
- Personnes morales. Usufruit, I,
- Personnes morales. Capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Personnes morales. Acceptation de donations entre-vifs, II,
- Personnes morales. Caducité des legs faits à des personnes morales, II,
- Personnes morales. Capacité de contracter en général, II,
- Personnes morales. Communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 24, 141
- Personnes morales. Société civile, III,
  .......... Page(s) .......... 442
- Personnes morales. Sociétés commerciales, I,
- Perte de la chose. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Perte de la chose. de l'usage et de l'habitation, I,
- Perte de la chose. des servitudes réelles, I,
- Perte de la chose. Cause de caducité des legs, II,
- Perte de la chose. Théorie générale des risques, II,
- Perte de la chose. Obligations solidaires, II,
- Perte de la chose. Mode d'extinction des obligations, II,
- Perte de la chose. Gestion d'affaires, II,
- Perte de la chose. Paiement de l'indû, II,
- Perte de la chose. Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 259
- Perte de la chose. Vente d'une chose qui a déjà péri, III,
  .......... Page(s) .......... 295-296
- Perte de la chose. Garantie pour vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 334
- Perte de la chose. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 393, 409
- Perte de la chose. Louage d'ouvrage et d'industrie, III,
  .......... Page(s) .......... 425, 426
- Perte de la chose. Bail à cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 434, 435, 436, 437, 438
- Perte de la chose. Cause de dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 461, 462
- Perte de la chose. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 472-475
- Perte de la chose. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 500, 502
- Perte de la chose. Mode d'extinction des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 852
- Perte de la chose. Déchéance du terme par suite de la perte de l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 746-747
- Perte de la chose. Perte de l'immeuble délaissé avant l'adjudication, III,
  .......... Page(s) .......... 827
- Perte de la chose. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 981-984
- Perte de la chose. Titres au porteur, III, Risques.
  .......... Page(s) .......... 984-986
- Peste. Testament fait en temps de peste, II,
- Pétition d'hérédité. Définition, II,
- Pétition d'hérédité. Légataire universel, II,
- Pétition d'hérédité. De la pétition d'hérédité en matière d'absence, I,
- Pharmacien. Incapacité relative de recevoir à titre gratuit, II,
- Pharmacien. Privilège des frais de la dernière maladie, III,
  .......... Page(s) .......... 612
- Pharmacien. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 961, 966
- Pigeons de colombier. Immeubles par destination, I,
- Pigeons de colombier. Accession, mode d'acquérir, I,
- Pignoratif (contrat), III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Plantations. Accession industrielle ou artificielle, I,
- Plantations. faites sur le terrain d'autrui,
  .......... Page(s) .......... 697
- Plantations. Distance à observer pour les plantations, I,
- Poissons des étangs. Immeubles par destination, I,
- Poissons des étangs. Accession, mode d'acquérir, I,
- Poissons des étangs. Droit de pêche, II,
- Pollicitation, II,
- Pollicitation, Différence avec le contrat, II,
- Pollicitation, Donation entrevifs, II,
- Pollicitation, Stipulation pour autrui, II,
- Porte-fort. Caractères et effets de l'engagement du porte-fort, II,
- Porte-fort. Différence avec celui de la caution, II,
- Porte-fort. Vente consentie par un porte-fort, III,
  .......... Page(s) .......... 296, 298
- Possession. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 900-902
- Possession. Distinction de la propriété et de la possession, I,
- Possession. Comment la possession s'acquiert, se conserve et se perd, III,
  .......... Page(s) .......... 902
- Possession. Avantages de la possession, III,
  .......... Page(s) .......... 903, 691, 692
- Possession. Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, I,
- Possession. Qualités que doit réunir la possession pour conduire à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 903-911, 979
- Possession. Vices de la possession: Violence, III,
  .......... Page(s) .......... 905
- Possession. Clandestinité, III,
  .......... Page(s) .......... 906
- Possession. Précarité, III,
  .......... Page(s) .......... 906-909, 915-918
- Possession. De la continuation et de la jonction des possession, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Possession. Interversion du titre de possession, III,
  .......... Page(s) .......... 918, 966, 980
- Possession. Des actes de pure faculté et des actes de simple tolérance, III,
  .......... Page(s) .......... 909
- Possession. Spécialités. Constructions, plantations ou autres ouvrages faits par un possesseur sur le terrain d'autrui, I,
- Possession. Spécialités. Occupation, II,
- Possession. Spécialités. Saisine héréditaire, II,
- Possession. Spécialités. du légataire universel, II,
- Possession. Spécialités. du légataire à titre universel, II,
- Possession. Spécialités. Objet des obligations conventionnelles, II,
- Possession. Spécialités. Possesseur d'une créance, II,
- Possession. Spécialités. Cession de biens, II,
- Possession. Spécialités. Jonction de possessions dans le cas de vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 350-351
- Possession. Spécialités. Du droit de rétention, III,
  .......... Page(s) .......... 599
- Possession. Spécialités. Condition d'exercice du privilège résultant du gage, III,
  .......... Page(s) .......... 584
- Possession. Spécialités. du privilège du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 635
- Possession. Spécialités. de son droit de revendication, III,
  .......... Page(s) .......... 640
- Possession. Spécialités. du privilège de l'aubergiste, III,
  .......... Page(s) .......... 643
- Possession. Spécialités. du privilège du voiturier, III, V. Prescription.
  .......... Page(s) .......... 644
- Possession d'état. Preuve de la qualité de Français, I,
- Possession d'état. Fin de non-recevoir contre la demande en nullité de mariage pour défaut de publicité, I,
- Possession d'état. Preuve du mariage, I,
- Possession d'état. Preuve de la filiation légitime, I,
- Possession d'état. Preuve de la filiation naturelle, I,
- Postérité. L'incapacité de recevoir à titre gratuit qui frappe les enfants naturels s'étend-elle à leurs descendants? II,
- Postérité. Retour successoral, II,
- Postérité. Retour conventionnel, II,
- Postérité. Donations par contrat de mariage, II,
- Postérité. Institution contractuelle, II,
- Postérité. Aliénation des biens dotaux pour l'établissement des enfants, III, Enfants.
  .......... Page(s) .......... 241
- Pourvoi en cassation, I,
- Pourvoi en cassation, Opposition à mariage, I,
- Pourvoi en cassation, Radiation des inscriptions hypothécaires, III, Cassation.
  .......... Page(s) .......... 807
- Précarité. Vice de la possession, III,
  .......... Page(s) .......... 907, 979
- Précarité. Prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 915-918, 979
- Précarité. Interversion de titre, III,
  .......... Page(s) .......... 918-920, 966, 980
- Précarité. Envoyés en possession provisoire des biens d'un absent, I,
- Précarité. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Précarité. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Préciput. Dispositions à titre gratuit. Dispense de rapport, II,
- Préciput. Communauté. Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 193
- Préciput. Communauté. Séparation de corps, I,
- Préciput. Communauté. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 698-699
- Prélèvements. En matière de communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 137
- Prélèvements. En matière de communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Prélèvements. En vertu de la clause de préciput, III,
  .......... Page(s) .......... 193
- Prescription (en général). Notions générales, III,
  .......... Page(s) .......... 887-890
- Prescription (en général). Distinction de la prescription acquisitive et de la prescription libératoire, III,
  .......... Page(s) .......... 887, 890-891
- Prescription (en général). Biens susceptibles de prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 891
- Prescription (en général). Action en réclamation d'état, I,
- Prescription (en général). Renonciation à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 892
- Prescription (en général). Effet de la prescription accomplie, III,
  .......... Page(s) .......... 896, 900
- Prescription (en général). Des personnes qui peuvent prescrire et de celles contre lesquelles on peut prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 898
- Prescription (en général). Causes d'interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 920-931
- Prescription (en général). Causes de suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 920, 931-945
- Prescription (en général). Mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 935, 986
- Prescription (en général). Femmes mariées, III,
  .......... Page(s) .......... 936
- Prescription (en général). Suspension de la prescription entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 938
- Prescription (en général). au profit de l'héritier bénéficiaire à raison de ses créances contre la succession, III,
  .......... Page(s) .......... 939
- Prescription (en général). Suspension de la prescription résultant des modalités de la créance, III,
  .......... Page(s) .......... 941
- Prescription (en général). Suspension de la prescription des droits de créance et des droits réels, III,
  .......... Page(s) .......... 943
- Prescription (en général). Du temps requis pour la prescription et de la manière de le calculer, III,
  .......... Page(s) .......... 945-948
- Prescription (en général). De la prescription trentenaire ou de droit commun, III,
  .......... Page(s) .......... 948
- Prescription (en général). Effets des lois relatives à la prescription quant au temps qu'elles régissent, I,
- Prescription (en général). Disposition transitoire relative à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 987
- Prescription (en général). Rapport des dettes à succession, II, Délais.
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Mode d'acquérir, II,
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 887
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Comparaison entre la prescription acquisitive acquisitive et la prescription acquisitive extinctive, III,
  .......... Page(s) .......... 890-891
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la possession et des qualités qu'elle doit réunir pour conduire à la prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 900-911
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la continuation et de la jonction des possessions, III,
  .......... Page(s) .......... 911-915
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Causes qui empêchent la prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 915-918
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Interversion du titre de la possession, III,
  .......... Page(s) .......... 919, 966, 980
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Du temps requis pour prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 945
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la prescription acquisitive trentenaire, III,
  .......... Page(s) .......... 948
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la prescription acquisitive de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 951-959
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Du juste titre, III,
  .......... Page(s) .......... 952
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la bonne foi, III,
  .......... Page(s) .......... 954
- Prescription acquisitive. Théorie générale. Différences entre la bonne foi requise pour la prescription acquisitive de dix à vingt ans et celle exigée pour l'acquisition des fruits, I,
- Prescription acquisitive. Théorie générale. De la prescription acquisitive instantanée des meubles, III, Possession.
  .......... Page(s) .......... 973
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mode d'acquisition de l'usufruit, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Droit à l'usage des eaux de sources, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mitoyenneté des murs, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Arbres plantés plus près que la distance légale, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Vues pratiquées dans un mur mitoyen, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Distances à observer pour les vues, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Droit de passage en cas d'enclave, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mode d'acquisition des servitudes réelles, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Mode d'extinction des servitudes réelles, I,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Epaves, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Influence de la saisine héréditaire sur la continuation de la prescription acquisitive qui avait commencé à courir au profit du défunt, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Renonciation à succession, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Prescription de la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Action en partage, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Action en délaissement de biens soumis à un retour conventionnel, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Action en délaissement de biens compris dans une donation révoquée pour inexécution des charges, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. pour survenance d'enfant, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. De la prescription acquisitive en matière de substitutions permises, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Pacte commissoire, II,
- Prescription acquisitive. Spécialités. Imprescriptibilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 246
- Prescription acquisitive. Spécialités. Cause d'éviction en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 317
- Prescription Spécialités. Acquéreur à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 350
- Prescription acquisitive. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Prescription acquisitive. Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Prescription acquisitive. Spécialités. Privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 845-852
- Prescription acquisitive. Spécialités. Propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites à Paris pendant la Commune, III,
  .......... Page(s) .......... 984
- Prescription extinctive. Théorie générale. Mode d'extinction des obligations, II,
- Prescription extinctive. Théorie générale. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 887
- Prescription extinctive. Théorie générale. Comparaison entre la prescription extinctive et la prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 890-891
- Prescription extinctive. Théorie générale. Temps requis pour la prescription extinctive, III,
  .......... Page(s) .......... 945
- Prescription extinctive. Théorie générale. De la prescription extinctive ordinaire de trente ans, III,
  .......... Page(s) .......... 948
- Prescription extinctive. Théorie générale. De la prescription extinctive de dix ans, II,
- Prescription extinctive. Théorie générale. Des courtes prescription extinctive, III,
  .......... Page(s) .......... 959, 986
- Prescription extinctive. Théorie générale. de six mois, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 963, 986
- Prescription extinctive. Théorie générale. d'un an, III,
  .......... Page(s) .......... 960, 963, 986
- Prescription extinctive. Théorie générale. de deux ans, III,
  .......... Page(s) .......... 962, 963, 986
- Prescription extinctive. Théorie générale. de cinq ans, III,
  .......... Page(s) .......... 967, 973, 986
- Prescription extinctive. Spécialités. Tutelle, I,
- Prescription extinctive. Spécialités. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Prescription extinctive. Spécialités. Indemnité due au propriétaire d'eaux de sources, I,
- Prescription extinctive. Spécialités. Indemnité pour droit de passage en cas d'enclave, I,
- Prescription extinctive. Spécialités. Mode d'extinction des servitudes réelles, I,
- Prescription extinctive. Spécialités. Epaves, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Prescription de la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Droit de demander la séparation des patrimoines, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en garantie en matière de partage, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en nullité du partage d'hérédité, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en réduction pour atteinte à la réserve, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Droit de retour conventionnel, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en révocation des donations pour inexécution des charges, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en révocation des donations pour cause d'ingratitude, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en révocation des donations pour survenance d'enfant, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en rescision du partage d'ascendant, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. De la prescription extinctive en matière de substitutions permises, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Action paulienne ou révocatoire des créanciers, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Pacte commissoire, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Solidarité active, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Solidarité passive, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Actions résultant des délits, II,
- Prescription extinctive. Spécialités. Retrait d'indivision, III,
  .......... Page(s) .......... 49
- Prescription extinctive. Spécialités. Imprescriptibilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 246, 247
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en révocation de l'aliénation d'un immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 251
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en nullité de la vente de la chose d'autrui, III,
  .......... Page(s) .......... 301
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 342
- Prescription extinctive. Spécialités. Acquéreur à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 350
- Prescription extinctive. Spécialités. Responsabilité des architectes et ouvriers, III,
  .......... Page(s) .......... 427-429
- Prescription extinctive. Spécialités. De la prescription extinctive de la rente viagère et de ses arrérages, III,
  .......... Page(s) .......... 523
- Prescription extinctive. Spécialités. Privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 845-852
- Prescription extinctive. Spécialités. Action en responsabilité contre les conservateurs des hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 878
- Présents d'usage. Rapport à succession, II,
- Présents d'usage. Révocation des donations pour survenance d'enfant, II,
- Présomptions, II,
- Présomptions de fait ou de l'homme, II,
- Présomptions de fait ou de l'homme, Usure, III,
  .......... Page(s) .......... 488
- Présomptions légales, II,
- Présomptions légales, Autorité de la chose jugée, II,
- Présomptions légales, relatives à l'époque de la conception en matière de légitimité, I,
- Présomptions légales, en matière de succession ab intestat, II,
- Présomptions légales, Des présomptions légales de survie (commorientes), II,
- Présomptions légales, d'interposition de personnes, II,
- Présomptions légales, Aliénations à fonds perdu ou à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit faites par le défunt au profit d'un de ses successibles en ligne directe, II,
- Présomptions légales, Solidarité, II,
- Présomptions légales, de remise de solidarité, II,
- Présomptions légales, Présomptions légales de libération du débiteur, II,
- Présomptions légales, De la présomptions légales d'acquêts, sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 51
- Présomptions légales, De la présomption légales d'acquêts, sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 167
- Présomptions légales, Vente à l'essai, III,
  .......... Page(s) .......... 283
- Présomptions légales, Point de départ et terme des sociétés, III,
  .......... Page(s) .......... 447-448
- Présomptions légales, Quittance du capital donnée sans réserve des intérêts dans le prêt à intérêts, III,
  .......... Page(s) .......... 485
- Présomptions légales, de non-précarité au profit du possesseur, III,
  .......... Page(s) .......... 908
- Prêt. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 465
- Prêt. Diverses espèces de prêt, III,
  .......... Page(s) .......... 466
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Nature juridique, III,
  .......... Page(s) .......... 469
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Capacité, III,
  .......... Page(s) .......... 470
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Engagements de l'emprunteur, III,
  .......... Page(s) .......... 470
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Engagements du prêteur, III,
  .......... Page(s) .......... 475
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Faute, II,
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Compensation, II,
- Prêt. Prêt à usage ou commodat. Différence avec le dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 496
- Prêt. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 477
- Prêt. Prêt de consommation, Conditions de validité, III,
  .......... Page(s) .......... 479-481
- Prêt. Prêt de consommation, Engagements du prêteur, III,
  .......... Page(s) .......... 482
- Prêt. Prêt de consommation, Engagements de l'emprunteur, III,
  .......... Page(s) .......... 483
- Prêt. Prêt de consommation, Différence avec le dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 496, 502
- Prêt. Prêt de consommation, Comparaison du prêt avec le prêt à usage, le louage et le quasiusufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 491-493
- Prêt à intérêt, III, Prêt de consommation.
  .......... Page(s) .......... 483
- Prêt à la grosse aventure, III,
  .......... Page(s) .......... 511
- Preuve, II,
- Prête-nom, III,
  .......... Page(s) .......... 541
- Prêtrise. Empêchement de mariage, I,
- Preuve (en général). Théorie générale. Définition, II,
- Preuve (en général). Théorie générale. Charge de la preuve, II,
- Preuve (en général). Théorie générale. Des divers modes de preuve, II,
- Preuve (en général). Théorie générale. Effets des lois relatives à la preuve quant au temps qu'elles régissent, I,
- Preuve (en général). Théorie générale. Effets des lois relatives à la preuve quant aux personnes et au territoire sur lequel elles exercent leur empire, I, Commencement de preuve par écrit.
- Preuve (en général). Spécialités. Qualité de Français, I,
- Preuve (en général). Spécialités. Célébration du mariage, I,
- Preuve (en général). Spécialités. Filiation des enfants légitimes, I,
- Preuve (en général). Spécialités. Paternité, I,
- Preuve (en général). Spécialités. Maternité, I,
- Preuve (en général). Spécialités. Parenté à l'effet de succéder, II,
- Preuve (en général). Spécialités. Sanction des différentes incapacités de disposer et de recevoir à titre gratuit, II,
- Preuve (en général). Spécialités. de la cause dans les obligations conventionnelles, II,
- Preuve (en général). Spécialités. de la confirmation, II,
- Preuve (en général). Spécialités. de la consistance et valeur du mobilier des successions échues aux époux pendant la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 67
- Preuve (en général). Spécialités. de l'apport de la dot et de sa consistance, III,
  .......... Page(s) .......... 260
- Preuve (en général). Spécialités. de la lésion de plus des sept douzièmes dans les ventes d'immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 360
- Preuve (en général). Spécialités. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 390
- Preuve (en général). Spécialités. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 420
- Preuve (en général). Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 444
- Preuve (en général). Spécialités. Dépôt volontaire, III,
  .......... Page(s) .......... 498
- Preuve (en général). Spécialités. Dépôt nécessaire, III,
  .......... Page(s) .......... 505, 881
- Preuve (en général). Spécialités. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 529
- Preuve (en général). Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 566
- Preuve (en général). Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 593
- Preuve (en général). Spécialités. de la reconnaissance émanée de celui qui prescrit, III,
  .......... Page(s) .......... 927-928
- Preuve (en général). Spécialités. du juste titre pour prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 954
- Preuve (en général). Spécialités. de la bonne foi, III,
  .......... Page(s) .......... 955
- Preuve littérale. Notion, II,
- Preuve littérale. Titre authentique, II,
- Preuve littérale. Acte sous-seing privé, II,
- Preuve littérale. Contre-lettres, II,
- Preuve littérale. Ecritures privées non signées, II,
- Preuve littérale. Livres de commerce, II,
- Preuve littérale. Registres et papiers domestiques, II,
- Preuve littérale. Mentions libératoires mises à la suite, en marge ou au dos d'un acte, II,
- Preuve littérale. Des tailles, II,
- Preuve littérale. Copies des titres, II,
- Preuve par commune renommée. V. Commune renommée.
- Preuve testimoniale, II,
- Preuve testimoniale, Cas dans lesquels elle n'est pas admise, II,
- Preuve testimoniale, Cas dans lesquels elle est admise, II,
- Preuve testimoniale, Présomptions de fait ou de l'homme, II,
- Preuve testimoniale, Spécialités. En matière d'actes de l'état civil, I,
- Preuve testimoniale, Spécialités. En matière de filiation légitime, I,
- Preuve testimoniale, Spécialités. En matière de baux, III,
  .......... Page(s) .......... 390-392
- Preuve testimoniale, Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 444
- Preuve testimoniale, Spécialités. Usure, III,
  .......... Page(s) .......... 488
- Preuve testimoniale, Spécialités. Dépôt nécessaire, II,
- Preuve testimoniale, Spécialités. Dépôt d'hôtellerie, II,
- Primogéniture. Légitimation, I,
- Primogéniture. Succession ab intestat, II,
- Primogéniture. Majorats, II,
- Privation des droits civils. Par la perte de la qualité de Français, I,
- Privation des droits civils. Par suite de condamnations judiciaires, I,
- Privilèges. Théorie générale. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 605
- Privilèges. Théorie générale. Comparaison entre les privilèges et les hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 607
- Privilèges. Théorie générale. Division des privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 609
- Privilèges. Théorie générale. généraux sur les meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 609-616
- Privilèges. Théorie générale. spéciaux sur certains meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 616-645
- Privilèges. Théorie générale. spéciaux sur les immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 646-658, 786-787
- Privilèges. Théorie générale. qui s'étendent sur les meubles et les immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 658
- Privilèges. Théorie générale. Des privilèges établis en dehors du Code civi du Trésor public, III,
  .......... Page(s) .......... 607
- Privilèges. Théorie générale. pour mois de nourrice, III,
  .......... Page(s) .......... 613
- Privilèges. Théorie générale. des commis et ouvriers employés par les commerçants, III,
  .......... Page(s) .......... 614
- Privilèges. Théorie générale. Comment se conservent les privilèges immobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 660, 662
- Privilèges. Théorie générale. Des droits du cessionnaire d'une créance privilégiée, III,
  .......... Page(s) .......... 682
- Privilèges. Théorie générale. De l'inscription des privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 778-810
- Privilèges. Théorie générale. Intérêts conservés par l'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 794-799
- Privilèges. Théorie générale. Effets des privilèges: Droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 606, 660-682
- Privilèges. Théorie générale. Droit de suite ou effets du privilèges contre les tiers détenteurs, III,
  .......... Page(s) .......... 606, 810-813, 815-818
- Privilèges. Théorie générale. Conditions requises pour l'exercice du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 811
- Privilèges. Théorie générale. Comment s'exerce le droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 818-839
- Privilèges. Théorie générale. Le droit de préférence peut-il survivre au droit de suite? III,
  .......... Page(s) .......... 839
- Privilèges. Théorie générale. Extinction des privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 841-853
- Privilèges. Théorie générale. Prescription des privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 845
- Privilèges. Théorie générale. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 825, 845, 853-870
- Privilèges. Théorie générale. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, III,
  .......... Page(s) .......... 875
- Privilèges. Spécialités. Partage d'ascendant, III,
  .......... Page(s) .......... 489
- Privilèges. Spécialités. Déchéance du terme pour diminution de la sûreté résultant d'un privilège, II,
- Privilèges. Spécialités. Paiement, II,
- Privilèges. Spécialités. Subrogation personnelle, II,
- Privilèges. Spécialités. Retrait de la consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Privilèges. Spécialités. Novation, II,
- Privilèges. Spécialités. Compensation, II,
- Privilèges. Spécialités. Adjudication sur licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 364
- Privilèges. Spécialités. du sous-bailleur sur les meubles du sous-preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 403, 404
- Privilèges. Spécialités. du bailleur dans le bail à colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 419
- Privilèges. Spécialités. Impenses faites sur la chose prêtée à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 475
- Privilèges. Spécialités. Impenses faites sur la chose déposée, III,
  .......... Page(s) .......... 504
- Privilèges. Spécialités. résultant du gage, III,
  .......... Page(s) .......... 581
- Procuration. Formes de la procuration, III, Mandat.
  .......... Page(s) .......... 529
- Prodigalité. Nomination d'un conseil judiciaire, I, Conseil judiciaire.
- Promesse d'échange. Arrhes, III, Echange.
  .......... Page(s) .......... 275
- Promesse d'égalité. Institution contractuelle, II,
- Promesse d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 754
- Promesse pour autrui, II,
- Promesse de vente synallagmatique, III,
  .......... Page(s) .......... 271
- Promesse de vente unilatérale, III,
  .......... Page(s) .......... 272
- Promesse de vente. Arrhes, III,
  .......... Page(s) .......... 274
- Propres. De succession. Distinction sous notre ancien droit de la succession aux propres et de la succession aux meubles et acquêts, II,
- Propres. De succession. Abrogation par le Code civil, II,
- Propres. De communauté. Enumération des propres, III,
  .......... Page(s) .......... 34
- Propres. De communauté. immobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 34-49
- Propres. De communauté. mobiliers, III,
  .......... Page(s) .......... 50
- Propres. De communauté. parfaits et imparfaits, III,
  .......... Page(s) .......... 51
- Propres. De communauté. Fruits des propres des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Propres. De communauté. Des propresdes époux sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 162
- Propres. De communauté. conventionnels, III,
  .......... Page(s) .......... 168
- Propres. De communauté. Des propres sous le régime exclusif de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 209
- Propriété. Définition, I,
- Propriété. Facultés inhérentes à la propriété, I,
- Propriété. Distinction de la propriété et de la possession, I,
- Propriété. Etendue de la propriété quant aux objets sur lesquels elle porte, I,
- Propriété. Limites du droit de propriété: Expropriation pour cause d'utilité publique, I,
- Propriété. Restrictions au droit de propriété qui dérivent de la situation des lieux, I,
- Propriété. Servitudes légales d'utilité publique et d'utilité privée, I,
- Propriété. Modes d'acquérir la propriété, II,
- Propriété. Du transport de la propriété: entre les parties contractantes, II,
- Propriété. à l'égard des tiers, II,
- Propriété. Apport en propriété dans la société, III,
  .......... Page(s) .......... 448
- Propriété. Prescription acquisitive, III,
  .......... Page(s) .......... 887
- Propriété. Etat des personnes, I, Communauté (indivision), Expropriation pour cause d'utilité publique, Fruits, Mitoyenneté, Transcription.
- Propriété littéraire, artistique ou industrielle. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Propriété littéraire, artistique ou industrielle. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Protuteur. I,
- Protuteur. Dispositions à titre gratuit, II,
- Protuteur. Achat des biens pupillaires, III,
  .......... Page(s) .......... 291-292
- Protuteur. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Puberté. Mariage, I,
- Puberté. Tutelle, I,
- Publication des lois, I,
- Publication des lois, Des décrets, I,
- Publications de mariage des Français en France, I,
- Publications de mariage des Français en pays étranger, I,
- Publications de mariage des étrangers en France, I,
- Publicité. Registres de l'état civil, I,
- Publicité. Célébration du mariage des Français en France, I,
- Publicité. Célébration du mariage des Français en pays étranger, I,
- Publicité. Célébration du mariage des étrangers en France, I,
- Publicité. Nullité du mariage pour défaut de publicité, I,
- Publicité. Jugement de séparation de corps, I,
- Publicité. Jugement d'interdiction, I,
- Publicité de la donation entre-vifs qui a pour objet un immeuble, I,
- Publicité des substitutions permises, II,
- Publicité. Translation de la propriété immobilière à l'égard des tiers, II,
- Publicité du contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 21-23
- Publicité de la demande et du jugement de séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 112, 114
- Publicité. Cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 366, 601
- Publicité. Constitution du gage, III,
  .......... Page(s) .......... 584
- Publicité des privilèges immobiliers au point de vue du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 662-682
- Publicité des hypothèques au point de vue du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 756-773
- Publicité de la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 708
- Publicité des privilèges et hypothèques au point de vue du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 810
- Publicité. Mode d'inscription des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 778
- Publicité des registres des conservateurs des hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 875
- Publicité. Qualité de la possession en vue de conduire à la prescription acquisitive, III, Inscription des privilèges et hypothèques, Transcription.
  .......... Page(s) .......... 906
- Puisage. Servitude discontinue, I,
- Puisage. Acquisition par prescription, I,
- Puisage. Droits accessoires à la servitude de puissance maritale, I,
- Puissance maritale, I,
- Puissance maritale, On ne peut déroger à la puissance maritale, ni par contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 4
- Puissance maritale, ni par transaction, III, Autorisation maritale, Femme mariée, Mariage.
  .......... Page(s) .......... 566
- Puissance paternelle. Aperçu historique, I,
- Puissance paternelle. Définition, I,
- Puissance paternelle. sur les enfants légitimes, I,
- Puissance paternelle. Ses attributs, I,
- Puissance paternelle. sur les enfants naturels, I,
- Puissance paternelle. sur les enfants de l'absent, I,
- Puissance paternelle. On ne peut déroger à la puissance paternelle, ni par contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 4, 5
- Puissance paternelle. ni par transaction, III, Administration légale du père, Jouissance légale des père et mère.
  .......... Page(s) .......... 566
- Puits. Distance à observer pour le creusement des puits, I,
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Notions générales, III,
  .......... Page(s) .......... 825, 845, 853
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Qui peut purger, III,
  .......... Page(s) .......... 853
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Acquisitions dispensées de la purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 855
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Formalités de la purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles des hypothèques et privilèges inscrits, III,
  .......... Page(s) .......... 856
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Transcription du titre d'acquisition, III,
  .......... Page(s) .......... 857
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Notifications à fins de purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 859
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Effets de l'accomplissement de ces formalités, III,
  .......... Page(s) .......... 862
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Surenchère, III,
  .......... Page(s) .......... 863-870
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Formalités de la purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, III,
  .......... Page(s) .......... 870-874
- Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Epoque à laquelle cesse la nécessité du renouvellement d'inscription, III,
  .......... Page(s) .......... 801
- Quasi-contrat. Source des obligations, II,
- Quasi-contrat. Gestion d'affaires, II,
- Quasi-contrat. Paiement de l'indû, II,
- Quasi-contrat. Spécialités. Obligation de restituer une chose perdue qu'on a trouvée, II,
- Quasi-contrat. Spécialités. Théorie de la faute dans les quasi-contrat, II,
- Quasi-contrat. Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Quasi-contrat. Spécialités. Conséquences des quasi-contrat de la femme sur le passif de la communauté légale, III, Gestion d'affaires, Paiement de l'indû.
  .......... Page(s) .......... 60, 61
- Quasi-délit. Définition, II,
- Quasi-délit. Source des obligations, II,
- Quasi-délit. Spécialités. Solidarité passive, II,
- Quasi-délit. Spécialités. Mineur, II,
- Quasi-délit. Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Quasi-délit. Spécialités. Conséquences des quasi-délit de la femme sur le passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 61
- Quasi-délit. Spécialités. des quasi-délit du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 80
- Quasi-délit. Spécialités. Conséquences des quasi-délit commis par la femme mariée sous le régime dotal, III, Responsabilité.
  .......... Page(s) .......... 238
- Quasi-possession, III, Possession.
  .......... Page(s) .......... 900-902
- Quasi-usufruit, I,
- Quasi-usufruit, Différences avec l'usufruit, I,
- Quasi-usufruit, Différences avec le prêt de consommation, I,
- Quasi-usufruit, Causes d'extinction, I,
- Quasi-usufruit, Spécialités. Des propres mobiliers imparfaits sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 51
- Quasi-usufruit, Spécialités. Des propres mobiliers imparfaits sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 163
- Quasi-usufruit, Spécialités. Jouissance du mari sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 227, 257-258
- Quasi-usufruit, Spécialités. Jouissance du mari sous le régime exclusif de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 209
- Quasi-usufruit, Spécialités. Apport en jouissance dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 450, 451
- Questions d'état. Action en contestation de légitimité, I,
- Questions d'état. Action en réclamation d'questions d'état, I,
- Questions d'état. Action en contestation d'questions d'état, I,
- Questions d'état. Transaction, III, Etat (status).
  .......... Page(s) .......... 566
- Questions transitoires. Théorie générale, I,
- Questions transitoires. Etat et capacité des personnes, I,
- Questions transitoires. Naturalisation, I,
- Questions transitoires. Conditions de validité, effets et résolution des contrats, I,
- Questions transitoires. Contrat de mariage sous seing privé, III,
  .......... Page(s) .......... 13
- Questions transitoires. Forme des actes, I,
- Questions transitoires. Preuve, I,
- Questions transitoires. Procédure à suivre pour faire valoir un droit, I,
- Questions transitoires. Droits d'hérédité légitime et testamentaire, I,
- Questions transitoires. Prescription, I,
- Questions transitoires. Lois interprétatives, I,
- Questions transitoires. Matières pénales, I,
- Quittance. Présomption de remise de solidarité, II,
- Quittance. Subrogation conventionnelle consentie par le créancier, II,
- Quittance. Imputation des paiements, II,
- Quittance. Présomption du paiement des intérêts résultant de la quittance du capital, III,
  .......... Page(s) .......... 485
- Quittance. Formalité du double écrit, II,
- Quittance. Date certaine, II,
- Quittance. Ecritures non signées valant quittance, II,
- Quittance. Preuve du louage résultant des quittance de loyers, III,
  .......... Page(s) .......... 391
- Quittance. Transcription de la quittance qui constate un paiement par anticipation de loyers ou fermages non échus, II,
- Quotité disponible. Historique, II,
- Quotité disponible. Règles générales, II,
- Quotité disponible. A qui la quotité disponible peut être donnée, II,
- Quotité disponible. Donation ou legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II,
- Quotité disponible. Calcul de la quotité disponible, II,
- Quotité disponible. Libéralités qui s'imputent soit sur la réserve soit sur la quotité disponible, II,
- Quotité disponible. Loi d'après laquelle se détermine la quotité disponible au cas de conflit entre une loi nouvelle et une loi ancienne, I,
- Quotité disponible. en cas de conflit entre la loi française et une loi étrangère, I,
- Quotité disponible. Legs de la quotité disponible, II, Réduction, Réserve.
- Quotité disponible entre époux, II,
- Quotité disponible entre époux, De la quotité disponible entre époux lorsque le disposant ne laisse pas d'enfant d'un précédent mariage, II,
- Quotité disponible entre époux, Concours du disponible entre époux avec le disponible ordinaire, II,
- Quotité disponible entre époux, De la quotité disponible entre époux lorsque le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage, II,
- Rachat. En matière de servitudes réelles, I,
- Rachat. En matière de rente, I,
- Rachat. En matière de vente: pacte de rachat ou de réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 345
- Rachat. Nature de l'action en réméré, I,
- Rachat. Exercice de l'action en réméré par les créanciers du vendeur, II,
- Rachat. Privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 649
- Rapport. Rapport à communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Rapport. Rapport à société, III,
  .......... Page(s) .......... 452
- Rapport. Rapport à succession. Historique, II,
- Rapport. Rapport à succession. Définition, II,
- Rapport. Rapport à succession. Différences entre l'imputation et le rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. Du rapport des dons et des legs, II,
- Rapport. Rapport à succession. Personnes soumises au rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. Du rapport pour autrui, II,
- Rapport. Rapport à succession. Personnes auxquelles est dû le rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. Avantages sujets à rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. Libéralités directes et indirectes, II,
- Rapport. Rapport à succession. Donations déguisées, II,
- Rapport. Rapport à succession. Dispense du rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. des fruits et intérêts, II,
- Rapport. Rapport à succession. d'un usufruit ou d'une rente viagère, II,
- Rapport. Rapport à succession. Manières diverses dont s'effectue le rapport, II,
- Rapport. Rapport à succession. Du rapport en nature et du rapport en moins prenant, II,
- Rapport. Rapport à succession. Du rapport des dettes, II,
- Rapport. Rapport à succession. Application de la règle Major pars trahit ad se minorem, II,
- Rapport. Rapport à succession. Aliénation faite à fonds perdu, à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit au profit d'un successible en ligne directe, II,
- Rapport. Rapport à succession. Différences entre le rapport et la réduction, II,
- Rapport. Rapport à succession. Donations faites par contrat de mariage, II,
- Rapport. Rapport à succession. Du rapport de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 225, 266
- Rapt. Recherche de la paternité, I,
- Ratification. Sens propre de ce mot, II,
- Ratification. Promesse pour autrui, II,
- Ratification. Paiement, II,
- Ratification. Gestion d'affaires, II,
- Ratification. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 536
- Ratification. Constitution d'hypothèque, III, Confirmation.
  .......... Page(s) .......... 737
- Réalisation (Clause de), III,
  .......... Page(s) .......... 168-173
- Recélé. Succession ab intestat, II,
- Recélé. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 126, 144
- Réception du paiement de l'indû. V. Paiement de l'indû.
- Rechange. Dommages-intérêts, II,
- Récoltes. Nature mobilière ou immobilière, I,
- Récoltes. Usufruit du mari sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Récoltes. Perte de récoltes en matière de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 414-416
- Récoltes. Privilège des frais de récoltes, III, Fruits.
  .......... Page(s) .......... 631
- Récompenses dues à la communauté par l'un des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 93
- Récompenses. Coupes de bois, III,
  .......... Page(s) .......... 31
- Récompenses. Amendes encourues par le mari, III,
  .......... Page(s) .......... 80
- Récompenses. dues à l'un des époux par la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 90
- Récompenses. dues par l'un des époux à l'autre, III,
  .......... Page(s) .......... 96
- Récompenses. Rapports, III,
  .......... Page(s) .......... 135
- Récompenses. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 164
- Récompenses. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 699, 764
- Réconduction (Tacite), III,
  .......... Page(s) .......... 408, 413, 417-418
- Reconnaissance de droits. Preuve littérale des reconnaissance de droits ou actes récognitifs, II,
- Reconnaissance de droits. Preuve testimoniale, II,
- Reconnaissance de droits. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 927
- Reconnaissance d'écriture. Condition de la force probante des actes sous seing privé en général, II,
- Reconnaissance d'écriture. du testament olographe, II,
- Reconnaissance d'écriture. du testament mystique, II,
- Reconnaissance d'écriture. Hypothèque judiciaire résultant du jugement de reconnaissance d'écriture, III,
  .......... Page(s) .......... 728-731
- Reconnaissance d'écriture. Constitution d'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 752
- Reconnaissance d'enfant naturel. Mode de constatation de la filiation des enfants naturels, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. De la reconnaissance d'enfant naturel volontaire, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Officiers publics compétents pour la recevoir, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Au profit de quels enfants elle peut avoir lieu, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Par qui elle peut être faite, II,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Dans quels cas elle peut être attaquée, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Effets de la reconnaissance d'enfant naturel volontaire, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. De la reconnaissance d'enfant naturel forcée ou judiciaire, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Recherche de la paternité, I,
- Reconnaissance d'enfant naturel. Recherche de la maternité, I,
- Reconvention. Séparation de corps, I, Demande reconventionnelle.
- Rectification de compte. Prescription de l'action, II,
- Reddition de compte. V. Compte.
- Réduction. des engagements excessifs contractés par un enfant naturel, I,
- Réduction. de la part héréditaire de l'enfant naturel, II,
- Réduction. des libéralités faites par ou à un incapable, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. But de la réduction, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Nature de l'action en réduction, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Personnes qui peuvent demander la réduction, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Enfants naturels, I,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Ordre dans lequel doit s'opérer la réduction des dispositions à titre gratuit, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Effets de la réduction, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. proportionnelle des legs pour insuffisance de la masse héréditaire, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Prescription de l'action en réduction, II,
- Réduction. des libéralités excédant la quotité disponible. Différences entre le rapport et la réduction, II,
- Réduction. Spécialités. Application de la règle Major pars trahit ad se minorem, II,
- Réduction. Spécialités. Aliénation à fonds perdu ou à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit au profit d'un successible en ligne directe, II,
- Réduction. Spécialités. Donation ou legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II,
- Réduction. Spécialités. Donations faites aux époux par contrat de mariage, II,
- Réduction. Spécialités. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Réduction. Spécialités. Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Réduction. Spécialités. Avantages résultant entre époux de leurs conventions matrimoniales quand il y a des enfants d'un précédent mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 206
- Réduction. Spécialités. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 225
- Réduction. Spécialités. Vente entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 290
- Réduction. de l'hypothèque. Hypothèque légale des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 776
- Réduction. de l'hypothèque. de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 777
- Régime. Des divers régime matrimoniaux, III,
  .......... Page(s) .......... 9
- Régime. Du régime de droit commun, III,
  .......... Page(s) .......... 11
- Régime. Du régime exclusif de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 208
- Régime. de séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 212
- Régime. Société d'acquêts, III, Communauté légale, Communauté conventionnelle, Régime dotal.
  .......... Page(s) .......... 268
- Régime dotal. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 215
- Régime dotal. Soumission expresse au régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 10, 216
- Régime dotal. Distinction des biens dotaux et des biens paraphernaux, III,
  .......... Page(s) .......... 216
- Régime dotal. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 218
- Régime dotal. Droits de la femme sur les biens dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 227
- Régime dotal. Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Régime dotal. Droits du mari sur les mêmes biens, III,
  .......... Page(s) .......... 231
- Régime dotal. De l'inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 237
- Régime dotal. Louage des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 389
- Régime dotal. Exceptions au principe de l'inaliénabilité du fonds dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 239
- Régime dotal. Sanction du principe de l'inaliénabilité, III,
  .......... Page(s) .......... 247
- Régime dotal. De l'imprescriptibilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 246
- Régime dotal. La dot mobilière est-elle inaliénable? III,
  .......... Page(s) .......... 253
- Régime dotal. Des dettes de la femme sous le régime dotal en ce qui concerne le droit de poursuite de ses créanciers sur les biens dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238, 242
- Régime dotal. Hypothèque judiciaire résultant d'un jugement de condamnation contre une femme mariée sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 732
- Régime dotal. Des effets de la séparation de biens sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 234, 237, 247, 250-253, 257
- Régime dotal. De la restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Régime dotal. Des causes qui y donnent lieu et des personnes qui en sont tenues, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Régime dotal. De la manière dont elle doit se faire, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Régime dotal. en ce qui concerne la rente ou la créance constituée en dot, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Régime dotal. en ce qui concerne l'usufruit constitué en dot, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Régime dotal. en ce qui concerne les linges et hardes à l'usage de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 259
- Régime dotal. en ce qui concerne les fruits et les interêts de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 263
- Régime dotal. en ce qui concerne la rente viagère constituée en dot, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Régime dotal. Délai accordé au mari pour la restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 262
- Régime dotal. Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, II,
- Régime dotal. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 698
- Régime dotal. non privilégiée, III,
  .......... Page(s) .......... 266
- Régime dotal. Rapport de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 225, 266
- Régime dotal. Des biens paraphernaux, III,
  .......... Page(s) .......... 267
- Régime dotal. Société d'acquêts, III, Dot, Paraphernaux (biens).
  .......... Page(s) .......... 268
- Registres de l'état civil, I, Etat civil.
- Registres et papiers domestiques. V. Livres domestiques.
- Règle Contra non valentem agere non currit praescriptio III,
  .......... Page(s) .......... 932
- Règle Contra non valentem agere non currit praescriptio Jours de tolérance, I,
- Règle Donner et retenir ne vaut, II,
- Règle Donner et retenir ne vaut, Partage d'ascendant, II,
- Règle Donner et retenir ne vaut, Donations faites aux époux par contrat de mariage, II,
- Règle Donner et retenir ne vaut, Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Règle Donner et retenir ne vaut, Donations entre époux pendant le mariage, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, III,
  .......... Page(s) .......... 973
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Sens de la règle, III,
  .......... Page(s) .......... 974
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Délimitation de son domaine, III,
  .......... Page(s) .......... 976
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Fondement juridique de la règle, III,
  .......... Page(s) .......... 977
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Conditions juridiques pour son application, III,
  .......... Page(s) .......... 979
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Exception concernant les choses perdues ou volées, III,
  .......... Page(s) .......... 981-984
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Action en réduction des libéralités excédant la quotité disponible, exercée contre les tiers détenteurs, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Aliénation à deux personnes différentes du même meuble corporel, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Pacte commissoire tacite, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Paiement avec la chose d'autrui, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Effet de l'action en nullité ou en rescision à l'égard des tiers, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Date certaine, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Contre-lettres, II,
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Aliénation par le mari des propres mobiliers de sa femme sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 164
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 340-342
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Exercice du réméré contre un second ou subséquent acquéreur, III,
  .......... Page(s) .......... 350
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Revendication de la chose prêtée à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 471
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 480
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Privilège du bailleur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 621
- Règle En fait de meubles la possession vaut titre, Spécialités. Absence du droit de suite pour les privilèges portant sur les meubles, III, Prescription, Prescription acquisitive.
  .......... Page(s) .......... 609
- Règle Locus regit actum, I,
- Règle Meubles n'ont point de suite par hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 693
- Règle Spoliatus ante omnia restituendus. Compensation, II,
- Règlements d'eau, I,
- Remèdes secrets. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Réméré (Pacte de). Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 345
- Réméré (Pacte de). Comparaison avec le gage, III,
  .......... Page(s) .......... 346
- Remise de dette. Notions générales, II,
- Remise de dette. Présomptions légales de libération, II,
- Remise de dette. Remise de la chose donnée en nantissement, II,
- Remise de dette. Effets de la remise de dette, II,
- Remise de dette. Spécialités. Acte de libéralité non soumis aux formes des donations, II,
- Remise de dette. Spécialités. Solidarité active, II,
- Remise de dette. Spécialités. Solidarité passive, II,
- Remise de dette. Spécialités. Obligation indivisible, II,
- Remise de dette. Spécialités. Preuve testimoniale, II,
- Remise de dette. Spécialités. Indivisibilité de l'aveu, II,
- Remploi. Remise de dette sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 39
- Remploi. Facultatif ou conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 40, 44
- Remploi. opéré pour le compte du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 40
- Remploi. pour le compte de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 41
- Remploi. Effets du remploi, III,
  .......... Page(s) .......... 43
- Remploi. Frais du remploi, III,
  .......... Page(s) .......... 43
- Remploi. Séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 120
- Remploi. Hypothèque légale pour le remploi des propres aliénés de la femme mariée, III, Clause d'emploi, Emploi.
  .......... Page(s) .......... 764, 699
- Renonciation (en général). Conditions de forme de la renonciation à un droit, II,
- Renonciation (en général). Différence avec la confirmation, II,
- Renonciation (en général). Transcription des actes portant renonciation, II,
- Renonciation (en général). Sujette à rapport à succession, II,
- Renonciation Spécialités. Mode d'extinction de l'usufruit, I,
- Renonciation Spécialités. des servitudes réelles, I,
- Renonciation Spécialités. du droit à la séparation des patrimoines, II,
- Renonciation Spécialités. Legs, II,
- Renonciation Spécialités. du grevé en matière de substitutions permises, II,
- Renonciation Spécialités. Exécuteur testamentaire, II,
- Renonciation Spécialités. Novation, II,
- Renonciation Spécialités. Remise de dette, II,
- Renonciation Spécialités. à la compensation acquise, II,
- Renonciation Spécialités. Des renonciation défendues par contrat de mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 5
- Renonciation Spécialités. Vente avec faculté de dégustation, III,
  .......... Page(s) .......... 282
- Renonciation Spécialités. Droit de résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 339
- Renonciation Spécialités. Action en rescision de vente pour lésion de plus de sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 357
- Renonciation Spécialités. Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 539
- Renonciation Spécialités. à l'hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 718
- Renonciation Spécialités. de la femme mariée à son hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 706-708
- Renonciation Spécialités. du créancier au privilège ou à l'hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 843
- Renonciation Spécialités. à la prescription, III, Abandon.
  .......... Page(s) .......... 892-896
- Renonciation à la communauté. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 123
- Renonciation à la communauté. Formes de la renonciation à la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 126
- Renonciation à la communauté. Irrévocabilité de la renonciation à la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 127
- Renonciation à la communauté. Effets de la renonciation à la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 155
- Renonciation à la communauté. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Renonciation à la communauté. Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 197
- Renonciation à la communauté. Hypothèque légale sur les conquêts de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 715
- Renonciation à succession, II,
- Renonciation à succession, Formes et conditions requises, II,
- Renonciation à succession, Effets, II,
- Renonciation à succession, Irrévocabilité de la renonciation à succession, II,
- Renonciation à succession, Causes pour lesquelles elle peut être attaquée, II,
- Renonciation à succession, Spécialités. Représentation, II,
- Renonciation à succession, Spécialités. Acceptation tacite de succession, II,
- Renonciation à succession, Spécialités. Rapport à succession, II,
- Renonciation à succession, Spécialités. De la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles, II,
- Renonciation à succession, Spécialités. Inscriptions des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 784
- Rentes sur l'Etat. Meubles par la détermination de la loi, I,
- Rentes sur l'Etat. Immobilisation des rentes sur l'état pour la fondation des majorats, I,
- Rentes sur l'Etat. Insaisissabilité des rentes sur l'état et de leurs arrérages, II,
- Rentes sur l'Etat. Séparation des patrimoines, II,
- Rentes sur l'Etat. Transfert à l'égard des tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 370
- Rentes sur l'Etat. Conditions sous lesquelles l'héritier bénéficiaire peut consentir le transfert d'une rentes sur l'état, II,
- Rentes sur l'Etat. Emploi ou remploi en rentes sur l'état sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 44
- Rentes sur l'Etat. Emploi ou remploi en rentes sur l'état sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 230
- Rentes sur l'Etat. Prescription quinquennale des arrérages, III, Arrérages.
  .......... Page(s) .......... 967-970, 973, 986
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Définition, I,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Contrat de constitution de rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 488
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Aliénation des rentes sur particuliers appartenant à un mineur non émancipé, I,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. à un mineur émancipé, I,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Meubles par la détermination de la loi, I,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Transfert des rentes sur particuliers consenti par l'héritier bénéficiaire, II,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Garantie relative aux rentes sur particuliers en matière de partage d'hérédité, II,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Droit des cohéritiers lorsque des immeubles d'une succession sont hypothéqués à la sûreté d'une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 206
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Intérêts des arrérages de rentes sur particuliers, II,
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Actif de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Passif de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 62
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Restitution de la dot consistant dans une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Privilège du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 649
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Arrérages conservés par l'inscription prise pour sûreté d'une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 794, 797
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Prescription de la rentes sur particuliers elle-même, III,
  .......... Page(s) .......... 949-950
- Rentes sur particuliers. Rente en général. Prescription quinquennale des arrérages, III,
  .......... Page(s) .......... 967-970, 973, 986
- Rentes sur particuliers. Rentes constituées. Définition, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes constituées. Différences avec les rentes foncières, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes constituées. Deux sortes de rentes sur particuliers: perpétuelles ou viagères, III,
  .......... Page(s) .......... 489
- Rentes sur particuliers. Rentes foncières. Définition, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes foncières. Notions historiques, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes foncières. Différences avec les rentes constituées, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes perpétuelles. Définition, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes perpétuelles. Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 489-491
- Rentes sur particuliers. Rentes perpétuelles. Différences avec les rentes viagères, III,
  .......... Page(s) .......... 524
- Rentes sur particuliers. Rentes perpétuelles. Usufruit d'une rentes sur particuliers, I,
- Rentes sur particuliers. Rentes perpétuelles. Résolution de la vente pour non-paiement du prix consistant dans une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 339
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Contrat de rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 515
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Conditions de validité, III,
  .......... Page(s) .......... 515
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Taux de la rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 519
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Effets du contrat de rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 519
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Causes d'extinction, III,
  .......... Page(s) .......... 522
- Rentes sur particuliers. Rentes viagères. Différence avec les rentes perpétuelles, III,
  .......... Page(s) .......... 524
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Usufruit d'une rentes sur particuliers, I,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Obligation pour l'usufruitier universel ou à titre universel d'acquitter les legs de rentes sur particuliers, I,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Arrérages des rentes sur particuliers non soumis au rapport à succession, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Droits des cohéritiers lorsque des immeubles d'une succession sont hypothéqués à la sûreté d'une rentes sur particuliers, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Option laissée à l'héritier à réserve au cas de donation ou legs d'une rentes sur particuliers excédant la quotité disponible, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Aliénation faite à charge de rentes sur particuliers au profit d'un successible en ligne directe, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Point de départ des arrérages d'une rentes sur particuliers léguée à titre d'aliments, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Vente consentie moyennant une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 276
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Résolution de la vente pour non-paiement du prix consistant en une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 339
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles faites moyennant une rentes sur particuliers, III,
  .......... Page(s) .......... 358
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Arrérages conservés par l'inscription prise pour sûreté d'une rentes sur particuliers, II,
- Rentes sur particuliers. Spécialités. Prescription de la rentes sur particuliers, III, Arrérages.
  .......... Page(s) .......... 523, 949-950
- Réparations. En matière d'usufruit, I,
- Réparations. usufructuaires à la charge de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 63
- Réparations. du mari dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 236
- Réparations. Aliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 241, 243
- Réparations. En matière de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 393, 395, 400, 412
- Réparations. En matière de sous-location, III,
  .......... Page(s) .......... 404
- Réparations. Privilège assurant l'obligation du preneur de faire les réparations locatives, III,
  .......... Page(s) .......... 623
- Réparations civiles. Communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 80, 83
- Réparations civiles. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 566
- Réparations civiles. Hypothèque judiciaire, III, Action civile.
  .......... Page(s) .......... 722
- Répétition. Prescription de l'action en répétition, II, Obligations naturelles, Paiement de l'indû.
- Représentation. En matière de succession. Généralités, II,
- Représentation. En matière de succession. Conditions requises, II,
- Représentation. En matière de succession. De la représentation en ligne directe et en ligne collatérale, II,
- Représentation. En matière de succession. Effets de la représentation, II,
- Représentation. En matière de succession. Différence entre la représentation et la transmission, II,
- Représentation. En matière de succession. Descendants de l'absent, I,
- Représentation. En matière de succession. Enfants naturels, II,
- Représentation. En matière de succession. Adoption, I,
- Représentation. En matière de succession. Obligations du représentant quant au rapport à succession, II,
- Représentation. En matière de mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 526, 536
- Reprises. En matière de communauté. Acceptation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 137-141
- Reprises. En matière de communauté. Nature des reprises de la femme, III,
  .......... Page(s) .......... 140
- Reprises. En matière de communauté. Nature des reprises de la femme renonçante, III,
  .......... Page(s) .......... 158
- Reprises. En matière de communauté. Communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Reprises. En matière de communauté. Clause de réalisation, III,
  .......... Page(s) .......... 169
- Reprises. En matière de retour: successoral, II,
- Reprises. En matière de retour: conventionnel, II,
- Reprise d'apport franc et quitte. Communauté conventionnelle, III,
  .......... Page(s) .......... 188
- Rescision. Distinction de la nullité et de la rescision, II,
- Rescision. Cas d'application de l'action en rescision, II,
- Rescision. Durée de l'action en rescision, II,
- Rescision. Sa nature juridique, I,
- Rescision. Effets de la rescision prononcée, II,
- Rescision. Confirmation, II,
- Rescision. Spécialités. Acceptation de succession, II,
- Rescision. Spécialités. Partage de succession, II,
- Rescision. Spécialités. Partage d'ascendant, II,
- Rescision. Spécialités. Contrats en général, II,
- Rescision. Spécialités. Cause d'extinction des obligations, II,
- Rescision. Spécialités. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la rescision d'un acte transcrit, II,
- Rescision. Spécialités. Acceptation et répudiation de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 128-130
- Rescision. Spécialités. Estimation de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 229
- Rescision. Spécialités. des ventes immobilières pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 355-363
- Rescision. Spécialités. Echange, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Rescision. Spécialités. Partage de société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Rescision. Spécialités. Adjudication sur licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 364
- Rescision. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 572-577
- Rescision. Spécialités. Hypothèque constituée par un propriétaire dont le droit est sujet à rescision, III, Nullité.
  .......... Page(s) .......... 738
- Réserve. Aperçu historique, II,
- Réserve. Définition, II,
- Réserve. Personnes qui ont droit à une réserve, II,
- Réserve. Calcul de la réserve, II,
- Réserve. Option laissée aux héritiers à réserve au cas de legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II,
- Réserve. Libéralités qui s'imputent soit sur la réserve soit sur la quotité disponible, II,
- Réserve. Succession anomale de l'ascendant donateur, II,
- Réserve. Rescision du partage d'ascendant pour atteinte à la réserve, II,
- Réserve. Droit de réserve en faveur de l'adopté, I, Quotité disponible, Quotité disponible entre époux, Réduction.
- Résidence. En quoi elle diffère du domicile et de l'habitation, I,
- Résidence. Publications de mariage, I,
- Résidence. Célébration du mariage, I,
- Résidence. Séparation de corps pour adultère du mari, I,
- Résidence. Responsabilité civile des père et mère, II,
- Résidence. Prescription de dix à vingt ans, III, Domicile.
  .......... Page(s) .......... 956-958
- Résolution. Nature de l'action en résolution, I,
- Résolution. Extinction de l'usufruit par la résolution du droit du constituant, I,
- Résolution. Mode d'extinction des servitudes réelles constituées sous une condition résolutoire, I,
- Résolution. De la résolution des conventions en général, II,
- Résolution. Effets des lois relatives à la résolution des contrats quant au temps qu'elles régissent, I,
- Résolution. Condition résolutoire, II,
- Résolution. Pacte commissoire, II,
- Résolution. Prescription de l'action en résolution, II,
- Résolution. de la vente d'immeubles pour défaut de contenance, III,
  .......... Page(s) .......... 309-314
- Résolution. de la vente pour défaut de délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 307
- Résolution. en cas d'éviction partielle, III,
  .......... Page(s) .......... 326-329
- Résolution. pour vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 333
- Résolution. pour défaut de paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 338-343
- Résolution. pour défaut de retirement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 343
- Résolution. Vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 345
- Résolution. Droit de résolution au profit du tiers adjudicataire sur licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 364
- Résolution. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 392, 393, 395, 397, 399, 409, 413
- Résolution. Colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 418
- Résolution. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 421
- Résolution. Louage d'ouvrage par suite de devis et marchés, III,
  .......... Page(s) .......... 430
- Résolution. Bail à cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 435
- Résolution. Contrat de rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 520
- Résolution. du bail d'immeubles en cas de faillite du preneur, III,
  .......... Page(s) .......... 627
- Résolution. Droit de résolution du vendeur d'immeubles lié au sort de son privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 650
- Résolution. Que décider quand le vendeur est déchu de son privilège faute de transcription avant la faillite de l'acheteur, III,
  .......... Page(s) .......... 787
- Résolution. du titre de l'acquéreur qui purge par suite de l'adjudication prononcée au profit d'un tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 869
- Résolution. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la résolution d'un acte transcrit, II, Révocation.
- Responsabilité des faits d'autrui, II,
- Responsabilité à raison des choses qu'on a sous sa garde, II,
- Responsabilité du preneur dans le louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 400
- Responsabilité des colocataires en cas d'incendie, III,
  .......... Page(s) .......... 401-402
- Responsabilité des voituriers par terre et par eau, III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Responsabilité de l'entrepreneur à raison du fait des ouvriers qu'il emploie, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Responsabilité des architectes et entrepreneurs de constructions, à raison du vice de la construction, III,
  .......... Page(s) .......... 427
- Responsabilité du prêteur dans le prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 476
- Responsabilité du prêteur dans le prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 482
- Responsabilité du dépositaire, III,
  .......... Page(s) .......... 500
- Responsabilité. de l'aubergiste, III,
  .......... Page(s) .......... 506-508
- Responsabilité du mandataire qui s'est substitué quelqu'un, III,
  .......... Page(s) .......... 533
- Responsabilité du conservateur des hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 877
- Restriction de l'hypothèque légale. Des femmes mariées, III,
  .......... Page(s) .......... 774
- Restriction de l'hypothèque légale. Des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 775
- Rétention (Droit de). Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 599-601
- Rétention (Droit de). Constructeur de bonne foi sur le terrain d'autrui, I,
- Rétention (Droit de). Cohéritier soumis au rapport en nature, II,
- Rétention (Droit de). Expropriation pour cause d'utilité publique, II,
- Rétention (Droit de). Vendeur actionné en délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 306
- Rétention (Droit de). Acheteur à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 351, 353
- Rétention (Droit de). Rescision de la vente d'immeubles pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 362
- Rétention (Droit de). Preneur à bail actionné en délaissement par l'acquéreur de la chose louée, III,
  .......... Page(s) .......... 410
- Rétention (Droit de). Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 475-476
- Rétention (Droit de). Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 504
- Rétention (Droit de). Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 586
- Rétention (Droit de). Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Rétention (Droit de). Revendication du droit de droit de rétention, III,
  .......... Page(s) .......... 638-639
- Rétention (Droit de). Tiers acquéreurs d'un immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 835
- Rétention des dons faits à des successibles, II,
- Retour conventionnel. Modalités des donations entre-vifs, II,
- Retour conventionnel. Parallèle avec le retour légal ou successoral, II,
- Retour conventionnel. Effets de l'absence, I,
- Retour conventionnel. Adoption, II,
- Retour conventionnel. En matière de substitutions prohibées, II,
- Retour légal ou successoral. Théorie générale, II,
- Retour légal ou successoral. Personnes qui jouissent d'un droit de retour légal ou successoral: ascendant donateur, II,
- Retour légal ou successoral. Personnes qui jouissent d'un droit de retour légal ou successoral: adoptant, I,
- Retour légal ou successoral. Personnes qui jouissent d'un droit de retour légal ou successoral: frères et soeurs légitimes de l'enfant naturel, II,
- Retour légal ou successoral. Origine du retour légal ou successoral, II,
- Retour légal ou successoral. Nature juridique, II,
- Retour légal ou successoral. Distinction de la succession anomale et de la succession ordinaire, II,
- Retour légal ou successoral. Biens auxquels s'applique le retour légal ou successoral, II,
- Retour légal ou successoral. Conditions de son exercice, II,
- Retour légal ou successoral. Obligations des personnes appelées à exercer un droit de retour légal ou successoral au point de vue du passif héréditaire, II,
- Retrait conventionnel, III, Réméré (pacte de).
  .......... Page(s) .......... 345
- Retrait de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 378
- Retrait d'indivision, III,
  .......... Page(s) .......... 48
- Retrait successoral, II,
- Retrait successoral, But de l'institution, II,
- Retrait successoral, Cessions soumises au retrait successoral, II,
- Retrait successoral, Personnes admises à l'exercer, II,
- Retrait successoral, Prestations à accomplir pour l'exercice du retrait successoral, II,
- Retrait successoral, Effets du retrait successoral exercé, II,
- Retrait successoral, Droit exclusivement attaché à la personne du débiteur, II,
- Retrait successoral, Vente d'hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 377
- Retrait successoral, Société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Rétroactivité. Règle de la non rétroactivité des lois, I,
- Rétroactivité. Application spéciale au rang de l'hypothèque légale des mineurs et interdits et de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 767
- Rétroactivité. Recouvrement de la qualité de Français, I,
- Rétroactivité. De la rétroactivité en matière: de partage de succession, II,
- Rétroactivité. de partage de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 141
- Rétroactivité. de partage de société, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Rétroactivité. du jugement de séparation de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 114
- Rétroactivité. du jugement de séparation de corps, III,
  .......... Page(s) .......... 115
- Rétroactivité. Effet rétroactif de la prescription, III, Questions transitoires.
  .......... Page(s) .......... 900
- Revendication. Nature des actions qui tendent à revendiquer un immeuble, I,
- Revendication. Legs particulier, II,
- Revendication. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 974
- Revendication. Prescription instantanée des meubles perdus ou volés, III,
  .......... Page(s) .......... 981-984
- Revendication. Prescription instantanée des propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites à Paris pendant la Commune, III,
  .......... Page(s) .......... 984
- Revendication. Prescription instantanée des titres au porteur, III, Saisie-revendication.
  .......... Page(s) .......... 985
- Révocation de l'émancipation, I,
- Révocation des donations entre vifs, II,
- Révocation pour inexécution des charges, II,
- Révocation pour ingratitude, II,
- Révocation pour survenance d'enfant, II,
- Révocation des testaments: volontaire, II,
- Révocation judiciaire, II,
- Révocation des donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Révocation des donations entre époux pendant le mariage, II,
- Révocation des conventions en général, II,
- Révocation des actes accomplis par un débiteur en fraude de ses créanciers, II,
- Révocation. Prescription de l'action en révocation, II,
- Révocation de l'aveu judiciaire, II,
- Révocation. Acceptation et répudiation de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 128, 130
- Révocation. Constitution de dot, III,
  .......... Page(s) .......... 225
- Révocation de l'aliénation de l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 247-253
- Révocation. de mandat, III, Résolution.
  .......... Page(s) .......... 538
- Risques. Théorie générale, II,
- Risques. Condition suspensive, II,
- Risques. Condition résolutoire, II,
- Risques. Obligations à terme, II,
- Risques. Obligations alternatives, II,
- Risques. Obligations facultatives, II,
- Risques. Consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Risques. Propres mobiliers des époux sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 51
- Risques. Propres mobiliers des époux sous la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 163
- Risques. des biens dotaux sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 227, 258-259
- Risques. Promesses de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 271-273
- Risques. Vente en bloc, III,
  .......... Page(s) .......... 278
- Risques. Vente au compte, au poids ou à la mesure, III,
  .......... Page(s) .......... 278-281
- Risques. Vente à l'essai, III,
  .......... Page(s) .......... 282
- Risques. de la chose vendue avant la délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 314
- Risques. Garantie de fait en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 329
- Risques. Apport d'une chose en propriété dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 448
- Risques. Apport d'une chose en jouissance dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 449-451
- Risques. Prêt de consommation, III, Perte de la chose.
  .......... Page(s) .......... 477
- Rivages de la mer. Domaine public, I,
- Rivières. Les rivières navigables ou flottables sont une dépendance du domaine public, I,
- Rivières. Droits des riverains sur les eaux des rivières navigables ou flottables, I,
- Rivières. Halage, I,
- Rivières. Alluvion, I,
- Rivières. Eluvion on avulsion, I,
- Rivières. Iles ou îlots, I,
- Rivières. Attribution du lit abandonné, I,
- Rivières. Droit de pêche, II,
- Rivières. Eaux courantes, I,
- Routes. Domaine public, I,
- Routes. Domaine communal, I,
- Rues. Domaine public, I,
- Rues. Domaine communal, I,
- Saisie (en général). Rentes sur l'Etat, II,
- Saisie (en général). Droit de la veuve à ses vêtements de deuil, II,
- Saisie (en général). Aliments, II,
- Saisie (en général). Séquestre judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 510
- Saisie (en général). Rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 523
- Saisie (en général). Interruption de la prescription, III, Insaisissabilité.
  .......... Page(s) .......... 926, 928
- Saisie-arrêt. Créancier conditionnel, II,
- Saisie-arrêt. Paiement, II,
- Saisie-arrêt. Compensation, II,
- Saisie-arrêt. Cession de créance en concours avec des saisie-arrêt, III,
  .......... Page(s) .......... 369
- Saisie-arrêt. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 503
- Saisie-arrêt. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 926
- Saisie-brandon. Notion, I,
- Saisie foraine. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 926
- Saisie-gagerie. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 926
- Saisie immobilière. Théorie générale, III,
  .......... Page(s) .......... 878
- Saisie immobilière. Théorie générale, Biens qui peuvent être l'objet d'une saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Saisie immobilière. Théorie générale, Personnes qui peuvent poursuivre la saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 883
- Saisie immobilière. Théorie générale, Personnes contre lesquelles elle doit être dirigée, III,
  .......... Page(s) .......... 885
- Saisie immobilière. Théorie générale, Tribunal compétent, III,
  .......... Page(s) .......... 885
- Saisie immobilière. Théorie générale, Formes, III,
  .......... Page(s) .......... 886
- Saisie immobilière. Théorie générale, Différence avec la saisie mobilière, I,
- Saisie immobilière. Spécialités. Part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession, II,
- Saisie immobilière. Spécialités. Révocation du legs de l'immeuble exproprié, II,
- Saisie immobilière. Spécialités. Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 232, 238
- Saisie immobilière. Spécialités. Garantie résultant de l'adjudication sur saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 317
- Saisie immobilière. Spécialités. Transcription de la saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 689, 835
- Saisie mobilière, I,
- Saisie-revendication. Bailleur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 628
- Saisie-revendication. Vendeur d'effets mobiliers non-payé, III,
  .......... Page(s) .......... 638
- Saisie-revendication. Interruption de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 926
- Saisine de l'exécuteur testamentaire, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Définition, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Successeurs qui ont la saisine héréditaire, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Légataire universel, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Légataire à titre universel, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Ascendant donateur exerçant le retour successoral, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Institué contractuellement, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Descendants entre lesquels a été fait un partage testamentaire, II,
- Saisine héréditaire de la possession. Effets de la saisine héréditaire, II,
- Saisine héréditaire de la propriété, II,
- Scellés. Apposition des scellés obligatoire pour les successeurs irréguliers, II,
- Scellés. mais non pour les enfants naturels en concours avec des héritiers légitimes, II,
- Scellés. ni pour les appelés à la succession d'un enfant naturel, II,
- Scellés. Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire, II,
- Scellés. Préliminaire du partage d'hérédité, II,
- Scellés. Exécuteur testamentaire, II,
- Scellés. Levée des scellés obligatoire pour le tuteur lors de son entrée en fonctions, I,
- Scellés. Frais de scellés: charge de la succession, II,
- Scellés. charge de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 64, 147
- Scellés. Privilège des frais de justice, III,
  .......... Page(s) .......... 610
- Seconds mariages. Effet des seconds mariages sur la dette alimentaire, I,
- Seconds mariages. Disposition à titre gratuit des biens de la communauté faite par le mari au profit de ses enfants d'un autre lit, III,
  .......... Page(s) .......... 75
- Seconds mariages. Pouvoir de la femme sur les biens de la communauté pour l'établissement de ses enfants d'un autre lit, III,
  .......... Page(s) .......... 81, 82
- Seconds mariages. Constitution de dot par des époux mariés sous la communauté légale au profit d'un enfant d'un autre lit, III,
  .......... Page(s) .......... 99
- Seconds mariages. Réduction des avantages résultant entre époux de l'adoption de la communauté légale ou conventionnelle quand il y a des enfants d'un précédent mariage, III,
  .......... Page(s) .......... 206
- Seconds mariages. Aliénation des biens dotaux par la femme, pour l'établissement de ses enfants d'un premier lit, III, Noces (secondes).
  .......... Page(s) .......... 240
- Semences. Immeubles par destination, I,
- Semences. Privilège à raison des sommes dues pour les semences, III, Frais de labours et de semences.
  .......... Page(s) .......... 631
- Sentence arbitrale. Hypothèque judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 719
- Séparation de biens contractuelle, III,
  .......... Page(s) .......... 212
- Séparation de biens judiciaire.
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Cause de dissolution de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 108
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Personnes admises à former une demande en séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 109
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Causes de la séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 110
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Procédure, III,
  .......... Page(s) .......... 112
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Droits d'intervention et de tierce-opposition accordés aux créanciers du mari, III,
  .......... Page(s) .......... 112, 113
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Effets du jugement de séparation de biens judiciaire: dans le passé, III,
  .......... Page(s) .......... 114
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Effets du jugement de séparation de biens judiciaire: dans l'avenir, III,
  .......... Page(s) .......... 116
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Exécution du jugement de séparation de biens judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 113
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Capacité de la femme séparée de biens, III,
  .......... Page(s) .......... 117
- Séparation de biens judiciaire. Communauté légale. Rétablissement de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 121
- Séparation de biens judiciaire. Communauté conventionnelle. Cause de dissolution de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Séparation de biens judiciaire. Communauté conventionnelle. Préciput conventionnel, I,
- Séparation de biens judiciaire. Exclusion de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 210
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Cause de dissolution du régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 234
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 237
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Imprescriptibilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 247, 234
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Confirmation ou ratification de l'aliénation indue de l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 251
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Inaliénabilité de la dot mobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Séparation de biens judiciaire. Régime dotal. Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Séparation de corps. Notion, I,
- Séparation de corps. Aperçu historique, I,
- Séparation de corps. Règle d'interprétation, I,
- Séparation de corps. Demande en séparation de corps. Causes qui l'autorisent, I,
- Séparation de corps. Demande en séparation de corps. Moyens de preuve admis par la loi, I,
- Séparation de corps. Demande en séparation de corps. Personnes ayant qualité pour demander la séparation de corps, I,
- Séparation de corps. Demande en séparation de corps. Fins de non-recevoir, I,
- Séparation de corps. Demande en séparation de corps. Procédure et mesures provisoires, I,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, I,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Domicile de la femme séparée, I,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Cause de désaveu de paternité, I,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Successibilité réciproque entre conjoints, II,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Révocation de donation entre époux pour ingratitude, II,
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Renonciation tacite de la femme séparée de corps à la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 127
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Cause de dissolution de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 106, 115
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Cause de dissolution de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 166
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Préciput conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 197, 413
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Restitution de la dot, III,
  .......... Page(s) .......... 257
- Séparation de corps. Effets de la séparation de corps, Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 528
- Séparation de corps. Cessation de la séparation de corps, I,
- Séparation de dettes (Clause de). Expresse, III,
  .......... Page(s) .......... 181
- Séparation de dettes (Clause de). Tacite, III,
  .......... Page(s) .......... 184
- Séparation de dettes (Clause de). Clause d'apport, III,
  .......... Page(s) .......... 184
- Séparation de dettes (Clause de). Clause de franc et quitte, III,
  .......... Page(s) .......... 185
- Séparation des patrimoines. Définition, II,
- Séparation des patrimoines. Historique, II,
- Séparation des patrimoines. Par qui peut être demandée la séparation des patrimoines, II,
- Séparation des patrimoines. Contre qui, II,
- Séparation des patrimoines. Biens ou valeurs auxquels elle s'applique, II,
- Séparation des patrimoines. Formalités à remplir pour obtenir la séparation des patrimoines, II,
- Séparation des patrimoines. La séparation des patrimoines résulte de plein droit de l'acceptation bénéficiaire, II,
- Séparation des patrimoines. Comment se perd le droit de demander la séparation des patrimoines, II,
- Séparation des patrimoines. Effets de la séparation des patrimoines, II,
- Séparation des patrimoines. La séparation des patrimoines ne donne pas naissance à un privilège, II,
- Séparation des patrimoines. Conservation du droit de préférence résultant de la séparation des patrimoines, III,
  .......... Page(s) .......... 669-672, 786
- Séparation des patrimoines. Indivisibilité de ce droit, III,
  .......... Page(s) .......... 674
- Séparation des patrimoines. La séparation des patrimoines confère-t-elle le droit de suite? III,
  .......... Page(s) .......... 815
- Séparation des patrimoines. Comparaison de la séparation des patrimoines avec le bénéfice d'inventaire, II,
- Séparation des patrimoines. Différence avec l'hypothèque légale du légataire, III,
  .......... Page(s) .......... 676
- Séquestre. Diverses espèces de séquestre, III,
  .......... Page(s) .......... 508
- Séquestre. conventionnel, III,
  .......... Page(s) .......... 509
- Séquestre. judiciaire, III,
  .......... Page(s) .......... 510
- Séquestre. des immeubles soumis à un droit d'usufruit, I,
- Serment (en général), II,
- Serment (en général), Mandat, III,
  .......... Page(s) .......... 528
- Serment déféré d'office supplétoire ou supplétif, II,
- Serment déféré d'office en plaids ou in litem, II,
- Serment déféré d'office Baux, III,
  .......... Page(s) .......... 390, 391
- Serment déféré d'office. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 420
- Serment déféré d'office. Livres de commerce, II,
- Serment litis-décisoire. Notion, II,
- Serment litis-décisoire. Délation du serment litis-décisoire, II,
- Serment litis-décisoire. Du serment litis-décisoire de crédibilité ou de crédulité, II,
- Serment litis-décisoire. Rélation du serment litis-décisoire, II,
- Serment litis-décisoire. Prestation du serment litis-décisoire, II,
- Serment litis-décisoire. Refus de prêter le serment litis-décisoire ou de le référer, II,
- Serment litis-décisoire. Du serment litis-décisoire extrajudiciaire, II,
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Solidarité active, II,
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Solidarité passive, II,
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Cautionnement, II,
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Présomptions légales juris et de jure, II,
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Baux, III,
  .......... Page(s) .......... 390, 391
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Dépôt volontaire, III,
  .......... Page(s) .......... 499
- Serment litis-décisoire. Spécialités. Courtes prescriptions, III,
  .......... Page(s) .......... 963
- Servitudes (en général). Notion et division des servitudes personnelles, I,
- Servitudes personnelles. Définition, I,
- Servitudes personnelles. Différences entre les servitudes personnelles et les servitudes réelles, I,
- Servitudes personnelles. Différences entre la servitudes personnelles et le droit personnel, I, Habitation (Droit d'), Usage (Droit d'), Usufruit.
- Servitudes réelles ou services fonciers. Définition, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Immeubles, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Caractères juridiques, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Différences entre la servitudes réelles ou services fonciers et le droit personnel, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. entre les servitudes réelles ou services fonciers et les servitudes personnelles, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Division des servitudes réelles ou services fonciers, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, relatives aux eaux, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, d'aqueduc, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, d'appui, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, relatives à l'écoulement des eaux nuisibles, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, Du bornage, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, De la clôture, II,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 239
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, Du mur et du fossé mitoyens, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, De la distance à observer pour les plantations, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, Vues sur la propriété de son voisin, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, Egoût des toits, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, Droit de passage en cas d'enclave, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par la loi, Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 239
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par le fait de l'homme. Division des servitudes réelles ou services fonciers, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par le fait de l'homme. Comment s'établissent les servitudes réelles ou services fonciers, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par le fait de l'homme. Restrictions apportées à leur établissement, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par le fait de l'homme. Droits du propriétaire du fonds dominant, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Servitudes établies par le fait de l'homme. Extinction des servitudes réelles ou services fonciers, I,
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Récompense incombant à la communauté pour le rachat d'une servitudes réelles ou services fonciers due à un héritage propre de l'un des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 90
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238-239
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Eviction partielle en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 228
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Vente d'une hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 377
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 388
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 692
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Cessation, par suite du délaissement ou de l'expropriation, des effets de la confusion qui s'était produite dans la personne du tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 336
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Qualités de la possession en vue de conduire à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 911
- Servitudes réelles ou services fonciers. Spécialités. Interruption de la prescription extinctive des servitudes réelles ou services fonciers, III,
  .......... Page(s) .......... 922
- Simulation. De la simulation dans un partage d'hérédité, II,
- Simulation. Dispense virtuelle de rapport, II,
- Simulation. Cause de nullité pour les donations déguisées faites à des incapables, II,
- Simulation. Cause de nullité pour les donations entre époux excédant la quotité disponible, II,
- Simulation. Effets de la simulation quant à la cause des obligations, II,
- Simulation. Prescription de l'action en déclaration de société, II,
- Société. Théorie générale. Définition et caractères du contrat de société, III,
  .......... Page(s) .......... 439
- Société. La société civile ne constitue pas une personne morale, III,
  .......... Page(s) .......... 442-444
- Société. Preuve du contrat de société, III,
  .......... Page(s) .......... 444
- Société. Des diverses espèces de société, III,
  .......... Page(s) .......... 445
- Société. universelles, III,
  .......... Page(s) .......... 445-447
- Société. particulières, III,
  .......... Page(s) .......... 447
- Société. Point de départ et terme de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 447
- Société. Engagements des associés entre eux, III,
  .......... Page(s) .......... 447-458
- Société. Parts de chaque associé dans le gain et dans la perte, III,
  .......... Page(s) .......... 454
- Société. Administration de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 456
- Société. Engagements des associés à l'égard des tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 458
- Société. Causes de dissolution de la société, III,
  .......... Page(s) .......... 460
- Société. Partage du fonds social, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Société. Spécialités. Différences avec la communauté-indivision, III,
  .......... Page(s) .......... 464
- Société. Spécialités. Rapport à succession des bénéfices résultant d'une société, II,
- Société. Spécialités. Evaluation des dommages-intérêts en matière de société, II,
- Société. Spécialités. Différences avec la communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 23
- Société. Spécialités. Différences avec le colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 418-419
- Société. Spécialités. Saisie immobilière de la part indivise d'un débiteur dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 880
- Société commerciale. Application des règles du Code civil comme droit commun, III,
  .......... Page(s) .......... 439
- Société commerciale. Distinction des société commerciale de personnes et des société commerciale de capitaux, I,
- Société commerciale. Nature mobilière des actions et des parts d'intérêt, I,
- Société commerciale. Personne morale, I,
- Société commerciale. Capacité de contracter en général, I,
- Société commerciale. Solidarité entre associés, III,
  .......... Page(s) .......... 459
- Société commerciale. Transfert des titres nominatifs des société commerciale, II,
- Société commerciale. Titres au porteur, III,
  .......... Page(s) .......... 370, 984
- Société commerciale. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Société d'acquêts. Stipulée accessoirement au régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 268
- Sociétés de crédit foncier. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 854-855
- Solidarité. Théorie générale. Notion de la solidarité, II,
- Solidarité. Théorie générale. Entre les créanciers, II,
- Solidarité. Théorie générale. Entre les débiteurs, II,
- Solidarité. Théorie générale. D'où peut résulter la solidarité passive, II,
- Solidarité. Théorie générale. légale, II,
- Solidarité. Théorie générale. Effets de la solidarité passive, II,
- Solidarité. Théorie générale. Diverses exceptions que les codébiteurs solidaires peuvent opposer au créancier, II,
- Solidarité. Théorie générale. Causes qui, tout en laissant subsister la dette, peuvent faire cesser la solidarité ou en modifier les effets, II,
- Solidarité. Théorie générale. Répartition de la dette solidaire entre les codébiteurs, II,
- Solidarité. Théorie générale. Y a-t-il plusieurs espèces de solidarité? II,
- Solidarité. Théorie générale. Parallèle entre l'indivisibilité et la solidarité, II,
- Solidarité. Spécialités. Dette alimentaire, I,
- Solidarité. Spécialités. Absence de solidarité entre cohéritiers pour les dettes et charges de la succession, II,
- Solidarité. Spécialités. Effets de la consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Solidarité. Spécialités. Novation, II,
- Solidarité. Spécialités. Remise de dette, II,
- Solidarité. Spécialités. Compensation, II,
- Solidarité. Spécialités. Confusion, II,
- Solidarité. Spécialités. Serment, II,
- Solidarité. Spécialités. Coauteurs ou complices d'un même crime ou d'un même délit, II,
- Solidarité. Spécialités. Auteur d'un même délit civil ou d'un même quasi-délit, II,
- Solidarité. Spécialités. Effets de l'engagement solidaire pris par la femme et le mari sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 96-98
- Solidarité. Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 459
- Solidarité. Spécialités. Prêt à usage, III,
  .......... Page(s) .......... 471
- Solidarité. Spécialités. entre comandataires, III,
  .......... Page(s) .......... 532
- Solidarité. Spécialités. entre comandants, III,
  .......... Page(s) .......... 537
- Solidarité. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 569
- Solidarité. Spécialités. Effets de l'interruption de prescription entre codébiteurs solidaires, III,
  .......... Page(s) .......... 930
- Sommation. Dommages-intérêts, II,
- Sommation. Pacte commissoire exprès, II,
- Sommation. Consignation à la suite d'offres réelles, II,
- Sommation. Intérêts du prix de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 338
- Sommation. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 341, 342
- Sommation. Résolution de la vente pour défaut de retirement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 345
- Sommation. Poursuite de l'hypothèque contre le tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 831
- Soulte. En cas de partage. Rétroactivité du partage avec soulte, II,
- Soulte. En cas de partage. Privilège immobilier, III,
  .......... Page(s) .......... 653, 666, 817
- Soulte. En cas d'échange. Echange de l'immeuble propre de l'un des époux sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 38-39, 50
- Soulte. En cas d'échange Echange de l'immeuble dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 245-246
- Soulte. En cas d'échange Privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 647-648
- Source, I, Eaux.
- Sourd. Testament par acte public, II,
- Sourd. Testament mystique, II,
- Sourd-muet. Conseil judiciaire, I,
- Sourd-muet. Acceptation de donation entre-vifs, II,
- Sourd-muet. Testament par acte public, II,
- Sourd-muet. Testament mystique, II,
- Sourd-muet. Sous-location, III,
  .......... Page(s) .......... 402-406
- Sourd-muet. Colonage partiaire, III,
  .......... Page(s) .......... 418
- Sourd-muet. Privilège du bailleur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 620
- Statut. Définition, I,
- Statut. Distinction du statut réel et du statut personnel, I,
- Statut. Des statut mixtes, I,
- Statut. Importance de la distinction, I,
- Statut. personnel de l'étranger, I,
- Stellionat, III,
  .......... Page(s) .......... 771
- Stipulation pour autrui, II,
- Stipulation pour autrui, Formes des donations entre-vifs, II,
- Stipulation pour autrui, Révocation de la donation pour inexécution des charges, II,
- Stipulation pour autrui, Clause pénale, II,
- Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III,
  .......... Page(s) .......... 700-710
- Subrogation judiciaire, II, Exercice des droits et actions du débiteur.
- Subrogation personnelle, II,
- Subrogation personnelle, Définition, II,
- Subrogation personnelle, Différence avec la cession de créance, II,
- Subrogation personnelle, Diverses espèces de subrogation personnelle, II,
- Subrogation personnelle, conventionnelle: consentie par le créancier, II,
- Subrogation personnelle, consentie par le débiteur, II,
- Subrogation personnelle, légale, II,
- Subrogation personnelle, Effets de la subrogation personnelle, II,
- Spécialités. Retrait successoral, II,
- Spécialités. Recours du cohéritier qui a payé au delà de sa part héréditaire, II,
- Spécialités. Paiement fait par un coobligé ou une caution, II,
- Spécialités. Recours du débiteur solidaire qui a payé contre ses codébiteurs, II,
- Spécialités. Bénéfice de spécialités, au profit de la caution, III,
  .......... Page(s) .......... 553, 555
- Spécialités. Bénéfice de spécialités au profit de la caution qui s'est engagée à l'insu ou même contre le gré du débiteur principal, III,
  .......... Page(s) .......... 544, 554
- Spécialités. Bénéfice de spécialités au privilège des frais funéraires et de la dernière maladie en faveur des prêteurs de deniers, III,
  .......... Page(s) .......... 613
- Spécialités. Bénéfice de spécialités aux privilèges sur les immeubles en faveur des prêteurs de deniers, III,
  .......... Page(s) .......... 657
- Spécialités. Créancier qui a une hypothèque sur plusieurs immeubles, III,
  .......... Page(s) .......... 684
- Spécialités. Tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 823
- Subrogation réelle. Définition, II,
- Subrogation réelle. Effets de l'envoi en possession définitif des biens d'un absent, I,
- Subrogation réelle. Retour légal ou successoral, II,
- Subrogation réelle. Séparation des patrimoines, II,
- Subrogation réelle. Substitutions permises, II,
- Subrogation réelle. Immeubles propres des époux sous la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 38, 50
- Subrogation réelle. Immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 230, 245
- Subrogation réelle. Indemnité d'assurance en cas d'incendie de l'immeuble hypothéqué, III,
  .......... Page(s) .......... 747-748
- Subrogé-tuteur. Définition, I,
- Subrogé-tuteur. Curateur au ventre, I,
- Subrogé-tuteur. Adjoint au protuteur, I,
- Subrogé-tuteur. Règles de nomination, I,
- Subrogé-tuteur. Excuses, I,
- Subrogé-tuteur. Causes d'exclusion et incapacité, I,
- Subrogé-tuteur. Fonctions du subrogé-tuteur, I,
- Subrogé-tuteur. Assistance à l'inventaire et à la vente des biens du mineur, I,
- Subrogé-tuteur. Bail des biens du mineur à passer au tuteur, I,
- Subrogé-tuteur. Nomination de l'expert chargé de l'estimation des meubles dont le tuteur a la jouissance légale, I,
- Subrogé-tuteur. Destitution du tuteur, I,
- Subrogé-tuteur. Réunion du conseil de famille quand le tuteur ne se conforme pas aux formalités prescrites par la loi du 27 février 1880 pour l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits, I,
- Subrogé-tuteur. Responsabilité du subrogé-tuteur pour défaut d'inventaire à la dissolution de la communauté par la mort de l'un des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 106-108
- Subrogé-tuteur. Inscription de l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 771, 772
- Subrogé-tuteur. Réduction de l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III,
  .......... Page(s) .......... 776-777
- Subrogé-tuteur. Purge de l'hypothèque légale qui grève les biens du tuteur, III,
  .......... Page(s) .......... 871
- Subrogé-tuteur. Cessation des fonctions de subrogé-tuteur, I,
- Subrogé-tuteur. Les biens du subrogé-tuteur ne sont pas grevés d'une hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 710
- Substitution compendieuse, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, Définition, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, Caractères constitutifs, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, Interprétation des dispositions attaquées comme contenant une substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, Nullité des dispositions entachées de substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions prohibées, Exception à la prohibition des substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Par le Code civil, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises.Cas dans lesquels elles sont autorisées, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Mesures prescrites dans l'intérêt des appelés et dans celui des tiers, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Nomination d'un tuteur à la substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Ses biens sont-ils grevés d'une hypothéque légale? III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Inventaire des biens substitués, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Vente du mobilier et emploi des deniers, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Publicité de la substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Droits et obligations du grevé de restitution, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Différences entre le grevé et un usufruitier, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Ouverture de la substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Caducité des substitutions fidéicommissaires, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Modifications apportées à la législation du Code civil, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Des majorats, II,
- Substitutions fidéicommissaires. Substitutions permises. Extension de la faculté de substituer résultant de la loi du 17 mai 1826, abrogée en 1849, II, Fidéicommis, Fiducie.
- Substitution vulgaire. Notion, II,
- Substitution vulgaire. Nullité, révocation ou caducité des legs, II, Fidéicommis, Fiducie.
- Successeurs. Distinction des successeurs universels ou à titre universel et des successeurs à titre particulier, II, Ayants cause, Héritier.
- Successeurs irréguliers. Distinction des successeurs irréguliers et des héritiers légitimes, II,
- Successeurs irréguliers. Enumération des successeurs irréguliers, II,
- Successeurs irréguliers. Bénéfice d'inventaire, II,
- Successeurs irréguliers. Répartition du passif héréditaire, II,
- Successeurs irréguliers. Rapport à succession, II, Dettes et charges de l'hérédité, Héritier.
- Successions ab intestat.
- Successions ab intestat. Théorie générale. Mode d'acquérir, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Aperçu historique, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De l'ouverture des successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Théorie des commorientes, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la saisine des héritiers, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Qualités requises pour succéder: de l'incapacité, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Qualités requises pour succéder: de l'indignité, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Des divers ordres de successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Notions générales, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Vue d'ensemble sur le système de successions ab intestat admis par le Code civil, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la représentation, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la successions ab intestat régulière, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Du retour successoral de l'ascendant donateur, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Des successions ab intestat irrégulières, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la successions ab intestat des enfants naturels, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. enfants simplement naturels, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. enfants adultérins ou incestueux, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la réduction qu'un père peut faire subir à son enfant naturel, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la successions ab intestat aux enfants naturels, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Retour successoral des frères et soeurs légitimes de l'enfant naturel, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Droits successifs du conjoint survivant, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Droits successifs de l'Etat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Formalités que doivent remplir le conjoint survivant et l'Etat avant d'appréhender les biens héréditaires, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Droits successifs des hospices, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Acceptation des successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la successions ab intestat par transmission, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la renonciation aux successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Divertissement ou recel des effets de la successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la prescription de la faculté d'accepter ou de renoncer, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Acceptation sous bénéfice d'inventaire, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Successions vacantes, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Partage des successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Retrait successoral, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Rapport à successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Paiement des dettes, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Effets à l'égard des héritiers des titres exécutoires contre le défunt, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la séparation des patrimoines, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la fraude dans les partages et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. Des effets du partage, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la garantie des lots, II,
- Successions ab intestat. Théorie générale. De la rescision en matière de partage, II,
- Successions ab intestat. Spécialités. Effets de l'absence relativement aux successions ab intestat échues à l'absent, I,
- Successions ab intestat. Spécialités. Droits successifs entre l'adoptant et l'adopté, I,
- Successions ab intestat. Spécialités. Etranger, I,
- Successions ab intestat. Spécialités. Legs d'une successions ab intestat, II,
- Successions ab intestat. Spécialités. Cause de propres sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 35
- Successions ab intestat. Spécialités. Passif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 64
- Successions ab intestat. Spécialités. Effets des lois relatives aux droits d'hérédité quant au temps qu'elles régissent, I,
- Successions ab intestat. Spécialités. relativement aux personnes et au territoire sur lesquels elles exercent leur empire, I,
- Successions ab intestat. Spécialités. V. Acceptation de succession, Dettes et charges de l'hérédité, Héritier, Partage d'hérédité, Rapport à succession, Renonciation à succession, Représentation, Retour successoral, Retrait successoral, Séparation des patrimoines.
- Succession anomale. Au profit de l'adoptant, I,
- Succession anomale. Au profit des frères et soeurs légitimes de l'enfant naturel, II,
- Succession anomale. Au profit de l'ascendant donateur, II,
- Succession anomale. Distinction de la succession anormale et de la succession ordinaire, II,
- Succession anomale. De la contribution aux dettes au point de vue de la répartition du passif héréditaire, II,
- Succession en déshérence, II,
- Succession future. Prohibition des pactes sur succession future, II,
- Succession future. Applications. Renonciation à une succession future, II,
- Succession future. Applications. Renonciation que le légataire fait à son legs avant le décès du testateur, II,
- Succession future. Applications. Conventions matrimoniales, III,
  .......... Page(s) .......... 6
- Succession future. Applications. Vente d'une succession future, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Succession future. Exceptions. En matière de succession d'un enfant naturel, II,
- Succession future. Exceptions. Dans le cas d'une institution contractuelle, II,
- Succession par transmission, II,
- Succession par transmission, Différence avec la représentation, II,
- Succession par transmission, Délai dans lequel le droit d'option doit être exercé, II,
- Succession vacante. Définition de la vacance, II,
- Succession vacante. La vacance d'hérédité arrête le cours des inscriptions des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 784
- Succession vacante. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 940
- Suggestion. Disposition à titre gratuit, II,
- Superficie (Droit de), II,
- Superficie (Droit de), Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 689
- Superficie (Droit de), Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Suppression d'état, I,
- Surenchère. Au cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 863-864
- Surenchère. Capacité, III,
  .......... Page(s) .......... 864
- Surenchère. Conditions de forme, III,
  .......... Page(s) .......... 864-866
- Surenchère. Effet d'une réquisition valable de mise aux enchères, III,
  .......... Page(s) .......... 867
- Surenchère. Règles spéciales à la purge et à la surenchère dans l'hypothèse prévue par l'art. 2192 du Code civil, III,
  .......... Page(s) .......... 870
- Surenchère. Garantie en cas d'éviction de l'acheteur par suite d'une surenchère exercée par un créancier hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 317
- Surenchère. Adjudication sur surenchère dispensée de la purge, III,
  .......... Page(s) .......... 856
- Survie. Présomptions de survie en matière de succession ab intestat, II,
- Survie. Condition de survie dans les substitutions permises, II,
- Survie. Condition de survie dans les legs, II,
- Survie. Condition de survie dans les donations faites aux époux par contrat de mariage, II,
- Survie. Condition de survie dans les donations entre époux, par contrat de mariage, II,
- Survie. La séparation de corps ou de biens ne donnent pas ouverture aux droits de survie, III,
  .......... Page(s) .......... 123
- Survie. Du préciput conventionnel avec ou sans condition de survie, III,
  .......... Page(s) .......... 196
- Survie. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 931-945
- Survie. Prescription de l'usufruit, I,
- Survie. Extinction des servitudes réelles par le non-usage, I, Gains de survie.
- Tacite réconduction, III,
  .......... Page(s) .......... 408, 413, 417-418
- Tailles. Moyen de preuve, II,
- Témoins. Déchéance du droit de servir de témoin par suite de condamnations pénales, I,
- Témoins. Actes de l'état civil, I,
- Témoins. Actes respectueux, I,
- Témoins. Procès en séparation de corps, I,
- Témoins. Bornage, I,
- Témoins. Testament par acte public, II,
- Témoins. Testament mystique, II,
- Témoins. Capacité des témoins testamentaires, II,
- Témoins. Actes notariés, I, Preuve testimoniale.
- Terme.
- Terme. Théorie générale. Définition, II,
- Terme. Théorie générale. Différences avec la condition, II,
- Terme. Théorie générale. Diverses espèces de terme, II,
- Terme. Théorie générale. En faveur de qui le terme est établi, II,
- Terme. Théorie générale. Déchéance du terme: en général, II,
- Terme. Théorie générale. Déchéance du terme: spécialement en ce qui concerne les dettes dont un successible doit le rapport, II,
- Terme. Théorie générale. Déchéance du terme: en ce qui concerne les dettes hypothécaires, II,
- Terme. Spécialités. Usufruit, I,
- Terme. Spécialités. Servitudes réelles, I,
- Terme. Spécialités. Donation entre-vifs, II,
- Terme. Spécialités. Acceptation et répudiation de la succession, II,
- Terme. Spécialités. Ouverture du legs à terme, II,
- Terme. Spécialités. Caducité du legs à terme, II,
- Terme. Spécialités. Exercice de l'action révocatoire par un créancier à terme, II,
- Terme. Spécialités. Procédure des offres réelles et de la consignation, II,
- Terme. Spécialités. Contrat d'atermoiement, II,
- Terme. Spécialités. Conditions de la compensation légale, II,
- Terme. Spécialités. Répétition de l'indû non admissible au cas de paiement fait avant terme, II,
- Terme. Spécialités. Communauté de biens entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 25
- Terme. Spécialités. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 278
- Terme. Spécialités. Promesses de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 272
- Terme. Spécialités. Vente à réméré, III,
  .......... Page(s) .......... 347
- Terme. Spécialités. Louage de chose, III,
  .......... Page(s) .......... 406-408
- Terme. Spécialités. Louage de services, III,
  .......... Page(s) .......... 421
- Terme. Spécialités. Bail à cheptel, III,
  .......... Page(s) .......... 435
- Terme. Spécialités. Société, III,
  .......... Page(s) .......... 460, 464
- Terme. Spécialités. Contrat de rente viagère, III,
  .......... Page(s) .......... 522
- Terme. Spécialités. Cas où la loi autorise la caution à se faire indemniser par anticipation, III,
  .......... Page(s) .......... 556
- Terme. Spécialités. Prorogation du terme en matière de cautionnement, III,
  .......... Page(s) .......... 560
- Terme. Spécialités. Tiers détenteur qui fait des notifications à fin de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 861
- Terme. Spécialités. Suspension de la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 941-945, 965
- Terme de grâce. Définition, II,
- Terme de grâce. Pouvoirs du juge quant à la concession d'un terme de grâce, II,
- Terme de grâce. Pacte commissoire tacite, II,
- Terme de grâce. Résolution de la vente pour défaut de délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 307
- Terme de grâce. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 339-340
- Terme de grâce. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 482, 483
- Terme de grâce. Déchéance du terme de grâce, II,
- Terme de grâce. Conditions de la compensation légale, II,
- Terme incertain. Définition, II,
- Terme incertain. Legs, II,
- Terrasse. Distance à observer, I,
- Testament. Notions générales, II,
- Testament. Comparaison de la donation entrevifs et du testament, II,
- Testament. Des conditions impossibles ou illicites dans les testament, II,
- Testament. De la capacité de disposer et de recevoir par testament, II,
- Testament. Prohibition des testament conjonctifs, II,
- Testament. Règles générales sur la forme des testament, en général, II,
- Testament. Testament olographe: forme, II,
- Testament. Testament olographe: force probante, II,
- Testament. Testament par acte public, II,
- Testament. Testament par forme, II,
- Testament. Testament par force probante, II,
- Testament. Testament mystique ou secret: forme, II,
- Testament. Testament mystique ou secret: force probante, II,
- Testament. Règles particulières sur la forme de certains testament, II,
- Testament. Dispositions testamentaires, II,
- Testament. Des institutions d'héritiers et des legs, II,
- Testament. Règles à suivre pour l'interprétation de la volonté du testateur, II,
- Testament. Des exécuteurs testamentaires, II,
- Testament. Révocation des testament, II,
- Testament. Caducité des testament, II,
- Testament. Effets de la nullité, de la révocation et de la caducité des testament, II,
- Testament. Partage d'ascendant sous forme de testament, ou testament-partage, II,
- Testament. V. Dispositions à titre gratuit, Exécuteurs testamentaires, Legs.
- Tierce-opposition. Action paulienne ou révocatoire, II,
- Tiers. Acception variable de cette expression en tant qu'elle est opposée à celle d'ayant cause, II,
- Tiers. Effets à l'égard des tiers de l'indignité de succéder, II,
- Tiers. Effets à l'égard des tiers de la rescision du partage d'hérédité, II,
- Tiers. Révocation des donations entre-vifs pour inexécution des charges, II,
- Tiers. Révocation des donations entre-vifs pour ingratitude, II,
- Tiers. Révocation des donations entre-vifs pour survenance d'enfant, II,
- Tiers. Publicité de la substitution permise dans l'intérêt des tiers, II,
- Tiers. Des promesses et des stipulations pour autrui, II,
- Tiers. Translation de la propriété immobilière à l'égard des , II,
- Tiers. en matière de donation entre-vifs, II,
- Tiers. Translation de la propriété mobilière à l'égard des tiers: meubles corporels, II,
- Tiers. créances, II,
- Tiers. effets de commerce, II,
- Tiers. titres nominatifs des sociétés commerciales, II,
- Tiers. Titres au porteur, II,
- Tiers. Effets des conventions en général à l'égard des tiers, II,
- Tiers. Exercice de l'action paulienne ou révocatoire des créanciers, II,
- Tiers. Paiement fait par un tiers, II,
- Tiers. Effets de la subrogation personnelle à l'égard des tiers, II,
- Tiers. Compensation, II,
- Tiers. Effets à l'égard des tiers de la nullité ou de la rescision prononcée, II,
- Tiers. pour erreur, violence, dol ou lésion, II,
- Tiers. Etendue de la force probante de l'acte authentique, II,
- Tiers. de l'acte sous seing privé, II,
- Tiers. Date certaine, II,
- Tiers. Contre-lettres, II,
- Tiers. Effets de la confirmation à l'égard des tiers, II,
- Tiers. Etendue de l'autorité de la chose jugée, II,
- Tiers. Admissibilité de la preuve testimoniale, II,
- Tiers. Paiement de l'indû, II,
- Tiers. Conditions exigées pour la validité à l'égard des tiers des changements apportés aux conventions matrimoniales, III,
  .......... Page(s) .......... 16
- Tiers. Effets des conventions matrimoniales à l'égard des tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 21
- Tiers. Clause d'emploi sous le régime dotal, III,
  .......... Page(s) .......... 230
- Tiers. Rente viagère constituée sur la tête d'un tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 516, 517
- Tiers. Rapports du mandant et du mandataire avec les tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 536, 537, 540
- Tiers. Droits du créancier gagiste dans ses rapports avec les tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 581
- Tiers. Nécessité de l'inscription pour l'efficacité des privilèges et hypothèques à l'égard des tiers, III,
  .......... Page(s) .......... 660, 662, 757, 810
- Tiers. V. Ayant cause, Créanciers, Créanciers chirographaires, Créanciers hypothécaires, Créanciers saisissants.
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 818
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Effets des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 810-819
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Situation du tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques poursuivi par l'action hypothécaire, III,
  .......... Page(s) .......... 820
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Exception de discussion, III,
  .......... Page(s) .......... 820
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Exception de garantie, III,
  .......... Page(s) .......... 823
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Exceptions supprimées de priorité d'hypothèque, de cession d'action, de répétition d'impenses, III,
  .......... Page(s) .......... 823
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Moyens à l'aide desquels le tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques peut conjurer l'expropriation ou se soustraire personnellement aux poursuites, III,
  .......... Page(s) .......... 824
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Paiement, III,
  .......... Page(s) .......... 824
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Purge, III,
  .......... Page(s) .......... 825
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Délaissement, III,
  .......... Page(s) .......... 826
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Poursuites de l'expropriation contre le tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 830
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Comptes à régler entre les créanciers privilégiés ou hypothécaires et le tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques qui a délaissé ou subi l'expropriation: quant aux indemnités d'amélioration ou de détérioration provenant du fait du tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 833
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. quant à la restitution des fruits, III,
  .......... Page(s) .......... 835
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Cessation des effets de la confusion qui s'était produite dans la personne du tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 836
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Recours du tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques qui a payé, délaissé ou subi l'expropriation, III,
  .......... Page(s) .......... 838
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Faculté de purger dont jouit le tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 853, 854
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Prescription des privilèges et hypothèques quand l'immeuble qui en est grevé est entre les mains d'un tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 846
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. De l'action en réduction intentée contre les tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques, II,
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Effets de la résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 342
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Effets de la rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 362-363
- Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Inaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou sous-traites à Paris pendant l'insurrection de la Commune, III,
  .......... Page(s) .......... 984
- Titre (titulus). Définition, I,
- Titre (titulus). Usufruit, I,
- Titre (titulus). Droit à l'usage des eaux de source, I,
- Titre (titulus). Mitoyenneté des murs, I,
- Titre (titulus). Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, I,
- Titre (titulus). Distance à observer pour les plantations, I,
- Titre (titulus). Vues pratiquées dans un mur mitoyen, I,
- Titre (titulus). Distance à observer pour les vues, I,
- Titre (titulus). Etablissement des servitudes réelles, I,
- Titre (titulus). Jouissance de ces servitudes, I,
- Titre (titulus). Mode d'acquérir la propriété, II,
- Titre (titulus). Indivisibilité des obligations, II,
- Titre (titulus). Qualités que doit avoir la possession pour conduire à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 903, 906, 908
- Titre (titulus). On ne peut pas prescrire contre son titre, III,
  .......... Page(s) .......... 917-918, 920
- Titre (titulus). Interversion du titre de possession, III,
  .......... Page(s) .......... 918-920
- Titre (titulus). Prescription trentenaire, III,
  .......... Page(s) .......... 948-949
- Titre (titulus). Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952-954
- Titre (titulus). Règle En fait de meubles la possession vaut titre, III,
  .......... Page(s) .......... 973, 980
- Titre (titulus). V. Juste titre.
- Titre (instrumentum). Définition, I,
- Titre (instrumentum). Du titre authentique, II,
- Titre (instrumentum). De l'acte sous seing privé, II,
- Titre (instrumentum). Des copies des titre, II,
- Titre (instrumentum). Du titre récognitif et du titre primordial en général, II,
- Titre (instrumentum). en matière de servitudes réelles, I,
- Titre (instrumentum). Du titre confirmatif, II,
- Titre (instrumentum). Remise des titre en matière de partage, II,
- Titre (instrumentum). Présomptions légales de libération résultant de la remise du titre, II,
- Titre (instrumentum). Délivrance en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 304, 305
- Titre (instrumentum). Délivrance en matière de cession de créance, III,
  .......... Page(s) .......... 366
- Titre (instrumentum). V. Acte authentique, Acte sous seing privé, Titre nouvel.
- Titre au porteur. Paiement, II,
- Titre au porteur. Cession, II,
- Titre au porteur. Dépossession, III,
  .......... Page(s) .......... 984-986
- Titre exécutoire. De l'effet à l'égard des héritiers des titre exécutoire contre le défunt, II,
- Titre exécutoire. Testament par acte public, II,
- Titre exécutoire. Exercice des droits et actions du débiteur, II,
- Titre exécutoire. Présomption légale de libération résultant de la grosse du titre, II,
- Titre exécutoire. Force exécutoire des actes authentiques, II,
- Titre exécutoire. Commandement, III,
  .......... Page(s) .......... 831
- Titre exécutoire. Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 883
- Titre exécutoire. Cession d'un titre exécutoire, III,
  .......... Page(s) .......... 884-885
- Titre nouvel. Acte récognitif, II,
- Titre nouvel. En matière de servitudes réelles, I,
- Titre nouvel. En matière de prescription de rente, III,
  .......... Page(s) .......... 949
- Titre putatif. Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, I,
- Titre putatif. Condition de validité du paiement, II,
- Titre putatif. Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 956, 980
- Tolérance (Acte de). Prescription, III, Faculté.
  .......... Page(s) .......... 910-911
- Tontines. Ne constituent pas une substitution, II,
- Tontines. ni des sociétés, III,
  .......... Page(s) .......... 441
- Tourbières. Usufruit, I,
- Tourbières. Communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Tradition. Mode d'acquérir, II,
- Tradition. De la tradition feinte ou fictive nécessaire pour le transport de la propriété, II,
- Tradition. Dons manuels, II,
- Tradition. Donation d'effets mobiliers, II,
- Tradition. Délivrance en maatière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 304, 305
- Tradition. Contrats réels, II,
- Tradition. Commodat, III,
  .......... Page(s) .......... 469
- Tradition. Prêt de consommation, III,
  .......... Page(s) .......... 477
- Tradition. Dépôt, III,
  .......... Page(s) .......... 494
- Tradition. Gage, III,
  .......... Page(s) .......... 580, 584
- Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 561
- Transaction, Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 562
- Transaction, Qui peut transiger, III,
  .......... Page(s) .......... 563
- Transaction, Droits sur lesquels il est permis de transiger, III,
  .......... Page(s) .......... 565
- Transaction, Preuve de la transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 566, 870
- Transaction, Effets des transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 568
- Transaction, Différences entre les transaction et les jugements, III,
  .......... Page(s) .......... 571
- Transaction, Nullité des transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 572
- Transaction, Comparaison de la transaction avec l'acquiescement, le désistement et la confirmation, III,
  .......... Page(s) .......... 562
- Transaction, Spécialités. En matière de compte de tutelle, I,
- Transaction, Spécialités. En matière de partage, III,
  .......... Page(s) .......... 236-237
- Transaction, Spécialités. Pouvoirs de l'héritier bénéficiaire, II,
- Transaction, Spécialités. Titre pour prescrire, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Transcription. Aperçu historique, II,
- Transcription. Indication sommaire des actes et jugements soumis à la formalité de la transcription et des effets attachés à son accomplissement, II,
- Transcription. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la nullité d'un acte transcrit, II,
- Transcription. Frais de transcription, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Transcription. De la publicité des registres et de la responsabilité du conservateur des hypothèques en matière de transcription, III,
  .......... Page(s) .......... 875-878
- Transcription. Spécialités. Constitution d'usufruit sur un immeuble, I,
- Transcription. Spécialités. Constitution de servitudes réelles, I,
- Transcription. Spécialités. Renonciation à une servitude réelle, I,
- Transcription. Spécialités. Donation entre-vifs ayant pour objet un immeuble, II,
- Transcription. Spécialités. Substitutions permises portant sur des immeubles, II,
- Transcription. Spécialités. Partage d'ascendant fait par acte entre-vifs, II,
- Transcription. Spécialités. Donations de biens présents faites aux époux par contrat de mariage, II,
- Transcription. Spécialités. Donations cumulatives de biens présents et à venir, II,
- Transcription. Spécialités. Donations entre époux par contrat de mariage, II,
- Transcription. Spécialités. Translation de la propriété par l'effet des obligations, II,
- Transcription. Spécialités. Formalité de la date certaine, II,
- Transcription. Spécialités. Contre-lettres, II,
- Transcription. Spécialités. Prélèvements des époux à la dissolution de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 139, 140
- Transcription. Spécialités. Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 270-271
- Transcription. Spécialités. Apport d'un immeuble en propriété dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 448
- Transcription. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 570
- Transcription. Spécialités. Antichrèse, III,
  .......... Page(s) .......... 594
- Transcription. Spécialités. Conservation du privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 662-664
- Transcription. Spécialités. La transcription de l'acte d'aliénation arrête le cours des inscriptions au point de vue du droit de préférence, III,
  .......... Page(s) .......... 779, 780
- Transcription. Spécialités. La transcription de l'acte d'aliénation arrête le cours des inscriptions au point de vue du droit de suite, III,
  .......... Page(s) .......... 812-818
- Transcription. Spécialités. Préliminaire de la purge des privilèges et hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 857, 871
- Transcription. Spécialités. Adjudication sur surenchère prononcée au profit d'un tiers en cas de purge, III,
  .......... Page(s) .......... 868
- Transcription. Spécialités. Adjudication sur licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 364
- Transcription de saisie immobilière. Immobilisation des fruits, III,
  .......... Page(s) .......... 689, 835
- Transfert. Titres nominatifs, II,
- Transport. V. Cession.
- Tréfonds, I,
- Trésor. Définition, II,
- Trésor. Attribution de la propriété du trésor, II
- Trésor. Nature juridique du trésor, II,
- Trésor. Spécialités. Tiers possesseur de bonne foi, I,
- Trésor. Spécialités. Usufruitier, I,
- Trésor. Spécialités. Actif de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 29
- Trésor. Spécialités. Actif de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Trésor public. Privilèges, III,
  .......... Page(s) .......... 607
- Trouble. Distinction du trouble de droit et du trouble de fait, III,
  .......... Page(s) .......... 316, 395-396
- Trouble. Garantie d'éviction en matière de partage, II,
- Trouble. Garantie d'éviction en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 316, 319
- Trouble. Suspension du paiement du prix en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 336
- Trouble. Louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 394-398
- Troupeau. Usufruit, I,
- Tutelle. Définition, I,
- Tutelle. Notions générales, I,
- Tutelle. des mineurs non émancipés, I,
- Tutelle. des interdits, I,
- Tutelle des interdits, I,
- Tutelle des interdits, Différence avec la tutelle des mineurs, I,
- Tutelle des interdits, De la tutelle du mari interdit, I, Interdiction,
- Tutelle des mineurs. Notions générales, I,
- Tutelle des mineurs. Ouverture de la tutelle des mineurs, I,
- Tutelle des mineurs. Différences avec l'administration légale, I,
- Tutelle des mineurs. Diverses espèces de tutelle des mineurs, I,
- Tutelle des mineurs. légale des père et mère, I,
- Tutelle des mineurs. testamentaire, I,
- Tutelle des mineurs. des ascendants, I,
- Tutelle des mineurs. dative ou déférée par le conseil de famille, I,
- Tutelle des mineurs. Contrôle de la tutelle des mineurs : conseil de famille, I,
- Tutelle des mineurs. subrogé-tuteur, I,
- Tutelle des mineurs. Causes qui dispensent de la tutelle des mineurs ou causes d'excuse, I,
- Tutelle des mineurs. Causes d'incapacité, I,
- Tutelle des mineurs. Causes d'exclusion et de destitution, I,
- Tutelle des mineurs. Administration de la tutelle des mineurs, I,
- Tutelle des mineurs. Des comptes de tutelle des mineurs en général, I,
- Tutelle des mineurs. Des traités relatifs à la gestion tutélaire, I,
- Tutelle des mineurs. Prescription des actions relatives aux faits de la tutelle des mineurs, I,
- Tutelle des mineurs. Spécialités. Tutelle des enfants de l'absent, I,
- Tutelle des mineurs. Spécialités. Tutelle des enfants naturels, I, Conseil de famille, Mineur, Subrogé-tuteur, Tuteur.
- Tutelle officieuse, I,
- Tutelle officieuse, Adoption testamentaire, I,
- Tutelle officieuse, Subrogé-tuteur, I,
- Tutelle officieuse, Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Tuteur. Théorie générale. Définition, I,
- Tuteur. Administration du tuteur, I,
- Tuteur. Attributions du tuteur relativement à la personne du mineur, I,
- Tuteur. Attributions du tuteur relativement aux biens du mineur, I,
- Tuteur. Etendue de ses pouvoirs, I,
- Tuteur. Obligations imposées au tuteur lors de son entrée en fonctions, I,
- Tuteur. De la représentation du mineur par son tuteur, I,
- Tuteur. Actes que le tuteur ne peut pas accomplir au lieu et place du mineur, I,
- Tuteur. Actes qu'il peut accomplir avec la seule autorisation du conseil de famille, I,
- Tuteur. Actes qu'il ne peut accomplir qu'avec l'autorisation du conseil de famille et l'homologation du tribunal, I,
- Tuteur. Actes pour lesquels la loi exige certaines formalités spéciales qui varient suivant les cas, I,
- Tuteur. Obligation de rendre compte, I,
- Tuteur. Spécialités. Etranger, I,
- Tuteur. Spécialités. Opposition à mariage, I,
- Tuteur. Spécialités. Demande en séparation de corps, I,
- Tuteur. Spécialités. Action en désaveu, I,
- Tuteur. Spécialités. Demande en interdiction, I,
- Tuteur. Spécialités. Action en partage, II,
- Tuteur. Spécialités. Incapacité relative de recevoir à titre gratuit, II,
- Tuteur. Spécialités. Du tuteur à la substitution, II,
- Tuteur. Spécialités. Action en rescision pour cause de lésion, II,
- Tuteur. Spécialités. Aveu, II,
- Tuteur. Spécialités. Serment litis-décisoire, II,
- Tuteur. Spécialités. Responsabilité civile, II,
- Tuteur. Spécialités. Incapacité du tuteur de se rendre adjudicataire des biens du mineur ou de l'interdit, III,
  .......... Page(s) .......... 291, 292
- Tuteur. Spécialités. Bail, III,
  .......... Page(s) .......... 389, 563, 573
- Tuteur. Spécialités. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 564, 586
- Tuteur. Spécialités. Hypothèque légale, III,
  .......... Page(s) .......... 711
- Tuteur. Spécialités. Obligation de requérir l'inscription de l'hypothèque légale, II,
- Tuteur. Spécialités. Délaissement de l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques, III,
  .......... Page(s) .......... 829
- Tuteur. Spécialités. Serment de crédulité en matière de courtes prescriptions, II, Interdit, Mineur, Tutelle, Tutelle des interdits, Tutelle des mineurs.
- Tuteur ad hoc. Consentement au mariage d'un enfant naturel, I,
- Tuteur ad hoc. Désaveu de paternité, I,
- Tuteur ad hoc. Administration légale, I,
- Tuteur ad hoc. Subrogée-tutelle, I,
- Tuteur ad hoc. Partage judiciaire, II,
- Tuteur ad hoc. Expropriation forcée des immeubles de la femme mariée mineure, III,
  .......... Page(s) .......... 885
- Universalités juridiques. Division des choses, I,
- Universalités juridiques. Attribution à l'Etat des universalités juridiques mobilières sans maître, II,
- Universalités juridiques. Prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952
- Universalités juridiques. Règle En fait de meubles la possession vaut titre, III,
  .......... Page(s) .......... 976-977
- Usage (Droit d'). Nature mobilière ou immobilière, I,
- Usage (Droit d'). Servitude personnelle, I,
- Usage (Droit d'). Définition, I,
- Usage (Droit d'). Modes d'établissement et d'extinction, I,
- Usage (Droit d'). Droits de l'usager, I,
- Usage (Droit d'). Obligations de l'usager, I,
- Usage (Droit d'). Disposition à titre gratuit d'un droits d'usage excédant la quotité disponible, II,
- Usage (Droit d'). Transcription, II,
- Usage (Droit d'). Inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238-239
- Usage (Droit d'). Vente, III,
  .......... Page(s) .......... 294-295
- Usage (Droit d'). Louage, III,
  .......... Page(s) .......... 388
- Usage (Droit d'). Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 692
- Usage (Droit d'). Saisie immobilière, III,
  .......... Page(s) .......... 879
- Usage (Droit d'). Prescription de dix à vingt ans, III, Habitation (Droits d').
  .......... Page(s) .......... 952
- Usage (Droits d') dans les forêts, I,
- Usage (Droits d'). Prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 910, 917
- Usage (Droits d').sur les eaux de source au profit des communautés d'habitants, I,
- Usage (Droits d'). des riverains sur les cours d'eau qui ne forment pas une dépendance du domaine public, I,
- Usage des lieux. Preuve, II,
- Usage des lieux. Usufruit portant sur des bois, I,
- Usage des lieux. De la distance à observer pour les plantations, I,
- Usage des lieux. De la clôture forcée, I,
- Usage des lieux. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, I,
- Usage des lieux. Effets des conventions, II,
- Usage des lieux. Interprétation des conventions, II,
- Usage des lieux. Garantie pour vices rédhibitoires en matière de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 334
- Usage des lieux. Paiement des loyers en matière de louage de choses, III,
  .......... Page(s) .......... 399
- Usage des lieux. Congé de bail, III,
  .......... Page(s) .......... 407, 410
- Usage des lieux. Réparations locatives dans les baux à loyer, III,
  .......... Page(s) .......... 412
- Usage des lieux. Droits et devoirs respectifs du fermier entrant et du fermier sortant, III,
  .......... Page(s) .......... 418
- Ustensiles aratoires. Immeubles par destination, I,
- Ustensiles aratoires. Substitutions permises, II,
- Ustensiles aratoires. Privilège, III,
  .......... Page(s) .......... 632
- Usucapion. V. Prescription, Prescription acquisitive.
- Usufruit. Théorie générale. Nature mobilière ou immobilière, I,
- Usufruit. Définition, I,
- Usufruit. Distinction de l'usufruit causal et de l'usufruit formel, I,
- Usufruit. Caractère du droit d'usufruit, I,
- Usufruit. De l'usufruit établi sur plusieurs têtes, I,
- Usufruit. Distinction de l'usufruit et de la nue propriété, I,
- Usufruit. Etablissement de l'usufruit: par la loi, I,
- Usufruit. Etablissement de l'usufruit: par la volonté de l'homme, I,
- Usufruit. Etablissement de l'usufruit par la prescription, I,
- Usufruit. Conditions à remplir par le constituant de l'usufruit, I,
- Usufruit. Diverses modalités dont la constitution d'usufruit est susceptible, I,
- Usufruit. Des biens susceptibles d'usufruit, I,
- Usufruit. Des droits de l'usufruitier, I,
- Usufruit. Droit de jouissance, I,
- Usufruit. Droit de l'usufruitier sur les accessoires du fonds grevé d'usufruit, I,
- Usufruit. Mode de jouissance de l'usufruitier, I,
- Usufruit. Cession du droit d'usufruit, I,
- Usufruit. Des actions qui appartiennent à l'usufruitier, I,
- Usufruit. Droits et obligations du nu-propriétaire à l'égard de l'usufruitier, I,
- Usufruit. De l'usufruit des choses fongibles ou quasi-usufruit, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'un fonds de commerce, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'une créance, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'une obligation à prime ou à lots, I,
- Usufruit. De l'usufruit portant sur des meubles corporels qui se détériorent peu à peu par l'usage, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'une rente viagère, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'un usufruit, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'une rente perpétuelle, I,
- Usufruit. De l'usufruit portant sur des bois, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'un fonds contenant une mine, une carrière ou une tourbière, I,
- Usufruit. Découverte d'un trésor sur un fonds grevé d'usufruit, I,
- Usufruit. De l'usufruit d'un troupeau, I,
- Usufruit. Des obligations de l'usufruitier: avant son entrée en jouissance, I,
- Usufruit. Des obligations de l'usufruitier: pendant la durée de sa jouissance, I,
- Usufruit. Des obligations de l'usufruitier: à la fin de l'usufruit, I,
- Usufruit. Obligations de l'usufruitier universel ou à titre universel, I,
- Usufruit. Obligations de l'usufruitier à titre particulier, I,
- Usufruit. Manières dont l'usufruit prend fin, I,
- Usufruit. Spécialités. Rapport à succession d'un usufruit donné, II,
- Usufruit. Spécialités. Disposition à titre gratuit d'un usufruit excédant la quotité disponible, II,
- Usufruit. Spécialités. Aliénation avec réserve d'usufruit au profit d'un successible en ligne directe, II,
- Usufruit. Spécialités. De la réserve de l'usufruit des biens donnés, II,
- Usufruit. Spécialités. Legs d'une chose grevée d'usufruit, II,
- Usufruit. Spécialités. De quelques dispositions d'usufruit au point de vue des substitutions fidéicommissaires, II,
- Usufruit. Spécialités. Différences entre l'usufruitier et le grevé de restitution dans les substitutions fidéicommissaires, II,
- Usufruit. Spécialités. De la transcription en matière d'usufruit, I,
- Usufruit. Spécialités. De l'usufruit de la communauté légale sur les propres des époux, III,
  .......... Page(s) .......... 30
- Usufruit. Spécialités. Différences entre l'usufruit ordinaire et l'usufruit de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 31
- Usufruit. Spécialités. Charges usufructuaires des propres des époux au compte de la communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 63
- Usufruit. Spécialités. Donation des meubles de la communauté faite par le mari avec réserve d'usufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 74, 75, 76
- Usufruit. Spécialités. Composition active de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 164
- Usufruit. Spécialités. Charges usufructuaires des biens propres des époux au compte de la communauté d'acquêts, III,
  .......... Page(s) .......... 165
- Usufruit. Spécialités. Droit d'usufruit du mari sur les biens de la femme sous le régime exclusif de communauté, III,
  .......... Page(s) .......... 210, 211
- Usufruit. Spécialités. Droit de jouissance du mari sur les biens dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 234
- Usufruit. Spécialités. Différences avec l'usufruit ordinaire, III,
  .......... Page(s) .......... 235
- Usufruit. Spécialités. Inaliénabilité des immeubles dotaux, III,
  .......... Page(s) .......... 238-239
- Usufruit. Spécialités. Restitution de la dot consistant dans un droit d'usufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 258
- Usufruit. Spécialités. Rescision pour lésion dans les ventes d'usufruit ou de nue propriété, III,
  .......... Page(s) .......... 358
- Usufruit. Spécialités. Différences entre le louage et l'usufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Usufruit. Spécialités. Apport en usufruit dans une société, III,
  .......... Page(s) .......... 449, 463
- Usufruit. Spécialités. Différences entre l'antichrèse et l'usufruit, III,
  .......... Page(s) .......... 598
- Usufruit. Spécialités. Hypothèque, III,
  .......... Page(s) .......... 690, 691
- Usufruit. Spécialités. Cessation, par suite du délaissement ou de l'expropriation, des effets de la confusion qui s'était produite dans la personne du tiers détenteur, III,
  .......... Page(s) .......... 837
- Usufruit. Spécialités. Possession précaire de l'usufruitier, III,
  .......... Page(s) .......... 907, 916
- Usufruit. Spécialités. Acquisition de l'usufruit par la prescription de dix à vingt ans, III,
  .......... Page(s) .......... 952
- Usufruit légal des pères et mères . V. Jouissance légale des pères et mères.
- Usure. Sanction pénale et civile, III,
  .......... Page(s) .......... 487
- Usure. Preuve, III,
  .......... Page(s) .......... 488
- Usure. Contrat pignoratif, III,
  .......... Page(s) .......... 595
- Usure. Prescription, II, Anatocisme, Intérêts.
- Vacance d'hérédité. V. Succession vacante.
- Vaine pâture, I, Pacage.
- Valeurs mobilières. Aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, I,
- Valeurs mobilières. Cession des valeurs mobilières à l'égard des tiers; II,
- Vente. Théorie générale. Définition, III,
  .......... Page(s) .......... 269
- Vente. Théorie générale. Eléments essentiels au contrat de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 271-277
- Vente. Théorie générale. Promesses de vente, III,
  .......... Page(s) .......... 271
- Vente. Théorie générale. Arrhes, III,
  .......... Page(s) .......... 274
- Vente. Théorie générale. Des diverses modalités de la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 277
- Vente. Théorie générale. De la vente en bloc, III,
  .......... Page(s) .......... 278
- Vente. Théorie générale. De la vente au compte, au poids ou à la mesure, III,
  .......... Page(s) .......... 278
- Vente. Théorie générale. De la vente ad gustum, III,
  .......... Page(s) .......... 281
- Vente. Théorie générale. De la vente à l'essai, III,
  .......... Page(s) .......... 282
- Vente. Théorie générale. De la vente faite avec réserve de la faculté d'élire command, III,
  .......... Page(s) .......... 283
- Vente. Théorie générale. Forme de la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Vente. Théorie générale. Frais de la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 284
- Vente. Théorie générale. Qui peut acheter ou vendre, III,
  .......... Page(s) .......... 285
- Vente. Théorie générale. De la vente entre époux, III,
  .......... Page(s) .......... 286
- Vente. Théorie générale. Incapacité qui atteint les administrateurs et mandataires, III,
  .......... Page(s) .......... 291
- Vente. Théorie générale. Incapacité qui frappe les magistrats et ceux qui concourent avec eux à l'administration de la justice, III,
  .......... Page(s) .......... 293
- Vente. Théorie générale. Choses qui peuvent être vendues, III,
  .......... Page(s) .......... 294
- Vente. Théorie générale. des choses futures, III,
  .......... Page(s) .......... 295
- Vente. Théorie générale. de la chose d'autrui, III,
  .......... Page(s) .......... 296, 302
- Vente. Théorie générale. Obligations du vendeur, III,
  .......... Page(s) .......... 302
- Vente. Théorie générale. Délivrance, III,
  .......... Page(s) .......... 303
- Vente. Théorie générale. Des vente avec indication de contenance, III,
  .......... Page(s) .......... 309
- Vente. Théorie générale. Garantie en cas d'éviction, III,
  .......... Page(s) .......... 314
- Vente. Théorie générale. Garantie en cas de vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 331
- Vente. Théorie générale. Obligations de l'acheteur, III,
  .......... Page(s) .......... 335
- Vente. Théorie générale. Paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 335
- Vente. Théorie générale. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III,
  .......... Page(s) .......... 338, 344
- Vente. Théorie générale. Retirement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 343
- Vente. Théorie générale. De la vente à réméré ou avec faculté de rachat, III,
  .......... Page(s) .......... 345, 649
- Vente. Théorie générale. Rescision de la vente pour lésion de plus des sept douzièmes, III,
  .......... Page(s) .......... 355
- Vente. Théorie générale. De la licitation, III,
  .......... Page(s) .......... 363
- Vente. Théorie générale. d'une créance, III,
  .......... Page(s) .......... 365
- Vente. Théorie générale. d'une hérédité, III,
  .......... Page(s) .......... 375
- Vente. Théorie générale. de droits litigieux, III,
  .......... Page(s) .......... 378
- Vente. Spécialités. Vente d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, I,
- Vente. Spécialités. Différence entre l'échange et la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 385
- Vente. Spécialités. Distinction du louage et de la vente, III,
  .......... Page(s) .......... 387
- Vente. Spécialités. de la chose louée, III,
  .......... Page(s) .......... 409-410
- Vente. Spécialités. Privilège du vendeur d'effets mobiliers non payé, III,
  .......... Page(s) .......... 633
- Vente. Spécialités. Droit de revendication appartenant au même, III,
  .......... Page(s) .......... 638
- Vente. Spécialités. Privilège du vendeur d'immeuble, III,
  .......... Page(s) .......... 646, 662, 786, 797-798, 815-817
- Vente. Spécialités. Prescription quinquennale des intérêts d'un prix de vente, III, Cession de créance, Cession de droits litigieux, Cession de droits successifs, Rachat, Transcription.
  .......... Page(s) .......... 970, 973, 986
- Vente commerciale. Résolution pour défaut de retirement de la chose vendue, III,
  .......... Page(s) .......... 344
- Vente faite d'autorité de justice. Garanties pour vices rédhibitoires, III,
  .......... Page(s) .......... 333
- Vente faite d'autorité de justice. Rescision pour cause de lésion, III,
  .......... Page(s) .......... 359
- Vente publique. Prescription instantanée des meubles, III,
  .......... Page(s) .......... 983
- Ventilation. Répartition du passif héréditaire dans le système de succession de l'ancien droit, II,
- Ventilation. Contribution du légataire à titre universel aux dettes de la succession, II,
- Ventilation. Vente d'une chose qui a déjà péri, III,
  .......... Page(s) .......... 296
- Ventilation. Notifications à fin de purge, III.
  .......... Page(s) .......... 870
- Vérification d'écriture. V. Reconnaissance d'écriture.
- Veuve. Droit à l'habitation et aux aliments accordé à la veuve sous la communauté pendant les délais pour faire inventaire et délibérer, III,
  .......... Page(s) .......... 133
- Veuve. Deuil de la veuve sous la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 145
- Veuve. Droits de viduité de la femme dotale, III,
  .......... Page(s) .......... 265
- Veuve. Serment de crédulité, II, Noces (Secondes), Seconds mariages.
- Viabilité. Désaveu de paternité, I,
- Viabilité. Condition de la capacité de succéder, II,
- Viabilité. Condition de la capacité de recevoir à titre gratuit, II,
- Viabilité. Révocation de la donation pour survenance d'enfant, II,
- Vice propre. Louage d'ouvrage et d'industrie, III,
  .......... Page(s) .......... 426
- Vices rédhibitoires. V. Garantie des vices rédhibitoires.
- Violence. Vice du consentement. Mariage, I,
- Violence. Acceptation de succession, II,
- Violence. Renonciation II,
- Violence. Partage d'hérédité, II,
- Violence. Donation entre-vifs et testament,
- Violence. Contrats en général, II,
- Violence. Prescription de l'action en nullité résultant de la violence, II,
- Violence. Chose jugée, II,
- Violence. Acceptation et répudiation de la communauté légale, III,
  .......... Page(s) .......... 128, 129
- Violence. Transaction, III,
  .......... Page(s) .......... 573
- Violence. Qualités que doit réunir la possession pour conduire à la prescription, III,
  .......... Page(s) .......... 905
- Voies de recours. Opposition à mariage, I,
- Voies de recours. Au point de vue de l'exercice du droit de correction, I,
- Voies de recours. En matière d'excuses de tutelle, I,
- Voituriers par terre et par eau. Louage des voituriers par terre et par eau, III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Voituriers par terre et par eau. Responsabilité des , III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Voituriers par terre et par eau. Privilège des voituriers par terre et par eau, III,
  .......... Page(s) .......... 643
- Vol. Soustraction commise par l'héritier après renonciation à la succession, II,
- Vol. Perte de la chose volée, II,
- Vol. Preuve, I,
- Vol. Obligation du dépositaire d'une chose volée, III,
  .......... Page(s) .......... 503
- Vol. d'usage commis par le dépositaire qui se sert de la chose déposée, III,
  .......... Page(s) .......... 501
- Vol. Responsabilité, au cas de vol, des aubergistes, III,
  .......... Page(s) .......... 506-507
- Vol. des voituriers, III,
  .......... Page(s) .......... 422
- Vol. de gage, III,
  .......... Page(s) .......... 629
- Vol. Règle En fait de meubles la possession vaut titre, III,
  .......... Page(s) .......... 981-984
- Vol. Titres au porteur, III,
  .......... Page(s) .......... 984
- Volontariat d'un an. Rapport à succession, II,
- Voyage en mer. Testament fait pendant un voyage en mer, II,
- Voyageurs. Dépôt nécessaire, III,
  .......... Page(s) .......... 505-508
- Voyageurs. Privilège de l'aubergiste, III,
  .......... Page(s) .......... 641
- Voyageurs. Privilège du voiturier, III,
  .......... Page(s) .......... 643
- Vues. Distinction entre les jours et les vues, I,
- Vues. Des vues pratiquées dans un mur mitoyen, I,
- Vues. Des vues pratiquées dans un mur non mitoyen, I,
- Vues. Distinction des vues droites et obliques, I,
- Vues. Distance exigée pour les vues, I,
- Vues. Servitude continue de vues, I,
- Vues. Acquisition par prescription, I,
- Vues. Acquisition par destination du père de famille, I,
- Vues. Prescription acquisitive du mode de la servitude, I,
- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

PRÉCIS

DE

DROIT CIVIL

CONTENANT

dans une première partie

L'EXPOSÉ DES PRINCIPES

et dans une deuxième

LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES

PAR

P. BAUDRY-LACANTINERIE

PROFESSEUR DE CODE CIVIL A LA FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX

TOME TROISIEME

contenant les matières exigées pour le troisième examen de la licence en Droit.

PARIS ^-mm^

L. LAROSE ET FORGEL

Libraires-Éditeurs
22, EUE SOUFFLOT, 22

1884

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