Titre : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
Auteur : France. Cour de cassation. Auteur du texte
Éditeur : de l'Imprimerie de la République (A Paris)
Date d'édition : 1798-09-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34488554h
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4219 Nombre total de vues : 4219
Description : 22 septembre 1798 22 septembre 1798
Description : 1798/09/22 (TB ANALYTIQUE,3)-1856/12/31. 1798/09/22 (TB ANALYTIQUE,3)-1856/12/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5859278r
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2010-70510
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
TABLE ANALYTIQUE
DES
ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
RENDUS '
EN MATIÈRE CRIMINELLE
DEPUIS LE l" VENDÉMIAIRE AN VII [1798] JUSQU'AU 3l DECEMBRE l85C,
RÉDIGÉE
D'APRÈS LES ORDRES DE S. EXC. M. LE GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE,
SOUS LA DIRECTION DE M. DE CARNIÈRES,
DIHEGTECR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GlÙCES,
PAR M. EMILE DUCHESNE, AVOCAT,
GREFFIER DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COCR DE CASSATION.
I
TOME III.
FORÊTS.—PÊCHE MARITIME.
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
MDCCC LVII.
DES
ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
RENDUS '
EN MATIÈRE CRIMINELLE
DEPUIS LE l" VENDÉMIAIRE AN VII [1798] JUSQU'AU 3l DECEMBRE l85C,
RÉDIGÉE
D'APRÈS LES ORDRES DE S. EXC. M. LE GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE,
SOUS LA DIRECTION DE M. DE CARNIÈRES,
DIHEGTECR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GlÙCES,
PAR M. EMILE DUCHESNE, AVOCAT,
GREFFIER DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COCR DE CASSATION.
I
TOME III.
FORÊTS.—PÊCHE MARITIME.
PARIS.
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MDCCC LVII.
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