JOURNAL MILITAIRE
■v ;'r£\ OFFICIEL.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
Année 1886.
N° 20.
JS° 128. Arrêté ministériel portant instruction pour l'établis-
sement des propositions pour le grade de sous-lieutenant
dans l'arme de la cavalerie.
Paris, le 5 avril 4886.
Art. 1er. En temps de paix, nul ne peut être proposé pour le
grade de sous-lieutenant dans l'arme de la cavalerie s'il ne jus-
tifie d'une instruction générale suffisante par la production, soit
du diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécialj
soit du diplôme complet de bachelier es lettres ou es sciences,
soit enfin d'un certificat délivré dans les conditions déterminées
au titre Ier du présent arrêté et dont le modèle est ci-annexé.
Art. 2. Les propositions pour le grade de sous-lieutenant sont
établies à l'inspection générale dans les conditions indiquées au
titre II.
Art. 3. Les dispositions contenues dans le présent arrêté ne
sont pas applicables aux sous-officiers qui, par suite d'événe-
ments de guerre ou de séjour aux colonies, n'ont pu fournir tout
ou partie des justifications prescrites.
Les sous-officiers se trouvant dans ces conditions sont l'objet
d'une décision ministérielle spéciale, prise sur le vu du mémoire
de proposition établi en leur faveur.
ANNÉE 1886. N° 20. 20
■v ;'r£\ OFFICIEL.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE.
Année 1886.
N° 20.
JS° 128. Arrêté ministériel portant instruction pour l'établis-
sement des propositions pour le grade de sous-lieutenant
dans l'arme de la cavalerie.
Paris, le 5 avril 4886.
Art. 1er. En temps de paix, nul ne peut être proposé pour le
grade de sous-lieutenant dans l'arme de la cavalerie s'il ne jus-
tifie d'une instruction générale suffisante par la production, soit
du diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécialj
soit du diplôme complet de bachelier es lettres ou es sciences,
soit enfin d'un certificat délivré dans les conditions déterminées
au titre Ier du présent arrêté et dont le modèle est ci-annexé.
Art. 2. Les propositions pour le grade de sous-lieutenant sont
établies à l'inspection générale dans les conditions indiquées au
titre II.
Art. 3. Les dispositions contenues dans le présent arrêté ne
sont pas applicables aux sous-officiers qui, par suite d'événe-
ments de guerre ou de séjour aux colonies, n'ont pu fournir tout
ou partie des justifications prescrites.
Les sous-officiers se trouvant dans ces conditions sont l'objet
d'une décision ministérielle spéciale, prise sur le vu du mémoire
de proposition établi en leur faveur.
ANNÉE 1886. N° 20. 20
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