JOURNAL MILITAIRE
OFFICIEL.
SiRTIE RÉGLEMENTAIRE;
Année 1886 <
N° 17.
N° 115. Note ministérielle relative au mode de répartition et
d'administration des crédits du service des transports. (Direc-
tion des Services administratifs, Bureau des Transports et
de l'Indemnité de route.)
Paris, le 18 mars 4886.
Les dispositions relatives au mode de répartition et d'adminis-
tration des crédits du service des transports font aujourd'hui
l'objet de deux lettres collectives (16 décembre 1884 et 11 septem-
bre 1885). Des modifications sont, en outre, intervenues, dans
l'inscription, au budget, des dépenses de la Tunisie. De plus, les
dépenses du budget sur ressources extraordinaires doivent, à
partir de 1886, être réparties, par services, comme celles des
transports ordinaires.
Enfin, des dispositions ont été arrêtées pour alléger les charges
du § 1er du chapitre xxiv. Transports spéciaux. (Effets de magasins,
gros bagages des corps, etc).
Gomme il importe que les fonctionnaires de l'intendance déter-
minent très exactement l'imputation des dépenses de transport,
et comme ils y parviendront d'autant plus aisément que les indi-
cations qui leur sont nécessaires seront moins disséminées, les dis-
positions auxquelles il est fait allusion ci-dessus ont été groupées
dans l'instruction ci-après, qui remplace les deux lettres collec-
tives précitées des 16 décembre 1884 et 11 septembre 1885.
Le tableau E qui était annexé à la circulaire du 16 décembre
ANNÉE 1886. N» 17. 17
OFFICIEL.
SiRTIE RÉGLEMENTAIRE;
Année 1886 <
N° 17.
N° 115. Note ministérielle relative au mode de répartition et
d'administration des crédits du service des transports. (Direc-
tion des Services administratifs, Bureau des Transports et
de l'Indemnité de route.)
Paris, le 18 mars 4886.
Les dispositions relatives au mode de répartition et d'adminis-
tration des crédits du service des transports font aujourd'hui
l'objet de deux lettres collectives (16 décembre 1884 et 11 septem-
bre 1885). Des modifications sont, en outre, intervenues, dans
l'inscription, au budget, des dépenses de la Tunisie. De plus, les
dépenses du budget sur ressources extraordinaires doivent, à
partir de 1886, être réparties, par services, comme celles des
transports ordinaires.
Enfin, des dispositions ont été arrêtées pour alléger les charges
du § 1er du chapitre xxiv. Transports spéciaux. (Effets de magasins,
gros bagages des corps, etc).
Gomme il importe que les fonctionnaires de l'intendance déter-
minent très exactement l'imputation des dépenses de transport,
et comme ils y parviendront d'autant plus aisément que les indi-
cations qui leur sont nécessaires seront moins disséminées, les dis-
positions auxquelles il est fait allusion ci-dessus ont été groupées
dans l'instruction ci-après, qui remplace les deux lettres collec-
tives précitées des 16 décembre 1884 et 11 septembre 1885.
Le tableau E qui était annexé à la circulaire du 16 décembre
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