BULLETIN DES ARRÊTS
DE
LA COUR DE CASSATION.
[N.« 3.]
(N. 9 31. ) AN NU LL ATI ON , sur le pourvoi du Procureur
général près la Cour royale de Besançon, d'un Arrêt de la
Cour d'assises du département du Doubs, du 14 Janvier
dernier. :
Du 6 Mars 1823.
NOTICE ET MOTIFS.
\
11 RADUIT devant la Cour d'assises du département du
Doubs, comme accusé d'avoir homicide volontairement Jean-
Claude Tisserand, le nommé Laurent avait été condamné
aux peines correctionnelles de deux ans de prison et de
600 francs d'amende, comme coupable seulement de l'ho-
micide involontaire que prévoit et punit l'article 3 îp du Code
pénaf.
• On verra dansvïarrêt qui suit, les niotifs d'après les
quels l'annullation de celui de la Cour d'assises du Doub-
a été prononcée :
Criminel. 1823. N.° 3. A
DE
LA COUR DE CASSATION.
[N.« 3.]
(N. 9 31. ) AN NU LL ATI ON , sur le pourvoi du Procureur
général près la Cour royale de Besançon, d'un Arrêt de la
Cour d'assises du département du Doubs, du 14 Janvier
dernier. :
Du 6 Mars 1823.
NOTICE ET MOTIFS.
\
11 RADUIT devant la Cour d'assises du département du
Doubs, comme accusé d'avoir homicide volontairement Jean-
Claude Tisserand, le nommé Laurent avait été condamné
aux peines correctionnelles de deux ans de prison et de
600 francs d'amende, comme coupable seulement de l'ho-
micide involontaire que prévoit et punit l'article 3 îp du Code
pénaf.
• On verra dansvïarrêt qui suit, les niotifs d'après les
quels l'annullation de celui de la Cour d'assises du Doub-
a été prononcée :
Criminel. 1823. N.° 3. A
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