BULLETIN DES ARRÊTS
DE
LA COUR DE CASSATION.
[ N.° 8. ]
( N.° 169.) ANNULLATJON d'un Arrêt de la Cour d'assises
du département du Calvados, du 2.6 Août 1S11, prononcée
sur le recours z/'Auguste-Àmable Piéplus.
Du 4 Décembre 1811,'
NOTICE El MOTIFS,
•AUGUSTE PIÉPLUS s'était pourvu contre un arrêt de la cour
d'assises de Caen, qui le condamnait à la pèi'hè de mort ;
son principal moyen était fondé sur la violation de l'ar-*
ticle 3p4 du code.d'instruction criminelle.
La cassation de l'arrêt de la cour d'assises, a été prononcé©
dans les termes suivans :
Ouï Je rapport de M. Vasse-Saint-Ouën, conseiller, et
les conclusions de M. Thuriot, avocat général;
Vu l'art. 394 du code d'instruction criminelle de' 1808,
qui prescrit la notification à chaque accusé, de la liste des
jurés, à. peine de nullité; attendu que, soit des pièces du
procès déposées au greffe de la cour le 20 septembre der-
nier , soit des nouvelles pièces produites en. exécution de
l'arrêt interlocutoire de la cour, du %5 octobre 1 8 1 1 , il 11e
Criminel. An 1811. N.° ?.. . - Y
DE
LA COUR DE CASSATION.
[ N.° 8. ]
( N.° 169.) ANNULLATJON d'un Arrêt de la Cour d'assises
du département du Calvados, du 2.6 Août 1S11, prononcée
sur le recours z/'Auguste-Àmable Piéplus.
Du 4 Décembre 1811,'
NOTICE El MOTIFS,
•AUGUSTE PIÉPLUS s'était pourvu contre un arrêt de la cour
d'assises de Caen, qui le condamnait à la pèi'hè de mort ;
son principal moyen était fondé sur la violation de l'ar-*
ticle 3p4 du code.d'instruction criminelle.
La cassation de l'arrêt de la cour d'assises, a été prononcé©
dans les termes suivans :
Ouï Je rapport de M. Vasse-Saint-Ouën, conseiller, et
les conclusions de M. Thuriot, avocat général;
Vu l'art. 394 du code d'instruction criminelle de' 1808,
qui prescrit la notification à chaque accusé, de la liste des
jurés, à. peine de nullité; attendu que, soit des pièces du
procès déposées au greffe de la cour le 20 septembre der-
nier , soit des nouvelles pièces produites en. exécution de
l'arrêt interlocutoire de la cour, du %5 octobre 1 8 1 1 , il 11e
Criminel. An 1811. N.° ?.. . - Y
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