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48 pages

Titre : Bulletin mensuel de l'Administration des postes

Auteur : France. Administration des postes. Auteur du texte

Éditeur : Administration des postes (Paris)

Date d'édition : 1872-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32729505j

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1872 01 mai 1872

Description : 1872/05/01 (VOL3,N38)-1872/05/31. 1872/05/01 (VOL3,N38)-1872/05/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5853443c

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-80

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/01/2011

Aller à la page de la table des matières115
1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.
- INSTRUCTION N° 53. - 1^re DIVISION. - 3° BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 116 à 122
  - EXECUTION de l'article 5 de la loi du 28 février 1872, relative à la répression de la fraude sur les boissons
    .......... Page(s) .......... 116 à 122
- INSTRUCTION N° 54. - 2^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 122 à 132
  - EXECUTION de la convention de poste conclue entre la France et l'Allemagne, le 12 février 1872. - Notification d'un décret pour l'exécution de cette convention. - Instructions à ce sujet
    .......... Page(s) .......... 122 à 132
- INSTRUCTION N° 55. - 1^re DIVISION. - 2^e BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 133 à 135
  - EXECUTION de la convention de poste conclue entre la France et l'Allemagne, le 12 février 1872. - Enregistrement, expédition et distribution des objets recommandés avec ou sans déclaration de valeurs, mentionnés dans cette convention
    .......... Page(s) .......... 133 à 135
- INSTRUCTION N° 56. - 2^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 135 à 137
  - NOTIFICATION d'un décret concernant les lettres ordinaires échangées entre la France et l'Algérie, d'une part, et Tunis, d'autre part
    .......... Page(s) .......... 135 à 137
- INSTRUCTION N° 57. - 3^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 137
  - EXECUTION de l'article 18 de la loi du 23 août 1871
    .......... Page(s) .......... 137, 138
- INSTRUCTION N° 58. - 3^e DIVISION. - 4° BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 138 à 140
  - MESURES d'ordre et de comptabilité prises en vue d'assurer l'exécution de la convention postale franco-allemande du 12 février 1872, en ce qui concerne les bureaux d'échange
    .......... Page(s) .......... 138 à 140
- NOTIFICATIONS DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 140
  - AVIS aux agents et anciens agents originaires d'Alsace-Lorraine, au sujet de l'option pour la nationalité française
    .......... Page(s) .......... 140
  - CREATION d'établissements de poste
    .......... Page(s) .......... 141
  - TRANSLATION de bureau de poste
    .......... Page(s) .......... 142
  - CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste
    .......... Page(s) .......... 143
  - SERVICE des postes en Algérie. - Conversion en bureau de recette d'un bureau de facteur-boîtier
    .......... Page(s) .......... 144
  - ANNOTATIONS à transcrire textuellement au Dictionnaire des postes
    .......... Page(s) .......... 144
  - FRANCHISE des correspondances relatives à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris
    .......... Page(s) .......... 144, 145
  - LIQUIDATION des frais occasionnés par le timbrage des bandes des journaux à déposer à la dernière limite d'heure
    .......... Page(s) .......... 145
  - ERRATUM à l'instruction générale
    .......... Page(s) .......... 145
  - 105e SUPPLEMENT au Manuel des franchises
    .......... Page(s) .......... 146 à 149
  - LETTRES affranchies à réexpédier sur l'Espagne ou sur l'Italie, après acquittement du port de réexpédition
    .......... Page(s) .......... 150
  - NOUVEAUX bureaux italiens autorisés à émettre et à payer des mandats internationaux
    .......... Page(s) .......... 150, 151
  - NOUVEAUX bureaux suisses autorisés à émettre et à payer des mandats internationaux
    .......... Page(s) .......... 151
  - INTERDICTION d'admettre à la modération de taxe, dans les rapports internationaux, les imprimés dont le texte a le caractère de correspondance
    .......... Page(s) .......... 151 à 153
  - CORRECTIONS à faire au tarif général n° 1185
    .......... Page(s) .......... 154
  - LIGNE de Marseille au Brésil et à la Plata
    .......... Page(s) .......... 155
  - SUBSTITUTION de l'escale de Savanilla à celle de Sainte-Marthe dans le parcours de la ligne des Antilles
    .......... Page(s) .......... 155 à 157
  - EMPLOI abusif de sacs appartenant à l'Administration
    .......... Page(s) .......... 158
  - LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 159
  - MARCHE alternative des bureaux ambulants pendant le mois de mai 1872
    .......... Page(s) .......... 160, 161
2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES.
- CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du 16 octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé
  .......... Page(s) .......... 162 à 164
- EXECUTION de l'article 8 de l'arrêté du 27 prairial an IX
  .......... Page(s) .......... 164
3° FAITS DIVERS.
- ACTES de probité
  .......... Page(s) .......... 165
- ACTES de dévouement
  .......... Page(s) .......... 165

N° 38.

«-—'BULLETIN

■MENSUEL

DE L>Éli(Ni$tRATION- DES POSTES.

IIII 18 7 2.

SOMMAIRE.

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

Pages.

INSTRUCTION N" 53. — V DIVJSION. — 3° BUREAU.

EXÉCUTION de l'article 5 do la.loi ,du 28 février 1872.,.relative à la.répres-
sion de lafraude sur les boissons 156 à 12a.

INSTRUCTION N° 54. — 2e DIVISION. — 1" BUREAU.

EXÉCUTION de la convention de poste conclue entre la France cl l'Alle-
magne, le 12 février 1872. —■ Notification d'un décret pourvl'exécuiion
de cette convention. — Instructions a ce sujet 122 à 1 3â.

INSTRUCTION N° 55. — 1" DIVISION. — 2° BUREAU.

EXÉCUTION de la convention de poste conclue entre la France cl l'Alle-
magne , le 12 février 1872. — Enregistrement, expédition et distribution
des objets recommandés avec ou sans déclaration de valeurs, mentionnés
dans celte convention...".......'.'.. . '.'..'.'.■'. i33 à i35

INSTRUCTION N° 56. — 2° DIVISION. — 1" BUREAU.

NOTIFICATION d'un décret concernant les lettres ordinaires écliangées entre

la France et l'Algérie, d'une part, et Tunis, d'autre part i35 à i37

INSTRUCTION N" 57. — 3" DIVISION. — 1" BUREAU.
EXÉCUTION dé l'article' 18 dé la'loi du a3 août 1871................... 13'7'et 13S"

INSTRUCTION N° 58. — 3' DIVISION. — k° BUREAU.

MESURES d'ordre et de comptabilité prises en vue d'assurer l'exécution de
la convention postale franco-allemande du 12 février 1872, en ce qui
concerneles bureaux d'échange..- ..;.... i38 à 1Z10

NOTIFICATIONS DIVERSES.

ATIS aux agents et anciens agents originaires d'Alsace-Lorraine , au sujeL de

l'option pour Ja nationalité française. iho

CRÉATION d'établissements de poste ....'' i'4i

BULL. MENS. 38. — 3° VOL. 9

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