CONCORDANCE
DE LA LOI DU 25 JUIN 1824
AVEC
LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
ET LE CODE PÉNAL;
SUIVIE
DU TEXTE AUTHENTIQUE DE LA LOI DU 25 JUIN 1824 ,
ET DES ARTICLES DES CODES MODIFIÉS PAR CETTE LOI.
#(tr m. ®. G. U £
rOTTSETTXER "DE SA MAJESTE DANS" SA COtTB. ROYAT.E DE PARIS,
CHJ*.VAT,IER DE T/ORÏJRK ROYAL DE LA T.ÉGIOK D'HOHSEDR.
A PARIS,
CHEZ B. WAREE, FILS AÎNÉ, LIBRAIRE,
PALAIS DE JUSTICE.
1824,
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rOTTSETTXER "DE SA MAJESTE DANS" SA COtTB. ROYAT.E DE PARIS,
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