BULLETIN DES ARRETS
DE
LA COUR DE CASSATION.
LN.O:7. ]
( N. 6 189.) REJET du pourvoi firme par le nommé Gilbert
Lacroix, contre un Arrêt rendu contre lui par la Cour royale
de Riom , chambre des appels de police correctionnelle, le
4 janvier 1828.
Du 29 Mai 1828. ,;-.■....,
LES faits de la cause et ïes motifs qui ont déterminé ce
rejet seront suffisamment connus par l'arrêt dont la teneur
suit:
Ouï le rapport de M. le conseiller Ma,ngin; les observa-
tions de Bruzard, avocat du demandeur ; et M. le baron
Fréteau de Pény, avocat général, pour M. le procureur gé-
néral du Roi, en ses conclusions:
Attendu, sur le premier moyen, que l'arrêt attaqué dé-
clare qu'il est constant en fait que le demandeur a soustrait
frauduleusement une somme en or qui ne lui appartenait pas,
et qu'il avait trouvée cachée dans un mur, à la démolition
duquel il travaillait comme ouvrier maçon ;
Criminel. 1828. N.° 7. A
DE
LA COUR DE CASSATION.
LN.O:7. ]
( N. 6 189.) REJET du pourvoi firme par le nommé Gilbert
Lacroix, contre un Arrêt rendu contre lui par la Cour royale
de Riom , chambre des appels de police correctionnelle, le
4 janvier 1828.
Du 29 Mai 1828. ,;-.■....,
LES faits de la cause et ïes motifs qui ont déterminé ce
rejet seront suffisamment connus par l'arrêt dont la teneur
suit:
Ouï le rapport de M. le conseiller Ma,ngin; les observa-
tions de Bruzard, avocat du demandeur ; et M. le baron
Fréteau de Pény, avocat général, pour M. le procureur gé-
néral du Roi, en ses conclusions:
Attendu, sur le premier moyen, que l'arrêt attaqué dé-
clare qu'il est constant en fait que le demandeur a soustrait
frauduleusement une somme en or qui ne lui appartenait pas,
et qu'il avait trouvée cachée dans un mur, à la démolition
duquel il travaillait comme ouvrier maçon ;
Criminel. 1828. N.° 7. A
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