Titre : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Auteur : France. Cour de cassation. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1798-09-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344885415
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 2164 Nombre total de vues : 2164
Description : 16 septembre 1798 16 septembre 1798
Description : 1798/09/16 (T1,N1). 1798/09/16 (T1,N1).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5849549s
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2010-67902
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
BULLETIN DES JUGEMENS
DU TRIBUNAL
DE CASSATION
RENDUS
EN MATIERE CIVILE.
TOME PREMIER.
AN y.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE.
AN VIII.
DU TRIBUNAL
DE CASSATION
RENDUS
EN MATIERE CIVILE.
TOME PREMIER.
AN y.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE.
AN VIII.
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