Titre : Des Droits du fermier sur la plus-value qu'il a donnée au fonds loué (projet de loi du 14 décembre 1893) / par René Perrout,...
Auteur : Perrout, René (1868-1920). Auteur du texte
Éditeur : (Épinal)
Date d'édition : 1894
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31088299j
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : In-8° , 29 p. In-8° , 29 p.
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58493990
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-2111
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/06/2010
DES
DROITS DU FERMIER
SUR LA
SLUS -VALUE
Q^ntlf A DONNÉE AU FONDS LOUÉ
(PROJET DE LOI DU 14 DÉCEMBRE 1893)
PAR
RENÉ PERROUT
AVOCAT
ÉPINAL
IMPRIMERIE VOSGIENNË
9, RUE DE LA CALANDRE, 9
1894
DROITS DU FERMIER
SUR LA
SLUS -VALUE
Q^ntlf A DONNÉE AU FONDS LOUÉ
(PROJET DE LOI DU 14 DÉCEMBRE 1893)
PAR
RENÉ PERROUT
AVOCAT
ÉPINAL
IMPRIMERIE VOSGIENNË
9, RUE DE LA CALANDRE, 9
1894
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