ANNEE 1894
APPEL DE LA CLASSE DE 1893
COMMENCEMENT DES OPÉRATIONS DU TIft'ÂïHs}©
àNSTRUCTIOMt
RELATIVES A
^%6i Militaire du 15 Juillet 1889
Dispositions générales.
Tout Français doit le service militaire personnel.
(Art. 1.)
L'obligation du service militaire est égale pour lous.
Elle a une durée de vingt-cinq années. (Art. 2.)
Tableaux de recensement et de tirage au sort.
Chaque année, pour la formation de la classe, les
tableaux de recensement des jeunes gens ayant atteint
l'âge de vingt'ans révolus clans l'année précédente et
domiciliés dans Tune des communes du canton sont
dressés par les maires. (Art. 10.)
La loi oblige les parents ou tuteurs des jeunes gens de la
classe appelée, quelle que soit la position de ces jeunes gens,
à faire inscrire ceux qui sont absents ou empêchés (1).
Sous le régime de la loi du 27 juillet 1872, les omis se
trouvaient reportés à une classe suivante, ce qui retardait
simplement leur libération du service actif.
Désormais, aux termes de l'article -15 de la loi nouvelle,
les jeunes gens omis seront inscrits sur les listes de recru-
tement de la première classe formée après la découverte de
{..«,' (i) ]\ros jeunes frères doivent en instruire leurs parents.
APPEL DE LA CLASSE DE 1893
COMMENCEMENT DES OPÉRATIONS DU TIft'ÂïHs}©
àNSTRUCTIOMt
RELATIVES A
^%6i Militaire du 15 Juillet 1889
Dispositions générales.
Tout Français doit le service militaire personnel.
(Art. 1.)
L'obligation du service militaire est égale pour lous.
Elle a une durée de vingt-cinq années. (Art. 2.)
Tableaux de recensement et de tirage au sort.
Chaque année, pour la formation de la classe, les
tableaux de recensement des jeunes gens ayant atteint
l'âge de vingt'ans révolus clans l'année précédente et
domiciliés dans Tune des communes du canton sont
dressés par les maires. (Art. 10.)
La loi oblige les parents ou tuteurs des jeunes gens de la
classe appelée, quelle que soit la position de ces jeunes gens,
à faire inscrire ceux qui sont absents ou empêchés (1).
Sous le régime de la loi du 27 juillet 1872, les omis se
trouvaient reportés à une classe suivante, ce qui retardait
simplement leur libération du service actif.
Désormais, aux termes de l'article -15 de la loi nouvelle,
les jeunes gens omis seront inscrits sur les listes de recru-
tement de la première classe formée après la découverte de
{..«,' (i) ]\ros jeunes frères doivent en instruire leurs parents.
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