Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
Auteur : France. Cour de cassation. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1809-10-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34488540t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 16 octobre 1809 16 octobre 1809
Description : 1809/10/16 (T11,N6). 1809/10/16 (T11,N6).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5848213t
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2010-67916
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
BULLETIN DES ARRÊTS
DE
LA COUR DE CASSATION.
[N.° 6.J
(N.° 102.) ANNULLATION, sur la demande du sieur
Charonceuil, d'un arrêt rendu, le 20 Juillet 1807, par la
cour d'appel de Bordeaux, au profit de Gabrielle Petit.
Du 16 Octobre 1800.
NQÎICE ET MOTIFS,
DAP.THEI.EMI CHAROXCEUIL, né à Verteiîlac, dépar-
tement de lit Doidogne, en 1773 , fut ordonné prêtre, en
1792, par I'évêque constitutionnel de Périgueux, et placé
comme desservant dans la paroisse de Bertry.
Peu de temps après, il quitta les fonctions du sacerdoce
pour se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, d'où il
revint vers la fin de l'an 3.
Bientôt après, il forma des liaisons avec Gabrielle Petit,'
jeune orpheline, de laquelle il était parent. Ces liaisons
furent portées jusqu'au dernier degré d'intimité; et le 20
pluviôse jn 7, Gabrielle Petit devint mère. L'enfant fut
présenté, le 5 ventôse suivant, par Charonceuil, à l'officier
de l'état civil de la commune d'Audry. Charonceuil parut
devant cet officier, accompagné de Raymond Petit, frère
■ de Gabrielle, et du curé de la même commune. Il fît enre-
gistrer cet enfant comme fille de Barthélemi Charonceuil
et" de Gabrielle Petit.
Civil. iSop. N.° 6. Q ,
DE
LA COUR DE CASSATION.
[N.° 6.J
(N.° 102.) ANNULLATION, sur la demande du sieur
Charonceuil, d'un arrêt rendu, le 20 Juillet 1807, par la
cour d'appel de Bordeaux, au profit de Gabrielle Petit.
Du 16 Octobre 1800.
NQÎICE ET MOTIFS,
DAP.THEI.EMI CHAROXCEUIL, né à Verteiîlac, dépar-
tement de lit Doidogne, en 1773 , fut ordonné prêtre, en
1792, par I'évêque constitutionnel de Périgueux, et placé
comme desservant dans la paroisse de Bertry.
Peu de temps après, il quitta les fonctions du sacerdoce
pour se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales, d'où il
revint vers la fin de l'an 3.
Bientôt après, il forma des liaisons avec Gabrielle Petit,'
jeune orpheline, de laquelle il était parent. Ces liaisons
furent portées jusqu'au dernier degré d'intimité; et le 20
pluviôse jn 7, Gabrielle Petit devint mère. L'enfant fut
présenté, le 5 ventôse suivant, par Charonceuil, à l'officier
de l'état civil de la commune d'Audry. Charonceuil parut
devant cet officier, accompagné de Raymond Petit, frère
■ de Gabrielle, et du curé de la même commune. Il fît enre-
gistrer cet enfant comme fille de Barthélemi Charonceuil
et" de Gabrielle Petit.
Civil. iSop. N.° 6. Q ,
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