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:>— 1888 -—
6952 à 691
■'■■'- REPERTOIRE^..""
PÉRIODIQUE [ '-'*'■ /f/:
DE L'ENREGISTIËMËI
REGÏÏEIL MENSUEL
DE TOUTES' LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
. SUR 'L'ENREGISTREMENT ET LE TIMBRE
COMPARÉES AVEC LE DROIT CIVIL
..'"..-." FAISANT S01TB .
..... .ATT RÉPERTOIRE GË^IlâL
. pàr-M. &ARNIEH -
ConséÙïer-Maltre à la Cour des Compteiî,
';-''.-, . ' Ancien Député au Corps Législatif, '
■-'.' -. Ancien employé supérieur de l'Enregistrement et des Dom»ia«-
TOMSv. TRENTE-CINQUIEME
T A: B L ES
A payable pai ÏA n.i . ■- "'sesu
" tion. de t*a\*ux par l'Etat. —
Drprtdelp 100 6964
Affloîies. — CUitons-annonces ap-
" posés dans un hôtel 0983
"Assurances sur là vie. — Stipula-
ï taon au profit d'un tiers. — Droit
dé succession ...6968
Bail — Compte de fermages. —
Broitde Ip 1» 6956
Constructions.. — Renonciation au
di-oj.t d'acces^n. — Cession au ^ _
piopriélaire du sol 6954
Crelii foncier — Pi.Hs consentis
au departpmen des A'pes-Man-
umes. --'' Loi du ~2 juillet
18S7r, 6957
Im, ôt sur le revenu — Prescrip-
tion, h i i ne 6953
M'u tiou d louis de commerce
— PÏé-iv ................. 6967
Héioimes ascdlfs. -r- Déduction
du passi du succession........ 6952
Résolution — Mention en marge
de lacté tianscrit......,, 6960
Saisie an et —Succession. — Dé-
lai non expre... .......;•....... 6959
Transcilption —...Notions généra-
les .,.......'. 6955
Ti anscjiption. — Résolution d'acte
translati f.—Mention.—Amende.
— Procédure .............v 6960
Succession. — Cession de part so-
ciaîe. — C);«!•!" - iiir:T»ps .?u
cessionnaire.— LiquiJi'^.j, ... .",062
Succession. — Délai non expiré.
— Saisie-arrêt 0959
Succession. — Dot conjointe. '.—
Récompense. — Déduction sur
la part du défunt .,..<...., 6958'
Succession. — Vente d'une nue-pro-
priété. — Prix payable sans in.-,
térêts au décès de l'usufruitier.
— Créance à déclarer.. ,.....,> 69.66
Timbre, T- Transports pour 'le
compte de l'Etat. —f Acquits-rà-
caùtioîï,....,..,t...;........... 6971
■Timbre.'—-^Certificats délivrés aux
nourrices;.......;,..;., 6969
Timbre. —' Commerce ïi'ai\;v. .,—
Déclarations. — Récépissés.,.,. 6970
Timbre. — Sucrage des vin«: —
Certificats de récolte, V 6973
Timbre. — Tabacs. .—' Livraison.
— Autorisation 6972
Ve'nto.—"Meubles et immeubles.
— Omission du détail estimatif.
, — Droit immobilier...... 6961
Vente judiciaire. — Licitation in-
cidente. ~ Application de la loi
du 23 octobre 1884 6965
PARIS : Rédaction:âBtiAffiflinistratioii, li, rwg dé S&fat-PèWshQmg'i
M. OAHUinn, Directeurr-R'èdAcMT;: M. LE BBRTRH-GI&MISR, Avocat, SoHB-Dimtsar»
Les demandes de toute nature doivent être adressées à S, LI BIRTRS-SARNISR
■]i
:>— 1888 -—
6952 à 691
■'■■'- REPERTOIRE^..""
PÉRIODIQUE [ '-'*'■ /f/:
DE L'ENREGISTIËMËI
REGÏÏEIL MENSUEL
DE TOUTES' LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
. SUR 'L'ENREGISTREMENT ET LE TIMBRE
COMPARÉES AVEC LE DROIT CIVIL
..'"..-." FAISANT S01TB .
..... .ATT RÉPERTOIRE GË^IlâL
. pàr-M. &ARNIEH -
ConséÙïer-Maltre à la Cour des Compteiî,
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■-'.' -. Ancien employé supérieur de l'Enregistrement et des Dom»ia«-
TOMSv. TRENTE-CINQUIEME
T A: B L ES
A
" tion. de t*a\*ux par l'Etat. —
Drprtdelp 100 6964
Affloîies. — CUitons-annonces ap-
" posés dans un hôtel 0983
"Assurances sur là vie. — Stipula-
ï taon au profit d'un tiers. — Droit
dé succession ...6968
Bail — Compte de fermages. —
Broitde Ip 1» 6956
Constructions.. — Renonciation au
di-oj.t d'acces^n. — Cession au ^ _
piopriélaire du sol 6954
Crelii foncier — Pi.Hs consentis
au departpmen des A'pes-Man-
umes. --'' Loi du ~2 juillet
18S7r, 6957
Im, ôt sur le revenu — Prescrip-
tion, h i i ne 6953
M'u tiou d louis de commerce
— PÏé-iv ................. 6967
Héioimes ascdlfs. -r- Déduction
du passi du succession........ 6952
Résolution — Mention en marge
de lacté tianscrit......,, 6960
Saisie an et —Succession. — Dé-
lai non expre... .......;•....... 6959
Transcilption —...Notions généra-
les .,.......'. 6955
Ti anscjiption. — Résolution d'acte
translati f.—Mention.—Amende.
— Procédure .............v 6960
Succession. — Cession de part so-
ciaîe. — C);«!•!" - iiir:T»ps .?u
cessionnaire.— LiquiJi'^.j, ... .",062
Succession. — Délai non expiré.
— Saisie-arrêt 0959
Succession. — Dot conjointe. '.—
Récompense. — Déduction sur
la part du défunt .,..<...., 6958'
Succession. — Vente d'une nue-pro-
priété. — Prix payable sans in.-,
térêts au décès de l'usufruitier.
— Créance à déclarer.. ,.....,> 69.66
Timbre, T- Transports pour 'le
compte de l'Etat. —f Acquits-rà-
caùtioîï,....,..,t...;........... 6971
■Timbre.'—-^Certificats délivrés aux
nourrices;.......;,..;., 6969
Timbre. —' Commerce ïi'ai\;v. .,—
Déclarations. — Récépissés.,.,. 6970
Timbre. — Sucrage des vin«: —
Certificats de récolte, V 6973
Timbre. — Tabacs. .—' Livraison.
— Autorisation 6972
Ve'nto.—"Meubles et immeubles.
— Omission du détail estimatif.
, — Droit immobilier...... 6961
Vente judiciaire. — Licitation in-
cidente. ~ Application de la loi
du 23 octobre 1884 6965
PARIS : Rédaction:âBtiAffiflinistratioii, li, rwg dé S&fat-PèWshQmg'i
M. OAHUinn, Directeurr-R'èdAcMT;: M. LE BBRTRH-GI&MISR, Avocat, SoHB-Dimtsar»
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