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- 1. Le Droit des gens ou Droit international. - 2. Les Etats sujets du Droit international. - 3. Notion de l'Etat. - 4. Caractères essentiels de l'Etat au point de vue des rapports internationaux. - 5. Classification des Etats au point de vue de l'exercice de leur indépendance internationale. - 6. Distinction du Droit international public et privé. - 7. Objet propre du Droit international privé: la solution du conflit des lois. - 8. Des conflits de lois qui constituent l'objet du Droit international privé. - 9. Causes des conflits de lois. - 10. Terminologie. - 11. Conflits entre les lois d'un même pays. - 12. Rapports du Droit international public et du Droit international privé. - 13. Théorie de la Comitas gentium. - 14. Négation du caractère international des conflits de lois: doctrine anglo-américaine. - 15. Différences entre le Droit international public et le Droit international privé. - 16. Modes de formation du Droit international privé. - 17. Tentatives d'unification des règles relatives aux conflits de lois; les Conférences de la Haye. - 18. Rôle du juge en droit international privé. - 19. Preuve des dispositions de la loi étrangère. - 20. Caractère obligatoire pour le juge de la loi étrangère. - 21. Sources du Droit international privé.
- LIVRE I THEORIES PRELIMINAIRES
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- 22. Condition des étrangers, question préjudicielle. [Aspect international.]
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- 23. Les Juifs et les Grecs. - 24. Les Romains
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- 25. Les Celtes. - 26. Les Barbares. - 27. Les Barbares en Gaule. - 28. Le Droit coutumier. - 29. Classification des aubains. - 30. Les aubains au point de vue du droit privé. - 31. Le droit d'aubaine. - 32. La procédure et les aubains. - 33. Les consulats
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- 34. Les étrangers en France de 1790 au Code civil
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- 35. Division.
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- 36. Refus des droits politiques aux étrangers
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- 37. Limitations des droits publics pour les étrangers
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- 38. Classification des étrangers quant aux droits privés.
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- 39. Réciprocité diplomatique, art. 11 C. civ. - 40. Dispositions complémentaires de l'art. 11. - 41. Sens de l'art. 11. - 42. Portée de la controverse sur l'art. 11. - 43. Les étrangers et l'assistance judiciaire
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- 44. L'art. 13 C. civ. - 45. Situation de l'étranger admis à domicile
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- 46. Division.
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- 47. Leur admission en théorie. - 48. Solution pratique
- 49. Personnalité civile des Etats étrangers. - 50. Législation comparée
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- 51. Nationalité des sociétés. - 52. Loi du 30 mai 1857. - 53. Division
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- 54. Autorisation de ces sociétés en France. - 55. Assimilation de ces sociétés à des étrangers. - 56. Situation des sociétés non autorisées. - 57. Influence de la loi de 1867 sur les sociétés étrangères. - 58. Législation comparée
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- 59. Leur admission sans autorisation
- Section VI. La propriété littéraire, artistique, industrielle et commerciale
- 60. Division
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- 61. Division
- .......... Page(s) .......... 188
- 62. Législation française. - 63. Droit des écrivains et artistes étrangers. - 64. Décret du 28 mars 1852. - 65. Application du décret. - 66. Traduction des ouvrages publiés à l'étranger. - 67. Représentation des oeuvres dramatiques et musicales. - 68. Loi qui régit le droit des auteurs et artistes étrangers.
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- 69. Nécessité des traités. - 70-71. Conventions de la France. - 72. Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. [Convention de Berne révisée, signée à Berlin le 13 novembre 1908.]
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- 73. Division.
- .......... Page(s) .......... 222
- 74. Division. - 75. Brevets d'invention. - 76. Marques de fabrique. - 77. Nom commercial. - 78. Dessins et modèles de fabrique
- .......... Page(s) .......... 264
- 79. Brevets d'invention. - 80. Marques de fabrique. - 81. Nom commercial. - 82. Dessins et modèles de fabrique. - 83. Convention générale du 20 mars 1883. - 84. Conférence de Madrid en 1890
- Section VII. Législation comparée
- 85. Aperçu des principales législations sur la condition des étrangers
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- 86. Division.
- .......... Page(s) .......... 290
- 87. Conjectures sur le Droit romain
- .......... Page(s) .......... 291
- 88. La personnalité des lois.
- .......... Page(s) .......... 293
- 89. La territorialité des coutumes.
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 294
- 90. Les postglossateurs.
- .......... Page(s) .......... 297
- 91. Transformation de la doctrine italienne par les statutaires français: les réalistes et les personnalistes. - 92. Classement historique des écoles.
- .......... Page(s) .......... 303
- 93. Défauts de la théorie.
- .......... Page(s) .......... 306
- 94. Sens de l'art. 3 C. civ.
- .......... Page(s) .......... 309
- 95. Répudiation de la tradition. - 96. Le statut personnel. - 97. Le statut réel. - 98. Sens de l'art. 3 C. civ. - 99. Le statut réel et les meubles.
- 100. Législation comparée.
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- 101. Défaut commun de ces théories. - 102. Système anglo-américain. - 103. Systèmes allemands. - 104. Théorie italienne.
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- 105. Idée fondamentale de Savigny. - 106. Renvoi de la lex fori à la loi étrangère. - 106 bis. Conflits relatifs à la qualification des rapports juridiques. - 107. Notion de l'ordre public. - 108. Distinctions dans l'ordre public.
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- 109. Caractère de la question de nationalité. - 110. Appréciation de la nationalité en pays tiers. - 111. Revendication internationale des nationaux. - 112. Conciliation des lois par les traités. - 113-114. Règles essentielles à consacrer en matière de nationalité. - 115. Transformations de la loi française sur la nationalité.
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- 116. Division.
- .......... Page(s) .......... 379
- 117. Division. - 118. Acquisition par la filiation. - 119. L'enfant légitime. - 120. L'enfant naturel. - 121. Preuve de la nationalité jure sanguinis. - 122. Conflits des lois. - 123. Nationalité d'origine jure soli. - 124. Cas du jus soli. - 125. Cas d'attribution de la nationalité jure soli. - 126. Cas de l'art. 8, n. 2. - 127. Cas de l'art. 8, n. 3. - 128. Cas de l'art. 8, n. 4.
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- 129. Division.
- .......... Page(s) .......... 410
- 130. Caractère du bienfait de la loi et sa transformation. - 131. Cas de l'art. 9 C. civ. - 132. Etrangère épousant un Français. - 133. Enfants d'ex-Français. - 134. Descendants de réfugiés protestants. - 135. Contrôle des déclarations faites au sujet de la nationalité. - 136. Preuve et publicité des déclarations.
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- 137. Sens divers du mot naturalisation. - 138. Ancien Droit. - 139. Loi du 26 juin 1889. - 140. Effets de la naturalisation. - 141. Législation comparée. - 142. Naturalisation en Algérie et aux colonies.
- .......... Page(s) .......... 457
- 143. Effet de l'annexion sur la nationalité. - 144. Théorie de l'annexion. - 145. Principaux traités intéressant la France depuis la Révolution. - 146. Influence de l'annexion sur les mineurs et les femmes mariées.
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- 147. Division. - 148. Naturalisation acquise en pays étranger. - 149. Acceptation de fonctions publiques à l'étranger sans autorisation. - 150. Etablissement à l'étranger sans esprit de retour. - 151. Mariage d'une Française avec un étranger. - 152. Service militaire à l'étranger sans autorisation. - 153. Démembrement du territoire français. - 154. Trafic des esclaves.
- .......... Page(s) .......... 493
- 155. Cas divers des art. 18, 19 et 21 C. civ. - 156. Décret du 13 août 1889.
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- 157. Importance ancienne et actuelle du domicile
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- .......... Page(s) .......... 501
- 158. Rattachement à sa patrie du Français domicilié à l'étranger.
- .......... Page(s) .......... 504
- 159. Diverses espèces de traités d'établissement.
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- 160. Division.
- .......... Page(s) .......... 506
- 161. Les Capitulations. - 162. Juridiction civile et commerciale. - 163. Juridiction criminelle. - 164. Domaine géographique des Capitulations.
- .......... Page(s) .......... 514
- 165. Les tribunaux mixtes.
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- 166. Chine, Japon, etc.
- .......... Page(s) .......... 521
- 167. Droit des étrangers d'avoir un domicile légal en France. - 168. Questions relatives au domicile des étrangers.
- .......... Page(s) .......... 526
- 169. Division.
- .......... Page(s) .......... 526
- 170. Principe de la lex fori. - 171. Des ajournements. - 172. Des preuves.
- .......... Page(s) .......... 539
- 173. Principe de la lex fori.
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- 174. Division.
- .......... Page(s) .......... 542
- 175. Principe, art. 15 C. civ. - 176. Caution Judicatum solvi.
- .......... Page(s) .......... 550
- 177. Art. 14 C. civ. - 178. Questions relatives à l'application de l'art. 14 C. civ. - 179. Application de l'art. 14 C. civ. à un Etat étranger. - 180. Tribunal français compétent quand l'étranger est défendeur. - 181. Traités.
- .......... Page(s) .......... 569
- 182. Système de la jurisprudence. - 183. Atténuations au système de la jurisprudence. - 184. Caractère relatif de l'incompétence dans les contestations entre étrangers. - 185. Traités. - 186. Législation comparée.
- .......... Page(s) .......... 585
- 187. Principe de la lex loci executionis
- .......... Page(s) .......... 587
- 188. Principes et traités.
- .......... Page(s) .......... 589
- 189. Texte du traité
- .......... Page(s) .......... 601
- 190. Principe.
- .......... Page(s) .......... 603
- 191. Art. 2123 C. civ. et546Pr. civ. - 192. Système de l'ordonnance de 1629. - 193. Système de l'autorité de la chose jugée. - 194. Système de la révision au fond. - 195. Autorité de la chose jugée à titre d'exception. - 196. Autorité des jugements modifiant l'état des personnes. - 197. Des jugements gracieux. - 198. Procédure pour obtenir l'exequatur. - 199. Rôle du juge dans la concession de l'exequatur. - 200. Effets en France d'un jugement étranger non revêtu de l'exequatur.
- .......... Page(s) .......... 622
- 201. Classification des législations étrangères.
- .......... Page(s) .......... 628
- 202. Art. 2123 C. civ. - 203. Traités de la France. - 204. Règles communes à ces traités.
- .......... Page(s) .......... 638
- 205. Jugements rendus en pays envahi. - 206. Jugements rendus avant ou après une annexion. - 207. Jugements rendus par les consuls français à l'étranger. - 208. Jugements des tribunaux mixtes.
- .......... Page(s) .......... 643
- 209. Sentences volontaires et forcées.
- .......... Page(s) .......... 646
- 210. Caractère préjudiciel de la question.
- .......... Page(s) .......... 647
- 211. La règle Locus regit actum. - 212. Sa justification.
- .......... Page(s) .......... 650
- 213. Application aux actes authentiques, privés et solennels. - 214. Application frauduleuse de la règle Locus regit actum.
- .......... Page(s) .......... 658
- 215. Exceptions d'après le Droit des gens. - 216. Exceptions en vertu de l'ordre public.
- .......... Page(s) .......... 663
- 217. La règle est facultative.
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- 218. Aperçu des législations modernes.
- .......... Page(s) .......... 668
- 219. Compétence de ces fonctionnaires. - 220. Particularité des pays hors chrétienté. - 221. Limitation de la compétence des consuls aux actes entre leurs nationaux. - 222. Explication de cette compétence.
- LIVRE II DROIT DES PERSONNES OU STATUT PERSONNEL
- 223. Rappel de la notion du statut personnel.
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- 224. Division.
- .......... Page(s) .......... 678
- 225. Epoque ancienne. - 226. Epoque moderne. - 227. Influence du changement de nationalité
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- 228. Division.
- .......... Page(s) .......... 685
- 229. Principe de la loi nationale.
- .......... Page(s) .......... 686
- 230. Application de la loi nationale. - 230 bis. Cas de l'étranger appartenant à un pays qui n'a pas l'unité de législation.
- .......... Page(s) .......... 688
- 231. Exception de l'ordre public. - 232. Exception prétendue de l'intérêt des nationaux.
- .......... Page(s) .......... 693
- 233. Portée absolue.
- .......... Page(s) .......... 695
- 234. Lois attachées au principe du domicile. - 235. Lois attachées au principe de la nationalité. - 236. Valeur comparée des deux principes.
- .......... Page(s) .......... 700
- 237. Leur importance quant au statut personnel.
- .......... Page(s) .......... 700
- 238. Doctrine et pratique.
- .......... Page(s) .......... 702
- 239. Usages et traités
- .......... Page(s) .......... 704
- 240. Notion de l'absence.
- .......... Page(s) .......... 705
- 241. Compétence et effets.
- .......... Page(s) .......... 706
- 242. Division. - 243. Tribunal compétent. - 244. Loi compétente pour régler les effets de la déclaration.
- .......... Page(s) .......... 710
- 245. Importance de la matière.
- .......... Page(s) .......... 710
- 246. Division.
- .......... Page(s) .......... 710
- 247. Locus regit actum, art. 170 C. civ. - 248. Exceptions. - 249. Preuve
- du mariage des Français à l'étranger.
- .......... Page(s) .......... 721
- 250. Locus regit actum et compétence des consuls.
- .......... Page(s) .......... 726
- 251. Loi nationale.
- .......... Page(s) .......... 730
- 252. Art. 170 C. civ. - 253. Applications. - 254. Preuve de la capacité pour le mariage.
- .......... Page(s) .......... 737
- 255. Loi nationale et ordre public. - 255 bis. Convention de La Haye du 12 juin 1902.
- .......... Page(s) .......... 749
- 256. Division.
- .......... Page(s) .......... 749
- 257. Loi nationale.
- .......... Page(s) .......... 750
- 258. Applications: droits et devoirs des conjoints; incapacité de la femme; droits et devoirs respectifs des enfants et des parents; puissance paternelle; dette alimentaire. - [258 bis. Convention de La Haye du 17 juillet 1905, relative aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels.]
- .......... Page(s) .......... 770
- 259. Séparation de corps. - 260. Dissolution du mariage.
- .......... Page(s) .......... 771
- 261. Division. - 262. Quelle loi détermine l'aptitude à divorcer. - 263. Des causes de divorce. - 264. Effets du divorce.
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- 265. Aperçu des principales législations.
- .......... Page(s) .......... 786
- 266. Système de la jurisprudence et ses atténuations. - 266 bis. Convention de La Haye du 12 juin 1902. [- Question du divorce confessionnel des étrangers en France:]
- .......... Page(s) .......... 816
- 267. Division.
- .......... Page(s) .......... 816
- 268. Application de la nouvelle loi nationale.
- .......... Page(s) .......... 819
- 269. Applications: puissance maritale et paternelle, divorce, dette alimentaire.
- .......... Page(s) .......... 827
- .......... Page(s) .......... 827
- 270. Conditions de la légitimité. - 271. Recherche de la filiation légitime.
- .......... Page(s) .......... 830
- .......... Page(s) .......... 830
- 272. Formes de la reconnaissance. - 273. Capacité.
- .......... Page(s) .......... 832
- 274. Recherche de la paternité naturelle. - 275. Recherche de la maternité naturelle.
- .......... Page(s) .......... 837
- .......... Page(s) .......... 837
- 276. Loi nationale. - 277. Conflits de lois. - 278. Fausse application de l'ordre public. - 279. Conditions de la légitimation.
- .......... Page(s) .......... 843
- 280. Loi nationale
- .......... Page(s) .......... 845
- 281. Caractère moderne de l'adoption.
- .......... Page(s) .......... 845
- 282. Loi nationale. - 283. Aptitude des étrangers à adopter ou à être adoptés. - 284. Combinaison de la loi des parties de nationalité différente. - 285. Formes de l'adoption.
- .......... Page(s) .......... 850
- 286. Loi nationale.
- .......... Page(s) .......... 851
- 287. Idée générale et division.
- .......... Page(s) .......... 853
- 288. Loi nationale. - 289. Applications.
- .......... Page(s) .......... 863
- 290. Traités en général. - 291. Convention franco-suisse de 1869. - 291 bis. Convention de La Haye du 12 juin 1902. - [291 ter. Convention de La Haye du 17 juillet 1905 concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues.]
- .......... Page(s) .......... 876
- 292. Loi nationale.
- LIVRE III DES OBLIGATIONS
- .......... Page(s) .......... 879
- 293. Principe de l'autonomie.
- .......... Page(s) .......... 886
- 294. Présomptions pour l'interprétation de la volonté. - 295. Système de la lex loci executionis. - 296. Contrats unilatéraux. - 297. Contrats maritimes. - 297 bis. Contrat de transport par terre. - 298. Lieu de formation du contrat. - 299. Contrats par correspondance. - 300. Contrats par mandataires. - 301. Ratification. - 302. Interprétation des termes.
- .......... Page(s) .......... 897
- .......... Page(s) .......... 897
- 303. Dictinction des effets et des suites: réfutation. - 304. Applications: confirmation; nullité, rescision et résolution.
- .......... Page(s) .......... 904
- 305. Autonomie et ordre public. - 306. Loterie, jeu et pari. - 307. Contrebande. - 308. Taux de l'intérêt.
- .......... Page(s) .......... 913
- 809. Lex loci executionis.
- .......... Page(s) .......... 915
- 310. Division.
- .......... Page(s) .......... 915
- 311. Du paiement en général. - 312. Paiement avec subrogation.
- .......... Page(s) .......... 919
- 313. Novation. - 314. Remise de la dette. - 315. Perte de la chose due. - 316. Compensation et confusion. - 317. Prescription libératoire.
- .......... Page(s) .......... 926
- 318. Division.
- .......... Page(s) .......... 926
- 319. Principe. - 320. Applications en droit maritime.
- .......... Page(s) .......... 932
- 321. Règle de l'autonomie. - 321 bis. Théorie de l'ordre public appliquée aux quasi-contrats.
- .......... Page(s) .......... 936
- 322. Ordre public. - 323. Abordages.
- .......... Page(s) .......... 942
- .......... Page(s) .......... 942
- 324. Contrat exprès et contrat tacite. - 325. Autonomie des contractants. - 326. Présomptions d'interprétation de la volonté. - 327. Théorie du statut personnel. - 328. Immutabilité des conventions matrimoniales en cas de changement de nationalité ou de domicile. - 329. Capacité dans le contrat de mariage. - 330. Formes du contrat de mariage: difficulté pour les art. 1394 et 1395 C. civ. et la publicité du contrat.
- .......... Page(s) .......... 956
- 331. Indivisibilité et universalité de la volonté. - 332. Restrictions de l'ordre public. - 333. Régime dotal. - 334. Compétence en matière de conventions matrimoniales. [- Renvoi et autonomie de la volonté en matière de régime matrimonial.] - [334 bis. Convention de La Haye du 17 juillet 1905 concernant les effets du mariage sur les biens des époux.]
- .......... Page(s) .......... 981
- 335. Conceptions diverses sur la nature de la lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 984
- 336. Statut personnel. - 337. Exceptions.
- .......... Page(s) .......... 987
- 338. Locus regit actum: applications.
- .......... Page(s) .......... 989
- 339. Principe de l'autonomie. - 340. Emission de la lettre de change. - 341. Endossement. - 342. Aval. - 343. Solidarité. - 344. Paiement. - 345. Conséquences du défaut de paiement et d'acceptation. - 346. Force majeure. - 347. Rechange. - 348. Prescription. - 349. Règles fiscales. - 350. Du chèque.
- LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS
- 351. Division.
- .......... Page(s) .......... 1013
- .......... Page(s) .......... 1013
- 352. Loi du 14 juillet 1819.
- .......... Page(s) .......... 1015
- 353. Concours d'héritiers français et étrangers. - 354. Concours d'héritiers français. - 355. Traités.
- .......... Page(s) .......... 1023
- 356. Applications.
- .......... Page(s) .......... 1025
- 357. Idée générale du problème
- .......... Page(s) .......... 1026
- 358. Doctrine des statutaires. - 359. Doctrine moderne. - 360. Loi nationale du défunt.
- .......... Page(s) .......... 1034
- 361. Jurisprudence française. - 362. Applications. - 363. Exceptions. - 364. Législation comparée.
- .......... Page(s) .......... 1046
- 365. Cas divers. - 366. Restrictions de l'ordre public
- .......... Page(s) .......... 1066
- .......... Page(s) .......... 1066
- .......... Page(s) .......... 1069
- 371. Système des statuts et loi nationale du défunt. - 372. Séparation des patrimoines. - [372 bis. Discussion aux Conférences de La Haye en 1900 et 1904.]
- .......... Page(s) .......... 1076
- 373. Compétence. - 374. Procédure. - 375. Traités. - 376. Mission des consuls. - [376 bis. Voeu de la IVe Conférence de La Haye relatif à la compétence et la procédure en matière de successions et des testaments.]
- .......... Page(s) .......... 1086
- 377. Division
- .......... Page(s) .......... 1087
- 378. Locus regit actum. - [378 bis. Son caractère facultatif. - 378 ter. Solution adoptée par le projet de convention sur les conflits des lois en matière de successions et de testaments (La Haye, 1904).]
- .......... Page(s) .......... 1106
- 379. Loi nationale du testateur. - 380. Interprétation des testaments. - 381. Modes d'institution des héritiers et légataires. - 382. Révocation des testaments. - 383. Caducité des testaments. - [883 bis. Projet d'une convention sur les conflits de lois en matière de successions et de testaments adopté par la IVe Conférence de La Haye le 7 juin 1904, et non encore ratifié.]
- .......... Page(s) .......... 1117
- 384. Principes.
- .......... Page(s) .......... 1118
- 385. Loi nationale du donateur. - 386. Exceptions à l'irrévocabilité. - 387. Donations entre époux
- .......... Page(s) .......... 1122
- 388. Loi nationale du donateur
- .......... Page(s) .......... 1123
- 389. Incapacités absolues. - 390. Incapacités relatives. - 391. Ordre public
- LIVRE V STATUT REEL
- 392. Division.
- .......... Page(s) .......... 1135
- .......... Page(s) .......... 1135
- 393. Loi territoriale. - 394. Etendue des droits du propriétaire. - 395. Transfert de la propriété. - 396. Des créances. - 397. Vente des navires. - 398. Distinction des biens.
- .......... Page(s) .......... 1148
- 399. Division.
- .......... Page(s) .......... 1148
- 400. Combinaison du principe d'autonomie et de l'ordre public. - 401. Usufruit légal.
- .......... Page(s) .......... 1154
- 402-403. Autonomie et ordre public.
- .......... Page(s) .......... 1157
- 404. Loi territoriale
- .......... Page(s) .......... 1158
- 405. Principe.
- .......... Page(s) .......... 1159
- 406. Autonomie et ordre public. - 407. Droit de suite sur les navires.
- .......... Page(s) .......... 1163
- 408. Points relatifs à l'ordre public. - 409. Hypothèque maritime
- .......... Page(s) .......... 1167
- 410. Autonomie des parties. - 411. Formes. - 412. Art. 2128 C. civ. - 413. Hypothèque maritime quant à la forme.
- .......... Page(s) .......... 1172
- 414. Conflits de législations
- .......... Page(s) .......... 1175
- 415. Droit des étrangers. - 416. Loi applicable, loi nationale. - 417. Hypothèque de l'Etat et des établissements publics.
- .......... Page(s) .......... 1180
- 418. Loi territoriale. - 419. Privilèges sur les navires. - [419 bis. Projet d'un code international des hypothèques et des privilèges maritimes.]
- CHAPITRE III. - Prescription acquisitive
- 420. Prescription des immeubles et des meubles. - 421. Des titres perdus et volés.
- .......... Page(s) .......... 1190
- 422. Idée générale de la question
- .......... Page(s) .......... 1193
- 423. Tribunal du domicile du failli. - 424. Réserve de l'art. 14 C. civ. - 425. Conflits de compétence. - 426. Compétence quant aux immeubles. - 427. - Exclusion des créanciers étrangers. - 428. Traité franco-suisse de 1869.
- .......... Page(s) .......... 1205
- 429. Universalité de la faillite. - 430. Révision du jugement déclaratif de faillite et traité franco-suisse de 1869. - 431. Indivisibilité de la faillite et art. 14 C. civ.
- .......... Page(s) .......... 1217
- 432. Lex fori. - 433. Incapacité du failli. - 433 bis. Nullité des actes faits par le failli. - 434. Répartition de l'actif entre les créanciers
- .......... Page(s) .......... 1224
- .......... Page(s) .......... 1224
- 435. Lex fori, effet extraterritorial du concordat
- .......... Page(s) .......... 1232
- 436. Compétence du tribunal du domicile du failli.
PRECIS
DE
DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ
PAR
Frantz DESPAGNET
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
CINQUIEME EDITION
REVUE, AUGMENTÉE ET MISE AU COURANT DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DES TRAITÉS
PAR
Ch. de BOECK
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
LIBRAIRIE
DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL J.-B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL
22, Rue Soufflot, PARIS, 5e Arrt.
L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs
1909
DE
DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ
PAR
Frantz DESPAGNET
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
CINQUIEME EDITION
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PAR
Ch. de BOECK
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
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22, Rue Soufflot, PARIS, 5e Arrt.
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