Le Mois scientifique et industriel : revue internationale d'information

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32 pages

Titre : Le Mois scientifique et industriel : revue internationale d'information

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1903-08-03

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32817781p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 03 août 1903 03 août 1903

Description : 1903/08/03 (A5,N47). 1903/08/03 (A5,N47).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58273013

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-R-17309

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

5e Année

N» (47 bis)

3 Août igo3

(4-11 aoûi 1903)

RAPPORT

PRÉSENTÉ EN SÉANCE GÉNÉRALE

L'OCTROI MUNICIPAL

^Résultats obtenus jusqu'à ce jour par les taxes de remplacement des octrois.

La question proposée pour la discussion en séance générale au Congrès d'An-
gers est la suivante :

L'octroi municipal.— Résultats obtenus jusqu'à ce jour par les taxas de rem-
placement des octrois.

Exposer les résultats obtenus dans une localité déterminée, au triple point
■de vue des recettes municipales, de la répartition des charges publiques et de la
consommation :

i° Par la perception des droits d'octroi ;

2° Par la suppression ou la diminution des droits d'octroi et leur remplacement,
-en totalité ou en partie, par d'autres taxes ;
. 3° Par le régime fiscal de tilles étrangères qui n'ont jamais eu ou qui, depuis
longtemps, n'ont plus d'octroi.

Résumé de la note explicative pour servir de base à la discussion, rédigée par
M. Levasseur.

L'auteur rappelle qu'avant 1789 il y avait des octrois, que ces octrois furent
supprimés par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire et le
Consulat. Sous la seconde République et le secondEmpire, la question de la sup-
pression fut agitée, mais non résolue.

Sous-la troisième République, les études aboutirent à la loi- du 29 décembre 1897,
autorisant les communes à supprimer leur octroi sur les boissons hygiéniques
ou tout au moins les obligeant à les réduire dans une proportion déterminée. En
revanche, elle leur permet de recourir à certaines taxes spécifiées ou bien à des
impôts directs ou indirects.

Voici sur quels principaux points est appelée l'attention de ceux qui comptent
prendre part à la discussion :

i° Quels sont les droits d'octroi qui ont été supprimés ou réduits ?

Août 1.903

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