Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1919-09-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 13 septembre 1919 13 septembre 1919
Description : 1919/09/13 (A42,N32). 1919/09/13 (A42,N32).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5824585j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- SOMMAIRE XLIIe ANNEE N° 32 13 SEPTEMBRE 1919
3iLIÎe ANNÉE
No 3â
13 ISEPTEMBRE 1919
Journal des Transports
GEORGES ALLIX
Rédacteur en Chef
JEAN HAGUET
Administratear
S O M MAI R E
LE TRAITE AVEC L'ALLEMAGNE APPRECIE PAR DES HOMMES PRATIQUES 445
LE PROCÈS DE L'ÉTÂTISME. 448
INFORMATIONS. .'. .' 480
SITUATION DE NOTRE RÉSEAU ROUTIER '. . .453
AU JOURNAL OFFICIEL 434
ÉCHOS ET NOUVELLES . 454
ATRAVERS LA PRESSE 457
COMMUNIQUÉS 459
AVIS FINANCIERS 460
IiE TRAITÉ AVEC IiAMiE^AOTiE
app**éeié pat» des hommes pratiques
Dans la discussion du traité de Versailles du
28 juin dernier, la Chambre a entendu, le 11 de
ce mois, deux rapports nourris de laits. Ce fut
d'abord M. Sibille, rapporteur de la partie du
traité concernant les ports, voies d'eau et voies
ferrées, que nous avons analysée ici même.
M, Sibille rappelle qu'en attendant le jour où le
régime international diy transit sera réglé par
i une convention générale, préparée par les puis-
i sances alliées et associées et à laquelle l'AIlema-
i ?ne sera tenue d'adhérer^ le traité de paix établit
t Un régime provisoire^ fondé sur les trois pria- -
■ clPes suivants :
; 1° Liberté du transit assurée en Allemagne, aux
, Puissances alliées et associées : aucun transport
J en provenance ou à destination de ces puissances
! j 16 Pourra être soumis en Allemagne à aucune
" a^' à aucun délai, à aucune restriction;
■ bl Bénéuce du régime national le plus favora-
\ ., §aranti en Allemagne aux puissances alliées
1 ei associées;
f> ,= ^terdiction d'établir en Allemagne des dis-"
i froCll°ns ou préférences, en raison, soit de la
J on rtllère deûtrée ou de sortie, soit du pavillon
| ûu moyen de transport ; plus de primes direc-
tes ou indirectes en faveur des ports ou navires,
plus de combinaisons de tarifs au profit de tel ou
tel port.
Ces principes assureront pendant cinq ans, aux
puissances alliées et associées, en Allemagne, le
régime de la circulation la plus favorisée ; à l'ex-
piration de ce délai, si la convention générale
prévue n'est pas encore conclue, chaque.puis-
sance pourra réclamer l'un des avantages stipulés
par le régime provisoire, à charge d'accorder à
l'Allemagne le bénéfice de la réciprocité.
La convention de Berne passée en 1890 pour
définir le régime des transports internationaux,
et dénoncée depuis la guerre par la France,
l'Italie et la Serbie, reste applicable, d'après le
traité, tant qu'elle n'aura pas été remplacée par
un nouvel instrument : un accord provisoire doit
d'ailleurs intervenir à ce sujet, entre tous les
signataires de la convention de 1890, puisque
quelques-uns ne sont pas parties au traité.'
M. Sibille a insisté sur l'intérêt que présente
la clause qui oblige l'Allemagne, pendant dix
ans, à accepter toute dénonciation de la conven-
tion du Saint-Gothard qui serait faite par l'Italie,
d'accord avec la Suisse, Il estime que le traité de
No 3â
13 ISEPTEMBRE 1919
Journal des Transports
GEORGES ALLIX
Rédacteur en Chef
JEAN HAGUET
Administratear
S O M MAI R E
LE TRAITE AVEC L'ALLEMAGNE APPRECIE PAR DES HOMMES PRATIQUES 445
LE PROCÈS DE L'ÉTÂTISME. 448
INFORMATIONS. .'. .' 480
SITUATION DE NOTRE RÉSEAU ROUTIER '. . .453
AU JOURNAL OFFICIEL 434
ÉCHOS ET NOUVELLES . 454
ATRAVERS LA PRESSE 457
COMMUNIQUÉS 459
AVIS FINANCIERS 460
IiE TRAITÉ AVEC IiAMiE^AOTiE
app**éeié pat» des hommes pratiques
Dans la discussion du traité de Versailles du
28 juin dernier, la Chambre a entendu, le 11 de
ce mois, deux rapports nourris de laits. Ce fut
d'abord M. Sibille, rapporteur de la partie du
traité concernant les ports, voies d'eau et voies
ferrées, que nous avons analysée ici même.
M, Sibille rappelle qu'en attendant le jour où le
régime international diy transit sera réglé par
i une convention générale, préparée par les puis-
i sances alliées et associées et à laquelle l'AIlema-
i ?ne sera tenue d'adhérer^ le traité de paix établit
t Un régime provisoire^ fondé sur les trois pria- -
■ clPes suivants :
; 1° Liberté du transit assurée en Allemagne, aux
, Puissances alliées et associées : aucun transport
J en provenance ou à destination de ces puissances
! j 16 Pourra être soumis en Allemagne à aucune
" a^' à aucun délai, à aucune restriction;
■ bl Bénéuce du régime national le plus favora-
\ ., §aranti en Allemagne aux puissances alliées
1 ei associées;
f> ,= ^terdiction d'établir en Allemagne des dis-"
i froCll°ns ou préférences, en raison, soit de la
J on rtllère deûtrée ou de sortie, soit du pavillon
| ûu moyen de transport ; plus de primes direc-
tes ou indirectes en faveur des ports ou navires,
plus de combinaisons de tarifs au profit de tel ou
tel port.
Ces principes assureront pendant cinq ans, aux
puissances alliées et associées, en Allemagne, le
régime de la circulation la plus favorisée ; à l'ex-
piration de ce délai, si la convention générale
prévue n'est pas encore conclue, chaque.puis-
sance pourra réclamer l'un des avantages stipulés
par le régime provisoire, à charge d'accorder à
l'Allemagne le bénéfice de la réciprocité.
La convention de Berne passée en 1890 pour
définir le régime des transports internationaux,
et dénoncée depuis la guerre par la France,
l'Italie et la Serbie, reste applicable, d'après le
traité, tant qu'elle n'aura pas été remplacée par
un nouvel instrument : un accord provisoire doit
d'ailleurs intervenir à ce sujet, entre tous les
signataires de la convention de 1890, puisque
quelques-uns ne sont pas parties au traité.'
M. Sibille a insisté sur l'intérêt que présente
la clause qui oblige l'Allemagne, pendant dix
ans, à accepter toute dénonciation de la conven-
tion du Saint-Gothard qui serait faite par l'Italie,
d'accord avec la Suisse, Il estime que le traité de
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