Presse et revues
8 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1918-01-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 26 janvier 1918 26 janvier 1918
Description : 1918/01/26 (A41,N2). 1918/01/26 (A41,N2).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5824313c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
41* ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N» 2
SOMMAIRE DU N 2 DU 26 JANVIER 1918
Le nouveau projet de loi sur le relèvement des tarifs.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat en ce qui concerne les
effets de là guerre sur les Contrats de Services Publics.
Notes et avancements.
Informations : leB cheminots font leur devoir. — Conseil général
dos Ponts et Chaussées. — Conseil supérieur des Travaux publics.
— Comité consultatif. — Comité technique. — Les industries de
la pomme.
Nouveau relèvement des tarifs voyageurs et marchan-
dises des chemins de fer d'Autriche et de Hongrie.
Les chemins de fer de l'Australie en 1915-1916. ■
Avis financiers.
Prière d'adresser ce gui concerne la Rédaction à M. GEORGES ALLIX, Rédacteur en Chef,
et ce qui a trait à l'Administration, à M. JEAN HAGUET, Administrateur. •
Le nouveau projet de loi
sur le relèvement des tarifs
La question du relèvement des tarifs des chemins
de fer est entrée dans une phase nouvelle. On se
rappelle qu'au mois de novembre dernier, sous la
pression du parti socialiste, la Chambre s'est refusée
à aborder la discussion du projet proposé par
M. Glaveille et dont nous avons longuement parlé.
Cependant, ce n'est pas en ajournant les décisions
nécessaires qu'on supprime les difficultés : on les
rend au contraire plus graves et plus pressantes.
Il a bien fallu trouver une autre solution, et la
Chambre va bientôt avoir à se prononcer sur le
nouveau « projet de loi ayant pour objet d'autoriser
le relèvement temporaire des tarifs sur les grands
réseaux de chemins de Ter d'intérêt général » pré-
senté par M. Claveille, ministre des Travaux publics
et des Transports, et par M. Klotz, ministre des
Finances. Nous en avons donné le dispositif dans
notre dernier numéro.
L'exposé des motifs commence par décrire la
situation des exploitations de chemins de fer en
tous pays, et par refaire une fois de plus la démons-
tration tant de fois donnée de la nécessité de relever
nos tarifs. Il est vraiment paradoxal que la France,
où de tels relèvements paraîtraient le plus ample-
ment justifiés par des circonstances exceptionnelles,
soit aussi le seul pays qui n'en ait opéré aucun
depuis la guerre, alors que tous ses voisins ont mis
en vigueur dés tarifs parfois très fortement majorés, en
prenant des mesures énergiques et réitérées que nous
avons régulièrement signalées dans le Journal des
Transports. « Il ne paraît pas possible, en effet, dit
l'exposé des motifs, qu'en présence de la hausse
universelle dont les effets pèsent si lourdement sur
les frais d'exploitation, les prix perçus pour les
transports restent seuls invariables. En France, l'ap-
plication delà loi du 30 novembre 1916 a permis,
par une procédure fort simple, d'apporter aux actes
de concessionde la plupart des voies ferrées d'intérêt
local les modifications temporaires nécessitées par
les circonstances, et un projet de loi a été présenté
au Parlement le 4 décembre 1917, en vue d'étendre
les dispositions de cette loi aux réseaux secondaires
d'intérêt général. Sur les voies navigables, les prix
de transport ont reçu également des augmentations
qui, dans certains cas, ont plus que doublé les prix
d'avant-guerre. On peut dire que tous'les modes de
transports qui n'étaient régis que par la loi de l'offre
et de la demande ont sensiblement augmenté leurs
prix depuis la guerre. » Il est tout à fait inadmissible
que les grands réseaux de chemins de fer soient
maintenus arbitrairement en dehors des conditions
économiques normales : il faut rapprocher leurs
recettes, par des dispositions provisoires, du prix de
revient des transports.
Leurs recettes brutes ont, de 1913 à 1916, aug-
menté de 61 millions grâce aux transports militaires;
mais les dépenses annuelles se sont accrues de
275 millions et les charges des capitaux de 68 mil-
lions, de sorte que le déficit antérieur s'est trouvé
majoré d'environ 300 millions. Pour l'ensemble des
six réseaux, l'insuffisance moyenne x annuelle des
trois années* 1911,1912,1913 a été de 53 millions ;
elle est montée à 352 millions dans la période
1914, 1915, 1916, ce qui fait encore ressortir une
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N» 2
SOMMAIRE DU N 2 DU 26 JANVIER 1918
Le nouveau projet de loi sur le relèvement des tarifs.
La Jurisprudence du Conseil d'Etat en ce qui concerne les
effets de là guerre sur les Contrats de Services Publics.
Notes et avancements.
Informations : leB cheminots font leur devoir. — Conseil général
dos Ponts et Chaussées. — Conseil supérieur des Travaux publics.
— Comité consultatif. — Comité technique. — Les industries de
la pomme.
Nouveau relèvement des tarifs voyageurs et marchan-
dises des chemins de fer d'Autriche et de Hongrie.
Les chemins de fer de l'Australie en 1915-1916. ■
Avis financiers.
Prière d'adresser ce gui concerne la Rédaction à M. GEORGES ALLIX, Rédacteur en Chef,
et ce qui a trait à l'Administration, à M. JEAN HAGUET, Administrateur. •
Le nouveau projet de loi
sur le relèvement des tarifs
La question du relèvement des tarifs des chemins
de fer est entrée dans une phase nouvelle. On se
rappelle qu'au mois de novembre dernier, sous la
pression du parti socialiste, la Chambre s'est refusée
à aborder la discussion du projet proposé par
M. Glaveille et dont nous avons longuement parlé.
Cependant, ce n'est pas en ajournant les décisions
nécessaires qu'on supprime les difficultés : on les
rend au contraire plus graves et plus pressantes.
Il a bien fallu trouver une autre solution, et la
Chambre va bientôt avoir à se prononcer sur le
nouveau « projet de loi ayant pour objet d'autoriser
le relèvement temporaire des tarifs sur les grands
réseaux de chemins de Ter d'intérêt général » pré-
senté par M. Claveille, ministre des Travaux publics
et des Transports, et par M. Klotz, ministre des
Finances. Nous en avons donné le dispositif dans
notre dernier numéro.
L'exposé des motifs commence par décrire la
situation des exploitations de chemins de fer en
tous pays, et par refaire une fois de plus la démons-
tration tant de fois donnée de la nécessité de relever
nos tarifs. Il est vraiment paradoxal que la France,
où de tels relèvements paraîtraient le plus ample-
ment justifiés par des circonstances exceptionnelles,
soit aussi le seul pays qui n'en ait opéré aucun
depuis la guerre, alors que tous ses voisins ont mis
en vigueur dés tarifs parfois très fortement majorés, en
prenant des mesures énergiques et réitérées que nous
avons régulièrement signalées dans le Journal des
Transports. « Il ne paraît pas possible, en effet, dit
l'exposé des motifs, qu'en présence de la hausse
universelle dont les effets pèsent si lourdement sur
les frais d'exploitation, les prix perçus pour les
transports restent seuls invariables. En France, l'ap-
plication delà loi du 30 novembre 1916 a permis,
par une procédure fort simple, d'apporter aux actes
de concessionde la plupart des voies ferrées d'intérêt
local les modifications temporaires nécessitées par
les circonstances, et un projet de loi a été présenté
au Parlement le 4 décembre 1917, en vue d'étendre
les dispositions de cette loi aux réseaux secondaires
d'intérêt général. Sur les voies navigables, les prix
de transport ont reçu également des augmentations
qui, dans certains cas, ont plus que doublé les prix
d'avant-guerre. On peut dire que tous'les modes de
transports qui n'étaient régis que par la loi de l'offre
et de la demande ont sensiblement augmenté leurs
prix depuis la guerre. » Il est tout à fait inadmissible
que les grands réseaux de chemins de fer soient
maintenus arbitrairement en dehors des conditions
économiques normales : il faut rapprocher leurs
recettes, par des dispositions provisoires, du prix de
revient des transports.
Leurs recettes brutes ont, de 1913 à 1916, aug-
menté de 61 millions grâce aux transports militaires;
mais les dépenses annuelles se sont accrues de
275 millions et les charges des capitaux de 68 mil-
lions, de sorte que le déficit antérieur s'est trouvé
majoré d'environ 300 millions. Pour l'ensemble des
six réseaux, l'insuffisance moyenne x annuelle des
trois années* 1911,1912,1913 a été de 53 millions ;
elle est montée à 352 millions dans la période
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