Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1899-02-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 18 février 1899 18 février 1899
Description : 1899/02/18 (A22,N7). 1899/02/18 (A22,N7).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58241499
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
22a ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 7
TÉLÉPHONE! — 20, rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XXII Année. — N» 7. - 18 Février 1899 i
SOMMAIRE DU N'7 OU 18 FEVRIER 1899
Les accidents de voyage.
Informations : Au Comité consultatif. — Les retards dans les
livraisons de marchandises par les chemins de fer. — Les colis pos-
taux pour la Corse. — Les trottoirs rou'anls de l'Exposition.
Les travaux de l'Ouest
Nouvelles étrangères : La question des incompatibilités en Angle-
terre. — Nouveaux chemins de fer en Serbie.— Rachat des chemins
ds fer bulgares. — Les chemins de fer orientaux. — Nouveaux
chemins de fer locaux en Autriche. — Les tarifs au cube en Amé-
rique.
Le budget du chemin de fer du Soudan.
Le budget du chemin de fer de la Réunion.
Bibliographie : Histoire parlementaire des chemins de fer français.
Navigation : Le Syndicat de la marine et la navigation «le la Seine.
— Toujours les voiliers cueilleurs de primes. — L'usine du Creusot
à Cette. — Les chantiers de construction de Port-de-Bouc. — Le
trafic de la Manche en 1S98.
Aux Travaux publics : Bulletin du personnel. —Tarifs homologués.
Annonces financières.
Annonces commerciales.
ÎLES ACCIDENTS DE VOYAGE
11 a eu, certes, le don de défrayer la chronique,
ce jugement qui vient d'èlre rendu par le tribunal
le la Seine en faveur de M. Falconnet, une des
victimes de la catastrophe du Péage-de-Roussillon.
Dans le chiffre fort élevé des dommages-inté-
rêts alloués, les juges ont tenu compte non seule-
ment de la situation présente de la victime, mais
encore de l'avenir que ses relations politiques
pouvaient lui faire espérer.
On se demande à quel quantum le tribunal se
■•rail arrêté si, au lieu d'une victime d'un avenir
loicénient hypothétique, il avait eu en face de lui
ni personnage parvenu au point culminant de sa
carrière ?
A ce sujet, M. Francisque Sarccy se posait der-
ièrement, dans le journal Le Matin, une autre
"ueslion d'un intérêt plus général. En matière
■•'accidents de transports, la logique ne comman-
rail-elle pas de traiter un peu le voyageur de la
on usitée en cas de perte ou de bris d'un colis ?
Quand une caisse d'expédition contient des ob-
■■'■* précieux, son propriétaire est tenu d'en faire
déclaration sous peine de n'avoir droit, en cas
avaries, qu'à une modique indemnité. Sans as-
niiler à un colis le voyageur (pourtant passif
c'nme lui), pourquoi les cassures humaines ne
-"•'"'aient-elles pas taxées, sinon d'une façon iden-
'l'ie pour tous les cas de môme nature, au moins
11 vertu d'une commune base de calcul ?
•''•• M. Sareey terminait en déclarant que « pour
surplus ce serait affaire d'assurance ».
'-cite opinion est justement celle de plusieurs
'oiiomisi.es qui estiment que notre législation en
'■■alière d'accidents de transports ne répond plus
"x progrès modernes.
En effet, la loi du 9 août 1898, sur les accidents
du travail, dérive d'un principe qui empiétera de .
plus en plus sur le terrain de l'article 1382 du
Code civil, pour se faire jour et créer un orga-
nisme nouveau formé d'applications successives,
comme d'autant d'agrégats.
Peut être, pour cette question qui nous inté-
resse, ne l'attendrons-nous que relativement peu,
malgré la diffusion de cette tendance collectiviste
qui considère les grandes entreprises de trans-
port comme pressurables à merci.
La question est mûre, en effet, puisqu'elle s'im-
pose d'elle môme aux préoccupations des maîtres
de l'Economie politique et à leurs discussions. Et
puis la fréquence et l'élévation des indemnités de
celte sorte risquent trop d'affecter le commerce des
transports, pour que l'économiste ne s'y intéresse
pas, comme if toutee qui touche aux oeuvres vives
de la richesse du pays.
Deux systèmes sont en présence :
L'indemnité forfaitaire et impersonnelle, sui-
vant seulement dans ses fluctuations le rende-
ment moyen du travail de la victime ;
Le régime actuel de l'article 1382 avec, pour la
victime ou ses ayants-droit, l'obligation lourde de
faire la preuve d'une faute de la part du transpor-
teur.
Les partisans du premier système insistent sur
l'arbitraire qui existe en pareille matière. Un
môme accident a, pour deux personnes de condi-
tions semblables, des conséquences analogues, au
point de vue du dommage matériel : il recevra
suivant les régions, suivant les tribunaux, une in-
terprétation variable à ce point que l'on constatera
entre les chiffres des dommages-intérêts alloués
des écarts considérables. Les impressions am-
! biantes, la plus ou moins grande richesse de la
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 7
TÉLÉPHONE! — 20, rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XXII Année. — N» 7. - 18 Février 1899 i
SOMMAIRE DU N'7 OU 18 FEVRIER 1899
Les accidents de voyage.
Informations : Au Comité consultatif. — Les retards dans les
livraisons de marchandises par les chemins de fer. — Les colis pos-
taux pour la Corse. — Les trottoirs rou'anls de l'Exposition.
Les travaux de l'Ouest
Nouvelles étrangères : La question des incompatibilités en Angle-
terre. — Nouveaux chemins de fer en Serbie.— Rachat des chemins
ds fer bulgares. — Les chemins de fer orientaux. — Nouveaux
chemins de fer locaux en Autriche. — Les tarifs au cube en Amé-
rique.
Le budget du chemin de fer du Soudan.
Le budget du chemin de fer de la Réunion.
Bibliographie : Histoire parlementaire des chemins de fer français.
Navigation : Le Syndicat de la marine et la navigation «le la Seine.
— Toujours les voiliers cueilleurs de primes. — L'usine du Creusot
à Cette. — Les chantiers de construction de Port-de-Bouc. — Le
trafic de la Manche en 1S98.
Aux Travaux publics : Bulletin du personnel. —Tarifs homologués.
Annonces financières.
Annonces commerciales.
ÎLES ACCIDENTS DE VOYAGE
11 a eu, certes, le don de défrayer la chronique,
ce jugement qui vient d'èlre rendu par le tribunal
le la Seine en faveur de M. Falconnet, une des
victimes de la catastrophe du Péage-de-Roussillon.
Dans le chiffre fort élevé des dommages-inté-
rêts alloués, les juges ont tenu compte non seule-
ment de la situation présente de la victime, mais
encore de l'avenir que ses relations politiques
pouvaient lui faire espérer.
On se demande à quel quantum le tribunal se
■•rail arrêté si, au lieu d'une victime d'un avenir
loicénient hypothétique, il avait eu en face de lui
ni personnage parvenu au point culminant de sa
carrière ?
A ce sujet, M. Francisque Sarccy se posait der-
ièrement, dans le journal Le Matin, une autre
"ueslion d'un intérêt plus général. En matière
■•'accidents de transports, la logique ne comman-
rail-elle pas de traiter un peu le voyageur de la
on usitée en cas de perte ou de bris d'un colis ?
Quand une caisse d'expédition contient des ob-
■■'■* précieux, son propriétaire est tenu d'en faire
déclaration sous peine de n'avoir droit, en cas
avaries, qu'à une modique indemnité. Sans as-
niiler à un colis le voyageur (pourtant passif
c'nme lui), pourquoi les cassures humaines ne
-"•'"'aient-elles pas taxées, sinon d'une façon iden-
'l'ie pour tous les cas de môme nature, au moins
11 vertu d'une commune base de calcul ?
•''•• M. Sareey terminait en déclarant que « pour
surplus ce serait affaire d'assurance ».
'-cite opinion est justement celle de plusieurs
'oiiomisi.es qui estiment que notre législation en
'■■alière d'accidents de transports ne répond plus
"x progrès modernes.
En effet, la loi du 9 août 1898, sur les accidents
du travail, dérive d'un principe qui empiétera de .
plus en plus sur le terrain de l'article 1382 du
Code civil, pour se faire jour et créer un orga-
nisme nouveau formé d'applications successives,
comme d'autant d'agrégats.
Peut être, pour cette question qui nous inté-
resse, ne l'attendrons-nous que relativement peu,
malgré la diffusion de cette tendance collectiviste
qui considère les grandes entreprises de trans-
port comme pressurables à merci.
La question est mûre, en effet, puisqu'elle s'im-
pose d'elle môme aux préoccupations des maîtres
de l'Economie politique et à leurs discussions. Et
puis la fréquence et l'élévation des indemnités de
celte sorte risquent trop d'affecter le commerce des
transports, pour que l'économiste ne s'y intéresse
pas, comme if toutee qui touche aux oeuvres vives
de la richesse du pays.
Deux systèmes sont en présence :
L'indemnité forfaitaire et impersonnelle, sui-
vant seulement dans ses fluctuations le rende-
ment moyen du travail de la victime ;
Le régime actuel de l'article 1382 avec, pour la
victime ou ses ayants-droit, l'obligation lourde de
faire la preuve d'une faute de la part du transpor-
teur.
Les partisans du premier système insistent sur
l'arbitraire qui existe en pareille matière. Un
môme accident a, pour deux personnes de condi-
tions semblables, des conséquences analogues, au
point de vue du dommage matériel : il recevra
suivant les régions, suivant les tribunaux, une in-
terprétation variable à ce point que l'on constatera
entre les chiffres des dommages-intérêts alloués
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