Presse et revues
13 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1918-01-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 12 janvier 1918 12 janvier 1918
Description : 1918/01/12 (A41,N1). 1918/01/12 (A41,N1).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58237744
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
41e ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N»,i
SOMMAIRE DU N° I DU 12 JANVIER 1918
Modifications apportées à la réglementation antérieure,
par le décret du 11 novembre 1917, sur la police, la sûreté
et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'in-
térêt général. .
Le relèvement des tarifs.
M. Lancrenon.
Informations : Les cheminots font leur devoir. — La réquisition
du personnel des chemins de fer. — Conseil d'Etat. — La coopé-
ration franco-britannique et l'admirable organisation du P.-L.-M.—
Suppression de trains.
La révolution russe et les chemins de fer.
Nouvelles étrangères. — Allemagne : Nouveaux impôts en Alle-
magne. — Argentine: Le relèvement des tarifs. — Australie 1: Inau-
guration du Transcontinental australien. — Espagne : Suspension
de la perception des droits de magasinage et d'immobilisation du
matériel. — Etats-Unis : Les cours des valeurs de chemins de fer.
— Les tarifs de chemins de fer. — Suisse: La journée de huit
heures. — Russie : La crise dos transports.
Avis financiers.
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. GEORGES ALLIX, Rédacteur en Chef,
et ce qui a trait à l'Administration, à M. JEAN HAGUET, Administrateur.
Modifications
apportées à la réglementation antérieure,
par le décret du 11 novembre 1917,
sur la police, la sûreté et l'exploitation des
voies ferrées d'intérêt local
et d'intérêt général.
La loi du 11 juin 1880 avait établi une distinction
entre les chemins de fer d'intérêt local, soumis en
principe aux mêmes règlements que les chemins de
fer d'intérêt général, et les tramways établis sur les
voies publiques et soumis à des règlements spéciaux.
Cette distinction a été supprimée par la loi du
31 juillet 1913 qui confond, aujourd'hui, toutes les
voies ferrées d'intérêt local dans une même caté-
gorie, soumise à la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, et à laquelle doivent
s'appliquer les mêmes règlements, sauf les déroga-
tions nécessaires en ce qui concerne les sections
établies sur les voies publiques.
Pour répondre aux intentions du législateur de
1913, il pouvait être judicieux de fusionner les
dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846
(modifiée par le décret du 1er mars 1901) sur la
police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer,
et le décret du 16 juillet 1907 réglant la construc-
tion et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local
établies sur le sol des voies publiques.
Tel a été l'objet du décret du 11 novembre 1917,
« publié au Journal officiel du 18 novembre » et
^ qui remplace ainsi à la fois l'ordonnance du 15 no-
/ vembre 1846, modifiée le 1er mars 1901, et le décret
■ du 16 juillet 1907.
Les conséquences de cette fusion ont entraîné
C) ' ■ ■ ' •
d'assez sensibles modifications à la réglementation
des voies ferrées d'intérêt local et elles ont permis
d'apporter quelques améliorations aux dispositions
de l'ordonnance de 1846.
Le décret du 11 novembre 1917 comprend à la
fois des dispositions générales concernant toutes les
voies ferrées ; des règles spéciales aux sections
empruntant les voies publiques, et des dispositions
particulières aux tramways urbains.
En raison 'même de l'unification de la réglemen-
tation, il était, en effet, utile d'édicter des règles .
îspéciales pour les tramways qui constituent des
voies ferrées d'une nature propre et de substituer, à
beaucoup d'articles établis jadis en vue des chemins
de fer par l'ordonnance de 1846, des dispositions
qui avaient trouvé place jusqu'ici dans les décrets
de 1881 et de 1907.
Ces distinctions ont fait l'objet de l'article pre-
mier du décret de 1901 ;' et l'article 3 de ce décret
en expliquant ce qu'il faut entendre par tramways
urbains, a décidé d'une part que, pour les lignes
d'intérêt local qui seront concédées à l'avenir, l'acte
de concession déterminera celles qui seront soumises
à la réglementation des tramways urbains ; et
d'autre part que, pour les lignes d'intérêt, local
concédées comme tramways sous le régime de la loi
du 11 juin 1880 ou concédées postérieurement à la
lof du 31 juillet 1913, mais antérieurement au pré-
sent décret, et soumises au décret du 16 juillet 1907,
un décret rendu en Conseil' d'Etat spécifiera, les
Compagnies entendues, celles de ces lignes aux-
quelles le régime des tramways urbains sera appli-
cable.
L'article 4 indique qu'un décret ultérieur statuera,;
en ce qui concerne les voies ferrées des quais des
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N»,i
SOMMAIRE DU N° I DU 12 JANVIER 1918
Modifications apportées à la réglementation antérieure,
par le décret du 11 novembre 1917, sur la police, la sûreté
et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'in-
térêt général. .
Le relèvement des tarifs.
M. Lancrenon.
Informations : Les cheminots font leur devoir. — La réquisition
du personnel des chemins de fer. — Conseil d'Etat. — La coopé-
ration franco-britannique et l'admirable organisation du P.-L.-M.—
Suppression de trains.
La révolution russe et les chemins de fer.
Nouvelles étrangères. — Allemagne : Nouveaux impôts en Alle-
magne. — Argentine: Le relèvement des tarifs. — Australie 1: Inau-
guration du Transcontinental australien. — Espagne : Suspension
de la perception des droits de magasinage et d'immobilisation du
matériel. — Etats-Unis : Les cours des valeurs de chemins de fer.
— Les tarifs de chemins de fer. — Suisse: La journée de huit
heures. — Russie : La crise dos transports.
Avis financiers.
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. GEORGES ALLIX, Rédacteur en Chef,
et ce qui a trait à l'Administration, à M. JEAN HAGUET, Administrateur.
Modifications
apportées à la réglementation antérieure,
par le décret du 11 novembre 1917,
sur la police, la sûreté et l'exploitation des
voies ferrées d'intérêt local
et d'intérêt général.
La loi du 11 juin 1880 avait établi une distinction
entre les chemins de fer d'intérêt local, soumis en
principe aux mêmes règlements que les chemins de
fer d'intérêt général, et les tramways établis sur les
voies publiques et soumis à des règlements spéciaux.
Cette distinction a été supprimée par la loi du
31 juillet 1913 qui confond, aujourd'hui, toutes les
voies ferrées d'intérêt local dans une même caté-
gorie, soumise à la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, et à laquelle doivent
s'appliquer les mêmes règlements, sauf les déroga-
tions nécessaires en ce qui concerne les sections
établies sur les voies publiques.
Pour répondre aux intentions du législateur de
1913, il pouvait être judicieux de fusionner les
dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846
(modifiée par le décret du 1er mars 1901) sur la
police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer,
et le décret du 16 juillet 1907 réglant la construc-
tion et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local
établies sur le sol des voies publiques.
Tel a été l'objet du décret du 11 novembre 1917,
« publié au Journal officiel du 18 novembre » et
^ qui remplace ainsi à la fois l'ordonnance du 15 no-
/ vembre 1846, modifiée le 1er mars 1901, et le décret
■ du 16 juillet 1907.
Les conséquences de cette fusion ont entraîné
C) ' ■ ■ ' •
d'assez sensibles modifications à la réglementation
des voies ferrées d'intérêt local et elles ont permis
d'apporter quelques améliorations aux dispositions
de l'ordonnance de 1846.
Le décret du 11 novembre 1917 comprend à la
fois des dispositions générales concernant toutes les
voies ferrées ; des règles spéciales aux sections
empruntant les voies publiques, et des dispositions
particulières aux tramways urbains.
En raison 'même de l'unification de la réglemen-
tation, il était, en effet, utile d'édicter des règles .
îspéciales pour les tramways qui constituent des
voies ferrées d'une nature propre et de substituer, à
beaucoup d'articles établis jadis en vue des chemins
de fer par l'ordonnance de 1846, des dispositions
qui avaient trouvé place jusqu'ici dans les décrets
de 1881 et de 1907.
Ces distinctions ont fait l'objet de l'article pre-
mier du décret de 1901 ;' et l'article 3 de ce décret
en expliquant ce qu'il faut entendre par tramways
urbains, a décidé d'une part que, pour les lignes
d'intérêt local qui seront concédées à l'avenir, l'acte
de concession déterminera celles qui seront soumises
à la réglementation des tramways urbains ; et
d'autre part que, pour les lignes d'intérêt, local
concédées comme tramways sous le régime de la loi
du 11 juin 1880 ou concédées postérieurement à la
lof du 31 juillet 1913, mais antérieurement au pré-
sent décret, et soumises au décret du 16 juillet 1907,
un décret rendu en Conseil' d'Etat spécifiera, les
Compagnies entendues, celles de ces lignes aux-
quelles le régime des tramways urbains sera appli-
cable.
L'article 4 indique qu'un décret ultérieur statuera,;
en ce qui concerne les voies ferrées des quais des
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.73%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.73%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 6/13
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k58237744/f6.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k58237744/f6.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k58237744/f6.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k58237744/f6.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k58237744
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k58237744
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k58237744/f6.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest