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- Tome premier.
- LIVRE PREMIER. DU COMMERCE EN GENERAL.
- INTRODUCTION
- TITRE Ier. Des commerçants
- TITRE II. Des livres de commerce
- TITRE III. Des sociétés. Introduction
- SECT. 1re. Des diverses sociétés et de leurs règles
- [C. Nap., liv. 3, tit. 9, du Contrat de société]
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- Tome deuxième.
- TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
- SECT. 1re. Des bourses de commerce
- SECT. 2. Des agents de change et courtiers
- [Textes: 1° loi du 25 juin 1841; 2° loi du 28 mai 1858 et règlement d'administration publique rendu en exécution de cette loi, en date du 12 mars 1859; 3° loi du 3 juill. 1861 et décret du 6 juin 1863, qui y est relatif; 4° décret du 23 mai 1863; 5° instruction ministérielle relative au délai pour l'enregistrement]
- TITRE VI. Du gage et des commissionnaires
- SECT. 1re. Du gage
- Appendice au titre VI: SECT. 1re. Loi sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, du 28 mai 1858; commentaire de cette loi
- Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi
- Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
- SECT. 2. Des commissionnaires en général
- SECT. 3. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau
- SECT. 4. Du voiturier
- TITRE VII. Des achats et ventes
- § 1er. Des principes généraux sur les engagements de commerce
- Tome troisième.
- Art. 109. - § 2. Ventes commerciales
- CHAP. 1er. Définition de la vente et conditions essentielles à la formation du contrat
- CHAP. 2. Qui peut acheter ou vendre
- CHAP. 3. Des choses qui peuvent être vendues
- CHAP. 4. Des obligations du vendeur
- SECT. 1re. Dispositions générales
- SECT. 2. De la délivrance
- SECT. 3. De la garantie
- [Texte de la loi du 20 mai 1838]
- CHAP. 5. Des obligations de l'acheteur
- CHAP. 6. De la demeure, soit du vendeur, soit de l'acheteur et de ses conséquences, quant aux dommages-intérêts et quant aux risques
- CHAP. 7. Des diverses conditions sous lesquelles peut être contractée une obligation et particulièrement des ventes faites sous une condition suspensive ou résolutoire
- CHAP. 8. Des différentes espèces de ventes
- CHAP. 9. Des promesses de vente et des ventes faites avec des arrhes
- De l'échange
- TITRE VIII. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. Introduction
- SECT. 1re. De la lettre de change
- § 1er. De la forme de la lettre de change
- § 2. De la provision
- § 3. De l'acceptation
- § 4. De l'acceptation par intervention
- § 5. De l'échéance
- § 6. De l'endossement
- § 7. De la solidarité
- § 8. De l'aval
- § 9. Du paiement
- § 10. Du paiement par intervention
- § 11. Des droits et devoirs du porteur
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- Tome quatrième.
- LIVRE II. DU COMMERCE MARITIME.
- INTRODUCTION
- TITRE Ier. Des navires et autres bâtiments de mer
- TITRE II. De la saisie et vente des navires
- TITRE III. Des propriétaires de navire
- TITRE IV. Du capitaine
- TITRE V. De l'engagement et des loyers des matelots et gens d'équipage
- TITRE VI. Des chartes-parties, affrétements ou nolissements
- TITRE VII. Du connaissement
- TITRE VIII. Du fret ou nolis
- TITRE IX. Des contrats à la grosse
- Tome cinquième.
- TITRE X. Des assurances. Introduction
- SECT. 1re. Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet
- SECT. 2. Des obligations de l'assureur et de l'assuré
- SECT. 3. Du délaissement
- Tome sixième. - [PREMIERE PARTIE.]
- LIVRE III. DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.
- INTRODUCTION
- TITRE Ier. De la faillite. Dispositions générales
- CHAP. 1er. De la déclaration de faillite et de ses effets
- CHAP. 2. De la nomination du juge-commissaire
- CHAP. 3. De l'apposition des scellés et des premières dispositions à l'égard de la personne du failli
- CHAP. 4. De la nomination et du remplacement des syndics provisoires
- CHAP. 5. Des fonctions des syndics
- SECT. 1re. Dispositions générales
- SECT. 2. De la levée des scellés et de l'inventaire
- SECT. 3. De la vente des marchandises et meubles et des recouvrements
- SECT. 4. Des actes conservatoires
- SECT. 5. De la vérification des créances
- CHAP. 6. Du concordat et l'union
- SECT. 1re. De la convocation et de l'assemblée des créanciers
- SECT. 2. Du concordat
- § 1er. De la formation du concordat
- § 2. Des effets du concordat
- § 3. De l'annulation ou de la résolution du concordat
- SECT. 3. De la clôture en cas d'insuffisance de l'actif
- SECT. 4. De l'union des créanciers
- Tome sixième. - [DEUXIEME PARTIE.]
COMMENTAIRE
DU
! OUI. M COMMERCE
/ -:."V X''è.\. ET DE LA
!|UàjÉllâATION COMMERCIALE :
AK0IE1)'T3*E*»1ÎÏ LA DIYISION DE LÉGISLATION AD MINISTÈRE DE LA JUSTICE,
JDGE AD TRIBDNAL CIÏIL DE LA SEINE
2e ÉDITION **rrr-rT~"~--'^-=~~
REVUE ET AUGMENTÉE ■; ,'" :!~ g.^'"J. \ \" '
\ \mi3v&-.
V_ =-■'-■ 7-s.
TOME VI ("e PARTIE)
Des Faillites et Banqueroutes et de la
Juridiction commerciale
Code de Commerce, art. 542 à 648.
PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, MARCHAL ET BILLARD, IMPARS-ÉDITEURS
LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Place Datipliinc, S»
1871
DU
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PARIS
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