Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

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France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

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Presse et revues

702 pages

Titre : Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

Auteur : France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

Éditeur : Jousset (Paris)

Date d'édition : 1927

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849279v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1927 1927

Description : 1927 (SER2,T35). 1927 (SER2,T35).

Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : histoire de... Collection numérique : Corpus : histoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : le corps des... Collection numérique : Corpus : le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Thématique :... Collection numérique : Thématique : administration publique, sciences humaines et sociales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58122935

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5659

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières251
TABLE DE L'ARRETE MINISTERIEL ET DE LA CIRCULAIRE DU 30 AVRIL 1927.
- NUMERO DES TITRES. CHAPITRES. SECTIONS. DIVISIONS. ARTICLES. OBJETS. PAGES de L'ARRETE. PAGES de la CIRCULAIRE.
- PREAMBULE
  .......... Page(s) .......... 172, 220
- I INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION.
- I CLASSEMENT DES OUVRAGES ET PRESCRIPTIONS GENERALES:
- 1 Classement des ouvrages en trois catégories
  .......... Page(s) .......... 173, 222
- 2 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 173
- II DISPOSITIONS COMMUNES AUX OUVRAGES DE TOUTES CATEGORIES:
- I Canalisations aériennes:
- 3 Supports
  .......... Page(s) .......... 174, 223
- 4 Isolateurs
  .......... Page(s) .......... 174, 223
- 5 Conducteurs
  .......... Page(s) .......... 174, 223
- 6 Résistance mécanique des ouvrages
  .......... Page(s) .......... 175, 224
- II Canalisations souterraines:
- 7 Conditions générales d'établissement
  .......... Page(s) .......... 175, 225
- 8 Voisinage des conduites de gaz
  .......... Page(s) .......... 176
- 9 Regards
  .......... Page(s) .......... 176
- III Sous-stations, postes de transformation et installations diverses:
- 10 Prescriptions générales pour l'installation des moteurs et appareils divers
  .......... Page(s) .......... 176
- 11 Installation des conducteurs à l'intérieur des sous-stations et postes de transformation
  .......... Page(s) .......... 177
- 12 Interdiction d'entrepôt
  .......... Page(s) .......... 177
- 13 Locaux des accumulateurs
  .......... Page(s) .......... 177
- 14 Eclairage de secours
  .......... Page(s) .......... 178
- IV Branchements particuliers:
- 15 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 178
- 16 Conducteurs aériens
  .......... Page(s) .......... 178
- 17 Conducteurs souterrains
  .......... Page(s) .......... 178
- V Traversée des cours d'eau et des canaux de navigation:
- 18 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 178, 225
- 19 Hauteur des conducteurs
  .......... Page(s) .......... 178
- 20 Coefficient de sécurité
  .......... Page(s) .......... 179
- VI Traversée et voisinage d'autres canalisations:
- 21 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 179
- 22 Conducteurs aériens traversant ou avoisinant d'autres conducteurs aériens de distribution
  .......... Page(s) .......... 179, 226
- 23 Canalisations souterraines traversant ou avoisinant d'autres canalisations souterraines
  .......... Page(s) .......... 179
- VII Traversée des lignes de chemins de fer:
- 24 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 180, 226
- I Traversée des lignes de chemins de fer des grands réseaux d'intérêt général:
- 25 Dispositions générales
  .......... Page(s) .......... 180, 226
- 26 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 181, 227
- 27 Canalisations souterraines
  .......... Page(s) .......... 182, 227
- II Traversée des lignes secondaires d'intérêt général et des lignes d'intérêt local:
- 28 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 182, 227
- VIII Protection des lignes de télécommunication:
- 29 Canalisations aériennes voisines de lignes de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 183, 227
- 30 Canalisations souterraines voisines de lignes souterraines de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 183
- IX Entretien des ouvrages:
- 31 Elagages
  .......... Page(s) .......... 183, 228
- III OUVRAGES DE PREMIERE CATEGORIE:
- 32 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 184
- 33 Mise au sol du point et du conducteur neutres
  .......... Page(s) .......... 184, 228
- I Canalisations aériennes:
- 34 Supports
  .......... Page(s) .......... 184, 228
- 35 Conducteurs
  .......... Page(s) .......... 184, 229
- II Installations diverses:
- 36 Tableaux de distribution
  .......... Page(s) .......... 185
- III Traversée des chemins de fer:
- 37 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 185
- I Traversée des lignes des grands réseaux d'intérêt général:
- 38 Mise hors tension de la canalisation
  .......... Page(s) .......... 186, 230
- 39 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 186, 230
- II Traversée des lignes secondaires d'intérêt général et des lignes d'intérêt local:
- 40 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 186
- 41 Croisement d'un chemin de fer avec lignes de contact de deuxième catégorie par des conducteurs aériens de distribution de première catégorie
  .......... Page(s) .......... 186
- IV Protection des lignes de télécommunication:
- 42 Canalisations aériennes de distributions voisines de lignes de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 187, 231
- 43 Branchements
  .......... Page(s) .......... 187
- IV OUVRAGES DE DEUXIEME CATEGORIE:
- 44 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 187
- I Canalisations aériennes:
- 45 Supports
  .......... Page(s) .......... 188, 232
- 46 Conducteurs
  .......... Page(s) .......... 188, 233
- 47 Résistance mécanique des ouvrages
  .......... Page(s) .......... 189
- 48 Distribution desservant plusieurs agglomérations
  .......... Page(s) .......... 189, 234
- II Sous-stations, postes de transformation et installations diverses:
- 49 Moteurs, transformateurs et appareils
  .......... Page(s) .......... 189, 234
- 50 Canalisations installées à l'intérieur des sous-stations et postes de transformation
  .......... Page(s) .......... 190, 235
- 51 Tableaux de distribution
  .......... Page(s) .......... 191, 235
- 52 Mise au sol des colonnes et autres pièces métalliques des sous-stations et postes de transformation
  .......... Page(s) .......... 191
- III Traversée et voisinage d'autres lignes d'énergie électrique:
- 53 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 191
- IV Traversées aériennes de chemins de fer:
- 54 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 192
- I Traversées des lignes des grands réseaux d'intérêt général:
- 55 Mise hors tension des canalisations
  .......... Page(s) .......... 192, 235
- 56 Dispositions spéciales
  .......... Page(s) .......... 192, 235
- II Traversées des lignes secondaires d'intérêt général et des lignes d'intérêt local:
- 57 Cas où la traction est électrique
  .......... Page(s) .......... 193
- V Protection des lignes de télécommunication:
- 58 Canalisations aériennes voisines de lignes de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 194, 235
- 59 Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et montées sur les mêmes supports
  .......... Page(s) .......... 195
- VI Exploitation des distributions:
- 60 Interrupteurs aériens
  .......... Page(s) .......... 195, 236
- 61 Affichage des prescriptions de sécurité dans les distributions de deuxième catégorie
  .......... Page(s) .......... 195, 237
- V OUVRAGES DE TROISIEME CATEGORIE:
- 62 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 196
- I Canalisations aériennes:
- 63 Supports
  .......... Page(s) .......... 196, 237
- 64 Conducteurs
  .......... Page(s) .......... 197
- 65 Résistance mécanique des ouvrages
  .......... Page(s) .......... 197, 239
- 66 Exploitation des lignes
  .......... Page(s) .......... 198
- II Sous-stations, postes de transformation et installations diverses:
- 67 Moteurs, transformateurs et appareils
  .......... Page(s) .......... 198, 240
- 68 Canalisations installées à l'intérieur des sous-stations et postes de transformation
  .......... Page(s) .......... 198, 240
- 69 Tableaux de distribution
  .......... Page(s) .......... 199, 240
- 70 Mise au sol des colonnes et autres pièces métalliques des sous-stations et postes de transformation
  .......... Page(s) .......... 199
- III Branchements particuliers:
- 71 Dérivations particulières
  .......... Page(s) .......... 200
- IV Traversée et voisinage d'autres lignes d'énergie électrique:
- 72 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 200
- V Traversée des chemins de fer:
- 73 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 200
- I Traversée des lignes des grands réseaux d'intérêt général:
- 74 Canalisations aériennes
  .......... Page(s) .......... 201, 241
- II Traversées des lignes secondaires d'intérêt général et des lignes d'intérêt local:
- 75 Cas où la traction est électrique
  .......... Page(s) .......... 202
- VI Protection des lignes de télécommunication:
- 76 Canalisations nouvelles
  .......... Page(s) .......... 203, 241
- 77 Canalisations aériennes voisines de lignes de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 203, 241
- 78 Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et montées sur les mêmes supports
  .......... Page(s) .......... 204, 242
- VII Exploitation des distributions:
- 79 Interrupteurs aériens
  .......... Page(s) .......... 205, 236
- 80 Affichage des prescriptions de sécurité dans les distributions de troisième catégorie
  .......... Page(s) .......... 205, 237
- II INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE.
- I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION PAR COURANTS DE TOUTE ESPECE (CONTINUS OU ALTERNATIFS):
- I Lignes de contact:
- I Dispositions communes:
- 81 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 206
- 82 Lignes dont la tension par rapport à la terre ne dépasse pas 1.500 volts continus ou 600 volts alternatifs
  .......... Page(s) .......... 206, 243
- 83 Dispositifs de protection
  .......... Page(s) .......... 206, 243
- 84 Voisinage des lignes de télécommunication
  .......... Page(s) .......... 206
- II Installations de traction empruntant la voie publique:
- 85 Fils de contact
  .......... Page(s) .......... 207, 243
- 86 Résistance mécanique des lignes de contact
  .......... Page(s) .......... 207, 244
- III Installations de traction établies sur plateforme indépendante:
- 87 Fils de contact
  .......... Page(s) .......... 208, 244
- 88 Résistance mécanique des lignes de contact
  .......... Page(s) .......... 208, 245
- II Utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant:
- I Dispositions communes:
- 89 Voisinage des masses métalliques
  .......... Page(s) .......... 209, 245
- 90 Artères reliées aux rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 209
- 91 Résistance entre les rails et les conduites souterraines
  .......... Page(s) .......... 209
- 92 Surveillance
  .......... Page(s) .......... 209, 246
- II Installations de traction empruntant la voie publique:
- 93 Répartition en deux zones
  .......... Page(s) .......... 209, 246
- 94 Résistance entre les rails et les ouvrages métalliques
  .......... Page(s) .......... 210
- 95 Surveillance
  .......... Page(s) .......... 210, 246
- II DISPOSITIONS SPECIALES A LA TRACTION PAR COURANT CONTINU:
- 96 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 210
- I Lignes de contact:
- 97 Rails de contact
  .......... Page(s) .......... 210
- II Utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant:
- I Dispositions communes:
- 98 Conductance des rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 211, 246
- 99 Artères reliées aux rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 211
- 100 Résistance entre les rails et les conduites souterraines
  .......... Page(s) .......... 211
- II Installations de traction empruntant la voie publique:
- 101 Voisinage des masses métalliques
  .......... Page(s) .......... 212
- 102 Conductance des rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 212, 247
- 103 Chute de tension calculée dans les rails
  .......... Page(s) .......... 213
- 104 Chutes de tension mesurées dans les rails
  .......... Page(s) .......... 213, 247
- 105 Artères reliées aux rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 214, 247
- III Installations de traction établies sur plateforme indépendante,
- 106 Voisinage des masses métalliques
  .......... Page(s) .......... 214, 248
- 107 Conductance des rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 214
- 108 Chute de tension calculée dans les rails
  .......... Page(s) .......... 214
- 109 Artères reliées aux rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 215
- III DISPOSITIONS SPECIALES A LA TRACTION PAR COURANT ALTERNATIF:
- 110 Prescriptions générales
  .......... Page(s) .......... 215, 248
- I Lignes de contact:
- 111 Installations spéciales
  .......... Page(s) .......... 215
- II Utilisation des rails de roulement comme conducteurs de courant:
- 112 Conductance des rails de roulement
  .......... Page(s) .......... 215, 248
- 113 Chute de tension calculée dans les rails
  .......... Page(s) .......... 216, 248
- 114 Résistance entre les rails et les conduites souterraines
  .......... Page(s) .......... 216, 249
- III Prescriptions concernant les équipements électriques du matériel roulant:
- 115 Prescriptions relatives aux organes sous tension
  .......... Page(s) .......... 217
- 116 Isolement et protection des conducteurs
  .......... Page(s) .......... 217
- 117 Prescriptions relatives aux organes susceptibles d'être sous tension et aux organes mobiles
  .......... Page(s) .......... 217
- 118 Equipements utilisés avec des courants de deuxième catégorie
  .......... Page(s) .......... 217
- 119 Mises à la masse des pièces métalliques
  .......... Page(s) .......... 217
- III DISPOSITIONS DIVERSES:
- 120 Interdiction d'employer la terre
  .......... Page(s) .......... 218, 249
- 121 Voisinage des magasins à poudre et poudreries
  .......... Page(s) .......... 218, 249
- 122 Conditions d'application du présent arrêté
  .......... Page(s) .......... 218, 249
- 123 Délais d'application du présent règlement aux installations existantes
  .......... Page(s) .......... 219
TABLE ANALYTIQUE.
- ABREVIATIONS.
  - L. Loi.
  - D. Décret.
  - D.R. Décret portant règlement d'administration publique.
  - A. Arrêté ministériel.
  - A. I. Arrêté interministériel.
  - C. Circulaire ministérielle.
  - C. I. Circulaire interministérielle.
  - Les dates portées dans la colonne de gauche de chaque page de la présente table se rapportent (sauf indication expresse contraire) à l'année 1927.
  - Adjudications et marchés passés au nom de l'Etat.
    D., 2 avril Marchés de gré à gré et achats sur simple facture au nom de l'Etat. - Modification du décret du 18 novembre 1882, art. 18 et 22
    .......... Page(s) .......... 151
    C. A-1, 14 avril Clauses et conditions générales des marchés. - Cautionnements provisoires. - Modification de la circulaire A-5 du 30 décembre 1910
    .......... Page(s) .......... 168
    C. A-2, 20 avril Taux maxima dans la limite desquels peuvent être passés les marchés de gré à gré et les achats sur simple facture. - Notification du décret du 2 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 171
    C. A-4, 9 mai Clauses et conditions générales des marchés. - Faculté de remplacer le cautionnement définitif et la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. - Maintien des règles provisoires de la circulaire A-7 du 3 août 1925
    .......... Page(s) .......... 264
    A., 20 mai Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées. - Rédaction des projets, passation des marchés et exécution des travaux. - Dérogations à la journée de 8 heures prescrites par l'administration. - Modification de l'arrêté du 29 décembre 1910, art. 6, 7, 11 et 15
    .......... Page(s) .......... 342
    C. A-5, 20 mai Même objet. - Modification de la circulaire du 30 décembre 1910, art. 15 et 20
    .......... Page(s) .......... 343
    D., 24 décembre Marchés de fournitures de liants hydrauliques. - Exécution dans les services du ministère des dispositions adoptées par la commission de standarisation. - Application du décret du 10 juin 1918
    .......... Page(s) .......... 638
  - Administration centrale des travaux publics.
    A., 28 février Conseil général des ponts et chaussées. - Fonctionnement. - Abrogation partielle du décret du 25 août 1909
    .......... Page(s) .......... 113
    C. B-30, 9 juin Interdiction aux chefs de services du ministère de recevoir les délégations des fédérations et unions adhérentes à la Confédération générale du travail unitaire
    .......... Page(s) .......... 356
    D., 21 juin Conseil général des mines. - Présidence. - Modification du décret du 29 décembre 1926, art. 5
    .......... Page(s) .......... 360
    D., 28 juin Comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer. - Réorganisation. - Modification du décret du 14 novembre 1924, titre III
    .......... Page(s) .......... 371
    D., 5 août Office national du tourisme. - Composition du conseil d'administration. - Modification du règlement du 4 mai 1920, art. 54
    .......... Page(s) .......... 470
    D., 26 octobre Création de l'emploi de "garde-magasin économe", anciennement "garde-magasin". - Modification du décret du 4 juin 1910, art. 1^er et 2
    .......... Page(s) .......... 566
    D., 26 octobre Régularisation de la situation administrative du secrétaire du comité du contentieux et d'études juridiques
    .......... Page(s) .......... 568
    D., 31 décembre Comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer. - Organisation. - Modification du décret du 14 novembre 1924, art. 21^e, 27 et 28
    .......... Page(s) .......... 655
  - Administration générale.
    D., 5 novembre 1926 Décentralisation et déconcentration administratives
    .......... Page(s) .......... 24
    D., 21 décembre 1926 Associations syndicales pour exécution et entretien de travaux. - Simplification des conditions de constitution et de fonctionnement. - Modification de la loi des 21 juin 1865 - 22 décembre 1888
    .......... Page(s) .......... 55
    D., 28 décembre 1926 Régies municipales
    .......... Page(s) .......... 64
    L,, 7 juillet Légion d'honneur. - Conditions des promotions et nominations. - Modification du décret-loi du 16 mars 1852, art. 13
    .......... Page(s) .......... 390
    L., 22 juillet Création du titre d'"ingénieur du service vicinal", anciennement "agent-voyer". - Modification de la loi du 21 mai 1836, art. 11
    .......... Page(s) .......... 436
    D.R., 18 décembre Associations syndicales. - Exécution du décret du 21 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 617
  - Algérie.
    L., 5 mars Expropriations pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence
    .......... Page(s) .......... 119
    D., 6 avril Voies ferrées d'intérêt local. Accords passés entre les exploitants et l'autorité concédante. - Modification du décret du 4 septembre 1919, art. 31
    .......... Page(s) .......... 153
    D., 1 ^er mai Retraite des agents des chemins de fer secondaires. - Modification du règlement du 19 juillet 1925, art. 24 Pages.
    .......... Page(s) .......... 258
    D., 5 juillet Protection et salubrité des chantiers du bâtiment et des travaux publics. - Application du règlement du 9 août 1925
    .......... Page(s) .......... 390
    D., 30 août Affichage des soins à donner aux victimes d'un contact avec des conducteurs électriques. - Application du règlement du 23 janvier 1927
    .......... Page(s) .......... 490
    D., 7 octobre Attribution d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux retraités de l'Etat. - Application du décret du 13 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 534
    D., 14 décembre Voies ferrées d'intérêt local. - Modification du décret du 4 septembre 1919, art. 76
    .......... Page(s) .......... 615
  - Alsace et Lorraine.
    D., 8 janvier Renonciation à la liquidation par le Gouvernement français et mainlevée des séquestres de biens, droits et intérêts allemands
    .......... Page(s) .......... 79
    D., 14 janvier Tenue du livre foncier. - Modification du décret du 18 novembre 1924
    .......... Page(s) .......... 80
    L., 26 janvier Emplois réservés
    .......... Page(s) .......... 91
    L., 11 février Réorganisation du régime disciplinaire des fonctionnaires du cadre local
    .......... Page(s) .......... 102
    D., 28 février Application au réseau local de dispositions du cahier des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt général. - Application de la loi du 4 décembre 1875
    .......... Page(s) .......... 112
    L., 12 juillet Caisses minières. - Application de la loi des 25 février 1914-24 décembre 1923, art. 10
    .......... Page(s) .......... 397
    D., 13 juillet Appareils à vapeur (autres que ceux placés à bord des bateaux). - Application du règlement du 2 avril 1926
    .......... Page(s) .......... 398
    L., 3 août Agents et ouvriers des chemins de fer et ouvriers des manufactures de l'Etat. - Indemnité compensatrice des difficultés inhérentes à la dualité des langues et au régime spécial
    .......... Page(s) .......... 467
    L., 5 août Poudres à feu et dépôts d'explosifs. - Ratification du décret du 27 février 1924
    .......... Page(s) .......... 470
    L., 5 août Transfèrement au service de l'enregistrement des attributions domaniales exercées par les services des ponts et chaussées. - Ratification des décrets du 18 novembre 1924 et du 27 juin 1925
    .......... Page(s) .......... 470
    L., 5 août Simplification de la procédure de délivrance des permissions de voirie et des alignements individuels sur la grande voirie et sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. - Ratification du décret du 24 octobre 1924
    .......... Page(s) .......... 470
    A. du président du conseil, 8 octobre. Majoration des allocations supplémentaires de titulaires de rentes de l'assurance contre les accidents
    .......... Page(s) .......... 534
    D., 13 novembre Doublement de l'indemnité supplémentaire et temporaire des retraités de l'Etat. - Complément du décret du 23 décembre 1926 Pages.
    .......... Page(s) .......... 592
    L., 21 décembre Allocation de subventions de l'Etat aux départements ou aux communes pour l'organisation et l'exploitation des services de transports par automobiles et à traction électrique. - Application de la loi du 21 août 1923, art. 11, au Haut-Rhin
    .......... Page(s) .......... 637
    L., 27 décembre (Budget de 1928). Art. 77: indemnité compensasatrice des difficultés inhérentes à la dualité des langues et au régime spécial
    .......... Page(s) .......... 642
  - Armée.
    L., 17 février Organisation des cadres de réserve des armées de terre. Effet rétroactif à la date de la cessation des hostilités pour la position hors cadres. - Modification de la loi du 8 janvier 1925
    .......... Page(s) .......... 109
    L., 13 juillet Organisation générale de l'armée
    .......... Page(s) .......... 398
    L., 23 décembre Organisation des cadres de réserve. - Complément des lois du 8 janvier 1925 et du 5 janvier 1926
    .......... Page(s) .......... 638
    L., 27 décembre Recrutement. - Complément de la loi du 1^er avril 1923: libération anticipée des militaires pères de 3 enfants
    .......... Page(s) .......... 639
  - Automobiles. (Voir également: Routes et rues.)
    C. du ministère des finances, 24 janvier. Comptabilité publique, n° 1996 L. C. 1344/977, T. P. G.). - Droits de délivrance des procès-verbaux de réception. - Application de la loi du 19 décembre 1926, art. 31
    .......... Page(s) .......... 598
    D., 14 février Organisation de services publics subventionnés de transports. - Modification du règlement du 24 mars 1924, déjà modifié par décret du 23 juillet 1925
    .......... Page(s) .......... 105
    C. B-2, 14 mars Services publics de transports. - Application du décret du 14 février 1927
    .......... Page(s) .......... 132
    C. B-19, 11 avril Evaluation de la puissance des moteurs en vue de l'assiette de l'impôt. - Application de la circulaire B-17 du 15 décembre 1912
    .......... Page(s) .......... 157
    D., 30 avril Circulation en France et sur le territoire de la Sarre. - Approbation de la convention franco-sarroise de Paris, du 14 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 171
    C. B-24, 9 mai Cartes et numéros W. Retrait après deux contraventions. - Modification de la circulaire B-84 du 15 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 272
    C. B-25, 10 mai Cartes grises. Inscription de la puissance en toutes lettres et en chiffres
    .......... Page(s) .......... 336
    A., 16 mai, et C. B-26 20 mai. Conditions de validité, pour la France, des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies. - Modification de l'arrêté du 18 juillet 1926, art. 9
    .......... Page(s) .......... 340-341
    C. B-27, 23 mai Services publics de transports: règlement forfaitaire des subventions de l'Etat. - Application du décret du 1^er octobre 1926
    .......... Page(s) .......... 346
    C. B-65, 22 novembre Services publics de transports: Instruction des projets, en cas de concurrence à d'autres services publics de transports. - Interprétation de la circulaire B-67 du 21 juillet 1924
    .......... Page(s) .......... 594
    C. du ministère des finances, 24 août, et C. B-66, 24 nov. Droit afférent à la délivrance des procès-verbaux de réception
    .......... Page(s) .......... 599, 595
    A. 8 décembre, et C. B-70, 10 décembre. Plaques d'identité et numéros d'ordre. - Modification de l'arrêté du 26 juin 1922, art. 2 et 9
    .......... Page(s) .......... 600-605
  - Chemins de fer.
    Avenant, 12 janvier Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux. - Avenant à la convention passée le 19 décembre 1925 entre l'Etat et les grands réseaux de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 79
    Décision, 25 janvier. et C. 26 janvier. Travaux à exécuter sur fonds d'emprunt, avec institution de surtaxes locales temporaires. - Application du décret du 28 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 89-90
    Décision, 26 janvier Menus travaux complémentaires de premier établissement. - Application des circulaires des 13 août 1908, 31 mars 1918, 31 janvier 1920 et 17 mai 1923
    .......... Page(s) .......... 92
    Décision, 1 ^er mars Surtaxes locales temporaires. Instruction des affaires. - Application du décret du 28 décembre 1926 et de la circulaire du 25 janvier 1927
    .......... Page(s) .......... 118
    Note du Conseil d'Etat, 17 mars, et décision, 16 juin. Surtaxes locales temporaires. - Application du décret du 28 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 135-359
    C., 28 juin Facilités de circulation. Octroi d'une carte de surclassement aux officiers de réserve fréquentant les écoles de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 380
    L., 7 juillet Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux. - Prorogation, au 31 décembre 1927, de la convention du 19 décembre 1925. Approbation de l'avenant du 12 janvier 1927
    .......... Page(s) .......... 391
    Instruction D. C. T. A., 3336, 20 septembre Journée de 8 heures. Entreprises privées ayant établi des ateliers ou chantiers sur le domaine des réseaux de chemins de fer. Liaison entre le service de l'inspection du travail et le service du contrôle du travail des agents de chemins de fer. - Suite de l'instruction B-78 du 5 mars 1926
    .......... Page(s) .......... 507
    L., 9 décembre Ouverture et annulation de crédits pour l'exercice 1927. - Art. 48: attribution de pensions à jouissance différée aux agents des grands réseaux révoqués à la suite de la grève de 1920 sans droit à pension et non admis à réintégration
    .......... Page(s) .......... 602
    L., 31 décembre Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux. - Prorogation, au 30 juin 1928, de la convention du 19 décembre 1925 et de l'avenant du 12 janvier 1927
    .......... Page(s) .......... 654
    L., 31 décembre Approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de concession de réseaux secondaires d'intérêt général. - Prorogation, à fin 1930, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, de la loi du 22 octobre 1919
    .......... Page(s) .......... 654
    L., 31 décembre Marchandises expédiées de l'étranger à l'étranger par wagons complets, en transit direct par la France. - Droit de statistiques évalué à la tonne
    .......... Page(s) .......... 655
  - Colonies, protectorats et territoires sous mandat.
    L., 13 janvier Sociétés à responsabilité limitée. - Complément de la loi du 7 mars 1925
    .......... Page(s) .......... 80
    A. du ministre des colonies, 20 avril. Madagascar. - Suppléments de fonctions du directeur des travaux publics et du directeur des mines
    .......... Page(s) .......... 171
    D., 10 mai Afrique occidentale. - Organisation de l'inspection générale des travaux publics. - Modification du décret du 4 août 1912
    .......... Page(s) .......... 275
    D., 11 mai Institution, dans le cadre des ingénieurs T. P. E. (service des mines) d'un service colonial. Recrutement, nomination et affectation au service colonial des ingénieurs T. P. E. - Modification du décret du 16 juin 1923, art. 4 et 22
    .......... Page(s) .......... 338
    D., 23 mai Nouvelle-Calédonie et dépendances. - Taxes minières. - Prorogation, au 1^er octobre 1927, des décrets du 28 janvier et du 3 septembre 1913
    .......... Page(s) .......... 346
    D., 11 juin Madagascar. - Appareils à vapeur (autres que ceux placés à bord des bateaux). - Application du décret du 2 avril 1926
    .......... Page(s) .......... 357
    D., 26 octobre Togo. - Réglementation de la recherche et de l'exploitation des gîtes de substances minérales
    .......... Page(s) .......... 563
  - Commerce et industrie.
    L., 22 avril Renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. - Modification de la loi du 30 juin 1926
    .......... Page(s) .......... 171
    Arrangement franco-allemand, 30 juin. Echanges commerciaux entre le territoire de la Sarre et l'Allemagne. - Prorogation de l'arrangement du 5 août 1926
    .......... Page(s) .......... 382
    D., 13 juillet Mise en application provisoire, à dater du 15 juillet 1927, de l'arrangement précédent
    .......... Page(s) .......... 400
    L., 5 août Régime douanier applicable à certaines marchandises allemandes importées au titre des prestations en nature
    .......... Page(s) .......... 469
    L., 31 décembre Marchandises en transits par wagons complets. - Droit de statistique évalué à la tonne
    .......... Page(s) .......... 655
  - Comptabilité et finances. (Voir également: Adjudications et marchés passés au nom de l'Etat.)
    Instruction du ministère des finances, 15 avril 1926. (Enregistrement, domaines et timbre, n° 3896). Contribution foncière. - Exonération pour les portions du domaine public national dont les produits sont amodiés ou dont la jouissance est abondonnée temporairement à titre préventif
    .......... Page(s) .......... 506
    D., 4 janvier Suspension de l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les affaires faites à destination de l'exportation
    .......... Page(s) .......... 79
    Instruction du ministère des finances, 24 janvier. (Comptabilité publique n° 1996 L. C. 1344/977. T. P. G.) Droits de délivrance des procès-verbaux de réception des automobiles. - Application de la loi du 19 décembre 1926, art. 31
    .......... Page(s) .......... 598
    C. B-13, 21 mars Payement des transports effectués par les compagnies de chemins de fer pour le compte de l'administration des travaux publics. - Modification de la circulaire B-52 du 6 septembre 1926
    .......... Page(s) .......... 143
    L., 26 mars 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes. - Art. 66: payements par virements de comptes. - Abrogation de l'art. 9 de la loi du 31 décembre 1924; - de l'art. 9 de la loi du 28 février 1925; - de l'art. 29 de la loi du 31 mars 1926; - de l'art. 35 de la loi du 3 août 1926
    .......... Page(s) .......... 145
    C. A-6, 4 juillet 1° Comptabilité du subdivisionnaire: justifications à porter sur le carnet. - 2° Régisseurs-comptables: insuffisance des mandats d'avances. - Observations du comité de contrôle de l'exécution du budget
    .......... Page(s) .......... 388
    D., 16 juillet Payement avant livraison des commandes de matériel ou de fournitures destinés aux mines de la Sarre. - Prorogation, au 31 décembre 1928, du décret du 10 octobre 1926
    .......... Page(s) .......... 401
    C. A-7, 18 juillet Comptabilité des ingénieurs et des subdivisionnaires. Suppression de certaines formules; simplifications. - Modification des circulaires des 27 novembre 1909, 24 mars et 14 novembre 1899, 22 mai 1905 et 23 octobre 1913
    .......... Page(s) .......... 403
    C, B-53. 27 août Comptabilité. Indications à porter sur les certificats pour payements d'acomptes sur marchés. - Application du règlement du 10 août 1878
    .......... Page(s) .......... 487
    C. du ministère des finances, 24 août. (Comptabilité publique). Droit afférent à la délivrance des procès-verbaux de réception des automobiles
    .......... Page(s) .......... 599
    C. B-54, 27 août Comptabilité. Tenue du carnet d'attachements et du sommier des subdivisionnaires. - Application de la circulaire B-87 du 17 novembre 1924
    .......... Page(s) .......... 488
    D., 10 novembre Marchés départementaux. - Modification du décret du 12 juillet 1893, art. 98
    .......... Page(s) .......... 591
    L., 9 décembre Ouverture et annulation de crédits pour l'exercice 1927. - Art. 48: pensions de retraites d'agents de chemins de fer révoqués
    .......... Page(s) .......... 602
    D., 11 décembre Payement par virement de compte des dépenses de l'Etat, des département, des communes et des établissements publics
    .......... Page(s) .......... 606
    L., 27 décembre (Budget de 1928). - Art. 63 à 72 (pensions); 77 (indemnités des fonctionnaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
    .......... Page(s) .......... 639
    A. I. et Instruction du ministre des finances, 29 décembre Forme des mandats payables par virement de compte et des mandats et titres de payement, pour les dépenses de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics. - Application du décret du 11 décembre 1927
    .......... Page(s) .......... 645-646
  - Ecoles.
    D., 28 janvier Concours pour l'attribution des bourses nationales dans les établissements secondaires du 2^e degré
    .......... Page(s) .......... 94
    Ecole nationale des ponts et chaussées.
  - A., 24 octobre Location d'appareils et d'instruments de précision
    .......... Page(s) .......... 560
  - Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  - D., 7 juin Conseil de l'école. - Attributions en matière de traitements, salaires et indemnités. - Modification du décret du 19 septembre 1919, art. 9
    .......... Page(s) .......... 353
  - Electricité. (Distributions d'énergie électrique.)
    D., 23 janvier Affichage des soins à donner aux victimes d'un contact avec des conducteurs électriques. - Application de la loi du 15 juin 1906
    .......... Page(s) .......... 83
    A. I., 10 mars Mesures de protection et de sécurité dans les chantiers de construction et d'entretien des entreprises. - Application de la loi du 15 juin 1906, modifiée par les lois du 19 juillet 1922, du 27 février et du 13 juillet 1925
    .......... Page(s) .......... 120
    A. I., 30 avril Conditions techniques. - Abrogation partielle de l'arrêté du 30 avril 1924
    .......... Page(s) .......... 172
    C., 30 avril Conditions techniques. - Abrogation de la circulaire B 41 du 30 avril 1924
    .......... Page(s) .......... 220
    D., 12 juin Redevances pour occupation du domaine public. - Modification du décret du 17 octobre 1907, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 357
    A., 30 juin Plaques de sûreté à apposer sur les supports des ouvrages. - Modification de l'arrêté du 30 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 387
    D. R., 29 juillet Réglementation. - Abrogation des règlements du 3 avril 1908 et des 24 avril 1923-14 octobre 1924
    .......... Page(s) .......... 440
    D., 26 octobre Organisation du contrôle. - Modification du décret du 17 octobre 1907
    .......... Page(s) .......... 563
  - Emplois réservés.
    D. R., 6 août Emploi et titularisation des mutilés de guerre dans les administrations ou établissements de l'Etat. - Application de la loi du 26 avril 1924, art. 18
    .......... Page(s) .......... 472
  - Hydraulique. (Forces hydrauliques.)
    C. I. B-5, 31 janvier Concessions. Revision de la redevance proportionnelle. - Abrogation partielle de la circulaire interministérielle du 16 octobre 1922
    .......... Page(s) .......... 94
    D. R., 18 mars, et C. B-29, 8 juin. Forme et procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'usines. - Application de la loi du 16 octobre 1919, art. 2
    .......... Page(s) .......... 137-355
    C. I. B-48, 20 juillet Barrages intéressant la sécurité publique. Inspection et surveillance
    .......... Page(s) .......... 420
    C. B-61, 24 octobre Recouvrement des frais de contrôle des concessions. - Application du décret du 5 septembre 1920 (cahier des charges type, art. 47)
    .......... Page(s) .......... 562
  - Mines.
    28 août 1920
    9 juin 1923
    8 juillet 1925
    27 janvier 1927
    12 avril 1927
    Cahier des charges type des concessions en Algérie.
    Concessions de houille, fer, potasse, ou sel
    .......... Page(s) .......... 21
    Autres concessions
    .......... Page(s) .......... 22
  - 3 janvier C. B-1. - Mise en adjudication de concessions après déchéance. Conséquences de la suppression des conseils de préfecture départementaux. Modification du cahier des charges. - Application du décret du 6 septembre 1926
    .......... Page(s) .......... 77
  - A. 1 ^er mars Explosifs de mines: grisou-dynamite-couche à la cellulose, - grisou-dynamite-roche à la cellulose, - dynamite-gomme ordinaire, - dynamite-gomme à la potasse. Composition chimique des explosifs antigels. - Modification de 3 arrêtés du 27 février 1912
    .......... Page(s) .......... 118
  - A., 9 mai Lampes de mines Hailwood. - Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 1915, paragraphe 2.
    .......... Page(s) .......... 263
  - D., 25 mai Importation de la houille
    .......... Page(s) .......... 349
  - L., 28 juin Permis d'exploitation de mines. - Application partielle de la loi du 21 avril 1810
    .......... Page(s) .......... 368
  - D., 20 décembre Importation de la houille. - Abrogation du décret du 25 mai 1927
    .......... Page(s) .......... 636
  - Occupations temporaires du domaine public national. (Voir également: Voies navigables et ports maritimes.)
    Instruction du ministère des finances, 15 avril 1926 (Enregistrement, domaine et timbre, n° 3896). - Portion dont les produits sont amodiés ou dont la jouissance est abandonnée temporairement, à titre privatif. - Exonération de la contribution foncière
    .......... Page(s) .......... 506
    C. B-39, 28 juin Domaine dépendant de l'administration des travaux publics. - Occupation pour travaux départementaux ou communaux. Déclarations d'utilité publique par arrêtés préfectoraux après autorisation ministérielle. - Application du décret du 5 novembre 1926, art. 58
    .......... Page(s) .......... 381
  - Pêche.
    D., 26 juillet Poissons anadromes. - Modification (art. 2) et complément (art. 4 et 5) du décret du 1^er février 1890
    .......... Page(s) .......... 436
  - Pensions de retraites.
    D., 13 avril Attribution d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers de l'Etat, titulaires de pensions de retraites et à leurs ayants cause. - Complément du décret du 19 septembre 1926
    .......... Page(s) .......... 167
    A. I., 30 mai Calcul des services auxiliaires
    .......... Page(s) .......... 350
    L., 16 juillet (Ouverture de crédits supplémentaires, etc.). Art. 7: indemnités pour charges de famille des pensionnés
    .......... Page(s) .......... 401
    D., 3 août Majoration de l'indemnité supplémentaire et temporaire. - Modification du décret du 19 septembre 1926-13 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 468
    A. du ministre des finances, 10 décembre Remise des livrets de pension. - Application de la loi du 5 septembre 1919
    .......... Page(s) .......... 603
    L., 23 décembre Complément de la loi du 14 avril 1924, art. 30: officiers de marine
    .......... Page(s) .......... 637
    L., 27 décembre (Budget de 1928). - Art. 63 à 72. - Modification de la loi du 14 avril 1924
    .......... Page(s) .......... 639
  - Personnel de l'administration des travaux publics (services extérieurs).
    D., 3 février Création du titre d'"inspecteur du contrôle du travail des agents de chemins de fer" (anciennement: "inspecteur du travail des agents de chemins de fer")
    .......... Page(s) .......... 97
    D., 14 février Concours et examen professionnel des ingénieurs adjoints T.P.E. (service des ponts et chaussées). Admission des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines provenant des aspirants ingénieurs T.P.E. (service des ponts et chaussées). - Application du décret du 16 juin 1923, art. 30 et 32
    .......... Page(s) .......... 104
    L., 11 mai Corps d'ingénieurs adjoints et agents techniques de l'aéronautique: correspondance avec les grades d'ingénieurs et ingénieurs adjoints T.P.E. (service des mines). - Modification de la loi du 13 mars 1924, tableau B
    .......... Page(s) .......... 336
    A., 16 juillet Admission à l'emploi d'ingénieur adjoint T.P.E. (service des mines). - Complément des arrêtés du 20 juin 1923, art. 4
    .......... Page(s) .......... 402
  - Ponts.
    C. A-3, 10 mai Ponts métalliques et ponts en béton armé. - Revision et modification des circulaires du 20 octobre 1906 et [A-1] du 8 janvier 1915
    .......... Page(s) .......... 277
  - Prestations en nature effectuées par l'Allemagne.
    D., 6 février Comité de contrôle du service. - Fixation du nombre des députés membres du comité. - Modification du décret du 14 novembre 1926
    .......... Page(s) .......... 98
  - Routes et rues. (Voir également: Automobiles).
    Convention internationale, 24 avril 1926. Circulation routière
    .......... Page(s) .......... 383
    C. B-15, 1 ^er avril Transport sur route des hydrocarbures et combustibles liquides. Mesures de précaution à exiger au moment du chargement et du déchargement des liquides du 1^er groupe. - Application du décret du 31 août 1926, art. 14
    .......... Page(s) .......... 150
    C. B-18, 6 avril Eclairage des véhicules. Suggestions de diverses chambres de commerce. - Application du décret des 31 décembre 1922-12 septembre 1925 (code de la route), art. 4, 37, 49 et 61
    .......... Page(s) .......... 155
    D., 12 avril Police de la circulation et du roulage. - Modification du règlement des 31 décembre 1922-12 septembre 1925 (code de la route), art. 10, 24 et 29
    .......... Page(s) .......... 165
    C. B-22, 6 mai Police de la circulation et du roulage: 1° Priorité de passage aux croisements et bifurcations. 2° Eclairage des automobiles en stationnement. 3° Retrait des permis de conduire par mesure administrative. - Application du décret du 12 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 259
    D., 30 juin Circulation routière. - Exécution de la convention internationale du 24 avril 1926
    .......... Page(s) .......... 382
    L., 19 juillet Rues de Paris. - Ratification du décret du 14 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 413
    C. B-58, 10 octobre Routes. - Recensement de la circulation en 1928
    .......... Page(s) .......... 536
  - Traitements, salaires, indemnités, allocations diverses.
    D., 8 janvier Inspecteurs généraux des mines, ingénieurs des mines et ingénieurs T.P.E. (service des mines). - Indemnités fixes pour frais de tournée au titre de l'inspection du travail. - Modification du décret du 4 janvier 1922
    .......... Page(s) .......... 79
    D., 20 janvier Dessinateur attaché au secrétariat du conseil général des ponts et chaussées et du conseil supérieur des travaux publics. - Indemnité spéciale. - Application du décret du 29 novembre 1920, art. 12.
    .......... Page(s) .......... 82
    D., 1 ^er février Ingénieurs des mines. - Traitements et classes. - Modification des décrets du 22 janvier et du 10 novembre 1926
    .......... Page(s) .......... 96
    D., 10 février Fonctionnaires des cadres supérieurs de l'administration centrale des travaux publics. - Indemnités spéciales pour participation au contrôle des distributions d'énergie électrique, des forces hydrauliques, des ports maritimes ou fluviaux autonomes, des établissements, installations et outillages concédés ou autorisés des ports maritimes et des voies navigables
    .......... Page(s) .......... 99
    D., 10 février Plantons cyclistes de l'administration centrale des travaux publics. - Indemnité
    .......... Page(s) .......... 101
    D., 12 février Agents du service intérieur de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. - Rétribution des heures supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 102
    A. I., 17 février Personnel auxiliaire classé et personnel auxiliaire hors classe de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises. - Salaires. - Modification de l'arrêté interministériel du 12 janvier 1919
    .......... Page(s) .......... 110
    C., 28 février Personnel navigant des services maritimes des ponts et chaussées et des ports autonomes. - Salaires. Incompétence du conseil permanent d'arbitrage en cette matière. - Application du décret du 24 septembre 1925
    .......... Page(s) .......... 115
    Décision, 10 mars Ingénieurs et ingénieurs adjoints T.P.E. et adjoints techniques. - Indemnité allouée à ceux de ces fonctionnaires qui sont attachés à des services d'études ou de grands travaux ou qui remplissent des fonctions particulièrement importantes (indemnité de "technicité"). - Application de la loi du 19 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 131
    D., 26 mars Ingénieurs T.P.E., inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, contrôleurs des comptes et inspecteurs du contrôle du travail des agents de chemins de fer et adjoints techniques. - Indemnité allouée à ceux de ces fonctionnaires qui sont attachés à des services d'études ou de grands travaux ou qui remplissent des fonctions particulièrement importantes (indemnité de "technicité"). - Application de la loi du 19 décembre 1926
    .......... Page(s) .......... 146
    D., 31 mars Expéditionnaires des administrations centrales. - Traitements. - Modification de la loi du 13 juillet 1925, art. 185
    .......... Page(s) .......... 148
    D., 12 avril Personnel de l'école nationale supérieure des mines (de Paris). - Traitements et classes. - Modification du décret du 9 mars 1926, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 161
    D., 12 avril Personnel administratif de l'école nationale des ponts et chaussées. - Traitements et classes. - Modification du décret du 9 mars 1926, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 162
    D., 12 avril Personnel permanent des services annexes de l'école nationale des ponts et chaussées. - Traitements et classes. - Modification du décret du 11 avril 1926, art. 3, 8 et 17
    .......... Page(s) .......... 163
    D., 11 mai Commis ou expéditionnaire attaché au service de la caisse du ministère. - Indemnité forfaitaire annuelle. - Modification du décret du 31 mars 1921 - 15 décembre 1926, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 337
    D., 21 mai Agents de l'administration des travaux publics. - Indemnité de bicyclette. - Modification du décret du 8 mars 1921, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 345
    A et C.B-28, 1 ^er juin Cantonniers. - Indemnité de bicyclette. - Modification de l'arrêté-règlement du 8 mai 1921, art. 7
    .......... Page(s) .......... 351-352
    D., 7 juin Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. - Attributions du conseil de l'école en matière de traitements, salaires et indemnités. - Modification du décret du 19 septembre 1919, art. 9
    .......... Page(s) .......... 353
    D., 26 juin, et C.B-42, 7 juillet. Fonctionnaires, agents et ouvriers civils des services civils de l'Etat résidant dans certaines localités. - Indemnité de résidence. - Application du décret du 11 décembre 1919
    .......... Page(s) .......... 368-391
    C.B-43, 7 juillet Attribution des indemnités pour charges de famille du chef d'apprentis salariés. - Instruction du ministre des finances. Application de la loi du 28 décembre 1923, art. 4
    .......... Page(s) .......... 393
    C.B-44, 7 juillet Cantonniers des ponts et chaussées. - Réajustement des salaires après avis des commissions locales mixtes. - Application des instructions du 20 mai 1904
    .......... Page(s) .......... 395
    D., 27 août Personnel de l'administration centrale. - Traitements. - Modification du décret du 14 janvier 1926
    .......... Page(s) .......... 478
    D., 27 août Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 482
    D., 27 août Ingénieurs T. P. E. - Indemnité d'intérim. - Modification du décret du 24 juin 1921
    .......... Page(s) .......... 484
    D., 27 août Inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et inspecteurs du contrôle du travail des agents de chemins de fer. - Indemnité d'intérim. - Modification du décret du 3 décembre 1921
    .......... Page(s) .......... 485
    D., 31 août Dames sténodactylographes. Hommes d'équipe. Lingère-économe. Femme concierge. - Traitements et allocations. - Modification du décret des 29 janvier-5 mai 1926
    .......... Page(s) .......... 492
    D., 31 août Personnel ouvrier permanent. - Traitements. - Modification du décret des 9 mars-5 mai 1926, art. 2
    .......... Page(s) .......... 494
    D., 1 ^er septembre Ingénieurs, ingénieurs adjoints et aspirants ingénieurs adjoints T.P.E. (service des ponts et chaussées). - Traitements
    .......... Page(s) .......... 496
    D., 1 ^er septembre Ingénieurs et ingénieurs adjoints T.P.E. (service des mines). - Traitements
    .......... Page(s) .......... 498
    D., 1 ^er septembre Adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 499
    D., 1 ^er septembre Agents de bureau des ponts et chaussées et des mines. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 500
    D., 9 septembre Membres du jury des examens d'admission à l'école nationale supérieure des mines (de Paris). - Indemnités
    .......... Page(s) .......... 501
    D., 9 septembre Professeurs suppléants, maîtres de conférences, assistants et répétiteurs, ouvriers, manoeuvres et hommes de service de cette école. - Emoluments, indemnités et salaires
    .......... Page(s) .......... 502
    C., 22 septembre D., 23 septembre Cumul des indemnités pour charges de famille. - Application du décret du 24 novembre 1926 Inspecteurs du contrôle sur les chemins de fer. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 523, 524
    D., 23 septembre Agents de la navigation intérieure, des ports maritimes du commerce et des phares et balises. - Traitements et salaires
    .......... Page(s) .......... 526
    D., 29 septembre Contrôleurs des comptes des chemins de fer. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 531
    D., 29 septembre Inspecteurs du contrôle des agents de chemins de fer. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 532
    D., 9 octobre Surveillants des ponts et chaussées. - Salaires
    .......... Page(s) .......... 535
    D., 9 octobre Secrétaire de l'office national du tourisme. - Traitement
    .......... Page(s) .......... 536
    D., 26 octobre Garde-magasin économe. - Transformation de l'emploi. - Traitement. - Modification du décret du 4 juin 1910, art. 1^er et 2
    .......... Page(s) .......... 566
    D., 26 octobre Secrétaire du comité de contentieux et d'études juridiques. - Régularisation de la situation administrative. - Traitement
    .......... Page(s) .......... 568
    D., 26 octobre Personnel de l'école nationale supérieure des mines (de Paris). - Traitements. - Modification du décret du 6 janvier 1922, art. 4, 6 et 8
    .......... Page(s) .......... 569
    D., 31 octobre Ingénieurs des ponts et chaussées. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 574
    D., 31 octobre Ingénieurs des mines. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 576
    D., 31 octobre Contrôleurs généraux et inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 577
    D., 31 octobre Personnel administratif et personnel de service de l'école nationale des ponts et chaussées. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 577
    D., 31 octobre Personnel permanent des services annexes de cette école. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 580
    D., 31 octobre Professeurs titulaires et adjoints de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 581
    D., 31 octobre Personnel enseignant auxiliaire et personnel de service de cette école. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 582
    D., 31 octobre Personnel de l'école des maîtres-mineurs d'Alès. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 585
    D., 31 octobre Personnel de l'école des maîtres-mineurs de Douai. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 587
    D., 31 octobre Conservateur du dépôt des phares et balises. - Traitement
    .......... Page(s) .......... 588
    D., 31 octobre Officiers de port. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 589
    C. B-64, 21 novembre Cantonniers des ponts et chaussées. - Réajustement des salaires. - Application du règlement du 8 mai 1921, art. 4
    .......... Page(s) .......... 593
    D., 13 décembre Inspecteurs généraux, ingénieurs et ingénieurs T. P. E. (service des mines). - Indemnités fixes pour frais de tournées
    .......... Page(s) .......... 614
  - Travail, hygiène, prévoyance sociale.
    Conventions franco-belges, 24 janvier 1921 (Convention de Washington). Travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie
    .......... Page(s) .......... 111
    L., 1 ^er juillet 1926 Allocations pour accidentés du travail. - Prorogation au 30 juin 1930 de l'effet de la loi du 15 juillet 1922
    .......... Page(s) .......... 413
    L., 2 février Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Fixation par arrêté de la durée d'application du tarif. - Modification de la loi du 9 avril 1898, art. 4
    .......... Page(s) .......... 97
    D., 20 février Travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. - Promulgation des conventions franco-belges de Washington, 24 janvier 1921
    .......... Page(s) .......... 111
    D., 7 mai Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. - Complément de règlement du 13 juillet 1914, art. 11: Cautionnement
    .......... Page(s) .......... 262
    L., 19 juillet Allocations pour accidentés du travail. - Modification des lois des 15 juillet 1922, 30 juin 1924, 11 juillet 1925, 1^er et 15 juillet 1926
    .......... Page(s) .......... 413
    L., 21 juillet Rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation. - Modification de la loi du 1^er avril 1926, art. 5 et 7
    .......... Page(s) .......... 435
    D. R., 3 août Journée de 8 heures. - Entreprises de fabrication d'ocre, de blanc de Meudon et blancs similaires et de traitement des terres colorées; ateliers et chantiers de concassage, broyage, pulvérisation et toutes opérations connexes de minerais et autres produits ou résidus minéraux. - Application du règlement du 21 mai 1925
    .......... Page(s) .......... 468
    D., 28 décembre Sociétés de secours mutuels. - Modification de la loi du 1^er avril 1898
    .......... Page(s) .......... 643
  - Voies ferrées d'intérêt local.
    L., 17 avril Allocations aux départements et aux communes à raison de déficits d'exploitation. - Prorogation, à 1930, de la loi du 31 mars 1924, art. 1^er, 3 et 4; modification de l'art. 2
    .......... Page(s) .......... 169
    C. B-27., 23 mai Fusion des comptes d'exploitation et règlement forfaitaire des subventions de l'Etat, etc. - Application du décret du 1^er octobre 1926
    .......... Page(s) .......... 346
    C. B-46, 19 juillet Allocations aux départements et aux communes à raison de déficits d'exploitation. - Application de la loi du 17 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 416
    C. B-57, 28 septembre Voies non concédées. Organisation du contrôle
    .......... Page(s) .......... 530
  - Voies navigables et ports maritimes.
    Convention, 20 avril 1921. Régime des voies navigables d'intérêt international. - Conférence de Barcelone, du 19 avril 1921
    .......... Page(s) .......... 23
    L., 31 décembre 1921 (Budget de 1922). - Art. 136: péages des ports. - Modification de la loi du 7 avril 1902, art. 16, et de la loi du 31 juillet 1920, art. 57
    .......... Page(s) .......... 23
    Convention internationale, 27 novembre 1925, et déclarations internationales, 3 mars 1927 Jaugeage des bateaux de navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 511, 522
    D., 25 février Régime des voies navigables d'intérêt international. - Promulgation de la convention du 20 avril 1921
    .......... Page(s) .......... 112
    C. B-11, 15 mars Dépenses d'entretien des ports. Participation des intéressés
    .......... Page(s) .......... 134
    A., 10 mai Délégation de la signature ministérielle au directeur du service des phares et balises
    .......... Page(s) .......... 273
    D., 21 juin Navigation intérieure des bateaux automobiles. - Complément et modification du règlement du 5 décembre 1914, art. 2, 15 et 16
    .......... Page(s) .......... 360
    C. B-35, 21 juin Echouement de navires à l'intérieur des ports. Dommages causés par l'inutilisation des ouvrages d'un port avariés par un naufrage
    .......... Page(s) .......... 362
    C. B-36, 23 juin Concessions sur le domaine public maritime et fluvial. - Sujétions imposées à un concessionnaire préexistant par les installations d'une concession nouvelle. - Application de la circulaire B-16 du 26 février 1926
    .......... Page(s) .......... 363
    C. B-32, 23 juin, C. B-33, 24 juin. Ports maritimes. Chaux et ciments destinés aux travaux en prise à l'eau salée. - 1° Mesures propres à assurer l'intérêt et la continuité de certains essais à la mer. - 2° Précautions à prendre dans l'emploi des ciments alumineux
    .......... Page(s) .......... 365-366
    C., 19 juillet Transports par voies navigables et transports maritimes. Prix normaux de frets taxables. - Application du règlement du 14 août 1926, art. 3
    .......... Page(s) .......... 414
    D., 27 août Navigation intérieure. - Circulation des bateaux à vapeur. - Modification du décret du 4 mars 1890, art. 1^er
    .......... Page(s) .......... 486
    A., 30 août Versements, à titre de fonds de concours, avant les essais de liants hydrauliques pour travaux en prise à la mer. - Complément des arrêtés du 2 juin 1902 et du 17 février 1906
    .......... Page(s) .......... 491
    C. B-56, 20 septembre Ports de commerce. Ouvrages et outillages concédés, formes de radoub. Exonération de la contribution foncière. - Application de l'instruction du ministère des finances (Enregistrement, domaines et timbre; n° 3896, 15 avril 1926)
    .......... Page(s) .......... 505
    D., 21 septembre Jaugeage des bateaux de navigation intérieure. - Convention internationale de Paris, du 27 novembre 1925; déclarations internationales de Bruxelles, du 3 mars 1927. - Abrogation du décret du 11 février 1899
    .......... Page(s) .......... 510
    D. 8 octobre Règlement de police sanitaire maritime
    .......... Page(s) .......... 534
    L., 14 décembre Attributions des conseils d'administration des ports autonomes. - Modification de la loi du 12 juin 1920, art. 10
    .......... Page(s) .......... 614
    C. B-72, 31 décembre Enlèvement d'épaves. Recouvrement des frais engagés par l'Etat
    .......... Page(s) .......... 657
TABLE CHRONOLOGIQUE. Les arrêtés et circulaires portés sans indication d'origine émanent du ministre des travaux publics.
- DOCUMENTS NON INSERES DANS LES VOLUMES DEJA PARUS.
  - ANNEE 1920.
    21 avril et 28 août Cahiers des charges types des concessions de mines en France et en Algérie
    .......... Page(s) .......... 1
  - ANNEE 1921.
    20 avril Convention internationale. - Régime des voies navigables d'intérêt international (conférence de Barcelone du 19 avril 1921)
    .......... Page(s) .......... 23
    31 décembre L. - Budget de 1922. - Art. 136: péages des ports
    .......... Page(s) .......... 23
  - ANNEE 1926.
    24 avril Convention internationale. - Circulation routière internationale
    .......... Page(s) .......... 383
    5 novembre D. - Décentralisation et déconcentration administratives
    .......... Page(s) .......... 24
    21 décembre D. - Associations syndicales pour exécution et entretien des travaux. - Simplification des conditions de constitution et de fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 55
    28 décembre D. - Régies municipales
    .......... Page(s) .......... 64
  - ANNEE 1927.
    3 janvier C. B-1 (Mines, 1^er bureau). - Mines. Mise en adjudication de concessions après déchéance. Modification du cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 77
    4 janvier D. - Suspension de l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les affaires faites à destination de l'exportation
    .......... Page(s) .......... 79
    8 janvier D. - Renonciation à la liquidation par le Gouvernement français, ainsi que mainlevée des séquestres, de biens, droits et intérêts allemands dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
    .......... Page(s) .......... 79
    8 janvier D. - Fixation, à 750 francs, du maximum annuel des indemnités pour frais de tournées, allouées, au titre de l'inspection du travail, aux inspecteurs généraux des mines, ingénieurs des mines et ingénieurs T. P. E. des mines
    .......... Page(s) .......... 79
    12 janvier Avenant à la convention du 19 décembre 1925. - Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux
    .......... Page(s) .......... 79
    13 janvier L. - Sociétés à responsabilité limitée des colonies
    .......... Page(s) .......... 80
    14 janvier D. - Tenue du livre foncier dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
    .......... Page(s) .......... 80
    20 janvier D. - Indemnité du dessinateur attaché au secrétariat du conseil général des ponts et chaussées et du conseil supérieur des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 82
    23 janvier D. - Affichage des soins à donner aux victimes d'un contact avec des conducteurs électriques
    .......... Page(s) .......... 83
    25 et 26 janvier Décision et C. (Chemins de fer, 2^e bureau). - Chemins de fer. Travaux à exécuter sur fonds d'emprunt, avec institution de surtaxes locales temporaires
    .......... Page(s) .......... 89-90
    26 janvier L. - Emplois réservés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    .......... Page(s) .......... 91
    26 janvier Décision (Chemins de fer, 2^e bureau). - Chemins de fer. Menus travaux complémentaires de 1^er établissement
    .......... Page(s) .......... 92
    28 janvier D. - Concours unique pour l'attribution des bourses nationales dans les établissements scolaires publics du 2^e degré
    .......... Page(s) .......... 94
    31 janvier C. B-5. (Finances. - Travaux publics: Voirie routière, forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique, 3^e bureau). - Concessions de forces hydrauliques. Revision de la redevance proportionnelle
    .......... Page(s) .......... 94
    1 ^er février D. - Traitements et classes des ingénieurs des mines
    .......... Page(s) .......... 96
    2 février L. - Responsabilités des accidents dont les ouvriers mineurs sont victimes dans leur travail. Fixation par arrêté de la durée d'application du tarif
    .......... Page(s) .......... 97
    3 février D. - Substitution du titre d'"inspecteur du contrôle du travail des agents de chemins de fer" à celui d'"inspecteur du travail des agents de chemins de fer"
    .......... Page(s) .......... 97
    6 février D. - Fixation du nombre des députés membres du comité de contrôle du service des prestations en nature effectuées par l'Allemagne
    .......... Page(s) .......... 98
    10 février D. - Indemnités allouées aux fonctionnaires des cadres supérieurs de l'administration centrale pour participation au contrôle des distributions d'énergie électrique, des forces hydrauliques, des ports maritimes ou fluviaux autonomes, des établissements, installations et outillages concédés ou autorisés des ports maritimes et des voies navigables
    .......... Page(s) .......... 99
    10 février D. - Indemnité des plantons cyclistes de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 101
    11 février L. - Réorganisation du régime disciplinaire des fonctionnaires du cadre local dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    .......... Page(s) .......... 102
    12 février D. - Rétribution des heures supplémentaires des agents du service intérieur de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    .......... Page(s) .......... 102
    14 février D. - Concours et examen professionnel des ingénieurs adjoints de T.P.E. (ponts et chaussées). - Admission des adjoints techniques provenant des aspirants ingénieurs T.P.E. (ponts et chaussées)
    .......... Page(s) .......... 104
    14 février D. - Organisation de services publics subventionnés de transport par automobiles
    .......... Page(s) .......... 105
    17 février L. - Organisation des cadres de réserve des armées de terre. - Effet rétroactif à la date de la cessation des hostilités pour la position hors cadres
    .......... Page(s) .......... 109
    17 février A. I. - Organisation du personnel auxiliaire classé et du personnel auxiliaire hors classe de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises. - Salaires
    .......... Page(s) .......... 110
    20 février D. Travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie. - Promulgation des conventions franco-belges signées à Washington le 24 janvier 1921
    .......... Page(s) .......... 111
    25 février D. - Régime des voies navigables d'intérêt international. - Promulgation de la convention du 20 avril 1921
    .......... Page(s) .......... 112
    28 février D. - Application au réseau d'Alsace et de Lorraine des dispositions du cahier des charges des concessions de chemins de fer d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 112
    28 février A. - Fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 113
    28 février C. - Marine marchande: direction du travail maritime et de la comptabilité [1^er bureau: Travail et enseignement maritimes]; sous-direction des ports maritimes [1^er bureau: Etablissement et entretien des ports]. - Incompétence du conseil permanent d'arbitrage en matière de salaires du personnel navigant des services maritimes des ponts et chaussées et des ports autonomes
    .......... Page(s) .......... 115
    1 ^er mars A. - Modification de la composition chimique de 4 explosifs de mines
    .......... Page(s) .......... 118
    1 ^er mars Décision (Chemins de fer, 2^e bureau). - Chemins de fer. Surtaxes locales temporaires. Instruction des affaires
    .......... Page(s) .......... 118
    5 mars L. - Expropriations pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence en Algérie
    .......... Page(s) .......... 119
    10 mars A. I. - Mesures de protection et de sécurité dans les chantiers de construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 120
    10 mars Décision (Personnel, 2^e bureau). - Indemnités de "technicité" des ingénieurs T.P.E. et adjoints techniques. Minimums et maximums
    .......... Page(s) .......... 131
    14 mars C. B-2 (Chemins de fer, 3^e bureau). - Services publics de transports par automobiles
    .......... Page(s) .......... 132
    15 mars C. B-11 (Ports maritimes, 1^er bureau). - Dépenses d'entretien des ports. Participation des intéressés
    .......... Page(s) .......... 134
    17 mars Note du conseil d'Etat. - Surtaxes locales temporaires à percevoir par des réseaux de chemins de fer au bénéfice de communes, comme gage d'emprunts à contracter par ces communes
    .......... Page(s) .......... 135
    18 mars D. R. - Instruction des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques
    .......... Page(s) .......... 137
    21 mars C. B-13 (Comptabilité, 2^e bureau). - Payement des frais de transport effectués par les compagnies de chemins de fer pour le compte de l'administration des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 143
    26 mars L. - Régularisation, ouverture et annulation de crédits. - Art. 66: Payements par virements de comptes
    .......... Page(s) .......... 145
    26 mars D. - Allocations de "technicité" des ingénieurs T.P.E., inspecteurs de contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, contrôleurs des comptes et inspecteurs du contrôle du travail des agents de chemins de fer et adjoints techniques
    .......... Page(s) .......... 146
    31 mars D. - Traitements des expéditionnaires
    .......... Page(s) .......... 148
    1 ^er avril C. B-15 (Voirie routière, 2^e bureau). - Transport sur route des hydrocarbures et combustibles liquides
    .......... Page(s) .......... 150
    2 avril D. - Marchés de gré à gré et achats sur simple facture au nom de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 151
    6 avril D. - Voies ferrées d'intérêt local en Algérie. - Accords passés entre les exploitants et l'autorité concédante
    .......... Page(s) .......... 153
    6 avril C. B-18 (Voirie routière, 2^e bureau). - Eclairage des véhicules. Suggestions de diverses chambres de commerce
    .......... Page(s) .......... 155
    11 avril C. B-19 (Voirie routière, 2^e bureau). - Automobiles. Evaluation de la puissance des moteurs en vue de l'assiette de l'impôt
    .......... Page(s) .......... 157
    12 avril D. - Traitements et classes:
    1° Du personnel de l'école nationale supérieure des mines (de Paris); 2° du personnel administratif de l'école nationale des ponts et chaussées: 3° du personnel des services annexes de l'école nationale des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 161, 162, 163
    12 avril D. - Police de la circulation et de roulage. Modification du code de la route
    .......... Page(s) .......... 165
    13 avril D. - Indemnité supplémentaire et temporaire des fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers de l'Etat retraités et de leurs ayants cause
    .......... Page(s) .......... 167
    14 avril C. A-1 (Personnel, 3^e bureau). - Clauses et conditions générales des marchés. Cautionnements provisoires
    .......... Page(s) .......... 168
    17 avril L. - Allocations aux départements et aux communes à raison des déficits de leurs voies ferrées d'intérêt local
    .......... Page(s) .......... 169
    20 avril Arrêtés du ministre des colonies. - Suppléments de fonctions du directeur des travaux publics et du directeur des mines de Madagascar
    .......... Page(s) .......... 171
    20 avril C. A-2 (Comptabilité, 1^er bureau). - Marchés de gré à gré et achats sur simple facture au nom de l'Etat. Taux maxima
    .......... Page(s) .......... 171
    22 avril L. - Propriété commerciale
    .......... Page(s) .......... 171
    30 avril D. - Circulation des automobiles en France et sur le territoire de la Sarre. Approbation de la convention franco-sarroise du 14 avril 1927
    .......... Page(s) .......... 171
    30 avril A. I. et C. (Voirie routière, forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique, 4^e bureau). - Distributions d'énergie électrique. Conditions techniques
    .......... Page(s) .......... 172, 220
    Table de l'arrêté et de la circulaire
    .......... Page(s) .......... 251
    1 ^er mai D. - Retraites des agents de chemins de fer secondaires en Algérie
    .......... Page(s) .......... 258
    6 mai C. B-22 (Voirie routière, 2^e bureau). - Police de la circulation et de roulage. Priorité de passage aux croisements et bifurcations. Eclairage des automobiles en stationnement. Retrait des permis de conduire par mesure administrative
    .......... Page(s) .......... 259
    7 mai D. - Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs
    .......... Page(s) .......... 262
    9 mai A. - Agrément des lampes de mines Hailwood
    .......... Page(s) .......... 263
    9 mai C. A-4 (Comptabilité, 2^e bureau). - Clauses et conditions générales des marchés. Faculté de remplacer le cautionnement définitif et la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire
    .......... Page(s) .......... 264
    9 mai C. B-24 (Voirie routière, 2^e bureau). - Automobiles. Cartes et numéros W. Retrait après deux contraventions
    .......... Page(s) .......... 272
    10 mai A. - Délégation de la signature ministérielle au directeur du service des phares et balises
    .......... Page(s) .......... 275
    10 mai D. - Organisation de l'inspection générale des travaux publics en Afrique occidentale
    .......... Page(s) .......... 273
    10 mai C. A-3 (Personnel, 3^e bureau). - Ponts métalliques et ponts en ciment armé
    .......... Page(s) .......... 277
    10 mai C. B-25 (Voirie routière, 2^e bureau). - Automobiles. Cartes grises. Inscription de la puissance en toutes lettres et en chiffres
    .......... Page(s) .......... 336
    11 mai L. - Corps d'ingénieurs adjoints et agents techniques de l'aéronautique. Correspondance avec les grades d'ingénieurs et ingénieurs adjoints T.P.E. (service des mines)
    .......... Page(s) .......... 336
    11 mai D. - Indemnité du commis ou expéditionnaire attaché au service de la caisse du ministère des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 337
    11 mai D. - Institution, dans le cadre des ingénieurs T.P.E. (service des mines), d'un service colonial. - Recrutement, nomination et affectation au service colonial des ingénieurs T.P.E.
    .......... Page(s) .......... 338
    16-20 mai A. et C. B-26 (Voirie routière, 2^e bureau). - Automobiles. Conditions de validité, pour la France, des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies
    .......... Page(s) .......... 340-341
    20 mai A. et C. A-5 (Personnel, 3^e bureau). - Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. Dérogations à la journée de 8 heures prescrites par l'administration
    .......... Page(s) .......... 342-343
    21 mai D. - Indemnité de bicyclette des agents de l'administration des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 345
    23 mai D. - Taxes minières de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Prorogation
    .......... Page(s) .......... 346
    23 mai C. B-27 (Chemins de fer, 3^e bureau). - 1° Voies ferrées d'intérêt local: fusion des comptes d'exploitation et règlement forfaitaire des subventions de l'Etat. - 2° Services publics de transports par automobiles: règlement forfaitaire des subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 346
    25 mai D. - Importation de la houille
    .......... Page(s) .......... 349
    30 mai A. I. - Imputation des services auxiliaires ou temporaires pour la pension civile
    .......... Page(s) .......... 350
    1 ^er juin A. et C. B-28 (Voirie routière, 2^e bureau). - Indemnité de bicyclette des cantonniers
    .......... Page(s) .......... 351, 352
    7 juin D. - Organisation de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. Attributions du conseil de l'école en matière de traitements, salaires et indemnités
    .......... Page(s) .......... 353
    8 juin C. B-29 (Voirie routière, forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique, 4^e bureau). - Forces hydrauliques. Forme et procédure des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques
    .......... Page(s) .......... 355
    9 juin C. B-30 (Personnel, 1^er bureau). - Interdiction de recevoir les délégations des fédérations et unions adhérentes à la Confédération générale du travail unitaire
    .......... Page(s) .......... 356
    11 juin D - Appareils à vapeur de Madagascar
    .......... Page(s) .......... 357
    12 juin D. - Redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 357
    16 juin Décision (Chemins de fer, 2^e bureau). - Chemins de fer. Travaux à exécuter sur fonds d'emprunt avec surtaxes locales temporaires. Insuffisance de rendement des surtaxes
    .......... Page(s) .......... 359
    21 juin D. - Présidence du conseil général des mines
    .......... Page(s) .......... 360
    21 juin D. - Navigation des bateaux automobiles
    .......... Page(s) .......... 360
    21 juin C. B-35 (Ports maritimes, 2^e bureau). - Echouement de navires à l'intérieur des ports. Dommages causés par l'inutilisation des ouvrages d'un port avariés par un naufrage
    .......... Page(s) .......... 362
    23 juin C. B-36 (Ports maritimes, 2^e bureau. - Voies navigables, 2^e bureau). - Concessions sur le domaine public maritime et fluvial. Sujétions imposées à un concessionnaire préexistant par les installations d'un concession nouvelle
    .......... Page(s) .......... 363
    23 juin C. B-32 (Ports maritimes, 1^er bureau). - Ports maritimes. Chaux et ciments destinés aux travaux en prise à l'eau salée. Mesures propres à assurer l'intérêt et la continuité de certains essais à la mer
    .......... Page(s) .......... 365
    24 juin C. B-33 (Ports maritimes). Chaux et ciments destinés aux travaux en prise à l'eau salée. Précautions à prendre dans l'emploi des ciments alumineux
    .......... Page(s) .......... 366
    26 juin D. - Indemnités de résidence dans certaines localités
    .......... Page(s) .......... 368
    28 juin L. - Permis d'exploitation de mines
    .......... Page(s) .......... 368
    28 juin D. - Réorganisation du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 371
    28 juin C. (Personnel, 1^er bureau). - Facilités de circulation sur les chemins de fer. Octroi d'une carte de surclassement aux officiers de réserve fréquentant les écoles de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 380
    28 juin C. B-39 (Ports maritimes, 2^e bureau). - Domaine public national dépendant de l'administration des travaux publics. Occupation pour travaux départementaux ou communaux. Déclaration d'utilité publique par arrêtés préfectoraux après autorisation ministérielle
    .......... Page(s) .......... 381
    30 juin Arrangement franco-allemand: échanges commerciaux entre le territoire de la Sarre et l'Allemagne
    .......... Page(s) .......... 382
    30 juin D. - Circulation routière internationale. - Exécution de la convention du 24 avril 1926
    .......... Page(s) .......... 382
    30 juin A. - Plaques de sécurité à apposer sur les supports des ouvrages de distributions ou de transport d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 387
    4 juillet C. A-6 (Comptabilité, 2^e bureau). - 1° Comptabilité du subdivisionnaire: justifications à porter sur le carnet. - 2° Régisseurs-comptables: insuffisance des mandats d'avances
    .......... Page(s) .......... 388
    5 juillet D. - Protection et salubrité des chantiers du bâtiment et des travaux publics en Algérie
    .......... Page(s) .......... 390
    7 juillet L. - Conditions des promotions et nominations dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 390
    7 juillet L. - Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux. - Prorogation de convention
    .......... Page(s) .......... 391
    7 juillet C. B-42 (Comptabilité, 2^e bureau). - Indemnités de résidence. Localités surclassées
    .......... Page(s) .......... 391
    7 juillet C. B-43 (Comptabilité, 2^e bureau) et instruction n° 3324 du ministre des finances. - Attribution des indemnités pour charges de famille du chef d'apprentis salariés
    .......... Page(s) .......... 393-394
    7 juillet C. B-44 (Voirie routière, 2^e bureau). - Cantonniers des ponts et chaussées. Réajustement des salaires après avis des commissions locales mixtes
    .......... Page(s) .......... 395
    12 juillet L. - Caisses minières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Application de la législation générale
    .......... Page(s) .......... 397
    13 juillet L. - Organisation générale de l'armée
    .......... Page(s) .......... 398
    13 juillet D. - Appareils à vapeur du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    .......... Page(s) .......... 398
    13 juillet D. - Echanges commerciaux entre le territoire de la Sarre et l'Allemagne
    .......... Page(s) .......... 400
    16 juillet L. - Réforme des traitements, soldes et pensions. Art. 7: pensions; charges de famille
    .......... Page(s) .......... 401
    16 juillet D. - Payement avant livraison des commandes de matériel ou de fournitures destinés aux mines de la Sarre. - Prorogation du décret du 10 octobre 1926
    .......... Page(s) .......... 401
    16 juillet A. - Admission à l'emploi d'ingénieur adjoint T. P. E. (mines)
    .......... Page(s) .......... 402
    18 juillet C. A-7 (Comptabilité, 2^e bureau). - Comptabilité des ingénieurs et des subdivisionnaires. Suppression de certaines formules; simplifications
    .......... Page(s) .......... 403
    19 juillet L. - Rues de Paris
    .......... Page(s) .......... 413
    19 juillet L. - Allocations temporaires d'accidentés du travail
    .......... Page(s) .......... 413
    19 juillet C. (Voies navigables et ports maritimes). - Transports par voies navigables et transports maritimes. Prix normaux de frets taxables
    .......... Page(s) .......... 414
    19 juillet C. B-46 (Chemins de fer, 3^e bureau). - Voies ferrées d'intérêt local. Allocations aux départements et aux communes à raison des déficits d'exploitation
    .......... Page(s) .......... 416
    20 juillet C. B-48 (Agriculture. - Travaux publics. - Voirie routière, forces hydrauliques et de distribution d'énergie électrique, 3^e bureau). - Barrages intéressant la sécurité publique. Inspection et surveillance
    .......... Page(s) .......... 420
    21 juillet L. - Rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation
    .......... Page(s) .......... 435
    22 juillet L. - Substitution du titre d'"ingénieur du service vicinal" à celui d'"agent-voyer"
    .......... Page(s) .......... 436
    26 juillet D. - Réglementation de la pêche des poissons anadromes
    .......... Page(s) .......... 436
    29 juillet D. R. - Distributions d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 440
    3 août L. - Agents et ouvriers des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine; ouvriers des manufactures de l'Etat du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Indemnité compensatrice des difficultés inhérentes à la dualité des langues et au régime spécial
    .......... Page(s) .......... 467
    3 août D. R. - Journée de 8 heures. Application aux entreprises de fabrication d'ocre, etc
    .......... Page(s) .......... 468
    3 août D. - Majoration de l'indemnité supplémentaire et temporaire des retraités
    .......... Page(s) .......... 468
    5 août L. - Régime douanier de marchandises allemandes importées au titre des prestations en nature
    .......... Page(s) .......... 469
    5 août L. - Poudres à feu et dépôts d'explosifs dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
    .......... Page(s) .......... 470
    5 août L. - Transfèrement au service de l'enregistrement des attributions domaniales exercées dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle par les services des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 470
    5 août L. - Simplification, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la procédure de délivrance des permissions de voirie et des alignements individuels sur la grande voirie et sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun
    .......... Page(s) .......... 470
    5 août D. - Composition du conseil d'administration de l'office national du tourisme
    .......... Page(s) .......... 470
    6 août D. R. - Emploi des mutilés de guerre; titularisation dans une administration ou un établissement de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 472
    27 août D. - Traitements de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 478
    27 août D. - Traitements du personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 482
    27 août D. - Indemnité d'intérim des ingénieurs T. P. E. subdivisionnaires
    .......... Page(s) .......... 484
    27 août D. - Indemnité d'intérim des inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et du contrôle du travail des agents de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 485
    27 août D. - Circulation des bateaux à vapeur sur les voies de navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 486
    27 août C. B-53 (Comptabilité, 2^e bureau). - Comptabilité. Indications à porter sur les certificats pour payements d'acomptes sur marchés
    .......... Page(s) .......... 487
    27 août C. B-54 (Comptabilité, 2^e bureau). - Comptabilité. Tenue de carnet d'attachements et du sommier des subdivisionnaires
    .......... Page(s) .......... 488
    30 août D. - Algérie. Affichage des soins à donner aux victimes d'un contact avec des conducteurs électriques
    .......... Page(s) .......... 490
    30 août A. - Versement, à titre de fonds de concours, avant les essais de liants hydrauliques pour travaux en prise à la mer
    .......... Page(s) .......... 491
    31 août D. - Traitements et allocations des dames sténodactylographes, Traitements des hommes d'équipe, Traitements de la lingère-économe et de la concierge de l'administration centrale du ministère des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 492
    31 août D. - Traitements du personnel ouvrier permanent de l'administration centrale du ministère des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 494
    1 ^er septembre D. - Traitements des ingénieurs T. P. E. (ponts et chaussées);
    .......... Page(s) .......... 496
    Traitements des ingénieurs T. P. E. (mines);
    .......... Page(s) .......... 498
    Traitements des adjoints techniques;
    .......... Page(s) .......... 499
    Traitements des agents de bureau
    .......... Page(s) .......... 500
    9 septembre D. - Indemnités des membres du jury d'admission à l'école nationale supérieure des mines (de Paris)
    .......... Page(s) .......... 501
    9 septembre D. - Emoluments des professeurs suppléants, maîtres de conférences, assistants et répétiteurs de l'école nationale supérieure des mines (de Paris)
    .......... Page(s) .......... 502
    20 septembre B-56 (Ports maritimes, 2^e bureau). - Ports de commerce. Ouvrages et outillages concédés, formes de radoub. Exonération de la contribution foncière. Instructions du ministère des finances du 15 avril 1926
    .......... Page(s) .......... 505
    20 septembre Instruction D. C. T. A. 3336 (Chemins de fer, 6e bureau). - Journée de 8 heures. Entreprises privées ayant établi des ateliers ou chantiers sur le domaine des réseaux de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 507
    21 septembre D. - Jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Convention internationale du 27 novembre 1925 et déclarations internationales du 3 mars 1927
    .......... Page(s) .......... 510
    22 septembre C. (Comptabilité, 2^e bureau). - Cumul des indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 523
    23 septembre D. - Traitements des inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 524
    23 septembre D. - Traitements et salaires des agents de la navigation intérieure, des ports maritimes de commerce et des phares et balises
    .......... Page(s) .......... 526
    28 septembre C. B-57 (Chemins de fer, 3^e bureau). - Voies ferrées non concédées. Organisation du contrôle
    .......... Page(s) .......... 530
    29 septembre D. - Traitements des contrôleurs des comptes des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 531
    29 septembre D. - Traitements des inspecteurs du contrôle du travail des agents de chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 532
    7 octobre D. - Attribution d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux retraités de l'Etat, en ce qui concerne l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 534
    8 octobre D. - Police sanitaire maritime
    .......... Page(s) .......... 534
    8 octobre A. du président du conseil. - Majoration des allocations supplémentaires des titulaires de rentes de l'assurance contre les accidents dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
    .......... Page(s) .......... 534
    9 octobre D. - Salaires des surveillants des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 535
    9 octobre D. - Traitement du secrétaire de l'office national du tourisme
    .......... Page(s) .......... 536
    10 octobre C. B-58 (Voirie routière, 2^e bureau). - Routes. Recensement de la circulation en 1928
    .......... Page(s) .......... 536
    24 octobre A. - Location d'appareils et d'instruments de précision par l'école nationale des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 560
    24 octobre C. B-61 (Voirie routière, forces hydrauliques et distributions d'énergie électrique, 3^e bureau). - Forces hydrauliques. Recouvrement des frais de contrôle des concessions
    .......... Page(s) .......... 562
    26 octobre D. - Recherche et exploitation de gîtes de substances minérales au Togo
    .......... Page(s) .......... 563
    26 octobre D. - Organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique
    .......... Page(s) .......... 563
    26 octobre D. - Transformation de l'emploi de "garde-magasin" à l'administration centrale des travaux publics en emploi de "garde-magasin économe"
    .......... Page(s) .......... 566
    26 octobre D. - Régularisation de la situation administrative du secrétaire du comité de contentieux et d'études juridiques à l'administration centrale des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 568
    26 octobre D. - Traitements du personnel de l'école nationale supérieure des mines (de Paris)
    .......... Page(s) .......... 569
    31 octobre D. - Traitements:
    1° Des ingénieurs des ponts et chaussées;
    .......... Page(s) .......... 574
    2° Des ingénieurs des mines;
    .......... Page(s) .......... 576
    3° Des contrôleurs généraux et inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer;
    .......... Page(s) .......... 577
    4° Du personnel administratif et du personnel du service de l'école nationale des ponts et chaussées;
    .......... Page(s) .......... 577
    5° Du personnel permanent des services annexes de cette école;
    .......... Page(s) .......... 580
    6° Des professeurs de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
    .......... Page(s) .......... 581
    7° Du personnel enseignant auxiliaire et du personnel de service de cette école;
    .......... Page(s) .......... 582
    8° Du personnel de l'école des maîtres-mineurs d'Alès;
    .......... Page(s) .......... 585
    9° Du personnel de l'école des maîtres-mineurs de Douai;
    .......... Page(s) .......... 587
    10° Du conservateur du dépôt des phares et balises;
    .......... Page(s) .......... 588
    11° Des officiers de port du service maritime
    .......... Page(s) .......... 589
- 10 novembre D. - Marchés départementaux
  .......... Page(s) .......... 591
- 13 novembre D. - Doublement, en ce qui concerne le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de l'indemnité supplémentaire et temporaire des retraités de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 592
- 21 novembre C. B-64 (Voirie routière, 2^e bureau. - Voies navigables, 1^er bureau). - Cantonniers des ponts et chaussées. - Réajustement des salaires
  .......... Page(s) .......... 593
- 22 novembre C. B-65 (Chemins de fer, 3^e bureau. - Ministère de l'intérieur: administration départementale et communale, 1^er bureau). - Services publics de transports par automobiles. Instruction des projets, en cas de concurrence à d'autres services publics de transports
  .......... Page(s) .......... 594
- 24 novembre C. B-66 (Voirie routière, 2^e bureau), - Automobiles. Droit afférent à la délivrance des procès-verbaux de réception
  .......... Page(s) .......... 595
- 8 décembre A. - Plaques d'identité et numéros d'ordre des automobiles
  .......... Page(s) .......... 600
- 9 décembre L. portant ouverture et annulation de crédits pour l'exercice 1927. - Art. 48: pensions d'agents de chemins de fer révoqués
  .......... Page(s) .......... 602
- 10 décembre A. du ministre des finances. - Remise des livrets de pension
  .......... Page(s) .......... 603
- 10 décembre C. B-70. - Automobiles. - Plaques d'identité et numéros d'ordre
  .......... Page(s) .......... 605
- 11 décembre D. - Payement par virement de compte des dépenses publiques
  .......... Page(s) .......... 606
- 13 décembre D. - Indemnités fixes pour frais de tournées des inspecteurs généraux des mines, ingénieurs des mines et ingénieurs T.P.E. (service des mines), au titre de l'inspection du travail
  .......... Page(s) .......... 614
- 14 décembre L. - Attributions des conseils d'administration des ports autonomes
  .......... Page(s) .......... 614
- 14 décembre D. - Voies ferrées d'intérêt local en Algérie
  .......... Page(s) .......... 615
- 18 décembre D.R. - Associations syndicales pour exécution et entretien de travaux
  .......... Page(s) .......... 617
- 20 décembre D. - Importation de la houille. - Abrogation du décret du 25 mai 1927
  .......... Page(s) .......... 636
- 21 décembre L. - Application au Haut-Rhin de l'art. 11 de la loi du 21 août 1923: subvention de l'Etat aux départements ou aux communes pour l'organisation de l'exploitation de services de transports par automobiles et à traction électrique
  .......... Page(s) .......... 637
- 23 décembre L. - Pensions (officiers de marine)
  .......... Page(s) .......... 637
- 23 décembre L. - Organisation des cadres de réserve
  .......... Page(s) .......... 638
- 24 décembre D. rendant exécutoire dans les services du ministère les dispositions adoptées par la commission de standardisation, en ce qui concerne les marchés de fourniture de liants hydrauliques
  .......... Page(s) .......... 638
- 27 décembre L. - Recrutement de l'armée (libération anticipée des militaires pères de 3 enfants)
  .......... Page(s) .......... 639
- 27 décembre L. (budget de 1928). - Art. 63 à 72 (pensions), 77 (indemnité spéciale des fonctionnaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
  .......... Page(s) .......... 639
- 28 décembre L. - Sociétés de secours mutuels
  .......... Page(s) .......... 643
- 29 décembre A.I. et instruction du ministre des finances. - Forme des mandats payables par virement de compte et des mandats et titres de payement pour les dépenses publiques
  .......... Page(s) .......... 645-646
- 31 décembre L. - Circulation des wagons-poste et transport des colis postaux
  .......... Page(s) .......... 654
- 31 décembre L. - Conventions modifiant temporairement les contrats de concession de réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général
  .......... Page(s) .......... 654
- 31 décembre L. - Droit de statistique des marchandises expédiées en transit par wagons complets
  .......... Page(s) .......... 655
- 31 décembre D. - Organisation du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 655
- 31 décembre C. B-72. - Ports maritimes et voies navigables. Enlèvement d'épaves. Recouvrement des frais engagés par l'Etat
  .......... Page(s) .......... 657

RECUEIL

DE

LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS

RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES

CONCERNANT

LES SERVICES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

DRESSÉ PAR LES SOINS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

2E SERIE

TOME XXXV

ANNÉE 1927

PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE

1928

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