SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE
18, RUE DE BELLECHASSE, A PARIS.
DÉCRET
du 23 août 1878.
modifiant l'organisation de la Société
JDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, f
Sur le Rapport du Ministre de l'agriculture et du
commerce: '
Vu la demande, en date du 6 avril 1877, par la- '
quelle la Société désignée, par le décret du 26 mai
1860, sous le titre de Société impériale et centrale
d'agriculture de France, sollicite le changement de
ce titre et demande une modification dans l'organi-
sation qui lui a été donnée par divers décrets anté-
rieurs, ainsi que sa reconnaissance comme établis-
sement d'utilité publique ;
Vu le décret du 7 fructidor an XII et l'ordon-
nance royale du 4 juillet 1814, dont l'article 3, no-
tamment, autorise la Société impétrante à inscrire
le nom du Roi, en qualité de protecteur, en tête de
la listé de ses membres ;
Vu l'ordonnance du 4 février 1815, celle du 9 oc-
tobre 1833, l'arrêté ministériel du 16 mars 1848, rendu
en vertu du décret du 2 mars 1848, et le décret du
26 mai 1860 ;
18, RUE DE BELLECHASSE, A PARIS.
DÉCRET
du 23 août 1878.
modifiant l'organisation de la Société
JDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, f
Sur le Rapport du Ministre de l'agriculture et du
commerce: '
Vu la demande, en date du 6 avril 1877, par la- '
quelle la Société désignée, par le décret du 26 mai
1860, sous le titre de Société impériale et centrale
d'agriculture de France, sollicite le changement de
ce titre et demande une modification dans l'organi-
sation qui lui a été donnée par divers décrets anté-
rieurs, ainsi que sa reconnaissance comme établis-
sement d'utilité publique ;
Vu le décret du 7 fructidor an XII et l'ordon-
nance royale du 4 juillet 1814, dont l'article 3, no-
tamment, autorise la Société impétrante à inscrire
le nom du Roi, en qualité de protecteur, en tête de
la listé de ses membres ;
Vu l'ordonnance du 4 février 1815, celle du 9 oc-
tobre 1833, l'arrêté ministériel du 16 mars 1848, rendu
en vertu du décret du 2 mars 1848, et le décret du
26 mai 1860 ;
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