Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

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France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

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Presse et revues

848 pages

Titre : Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

Auteur : France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

Éditeur : Jousset (Paris)

Date d'édition : 1907

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849279v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1907 1907

Description : 1907 (SER2,T13). 1907 (SER2,T13).

Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : histoire de... Collection numérique : Corpus : histoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : le corps des... Collection numérique : Corpus : le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Thématique :... Collection numérique : Thématique : administration publique, sciences humaines et sociales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5809098f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5659

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
TABLE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
- A
  - Accidents.
  - Avis télégraphique limité aux accidents de trains ou de matériel, aux inondations et aux éboulements, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - Voir Appareils à vapeur.
  - Voir Chemins de fer.
  - Voir Franchise télégraphique.
  - Voir Mines.
- Adjudications.
- Voir Francs-bords.
- Administrateurs de l'inscription maritime.
- Voir Chemins de fer, art. Tarif militaire.
- Administration centrale.
- Voir Personnel.
- Agents auxiliaires.
- Les agents auxiliaires non assimilés ne peuvent être chargés que de travaux analogues à ceux confiés aux commis des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 435
- Réduction du nombre des agents auxiliaires non assimilés, p.
  .......... Page(s) .......... 695
- Agents inférieurs de la navigation.
- Congrès des gardes de navigation. - Permission d'absence aux délégués des sociétés amicales ou mutuelles qui doivent y assister, p.
  .......... Page(s) .......... 673
- Enquête sur leur situation. - Envoi d'un tableau à remplir. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 447
- Indemnités pour tournées. - Usage de la bicyclette et éclusées de nuit. - Demande de renseignements, p.
  .......... Page(s) .......... 343
- Secours alloués par le touring-club aux cantonniers des routes nationales. - Extension aux agents inférieurs de la navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 548
- Algérie.
- Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Application du décret du 13 février 1900 modifiant le règlement d'administration publique et les cahiers des charges types. (Décret du 10 juin 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 246
- Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. - Modifications à l'arrêté ministériel du 16 février 1892 (Arrêté du gouverneur général du 17 juin 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 556, 558
- Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. - Modifications à l'arrêté ministériel du 16 février 1892 (Arrêté du gouverneur général du 12 novembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 679, 681
- Commis des ponts et chaussées et des mines. - Conditions du concours d'admission (Arrêté du gouverneur général de l'Algérie, 2 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 650
- Commis des ponts et chaussées et des mines. - Organisation du personnel (Arrêté du gouverneur général de l'Algérie, 2 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 647
- Conditions du travail dans les marchés de travaux publics ou de fournitures passés au nom de l'Etat ou de l'Algérie, des départements, des communes et des établissements de bienfaisance. - Modifications aux décrets du 21 mars 1902 (Décrets du 11 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 656
- Contrôle des chemins de fer algériens. - Désignation d'un inspecteur général ou d'un ingénieur en chef comme représentant à Paris (Décret du 10 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 113
- Honoraires et frais de déplacement dus en Algérie aux ingénieurs de ponts et chaussées, aux ingénieurs des mines et aux agents placés sous leurs ordres. - Abrogation du décret du 15 juin 1867 (Décret du 5 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 260
- Marchandage. - Application du décret du 2 mars 1848 et de l'arrêté du 21 mars 1848 (Décret du 22 mai 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 514
- Ordonnateurs secondaires. - Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines chargés de travaux à la charge du budget métropolitain (Décret du 3 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 454
- Alignements.
- Couleurs à adopter dans le cas de modifications d'alignements homologués, p.
  .......... Page(s) .......... 485
- Animaux.
- Voir Chemins de fer, art. Désinfection du matériel.
- Appareils à vapeur.
- Les chaudières servant au chauffage par la vapeur à très basse pression ne sont pas soumises à l'application du décret du 30 avril 1880, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- Danger des réparations sur les appareils en pression et utilité des pièces de garde, p.
  .......... Page(s) .......... 280
- Frais généraux du service. - Réduction, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Surveillance des locomobiles, p.
  .......... Page(s) .......... 667
- Automobiles.
- Autorisations de conduire. - Délivrance sur le vu d'attestations des associations agréées par l'administration des travaux publics. - Formalités à remplir, p.
  .......... Page(s) .......... 337
- Procès-verbaux de contravention contre les propriétaires de voitures automobiles dressés par la gendarmerie (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 162
- Recensement de la circulation sur les routes nationales en 1903. - Calcul de la circulation réduite. - Automobiles, p.
  .......... Page(s) .......... 491
- Renseignements concernant les nom et adresse des propriétaires d'automobiles inscrits sur le registre d'immatriculation. - Les ingénieurs en chef des mines sont tenus de répondre aux demandes adressées à ce sujet par les intéressés, p.
  .......... Page(s) .......... 683
- Routes nationales, amélioration des tournants au point de vue de l'automobilisme. - Demande de renseignements. p.
  .......... Page(s) .......... 683
- Signaux avertisseurs installés sur les routes et chemins par l'association générale automobile, p.
  .......... Page(s) .......... 224, 510
- B
  - Biens de l'Etat.
  - Voir Immeubles appartenant à l'Etat.
- Bureaux des ingénieurs.
- Voir Tenue des bureaux des ingénieurs.
- C
  - Câbles électriques sous-marins.
  - Catégories de personnel admises à constater les infractions de nature à compromettre les câbles électriques sous-marins affectés à la défense du littoral (Décret du 22 mai 1904), p.
    .......... Page(s) .......... 515
- Cahier des charges.
- Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées. - Arrêté du gouverneur général de l'Algérie modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1892, p.
  .......... Page(s) .......... 556, 558
- Voir Marchés.
- Voir Routes nationales.
- Canaux.
- Fête du 14 juillet. - Interruption du service des écluses et des barrages, p.
  .......... Page(s) .......... 626
- Voir Francs-bords.
- Cantonniers.
- Amélioration de leur situation. - Circulaire du ministre de l'intérieur, p.
  .......... Page(s) .......... 555
- Cantonniers-chefs. - Leurs attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- Classement et salaires, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- Congé accordé à l'occasion du 1^er janvier, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- Gratifications, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- Heures de travail, p.
  .......... Page(s) .......... 463
- Indemnités pour tournées. - Usage de la bicyclette et éclusées de nuit. - Demande de renseignements, p.
  .......... Page(s) .......... 343
- Livrets, p.
  .......... Page(s) .......... 463
- Nouveau règlement pour le service des cantonniers, p.
  .......... Page(s) .......... 459
- Peines disciplinaires, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- Pensions de retraites. - Indemnités à allouer pour tenir compte des pertes éprouvées par l'application des règlements de la caisse des retraites sur la vieillesse en ce qui concerne le point de départ des retraites et des bonifications, p.
  .......... Page(s) .......... 60, 119
- Permissions d'absence et congés, p.
  .......... Page(s) .......... 464
- Police de grande voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 464
- Retraites, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- Salaires. - Fixation, p.
  .......... Page(s) .......... 511
- Situation des cantonniers au service de l'Etat. - Renseignements à fournir à la commission d'enquête, p.
  .......... Page(s) .......... 269, 280
- Syndicats professionnels. - Les cantonniers ne peuvent en former, mais ont le droit de se constituer en associations, p.
  .......... Page(s) .......... 33, 50
- Usage du vélocipède. - Indemnité de 75 francs aux cantonniers-chefs, p.
  .......... Page(s) .......... 462
- Carrières.
- Explosifs. - Règlementation de leur emploi. - Envoi d'un arrêté-type, p.
  .......... Page(s) .......... 550
- Chambres de commerce.
- Administration financière. - Etablissement des comptes et des budgets, p.
  .......... Page(s) .......... 583
- Administration financière. - Service de l'outillage public, p.
  .......... Page(s) .......... 595
- Administration financière. - Service des surtaxes locales temporaires établies dans les gares, p.
  .......... Page(s) .......... 596
- Administration financière. Service des travaux de l'amélioration des ports, p.
  .......... Page(s) .......... 594
- Champs de tir.
- Détermination des régimes des champs de tir à la mer dans les ouvrages de côte. - Feuille rectificative n° 1 à l'instruction du 14 avril 1900, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- Chaux et ciments.
- Essais de réception. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 677
- Fournitures. - Modification de l'arrêté du 2 juin 1902 et du cahier des charges type n° 1, p.
  .......... Page(s) .......... 692
- Chemins de fer.
- Accidents. - Avis télégraphique limité aux accidents de trains ou de matériel, p.
  .......... Page(s) .......... 427
- Accidents. - Doivent être l'objet de rapports spéciaux de la gendarmerie (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 160
- Accidents. - Les procès-verbaux ne peuvent pas être, communiqués aux chefs de service de l'administration des postes, p.
  .......... Page(s) .......... 112
- Accidents. - Voir ci-dessous art. Freins.
- Accidents. - Voir Franchise télégraphique.
- Adaptation de protecteurs aux tubes indicateurs du niveau d'eau des machines, p.
  .......... Page(s) .......... 447
- Agents des gares. - Repos mensuels. - Application de l'arrêté du 23 novembre 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 343
- Agents du service de la culture des tabacs. - Admission dans l'enceinte du chemin de fer, p.
  .......... Page(s) .......... 274
- Animaux. - Voir ci-dessous art. Désinfection du matériel.
- Animaux de l'espèce ovine atteints de la mammite infectieuse ou du prurigo lombaire. - Réductions accordées pour le transport de ces animaux, p.
  .......... Page(s) .......... 659
- Appareils de levage. - Mise à la disposition du public d'appareils mobiles, lorsque les engins sont en réparation, p.
  .......... Page(s) .......... 563
- Avis de souffrance des colis dans les gares destinataires. - L'expéditeur doit être avisé gratuitement par la gare expéditrice, p.
  .......... Page(s) .......... 51, 145, 277, 346
- Bagages. - Enregistrement direct entre toutes gares des grands réseaux, p.
  .......... Page(s) .......... 21, 254
- Billets directs: généralisation de la délivrance entre toutes gares des grands réseaux, p.
  .......... Page(s) .......... 21, 254
- Cartes d'abonnement hebdomadaire pour les employés. - Facilités nouvelles pour les obtenir, p.
  .......... Page(s) .......... 426
- Clôtures et barrières. - L'Etat n'en supporte les frais d'établissement sur les lignes construites à son compte que jusqu'à la fermeture du compte de construction à sa charge, p.
  .......... Page(s) .......... 348
- Colis postaux et de messageries. - Simplification des formalités en ce qui concerne la perception des droits d'octroi, p.
  .......... Page(s) .......... 671
- Contrerails et bandages de roues. - Dispositions à adopter, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- Délais de mise à la disposition des destinataires du lait, des fruits, volaille, marée, etc. (Arrêté du 26 juin 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 256
- Dépôts de traverses créosotées établies à proximité des voies ferrées. - Doivent être reportés à la distance fixée par la loi du 15 juillet 1845, p.
  .......... Page(s) .......... 434
- Désinfection du matériel employé au transport des animaux vivants (Arrêté du 26 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 220, 253
- Désinfection du matériel employé au transport des animaux. - Les agents des compagnies inculpés d'infractions à l'arrêté du 1^er avril 1898 ne peuvent être traduits en simple police, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- Enregistreurs de vitesse sur les locomotives. - Mise en pratique courante de ces appareils, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Fourniture des wagons à jour fixe, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- Frais accessoires. - Nouvelle fixation (Arrêté du 28 février 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 72
- Frais accessoires des tarifs spéciaux. - Doivent, dans les propositions présentées par les compagnies, être distincts des frais de transport, p.
  .......... Page(s) .......... 121
- Frais accessoires des tarifs spéciaux. - Simplification de la formule en ce qui concerne les frais de transmission, p.
  .......... Page(s) .......... 49
- Freins. - Constatation du fonctionnement des freins en cas d'accident, p.
  .......... Page(s) .......... 294
- Gibier. - Interdiction de l'importation, en dehors du temps de chasse, de diverses espèces de gibier, p.
  .......... Page(s) .......... 321
- Groupage des colis adressés à des destinataires différents. - Infractions à la loi du 30 mars 1872. - Action commune des agents de l'enregistrement et des commissaires de surveillance administrative pour la répression des fraudes, p.
  .......... Page(s) .......... 257
- Groupage des colis par les entrepreneurs de messageries et autres intermédiaires de transports. - Instruction du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre, p.
  .......... Page(s) .......... 694
- Halles métalliques à voyageurs ou à marchandises. - Modifications au règlement du 25 janvier 1902, p.
  .......... Page(s) .......... 56
- Marche des trains. - Délai de deux mois imparti aux compagnies pour donner au contrôle avis des modifications les plus importantes aux services d'hiver et d'été, p.
  .......... Page(s) .......... 39
- Matériel roulant. Contrôle de l'exécution des commandes autorisées, p.
  .......... Page(s) .......... 317, 319
- Matériel roulant. - Mode de présentation par les compagnies des projets de commandes, p.
  .......... Page(s) .......... 32, 414, 581
- Matériel roulant. - Réduction des délais d'instruction des projets, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- Matières dangereuses ou infectes. - Acide formique et formiate de soude. - Ne sont pas compris dans la nomenclature du règlement de 1897, p.
  .......... Page(s) .......... 440
- Matières dangereuses ou infectes. - Transport. - Règlement du 12 novembre 1897. - Acide phosphorique, p.
  .......... Page(s) .......... 275
- Matières dangereuses ou infectes. - Transport. - Règlement du 12 novembre 1897. - 10^e modification. - Bioxyde de baryum, dinitrochlorbenzol, nitronaphtaline, binitrotoluène, bâchage des gadoues vertes, p.
  .......... Page(s) .......... 283
- Matières dangereuses ou infectes. - Règlement du 12 novembre 1897. - 12^e circulaire modificative. - Acétylène, iodures de phosphore, chlorures de phosphore, p.
  .......... Page(s) .......... 674
- Ouverture à l'exploitation de lignes nouvelles. - Le sous-secrétariat des postes et des télégraphe doit être avisé de la date au moins quinze jours à l'avance, p.
  .......... Page(s) .......... 547
- Ouverture de nouvelles gares ou haltes sur les chemins de fer en exploitation. - Sera précédée d'une reconnaissance par les fonctionnaires du contrôle, p.
  .......... Page(s) .......... 432, 435
- Perceptions supplémentaires en cours de route. - Titres à laisser entre les mains des voyageurs, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- Pigeons voyageurs. - Transports à prix réduits. - Demande de société colombophiles, p.
  .......... Page(s) .......... 345
- Plantations en bordure du chemin de fer. - Distances à observer, p.
  .......... Page(s) .......... 258
- Procès-verbaux d'épreuve des ponts métalliques. - Rappel à la stricte observation de la circulaire du 5 août 1884 en ce qui concerne l'envoi de ces procès-verbaux, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- Récépissés spéciaux des entrepreneurs de transports. - Application de l'article 2 de la loi du 30 mars 1872 sur le groupage des colis, p.
  .......... Page(s) .......... 244, 257
- Remboursement des trop perçus. - Voir ci-dessous: Trop perçus.
- Renseignements aux municipalités. - Les compagnies ne doivent donner connaissance que sous réserves aux municipalités des projets qu'elles soumettent à l'approbation ministérielle, p.
  .......... Page(s) .......... 673
- Retards des trains de voyageurs. - Affichage dans les gares. - Exécution de la circulaire du 18 avril 1898, p.
  .......... Page(s) .......... 502
- Signaux. - Appareils destinés à répéter automatiquement sur la machine d'un train en marche les signaux à l'arrêt dépassés par le mécanicien, p.
  .......... Page(s) .......... 488
- Tarifs. - Combustibles minéraux. - Mise à l'étude d'une revision d'ensemble, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- Tarifs. - Indication dans les propositions des dispositions à modifier, p.
  .......... Page(s) .......... 484
- Tarifs communs d'exportation et de transit à établir entre les administrations de chemins de fer et les compagnies de navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 569
- Tarifs généraux de petite vitesse. - Conditions générales d'application. - Expéditions de colis accompagnés de la mention: retour immédiat en cas de refus, p.
  .......... Page(s) .......... 300
- Tarif militaire. - Application aux administrateurs de l'inscription maritime ainsi qu'aux agents et commis de cette administration. - Modifications à apporter à l'état C, p.
  .......... Page(s) .......... 77
- Tarif militaire. - Application aux soldats et marins voyageant en congé limité ou en convalescence. - Projet de résolution voté par la Chambre des députés, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- Tarif militaire. - Commissariat des troupes coloniales et agents du service de santé des troupes coloniales, p.
  .......... Page(s) .......... 631
- Tarif militaire. - Elèves de l'école d'administration militaire de Vincennes. - Doivent être inscrits dans la colonne 2 de l'état A, p.
  .......... Page(s) .......... 457
- Tarif militaire. - Nombre de chevaux que les officiers et assimilés peuvent faire transporter à tarif réduit. - Modification des états E et F annexés à l'arrêté du 9 mai 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 311, 538
- Trains spéciaux avec ou sans réductions de prix. - Délai de présentation, p.
  .......... Page(s) .......... 697
- Transport au tarif réduit du personnel de la guerre, de la marine et des colonies (Arrêté du 9 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Transports de la guerre et de la marine. - Frais accessoires d'enregistrement, de magasinage, etc. (Arrêté du 21 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 325
- Travaux. - Comptes moraux trimestriels. - Copie doit en être adressée à l'inspecteur général, directeur du contrôle, p.
  .......... Page(s) .......... 344
- Travaux. - Instruction et expédition prompte des affaires, p.
  .......... Page(s) .......... 317
- Travaux complémentaires de premier établissement exécutés, vu l'urgence, avant l'autorisation ministérielle. - Modification à la circulaire du 8 juin 1893, p.
  .......... Page(s) .......... 252
- Travaux complémentaires. - Les compagnies doivent chaque année, avant le 15 novembre, soumettre à l'administration le programme de l'année suivante, p.
  .......... Page(s) .......... 327
- Travaux de doublement des voies sur les lignes dont le trafic n'atteint pas 35,000 francs par kilomètre. - Règles à observer pour la production des comptes de dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 323, 324
- Trop perçus. - Remboursement soit d'office, soit sur demande des intéressés. - Application aux transports intérieurs du régime établi pour les transports internationaux, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- Voies ferrées empruntant le sol des routes nationales. - Etat à produire chaque année. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 503
- Wagons. - Déchargement. - Faculté de ne décharger par jour que 10 wagons complets au maximum. - Demande de modification à l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1900, p.
  .......... Page(s) .......... 320
- Wagons. - Fourniture à jour fixe, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- Water-closets. - Exécution des circulaires des 29 novembre 1887 et 11 août 1890, p.
  .......... Page(s) .......... 484, 627
- Water-closets. - Les trains qui effectuent de longs parcours sans arrêts doivent en être munis, p.
  .......... Page(s) .......... 1, 4
- Voir Contrôle du travail des agents de chemins de fer.
- Voir Energie électrique.
- Voir Hygiène et sécurité des travailleurs.
- Chemins de fer Algériens.
- Voir Algérie.
- Chemins de fer de l'Etat.
- Matériel roulant. - Contrôle de l'exécution des commandes de matériel roulant autorisées, p.
  .......... Page(s) .......... 319, 323
- Chemins de fer d'intérêt local.
- Adoption d'une voie unique pour les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, p.
  .......... Page(s) .......... 2
- Application à l'Algérie du décret du 13 février 1900 modifiant le règlement d'administration publique et les cahiers des charges types des chemins de fer d'intérêt local et tramways (Décret du 10 juin 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 246
- Désinfection du matériel employé au transport des animaux vivants. - Application de l'arrêté du 26 mai 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 630
- Postes et télégraphes. - Conditions relatives à ces deux services à insérer dans les cahiers des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 508
- Tarifs. - Les propositions de tarifs doivent être insérées au Journal officiel, p.
  .......... Page(s) .......... 782
- La voie de 0^m,60 peut être adoptée par les chemins de fer d'intérêt local, concurremment avec la voie de 1 mètre, après entente avec l'administration de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 3
- Chemins de fer miniers et industriels.
- Contrôle des chemins de fer industriels. - Organisation des services (Arrêté du 26 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 338
- Etablissement de voies ferrées industrielles sur les routes. - Instructions au sujet de leurs conditions d'établissement, p.
  .......... Page(s) .......... 480
- Voir Mines.
- Chemins de fer Tunisiens.
- Voir Tunisie.
- Comité consultatif des chemins de fer.
- Bureau du secrétariat. - Suppression (Arrêté du 2 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 78
- Demande de création de comités consultatifs régionaux. - Refus, p.
  .......... Page(s) .......... 282
- Franchise postale accordée pour les correspondances entre le ministre des travaux publics et les membres du comité consultatif des chemins de fer (Décret du 18 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Comité de l'exploitation technique des chemins de fer.
- Bureau du secrétariat. - Suppression (Arrêté du 3 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 78
- Commissions permanentes. - Instruction des affaires par ces commissions, p.
  .......... Page(s) .......... 489
- Commissions permanentes. - Procédure à suivre dans l'instruction des affaires qui leur sont adressées pour avis (Arrêté du 28 février 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 70
- Division du comité en 5 commissions permanentes (Décret du 25 février 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 67
- Franchise postale accordée pour les correspondances entre le ministre des travaux publics et les membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer (Décret du 18 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Commis des ponts et chaussées et des mines.
- Algérie. - Concours d'admission. - Conditions (Arrêté du gouverneur général, 2 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 650
- Algérie. - Organisation du personnel des commis des ponts et chaussées et des mines (Arrêté du gouverneur général, 2 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 647
- Les candidats militaires à l'emploi de commis des ponts et chaussées ne pourront être déclarés admissibles que s'ils obtiennent sur l'ensemble des épreuves une moyenne de 15, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- Concours d'admission au grade de commis des ponts et chaussées et des mines (Arrêté du 1^er avril 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 476
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 331, 334
- Organisation du personnel (Décret du 1^er avril 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 473
- Services militaires. - Le décret du 11 novembre 1903 est applicable aux commis des ponts et chaussées et des mines, p.
  .......... Page(s) .......... 664
- Solde de parité servant de base à la fixation des pensions. - Modification (Rapport du ministre des colonies et décret du 14 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Le traitement des commis de 2^e classe est porté de 1,700 francs à 1,800 francs. - Application des décrets du 7 novembre 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 54
- Traitement de 1^re classe porté de 2,000 à 2,200 francs. - Application des décrets du 7 novembre 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 327
- Traitement des commis principaux de 2^e classe porté à 2,600 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 686
- Travaux exécutés en heures supplémentaires. - Réduction des crédits affectés à la rémunération de ces travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer.
- Avancement (Arrêté du 7 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 342
- Chargés de la surveillance de la désinfection du matériel de chemins de fer (Arrêté du 26 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 223
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 331, 334
- Indemnités de résidence. - Modification (Arrêté du 7 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 341
- (Arrêté du 20 février 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 438
- Indemnités de résidence. - Relèvement. - Exécution de l'arrêté du 7 décembre 1903. Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 345
- Indemnités de résidence. - Exécution de l'arrêté du 20 février 1904, p.
  .......... Page(s) .......... 456
- Infractions à la loi du 30 mars 1872 sur le groupage des colis. - Les commissaires de surveillance sont invités à en référer à l'agent local de l'enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 244, 257
- Ont le droit de réquisitionner la gendarmerie pour leur prêter main-forte (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 163
- Procès-verbaux d'accidents. - Ne peuvent être communiqués directement aux chefs de service de l'administration des postes, p.
  .......... Page(s) .......... 112
- Répartition en six classes et fixation du traitement afférent à chaque classe (Décret du 20 décembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 696
- Services militaires. - Le décret du 11 novembre 1903 est applicable aux commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, p.
  .......... Page(s) .......... 664
- Uniforme. - Obligation pour les commissaires de toujours porter en service la casquette d'uniforme, p.
  .......... Page(s) .......... 70
- Comptabilité.
- Allocations accessoires pour frais de déplacements, transports rapides, heures supplémentaires, etc. - Production de l'état annexe E, p.
  .......... Page(s) .......... 315
- Budget (Loi de finances du 31 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 85
- Budget (Loi de finances du 30 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 401
- Contrôle des dépenses engagées. - Attributions des contrôleurs (Loi de finances de l'exercice 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 86
- Experts. - Payement des honoraires sur les fonds du ministère qui suit l'instance, p.
  .......... Page(s) .......... 412
- Frais généraux du service des ponts et chaussées. - Heures supplémentaires. - Les crédits ne seront ouverts que sur justifications spéciales et motivées, p.
  .......... Page(s) .......... 325
- Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur. - Réduction des frais de tournées et indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Impressions et achats d'ouvrages. - Création d'un chapitre unique, p.
  .......... Page(s) .......... 439
- Machines à écrire. - Instruction relative à l'acquisition, p.
  .......... Page(s) .......... 545
- Ordonnateurs secondaires en Algérie. - Les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines chargés de travaux à la charge du budget métropolitain désignés à cet effet (Décret du 3 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 454
- Papier bulle substitué au papier blanc pour toutes les formules, p.
  .......... Page(s) .......... 439
- Pièces contentieuses à produire par les parties prenantes qui ont à faire valoir leurs droits dans des départements différents, soit comme créanciers du Trésor, soit comme créanciers des départements, p.
  .......... Page(s) .......... 293
- Simplifications à introduire dans les rouages de l'administration des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Travaux de doublement des voies sur les lignes dont le trafic n'atteint pas 35,000 francs par kilomètre. - Règles à observer pour la production des comptes de dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 323, 324
- Conducteurs d'énergie électrique.
- Voir Energie électrique
- Conducteurs des ponts et chaussées.
- Assimilation de grades, dans l'arme du génie, des ingénieurs des ponts et chaussées provenant du corps des conducteurs (Décret du 9 octobre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 301
- Avancement. - Propositions. - Inscription des conducteurs proposés à l'ancienneté sur les listes transmises à l'administration supérieure par l'intermédiaire des préfets, p.
  .......... Page(s) .......... 246
- Décret substituant le grade de sous-ingénieur des ponts et chaussées à ceux de conducteurs principaux des ponts et chaussées de 1^re et de 2^e classe (23 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 466
- Grades à attribuer dans le génie de l'armée territoriale aux conducteurs des ponts et chaussées (Décret du 9 avril 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 479, 491, 665, 679
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 331, 334
- Services militaires. - Le décret du 11 novembre 1903 est applicable aux conducteurs des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 664
- Solde de parité servant de base à la fixation des pensions. - Modification (Rapport du ministre des colonies et décret du 14 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Le titre d'ingénieur auxiliaire peut être conféré aux conducteurs principaux des ponts et chaussées remplissant depuis cinq ans au moins les fonctions d'ingénieur (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 395
- Traitement de 1^re classe porté de 3,000 à 3,200 francs. - Application des décrets du 7 novembre 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 326
- Traitement des conducteurs principaux porté à 3,600 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 685
- Travaux exécutés en heures supplémentaires. - Réduction des crédits affectés à la rémunération de ces travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Conseil de discipline.
- Arrêté du 1^er septembre 1904 instituant un conseil de discipline au ministère des travaux publics, p.
  .......... Page(s) .......... 662, 668
- Contraventions.
- Grande voirie. - La gendarmerie dresse des procès-verbaux (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 160
- Voir Chemins de fer, art. Récépissés spéciaux.
- Contrôle du travail des agents de chemins de fer.
- Avancement du personnel. - Les propositions sont présentées par l'ingénieur en chef du contrôle du travail (Arrêté du 11 février 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 436
- Publication d'un rapport annuel sur les opérations du contrôle (Loi de finances du 30 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 402
- Contrôleurs comptables des chemins de fer.
- Reçoivent le titre de contrôleurs des comptes des chemins de fer (Décret du 25 janvier 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 425
- Contrôleurs des comptes des chemins de fer.
- Décret du 25 janvier 1904 substituant ce titre à celui de contrôleurs comptables, p.
  .......... Page(s) .......... 425
- Contrôleurs des dépenses engagées.
- Fixation de leurs attributions (Loi de finances de l'exercice 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 86
- Contrôleurs des mines.
- Décret substituant le grade de sous-ingénieur des mines à ceux de contrôleurs principaux des mines de 1^re et de 2^e classe (23 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 466
- Frais de tournées. - Réduction, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Solde de parité servant de base à la fixation des pensions. - Modification (Rapport du ministre des colonies et décret du 14 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Le titre d'ingénieur auxiliaire peut être conféré aux contrôleurs principaux des mines remplissant depuis cinq ans au moins les fonctions d'ingénieur (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 395
- Traitement de 1^re classe porté de 3,000 à 3,200 francs. - Application des décrets du 7 novembre 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 326
- Traitement des contrôleurs principaux porté à 3,600 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 686
- Correspondance télégraphique.
- Décret relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur (29 mai 1904), p,
  .......... Page(s) .......... 522
- D
  - Domaine public.
  - Atterrissements. - Conditions d'imposition à la contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - Contribution foncière des propriétés non bâties. - Les portions du domaine public dont les produits sont amodiés ou dont la jouissance est abandonnée temporairement à des particuliers n'y sont pas assujetties, p.
    .......... Page(s) .......... 571, 676
  - Domaine public maritime. - Occupation de parcelles de terrains et exécution de travaux sur ce domaine. - Nécessité de réclamer l'avis de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 546
  - Voir Immeubles appartenant à l'Etat.
  - Voir Occupations temporaires.
  - Voir Tramways.
- Durée du travail dans les mines.
- Voir Mines.
- Dynamite.
- Dépôts. - Demandes en autorisation, plans à fournir, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- Surveillance des dépôts. - Modification du décret du 24 août 1875 (Décret du 20 avril 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 486, 521
- Voir Explosifs.
- E
  - Eaux (Régime des).
  - Eaux de source. - Dérivation; formalités à remplir, p.
    .......... Page(s) .......... 564
- Ecole des mines de Saint-Etienne.
- Classement des élèves français (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Conditions d'admission (Décret du 28 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 397
- Règlement intérieur. - Modification (Décret du 28 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 399
- Ecole nationale supérieure des mines.
- Bibliothèque. - Règlement (Arrêté du 18 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 153
- Collections. - Heures et jours d'ouverture aux élèves et au public, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- Concours d'admission aux cours préparatoires (Arrêté du 18 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 155
- Les fonctions de comptable sont séparées de celles de secrétaire (Décret du 7 décembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 693
- Réglementation des cours et de la discipline. - Elèves externes et auditeurs libres (Arrêté du 18 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 147
- Ecole nationale des ponts et chaussées.
- Acquisition de livres classiques. - Indemnité spéciale attribuée à titre de frais fixes aux élèves-ingénieurs et aux conducteurs élèves-externes, p.
  .......... Page(s) .......... 281
- Création d'un poste de sous-conservateur des collections, préparateur des cours, et d'un poste d'adjoint au sous-conservateur (Arrêté du 10 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 81
- Règlement intérieur. - Modification. - Prêts de livres. - Fourniture de livres classiques (Arrêté du 7 août 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- Electricité.
- Secours à apporter aux ouvriers mineurs foudroyés par suite d'un contact accidentel avec les conducteurs d'électricité. - Envoi de la circulaire du 19 août 1895, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- Voir Energie électrique.
- Energie électrique.
- Traversée des chemins de fer par des conducteurs d'énergie électrique. - Instruction des affaires, p.
  .......... Page(s) .......... 519
- Utilisation des barrages pour la production de l'énergie électrique en vue des usages agricoles (Circulaire du ministre de l'agriculture), p.
  .......... Page(s) .......... 404
- Enfants, filles mineures et femmes employés dans l'industrie.
- Nomenclature des établissements industriels visés par la loi du 2 novembre 1892. - Additions (Décret du 23 novembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 685
- Nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892. - Modification d'une rubrique (Décret du 14 août 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 285
- Réglementation du travail des femmes et des enfants dans les beurreries et fromageries et les travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière (Décret du 24 décembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 776
- Enregistrement.
- Ventes d'immeubles domaniaux. - Passible d'un droit de 5 fr. 50 pour cent (Loi de finances de l'exercice 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 85
- Entrepreneurs de travaux publics.
- Voir Cahiers des charges.
- Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
- Modification de la nomenclature (Décret du 27 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 339
- Pétrole et dérivés. - Modification au décret du 19 mai 1873 (Décret du 19 septembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 292
- Experts.
- Aucun ingénieur, quelle que soit sa situation: activité, service détaché, congé illimité, etc., ne peut se faire porter sur une liste d'experts, p.
  .......... Page(s) .......... 286
- Honoraires. - Doivent être payés sur les fonds du ministère qui suit l'instance, p.
  .......... Page(s) .......... 412
- Explosifs.
- Réglementation de l'emploi des explosifs dans les carrières. - Envoi d'un arrêté-type, p.
  .......... Page(s) .......... 550
- F
  - Fête nationale du 14 juillet.
  - Canaux et rivières canalisées. - Interruption du service des écluses et des barrages, p.
    .......... Page(s) .......... 626
- Formules de salutations.
- Suppression des formules de salutations dans la correspondance échangée entre les fonctionnaires des différents départements ministériels, p.
  .......... Page(s) .......... 94, 146
- Frais de bureau, fixes et de tournées.
- Agents inférieurs de la navigation et cantonniers. - Frais de tournées. - Demande de renseignements, p.
  .......... Page(s) .......... 343
- Contrôleurs des mines. - Frais de tournées. - Réduction, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Inspecteurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs ordinaires. - Frais fixes. - Réduction, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées de 2^e et de 3^e classe. - Frais fixes. - Rétablissement du chiffre primitif, p.
  .......... Page(s) .......... 457
- Franchise postale.
- Accordée pour les correspondances entre le ministre des travaux publics et les membres des comités consultatif et de l'exploitation technique des chemins de fer (Décret du 18 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Accordée pour les correspondances échangées entre le ministre des travaux publics et les trésoriers-payeurs généraux (Décret du 21 janvier 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 425
- Franchise télégraphique.
- Chefs de gare. - Extension de la franchise télégraphique avec le ministre et les divers chefs de service du ministère des travaux publics en matière d'accidents de chemins de fer, p.
  .......... Page(s) .......... 437, 455
- Francs-bords.
- Amodiation des produits des francs-bords. - Nouveau cahier des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 416
- Location des francs-bords. - Avance des frais d'adjudication. - Remboursement en cas de tentative infructueuse, p.
  .......... Page(s) .......... 157
- G
  - Gardes particuliers.
  - Arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers (Loi du 12 avril 1892), p.
    .......... Page(s) .......... 5
- Gardes-ports.
- Rétributions dues aux agents des ports sur les voies navigables et flottables du bassin de la Seine, p.
  .......... Page(s) .......... 628
- Gardiens de phare.
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 332
- Gendarmerie.
- Voir Ministère de la guerre.
- H
  - Hydraulique agricole.
  - Agents des améliorations agricoles. - Constitution et recrutement de ce personnel (Rapport et décret du 4 avril 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Améliorations agricoles permanentes. - Intervention de l'Etat en matière d'études, de travaux, d'honoraires et de frais de déplacement (Arrêté du 25 juillet 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Barrages pour la production de l'énergie électrique en vue des usages agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 404
  - Modification du titre et des attributions de la direction de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture, qui prend le titre de "direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles" (Rapport et décret du 27 janvier 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 40, 48
  - Commission permanente de l'hydraulique et des améliorations agricoles. - Réorganisation (Arrêté du 21 février 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Voir Eaux (Régime des).
- Hygiène et sécurité des travailleurs.
- Application du décret du 29 novembre 1904. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 777
- Application de la loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893. - Chantiers de travaux publics et établissements de l'Etat, des départements et des communes, p.
  .......... Page(s) .......... 288
- Application de la loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893. - Entreprises de chargement et de déchargement, p.
  .......... Page(s) .......... 289
- Application de la loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893. - Entreprises de transport, p.
  .......... Page(s) .......... 290
- Application de la loi du 11 juillet 1903 aux établissements des compagnies de chemins de fer, p.
  .......... Page(s) .......... 422
- Application de la loi du 11 juillet 1903 modifiant la loi du 12 juin 1893. - Mines et carrières, p.
  .......... Page(s) .......... 290
- Couchage du personnel dans les établissements industriels et commerciaux (Décret du 28 juillet 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 645
- Décret du 29 novembre 1904, p.
  .......... Page(s) .......... 687
- Modification de la loi du 12 juin 1893 (Loi du 11 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 262
- I
  - Immeubles appartenant à l'Etat.
  - Ventes d'immeubles domaniaux. - Fixation du droit d'enregistrement (Loi de finances de l'exercice 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 85
- Ingénieurs auxiliaires des ponts et chaussées et des mines.
- Le titre d'ingénieur auxiliaire est substitué à celui de sous-ingénieur dans les corps des ponts et chaussées et des mines (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 395
- Ingénieurs des mines.
- Association française pour le développement des travaux publics. - Autorisation d'en faire partie, p.
  .......... Page(s) .......... 645
- Automobiles. - Les ingénieurs en chef des mines sont tenus de donner aux intéressés les nom et adresse des propriétaires d'automobiles dont le numéro leur est désigné, p.
  .......... Page(s) .......... 683
- Avancement des ingénieurs en congé renouvelable (Décret du 8 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 80
- Congé illimité. - Conditions auxquelles les ingénieurs peuvent y être mis, p.
  .......... Page(s) .......... 285
- Contrôle des chemins de fer algériens. - Représenté à Paris par un inspecteur général ou un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines (Décret du 10 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 113
- Honoraires et frais de déplacement dus en Algérie aux ingénieurs des ponts et chaussées, aux ingénieurs des mines et aux agents placés sous leurs ordres. - Abrogation du décret du 15 juin 1867 (Décret du 5 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 260
- Ordonnateurs secondaires en Algérie. - Ingénieurs en chef chargés de travaux à la charge du budget métropolitain (Décret du 3 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 454
- Voir Experts.
- Ingénieurs des ponts et chaussées.
- Assimilations de grades, dans l'arme du génie, des ingénieurs des ponts et chaussées provenant du corps des conducteurs (Décret du 9 octobre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 301
- Association française pour le développement des travaux publics. - Autorisation d'en faire partie, p.
  .......... Page(s) .......... 645
- Avancement des ingénieurs en congé renouvelable (Décret du 8 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 80
- Congé illimité. - Conditions auxquelles les ingénieurs peuvent y être mis, p.
  .......... Page(s) .......... 285
- Contrôle des chemins de fer algériens. - Représenté à Paris par un inspecteur général ou un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines (Décret du 10 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 113
- Frais fixes. - Réduction de 200 fr. pour les ingénieurs en chef et de 100 fr. pour les ingénieurs ordinaires ou faisant fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Frais fixes. - Rétablis au chiffre primitif pour les ingénieurs ordinaires de 2^e et de 3^e classe, p.
  .......... Page(s) .......... 457
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 331
- Honoraires et frais de déplacement dus en Algérie aux ingénieurs des ponts et chaussées, aux ingénieurs des mines et aux agents placés sous leurs ordres. - Abrogation du décret du 15 juin 1867 (Décret du 5 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 260
- Ordonnateurs secondaires en Algérie. - Ingénieurs en chef chargés de travaux à la charge du budget métropolitain (Décret du 3 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 454
- Voir Experts.
- Inspecteurs généraux des mines.
- Contrôle des chemins de fer algériens. - Représenté à Paris par un inspecteur général ou un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines (Décret du 10 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 113
- Inspecteurs généraux des ponts et chaussées.
- Contrôle des chemins de fer algériens.- Représenté à Paris par un inspecteur général ou un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines (Décret du 10 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 113
- Frais fixes. - Sont réduits de 400 fr., p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Répartition en dix arrondissements de l'inspection territoriale des services des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- J
  - Jaugeage.
  - Modifications des règles applicables au jaugeage des navires (Décret du 22 juin 1904), p.
    .......... Page(s) .......... 567
- L
  - Locomobiles.
  - Voir Appareils à vapeur.
- M
  - Maîtres de port.
  - Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
    .......... Page(s) .......... 329, 330, 331
- Marchandage.
- Application à l'Algérie du décret du 2 mars 1848 et de l'arrêté du 21 mars 1848 sur le marchandage (Décret du 22 mai 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 514
- Marchés.
- Marchés passés au nom de l'Etat et de l'Algérie, en Algérie, p.
  .......... Page(s) .......... 657
- Marchés passés au nom des communes ou des établissements de bienfaisance en Algérie, p.
  .......... Page(s) .......... 659
- Marchés passés au nom des départements en Algérie, p.
  .......... Page(s) .......... 658
- Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des ponts et chaussées en Algérie. - Modifications à l'arrêté ministériel du 16 février 1892 (Arrêté du gouverneur général du 12 novembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 679, 681
- Mines.
- Accidents. - Mode d'établissement des statistiques à fournir au ministère du commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- Cages de mines servant au transport du personnel. - Mode de fermeture, p.
  .......... Page(s) .......... 776
- Centimes additionnels à la redevance des mines (Loi du 13 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 263
- Chemins de fers miniers. - Modèles de décret et de cahier des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- Durée du travail dans les exploitations minières. - Application de la loi du 30 mars 1900 et du décret du 28 mars 1902. - Instruction du ministre du commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 295
- Frais de perception à verser au Trésor par les exploitants des mines (Loi de finances de l'exercice 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 85
- Indicateurs de grisou. - Description et dessin de la lampe grisoumétrique Chesneau, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- Installations électriques. - Accidents. - Instructions sur les secours à donner aux victimes. - Envoi de la circulaire du 19 août 1895, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- Lampes de sûreté agréées pour l'éclairage des mines à grison. - Modifications de l'annexe A du règlement type sur la police des mines, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- Police des mines. - Règlement-type. - Nouvelles rectifications et additions, p.
  .......... Page(s) .......... 458
- Produits de recherches de mines. - Autorisation de disposer. - Modèle d'arrêté préfectoral, p.
  .......... Page(s) .......... 561
- Redevances sur les mines. - Centimes additionnels au principal. - Application de la loi du 31 mars 1903 (Loi relative aux contributions directes, du 20 juillet 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 631
- Tableau des entreprises de mines en exploitation au 1^er janvier 1904, p.
  .......... Page(s) .......... 433
- Voir Ouvriers mineurs.
- Ministère de l'agriculture.
- Agents des améliorations agricoles. - Constitution et recrutement du personnel (Rapport et décret du 4 avril 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 89
- Améliorations agricoles permanentes. - Intervention de l'Etat en matière d'études, de travaux, d'honoraires et de frais de déplacement (Arrêté du 25 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 271
- Hydraulique-agricole. - La direction de l'hydraulique agricole prend le titre de "direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles"; ses attributions sont étendues (Rapport et décret du 27 janvier 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 40, 48
- Hydraulique agricole. - Réorganisation de la commission permanente de l'hydraulique et des améliorations agricoles (Arrêté du 21 février 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 65
- Ministère des colonies.
- Sénégal. - Réorganisation du service des travaux publics (Arrêté du 24 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 328
- Ministère de la guerre.
- Conducteurs des ponts et chaussées. - Grades à leur attribuer dans le génie de l'armée territoriale (Décret du 9 avril 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 479, 491, 665, 679
- Elèves de l'école d'administration militaire de Vincennes. - Doivent figurer sur l'état des officiers annexé à l'arrêté du 9 mai 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 456
- Gendarmerie. - Organisation et service (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 160
- Ingénieurs des ponts et chaussées provenant du corps des conducteurs. Assimilation de grades dans l'arme du génie (Décret du 9 octobre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 301
- Nombre de chevaux que les officiers et assimilés peuvent faire transporter sur les chemins de fer à tarif réduit, p.
  .......... Page(s) .......... 311, 538
- Pigeons-voyageurs. - Concours organisés par l'administration de la guerre. - Modifications à l'arrêté et à l'instruction du 19 août 1897 (Arrêté du 17 décembre 1902), p.
  .......... Page(s) .......... 7, 48
- Pigeons-voyageurs. - Transport par chemins de fer des pigeons-voyageurs prenant part au concours de l'Etat. - Modifications à la notice du 27 juillet 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 17, 48
- Transport au tarif réduit du personnel de la guerre, de la marine et des colonies (Arrêté du 9 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Voir Champs de tir.
- Ministres.
- Honneurs militaires. - Les ministres en déplacement officiel qui désirent que les honneurs militaires leur soient rendus doivent s'adresser directement, suivant le cas, au ministre de la guerre ou au ministre de la marine, p.
  .......... Page(s) .......... 248
- N
  - Navigation.
  - Navigation maritime à vapeur. - Commission de surveillance des bateaux à vapeur. Les administrateurs de l'inspection maritime doivent être appelés à en faire partie, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Navigation maritime. - Comité nautique du Touring-Club de France. - Avantages accordés aux bâtiments faisant partie de cette société, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - Navigation de plaisance. - Facilités à donner aux yachts portant pavillon du Touring-Club de France, p.
    .......... Page(s) .......... 684
- Nivellement général de la France.
- Unification des altitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 63
- O
  - Occupations temporaires.
  - Redevances pour occupations temporaires du domaine public fluvial. - Cas où elles doivent être imposées à l'entrepreneur de travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 264
- Officiers de port.
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 331
- Officiers de réserve et de l'armée territoriale.
- Voir Ministère de la guerre.
- Ouvriers mineurs.
- Allocations attribuées par application de la loi du 31 mars 1903. - Payement des arrérages aux titulaires dont la situation de fortune vient à se modifier en cours d'exercice, p.
  .......... Page(s) .......... 517
- Allocations. - Conditions à remplir pour être admis à former une demande, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Application de la loi du 31 mars 1903 (Arrêté du 23 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 166
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Instructions pour l'application de la loi du 31 mars 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 169, 349, 548
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Application de la loi du 31 mars 1903. - Envoi des bons, p.
  .......... Page(s) .......... 402
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Titulaires décédés. - Héritiers. - Certificat d'hérédité, p.
  .......... Page(s) .......... 441
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Application de la loi du 31 mars 1903. - Instruction n° 8. - Evaluation des revenus. - Mode de calcul de la durée des services, p.
  .......... Page(s) .......... 467
- Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. - Instruction du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre relative à l'exécution des articles 84 à 98 de la loi de finances du 31 mars 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 249
- Centimes additionnels à la redevance des mines. - Application de la loi du 31 mars 1903 (Loi du 13 juillet 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 263
- Centimes additionnels au principal des redevances sur les mines. - Application de la loi du 31 mars 1903 (Loi relative aux contributions directes, 20 juillet 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 631
- Loi du 21 juillet 1903 modifiant l'article 89 de la loi du 31 mars 1903 sur les retraites des ouvriers mineurs, p.
  .......... Page(s) .......... 268
- Majorations de pensions de retraite. - Conditions à remplir pour être admis à former une demande, p.
  .......... Page(s) .......... 171
- Une somme de 1 million est affectée, chaque année, à des majorations de pensions et allocations en faveur des ouvriers ou employés des mines (Loi de finances du 31 mars 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 86
- P
  - Pêche.
  - Affermage de lots de pêche aux sociétés de pêcheurs à la ligne. - Mode de fixation de la redevance à payer (Instruction du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre), p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Amodiation directe aux sociétés de pêcheurs à la ligne. - Envoi du règlement pour l'application de la loi du 20 janvier 1902, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Echelles à poissons. - Désignation des parties de fleuves, rivières et cours d'eau soumises à ce régime (Décret du 3 août 1904), p.
    .......... Page(s) .......... 654
  - Interdiction absolue de la pêche pendant la période de frai, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Modifications au décret du 5 septembre 1897 sur la pêche fluviale (Décret du 1^er septembre 1904), p.
    .......... Page(s) .......... 661
  - Sociétés de pêcheurs à la ligne. Affermage, sans adjudication, de certains lots de pêche (Décret du 17 février 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 54
- Pensions de retraites.
- Limite d'âge des fonctionnaires. - Abrogation des règlements (Loi de finances du 30 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 401
- Voir Cantonniers.
- Voir Ouvriers mineurs.
- Personnel.
- Les agents non proposés pour l'avancement ou frappés de peines disciplinaires doivent être préalablement appelés à présenter leurs observations, p.
  .......... Page(s) .......... 118
- Avancement. - Inscription des agents proposés à l'ancienneté sur les listes de propositions transmises à l'administration supérieure par l'intermédiaire des préfets, p.
  .......... Page(s) .......... 246
- Avis à donner aux agents exclus des propositions d'avancement, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- Conseil de discipline. - Arrêté du 1^er septembre 1904 instituant un conseil de discipline au ministère des travaux publics, p.
  .......... Page(s) .......... 662, 668
- Division des mines. - Attributions des 1^er et 2^e bureaux. - Application de la loi sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs (Arrêté du 25 juin 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 254
- Formules de salutations. - Suppression dans la correspondance échangée entre les fonctionnaires des différents départements ministériels, p.
  .......... Page(s) .......... 94, 146
- Heures supplémentaires. - Frais généraux du service des ponts et chaussées. - Les crédits pour payement des heures supplémentaires ne seront ouverts que sur justifications spéciales et motivées, p.
  .......... Page(s) .......... 325
- Heures supplémentaires, frais de déplacements, transports rapides: allocations accessoires. - Production de l'état annexe E, p.
  .......... Page(s) .......... 415
- Heures supplémentaires. - Réduction des crédits affectés à la rémunération des travaux exécutés en heures supplémentaires, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- Inspection territoriale des services des ponts et chaussées. - Répartition en dix arrondissements, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- Limite d'âge des fonctionnaires. - Abrogation des règlements (Loi de finances du 30 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 401
- Services militaires. - Bonification d'ancienneté. - Application du décret du 11 novembre 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 669
- Services militaires. - Conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement à l'ancienneté des agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'Etat. - Application de la loi du 30 mars 1902 (Décret du 11 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 321
- Services militaires. - Conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement à l'ancienneté des agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'Etat. - Application de la loi du 30 mars 1902 (Arrêté du 1^er septembre 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 664
- Simplifications à introduire dans les rouages de l'administration des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Voir Agents auxiliaires.
- Voir Agents inférieurs de la navigation.
- Voir Algérie.
- Voir Cantonniers.
- Voir Comité consultatif des chemins de fer.
- Voir Comité de l'exploitation technique des chemins de fer.
- Voir Commis des ponts et chaussées et des mines.
- Voir Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer.
- Voir Conducteurs des ponts et chaussées.
- Voir Conseil de discipline.
- Voir Contrôle du travail des agents de chemins de fer.
- Voir Contrôleurs-comptables des chemins de fer.
- Voir Contrôleurs des comptes des chemins de fer.
- Voir Contrôleurs des dépenses engagées.
- Voir Contrôleurs des mines.
- Voir Ecole des mines de Saint-Etienne.
- Voir Ecole nationale supérieure des mines.
- Voir Ecole nationale des ponts et chaussées.
- Voir Experts.
- Voir Frais de bureau, fixes et de tournées.
- Voir Gardes-ports.
- Voir Gardiens de phares.
- Voir Ingénieurs auxiliaires des ponts et chaussées.
- Voir Ingénieurs des mines.
- Voir Ingénieurs des ponts et chaussées.
- Voir Inspecteurs généraux des mines.
- Voir Inspecteurs généraux des ponts et chaussées.
- Voir Maîtres de port.
- Voir Ministère des colonies.
- Voir Ministère de la guerre.
- Voir Ministres.
- Voir Officiers de port.
- Voir Sénégal.
- Voir Sous-ingénieurs des mines.
- Voir Sous-ingénieurs des ponts et chaussées.
- Voir Sous-officiers
- Voir Surveillants de travaux,
- Voir Tenue des bureaux des ingénieurs.
- Voir Tunisie.
- Pétrole.
- Voir Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.
- Phares et balises.
- Les agents du service des phares et balises sont admis à constater les infractions de nature à compromettre les câbles électriques sous-marins affectés à la défense du littoral (Décret du 22 mai 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 515
- Pigeons-voyageurs.
- Concours organisés par l'administration de la guerre. - Modifications à l'arrêté et à l'instruction du 19 août 1897 (Arrêté du 17 décembre 1902), p.
  .......... Page(s) .......... 7, 48
- Transport par chemins de fer des pigeons-voyageurs prenant part aux concours de l'Etat. - Modifications à la notice du 27 juillet 1899, p.
  .......... Page(s) .......... 17, 48
- Transports à prix réduits. - Demande de sociétés colombophiles, p.
  .......... Page(s) .......... 345
- Ports maritimes.
- Production d'un état estimatif des dépenses normales d'entretien. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 633
- Renseignements statistiques sur le mouvement des navires demandés par les agents consulaires étrangers, p.
  .......... Page(s) .......... 455
- Voir Champs de tir.
- Procès-verbaux.
- Format du papier timbré à employer par les agents verbalisateurs, p.
  .......... Page(s) .......... 513, 693
- R
  - Réservistes.
  - Extension à l'Algérie de la loi du 18 juillet 1901, garantissant leur emploi et leur travail aux réservistes et territoriaux appelés sous les drapeaux (Décret du 28 mars 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 85
- Rivières.
- Police des fleuves et rivières navigables. - La gendarmerie surveille l'exécution des règlements (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 162
- Voir Francs-bords.
- Routes nationales.
- Automobilisme. - Amélioration des tournants des routes nationales, demande de renseignements, p.
  .......... Page(s) .......... 683
- Cahier des charges général et formules de devis particuliers pour la construction de routes neuves et grosses réparations, p.
  .......... Page(s) .......... 698 à 775
- Circulation automobile. - Installation de signaux avertisseurs par l'association générale automobile, p.
  .......... Page(s) .......... 224, 510
- Contraventions de grande voirie. - Procès-verbaux dressés par la gendarmerie (Décret du 20 mai 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 160
- Elagage de plantations au voisinage des lignes électriques ou téléphoniques, p.
  .......... Page(s) .......... 347
- Indications de direction et de distance. - Plaques indicatrices, p.
  .......... Page(s) .......... 277
- Pistes cyclables. - Conditions à observer pour leur création, p.
  .......... Page(s) .......... 582
- Recensement de la circulation en 1903. - Calcul de la circulation réduite. - Automobiles, p.
  .......... Page(s) .......... 491
- Recensement de la circulation en 1903. - Tableaux statistiques. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 428
- Voies ferrées empruntant le sol des routes nationales. - Etat à produire chaque année. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 503
- Voies ferrées industrielles à établir sur les routes. - Instructions au sujet de leurs conditions d'installation, p.
  .......... Page(s) .......... 480
- Voir Alignements.
- Voir Cantonniers.
- S
  - Santé publique.
  - Application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 (Loi du 7 avril 1903), p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Réglementation sanitaire communale. - Application de la loi du 15 février 1902, p.
    .......... Page(s) .......... 225
- Sénégal.
- Réorganisation du service des travaux publics (Arrêté du 25 novembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 328
- Service vicinal.
- Formation d'un nouveau réseau, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- Sites et monuments pittoresques.
- Instructions relatives à leur conservation, p.
  .......... Page(s) .......... 670, 678
- Sociétés de secours mutuels.
- Loi du 2 juillet 1904 modifiant l'article 16 de la loi du 1^er avril 1898, p.
  .......... Page(s) .......... 626
- Sous-ingénieurs des mines.
- Décret substituant le grade de sous-ingénieur des mines à ceux de contrôleurs principaux des mines de 1^re et de 2^e classe (23 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 466
- Prennent le titre d'ingénieurs auxiliaires (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 395
- Traitement des sous-ingénieurs de 1^re et de 2^e classe porté à 4,500 et 4,000 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 686
- Sous-ingénieurs des ponts et chaussées.
- Décret substituant le grade de sous-ingénieur des ponts et chaussées à ceux de conducteurs principaux des ponts et chaussées de 1^re et de 2^e classe (23 mars 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 466
- Prennent le titre d'ingénieurs auxiliaires (Décret du 27 décembre 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 395
- Traitement des sous-ingénieurs de 1^re et de 2^e classe porté à 4,500 et 4,000 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 686
- Sous-officiers (Emplois réservés aux).
- Commis des ponts et chaussées. - Les candidats militaires ne pourront être déclarés admissibles que s'ils obtiennent sur l'ensemble des épreuves une moyenne de 15, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- Surveillants de travaux.
- Hiérarchie dans le personnel des travaux publics du Sénégal, p.
  .......... Page(s) .......... 329, 330, 332
- Moyens à employer pour leur faciliter la recherche de nouveaux emplois quand les travaux auxquels ils sont attachés sont terminés, p.
  .......... Page(s) .......... 490
- T
  - Tenue des bureaux des ingénieurs.
  - Comptes de tournées d'inspection. - Renseignements généraux à fournir sur le personnel et la tenue des bureaux, p.
    .......... Page(s) .......... 122
- Territoriaux.
- Voir Réservistes.
- Tramways.
- Application à l'Algérie du décret du 13 février 1900 modifiant le règlement d'administration publique et les cahiers des charges types des chemins de fer d'intérêt local et tramways (Décret du 10 juin 1903), p.
  .......... Page(s) .......... 246
- Désinfection du matériel employé au transport des animaux vivants. - Application de l'arrêté du 26 mai 1903, p.
  .......... Page(s) .......... 630
- Occupation du domaine public. - Tramways électriques à trolley. - La gratuité est étendue aux canalisations et aux poteaux destinés à maintenir le fil conducteur, p.
  .......... Page(s) .......... 158
- Postes et télégraphes. - Conditions relatives à ces deux services à insérer dans les cahiers des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 508
- Tarifs. - Les propositions de tarifs doivent être insérées au Journal officiel, p.
  .......... Page(s) .......... 782
- Voie unique adoptée pour les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, p.
  .......... Page(s) .......... 2
- Travail.
- Conditions du travail dans les marchés passés en Algérie, au nom de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements de bienfaisance (Décrets du 11 août 1904), p.
  .......... Page(s) .......... 656
- Voir Cahiers des charges.
- Voir Contrôle du travail des agents de chemins de fer.
- Voir Enfants, filles mineures et femmes employés dans l'industrie.
- Voir Marchés.
- Voir Mines.
- Tunisie.
- Contrôle des chemins de fer tunisiens. - Décision transférant à l'inspecteur général ou à l'ingénieur en chef correspondant du directeur du contrôle des chemins de fer algériens, les attributions dévolues au directeur du contrôle des chemins de fer algériens, en ce qui concerne les lignes tunisiennes, p.
  .......... Page(s) .......... 119, 264
- V
  - Vélocipèdes.
  - Obligations imposées à leurs possesseurs. - Notice de l'administration des finances, p.
    .......... Page(s) .......... 580
- Voirie.
- Voir Cantonniers.
- Voir Contraventions.

RECUEIL

DE "--^-«.<:

LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS

^f^EMENTS & CIRCULAIRES

/P-" ' v£\

/ -^ I ) . ~~- 'CONCERNANT LES SERVICES

p.'''./•';#/

DÉMNDAUT/DRESSÉ PAR LES SOINS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

8e SEBIE

TOME XIII

(Années 1903 à 1904)

PARIS

IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE V™ JOUSSET
8, rue de Furstenberg, 8

1907

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