DICTIONNAIRE-TARIF
DES
DROITS D'ENREGISTREMENT
yijHYPOTHÈQUE ET DE TIMBRE
AVEC
INDICATION- DES IMMUNITÉS ET PÉNALITÉS FISCALES
PAR
les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
PRIX : 5 fr. franco
PARIS.
ADMINISTRATION. DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS [Commentaires des Lois nouvelles)
.--j 6, rue de Mézières (Vie arr1).
' ' '"' 1932
DES
DROITS D'ENREGISTREMENT
yijHYPOTHÈQUE ET DE TIMBRE
AVEC
INDICATION- DES IMMUNITÉS ET PÉNALITÉS FISCALES
PAR
les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
PRIX : 5 fr. franco
PARIS.
ADMINISTRATION. DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS [Commentaires des Lois nouvelles)
.--j 6, rue de Mézières (Vie arr1).
' ' '"' 1932
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.83%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.83%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 3/39
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k58052391/f3.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k58052391/f3.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k58052391/f3.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k58052391/f3.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k58052391
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k58052391
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k58052391/f3.image × Aide