PANDECTES FRANÇAISES ^
T|D \ RECUEIL MENSUEL '»^
) DE,JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION
/ ;,•'■' " ''-/y\ PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE MM. : /. -, <\ ..
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■'•"/' \ Pn'OEESSEÏÏRlDElilrioiT^IVlL A L'UNIVERSITÉ DE PARIS, |
Paul LOUIS-LUCAS " ' / ^w
PROFESSEUR DE DROIT CIVIL A L'UNIVERSITÉ DE ffijOR,
-',"'' v;/;- \ i <-.. t • / • / Avec la. collaboration de MM. :
Accarias, conseiller à la/Cour de cassation, professeur
honoràïre/à7/l*f^^lt#>ue droit de Paris.
: Autran, avocat,*u'barreau de Marseille, directeur de
la Revue internationale de droit maritime.
Bailly, doyen de la Faculté de droit de Dijon.
Ballot-Beaupré,conseiller à la Cour de cassation.
Barbier, premier président honoraire de la Cour de cas-
sation.
Baudouin, président du Tribunal civil de la Seine.
Beauchet, professeur à la Faculté de droit de Nancy.
Berthélemy, professeur agrégé à la Faculté de droit
de Paris.
Berton, conseiller à la Cour d'appel d'Orléans.
Bouissou, conseiller & la Cour d'appel de Riom.
Boutmy, membre de l'Institut, directeur de l'École libre
des sciences politiques.
Buchère, conseiller honoraire à la Cour d'appel de
Paris.
Cabouat, professeur à la Faculté de droit de Caen.
Charmont, professeur à la Faculté de droit de Mont-
pellier.
Ghâtel, professeur à la Faculté de droit de Rennes.
Ghaufton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cas-
,-i sàtion.
, Coïmet de Santerre, membre de l'Institut, doyen
- • honoraire de la Faculté de droit de Paris.
' Descostes, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la
Cour d'appel de Chambéry.
Desjardins (A.), membre de l'Institut, avocat général à
la Cour de cassation.
Devès, sénateur, ancien garde des sceaux.
- Duboin, procureur général près la Cour de Grenoble.
Dufraisse, avocat à la Cour d'appel de Paris.
1 Fabreguettes, conseiller à laCourde cassation.
.Falateuf (Oscar), ancien bâtonnier de l'ordre des avo-
cats à la Cour d'appel de Paris.
Falcimaigne, conseiller à la Cour de cassation.
Faure (Fernand), conseiller d État, directeur général de
l'enregistrement et des domaines.
Féraud-Giraud, président honoraire à la Cour de cas-
sation.
Flamand, avocat à la Cour d'appel de Paris.
Fourcade, premier président honoraire de la Cour de
Lyon.
Guillouard, professeur à la Faculté de droit de Caen.
Houyvet, premier président honoraire de la Cour de
Caen.
Hugues, conseiller honoraire à la Cour d'appel d'Alger.
Laine, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Lavollée (René), ancien consul général de France.
Lefebvre, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Lefort, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cas-
sation.
Liotard-Vogt, conseiller maître à la Cour des comptes.
Maillet, conseiller à la Cour de passation.
Marignan, conseiller à la Cour de cassation.
Mérignhac, professeur à la Faculté de droit de Toulouse.
Mongin, professeur à la Faculté de droit de Dijon.
Mulle, juge de paix du VI 0 arrondissement de Paris.
Muteau, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris.
Oger du Rocher, premier président de la Cour d'appel
de Limoges.
Pallain, gouverneur de la Banque de France.
Périvier'premier président honoraire de la Cour d'appel
de Paris.
Pouillet, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la
Cour d'appel de Paris.
Puech, avocat général à la Cour de cassation.
Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation.
Segogne (de), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
cassation.
Serre, conseiller à la Cour de cassation.
Serres de Gauzy, avocat, ancien magistrat.
Villey (E.), doyen de la Faculté de droit de Caen.
PREMIER CAHIER
1899
PRIX DE L'ABONNEMENT : 85 FRANCS PAU AN
PARIS
LIBRAIRIE MARESCQ AINE
CHEVÀLIER-MARESCQ ET G"
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LIBRAIRIE PLON
E. PLON, NOURRIT ET C"
IMPRIMEURS
8, RUE GARANCIÊRE, 8
Rédaction : 20, rue Souffiot.
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